HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 février 2001

• 1104

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, je constate que nous avons un quorum suffisant pour entendre le témoignage de nos distingués invités aujourd'hui.

C'est avec joie que nous accueillons le greffier de la Chambre des communes, M. Corbett, la sous-greffière, Mme O'Brien et le dirigeant principal de l'information de la Chambre des communes, M. Bard. Je vous souhaite à tous la bienvenue.

• 1105

Nous poursuivons notre examen des questions relatives au vote électronique. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais fournir des explications à mes collègues ici présents. Vous avez devant vous un document intitulé «Vote électronique», en date du 26 février. Ou plutôt, il est sur le point de vous être distribué. Le greffier vient de me faire savoir qu'il vous a été envoyé par courrier électronique hier soir, 26 février. Mon exemplaire comporte une page couverture non datée; l'exemplaire qui vous sera distribué pourra en avoir une ou non.

Quoi qu'il en soit, vous constaterez que le document en question semble pencher en faveur du vote électronique. S'il en est ainsi, c'est parce qu'en tant que président, je l'ai corrigé en profondeur. M. Robertson a préparé la structure du document. Cependant, je tiens à signaler que M. Robertson n'en est pas à proprement parler l'auteur. Je souhaitais, monsieur Robertson, que vous travailliez avec l'objectivité qui vous caractérise et selon les voeux des députés. Cependant, en l'occurrence, la teneur du document se rapproche davantage de ce que le président souhaitait remettre aux membres du comité. Si vous avez des plaintes au sujet de la teneur document, veuillez me les adresser et non à... J'assume l'entière responsabilité du document. Cependant, M. Robertson a été très utile.

Ce document est là pour vous aider. Il renferme certaines comparaisons. Il y a également un petit tableau à l'aide duquel nous tentons de comparer les périodes consacrées au vote à la Chambre. Il s'agit d'approximations fondées sur l'expérience, mais nous savons tous que le fonctionnement de la Chambre n'est pas uniquement une science.

Cela dit, nous allons maintenant donner la parole à nos témoins. Monsieur Corbett, vous avez sans doute eu l'occasion de passer en revue la transcription de la séance précédente. Vous avez une longue expérience des questions dont nous discutons. Votre déclaration liminaire pourra sans doute orienter notre réflexion aujourd'hui.

M. William Corbett (greffier, Chambre des communes): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je m'excuse auprès du comité. J'ai été malade la semaine dernière. J'ai eu l'une de ces grippes intestinales qui vous laissent sur le carreau pendant un jour ou deux. Je remercie Audrey O'Brien de m'avoir remplacé, et je suis heureux d'être de retour.

J'ai effectivement lu la transcription. D'après les commentaires, il y a toute une gamme d'opinions sur le sujet, comme cela a d'ailleurs été le cas dans le passé.

Nous avons réussi à trouver des réponses à un grand nombre de questions soulevées au cours de la séance de la semaine dernière et auxquelles il avait été impossible de répondre sur-le-champ. Je demanderai à Audrey O'Brien et à Louis Bard de vous les communiquer.

J'ai également certains renseignements quant au coût horaire d'un député et au coût horaire lié au maintien en service de la Chambre des communes. Je voudrais aussi faire certaines mises en garde quant à l'utilité d'essayer de lier ces chiffres aux éventuelles économies qu'un système en particulier pourrait engendrer. Étant donné que les députés ne sont pas payés à l'heure, mais qu'ils reçoivent plutôt une rémunération annuelle ainsi qu'une allocation de dépenses, le calcul de leurs coûts horaires dépend en grande partie de la longueur de la semaine de travail de chacun. Cette période de temps peut alors être divisée par une certaine somme d'argent, ce qui nous donne un taux horaire. Cela dit, ce taux horaire peut varier selon la longueur de la semaine de travail de chaque député.

Il y a eu des questions au sujet de l'Inde ainsi que de l'Allemagne. Je sais que nous avons les réponses, monsieur le président.

• 1110

La seule chose que je puis dire à ce sujet, en me fondant sur mon expérience et sur le compte rendu de vos délibérations de lundi dernier, c'est que cela aiderait certainement. En tant que gestionnaire à la Chambre, je peux vous dire que chaque fois que nous adoptons une nouvelle application informatique, il faut faire énormément de travail préalable avant de pouvoir déterminer les bons côtés et les mauvais côtés du processus et de pouvoir le lancer concrètement. Dans une grande mesure, le système qui sera ultimement choisi en vue d'automatiser le processus dépendra des modifications qui auront été apportées tout au long du cheminement.

Chose certaine, pour ce qui est d'enregistrer électroniquement les votes à la Chambre des communes, on peut facilement dresser un diagramme comportant toutes les composantes du processus, en faire un examen et prendre à cet égard certaines décisions cruciales, notamment déterminer si nous souhaitons poursuivre dans telle ou telle voie ou envisager d'autres options à chaque étape de la chaîne. À mon avis, cela simplifierait le processus décisionnel du comité s'il savait quelles sont les différentes composantes liées à l'exécution d'un vote par appel nominal à la Chambre.

Ce commentaire s'inspire de ma propre expérience, notamment pour ce qui est de l'application de la technologie aux méthodes de la Chambre. Je demanderais maintenant à Audrey O'Brien et à Louis Bard de vous communiquer les réponses à certaines questions soulevées antérieurement.

Le président: Nous pourrions procéder de cette façon, n'est-ce pas, collègues? Il y avait deux ou trois questions en suspens à la fin de la dernière séance.

Madame O'Brien, vous avez sans doute ces réponses. Pourquoi ne pas nous en faire bénéficier maintenant?

Mme Audrey O'Brien (sous-greffière, Chambre des communes): Merci, monsieur le président.

Permettez-moi de passer ces questions en revue brièvement. Il y en avait une au sujet du système de vote électronique en Inde, le Parlement indien étant le seul du Commonwealth où l'on enregistre les votes électroniquement. D'après l'information que nous avons recueillie, le système d'enregistrement électronique des votes—les députés pressent un bouton et les résultats sont affichés sur un tableau indicateur—n'est qu'un moyen de voter parmi d'autres. Il y a différentes méthodes que les députés utilisent pour voter: se lever à leur place, enregistrer automatiquement leur vote, comme je l'ai déjà expliqué; remplir des bordereaux de vote sur lesquels ils indiquent le numéro de vote, s'ils sont en faveur ou contre, et qu'ils signent; et voter à l'entrée des coulisses, selon un système analogue à celui qui existe à Westminster.

Essentiellement, le système d'enregistrement automatique du vote permet de voter en aussi peu de temps que quatre minutes alors qu'un vote par appel nominal prenait au moins huit à dix avant l'adoption du nouveau système. Mais je répète la mise en garde que j'ai faite la semaine dernière quant à ce qui se produit en cas de vote unique. D'après l'information de presse que j'ai pu dénicher, un vote unique peut exiger jusqu'à une heure. Par conséquent, les résultats sont mitigés, selon le type de vote.

Pour ce qui est de l'Allemagne, nous avons pu confirmer que malheureusement, lorsque le Bundestag a déménagé de Bonn à Berlin en 1999, on n'a pas prévu dans les nouveaux locaux du Parlement allemand le recours au système de vote électronique, et ce en dépit du fait qu'un tel système a été en vigueur au Bundestag de Bonn de 1971 à 1977. Il a été supprimé à cause d'objections diverses, mais nous n'avons pu trouver de document relatant la nature de ces objections. Par conséquent, cela demeure mystérieux. Les politiques allemands ne voulaient pas que le nouveau Parlement adopte le système de vote électronique.

Nous essayons toujours de savoir pourquoi et la prochaine fois qu'une délégation se rendra en Allemagne, les députés voudront peut-être aborder la question avec des députés allemands de longue date afin de connaître la nature des objections en question. Elles étaient manifestement suffisamment importantes pour qu'on décide de ne pas intégrer un tel système dans les nouveaux édifices du Parlement.

• 1115

[Français]

On continue d'essayer de voir pourquoi l'Allemagne a décidé de procéder de cette façon, mais comme je vous l'ai dit, malheureusement, on n'a pas encore pu trouver de raisons substantielles.

Vous avez aussi posé des questions sur les coûts et les bénéfices d'un système électronique. J'en avais parlé lors de la dernière réunion, mais je demanderai à M. Bard de continuer cette discussion plus en détail aujourd'hui.

M. Louis Bard (dirigeant principal de l'information, Chambre des communes): Merci, monsieur le président. En guise d'entrée en matière, notons qu'en novembre 1997, l'ancien greffier avait présenté à ce comité un rapport qui était une évaluation technique de solutions potentielles et dont le titre était:

[Traduction]

«Systèmes de vote électronique—Evaluation provisoire—Questions». Ce document a été déposé en novembre 1997.

[Français]

Ce document faisait la démonstration de neuf scénarios dont le coût variait entre 2,2 et 4,5 millions de dollars, selon les options et les composantes du système. Lorsqu'on parle des composantes d'un système de vote électronique, on parle toujours de l'interface d'utilisateur, soit de ce que le député utilisera pour connaître l'objet du vote, effectuer son vote et obtenir les résultats. On parle du système de vote lui-même, qui capture l'information et fait les calculs, et ensuite des interfaces avec les systèmes de la Chambre, l'extérieur, ce que les whips aimeraient avoir comme information, les caucus, etc. Ce sont là à peu près les trois composantes majeures d'un système de vote électronique.

[Traduction]

Si vous vous souvenez, en janvier 1998, nous sommes également revenus avec ce que nous avons appelé une «Analyse de rentabilisation» du vote électronique. Au moyen de ce document, nous avons essayé de recenser certains scénarios et de proposer des solutions allant de la plus coûteuse à la moins coûteuse et variant de 2,5 à 3,5 millions de dollars.

Encore là, le coût de chaque composante d'un système de vote électronique avait été calculé séparément: combien coûterait un écran d'affichage ou un pupitre pour les caucus et un pupitre de contrôle pour le greffier; combien coûterait le système proprement dit, un grand écran d'affichage. Le coût de toutes les composantes avait été calculé en se fondant sur les modèles que nous avons vu à Washington ou à Baton Rouge ou encore d'après l'expérience d'une firme américaine qui crée un grand nombre de ces applications idéales. On y comparait aussi les coûts et on échangeait des solutions pour un tel environnement.

À ma connaissance, les chiffres sont passablement exacts, mais on peut réduire le coût en diminuant les options, c'est-à-dire en simplifiant la composition de l'application. Évidemment, depuis ce temps-là, nous avons poursuivi nos efforts et examiné un grand nombre d'endroits à la Chambre pour déterminer ce qui se trouve sous le plancher, savoir comment il serait possible de modifier l'infrastructure et ce qui est faisable ou non. Nous avons constaté que l'autre système est tellement ancien—il a une vingtaine d'années et n'a jamais été remplacé—qu'il exige des rénovations majeures.

Pour ce qui est des spécifications pour la nouvelle Chambre dans l'édifice de l'Ouest et la nouvelle Chambre dans l'édifice du Centre, toute la planification préalable a intégré une infrastructure capable d'appuyer un système de vote électronique. À l'heure actuelle, notre scénario confirme que nous pouvons appuyer un système de vote électronique, mais le plus difficile pour nous est d'en préciser les coûts.

Comme je l'ai mentionné, nous vous avons fourni neuf scénarios pour que vous compreniez quel type de système serait acceptable pour la Chambre des communes, en ce sens qu'il respecterait l'esprit de la Chambre, refléterait notre patrimoine et la façon dont vous, en tant que députés du Parlement, souhaitez vivre dans cet environnement. Pour ce qui est de la collecte de données, de la recherche et des statistiques, nous avons énormément d'informations et nous savons que de nombreuses possibilités s'offrent à nous aujourd'hui.

J'ai lu les bleus hier soir et il est clair dans mon esprit que le choix du système, simple ou sophistiqué, dépendra du genre d'expérience et de la qualité de vie que vous souhaitez à la Chambre et de votre perception des changements que cela entraînera dans votre façon de vous acquitter de vos fonctions. Dans un deuxième temps, nous sommes prêts à vous aider du point de vue technologique et à effectuer divers calculs pour peu que quelqu'un puisse définir le système simple, idéal et non complexe recherché.

• 1120

Il ne fait aucun doute qu'en ce qui a trait à la complexité des systèmes que nous avons examinés au fil du temps, il y a certains changements quant à la technologie adoptée par les diverses assemblées législatives. Il ne fait aucun doute... une nouvelle proposition ou une nouvelle idée concernant ce genre de choses facilitera cet environnement.

Cependant, il demeure que cela exigera un investissement substantiel pendant une très longue période de temps. Le cycle de vie d'un tel environnement, en termes de dépréciation, s'établit à 10 ou 15 ans. C'est la seule donnée que j'ai pour le moment.

Le président: Merci beaucoup. Il est clair que vous-même et votre personnel avez fouillé la question, et nous vous en remercions. C'est un peu comme envisager d'acheter une automobile. Premièrement, il faut décider si l'on va ou non en acheter une neuve et deuxièmement, choisir les options qui nous conviennent.

J'aimerais revenir en arrière. Je demanderais au greffier de me fournir les chiffres que je cherchais tout à l'heure. En fait, j'ai besoin de chiffrer mon temps. Comment pourrait-on évaluer le coût de mon temps en tant que député? Diverses professions font ce calcul. Les comptables sont toujours intéressés par cet exercice. C'est un chiffre plus élevé que zéro—personne ne le contestera—mais j'aimerais que vous essayiez de me donner un chiffre, même si je sais pertinemment que vous l'assortirez de nombreuses mises en garde et que vous direz qu'on pourrait en discuter en long et en large, à la hausse et à la baisse. J'ai simplement besoin d'un chiffre pour travailler, et j'accepterai le chiffre le plus bas. Deuxièmement, je voulais savoir combien il en coûte pour assurer le fonctionnement de la Chambre des communes, que ce soit en temps de paix, au cours des heures normales ou d'heures supplémentaires. Cela serait utile, en dépit de toutes les mises en garde que vous voudrez faire. Je vous demanderais de bien vouloir nous fournir cela.

M. William Corbett: Certainement, merci monsieur le président.

Dans ce contexte, nous avons pris l'allocation sessionnelle de base des députés du Parlement, soit 67 225 $ à laquelle nous avons ajouté l'allocation de dépenses de 22 639 $, pour un total de 89 864 $. Nous avons fait des calculs pour une semaine de 40 heures, même si nous sommes certains qu'aucun député du Parlement ne travaille moins de 40 heures et que certains travaillent jusqu'à 90 heures. Mais nous avons trouvé une base qui nous assure une certaine crédibilité.

Comme vous le savez sans doute, après chaque élection, une commission se penche sur les allocations et les services accordés aux députés du Parlement. Dans le rapport de 1994, effectué par la société Ernst & Young, il a été établi qu'un député du Parlement travaille en moyenne 2 860 heures par an. Cela représente approximativement 61 heures par semaine, si l'on prend en compte une norme de trois semaines de vacances à laquelle on a ajouté les divers congés statutaires au cours de l'année. Si l'on divise le revenu total par 2 860, on arrive à un taux horaire approximatif de 31,43 $.

Si l'on prend pour hypothèse une semaine de 40 heures, le taux s'établit approximativement à 47,80 $. Le député qui travaille 90 heures est sans doute sous-payé car d'après nos calculs, il touche environ 21,24 $ l'heure.

Le président: D'accord. Il s'agit là d'approximations concernant la rémunération des députés du Parlement. Cela n'inclut pas les coûts d'immobilisations liés à l'exécution de leurs fonctions.

• 1125

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Nous pourrions changer cela en changeant de système de vote. Cela modifierait le coût d'immobilisations du bureau du député.

Le président: D'accord. Pouvons-nous passer aux coûts de fonctionnement de la Chambre?

M. William Corbett: D'après les derniers rapports de rendement de la Chambre, où l'on met en regard les coûts administratifs par rapport aux divers secteurs d'activité,

[Français]

les secteurs d'activité. Il semble qu'en moyenne, une heure normale de travail de la Chambre coûte approximativement 17 600 $. Ce qui est beaucoup plus difficile à déterminer, c'est le coût d'une heure supplémentaire, quand la Chambre doit siéger en dehors des heures normales. C'est beaucoup plus difficile, parce qu'on ne paye pas d'heures supplémentaires à ceux qui ont un salaire fixe, mais on en paye à d'autres employés, comme les chauffeurs de minibus, les employés de la cafétéria au cinquième étage, etc.

[Traduction]

D'après nos estimations, une heure supplémentaire—c'est-à- dire une heure du temps de la Chambre en sus des heures normales de travail—représente à peu près la moitié du coût horaire, soit approximativement 8 500 $. Mais nous avons très peu de données tangibles pour faire ces calculs.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, AC): J'invoque le Règlement. Je suis désolé de vous interrompre, mais vous ne voulez certainement pas dire la moitié de... vous voulez dire 50 p. 100 de plus que le coût horaire de 17 000 $.

M. William Corbett: Non. Le coût des greffiers au Bureau, par exemple, s'établit à 17 000 $ l'heure pour la journée. Après les heures normales, cela ne coûte plus rien étant donné que ces personnes ont déjà été payées pour leur journée de travail normale. Elles ne touchent pas de rémunération supplémentaire du fait qu'elles sont ici, tout comme les députés d'ailleurs.

M. John Reynolds: Nous devrions faire beaucoup plus d'heures supplémentaires.

M. William Corbett: Mais certains employés sont effectivement tenus de rester au travail après leur journée normale. Ils ont déjà été payés à même cette somme de 17 000 $, mais ils coûteront des fonds supplémentaires à la Chambre. Cependant, il est très difficile de préciser combien de services sont touchés et quel est le coût réel impliqué.

Le président: Par conséquent, la Chambre devrait être prête à payer approximativement 8 500 $ si elle fait des heures supplémentaires.

M. William Corbett: Monsieur le président, il s'agit uniquement des coûts financés à même le budget de la Chambre des communes. Nous ne parlons pas des coûts supplémentaires qui peuvent être engagés par Travaux publics, comme l'éclairage, le chauffage, etc. Cela n'est pas de notre ressort; nous ne sommes pas en mesure de faire d'estimations à ce sujet.

Le président: Je vous remercie beaucoup de ces chiffres qui pourront ou non être utiles aux députés, mais à tout le moins, nous avons un chiffre, en termes de dollars, auquel nous pouvons nous raccrocher au besoin.

Monsieur Corbett.

M. William Corbett: Nous avons également certaines données quant au nombre de votes par appel nominal pour les mesures d'initiative parlementaire. C'est une information qui avait été demandée à la dernière séance. Je demanderais à Mme O'Brien de...

Mme Audrey O'Brien: Il y a eu une question

[Français]

qui avait été posée par M. Saada, à savoir combien de votes par appel nominal avaient été tenus sur des affaires émanant des députés. Au cours de la première session de la 36^e Législature, il y en a eu 34 et au cours de la deuxième session, il y en a eu 19.

[Traduction]

Si vous voulez une ventilation légèrement différente, sachez qu'il y a eu 24 votes par appel nominal sur des projets de loi pendant toute la 36e législature, et qu'il y en a eu 29 sur des projets d'initiative parlementaire et des motions, ce qui fait au total 53.

• 1130

Le président: Merci.

Nous allons passer aux questions et à la discussion. MM. Bryden, Fontana et Bergeron m'ont dit vouloir participer. Pour respecter l'usage et donner la parole d'abord à l'opposition, M. Bergeron interviendra en premier, après quoi ce sera le tour de M. Bryden puis de M. Fontana.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le président, je vous remercie de nous donner ces renseignements que vous avez colligés pour nous et qui, dans plusieurs cas, nous semblent fort pertinents.

Je suis un peu surpris qu'on n'arrive pas à obtenir de l'information sur ce qui a amené le Parlement allemand, lorsqu'on a déménagé le Bundestag de Bonn au Reichstag à Berlin, à éliminer le vote électronique. Est-ce parce que les gens, à Berlin, ne veulent pas répondre aux questions qu'on leur pose, ou si c'est simplement parce que la Bibliothèque du Parlement n'a pas l'information nécessaire pour répondre à cette question? J'ai été plutôt étonné qu'on ne puisse pas obtenir cette information qui me semble être capitale. On nous parle de la modernité, on nous dit qu'il faut prendre le virage des technologies et ainsi de suite, mais pendant ce temps, on voit le parlement d'une des plus importantes démocraties d'Europe revenir au vote par appel nominal, abandonner le vote électronique, et on n'arrive pas à savoir les raisons pour lesquelles ce parlement a décidé de faire marche arrière. D'autre part, on constate que du côté des pays du Commonwealth, d'après ce qu'on nous a indiqué, il n'y a que l'Inde qui applique le vote électronique.

Il aurait été important de savoir ce qui se passe non seulement dans les législatures où on est passé au vote électronique, mais également dans les législatures où on est passé du vote électronique au vote par appel nominal. Il aurait été important de savoir ce qui a pu se passer pour justifier cela. C'est un renseignement dont on aura certainement besoin à un moment donné pour prendre une décision.

Maintenant, pour ce qui est de la question du coût d'un député à l'heure, je vous dirai bien honnêtement que je trouve ce débat un peu byzantin. Je m'explique.

À la lumière des chiffres que vous avez évoqués, on pourrait, dans une logique tout à fait tordue, arriver à la conclusion qu'au plan du rapport qualité-prix, le public gagne à voir ses députés voter par appel nominal pendant de longues heures parce qu'à ce moment-là, au lieu d'être payés 31 $ l'heure, ils seraient payés 24 $, 21 $ ou 25 $ l'heure. On peut faire dire à peu près n'importe quoi à des chiffres comme ceux-là et arriver à une conclusion complètement contraire à celle à laquelle le gouvernement semble vouloir arriver en demandant de tels chiffres. On peut faire dire aux chiffres que plus on va voter par appel nominal pendant de longues heures, plus ce sera profitable pour le trésor public parce les députés vont travailler beaucoup plus d'heures pour le salaire qu'on leur paie.

J'aimerais poser une autre question. On parle d'un coût de 17 000 $ l'heure pour la Chambre. Est-ce qu'on parle d'un coût de 17 000 $ l'heure lorsque la Chambre siège ou d'un coût de 17 000 $ l'heure pour une journée normale de travail à la Chambre des communes? Je m'explique. À certains moments, la Chambre ne siège pas, mais il y a quand même des services qui sont offerts ici, à la Chambre des communes. Il doit y avoir un coût horaire pour l'opération des installations de la Cité parlementaire en dehors des heures où la Chambre siège. Donc, ce coût de 17 000 $, est-ce quand la Chambre siège ou quand la Chambre ne siège pas?

M. William Corbett: Monsieur Bergeron, ce coût a été établi en fonction des heures de séance de la Chambre pendant les 135 journées prévues au calendrier parlementaire. Plus précisément, il s'agit des gens qui sont liés directement à un service à la Chambre, par exemple les gens qui s'occupent de la nourriture dans les lobbies, les gens des Journaux, les pages, les gens du Hansard. Les gens qui travaillent au Hansard sont appelés à travailler quand la Chambre siège, mais non quand elle est ajournée. Donc, c'est plutôt cela. Il ne s'agissait pas de l'addition de tous les coûts de la Chambre des communes divisés par le nombre d'heures. Il s'agissait strictement du service lié aux activités de la Chambre.

• 1135

M. Stéphane Bergeron: Je veux faire un dernier commentaire sur l'insistance de certains députés et du président en particulier, pour savoir combien un député coûte de l'heure et combien la Chambre des communes coûte de l'heure. Ce qui se cache derrière cela, c'est un effort de valider la position fréquemment énoncée par le leader parlementaire du gouvernement selon laquelle le vote par appel nominal que leur imposent très fréquemment les députés de l'opposition coûte très cher aux contribuables. Selon lui, il faut trouver une façon d'éliminer ces votes par appel nominal trop nombreux et trop longs qui coûtent trop cher aux contribuables.

L'une des façons qu'a trouvées le gouvernement pour ce faire, c'est d'introduire et de promouvoir le vote électronique. Je précise d'emblée que je ne me suis d'aucune façon opposé au vote électronique, mais je trouve que ce débat sur le coût horaire d'un député et sur le coût horaire de la Chambre, lorsqu'elle siège en dehors des heures régulières, est un débat un peu pernicieux, car il tend à valider les arguments du gouvernement pour contrer l'opposition. Je pense que la démocratie n'a pas de prix et qu'il faut être prêt à dépenser l'argent nécessaire pour faire en sorte que cette démocratie puisse fonctionner correctement.

Cela dit, si le vote électronique ne constitue qu'un adjuvant et un moyen pour le gouvernement de réprimer l'opposition, je trouve que le débat prend une tangente un peu déplaisante et pernicieuse.

Cela étant dit, nous sommes, de fait, confrontés à la modernité, et nous devons voir s'il est pertinent pour le Parlement du Canada d'adopter ces mesures de vote électronique qui semblent être très en vogue au sud de notre frontière, mais qui semblent l'être un peu moins, d'après ce que vous nous avez dit, dans les pays du Commonwealth et même en Allemagne, qui a abandonné ce projet.

Je vous pose la question suivante en terminant: pourra-t-on obtenir cette information, et pourquoi ne l'avons-nous pas obtenue jusqu'à présent?

Mme Audrey O'Brien: Merci, monsieur le greffier.

Nous avons communiqué avec l'ambassade d'Allemagne pour avoir de l'information à ce sujet. On nous a confirmé qu'il y avait eu des discussions parmi les députés avant que les plans du nouvel édifice ne soient complétés, et ils ont décidé de ne plus utiliser le vote électronique.

Cela dit, nous avions peu de temps et nous n'avons pas pu obtenir de réponse du gouvernement allemand lui-même, mais nous poursuivons nos discussions avec nos homologues allemands...

M. Stéphane Bergeron: À Berlin.

Mme Audrey O'Brien: ...à Berlin, parce que, justement, il me semble que c'est une question très pertinente pour le comité.

[Traduction]

Le président: Monsieur Corbett.

M. William Corbett: Monsieur le président, je tiens simplement à déclarer officiellement que nous avons communiqué ces chiffres ce matin au bureau de la Chambre à la demande des membres du comité, et nous ne prenons pas position sur la question qu'a soulevée M. Bergeron. Nous n'avons fait simplement que répondre à une demande et nous avons communiqué ces chiffres.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je n'ai jamais voulu...

[Traduction]

Le président: Monsieur Bergeron, je suis sûr que vous comprenez la signification de la réponse du greffier. Il a fourni ces renseignements parce que le lui ai précisément demandé ainsi qu'à Mme O'Brien d'obtenir ces renseignements plus d'une fois. Si d'après vous les chiffres sont ridicules ou que la question est sans intérêt, cela me va. Il n'est pas nécessaire d'expliquer la chose plus longuement, car vous avez fait valoir votre argument, et je vous en remercie.

Nous allons maintenant passer à M. Fontana. À vous la parole, monsieur Fontana.

M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.): Pour dire vrai, j'aimerais suivre M. Bryden parce que...

Le président: Oh, pardon, excusez-moi.

M. Joe Fontana: ...je veux de toute évidence faire une analyse critique de ce qu'il va probablement finir par dire mais peu importe. Ayons une discussion de qualité.

Premièrement, je ne comprends pas la fascination que l'Allemagne semble exercer sur lui. Je sais qu'un grand nombre d'hommes politiques canadiens peuvent trouver un intérêt exceptionnel à la politique allemande mais au bout du compte, je ne sais pas au juste en quoi le fait de savoir si les Allemands ont décidé ou non d'avoir le vote électronique concerne la situation. Plus d'une centaine de pays et d'organismes dans le monde utilisent le vote électronique, y compris les Nations Unies, la communauté européenne, les États-Unis, l'Abbaye de Westminster, et dans d'autres...

M. Bill Blaikie: Je ne savais pas qu'ils votaient à l'Abbaye de Westminster.

• 1140

M. Joe Fontana: À Westminster. D'accord.

Ce que je cherche à dire c'est que certains peuvent trouver particulièrement fascinant les raisons pour lesquelles le Parlement allemand s'est débarrassé du vote électronique. À vrai dire, il y a un bien plus grand nombre de pays dans le monde qui s'en servent, mais l'Allemagne, qui a décidé pour quelque raison... Peut-être que la réponse est importante—au bout du compte, peu m'importe ce que font les Allemands, je m'intéresse bien plus à ce que veulent faire les Canadiens.

Je remercie l'administration de l'énorme somme de travail dont elle s'est acquittée depuis six, sept, huit ou dix ans comme on en a discuté. Si l'on jette un coup d'oeil aux scénarios qu'on nous a soumis, on ne cherche absolument pas en l'occurrence à modifier les traditions. Nous avons au Canada quelques traditions exceptionnelles, celles de la Chambre des communes, du Règlement. La question consiste à savoir comment nous allons utiliser la technologie et les méthodes modernes pour aboutir en fin de compte à une meilleure prise de décisions, à un travail de meilleure qualité pour les députés, et pour tout le Parlement. Et du point de vue de l'infrastructure, je crois que M. Louis Bard a signalé que notre Chambre a grand besoin d'améliorations dès maintenant, et que nous ne devrions pas attendre jusqu'en l'an 2012.

Le système audio est terrible comme je le disais l'autre jour. Si l'on veut amener son ordinateur portatif à la Chambre, c'est encombrant. Il est difficile de le brancher sans une rallonge, selon le temps que l'on va y passer. Donc, il y a des facteurs d'infrastructure dont nous, les députés, avons besoin à la Chambre des communes, ceux qui optent pour utiliser leurs ordinateurs, et ainsi de suite. À mon avis, il faut s'occuper de nos besoins en infrastructure—et je crois que M. Bard a fait remarquer que l'on avait tenu compte de ces besoins. Cela n'a rien à voir avec le vote électronique, mais si l'on doit arracher les tapis, pourquoi ne pas faire de même avec le plancher pour installer des dispositifs plus modernes. Il faut améliorer le système audio et nous devons installer des circuits électroniques pour mieux accomplir notre travail, à mon avis.

Deuxièmement, relativement à l'aspect économique de toute cette question, si l'on considère les temps prévus dans les différents scénarios, il ne faut pas être un génie pour comprendre que l'on peut économiser énormément d'argent. Peu importe comment on l'exprime. Tout dépend certes du temps que nous allons passer à voter, de la longueur des votes, et tout le reste. Mais le fait demeure que, d'après la documentation initiale présentée dans les scénarios A, B et C, si on adoptait certaines techniques, pour le vote proprement dit, et si l'on additionne tout le temps qu'on économiserait, surtout s'il y a des votes multiples et que cela dure pendant quatre, cinq ou six heures à la Chambre après 6 heures du soir, on pourrait payer ce système, qu'il coûte 2,5 millions ou 3,5 millions, en moins d'un an. Donc, il ne fait absolument aucun doute, sous quelque angle qu'on envisage la chose, que nous allons épargner de l'argent. Mais je ne suis pas sûr que ce soit là toute la question.

Je veux parler maintenant un peu de questions d'ordre qualitatif qui je crois sont importantes pour moi et pour tous les députés. Combien de fois nos comités se sont-ils réunis, ayant fait venir des témoins à Ottawa à grands frais, pour examiner des projets de loi ou autres et que nous ayons été tout d'un coup incapables de nous rendre à nos comités parce que nous avons dû aller voter et que les votes se sont succédé interminablement? Que faisons-nous? Nous annulons les séances. À mon avis, c'est vraiment manquer de respect envers les Canadiens qui sont venus ici pour témoigner sur des projets de loi importants.

Combien de fois avons-nous prévu des réunions de caucus—une grande quantité de nos activités se passent à l'intérieur de la structure du parti, et nous devons tenir des réunions—que nous avons dû annuler parce que les votes prennent trop de temps? Et que dire de notre propre temps? Je ne sais pas ce qui se passe dans votre cas mais j'ai des semaines d'environ 80 ou 90 heures et si je dois passer quatre ou cinq heures à la Chambre assis à voter, sans le matériel technique qui me permette de faire mon travail de circonscription, de comité ou de caucus, c'est du temps qu'on me dérobe.

Donc, sous l'angle de la qualité, nous devrions nous demander si nous aimerions devenir un petit peu plus modernes, et respecter un peu plus le travail que nous accomplissons pour nous-mêmes, des questions de qualité de la vie, qui à mon avis sont très importantes du point de vue du stress que l'on subit. Oui, il importe d'avoir des contacts entre nous et ce système de vote électronique en fait nous permettra peut-être, pendant que la sonnerie tinte ou pendant que le vote a lieu... Rien de cela ne va changer, nous serons toujours en mesure de converser, ou même de passer plus de temps à faire autre chose que de s'interpeller d'un côté à l'autre de la salle, quand en fait nous sommes là assis à voter.

• 1145

Pourrais-je poser quelques questions d'ordre technique? Selon les évaluations que vous avez effectuées jusqu'ici, en ce qui concerne le type de système—certains parlent d'un système informatisé et d'autres parlent simplement d'un petit commutateur—selon que nous voulons installer des panneaux d'affichage ou si en fait un panneau d'affichage est simplement une caméra avec écran ou une sorte d'écran vidéo, peut-on y parvenir d'une façon qui garantira l'intégrité de la Chambre, de ses traditions et de la valeur architecturale de l'édifice, monsieur Bard?

M. Louis Bard: Là encore, sur le plan de ces considérations, nous avons recommandé que l'installation comporte des fibres optiques pour procéder à ces estimations.

L'espace à la Chambre est très limité ainsi que les possibilités de construction étant donné tous ces facteurs tels que la maçonnerie et le lambrissage, de telle sorte que lorsqu'on ajoute des éléments significatifs à ces infrastructures, on nuit au patrimoine architectural. Pour pouvoir installer un système dans un temps raisonnable, nous devons nous abstenir d'installer ces grands panneaux gênants que l'on suspend au mur.

M. Joe Fontana: À l'heure actuelle le vote n'est pas affiché. C'est une présentation audiovisuelle. Les résultats du vote sont calculés et ensuite annoncés par la Chambre. Les Canadiens qui regardent la chaîne parlementaire (CPAC), voient l'affichage des votes pour et contre. À part cela, à l'heure actuelle nous n'avons aucun panneau d'affichage. En fait, s'il était important d'en avoir un pour que les gens à la tribune ou les Canadiens puissent savoir comment un parti ou un député a voté électroniquement, un panneau de ce genre pourrait être intégré dans le système outre celui que nous avons actuellement, y compris la télévision.

M. Louis Bard: Oui.

M. Joe Fontana: Relativement à l'infrastructure actuelle à la Chambre—ne tenons pas compte de la nouvelle infrastructure de l'an 2012—quand peut-on s'attendre à ce que les travaux soient effectués pour améliorer le système audio et pour pouvoir faire en réalité le travail qui s'impose?

M. Louis Bard: Le travail que nous avons effectué avec l'ancien greffier et M. Corbett prévoyait que tout devait être planifié avec la restauration de cet édifice qui devait déménager à l'édifice de l'Ouest en l'an 2004. Comme vous le savez, ces projets ont été revus et modifiés.

En juin dernier, de concert avec le greffier et le Président de la Chambre, nous avons expliqué à Travaux publics que s'il fallait que les rénovations de cet édifice prennent jusqu'en l'an 2012, nous ne pourrions pas attendre jusque-là pour commencer à réparer certains éléments de l'infrastructure. Nous sommes vulnérables et le système audio ne durera pas dix ans. Cela ne fait aucun doute. Tout ce système a été remplacé au Sénat il y a deux ou trois ans, mais pas à la Chambre. Nous avons fait valoir des arguments pour justifier au moins le remplacement des systèmes audio et pour mettre en place certains éléments de l'infrastructure qui compenseront en partie le coût du vote électronique. Jusqu'ici, le ministère des Travaux publics est d'accord pour nous aider à continuer notre étude, notre analyse et à planifier la mise au point de l'infrastructure, mais il n'a pas encore approuvé le financement nécessaire à remplacer ou à mettre en place la nouvelle infrastructure.

M. Joe Fontana: Merci de ce renseignement. Ce que je veux dire c'est que l'infrastructure a besoin d'être remplacée, le financement peut être trouvé ou projeté et plus tôt on le fera, mieux ce sera. Cela n'a rien à voir avec le système de vote électronique mais avec le système audio et certains services qui se détériorent.

M. Louis Bard: Tels que les circuits électriques à la Chambre.

M. Joe Fontana: Le chiffre de 2,5 et 3,5 millions ne tient pas compte de certains frais d'infrastructure, si je ne m'abuse.

M. Louis Bard: C'est exact.

M. Joe Fontana: Donc, on pourrait les exclure, j'imagine.

Peut-être que Audrey ou Bill pourrait nous dire combien de pays en tout dans le monde ont un système de vote électronique. Peut-être possédez-vous déjà ce renseignement. Je ne cesse d'entendre que l'Allemagne a décidé de ne pas le réinstaller. Je crois que ce renseignement est disponible. Je l'ai déjà vu.

M. William Corbett: Je ne dispose pas de ce renseignement ce matin, monsieur le président...

M. Joe Fontana: Non, je ne m'attends pas à ce que vous l'ayez.

M. William Corbett: ...mais nous pouvons assurément l'obtenir. L'Union interparlementaire a probablement ces données.

Le président: Monsieur Fontana, vous...

M. Joe Fontana: Une seule question pour finir si possible.

Le président: Soyez très bref, parce que vous avez déjà pas mal discuté de la question.

• 1150

M. Joe Fontana: Oui, merci.

D'après les scénarios, peu importe qui installera ce système, avec les scénarios A, B, et C, partons-nous de l'hypothèse que le scénario C, soit les votes multiples prévus, est la façon habituelle dont nous votons, par opposition aux scénarios A et B, qui sont le système de vote unique prévu ou non prévu? D'habitude, la Chambre à l'heure actuelle, applique le système de votes multiples prévus, n'est-ce pas?

M. William Corbett: Je dois avouer que je n'ai pas rédigé le document que vous avez sous les yeux, monsieur Fontana.

M. Joe Fontana: D'accord. Mais je suis sûr que vous l'avez lu. Dans ces conditions, si le scénario C se rapporte aux votes multiples prévus, ne diriez-vous pas que c'est la façon la plupart du temps dont nous votons à la Chambre des communes lorsque nous nous réunissons pour voter en vertu de ce scénario?

Mme Audrey O'Brien: C'est assurément très souvent le cas, oui.

M. Joe Fontana: D'accord, c'est très souvent le cas. Donc, en vertu de ce scénario, en ce qui concerne l'aspect économique de l'aide que la technologie peut nous apporter pour accomplir le même travail, les Canadiens s'intéressent davantage au résultat du vote, et pas nécessairement à la façon dont nous avons procédé au vote par appel nominal. Dans ces conditions, avez-vous fait une analyse de la durée, et par conséquent de l'argent qu'on économiserait de cette façon.

M. William Corbett: Non monsieur Fontana, parce qu'il est extrêmement difficile de formuler avec exactitude les coûts dont vous parlez. Essentiellement, l'établissement des coûts auxquels nous avons procédé relativement à ces systèmes est en réalité leur coût d'achat. Mais nous ne sommes pas entrés dans les détails jusqu'ici parce que c'est une tâche extrêmement difficile lorsqu'on ne sait pas quel système on va adopter. On ne peut pas compenser d'autres frais de fonctionnement de la Chambre tant qu'on n'a pas choisi la voie dans laquelle on va s'engager.

Le président: D'accord. Merci, monsieur Fontana.

Nous allons donner la parole maintenant à M. Bryden, M. Borotsik, M. Blaikie et M. Bergeron. Mais je voulais simplement vous signaler que dans le document que vous avez sous les yeux, comme d'habitude, il y a une erreur dans une partie du scénario C soit le timbre de 15 minutes prévu pour les votes multiples. En vertu du système de vote électronique, le document dit que le temps utilisé par la Chambre est de 30 minutes, or ce chiffre devrait être de 17 minutes et non de 30.

D'accord. La parole est maintenant à M. Bryden, puis à M. Borotsik.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborouth—Aldershot, Lib.): Merci, monsieur le président.

Le président: Vous avez tous noté les risques qu'il y a à ne pas s'en tenir strictement aux questions. Je vous prie de faire valoir vos arguments mais de vous en tenir aux questions lorsque vous interrogez les témoins. Je vous signalerai à tous l'expiration des cinq minutes. Merci.

M. John Bryden: Je vais m'en tenir au sujet, monsieur le président.

Merci, monsieur le président. J'assiste à la réunion et je prends la parole à titre de député ministériel de l'arrière-ban. Cette question m'intéresse. Elle sera suivie d'une question que je poserai aux fonctionnaires.

Ma crainte, en tant que député ministériel de l'arrière-ban, est que je crains que le vote électronique m'empêchera de voter selon ma conscience et me fera juger comme ayant voté contre mon gouvernement.

Je ne suis pas un rebelle. Je suis peut-être un non-conformiste mais pas un rebelle. Je respecte la discipline de parti. Cependant, de temps à autre, le gouvernement présente une mesure à laquelle je m'oppose fondamentalement. Lorsque je me lève à mon siège pour voter contre le gouvernement, je veux que l'opposition le sache. Je veux que les Canadiens le voient à la télévision. Mais surtout je veux que mes collègues de la majorité et le gouvernement le voient. Ce ne sont pas les questions d'argent qui m'importent. Ce n'est pas non plus le temps mais je crains que le vote électronique ne m'empêche de faire une déclaration devant la Chambre et le pays lorsque j'éprouve un cas de conscience.

J'ai l'impression qu'un changement s'est produit depuis 1993. Il a été graduel mais l'on voit de plus en plus d'exemples de députés ministériels d'arrière-ban qui votent contre le gouvernement que ce n'était le cas avant 1993. Ce qui m'inquiète, je le répète, c'est que le système de vote électronique ne me permettrait pas que l'on me voit faire cette déclaration. Pire encore, si l'on installe le système de vote électronique et qu'un gouvernement vous promette de vous permettre debout à votre place, de presser le bouton, un autre gouvernement pourrait vous en empêcher et vous faire rester assis à votre place et presser le bouton.

• 1155

La question est la visibilité d'agir en tant que député ministériel et de montrer que vous votez contre le gouvernement. Je devrais signaler qu'il s'agit là d'une question de crédibilité extrêmement importante auprès du public parce que le public croit—ou ne croit pas—que des députés ministériels font cela.

Est-il possible de faire une analyse des modalités du vote des députés ministériels d'arrière-ban pour déterminer s'il y a effectivement un nombre croissant de députés d'arrière-ban qui votent contre le gouvernement au lieu de s'abstenir? D'après moi, avant 1993, les gens se contentaient tout simplement de rester dans l'antichambre. Mais depuis 1993, de plus en plus de députés ministériels se lèvent de leurs sièges et s'expriment.

Je pense que ce serait des données utiles à examiner pour le comité. Les répercussions du vote électronique par les députés, comparativement à la visibilité qu'il y a à s'exprimer selon sa conscience, je pense que c'est pertinent à toute la question.

Le président: Avant que M. Corbett réponde, permettez-moi de dire que je pense que mes collègues admettront d'emblée que le greffier peut avoir de la difficulté à déterminer ce qu'est un vote contre le gouvernement.

M. John Bryden: De votre siège, c'est un non.

Le président: C'est un vote. Mais le greffier peut avoir de la difficulté à déterminer si un vote exprimé par un député est un vote contre le gouvernement.

M. Bill Blaikie: Pas si c'est contre une loi du gouvernement.

Une voix: Cela ne veut pas dire que c'est un vote de confiance.

Le président: S'il n'y a aucun doute pour le greffier, j'en suis bien heureux. Quoi qu'il en soit, je vais laisser le greffier répondre à la question.

M. William Corbett: Il est évident que pour le greffier ces eaux sont très dangereuses. Le greffier est un marin à ses heures libres, et il reconnaît des eaux dangereuses lorsqu'il en voit. C'est une question que nous n'avons pas abordée dans le passé—même évité de concevoir quoi que ce soit dans notre système. Si on nous en fait la demande, nous pourrions donner aux whips de parti une aide supplémentaire pour suivre les modalités du vote de leurs députés.

Nous n'avons jamais suivi les modalités du vote des députés dans ce sens, et nous trouverions probablement que c'est difficile à faire. Il faudrait probablement effectuer une recherche manuelle dans le temps.

Ce n'est pas un travail avec lequel nous serions à l'aise. Nous préférerions probablement que ce soit confié à la Bibliothèque du Parlement ou à quelqu'un d'autre. Cela ne cadre pas tout à fait avec notre rôle.

M. Bill Blaikie: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux tout simplement préciser que je pense que le greffier a raison. Je ne pense pas que l'on devrait demander au bureau de fournir ces services. Je pense que ce serait approprié si une partie ou la totalité des membres voulaient que la bibliothèque nous donne une idée, s'ils pensent que c'est pertinent, quant à savoir s'il a été plus ou moins fréquent pour les députés d'arrière-ban de voter contre les lois du gouvernement dans les législatures de 1993 et de 1997, comparativement aux législatures antérieures.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Ce n'est pas pertinent.

M. Bill Blaikie: Je ne suis pas convaincu que ce soit pertinent, mais si nous voulions cette analyse, je pense que la bibliothèque pourrait la faire pour nous.

M. John Bryden: Je comprends ce que veut dire M. Blaikie. Je ne pense pas qu'il revienne aux greffiers au bureau d'examiner cela. Peut-être que les partis, ou la Bibliothèque du Parlement, devraient faire cette analyse.

L'autre question que soulève mon collègue a rapport au vote électronique, c'est-à-dire comment un député comme moi sera perçu comme votant selon sa conscience? Comment puis-je être assuré que je serai perçu comme votant selon ma conscience?

M. Joe Fontana: Vous allez vous lever et...

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Ce sont des questions politiques. Je peux y répondre: ce sera quand même un vote par appel nominal. Mais ce n'est ni ici ni là. Je ne pense pas qu'il s'agisse de questions pour le bureau. Nous essayons de passer le débat aux témoins. Si nous voulons ce débat, nous devrions les laisser aller manger, et avoir le débat.

Le président: M. Blaikie essaie seulement d'aider, et il le fait très bien. Ce sont des questions d'une importance politique immense, mais il n'appartient pas au greffier d'améliorer et de faciliter nos politiques respectives. Ce sont des eaux difficiles.

M. John Bryden: Merci, monsieur le président. C'est parfait.

Le président: Merci, monsieur Bryden.

Maintenant, monsieur Borotsik, monsieur Blaikie et monsieur Bergeron.

• 1200

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Je serai bref, monsieur le président, mais j'aimerais faire écho aux sentiments exprimés par M. Blaikie.

J'ai écrit ici qu'en fin de compte il s'agit d'une décision politique. C'est une décision qui se fondera davantage sur la politique que sur une analyse de rentabilité. Je comprends toute l'information qui a été fournie par M. Bard et les autres, mais en bout de ligne, une analyse de rentabilité sur le coût horaire de chaque député c'est vraiment discutable. C'est une décision politique qui sera prise en fonction de la politique.

Je ne veux pas faire mal paraître ces personnes. Je sais qu'elles ont fait un excellent travail, monsieur Corbett, et je leur en suis reconnaissant.

Soit dit en passant, monsieur Fontana, je ne suis pas d'accord avec vous. La seule question que je dois poser aux greffiers au bureau, c'est la raison pour laquelle l'Allemagne n'a plus recours au vote électronique. J'ai toujours eu l'impression qu'il ne fallait pas réinventer continuellement la roue. Si nous pouvons trouver le raisonnement ou la rationalisation des autorités allemandes quant à la raison pour laquelle ils l'ont essayé mais ont décidé de ne pas l'adopter. Du moins c'est à notre propre avantage en ce qui concerne cette décision politique quant à la raison pour laquelle ils ne l'ont pas fait. Peut-être, monsieur Bryden, qu'ils se sont rendu compte qu'ils n'avaient pas en fait la capacité de se lever et d'exprimer leur conscience sociale. Ils se sont peut-être rendu compte que la technologie était tellement inefficace qu'il y avait trop d'erreurs qui survenaient pendant le processus. J'aimerais le savoir.

Je ne veux pas aller en Allemagne parler à ces parlementaires, je peux vous en assurer. Mais je crois sincèrement que les greffiers au bureau ont les contacts nécessaires pour découvrir pour moi la raison et la rationalisation à la base de la décision des Allemands.

Nous avons la technologie. La quantité d'argent que nous économisons ou que nous n'économisons pas ou que nous dépensons est vraiment un point discutable dans toute cette affaire. Je pense que le débat que nous avons ici en ce moment est de savoir si c'est correct, si ce n'est pas correct, si c'est la tradition, si ce n'est pas la tradition, si c'est la politique, si ce n'est pas la politique. Nous devons prendre la décision entre nous, et non seulement nous-mêmes, parce que je pense que tous nos collègues ont un rôle à jouer dans cela. Je pense qu'il serait préférable que ce soit un débat en séance publique à la Chambre des communes, afin de savoir ce que chaque député a à dire pour ou contre le vote électronique. Nous l'avons fait pendant 137 ans. Essentiellement, nous avons...

Soit dit en passant, si j'ai gagné quatre heures, Joe, je ferais probablement des choses stupides comme dormir, passer du temps à manger, ou des choses de ce genre. Ce que je veux dire, c'est que d'économiser mon temps... Nous allons aller jusqu'à 11 heures ce soir et nous allons voter trois fois. Le vote électronique ne permettrait pas de résoudre cette question, je peux vous en assurer. Nous continuerions d'y mettre le temps qu'il faut et nous allons continuer de devoir voter. Tout ce que nous en retirerons, c'est plus de votes et plus de temps, de sorte que je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question de temps; c'est une question politique.

J'aimerais savoir pourquoi l'Allemagne ne l'a pas fait. Je pense que c'est très important, pour moi en particulier.

J'ai terminé, monsieur le président. Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Borotsik.

Monsieur Blaikie.

Une voix: Manger?

M. Rick Borotsik: Je peux manger, je peux dormir. Je peux même rendre visite à ma famille plus souvent. Est-ce que ce ne serait pas intéressant?

Le président: M. Blaikie a la parole.

M. Bill Blaikie: Monsieur le président, je pense que ce que M. Bryden a dit n'est pas un mauvais point de départ pour ce que je voulais dire. En réalité, toute discussion sur le vote électronique doit être... Nous essayons d'avoir une discussion sur le vote électronique sans contexte. Vous essayez de lui donner un contexte en en faisant une sorte d'exercice comptable, mais je dirais que ce n'est pas le bon contexte. Nous devons en découvrir le contexte.

Tel que je l'ai expliqué à la réunion précédente, une justification antérieure pour le vote électronique était tout à fait à l'opposé de ce qu'a dit M. Bryden. Le Comité McGrath pensait que le vote électronique, en permettant un plus grand anonymat du vote, du fait que le député n'avait pas à se lever et faire un pied de nez à ses collègues, pourrait inciter à voter de façon indépendante ou librement. Maintenant, M. Bryden est contre le vote électronique pour la raison tout à fait inverse.

M. Fontana dit que cela interrompt les réunions des comités. En fait, cela soulève la question de toute la façon dont les affaires de la Chambre sont organisées. Il y a eu de nombreuses réformes et recommandations pour essayer de trouver des heures à part pour les réunions des comités. Hier, pendant les préparatifs en vue du débat sur la motion M-2, je lisais des transcriptions des débats de la Chambre de 1969, et on parlait de la nécessité que les comités se réunissent de façon indépendante de la Chambre de sorte que leurs travaux ne seraient pas interrompus. Une des intentions du Comité McGrath et du Comité Lefebvre était: réduire le temps passé à la Chambre, autrement dit veiller à ce que la Chambre ne siège pas le soir de sorte que les comités pourraient se réunir en soirée sans être interrompus.

Ce que je veux faire valoir dans tout ceci, c'est que nous essayons d'en discuter dans une sorte de contexte sans contexte, et je pense que le gouvernement s'y prend de la mauvaise façon. C'est de toute évidence soit le programme personnel du président, soit le programme du gouvernement par l'entremise du président, de faire adopter le vote électronique, tout comme ils veulent faire adopter la motion M-2.

• 1205

Ce que je fais valoir, c'est que tout cela doit faire partie d'un ensemble. Cet ensemble doit avoir un motif, une mission, un but, un objectif unificateur...

M. Joe Fontana: C'est ce que l'on appelle la modernisation.

M. Bill Blaikie: Oui, vous appelez cela la modernisation. Nous allons nous moderniser, mais aurons-nous une réforme parlementaire? Aurons-nous une redistribution du pouvoir ici? Non.

Le gouvernement va obtenir ce qu'il veut par l'entremise du vote électronique. Les députés ministériels vont se pavaner et afficher bien haut à quel point ils sont de grands modernisateurs. Ce sera l'héritage de cette législature pour les libéraux en ce qui concerne le Parlement, mais aurons-nous une réforme parlementaire? Non.

Tout ce que je dis, c'est que la nature pathétique des arguments qu'ils ont eus à présenter en faveur de cela démontre que cette question n'est pas en soi une question indépendante. Si nous pouvons découvrir ce que nous voulons faire en fait de réforme parlementaire, il se peut bien que le vote électronique se prête à cette fin. Si c'est le cas, je serai en faveur. Mais être uniquement en faveur parce que quelqu'un présente des arguments économiques très faibles, éventuels, presque artificiels en faveur, ce n'est vraiment pas une raison d'appuyer le vote électronique. Si l'interruption des réunions des comités nous préoccupe, parlons du calendrier de la Chambre et de la façon dont nous pourrions mieux organiser notre journée.

Si ce qui nous intéresse c'est de savoir si on doit encourager ou décourager les votes libres, alors parlons de la sorte de culture politique et parlementaire que nous voulons autour. Cela va empiéter non seulement sur les questions du vote électronique, mais aussi sur l'impartialité des présidents et présidentes, sur la façon dont nous menons nos activités en comité, sur l'indépendance des comités, et sur toute la question de la discipline de parti pour commencer.

Je trouve tout simplement que nous nous soumettons à un exercice tout à fait inacceptable. Je ne vois aucune raison de poursuivre, à moins que nous assumions sérieusement la tâche qui est devant nous—que nous avions devant nous à un moment donné, c'est-à-dire, la réforme parlementaire ou la révision du Règlement. Si nous ne sommes pas pour le faire, ne perdons pas de temps avec ce petit morceau, qui n'est en réalité que le programme du gouvernement tel qu'il a été annoncé dans le discours du Trône.

C'est le programme du gouvernement. Ce n'est pas un programme de notre comité ni de ceux qui recherchent une réforme parlementaire. Il a été annoncé dans le discours du Trône. Si le gouvernement veut seulement imposer le programme qu'il a annoncé dans le discours du Trône, c'est parfait. Nous savons ce que nous avons à faire dans ce cas.

Mais si vous cherchez une véritable réforme parlementaire, parlons-en dans un contexte plus pertinent que celui d'essayer de nous transformer en apprentis comptables, d'essayer de découvrir ce que vaut notre temps et ce qu'il vaudrait si nous n'avions pas à voter. Que ferions-nous tous, à titre personnel, si nous ne devions pas voter? Rick dormirait.

Cela devient un peu ridicule après un certain temps—comme tout cet exercice, si vous voulez mon opinion.

Le président: Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je crois qu'il y a d'autres députés qui ne sont pas encore intervenus et qui souhaitent parler. Peut-être devrions-nous les entendre d'abord.

[Traduction]

Le président: Bien sûr. Merci.

Monsieur Reynolds.

M. John Reynolds: Merci. Je veux seulement enchaîner sur ce que disait Bill.

Nous étions ici il y a quelques semaines à parler d'une motion visant à tenir des votes secrets en comité. L'idée recevait beaucoup d'appui des deux côtés. Je pense que c'est Mme Parrish qui a suggéré que nous ne fassions pas les choses au compte-gouttes, et que nous discutions de toute la question.

Je suis d'accord avec les commentaires selon lesquels nous perdons du temps ici. En ce moment, nous faisons beaucoup de choses au compte-gouttes. Nous faisons de la microgestion, pour laquelle nous engageons des spécialistes.

J'ai toujours gagné plus d'argent lorsque je n'étais pas ici que lorsque j'y étais. C'est probablement le cas de la plupart d'entre nous. Si ce n'était pas votre cas, bonne chance.

Nous avons un leader à la Chambre qui a dit aux médias qu'il veut créer un comité sur la modernisation parlementaire ou peu importe ce que vous l'appelez. J'aime dire qu'il s'agit d'une réforme parlementaire. Pourquoi ne pouvons-nous pas le regarder dans les yeux et lui dire tout simplement que nous devrions nous en occuper? Peut-il nous donner une liste des choses qu'il aimerait proposer et nous dire s'il serait heureux de présider le comité? Je ne veux pas manquer de respect à votre endroit, mais il est un ministre. S'il préside un comité, cela signifiera probablement que les choses que le comité approuve se réaliseront.

Monsieur le président, ces réunions sont vraiment une perte de temps pour bien des gens. Nous faisons de la microgestion et nous parlons d'une technologie à laquelle personne d'entre nous y connaît quoi que ce soit à moins d'être—et je ne devrais pas dire cela, parce que certaines personnes ici le sont—un spécialiste de ces domaines.

Nous devons vraiment examiner ce que nous voulons en matière de réforme parlementaire, puis laisser les spécialistes s'asseoir au bout de la table et faire leur travail. Nous n'avons pas besoin de toute cette microgestion au sujet de ce qu'il en coûte et de ce que nous allons économiser.

• 1210

Nous savons que M. Boudria veut le vote électronique, et je l'accepte. Que je le veuille ou non, nous allons l'avoir. Les députés de l'autre côté le savent également.

Nous voulions tous avoir des votes libres en comité, mais nous ne les avons pas encore. Néanmoins, j'aimerais que notre comité puisse retourner à M. Boudria et lui demander s'il aurait l'obligeance de nous remettre une liste de ce qu'il veut mettre à l'ordre du jour du Comité spécial sur la réforme parlementaire. Faites vos suggestions. Occupons-nous de nos comités et de nos votes, et voyons si nous pouvons vraiment faire quelque chose pendant cette législature. Nous avons encore trois ou quatre ans à faire. J'espère que nous ne serons pas encore ici dans deux ans en train de discuter de ce que nous devrions faire au sujet de la réforme parlementaire. Mettons-nous à l'oeuvre.

Le président: Mme Parrish est la suivante, puis Mme Catterall et M. McNally.

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): On me dit que j'ai vraiment raté mon coup il y a cinq ans, me revoilà donc. J'étais présidente du caucus de l'Ontario il y a cinq ans, et j'ai effectué un sondage par écrit auprès de membres du caucus. À ce moment-là, le caucus de l'Ontario y était tout à fait opposé.

M. John Fontana: Inexact.

Une voix: Exact.

Mme Carolyn Parrish: J'y étais vigoureusement opposée, et je le suis toujours. Je n'en ai rien à faire que cela fasse économiser du temps, de l'argent, ou peu importe. Je pense que c'est une abdication de notre responsabilité de nous lever et de nous exprimer.

Il y a beaucoup de choses dans le discours du Trône que nous regardons après un certain temps et que nous décidons que c'était peut-être une excellente idée, mais ça n'a pas passé. Je pense à 1993, alors que nous parlions de garde d'enfants d'un bout à l'autre du pays et les provinces...

Le président: Je n'ai pas d'objection à ce que les membres veuillent annoncer officiellement leurs positions, mais nous avons des témoins, et s'il n'y a pas d'autres questions pour eux, nous pourrions les libérer.

M. John Reynolds: Je propose que nous libérions les témoins.

Le président: Madame Parrish, vous aurez le temps nécessaire pour soulever votre point.

Si mes collègues n'ont pas de questions... Oh, il y a des questions.

M. Geoff Regan: Nous allons les revoir au sujet de l'Allemagne, et je pense que c'est pertinent. J'aimerais que nous puissions en savoir davantage à ce sujet. Il doit bien y avoir un parlementaire allemand qui peut vous dire pourquoi elle ou il s'est opposé à la chose. Évidemment, il y en avait suffisamment qui s'y opposaient de sorte qu'ils l'ont modifiée. J'espère que vous allez pouvoir en trouver. Bonne chance.

Le président: Chers collègues, nous sommes à une étape maintenant où nous essayons d'obtenir des informations qui vont nous aider à examiner la question. Il se peut que certains collègues aient déjà fait leur opinion. Mais s'il y a des questions ou des commentaires au sujet d'un renseignement officiel, je préférerais commencer par cela, si vous me permettez.

Mme Carolyn Parrish: Monsieur le président, je reprendrai la parole dans un instant si Mme Catterall a des questions.

Le président: Très bien. Madame Catterall.

Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): C'est fondamentalement une question. Dans la note que nous avons devant nous, une des hypothèses veut qu'il n'y aurait pas une capacité électronique pour chaque député à son siège. Je ne suis pas certaine des raisons pour lesquelles nous en sommes venus à cette conclusion. Une des questions soulevées à la dernière réunion, par exemple, était de savoir si de petits moniteurs sur les pupitres et de fait des services informatiques complets sur les pupitres éliminent la nécessité d'un ou de plusieurs panneaux d'affichage.

Si nous devons de toute façon refaire le câblage de la Chambre pour notre système audio, je ne suis pas convaincue que nous devrions l'éliminer aussi rapidement. Les rénovations prévues à la Chambre ne se feront pas avant au moins 11 ans. Compte tenu des premières projections, je pourrais facilement y ajouter 10 ans.

À mon avis, l'accès à partir de votre poste de travail—ce que c'est souvent pour un grand nombre d'entre nous—aux moyens de communication les plus modernes va être un outil de travail aussi utile que le stylo que je tiens dans ma main. Je pense que ce serait peut-être manquer de prévoyance de ne pas au moins tenir compte de cette possibilité dès maintenant. La prochaine législature va faire son travail électroniquement. Il serait fou, à mon avis, de ne pas à tout le moins examiner les avantages de faire installer cela maintenant. Dans 12 ans d'ici, le matériel sera différent. Il faudra le changer. Il nous suffit de voir à quelle fréquence les ordinateurs dans nos bureaux sont modifiés pour être mis à niveau par rapport à ce qui est survenu dans les six derniers mois. Nous ne pouvons quand même pas penser que le Parlement va fonctionner sans cet accès au cours des 12 à 20 prochaines années.

Le président: Monsieur Corbett, avez-vous un commentaire?

M. William Corbett: Mon seul commentaire est que Mme Catterall n'était peut-être pas présente au début lorsqu'il a été dit qu'il ne s'agissait pas de notre proposition. Cette proposition n'était pas de nous. C'est celle du comité.

• 1215

Tous les travaux qui seraient faits aux systèmes audio au cours de la prochaine ou des deux prochaines années, alors que la période estivale donne l'occasion de travailler sous le plancher de la Chambre, comprendraient certainement, dans toute la mesure du possible, toute l'infrastructure nécessaire pour que les pupitres puissent être munis des câbles optiques électroniques aux fins du signal et de l'alimentation électrique nécessaire pour faire fonctionner les ordinateurs portatifs. La décision de la Chambre d'y relier les pupitres viendrait par la suite, mais nous veillerions certainement à ce que l'infrastructure soit en place.

Mme Marlene Catterall: À mon avis, il serait assez important d'intégrer ces décisions, monsieur le président, si en fait cela risque d'influer sur la nécessité, ou non, d'avoir des écrans d'affichage. L'impact que cela aurait sur le caractère patrimonial de la Chambre, etc., pourrait être un facteur important dans notre décision. Je ne comprends pas pourquoi nous les envisageons séparément.

Le président: Que voulez-vous dire?

Mme Marlene Catterall: Eh bien, nous examinons la question du vote électronique. Entre-temps, l'amélioration du système audio, l'installation électrique sous le plancher, etc., se poursuivent. Il est à espérer que nous pourrons prendre une décision assez rapidement pour savoir si, en fait, nous voulons un accès direct intégré sur nos bureaux, au lieu d'avoir à apporter quelque chose à la Chambre.

Le président: Je ne crois pas que quiconque ait proposé d'envisager les choses séparément. Le document que vous avez devant vous traite uniquement d'une analyse du vote électronique.

Mme Marlene Catterall: Si chaque bureau a accès à l'affichage, nous n'avons peut-être pas besoin d'écrans d'affichage.

M. Joe Fontana: Oui, ce scénario est possible.

Le président: Oui, c'est probablement vrai. D'accord.

C'est tout, madame Catterall?

Mme Marlene Catterall: Oui.

Le président: D'accord, merci.

Monsieur Bergeron, et ensuite, de nouveau Mme Parrish.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'ai un commentaire et une question pour le témoin. D'abord, voici mon commentaire afin, simplement, de boucler la boucle de mon intervention précédente, puisque le président a jugé qu'il n'y avait rien à ajouter, mais qu'il s'est servi des pouvoirs qui lui incombent pour ajouter lui-même quelque chose à ce que je venais de dire. À la décharge de M. Corbett, de Mme O'Brien et de M. Bard, je dirai que le dernier commentaire de M. Corbett était, d'une certaine façon, superflu, dans la mesure où j'avais déjà signalé, dans ma propre intervention, que j'étais bien conscient que vous donniez là une réponse à des questions qui vous avaient été posées par des députés membres de ce comité qui sont obsédés par la question des coûts, notamment notre président. Alors, j'étais bien conscient de cela; je l'avais même signalé dans mon intervention.

Cela étant dit, j'ajoute, pour le bénéfice de notre président, que je n'ai pas jugé ses questions saugrenues; je les ai jugées pernicieuses, ce qui m'apparaît être une différence tout à fait sensible.

Mon commentaire étant fait, je pose maintenant ma question. Vous avez fait référence, M. Bard, à deux documents qui m'apparaissent fort pertinents, fort intéressants. Je ne sais pas si j'ai eu accès à ces documents et si j'y ai eu accès, je ne sais pas où ils sont. Est-ce que ce sont des documents qui pourraient nous être redistribués dans le futur, puisqu'ils me semblent contenir des informations fort pertinentes?

M. Louis Bard: Oui, ils sont disponibles.

M. Stéphane Bergeron: J'aimerais bien avoir un exemplaire des deux documents.

[Traduction]

Le président: D'accord. Pouvons-nous maintenant laisser partir nos témoins? Si les députés sont d'accord, nous pourrons poursuivre notre débat.

D'accord, merci, monsieur Corbett, madame O'Brien et monsieur Bard.

Nous passons maintenant à Mme Parrish.

Mme Carolyn Parrish: Merci, monsieur le président.

J'aimerais revenir sur mes observations initiales. Je suis d'accord avec M. Blaikie et avec plusieurs autres intervenants pour dire qu'il arrive à l'occasion que l'on ait besoin de changements fondamentaux et d'un examen complet de la façon dont nous fonctionnons. Les choses ont considérablement changé depuis sept ans, depuis que j'ai été élue.

Je crois que le fait d'adopter le vote électronique revient à installer des néons sur une vieille bâtisse. C'est fastueux et vous avez fait quelque chose de terriblement moderne dont vous pouvez être fier, mais cela n'a pas véritablement changé la bâtisse. Je crois également, comme l'a souligné M. Bryden, que cela exige l'entière participation de tous les députés. Oublions l'esprit de parti pour une fois. Oublions qu'il en est fait mention dans le discours du Trône. Il y a déjà eu des propositions dans les discours du Trône qui, après réflexion, ont été abandonnées.

• 1220

Il s'agit à mon avis d'un des moments où dans cette institution démocratique, je tiens vraiment à avoir un débat à fond. Je veux que l'avis de chacun soit pris en compte. Je ne veux pas être intimidée, je ne veux pas me faire bousculer, je ne veux pas que l'on m'oblige à accepter quoi que ce soit. J'aimerais examiner de près la question et, à l'instar de M. Blaikie, je pense qu'il est peut-être temps d'examiner, sous la gouverne de M. Boudria, toute la façon dont le système fonctionne ici. Examinons les problèmes, ne nous contentons pas de solutions superficielles.

Je suis toujours opposée à cette proposition et je vais voter contre. Merci.

Le président: Vous allez voter électroniquement, j'espère.

Monsieur McNally.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, AC): Merci, monsieur le président; je ne vais pas prendre trop de temps.

Il me semble que nous n'ayons pas posé les bonnes questions dans tout ce processus, mais que nous finissons par y arriver, en quelque sorte. Je veux parler des questions philosophiques sous- jacentes que ma collègue vient juste de soulever, tout comme M. Blaikie et M. Reynolds. J'aurais tendance à être d'accord avec eux.

Nous avons présenté certaines propositions de réforme parlementaire qui ont été naturellement rejetées par le leader du gouvernement à la Chambre. Cela s'inscrit dans le cadre des joutes oratoires des partis et nous le comprenons. Je pense toutefois qu'il faut examiner la façon dont fonctionne cet endroit. Si le vote électronique doit en devenir l'un des éléments, allons-y, mais n'en faisons pas le point central de tout l'exercice, comme nous l'avons fait, me semble-t-il. C'est ce qui est arrivé, bien que je ne sache pas exactement comment cela a pu se produire. Je n'en connais pas la motivation, s'agit-il de l'héritage que veut nous transmettre l'actuel leader à la Chambre?

La Chambre est aujourd'hui saisie d'une motion de clôture. On a dit que cette approche au coup par coup devait changer. Des députés du gouvernement ont indiqué que nous ne devrions pas procéder de la sorte et pourtant, c'est exactement ce que nous faisons maintenant. Je prétends que c'est exactement ce qui se passe à la Chambre aujourd'hui avec cette motion M-2.

Si nous voulons faire preuve d'honnêteté intellectuelle et si nous tenons à résoudre certains des problèmes qui se posent dans cet endroit, nous devons afficher moins d'esprit de parti. Je ne sais pas si nous ne pourrons jamais avoir un débat impartial, car nos avis sont profondément partagés au sujet de certaines questions importantes. Je ne pense pas que ce soit un mal, mais je crois qu'il faut trouver des moyens de s'entendre au sujet des questions importantes; je ne vise pas ceux qui sont aujourd'hui autour de cette table, mais je parle pour le bien actuel et futur de cette institution. Si nous ne faisons pas preuve de leadership maintenant, le même débat va surgir de nouveau dans 10 ans, 15 ans ou 20 ans.

Nous avons l'occasion d'exercer des pressions sur ceux qui participent au processus et nous pouvons leur dire qu'il est temps d'agir. Il ne s'agit pas uniquement d'une volonté politique, mais plutôt, me semble-t-il, d'un souhait parmi tous les habitants de notre pays. Ce ne sont pas seulement les parlementaires, mais aussi les Canadiens qui disent que l'institution a besoin de changements. Qui va en prendre l'initiative? J'encourage les députés du gouvernement à le faire. De toute évidence, nous avons des propositions de ce côté, mais les députés du gouvernement en ont également.

Il est temps d'envisager l'ensemble de la question et je suis d'accord avec mes collègues sur ce point. C'est la question que nous devrions poser et intégrer dans le cadre de la discussion.

Le président: D'accord, merci.

Monsieur Macklin.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je dirais que l'exercice que nous avons fait jusqu'à présent n'a pas été futile. Je pense qu'il faut examiner tous les éléments, tout en tenant compte de la philosophie générale.

Certains des arguments qui ont été avancés risquent de ne pas beaucoup influer sur le coût d'un député à l'heure, mais en ce qui me concerne, il faut examiner les divers éléments et les intégrer dans la philosophie que nous recherchons en matière de réforme.

À mon avis, nous examinons le vote électronique comme ne représentant qu'une seule question. Ce qui me frappe, c'est que nous ne traitons que d'un aspect de la question. Il faudrait en fait savoir si nous voulons ou non un poste de travail électronique sur chaque bureau de la Chambre. Le vote électronique pourrait alors devenir un élément de la fonction de ce bureau. Si nous voulons que plus de députés passent plus de temps à la Chambre, je crois alors qu'un poste de travail électronique sur chaque bureau est important.

Je persiste à croire que dans le cadre de cet exercice, il faut continuer d'examiner les divers éléments de l'ensemble. En d'autres termes, vous examinez le moteur de la voiture que vous voulez acheter. Vous devez examiner les divers éléments pour, finalement, tenir compte de la philosophie générale; après avoir examiné chacun des éléments, vous choisissez ceux qui vous conviennent.

• 1225

Je ne crois pas que la discussion nous ait détournés du droit chemin, mais je pense que l'argument relatif à la philosophie générale est valide; par contre, si nous nous écartons de cette philosophie, nous risquons de ne jamais faire de réforme au cours de ce mandat; nous nous contenterons plutôt de discuter de philosophie ad nauseam; il importe d'examiner les divers éléments au cours de ce processus. J'aimerais que l'on fasse une analyse plus approfondie de ce que l'on espère réaliser et que l'on inscrive les points retenus à l'ordre du jour, que le leader à la Chambre les souhaite ou que, en tant que comité, nous les souhaitions.

Le président: Merci.

Nous allons terminer par M. Bryden, si personne d'autre ne veut prendre la parole.

M. John Bryden: Une observation très rapide.

Nous avons tous convenu que ce comité, indépendamment du sujet dont il traite, est censé améliorer le fonctionnement de notre Parlement et de notre démocratie. C'est la question qui se pose à nous aujourd'hui à ce sujet, c'est tout.

Le président: Maintenant, collègues, une alerte médias.

Jeudi, nous allons recevoir M. Kingsley, directeur général des élections, qui va comparaître à propos du Budget des dépenses—le Budget des dépenses présenté à la Chambre aujourd'hui et le Budget supplémentaire des dépenses qui sera présenté d'ici quelques jours, si je ne me trompe pas. Plusieurs questions vont se poser à ce sujet et j'espère qu'une séance suffira.

Nous prévoyons également recevoir de la Chambre—à la suite de la deuxième lecture—le projet de loi C-9 qui est une modification à la Loi électorale du Canada. Sans passer par le comité de direction, j'ai l'intention d'inscrire simplement le projet de loi C-9 à notre ordre du jour, une fois qu'il nous sera renvoyé par la Chambre. Nous observerons la tradition, c'est-à-dire que nous commencerons par la comparution du ministre, puis par celle de tous les autres témoins que nous devons entendre.

Si cela vous convient, c'est notre ordre du jour pour les deux ou trois prochaines séances.

La séance est levée. Merci.