HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 45
Le mardi 19 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
19 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin,
Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Geoff Regan et Tony
Tirabassi.
Membre substitut
présent : John
Harvard pour John Richardson.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Témoins : De la Chambre des
communes : William Corbett, greffier; Rob Walsh, légiste et conseiller
parlementaire.
Le président signale qu’il a reçu le
Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés :
Le Sous-comité des affaires émanant des députés
a l’honneur de présenter son
Deuxième rapport
Le Sous-comité des affaires émanant
des députés s’est réuni le 6 février 2002 afin de choisir les affaires qui
feront l’objet d’un vote parmi les projets de loi et les motions dont l’ordre
de priorité a été établi le 6 décembre 2001.
Le Sous-comité recommande qu’aucune affaire
considérée ne fasse l’objet d’un vote.
Respectueusement soumis,
Le président,
Marcel Proulx, député
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur.
Bill Corbett fait une
déclaration et, avec Rob Walsh, répond aux questions.
À 21 h 49, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin