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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 45

Le mardi 19 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 36 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Harold Macklin, Geoff Regan et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : John Harvard pour John Richardson.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes : William Corbett, greffier; Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

Le président signale qu’il a reçu le Deuxième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés :

 

Le Sous-comité des affaires émanant des députés a l’honneur de présenter son

 

Deuxième rapport

 

Le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni le 6 février 2002 afin de choisir les affaires qui feront l’objet d’un vote parmi les projets de loi et les motions dont l’ordre de priorité a été établi le 6 décembre 2001.

 

Le Sous-comité recommande qu’aucune affaire considérée ne fasse l’objet d’un vote.

 

Respectueusement soumis,

 

Le président,

 

Marcel Proulx, député

 

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur.

Bill Corbett fait une déclaration et, avec Rob Walsh, répond aux questions.

À 21 h 49, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin