HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le jeudi 21 mars 2002
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 13, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Tony Tirabassi.
Membres substituts présents : Derek Lee pour Paul Macklin; Murray Calder pour John Richardson; Vic Toews pour Cheryl Gallant; Joe Clark pour Jay Hill.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Le Comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé, -- Que l’ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée comme étant le Rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre; et
Que l’attaché de recherche et le greffier soient autorisés à apporter des modifications à la forme du rapport, s’ils le jugent nécessaires, mais sans en altérer le fond.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que, nonobstant la motion adoptée le 14 mars 2002, les opinions dissidentes soient remises au greffier, dans les deux langues officielles et sous format électronique, au plus tard le vendredi 22 mars à 9 h 30.
À 13 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le mercredi 20 mars 2002
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Neuvième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.