HAFF Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le jeudi 14 mars 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents : David Pratt pour Paul Macklin; Leon Benoit pour Garry Breitkreuz; Beth Phinney pour John Richardson; James Moore pour Cheryl Gallant; Jason Kenney pour Randy White.

Autre député présent : Marcel Proulx.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Marcel Proulx présente un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Joe Jordan propose, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance n^o 43.

Le Comité reprend l’examen d’une motion de Leon Benoit – Que le ministre de la Défense nationale soit invité à comparaître devant le Comité le plus tôt possible.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

Pierre Brien propose -- Que madame Wendy Gilmour, conseillère politique du Quartier général interarmées Canadien, au Commandement central américain, soit entendue par le Comité.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

Pierre Brien  propose – Que M. George Young, adjoint exécutif du ministre de la Défense nationale soit entendu par le Comité.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

Michel Guimond propose -- Que le Commodore Thiffault, commandant des forces conjointes à Tampa Bay, soit entendu par le Comité, en personne à Ottawa, à Tampa Bay ou par téléconférence.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

Jay Hill propose – Qu’à la lumière de la lettre de M. Mel Cappe, datée du 28 février dernier, qui a identifié le ministre des Affaires extérieures comme ministre intérimaire de la Défense quand le ministre titulaire Eggleton est absent du Canada, le Comité demande par écrit au chef de l’état major de la Défense, le général Hénault, et au vice-amiral Maddison si le Ministre Graham a été informé entre le 20 janvier et 29 janvier 2002 du fait que la FO12 avait fait des prisonniers et les avait livrés aux Américains.

Il s’élève un débat.

La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée :  POUR : 8; CONTRE : 3.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 28, le Comité déclare le huis clos.

Il est proposé – Que le greffier prépare un rapport à la Chambre pour lui signaler que le Comité est d’avis que le ministre de la Défense nationale n’a pas induit la Chambre en erreur intentionnellement et qu’il n’a donc pas été considéré coupable d’outrage et que ledit rapport soit court, à moins que le ministre des Affaires étrangères ne dise qu’il avait été mis au courant.

Il est proposé, – Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « et que les opinions dissidentes soient courtes également. »

L’amendement, mis aux voix, est rejeté.

Il est proposé, - Que la motion soit modifiée par suppression des mots : « et qu’il n’a donc pas été considéré coupable d’outrage. »

L’amendement, mis aux voix, est rejeté.

Du consentement unanime, il est convenu que la motion principale soit formulée en ces termes : Que le greffier prépare un rapport à la Chambre pour lui signaler que, à moins que le ministre des Affaires étrangères ne dise qu’il avait été mis au courant, le Comité a conclu que le ministre de la Défense nationale n’a pas induit la Chambre en erreur intentionnellement et qu’il n’a donc pas été reconnu coupable d’outrage et que ledit rapport soit court.

Du consentement unanime, il est convenu d’autoriser les partis d’opposition à annexer au rapport une opinion dissidente et que celle-ci soit remise au greffier, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, au plus tard le jeudi 21 mars 2002.

À 13 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin