HAFF Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PROCEDURE AND HOUSE AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 1^er mars 2001

• 1109

[Traduction]

Le président (M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.)): Chers collègues, la séance est ouverte. Je vois qu'il y a quorum.

Nous recevons aujourd'hui le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, accompagné de certains de ses collaborateurs. En fait, la liste de témoins est longue. Je suis ravi de voir que nous sommes nombreux. Je sais que tous mes collègues auront beaucoup de questions à poser.

La séance d'aujourd'hui porte principalement sur le Budget supplémentaire des dépenses, qui vient à peine d'être déposé à la Chambre. Il y a également des prévisions de dépenses qui ont été présentées à la Chambre au début de la semaine.

M. Kingsley a proposé de traiter de un ou deux sujets précis, et je l'invite à le faire dans son exposé liminaire.

• 1110

Je ne sais pas combien de temps vous souhaitez avoir pour votre exposé, monsieur Kingsley. Avez-vous une idée de la durée de votre intervention?

M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada): Ma déclaration durera environ huit ou neuf minutes, mais il est entendu que Rennie Molnar, que je vais vous présenter dans un instant, fera un exposé sur le fonctionnement du registre au cours des élections...

Le président: Très bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: ...et il vous présentera certaines statistiques et données générales, ce qui devrait prendre dans les 18 minutes environ. Vous pourrez toutefois suivre son intervention sur un texte, où vous pourrez prendre des notes, afin de nous poser ensuite des questions.

Le président: C'est bien. M. Molnar fera donc son exposé immédiatement après le vôtre.

Commençons. Encore une fois, nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur Kingsley.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de rencontrer les membres du comité pour avoir leur avis et obtenir leurs observations et leurs recommandations.

C'est la première fois que je comparais devant un comité depuis le début de la 37^e législature, mais c'est la quatrième fois que je participe à une première séance après la tenue d'élections ou d'un référendum. J'ai jugé bon de le vous rappeler.

Je suis accompagné aujourd'hui de cinq de mes collègues d'Élections Canada. Patricia Hassard, directrice générale adjointe des élections; Janice Vézina, directrice du financement des élections; Rennie Molnar, directeur, registre et géographie; Luc Dumont, directeur—et non plus intérimaire—des opérations, qui est arrivé à Élections Canada le 25 septembre dernier; et Diane Davidson, avantageusement connue de la plupart d'entre vous, directrice des services juridiques et registraire des partis politiques; elle s'est jointe à Élections Canada le 10 octobre, soit deux semaines avant le déclenchement des élections.

Si vous me permettez de faire une brève digression, monsieur le président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à un collègue également haut fonctionnaire du Parlement, Denis Desautels.

[Français]

M. Desautels termine ce mois-ci un mandat de 10 ans comme vérificateur général du Canada. Sa contribution fut exceptionnelle. Je lui sais gré particulièrement des commentaires élogieux qu'il a fait à l'endroit d'Élections Canada lors du dépôt de son dernier rapport, hier ou avant-hier.

[Traduction]

Je voudrais tout d'abord parler du Budget supplémentaire des dépenses d'Élections Canada, car c'est l'objet principal de la réunion d'aujourd'hui—et non du Budget principal des dépenses. Puis, même si je présente mon rapport sur l'administration des 37^e élections générales dans deux semaines, j'aimerais également faire quelques remarques au sujet des élections.

Nous répondrons ensuite volontiers à vos questions et participerons à un dialogue. Je suis heureux de pouvoir présenter les principaux éléments du Budget supplémentaire des dépenses proposé par mon bureau pour l'exercice financier 2000-2001. Les membres du comité savent qu'Élections Canada fonctionne en vertu de deux sources de financement distinctes, le crédit administratif et l'autorisation législative. Le crédit administratif, ou crédit 20 dans le Livre bleu, n'englobe que les traitements d'un groupe de base d'employés à plein temps. C'est tout.

Dans le cadre du crédit administratif, mon bureau aura besoin d'une somme supplémentaire de 1,7 million de dollars. C'est dû essentiellement à la conversion de certains postes de durée déterminée en postes de durée indéterminée. Ce changement a été approuvé par le Conseil du Trésor qui a reconnu que nous avions besoin de 210 postes de durée indéterminée, au lieu des 54 actuellement prévus dans les livres. Cette conversion n'a aucune incidence sur les dépenses totales prévues pour mon bureau, et ne touche que leur répartition entre les deux autorisations de financement.

La conversion des postes déjà existants et dotés en postes de durée indéterminée nous permettra de conserver chez nous des employés chevronnés et de recruter le personnel spécialisé nécessaire à nos activités. Cela nous permettra également de continuer d'offrir un service de qualité aux Canadiens, auquel ils sont en droit de s'attendre, tant pour la préparation et la tenue des événements électoraux que pour les autres activités menées par le bureau du directeur général des élections.

Un petit rappel: l'autorisation législative s'applique à toutes les dépenses non visées par le crédit administratif. C'est là que nous trouvons, par exemple, les dépenses liées à la préparation et au déroulement des élections partielles et des élections générales, et même des référendums.

Une somme de 170 millions de dollars est requise pour l'autorisation législative, répartie de la façon suivante.

• 1115

Il nous faut un total de 168,4 millions de dollars pour les prévisions de dépenses de l'exercice financier 2000-2001, relativement à la préparation et à la tenue des élections de novembre 2000. Cette somme englobe les activités liées à la mise en vigueur de la nouvelle loi électorale. Elle s'applique également à une réserve de 24,5 millions de dollars visant à rembourser les dépenses électorales des candidats et des partis politiques admissibles.

Il faudra toutefois attendre plusieurs mois avant de connaître le montant exact des remboursements, lorsque nous aurons reçu tous les rapports financiers. Il nous est donc impossible pour l'instant de présenter une évaluation définitive du coût des élections générales. Je peux toutefois confirmer, comme je l'ai dit lors d'une comparution antérieure devant votre comité, que d'après nos estimations, le coût total s'élève à 200 millions de dollars.

Les élections partielles tenues à St. John's-Ouest, en mai 2000, et à Kings—Hants et Okanagan—Coquihalla, en septembre 2000, ont coûté au total 1,6 million de dollars.

[Français]

Avant de répondre à vos questions sur ces données budgétaires et d'ici à ce que je vous rencontre de nouveau, après la présentation de mon rapport statutaire à la mi-mars, permettez-moi quelques observations sur la 37^e élection générale.

Ce fut la première élection générale à se dérouler sous la nouvelle Loi électorale du Canada, qui touchait particulièrement les tiers, et aussi la première élection générale où on a fait plein usage du registre national des électeurs, la plus grande modification, sans aucun doute. Pour cette raison, mais surtout par suite de l'absence d'un recensement porte-à-porte, la 37^e élection générale a présenté des caractéristiques particulières en comparaison des nombreux scrutins que j'ai administrés depuis 11 ans que j'ai l'honneur d'assumer la fonction de directeur général des élections.

De fait, on peut vraiment dire que c'était une élection d'un nouveau genre. Elle a exigé un changement fondamental dans le comportement de tous les participants: les électeurs et électrices; les partis; les candidats et candidates; les directeurs et directrices du scrutin et même Élections Canada, dans son bureau chef. Tous ont dû apprendre de nouvelles modalités, de nouveaux réflexes, de nouvelles façons de faire, avec des répercussions majeures.

C'était là un énorme défi. Même si quelque quatre électeurs sur cinq étaient déjà inscrits correctement à la bonne adresse et n'ont pas eu à prendre de mesures particulières, plusieurs participants ont rencontré des difficultés qui ont fait l'objet d'une attention entièrement justifiée.

Pour notre part, dans le cadre de notre évaluation postélectorale, nous consultons un grand nombre de participants du système électoral. Nous avons déjà rencontré le Comité consultatif des partis politiques lors de sa 12^e réunion, le 9 février dernier. Donc, c'est tout frais.

Ce post-mortem passe en revue toutes les questions soulevées et nous donnera la perspective de tous les intervenants dans notre système électoral. Nous avons déjà reçu quelques résultats de cet exercice, mais l'analyse des données se poursuit et se poursuivra après les interventions que vous ferez aujourd'hui.

Le fonctionnement du registre national des électeurs nous touche tous directement et c'est aussi un des principaux sujets sur lesquels nous nous penchons. Les résultats du registre sont dans l'ensemble conformes à nos attentes. Nous savons qu'avec l'expérience, les progrès de la technologie et la coopération de nos partenaires, nous pourrons viser des performances encore plus élevées à l'avenir.

Ainsi qu'il en a été convenu avec le président, M. Lee, je cède maintenant la parole au directeur du registre et de la géographie, Rennie Molnar. Il vous parlera de cet aspect important de notre mandat. Je reviendrai par la suite avec ma conclusion, et nous voudrons bien répondre à vos questions.

Rennie, s'il vous plaît.

[Traduction]

M. Rennie Molnar (directeur, Registre et géographie, Bureau du Directeur général des élections): Merci et bonjour.

Je voudrais tout d'abord présenter un bref historique du fonctionnement du registre. Puis je concentrerai mes propos sur trois questions précises, en fonction de l'analyse que nous avons faite jusqu'ici, à savoir: la qualité des données du registre, l'inscription des jeunes et la gestion des adresses. Ensuite, je parlerai du processus de révision au cours des élections, en comparant les taux de révision réels aux taux prévus, en évaluant l'efficacité de l'inscription, d'après notre analyse jusqu'ici. Enfin, je traiterai de certains secteurs où nous avons cerné des améliorations possibles.

En 1992, la liste électorale a été automatisée grâce à l'instauration du système ECAPLE, un logiciel appliqué dans les 295 bureaux de directeurs de scrutin. En 1993, une modification apportée à la loi nous a permis de réutiliser la liste du référendum de 1992 sans effectuer de recensement. La liste a été révisée au lieu d'être établie dans toutes les régions du pays sauf le Québec, où c'est la province qui était responsable du référendum.

• 1120

Cela a représenté une étape importante, car cela a prouvé que nous pouvions mener des élections avec succès, en utilisant une liste vieille d'un an combinée à un processus de révision amélioré. Cela est devenu notre objectif de qualité pour le registre. En mars 1995, le directeur général des élections a consulté son comité au sujet du projet d'Élections Canada de faire une étude de faisabilité de l'établissement d'un registre. Une séance d'information détaillée a été organisée en avril de la même année.

En 1996, les recherches ont pris fin et menaient à la conclusion qu'il était possible de tenir un registre à jour à partir de sources administratives. En décembre 1996, le projet de loi C-63 a été adopté qui créait le registre grâce à un dernier recensement. Le recensement a été effectué en avril 1997, sauf à l'Île-du-Prince-Édouard et en Alberta, où l'on a utilisé les listes provenant de recensements provinciaux récents. Puis, en juin 1997, les 36e élections générales ont eu lieu grâce aux données provenant de la liste de recensement, et la liste finale a été utilisée pour constituer le registre.

En 1998, le logiciel a été mis en application et le registre a été mis en mémoire à partir de la liste définitive établie lors des 36e élections générales. La mise à jour a commencé grâce aux sources administratives prévues en vertu d'ententes négociées avec près de 26 organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. La même année, la ville de Winnipeg a utilisé les données du registre pour la tenue d'élections municipales, ce qui lui a permis d'éviter de faire un recensement, économisant du même coup plus de 500 000 $. Nous collaborons actuellement avec la ville pour se préparer en vue des prochaines élections.

En 1999, les données du registre ont été utilisées pour la tenue de cinq élections partielles et deux élections en Ontario. On a également constitué le Comité consultatif du registre national des électeurs, qui s'est réuni pour la première fois en septembre 1999. Ce comité regroupe des représentants des fournisseurs de données provinciaux et territoriaux, y compris les statistiques de l'état civil, les permis de conduire, ainsi que les directeurs généraux des élections des provinces, chargés de tenir des registres.

Le comité discute de questions pertinentes, comme la sécurité des données et l'inscription des jeunes. La Fédération des municipalités canadiennes est également représentée, actuellement par le greffier municipal de Toronto, qui a demandé que nous envisagions d'ajouter d'autres renseignements au registre pour le rendre plus utile pour les municipalités. Les représentants s'entendent pour informer leurs homologues après chaque réunion. Le comité s'est réuni et a eu une séance d'information sur les élections le 16 février dernier. Bien entendu, tout cela mène à l'an dernier où il y a eu trois élections partielles supplémentaires ainsi que les 37^e élections générales.

Le graphique suivant présente le fonctionnement du registre. Ce dernier se fonde sur une base de données sur quelque 20 millions d'électeurs, avec leurs noms, leurs adresses, leurs dates de naissance et leur sexe. Environ 20 p. 100 des renseignements sont modifiés chaque année: 16 p. 100 des électeurs déménagent, 2 p. 100 des citoyens atteignent l'âge de 18 ans et deviennent de nouveaux électeurs, 1 p. 100 décèdent et 1 p. 100 doivent être ajoutés parce que ce sont des nouveaux Canadiens. Le registre est mis à jour tous les trimestres à partir de sources fédérales, provinciales et territoriales indiquées dans les cases en haut du graphique, et notamment Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence canadienne des douanes et du revenu, les permis de conduire et les dossiers concernant les statistiques de l'état civil, ainsi que les provinces qui ont un registre, à savoir la Colombie-Britannique et le Québec pour l'instant.

Pour les sources nationales, la Loi électorale du Canada nous oblige à obtenir le consentement exprès des intéressés pour utiliser les données afin de mettre à jour le registre. Pour l'année fiscale 1999, environ 84 p. 100 des contribuables ont donné leur consentement en cochant une case appropriée dans leur déclaration de revenus. Nous écrivons également aux électeurs éventuels qui viennent d'avoir 18 ans pour confirmer leur citoyenneté et obtenir leur consentement avant de les ajouter au registre. Nous obtenons aussi des mises à jour de la part des électeurs eux-mêmes.

Une fois le registre mis à jour, nous publions un aperçu du registre qui sert à établir les listes préliminaires d'électeurs, à la place d'un recensement, au début d'une période électorale. La liste est mise à jour grâce à un processus de révision amélioré pendant les élections, et la liste définitive sert à mettre à jour le registre après la tenue des élections. Tous les ans au 15 octobre, un exemplaire du registre est fourni aux députés et aux partis politiques, conformément aux exigences de la loi. Les données du document servent également à établir les listes préliminaires pour les partenaires des autres compétences, et les listes définitives provenant de ces élections servent également à mettre à jour le registre.

Le tableau suivant indique la qualité des données du registre à diverses étapes critiques pendant les 36e et 37^e élections générales. La qualité est exprimée en pourcentage d'électeurs figurant sur la liste, indiqué en lozanges bleus, et la proportion de ceux qui sont à la bonne adresse est indiquée au moyen de carrés rouges. Notre objectif, conformément à l'étude de faisabilité, est d'avoir 97 p. 100 des électeurs sur la liste et 80 p. 100 à la bonne adresse. Ces objectifs sont indiqués par des lignes pointillées bleues et rouges.

• 1125

Étant donné que 5 p. 100 des électeurs ne se font pas inscrire, même dans le cadre d'un recensement, l'objectif est réduit pour tenir compte de cet état de choses. Notre objectif est donc d'obtenir 97 p. 100 des 95 p. 100 d'électeurs qui se font normalement inscrire.

Les niveaux de qualité sont calculés en comparant les mises à jour du registre et les modifications démographiques tirées des données de Statistique Canada. Par exemple, les taux de mobilité annuels sont comparés au nombre de changements d'adresse apportés au registre au cours de la même période.

En juin 1998, le Comité consultatif des partis politiques a été informé que 98 p. 100 des électeurs étaient inscrits au registre, dont 83 p. 100 à la bonne adresse, soit un peu plus que notre objectif. En mars 1999, une séance d'information a eu lieu à Élections Canada. Nous avons informé le comité que 95 p. 100 des électeurs étaient inscrits au registre et 83 p. 100 à la bonne adresse. Une nouvelle mise à jour a été faite en juin 2000 au Comité consultatif des partis politiques.

Enfin, en octobre 2000, dans l'énoncé de qualité accompagnant la liste annuelle remise aux partis et aux députés, nous avons indiqué que 94 p. 100 des électeurs étaient inscrits au registre et 83 p. 100 à la bonne adresse. Les mêmes renseignements ont été fournis lors de séances d'information fournies aux caucus des partis et au personnel des députés et des sénateurs.

Les directeurs de scrutin ont reçu des indices de qualité spécifiques à leur circonscription ainsi que les prévisions de révision au début de la période électorale, et ont reçu l'ordre d'en informer les candidats.

Dans l'ensemble, nous restons au-dessus de notre objectif pour le nombre d'électeurs inscrits à la bonne adresse, mais légèrement en dessous pour les électeurs figurant au registre, principalement à cause du nombre d'électeurs de 18 ans qui ne sont pas inscrits.

Le triangle rouge et le cercle bleu d'octobre 2000 indiquent qu'on atteindrait 98 p. 100 des électeurs sur la liste et 87 p. 100 des électeurs à l'adresse exacte si l'on pouvait ajouter les électeurs manquants, en particulier les jeunes, grâce aux sources administratives comme Douanes et Revenu Canada. Cette augmentation de 4 p. 100 représente environ 800 000 électeurs, pour l'essentiel âgés de 18 à 21 ans, et on augmenterait ainsi la représentation des jeunes sur la liste préliminaire des électeurs.

Comme je l'ai indiqué précédemment, il faut ajouter chaque année au registre environ 380 000 électeurs qui ont atteint l'âge de 18 ans. Nous les trouvons grâce aux dossiers de permis de conduire et aux déclarations de revenu; nous leur envoyons un formulaire pour qu'ils donnent leur consentement et confirment leur citoyenneté. Ils n'ont qu'à vérifier et corriger les renseignements indiqués, puis à signer le formulaire et à le renvoyer dans l'enveloppe pré-affranchie. Nous joignons à notre envoi une brochure d'information sur le registre.

Notre premier envoi de courrier date du printemps 1999. Certaines provinces en ont été exclues parce que des élections venaient de s'y tenir ou devaient s'y tenir prochainement. La Loi électorale du Canada nous permet d'ajouter des électeurs à partir d'une liste ou d'un registre provincial. Notre taux de réponse a été de 28 p. 100. Nous avons fait un deuxième envoi au printemps 2000 dans toutes les provinces sauf le Québec, où les électeurs de 18 ans sont ajoutés automatiquement et leurs noms sont transmis par le directeur général des élections du Québec; le taux de réponse a été de 25 p. 100.

Pour les dernières élections, la liste préliminaire comptait environ 30 p. 100 d'électeurs qui avaient atteint l'âge de 18 ans depuis les élections de 1997. Pendant la période électorale, nous avons envoyé des cartes de rappel à quelque 400 000 jeunes de 18 ans qui n'avaient pas répondu à nos courriers.

À cause du faible taux de réponse à nos courriers, nous avons demandé, au cours de l'été 2000, à une société privée d'évaluer notre programme et d'y proposer des améliorations. Nous avons formé trois groupes de réflexion avec des jeunes de 18 ans qui n'avaient pas répondu, et nous avons obtenu les résultats juste avant les élections. Parmi les raisons invoquées pour ne pas avoir répondu, les jeunes disaient qu'ils étaient trop occupés ou qu'ils supposaient être déjà inscrits puisque que nous leur avions envoyé des formulaires pré-imprimés.

Les recommandations visant à améliorer le taux d'inscription comprenaient l'utilisation d'une enveloppe gouvernementale ordinaire donnant une apparence plus officielle, la proposition d'une inscription par Internet et l'inscription automatique des jeunes de 18 ans à partir des dossiers administratifs, comme le permis de conduire ou les documents de Douanes et Revenu Canada. On a aussi proposé la collaboration avec le milieu scolaire pour inscrire les jeunes. Je reviendrai plus tard sur ce sujet au cours de mon exposé.

La troisième question que je voudrais aborder concerne la gestion des adresses. Nous avons lancé en 1998 un programme de gestion des adresses de façon à normaliser les adresses à tous les niveaux d'Élections Canada, en particulier pour tout ce qui concerne le registre. Un logiciel du registre normalise les adresses provenant de différentes sources administratives. Il en reste cependant qui nécessitent une opération spéciale pour en corriger l'orthographe ou pour faire en sorte qu'on puisse les localiser correctement dans la circonscription électorale et dans la section de vote. Par ailleurs, les gens remplacent souvent dans leur adresse le nom de leur municipalité par un toponyme non officiel.

• 1130

Le logiciel du registre a été amélioré depuis sa mise en service, mais les adresses n'ont pas toutes été vérifiées et normalisées. Nous avons mis au point des outils spéciaux à cet effet, et notre première manoeuvre de normalisation s'est opérée pendant l'été 2000, où 60 000 changements ont été effectués. La deuxième phase est en cours actuellement, après restructuration de notre base de données pour traiter les appellations non officielles de localités et de rues. Les adresses recueillies lors des élections sont normalisées et intégrées à notre base de données géographiques dans le cadre de la mise à jour du registre.

Je vais maintenant passer aux dernières élections. Nous avons produit en août 2000 un instantané du registre, après la grande mise à jour de l'été à partir des données provenant de Revenu Canada et en préparation de la fourniture des données du registre aux députés et aux partis prévue pour le 15 octobre. On s'est servi des mêmes données pour constituer les listes électorales préliminaires et les 301 bases de données de district électoral constituées au début de chaque élection dans le cadre de notre programme normal de préparation aux élections.

Juste avant les élections, on a pris des mesures pour améliorer la qualité de la liste en fonction des plus récentes données disponibles. Néanmoins, il est actuellement impossible de centraliser la modification de la liste préliminaire ou des bases de données de circonscription. Les mises à jour de ce genre ont été imprimées sur les formulaires de révision et transmises aux directeurs de scrutin qui en font la saisie en tant que révisions au début de la période électorale. Ces opérations ont été faites suffisamment tôt pour qu'on puisse envoyer des cartes d'information par courrier aux électeurs, de façon que ceux-ci n'aient pas à intervenir.

Le directeur général des élections du Québec nous a transmis le 5 octobre un dossier contenant certains changements survenus depuis juillet. Ces changements ont été versés au registre et nous avons transmis quelque 286 000 mises à jour aux directeurs de scrutin en tant que révisions, parmi lesquelles figurait l'ajout de 45 000 nouveaux électeurs de 18 ans.

Nous avons aussi reçu à la mi-octobre une liste d'Élections Alberta qui résultait de l'exercice de confirmation de porte à porte réalisé au cours de l'été. Nous avons envoyé aux directeurs de scrutin 187 000 mises à jour, dont 67 000 ajouts d'électeurs de 18 ans.

Enfin, un dossier contenant 10 000 inscriptions de personnes décédées nous a été transmis par le Manitoba; nous en avons fait part aux directeurs de scrutin, qui ont supprimé les cartes d'information correspondantes et ont rayé les noms de leur liste.

La révision vise les secteurs à haute mobilité et les nouveaux quartiers résidentiels; elle porte sur les secteurs où il est particulièrement difficile de se tenir au fait du taux de changement, comme dans les résidences universitaires. Pendant la deuxième et la troisième semaine de la période électorale, deux agents réviseurs se rendent à chacun des domiciles visés pour recueillir ou pour confirmer les renseignements à inscrire.

Les directeurs de scrutin ont fait appel aux connaissances locales pour déterminer les secteurs à cibler durant la préparation à l'élection au printemps 2000, en concertation avec les partis et les députés locaux. Pendant cette période, on a ciblé plus de 500 000 adresses, ce qui représente environ 1 million d'électeurs, soit 5 p. 100 du total. Les résultats ci-dessus indiquent que dans plus de un tiers des cas, nous avons recueilli de l'information, dans un autre tiers, l'information figurant au registre a été confirmée et dans les autres cas, il n'y a pas eu de contact et on a laissé à la porte une trousse d'inscription par courrier.

La carte d'information de l'électeur donne des renseignements importants sur la date et l'endroit du vote et sur la façon de rejoindre le bureau du directeur de scrutin lorsque des révisions s'imposent. Elle est adressée à l'électeur ou à l'occupant. Elle est donc livrée à la bonne adresse. Nous nous sommes entendus avec la Société canadienne des postes pour qu'on ne fasse pas suivre ces cartes et qu'on les livre de façon certaine. Sur près de 20 millions de cartes, 100 000 ont été renvoyées parce qu'il a été impossible de les livrer à cause d'un problème d'adresse, ce qui donne un taux de succès de 99,5 p. 100.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les Patriotes, BQ): Combien?

M. Rennie Molnar: J'ai dit que 99,5 p. 100 des cartes ont été effectivement livrées à la bonne adresse.

Pendant la période électorale, les électeurs peuvent s'adresser à leur directeur de scrutin pour faire ajouter leur nom sur la liste ou pour corriger des renseignements, notamment pour indiquer un changement d'adresse. Ils peuvent également s'inscrire à un vote par anticipation ou le jour même du vote.

Le tableau suivant indique le total des inscriptions et des changements pendant la période électorale. Les colonnes bleues correspondent aux prévisions, et les colonnes rouges, aux données réelles. Les prévisions sont fondées sur un modèle statistique qui tient compte des niveaux estimatifs de qualité du registre et des taux de participation antérieurs.

• 1135

Nous avions prévu qu'il y aurait 2 455 000 inscriptions pendant la période électorale. Les révisions réelles sont comptabilisées chaque jour à l'administration centrale d'Élections Canada pendant la période électorale à partir des statistiques transmises automatiquement chaque soir sur le réseau par les directeurs de scrutin. En fonction du total de 1 792 000 inscriptions transmises pendant la période de révision et pour les votes par anticipation, nous avons prévu 660 000 inscriptions le jour du vote, mais nous nous sommes organisés en fonction d'un million d'inscriptions.

Les modifications de la loi qui ont résulté de l'adoption du projet de loi C-2 ont permis de s'inscrire le jour du vote au bureau de scrutin et ont conféré au personnel la souplesse nécessaire pour procéder à ces inscriptions. Tous les directeurs de scrutin ont été autorisés à augmenter le nombre des agents d'inscription, à leur permettre de faire des heures supplémentaires au besoin et à en garder un certain nombre en disponibilité. Une semaine à l'avance, nous avons consulté environ 70 circonscriptions signalées comme secteurs à fort volume pour vérifier leur état de préparation. Les directeurs de scrutin ont reçu l'ordre de consulter les candidats sur leurs plans d'inscription le jour du scrutin. Au total, on a ajouté 1,8 million d'inscriptions avant le jour des élections, et plus d'un million le jour même.

Le tableau suivant compare le total des inscriptions projetées aux inscriptions réelles et donne une évaluation préliminaire fondée sur l'analyse des données recueillies jusqu'à maintenant. On remarquera que ces résultats sont fondés sur des statistiques compilées pendant l'élection. Il va falloir analyser en profondeur les données de l'élection avant d'en venir à des conclusions définitives.

Au total, les inscriptions, les ajouts et les déménagements ont dépassé les prévisions de 387 000 et concernent essentiellement l'Alberta et le Québec. Ils représentent environ 2 p. 100 de l'électorat national. Les radiations ont été conformes aux prévisions, tandis que les corrections ont été plus nombreuses que prévu; elles représentent environ 1,5 p. 100 des électeurs et sont imputables à un taux élevé de correction d'adresses. Il va falloir poursuivre l'analyse de ces changements, mais nous avons déjà commencé à y travailler dans le cadre du programme de gestion des adresses.

Le tableau suivant indique la répartition des inscriptions réelles par rapport aux inscriptions projetées pendant toute la période électorale. Les projections sont indiquées en bleu et les données réelles en jaune. On voit que dans l'ensemble, les projections étaient bonnes, sauf en Alberta et au Québec, où nous avons envoyé les données de révision aux directeurs de scrutin au début de la période électorale. Il va falloir comparer ces données avec les révisions effectivement apportées avant de pouvoir en tirer des conclusions.

Le dernier tableau compare le nombre des citoyens canadiens en âge de voter au nombre d'électeurs inscrits sur la dernière liste électorale à l'occasion des cinq dernières élections. La première colonne indique l'année de l'élection, et la suivante, l'estimation du nombre de citoyens canadiens en âge de voter d'après les données du recensement. On a ensuite le nombre d'électeurs inscrits sur la liste définitive, puis les votes exprimés. Le taux de participation apparaît en pourcentage des votes exprimés par rapport aux inscriptions sur la liste électorale définitive. Les deux colonnes suivantes indiquent les estimations des décès et des dédoublements sur la liste définitive, que l'on soustrait du total pour obtenir le nombre des électeurs inscrits.

Le nombre des dédoublements pour 1997 représente le nombre réel des dédoublements constatés et supprimés après la formation du registre. Les caractères gras montrent que le nombre de citoyens en âge de voter et non inscrits est resté aux environs de 5 p. 100, même lorsqu'il y a eu recensement, par rapport aux estimations fondées sur les données du recensement de Statistique Canada.

Enfin, je voudrais parler des possibilités d'amélioration que nous avons trouvées. Au début de la période électorale, environ 30 p. 100 des jeunes figuraient sur le registre. Nous estimons qu'il y en avait de 55 à 60 p. 100 sur la liste définitive grâce aux révisions survenues pendant la période électorale. Encore une fois, nous pourrions porter le taux d'inscription des jeunes à plus de 75 p. 100 si nous pouvions ajouter des noms en fonction de sources administratives comme Revenu Canada.

Nous avons déjà eu des entretiens avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada sur la possibilité de modifier la case de consentement sur le formulaire de déclaration de revenus de façon à confirmer la citoyenneté canadienne, ce qui nous permettrait d'ajouter des électeurs à partir de ce fichier. Nous préparons différentes propositions qui seront soumises au commissaire à la protection de la vie privée.

On pourrait aussi améliorer la qualité du registre en collaborant avec nos fournisseurs de données pour améliorer la ponctualité des mises à jour que nous recevons et pour nous permettre de les traiter plus rapidement.

On pourrait aussi réduire le délai de préparation des élections si nous pouvions envoyer les données du registre aux directeurs de scrutin par un réseau électronique en début de la période électorale.

• 1140

Nous avons récemment signé un contrat avec la Société canadienne des postes afin d'utiliser son registre national des changements d'adresse de façon à améliorer la qualité de notre registre et des adresses qui y figurent. Nous poursuivons par ailleurs la mise au point de notre programme de gestion des adresses, auquel nous envisageons d'inclure de nouvelles sources de données concernant strictement la gestion des adresses.

Les révisions effectuées régulièrement par les directeurs de scrutin devraient permettre de faire ressortir les problèmes d'adresses et les erreurs géographiques, et de les régler sans délai.

Les contacts entre l'administration centrale et les systèmes d'inscription en région vont permettre au personnel des directeurs de scrutin de transférer un électeur d'une circonscription à une autre. Nous allons continuer à simplifier et à améliorer le processus de révision. Compte tenu du taux élevé de pénétration de l'Internet, en particulier auprès des jeunes, la mise en place d'un système sécurisé devrait permettre aux électeurs de vérifier s'ils sont bien inscrits et de mettre à jour les renseignements les concernant.

Enfin, nous poursuivons la collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires pour partager l'information du registre, à mesure qu'ils adoptent eux-mêmes des listes permanentes.

Voilà qui termine mon exposé. Je vous remercie.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: Le Comité consultatif des partis politiques nous a fait part de ses observations et nous a aidés à mieux cerner certains aspects techniques importants. Tout porte à conclure à un consensus selon lequel les partis sont confiants que le registre est ici pour y demeurer et que les améliorations nécessaires devront et pourront être réalisées.

Dans la même optique de consultation, nous recevrons avec grand intérêt les commentaires et les recommandations que vous pourriez formuler au sujet du registre ou à tout autre sujet. J'accueillerai toutes les occasions de discuter de l'élection avec vous. Je demeure toujours à la disposition des députés, individuellement ou en groupe, et des groupes parlementaires qui manifestent le souhait de me rencontrer, incluant les différents caucus, pour discuter de l'élection et de tout autre aspect.

J'ai déjà débuté d'ailleurs. J'ai eu l'occasion de rencontrer quelques députés et j'aurai l'occasion de rencontrer un caucus dans un avenir très rapproché.

Lors d'une prochaine rencontre de ce comité, je pourrai vous parler des mesures que nous entreprendrons en plus de celles déjà énoncées par M. Molnar. Nous envisageons, par exemple, la possibilité de créer des bureaux régionaux pour certains directeurs du scrutin, qui seraient à leur service durant les élections et entre les élections.

Nous visons aussi des rencontres plus fréquentes avec les directeurs et les directrices du scrutin, ainsi que l'établissement d'un mécanisme de communication permanent par voie de courriel avec les directeurs du scrutin.

Après avoir mené toutes nos consultations, nous entreprendrons des améliorations à nos programmes et nous vous soumettrons nos recommandations, en particulier pour ce qui concerne les changements législatifs. Nous n'hésiterons pas à vous soumettre aussi les changements administratifs pour obtenir votre accord.

J'espère que les informations d'aujourd'hui vous seront utiles. Je tiens à rappeler à nouveau que je présenterai au Président de la Chambre, d'ici la mi-mars, mon rapport statutaire sur l'élection générale du 27 novembre 2000, qui portera sur beaucoup plus que le registre. Celui-ci brossera un tableau plus complet, comme je l'ai dit, de cette élection générale et des activités d'Élections Canada.

Dans l'intervalle, nous serons heureux, mes collègues et moi, de répondre à vos questions dans la mesure où nous le pourrons.

Merci beaucoup, monsieur le président et les membres du comité.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Kingsley, et merci à vos collaborateurs d'Élections Canada.

Chers collègues, avant de passer aux questions, sachez que le Sous-comité des affaires émanant des députés nous a avisés qu'il n'était pas parvenu à un consensus sur la possibilité de voter sur un projet de loi émanant du Sénat. Il recommande au comité d'en parler à la prochaine réunion. Je tenais à vous en informer. Je ne pense pas qu'il y ait autre chose à ajouter pour l'instant, madame Parrish. Est-ce que cela vous convient?

Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Centre, Lib.): C'est parfait. Si vous me le permettez, je voudrais aussi obtenir l'autorisation du comité, ce qui ne prendra que quelques secondes. Vous nous avez demandé d'examiner la règle des cent signatures.

Le président: C'est exact.

Mme Carolyn Parrish: Le comité s'est réuni une fois et voudrait étendre son sondage de façon à y inclure la possibilité de soumettre tout projet de loi ou motion à un vote. J'estime que pour cela, il nous faut l'autorisation du comité.

Le président: Je ne pense pas que les membres du comité souhaitent restreindre votre liberté d'action. Allez-y.

Mme Carolyn Parrish: Bien.

Le président: Merci de nous l'avoir signalé.

• 1145

Chers collègues, M. Kingsley et ses collaborateurs d'Élections Canada reviendront nous voir à quelques reprises au printemps. La Chambre est sur le point de nous soumettre un projet de modification de la loi électorale. Nous devons étudier la loi référendaire. Nous étudierons aussi le budget ainsi qu'un rapport sur les dernières élections. Ensuite, il y aura le rapport sur les questions électorales.

Nous aurons donc d'autres occasions de rencontrer M. Kingsley et l'équipe d'Élections Canada. Cependant, pour aujourd'hui, vous êtes manifestement plusieurs à montrer de l'intérêt pour ces questions, et notre réunion va sans doute se prolonger au-delà de 12 h 30. Je n'y mettrai pas un terme avant que vous n'ayez épuisé le sujet. J'essaierai de limiter le temps de parole à sept minutes environ. Je vous ferai signe lorsque les sept minutes seront écoulées et nous veillerons à ce que chacun puisse s'exprimer au moins une fois aujourd'hui.

Est-ce qu'on peut commencer par M. Reynolds?

M. John Reynolds (Vancouver—Ouest—Sunshine Coast, AC): Merci, monsieur le président.

Dans votre rapport sur le rendement de 1999-2000, vous dites:

Le Registre national des électeurs a suscité de nouvelles formes de collaboration productive [...] Le partenariat que nous avons conclu avec Statistique Canada afin de produire un réseau routier numérique pour le Canada a créé de nouvelles possibilités dans le domaine de la cartographie électorale et rend le Registre national des électeurs plus accessible aux organismes électoraux qui utilisent des limites électorales différentes.

Tout cela est très bien, mais lors d'une réunion précédente, nous avons vu que presque tous les membres de ce comité avaient eu des difficultés. En tant que whip de mon parti, j'ai reçu une quantité d'avis de députés qui ont eu de graves problèmes. Pour votre gouverne, je vous signale que lorsque je suis allé voter moi-même, je ne figurais pas sur la liste électorale, alors que j'étais député de la circonscription depuis trois ans et demi et que j'avais déposé en temps utile tous les documents requis avec mon changement d'adresse. J'ai eu de nombreuses plaintes d'électeurs dont le nom ne figurait pas sur la liste.

Lorsque je vois ces commentaires, je me demande si vous pourrez tenir les promesses de rendement qui figurent dans votre dernier rapport. Apparemment, il y a eu de nombreuses erreurs au niveau des circonscriptions, que ce soit en matière de cartographie électorale ou de fixation des limites des districts. Dans ma propre circonscription, il y avait des cartes erronées, voire totalement fausses. Toutes ces statistiques à 99,5 p. 100 et tous ces chiffres, c'est bien beau, mais les choses sont bien différentes lorsqu'on va sur le terrain. Pour un député, il est très gênant de retarder la file d'attente pour déclarer sous serment qu'on est canadien et qu'on a le droit de voter.

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout d'abord un commentaire d'ordre général—et je veillerai à ce que mes réponses ne se prolongent pas inutilement.

Lorsque j'ai dit que c'était un changement important, je voulais dire qu'autrefois, il fallait un recensement de porte à porte, alors que 92 p. 100 des noms figuraient déjà sur la liste. La révision en donnait 3 p. 100 de plus, et tout le monde misait sur ces 3 p. 100. Avec une liste permanente, avec les indices de qualité qu'on vous a donnés, on se retrouve avec 15 p. 100 d'électeurs qui procèdent à des changements. Le nombre des électeurs qui ont besoin d'un changement a donc quintuplé, il a été multiplié par cinq, pour différentes raisons, par exemple une erreur de lieu. Je me souviens que même avec le recensement de porte à porte, on trouvait des électeurs qui n'étaient pas inscrits dans la bonne circonscription, par exemple. Désormais, il n'y a peut-être pas de grandes différences à ce niveau, mais les chiffres sont sensiblement différents.

Mon dernier commentaire, c'est que grâce aux mesures dont nous venons de parler—et nous commençons à nous en rendre compte, car c'est un changement de taille—, nous savons que nous pouvons améliorer la qualité de cette liste dès le départ, et qu'on peut diminuer le nombre des révisions nécessaires. Mais si on aboutit à 86 p. 100 ou 87 p. 100 d'électeurs inscrits au bon endroit, il va toujours falloir trois fois plus de changements que dans le cas d'un recensement de porte à porte. C'est un fait.

Je vais demander à Rennie de nous donner quelques détails concernant la qualité des cartes. Je peux vous dire que nous avons montré ces cartes plusieurs mois à l'avance au comité consultatif. Je crois même que nous sommes venus en parler ici. Les seuls éléments manquants concernent les cas où il y a eu des ajouts dans les six mois qui ont précédé le déclenchement des élections. Ce sont des cas difficiles à régler, qu'on ait des cartes informatisées ou non. Ils ont toujours posé un problème, et nous ne l'avons toujours pas résolu. Nous pouvons nous efforcer de raccourcir les délais de mise à jour des cartes après la réception de l'information, mais il faut au moins quatre mois pour modifier une carte.

Rennie, c'est bien 2 500 000 cartes qu'il faut produire pour une élection générale, n'est-ce pas?

M. Rennie Molnar: Pour l'ensemble du pays, oui.

M. Jean-Pierre Kingsley: Vous pouvez peut-être ajouter quelques détails.

• 1150

M. Rennie Molnar: Certainement.

Les cartes sont réalisées à partir de la base de données géographiques dont vous avez parlé. Cette base de données a été gelée à la fin des mises à jour, en mai 2000. Nous avons terminé nos opérations avec Statistique Canada au cours de l'été 1999 de façon que cette base de données cartographiques couvre entièrement le territoire canadien. Ensuite, nous nous sommes concentrés sur les secteurs à forte croissance jusqu'au printemps suivant de façon à faire le plus grand nombre de mises à jour de la base de données géographiques avant la fin du délai. Comme le dit M. Kingsley, il faut environ quatre mois pour produire les 2,5 millions de cartes qui couvrent tout le territoire. Pour les régions à forte croissance, nous ne recevons pas toujours toutes les mises à jour.

M. John Reynolds: Je ne l'ai pas entendu moi-même, mais des gens qui ont participé à ma campagne électorale m'ont parlé d'une annonce qui disait que ceux qui n'étaient pas inscrits sur la liste ne pouvaient pas voter. C'était faux.

Mme Carolyn Parrish: Oui, c'était incroyable.

M. John Reynolds: Je me demande comment une telle chose a pu se produire.

M. Jean-Pierre Kingsley: Elle s'est produite parce que j'ai personnellement approuvé cette annonce. Il n'y avait pas de déclaration trompeuse, puisqu'il faut être inscrit sur la liste pour pouvoir voter. Pendant les six derniers jours de la période électorale, nous disons qu'on peut s'inscrire sur la liste le jour même du vote. La liste doit être à jour. Si vous voulez modifier des renseignements vous concernant, vous avez un maximum de six jours pour le faire. Cette annonce visait à inciter les électeurs à agir, car s'ils ne le font pas, on se retrouve avec un nombre élevé d'inscriptions le jour du vote.

Comment s'appelle ce conseil? C'est le Conseil canadien des normes de la publicité, qui a reçu quelques plaintes à ce sujet. Il en a reçu deux ou trois. Il a étudié la question et je crois qu'il a fermé les dossiers parce qu'il n'y a rien trouvé à redire. Et c'est un organisme indépendant.

Mais si l'annonce a donné une impression trompeuse, je tiens à vous rappeler que nous avons convaincu 1 800 000 Canadiens à demander une révision de registre. C'est pourquoi il n'y en a eu qu'un million le jour du vote alors qu'autrement, il y aurait eu un million de révisions et 1 800 000 inscriptions le jour du vote. Notre système doit tenir compte d'une particularité très problématique: si on utilise trop largement la bouée de secours ultime—qui vise à faire face à toutes les erreurs possibles—et qui permet aux électeurs de voter après s'être inscrits le jour même du vote, on risque de détruire tout le reste du système.

M. John Reynolds: Vous dites donc que l'on peut parfaitement éviter de dire la vérité pour obliger les gens à agir.

M. Jean-Pierre Kingsley: Non, je dis...

M. John Reynolds: Il n'est pas exact de dire que ceux dont le nom ne figure pas sur la liste n'ont pas le droit de voter, car on peut voter si on n'est pas inscrit sur la liste. Je n'y étais pas inscrit, et j'ai voté.

Vous dites qu'on peut parfaitement mentir aux Canadiens pour les obliger à agir, dans la mesure où cela vous facilite la tâche. Peu m'importe ce qu'a dit le conseil, puisque de toute façon, il ne vous fera pas de procès. C'est tout simplement du gaspillage et du temps perdu.

Monsieur Kingsley, sauf tout le respect que je vous dois, cette annonce a prêté à confusion dans ma circonscription, et je peux vous dire qu'il en a été de même dans les circonscriptions de certains collègues ici présents. Les gens disaient: «Cela ne peut pas être vrai.» Dans ma circonscription, les gens savaient que ce n'était pas vrai. Je trouve inadmissible qu'on publie une annonce qui ne dit pas la vérité.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je répète, sauf votre respect, que cette annonce dit la vérité. Il faut être inscrit sur la liste le jour du vote. Si un électeur s'inscrit le jour même du vote, son nom apparaît sur la liste.

M. John Reynolds: Non, l'annonce disait: «Si votre nom ne figure pas sur la liste, vous ne pourrez pas voter.» Je vais vous donner un exemple. Je n'étais pas inscrit sur la liste. Je suis allé voter par anticipation, mais j'ai dû déclarer sous serment que j'étais Canadien, et j'ai pu voter. N'importe qui aurait pu faire la même chose le jour du vote; il est donc inexact de dire: «Si votre nom ne figure pas sur la liste, vous ne pourrez pas voter.» Vous pouvez bien triturer ces mots autant que vous le voulez.

M. Jean-Pierre Kingsley: Très bien, nous allons réviser cette annonce...

M. John Reynolds: Je l'espère bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: ...mais il faudra faire en sorte que les électeurs ne renoncent pas à une révision à l'avance au profit d'une inscription le jour même du vote, ce qui modifierait les chiffres.

M. John Reynolds: Faites appel au patriotisme: il est temps de sortir et d'aller voter. Dites leur comment faire et comment s'inscrire. Il est inutile de leur mentir pour les convaincre d'aller voter.

M. Jean-Pierre Kingsley: Entendu.

M. John Reynolds: Merci.

Le président: Si vous me le permettez, je ne veux pas faire dire à M. Kingsley ce qu'il n'a pas dit, mais il dit simplement que d'après la loi, il faut être inscrit sur la liste pour pouvoir voter. Dans votre cas, monsieur Reynolds, vous avez pu vous inscrire immédiatement avant de voter.

M. John Reynolds: Vous voyez, vous êtes avocat et vous comprenez cela, mais le Canadien moyen ne comprend pas ce que les avocats comprennent. Ce sont les exigences de la loi, mais...

Le président: Mais je le dis pour que cela figure au compte rendu. C'est peut-être un détail pour de nombreux Canadiens. J'en conviens, mais j'estime qu'il fallait le préciser.

M. Jean-Pierre Kingsley: Et j'ai indiqué, monsieur, que nous allions y voir.

• 1155

Le président: Très bien. Je vous remercie.

M. John Reynolds: D'accord. Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Reynolds.

Mme Patricia J. Hassard (directrice générale adjointe des élections): Monsieur le président, j'aimerais simplement ajouter quelque chose à cet égard. Nous avons effectivement envoyé des avis à chaque ménage au Canada, environ 12 millions, qui indiquaient bien qu'il était possible de s'inscrire le jour même de l'élection pour voter. Donc, si vous examinez la campagne dans son ensemble, y compris la publicité faite par la suite à la radio, je crois que la campagne proprement dite est venue étoffer les messages transmis par ces annonces.

Le président: Je vous remercie.

Je cède maintenant la parole à Mme Parrish.

Mme Carolyn Parrish: J'ai une foule de questions à poser, donc je pars du principe que vous me céderez la parole à plusieurs reprises si nous restons ici jusqu'à 15 heures.

Le président: C'est sept minutes, après quoi...

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

Bienvenue à nouveau parmi nous, monsieur Kingsley. En tant qu'ardente partisane d'un registre national, j'ai dû ravaler mes paroles. Nous avons eu beaucoup de difficultés au cours de cette élection. Nous avons eu aussi beaucoup de difficultés avec le registre national lors de l'élection provinciale de 1999. Je ne m'attends pas à la perfection, et je pense qu'il faudra probablement plusieurs élections avant que ce système soit au point, c'est pourquoi je n'ai pas l'intention de jeter déjà le bébé avec l'eau du bain.

J'aimerais toutefois avoir quelques chiffres. Je m'intéresse surtout à la participation au scrutin. Je pense que le taux de participation au scrutin a été faible. Un faible taux de participation défavorise au départ les membres les plus pauvres de la société de même que ceux qui sont laissés pour compte. Je crois que cette participation a été vraiment bonne parmi les dames aux cheveux bleutés qui vivaient dans ma circonscription depuis 60 ans, parce qu'elles étaient inscrites sur la liste électorale, qu'elles possédaient des biens, personne ne les tracassait et tout allait pour le mieux. Les adolescents ne votaient pas, pas plus que les nouveaux immigrants, les gens qui avaient déménagé récemment ou les pauvres. En général, la société se fiche pas mal de ces personnes, mais pas moi... même si elles votent NPD.

J'ai une série de questions que j'aimerais que vous examiniez, si possible, avant que vous reveniez la prochaine fois. Tout d'abord, j'aimerais que vous envisagiez la possibilité de faire une étude des pays qui ne font pas de recensement et de déterminer la diminution du taux de participation électorale dans ces pays sur plusieurs élections. J'aimerais aussi que vous nous donniez des statistiques sur la probabilité qu'une personne vote un jour si elle n'a jamais voté. C'est un peu comme la première expérience sexuelle—ne versez pas cela au compte rendu. Si vous ne savez pas ce que vous manquez, vous ne serez pas porté à l'essayer. Donc, je me demande s'il existe des tendances de vote sur toute une vie.

Je tiens à m'excuser auprès de mes collaborateurs. Il est probablement embarrassé.

J'aimerais aussi—et je pense que vous devez déjà l'avoir fait—un sondage auprès des directeurs de scrutin des 301 circonscriptions afin de déterminer s'ils estiment que nous devrions continuer à ne pas faire de recensement. Tâchez de les inciter à être honnêtes avec nous. J'aimerais aussi que l'on examine la période électorale raccourcie et que l'on détermine les répercussions que ce genre de période électorale a eues sur la participation électorale dans d'autres pays.

Car, une période électorale courte joue vraiment en faveur des députés sortants parce qu'elle désavantage tous les autres. Nous faisons de la promotion depuis trois ans et demi, donc nous sommes bien préparés. Mais un faible taux de participation électorale est également une conséquence d'une période électorale raccourcie parce que vous avez moins de temps pour vous assurer que les électeurs savent qu'il y aura des élections et qu'ils devront aller voter. J'aimerais que vous examiniez ces questions.

Le deuxième point—en fait, une série de questions—concerne votre carte «ou à l'occupant». Il y en avait des piles dans les tours d'habitation de ma région. On nous les apportait à notre bureau. La Société canadienne des postes les avait livrées et elles étaient inscrites dans vos statistiques en tant qu'envois livrés, mais elles s'empilaient dans l'entrée des tours d'habitation. Des jeunes pleins d'initiative sont probablement allés en chercher et ont voté plusieurs fois à différents endroits. J'ignore comment cela influe sur vos statistiques concernant les cartes livrées, parce qu'elles ne l'ont pas été. Si, elles ont été livrées, et c'est à mon bureau d'élection, et elles sont arrivées par centaines de tours d'habitation. C'est parce qu'un occupant d'une tour d'habitation prend la carte, se rend compte qu'elle ne porte pas son nom mais porte la mention «ou à l'occupant», et la laisse là. Le concierge les jette, ou un jeune plein d'initiative les ramasse et les distribue à ceux qui aimeraient voter plusieurs fois cette journée-là.

J'aimerais savoir comment cela influe sur vos statistiques. Encore une fois, ce sont les laissés-pour-compte et les plus défavorisés qui ne pourront pas aller voter parce qu'ils n'auront pas leur carte.

Je me demande aussi comment vos statistiques arrivent à tenir compte de ceux qui en ont eu assez d'essayer de se faire inscrire sur la liste des électeurs et qui sont allés voter à leur ancienne adresse parce que c'était dans la même circonscription. Comment arrive-t-on à les repérer? Comment arrive-t-on à découvrir qu'ils ont déménagé? Beaucoup de gens m'ont téléphoné, et nous leur avons indiqué comment s'inscrire sur la liste des électeurs et où aller voter. Ils ont répondu: «Mon ancienne adresse se trouve dans votre circonscription; puis-je aller voter là-bas?», et j'ai répondu «oui». Faites-moi arrêter.

Il y a aussi certaines personnes décédées qui avaient de bons amis qui ont voté en leur nom, et ces amis sont venus fièrement nous le dire. J'ignore comment cela influe sur vos statistiques.

• 1200

Je vais me contenter de poser des questions, si ça vous va. L'autre chose...

Le président: C'est une excellente liste de questions. Nous venons de prendre environ cinq minutes.

Mme Carolyn Parrish: J'ai une autre question, si vous voulez bien me permettre de la poser.

Le président: Il faudra prévoir du temps pour une réponse.

Mme Carolyn Parrish: Je ne crois pas qu'il soit possible de répondre à ces questions aujourd'hui parce que je veux de vraies réponses. Ce n'est pas comme la période de questions à la Chambre.

[Rires]

Une voix: Vous voulez que la période de réponses ait lieu plus tard.

Mme Carolyn Parrish: Je sens que mes jours comme députée sont comptés.

En ce qui concerne la publicité par des tiers, il faut y avoir accès en temps opportun et prévoir des sanctions en temps opportun. J'ai été la victime d'annonces qui devaient valoir 8 000 $ ou 9 000 $. Ces annonces ont été livrées par la Société canadienne des postes à chaque résidant de ma circonscription. La livraison représente 7 000 $. L'impression a dû représenter au moins 3 000 $ ou 4 000 $. Je crois que c'était l'oeuvre d'un membre de mon propre parti, mais je n'ai pas pu intervenir à temps.

J'ai téléphoné à la Société canadienne des postes et on m'a dit qu'il s'agissait de renseignements privilégiés et qu'elle n'était pas en mesure de me dire qui avait payé pour livrer 40 000 de ces annonces dans ma circonscription. Ces annonces étaient injurieuses et méchantes, et nos téléphones n'ont pas arrêté de sonner pendant des jours et des jours, les gens voulant savoir qui était l'auteur de ces annonces. Mes adversaires ont tous nié leur culpabilité, ont offert de me donner leur premier-né, et ont dit qu'ils n'avaient rien à voir dans tout cela. Ce genre de publicité par des tiers est vraiment frustrant, parce qu'il est impossible d'en connaître l'auteur, que les sommes qui y sont consacrées peuvent dépasser les limites fixées, qu'il est impossible de l'arrêter à temps et qu'il est impossible de diffuser de la publicité à temps pour rétablir les faits. J'arrête ici.

Le président: Très bien. Il reste environ 17 secondes pour une réponse. Ça va. Si vous voulez bien essayer de répondre, monsieur Kingsley.

M. Jean-Pierre Kingsley: Très bien. En ce qui concerne les tierces parties, il existe des mesures que nous pouvons prendre. Le bureau de poste n'a pas à vous communiquer le nom des responsables, mais le commissaire possède des pouvoirs qui peuvent être invoqués. Vous avez mentionné plus tôt que vous aviez porté cette question à l'attention du commissaire mais que vous n'aviez pas eu de réponse. Je vais m'en occuper personnellement parce que le commissaire relève indirectement du directeur général des élections, et je vous reviendrai là-dessus.

Mme Carolyn Parrish: Si j'ai le temps de changer le vote. J'ai obtenu 65 p. 100 des voix, donc cela ne m'a pas vraiment nui, mais...

M. Jean-Pierre Kingsley: Je n'ai pas le pouvoir de revoir les votes.

Mme Carolyn Parrish: Non. Mais si la course avait été très serrée et que cette publicité avait été diffusée et que j'avais perdu par une marge de 2 000 voix, je n'aurais pas pu arrêter le processus à temps.

M. Jean-Pierre Kingsley: Le commissaire d'Élections Canada s'est vu conférer des pouvoirs lui permettant d'intervenir directement dans des affaires telles que celle-ci pour éviter des dommages. Je devrai revoir avec lui la façon dont le dossier a été traité et je vous recontacterai à ce sujet.

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: Mais vous, en tant que Parlement, avez accordé des pouvoirs spéciaux au commissaire pour lui permettre d'empêcher que ce genre de chose se produise.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ah, oui.

[Traduction]

Mme Carolyn Parrish: Très bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, ces pouvoirs lui ont été accordés.

Mme Carolyn Parrish: Je l'ignorais.

M. Jean-Pierre Kingsley: Cela fait partie des renseignements qui ont été fournis dans le cadre des séances d'information à l'intention du caucus que j'ai données sur les pouvoirs du commissaire.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Oui, mais il ne s'en n'est pas servi.

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est ce que je vais vérifier. Il faut m'en donner la chance.

[Traduction]

En ce qui concerne toutes les études que vous avez demandées, nous en avons peut-être déjà fait certaines, mais je préfère m'en assurer. Nous communiquerons à nouveau avec vous et nous vous fournirons ces renseignements.

En ce qui concerne les personnes décédées qui votent, j'en ai déjà entendu parler par des députés qui m'ont rencontré de façon individuelle et qui sont tous au courant ou semblent du moins être au courant d'un ou deux exemples de ce genre. Je ne vois pas l'intérêt pour vous de m'en informer et je ne vois pas l'intérêt pour moi que vous m'en informiez si vous n'êtes pas disposé à me fournir des noms? Pour pouvoir intenter des poursuites, il me faut des noms. Je ne peux pas faire respecter la loi si les députés ne sont pas disposés à coopérer. Si vous connaissez des gens qui vous ont dit ce genre de chose, je veux leurs noms.

Nous avons condamné des gens précisément au Canada pour ce genre de chose. Leurs noms figurent sur le site Web d'Élections Canada. Depuis que je suis directeur général des élections, nous n'avons jamais hésité à le faire. Vous pouvez consulter le site Web et savoir immédiatement qui ils sont. Mais il faut que vous coopériez avec moi. Il ne suffit pas de dire que vous les connaissez. Il faut que je sache leurs noms. Je créerai ainsi un effet de dissuasion. C'est ce que M. Lee m'a dit il y a des années, que si leurs noms étaient affichés, cela exercerait un effet de dissuasion. Eh bien, leurs noms sont affichés, mais j'ai besoin de nouveaux noms. Très bien.

Mme Carolyn Parrish: Vous avez besoin de nouveaux cadavres.

M. Jean-Pierre Kingsley: Donc, nous communiquerons à nouveau avec vous également à propos de ces autres questions.

Le président: Je vous remercie.

Nous passons maintenant à M. Guimond, puis M. Jordan, et ensuite Mme Davies.

[Français]

M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Merci, monsieur le président.

Monsieur Kingsley, je réserverai pour votre témoignage de la mi-mars les questions qui traitent du déroulement général du dernier scrutin.

• 1205

Un peu dans la même foulée que Mme Parrish, on pourrait, avec justesse, vous parler des relations avec les directeurs du scrutin, des bureaux de scrutin inadéquats, inaccessibles, des 20 sections de vote dans une salle comme celle-ci, où on pouvait littéralement—parce que comme candidat, on a le droit de se promener—voir pour qui votait la personne qui était dans l'isoloir et des histoires d'horreur sur le déroulement général du scrutin. Mais j'aime mieux garder cela pour la mi-mars, quand vous reviendrez devant nous.

À la page 9 de votre document, vous mentionnez, monsieur Kingsley, au sujet du registre, que: «Les résultats du registre sont dans l'ensemble conformes à nos attentes». Vous me permettrez de diverger légèrement d'opinion.

Par mes premières questions, j'aimerais entre autres savoir comment vous interprétez le fait qu'il y a eu environ 15 p. 100 d'inscriptions de plus, principalement en Alberta et au Québec. Est-ce que cela a rapport avec la représentation électorale qui prévalait avant les élections? Ça n'a certainement pas de rapport, mais pourquoi cela s'est-il produit en Alberta et au Québec particulièrement?

J'ai une autre question. Selon l'information que j'ai obtenue, le protocole qui vous lie au Directeur général des élections du Québec prévoit qu'il y a possibilité de faire des ajouts au registre, quatre fois par année. On m'informe qu'il y a, dans l'entente, la possibilité d'une cinquième mise à jour suite à une demande que vous pourriez formuler et à un délai de 72 heures. Après l'écoulement, vous pouvez donc avoir les informations dans un délai de 72 heures.

J'aimerais savoir pourquoi cette demande n'est pas venue de votre part, ce qui aurait pu corriger un nombre considérable de problèmes d'inscription sur la liste et améliorer l'efficacité de l'inscription. J'aimerais savoir aussi, dans la même foulée, au niveau de cette demande, pourquoi il n'y a jamais eu une demande de votre part pour ajouter à la liste les 38 000 ou 48 000 jeunes—je ne me rappelle plus le nombre exact—qui ont eu 18 ans et qui apparaissaient sur les listes du Québec en date du 1^er octobre. Il s'agit de 38 000 ou de 48 000 jeunes. Je ne me rappelle plus du chiffre, mais de toute façon, je vais revenir avec des éléments plus étoffés lors de votre prochaine comparution. En ce qui a trait à la problématique des jeunes, vous auriez pu, en demandant les chiffres du Directeur général des élections du Québec, avoir ces renseignements.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il y a certains éléments de votre intervention auxquels je demanderai à mes collègues de répondre, mais je vais répondre à quelques-uns moi-même. En ce qui a trait aux données du Québec et à cette fameuse clause qui nous alloue 72 heures d'avis pour obtenir les données, je félicite mes gens d'avoir négocié cela. C'est très bien.

La raison pour laquelle il n'a pas été nécessaire de l'invoquer, c'est que le Directeur général des élections du Québec m'a fait parvenir toutes ses données toutes fraîches sans que je les lui demande. Donc, je les ai eues. C'est ce que M. Molnar vous disait plus tôt. On a fait faire les ajouts par les directeurs du scrutin parce qu'il était trop tard pour les faire globalement. Ils nous sont arrivés le 14 ou le 15 octobre et il était trop tard pour les ajouter globalement.

On a fait une analyse de ces données-là et on a réparti les nouvelles personnes âgées de 18 ans, les déménagements et les décès dans chacune des circonscriptions, sur des formulaires de changement. Chaque directeur du scrutin a reçu instruction d'entrer ces données avant d'envoyer les cartes d'information d'électeur. C'est pour cela que les entrées de données du Québec sont plus élevées, comme le sont celles de l'Alberta: c'est à cause de ces ajouts de dernière minute que l'on n'a pu faire que par l'intermédiaire des directeurs du scrutin dans chacune des circonscriptions.

M. Michel Guimond: Est-ce que cela a été fait correctement par chacun des directeurs du scrutin?

M. Jean-Pierre Kingsley: S'ils ont suivi le programme, oui, ça a été fait correctement.

M. Michel Guimond: Oui, s'ils ont suivi...

M. Jean-Pierre Kingsley: Ce n'est pas difficile de faire des entrées de données et des déménagements. C'est prévu dans les logiciels et c'est ce qu'ils ont fait avec le restant des données qui leur sont arrivées pour les gens dont l'adresse était la mauvaise parce qu'on avait pas fait le déménagement encore, puisqu'on n'avait pas reçu l'avis de déménagement du Directeur général des élections du Québec. Les seules données que nous recevons du Québec pour le registre fédéral nous viennent directement du Directeur général des élections du Québec. C'est notre seule source de données à part des sources fédérales.

• 1210

M. Michel Guimond: Ce que vous me dites, monsieur Kingsley, c'est que si cela a été fait correctement, c'était correct. Mais êtes-vous capable de nous garantir que cela a été fait correctement? Il y a eu des problèmes. On a été informés qu'il y a eu des problèmes. De notre côté, on va faire un recensement des 75 circonscriptions du Québec et après cela, vous serez obligé de dire: oui, il y a peut-être eu des problèmes.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si les directeurs du scrutin ont suivi les instructions, ils devaient faire ces entrées de données immédiatement. On a reçu des rapports comme quoi cela avait été fait.

Luc, est-ce que tu pourrais répondre à cela, ainsi qu'à la question sur les relations entre les directeurs du scrutin et celle sur les bureaux de scrutin au Québec où on a eu des problèmes particuliers.

M. Luc Dumont (directeur intérimaire des Opérations, Bureau du Directeur général des élections): Dans votre circonscription en particulier, 9 000 électeurs ont été ajoutés. Naturellement, dans le cas des saisies manuelles de données dans les circonscriptions, on a un taux d'erreur d'environ 3 p. 100. On a des processus en place qui font en sorte qu'il y a de la vérification. Les gens ne font pas qu'entrer des données et cela sort automatiquement. Il y a des processus de vérification. Rien ne nous indique, dans votre circonscription, qu'on n'a pas suivi ces processus-là. Maintenant, on va regarder la qualité des données pour voir s'il y a eu des problèmes particuliers, mais rien ne nous indique, à ce moment-ci, qu'il y a eu des problèmes particuliers, sauf le montant supplémentaire de saisies de données qui ont été faites.

M. Michel Guimond: Je ne parlais pas nécessairement pour ma circonscription, mais 9 000, convenons que c'est du «stock».

M. Luc Dumont: Oui, ça l'est définitivement, mais ça correspond à l'ensemble des données par rapport au registre qui a été fourni au niveau de...

M. Jean-Pierre Kingsley: Mais ces 9 000, ce sont ceux dont je vous ai parlé quand je suis allé parler au caucus. Ce sont les mêmes 9 000 que les directeurs du scrutin devaient vous indiquer au début de l'élection, ce qu'ils n'ont pas fait. On a fait un recensement auprès des directeurs du scrutin et vous êtes un des seuls autour de cette table à qui le directeur du scrutin a remis un énoncé de la qualité. Cela devait se faire dans chacune des circonscriptions, pour que vous sachiez qu'il y aurait 9 000 modifications au registre qui vous touchait. Ça devait se faire. Une stricte minorité d'entre vous a reçu cet énoncé de la qualité qui avait été préparé pour chacune des circonscriptions et qui avait été envoyé à chacun des directeurs du scrutin avec l'ordre de le partager avec chacun des candidats, et non pas seulement avec le candidat du Bloc québécois ou celui du Parti libéral.

M. Luc Dumont: Pour revenir au premier point de votre question concernant l'emplacement des bureaux de scrutin, dans votre circonscription—et ce fut le cas de cinq autres circonscriptions dans la province de Québec—, les commissions scolaires avaient donné au directeur du scrutin l'autorisation d'utiliser les écoles, et votre représentant auprès du directeur du scrutin avait été informé de cela. Il n'y avait pas eu de problème.

Cependant, il y a une dynamique particulière au Québec, maintenant, c'est que ce sont les comités d'établissement qui décident de l'utilisation des écoles. Or, les comités d'établissement dans votre circonscription ont refusé l'accès aux écoles, même après avoir eu des confirmations du directeur du scrutin. L'impact a été majeur puisque 50 000 électeurs, c'est-à-dire 135 sections de vote, ont dû être déplacés. Alors, on parle de 15 écoles au total, de 135 sections de vote, de 50 000 électeurs: c'est majeur. Le résultat, c'est qu'il y a eu, en effet, deux endroits qui n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées. L'emplacement était loin d'être idéal, mais c'est la solution que le directeur du scrutin a pu trouver pendant la période électorale. Alors, c'est un problème qu'on a dans certaines circonscriptions.

[Traduction]

Le président: Je vous remercie, monsieur Guimond.

Nous allons passer à M. Jordan, suivi de Mme Davies, puis de M. Regan.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai simplement quelques questions.

Monsieur Molnar, en ce qui concerne les jeunes et votre questionnaire, vous avez indiqué avoir obtenu un taux de réponse d'environ 25 p. 100. Cela ne reflète-t-il pas le comportement des jeunes électeurs, c'est-à-dire un sur quatre? Non?

M. Rennie Molnar: Je ne suis pas sûr du comportement des électeurs, mais les responsables du sondage à qui nous avons parlé nous ont dit qu'il s'agit d'un taux de réponse normal pour les membres de ce groupe démographique.

M. Joe Jordan: Connaissez-vous le nombre de membres de ce groupe démographique qui votent?

M. Jean-Pierre Kingsley: Selon un sondage que nous avons fait après les dernières élections, environ 50 p. 100 des personnes âgées de 18 à 24 ans votent.

M. Joe Jordan: Très bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: Donc, ce taux de réponse de 24, 25 p. 100 nous a tout simplement estomaqués. Nous pensions que nous allions obtenir un taux de réponse de 84, 85 p. 100. Nous pensions que ces jeunes n'auraient aucune hésitation. Tout ce qu'ils avaient à faire, c'était de signer un morceau de papier et de le remettre dans l'enveloppe. Ils n'avaient même pas à inscrire leur nom.

• 1215

M. Joe Jordan: Ils ne sont pas sûrs maintenant...

M. Jean-Pierre Kingsley: Tout ce qu'ils avaient à faire, c'était de signer un morceau de papier, et l'enveloppe était pré- affranchie. Nous pensions que cela les inciterait à participer en masse. Nous avions engagé une firme pour qu'elle conçoive un style qui plaise aux jeunes. Nous nous sommes retrouvés le bec dans l'eau. Cela s'est produit à deux reprises.

M. Joe Jordan: Vous n'êtes pas le seul à être incapable de prévoir le comportement des jeunes. Je suppose que c'est un peu comme la poule et l'oeuf. S'ils ne s'inscrivent pas, est-ce parce qu'ils ne veulent pas voter? S'ils ne votent pas, est-ce parce qu'ils ne sont pas inscrits? Je suppose que c'est un aspect qu'il faut examiner.

J'aimerais aborder le tableau qui se trouve à la page 13. Cela reprend un peu ce que M. Guimond disait. Lorsque vous parlez d'inscriptions et de ce qu'y est indiqué ici, vous définissez les inscriptions en fonction des adresses et des déménagements, n'est- ce pas?

M. Rennie Molnar: Oui.

M. Joe Jordan: Lorsque je considère l'Alberta—et M. Guimond en a parlé—beaucoup de gens y déménagent à cause de l'économie, le 15 p. 100. Mais au Québec—vous commencez avec la liste du Québec, n'est-ce pas?

M. Rennie Molnar: Nous utilisons la liste du Québec pour mettre la nôtre à jour.

M. Joe Jordan: Très bien. Donc, si je lis ceci correctement—et ma vue n'est pas très bonne—il y a environ 190 000 ou 185 000 inscriptions de plus que celles prévues. Est-ce exact? Ai-je bien vu?

M. Rennie Molnar: C'est exact.

M. Joe Jordan: Vos projections sont-elles basées uniquement sur la population, une forme quelconque de ratio?

M. Rennie Molnar: Elles en tiennent compte. Nous examinons les prévisions de Statistique Canada et nous en tenons compte, nous les comparons au nombre réel de mises à jour que nous avons apportées au registre. Par exemple, si Statistique Canada indique que le taux de mobilité dans une région donnée est de 15 p. 100 par année, nous examinons le nombre réel de déménagements, la différence entre ces données définit notre...

M. Joe Jordan: Très bien. Mais cela ne s'est pas produit en Alberta, ce qui aurait dû normalement être le cas.

M. Rennie Molnar: Que voulez-vous dire?

M. Joe Jordan: Compte tenu de la reprise de l'économie, on aurait pu croire que le déclencheur de la mobilité aurait été apparent. Mais ce n'est pas une science exacte. Je n'en fais pas la critique.

M. Rennie Molnar: Je comprends.

M. Joe Jordan: J'aimerais savoir si les critères régissant l'inscription sur la liste du Québec sont identiques à ceux qui régissent l'inscription sur la liste fédérale?

M. Jean-Pierre Kingsley: Il existe deux grandes différences. Pour être inscrit sur la liste du Québec, vous devez être un résident du Québec depuis six mois—la période de résidence de six mois figure dans la plupart des lois provinciales. L'autre différence c'est qu'en vertu de la loi du Québec, si vous êtes sous curatelle, vous ne pouvez pas voter. Autrement dit, vous êtes exclu du droit de vote.

M. Joe Jordan: Si vous êtes quoi? Désolé.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si vous êtes—j'ignore quelle expression en anglais...

M. Joe Jordan: Si vous voulez bien essayer.

M. Jean-Pierre Kingsley: Si vous ne pouvez pas exercer vos droits parce que votre capacité mentale est affaiblie...

M. Joe Jordan: Oh, très bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: ...vous êtes désigné en tant que tel au Québec et par conséquent vous êtes exclu du droit de vote. Ce n'est pas le cas automatiquement au niveau fédéral.

M. Joe Jordan: Très bien.

M. Jean-Pierre Kingsley: Ce sont donc les deux différences qui existent entre les deux régimes.

M. Joe Jordan: Vous devez donc en tenir compte lorsque vous utilisez cette liste comme point de départ, n'est-ce pas?

M. Jean-Pierre Kingsley: C'est exact.

M. Joe Jordan: Je vous ai posé la question parce que certains de mes électeurs qui étaient des étudiants à l'Université Bishop, ont été inculpés en vertu de la Loi électorale du Québec pour avoir voté lors du référendum. De toute évidence, ils ne satisfaisaient pas à l'un de ces critères. Mais ils peuvent voter au niveau fédéral dans cette circonscription à condition qu'ils satisfont à la règle concernant la période de résidence de six mois.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il existe également une différence, non pas au niveau des personnes pouvant être inscrites sur la liste, mais au niveau de la définition légale de «domicile» au Québec, et de «résidence» en vertu de la loi fédérale. Je dirais que la définition de «résidence» en vertu de la loi fédérale est plus large et impose des critères moins stricts à cet égard.

M. Joe Jordan: Compte tenu de ces différences, ne serait-il pas préférable de reprendre ce que vous faites dans d'autres provinces, plutôt que de commencer par leur liste? Vous avez dû apporter un nombre important de révisions. Il n'est donc pas question que vous puissiez alors transmettre votre liste révisée au Québec, parce qu'il ne pourra pas nécessairement s'en servir, n'est-ce pas?

M. Rennie Molnar: Nous ne commençons pas en fait par la liste du Québec. Nous avons commencé par la liste que nous avions dressée lors des élections générales de 1997. Nous avons ensuite utilisé régulièrement la liste du Québec pour mettre à jour la nôtre, et nous avons utilisé des sources fédérales aussi—les données de Douanes et Revenu Canada et de Citoyenneté et Immigration.

M. Joe Jordan: Très bien. Le dernier point que j'aimerais aborder c'est qu'il y a aussi beaucoup d'anxiété dans ma circonscription. La différence, je suppose, dans le cas d'un député ministériel, du moins dans mon cas, c'est que lorsque les gens sont furieux contre Élections Canada, ils s'en prennent aux députés ministériels.

Une voix: Tout à fait.

M. Joe Jordan: Donc, même si des gens étaient peut-être furieux contre M. Reynolds, il les a probablement rallier à sa cause. Dans notre cas il a fallu qu'on s'en accommode.

M. Stéphane Bergeron: Nous avons eu une situation semblable dans notre bureau.

• 1220

M. Joe Jordan: Mais allaient-ils refuser de voter pour vous à cause de cela? Dans notre cas, ils n'ont pas fait la distinction entre Élections Canada et le fait que vous soyez un député ministériel.

Quoiqu'il en soit, ces questions me préoccupent beaucoup. Je suppose que les discussions se poursuivront à ce sujet. Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Jordan.

Nous passons à Libby Davies, puis M. Reid suivi de M. Bergeron.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Merci beaucoup.

Je trouve paradoxal que l'information que l'on nous présente aujourd'hui—ces tableaux, ces diapositives et ainsi de suite qui présentent le registre national comme une initiative efficace, malgré certaines problèmes—diffèrent à ce point de l'expérience que nous vivons sur le terrain. Je considère que nous sommes tous, en tant que députés, les véritables spécialistes dans ce domaine. Nous sommes sur le terrain, nous nous déplaçons dans nos circonscriptions et nous entendons ce que les gens ont à dire.

Dans notre propre caucus, je sais que la première chose dont nous avons parlé lorsque nous sommes revenus ici, c'est de ce qui s'est passé le jour des élections. Tout le monde avait des histoires incroyables concernant des incidents qui s'étaient produits. Dans ma propre circonscription de Vancouver-Est—et j'ai rencontré M. Kingsley à ce sujet—les pauvres et les Autochtones font l'objet de discrimination. Un grand nombre de corrections ont été apportées et un grand nombre de gens se sont inscrits sur la liste le jour des élections parce qu'ils n'y figuraient pas. À mon avis, ce sont autant d'avertissements selon lesquels le système ne fonctionne pas. Et je crois qu'il s'agit de la base même de notre système démocratique.

Après avoir écouté les exposés d'aujourd'hui, je suis frappée par plusieurs choses. Tout d'abord, nous nous fions aujourd'hui à ce registre national, mais M. Kingsley lui-même nous a dit que des changements doivent être apportés dans le cas de cinq fois plus de personnes que dans le système précédent. C'est un nombre incroyablement élevé. Et pourtant, on nous dit que la visite commune de porte en porte n'est pas très efficace, et que désormais on ne s'y fiera plus. Mais on continue de procéder ainsi pour le recensement.

Il me semble que le profil et la stature que nous accordons au recensement, que les gens comprennent et auxquels ils répondent, diffèrent nettement du genre de système auquel nous avons affaire ici.

J'aimerais aussi faire écho aux commentaires de M. Reynolds. Je ne suis habituellement pas d'accord avec M. Reynolds, mais ces annonces étaient trompeuses. Techniquement, monsieur Kingsley, vous avez raison; techniquement, vous deviez être sur la liste 10 secondes avant de voter. Mais l'impression qui est restée, c'est qu'on ne pouvait pas voter le jour des élections. Je crois que nous ne connaîtrons jamais le nombre de personnes qui n'ont pas voté à cause de ces annonces. Je trouve que c'est vraiment déplorable.

Pour enchaîner sur ce qu'a dit Mme Parrish, si vous avez l'intention de faire une évaluation plus en profondeur, vous devriez en fait faire un sondage auprès des députés et même auprès des candidats. Vous devriez nous interroger, même si c'est par ouï-dire, à propos de notre expérience sur le terrain, car j'estime qu'il s'agit d'une source précieuse d'information. Et si vous avez l'intention d'examiner d'autres systèmes en comparaison avec un registre ou au recensement, j'estime qu'il est important que vous obteniez nos impressions.

Deuxièmement, ce qui m'a frappé aujourd'hui en vous écoutant, c'est que l'un des problèmes est l'extrême centralisation de ce système. Lorsque vous parlez de ces 2,5 millions de cartes, et de toutes les erreurs que comportent les adresses et les corrections qui sont apportées et la façon dont elles sont établies... Nous devrions peut-être en fait décentraliser ce système puisque les gens sur le terrain sont mieux au courant de ce qui se passe dans leur municipalité ou leur ville. C'est une autre question.

Troisièmement, comme bien des députés, notre parti se préoccupe beaucoup de l'inscription des jeunes. Les jeunes avaient nettement l'impression qu'ils étaient inscrits automatiquement—ce qui bien sûr n'était pas le cas. Vous proposez d'examiner cet aspect mais je pense qu'il est très très important d'envisager des moyens d'inscrire les gens automatiquement.

Je suppose qu'il faudrait pour ce faire modifier la loi, mais notre principale préoccupation c'est l'absence de visite commune de maison en maison. Je sais que vous avez des réserves à cet égard mais il me semble que nous ne devrions pas forcément abandonner complètement cette idée. Nous devrions comparer cette façon de procéder à ce qui se fait dans d'autres pays afin de déterminer si nous pouvons réduire le nombre de corrections et de changements. J'ai trouvé cela très inquiétant lorsque vous avez dit que ce nombre était près de cinq fois supérieur à ce qu'il était.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais aborder les points que vous avez soulevés dans l'ordre inverse dans lequel vous les avez présentés.

• 1225

En ce qui concerne la visite commune de maison en maison, la révision ciblée se fait de porte en porte. Nous vous avons donné les statistiques: 30 p. 100 des gens n'ouvrent plus leur porte après deux visites. Cependant, je pense que nous pouvons faire plus: Je pense que nous pouvons augmenter le nombre d'endroits où nous faisons du porte à porte dans le cadre du registre. Vous avez soulevé la question de la décentralisation—c'est là où les directeurs du scrutin sont formés pour communiquer avec vous et vous indiquer tous les endroits où on prévoit procéder à une révision ciblée et où on demande votre approbation ou pas et de proposer d'autres endroits. Il peut y avoir des endroits qu'ils ont oubliés.

Cela m'amène à un autre sujet: Les cartes destinées aux tours d'habitation. Nous pourrions entre autres décider que là où nous procéderons à une révision ciblée, nous n'aurons plus à envoyer de cartes. Elles seront apportées à la main lorsque les personnes s'inscrivent elles-mêmes. Autrement dit, nous pouvons améliorer le système pour le rendre beaucoup plus acceptable.

Le fait qu'il y ait cinq fois plus de changements s'explique par l'expression que j'utilise quand je m'adresse aux caucus. «Révision, révision, révision»—je l'ai répété trois fois, tout comme nous le faisons à Élections Canada lorsque nous mettons et remettons à l'essai chaque nouveau programme.

En ce qui concerne les jeunes, si nous prenons les dispositions administratives voulues avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et si nous obtenons le consentement du Commissaire à la protection de la vie privée, nous n'aurons peut- être même pas à modifier la loi. Nous pourrons inscrire les 225 000 jeunes et les 50 000 adultes qui auront prêté le serment de citoyenneté canadienne. Il s'agit à l'heure actuelle d'une exigence prévue par la loi fédérale.

Vous avez adopté la loi qui dit «Vous devez obtenir une attestation de citoyenneté canadienne avant d'ajouter qui que ce soit à la liste». C'est ce que vous avez dit, donc je suis lié par cette disposition. Nous tâchons de trouver un moyen de le prévoir sur leur formulaire. Ils ont convenu que cela est possible et nous allons en discuter. En ce qui concerne les jeunes, nous avons réglé une bonne partie du problème à l'extérieur du Québec. Au Québec, le problème est réglé parce que les jeunes sont ajoutés automatiquement.

En ce qui concerne la décentralisation de l'établissement des cartes, c'est une idée que nous pourrions envisager. Je vous remercie d'en avoir fait la suggestion. Il y a certaines choses que nous demandons aux directeurs du scrutin de faire. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous allons examiner la façon dont nous pourrions modifier le rôle des directeurs du scrutin—peu importe qui les nomme, en passant; là n'est pas la question.

Nous les gardons en ligne, en leur fournissant des ordinateurs à la maison pour pouvoir communiquer avec eux. Dorénavant, lorsque nous mettons à l'essai un programme qui les concerne, nous leur demandons d'insérer des données comme si cela venait d'un bureau de directeur de scrutin. Cela rend les choses beaucoup plus réalistes.

Parallèlement, nous pouvons leur demander de faire plus d'exercices de cartographie. Grâce au progrès de l'informatique, nous leur permettrons de produire des cartes de qualité pour leur circonscription de façon plus ponctuelle que nous ne pouvons le faire à partir d'un bureau central. Nous examinerons cette question.

Pour ce qui est des annonces publicitaires, j'ai dit que nous allions les examiner, mais j'ai également signalé que je ne voulais qu'on y renonce complètement. Nous avons publié des annonces pendant les six jours précédant le jour du scrutin pour vraiment faire comprendre aux gens, à la radio, dans les journaux et par d'autres médias, qu'ils pourraient quand même voter même s'ils n'étaient pas inscrits sur la liste ou dans le registre. Nous leur disions de se présenter au bureau de scrutin, munis de deux pièces d'identité. Nous l'avons fait. Cela a peut-être permis à un 1 050 000 personnes d'aller voter—vous dites que nous ne saurons jamais combien de personnes ne l'ont pas fait. Nous pourrions peut- être faire une enquête en vue de l'établir, car si cela vous préoccupe, cela me préoccupe également. Nous trouverons peut-être une façon.

Nous savons qu'il existe un groupe d'étude sur les élections canadiennes, composé d'universitaires. Nous verrons s'ils se penchent sur cette question. Si c'est le cas, nous reviendrons vous faire part de cette information; au cas contraire, j'envisagerais la possibilité de faire cette enquête.

• 1230

Je tiens à signaler également que nous n'avons pas essayé de vous brosser un tableau absolument sans le moindre défaut. Nous vous avons dit que ce système avait répondu à nos attentes, car c'est ce que nous avions prévu. Le message subliminal dans l'exposé était très clair: nous vous avons dit ceci à X reprises, mesdames et messieurs les députés; nous l'avons dit X fois au comité consultatif, que vous m'avez demandé de constituer pour permettre aux partis de vous informer ainsi que les autres candidats de votre parti; je vous l'ai dit X fois lorsque je vous ai rencontrés au caucus. Voilà ce que j'essaye de vous faire comprendre. Nous avons déclaré que la révision est à l'ordre du jour et qu'elle va être considérable. C'est ce que nous avons voulu vous dire.

La réussite n'est pas totale. Si vous estimez que ce n'est pas une réussite—s'il y a eu des problèmes—c'est dû en partie au fait que le système est nouveau. C'est aussi dû au fait que les attentes n'étaient pas assez clairement énoncées. Nous en sommes en partie responsables. Toutefois, je conviens moi aussi qu'il faudra encore une ou deux expériences de plus avant d'en arriver à un système parfait.

Je peux vous dire que nous allons faire d'énormes progrès avec vous et les partis, lors des prochaines élections, en raison de tous les changements que nous envisageons et grâce à la prise de conscience qui a désormais été créée, ce qui va changer totalement les choses.

Ma dernière remarque concerne les pauvres qui, selon vous, ne sont pas avantagés par ce régime. C'est pourquoi il faut procéder à une révision ciblée grâce à un registre informatisé. Nous devrons faire plus de révisions ciblées dans les secteurs où habitent les pauvres.

À ce sujet, nous aurons du travail à faire avec les partis, car le Comité consultatif des partis politiques nous a dit qu'il souhaitait participer au recrutement des nouveaux électeurs. J'aimerais prendre le temps d'en discuter avec le comité et avec vous pour voir ce que nous pouvons faire tout en préservant l'intégrité du système. Il doit y avoir une façon de s'attaquer au problème, et nous le savons.

Le président: Merci, monsieur Kingsley.

Nous passons maintenant à M. Regan, suivi de M. Bergeron, M. Macklin et M. Reid.

M. Geoff Regan (Halifax-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Kinsgley, j'ai deux observations et trois questions à poser.

Tout d'abord, pour ce qui est des annonces dont a parlé M. Reynolds, si, juste avant les élections, les gens estiment qu'un ministère ou un organisme gouvernemental n'a pas été tout à fait franc avec eux, ou les a induits en erreur—que ce soit pour une bonne cause ou non—ou s'ils ont l'impression d'être manipulés, ils vont vraisemblablement se fâcher. Cela m'inquiète car ce genre de choses pourrait influer sur leur façon de voter. C'est peut-être ce qui s'est passé pour les électeurs de diverses circonscriptions du pays. Je ne sais pas combien de voix dans combien de circonscriptions notre parti a pu perdre. Je peux toutefois vous dire que lorsque j'ai vu ce qui s'est passé, lorsque j'ai reçu des appels à mon quartier général pendant la campagne à ce sujet, j'ai été très inquiet par l'incidence que cela risquait d'avoir le jour des élections. Il est important de le comprendre dans ce contexte.

Ma deuxième remarque porte sur les cartes. Nous avons entendu dire aujourd'hui que si des rues étaient créées six mois avant la publication des cartes, elles figureraient sur celles-ci. Or, il y a des rues dans ma circonscription de Halifax-Ouest qui existaient, et où des gens habitaient trois ans et demie plus tôt, lors des élections de 1997 et même avant cela, mais qui ne figureraient pas sur les cartes. Ce que je veux dire, c'est que d'après ce que j'ai pu constaté lors de la campagne à laquelle j'ai pris part, ce délai de six mois n'a pas été observé.

J'ai trois questions à poser.

Tout d'abord, vous avez dit lors de votre exposé qu'il fallait essayer d'améliorer la ponctualité des mises à jour provenant des fournisseurs de données. J'aimerais comprendre dans quelle mesure cela a posé problème, car des gens m'ont dit qu'ils avaient coché la case dans leur déclaration d'impôt tous les ans depuis quatre ou cinq ans—ou quelque soit le nombre d'années que ce système est en vigueur—et qu'ils ne figureraient pas sur la liste. Cela n'a servi à rien. Le système n'a pas avantagé toutes sortes de gens, et je ne comprends pas pourquoi.

En second lieu, au début ou vers le milieu de la campagne, vous avez fait paraître une annonce disant que si les gens souhaitaient obtenir plus de renseignements, ils pouvaient appeler un numéro sans frais. Les gens ont appelé, mais en vain. En d'autres termes, j'ai eu l'impression—et je vous ai écrit à ce sujet—qu'il n'y avait pas suffisamment de personnel pour répondre à tous les appels. Un homme est venu dans mon bureau et m'a dit qu'il avait appelé à 22 reprises, sans jamais avoir la ligne. Nous lui avons dit de s'adresser au bureau du directeur de scrutin, pour pouvoir se faire inscrire directement.

Imaginez la frustration des gens et ce qu'ils pensent de la performance d'un organisme gouvernemental et du gouvernement proprement dit lorsqu'ils doivent appeler 22 fois sans succès. Est- ce que cela influe sur leur façon de voter? Je pense que oui.

Enfin, j'aimerais savoir combien de lettres de plainte vous avez reçues de la part des candidats et à quel pourcentage vous avez répondu. Je n'ai pas reçu de réponse.

M. Jean-Pierre Kingsley: Pour répondre à votre dernière question, je vous fournirai une réponse précise une autre fois.

M. Geoff Regan: Merci.

M. Jean-Pierre Kingsley: Il ne me semble pas qu'il en ait eu énormément, mais je vais vérifier.

• 1235

Pour ce qui est du numéro 1-800, plusieurs mesures sont à prendre pour remédier au problème. Tout d'abord, il nous faut un numéro sans frais pour les candidats. C'était une erreur de les mettre dans le même panier que le grand public.

En second lieu, nous avons essayé d'offrir ce numéro d'appel sans frais nous-mêmes, grâce à notre personnel, en installant les lignes au cinquième étage de notre bureau. Notre manque d'expérience dans ce domaine s'est fait sentir rapidement et le fait que nous ne puissions offrir que 30 jours d'emploi aux personnes n'a fait qu'aggravé les choses. Dès que nous avions les employés, que nous leur donnions une formation et que nous les rémunérions, quelqu'un d'autre les engageant pour un autre service de réponse téléphonique en ville, moyennant une rémunération équivalente ou supérieure. Pendant six mois, pendant un an, nous n'avions aucune chance. Nous étions continuellement en sous- effectif la plupart du temps. Nous avons tiré une leçon, à nos frais, pendant la campagne électorale, et c'est pourquoi nous avons réussi à remédier au problème au cours des deux dernières semaines. Nous avons communiqué avec l'Agence canadienne des douanes et du revenu, l'ACDR, qui offre un vaste système de réponse téléphonique. Nous avons également communiqué avec un centre de demandes de renseignement du gouvernement. Les deux sont intervenus pour nous sauver la mise.

Oui, je comprends que cela puisse être frustrant. Chaque fois que j'appelle un numéro sans frais et que je suis en ligne pendant cinq minutes, je suis exaspéré au bout de cinq minutes. C'est pourquoi nous avons surveillé les délais par rapport à la dernière campagne. Nos résultats cette fois-ci étaient censés être meilleurs, mais nous nous sommes fourvoyés à cause de l'erreur de calcul dont j'ai parlé. Cela me désole au plus haut point, car je comprends la frustration des gens. Il n'en demeure pas moins que, au cours des deux dernières semaines, nous avons pu offrir aux gens, du moins je l'espère, la possibilité de nous permettre de corriger cette erreur.

En ce qui concerne l'actualité des mises à jour, vous avez parlé précisément de la case à cocher sur la déclaration d'impôt sur le revenu. Rennie pourra peut-être vous en dire plus à ce sujet. Le problème que pose cette case, à l'heure actuelle, c'est qu'on ne peut pas ajouter une personne qui coche la case. On ne peut que modifier les données si la personne est déjà inscrite. C'est pourquoi nous essayons de trouver un moyen, de concert avec l'ACDR, pour modifier le formulaire de façon à tenir compte de la citoyenneté. Nous ne pouvons pas inscrire ces personnes car cet élément est absent du formulaire. Nous allons essayer de trouver une solution.

Cela nous donnera chaque année 50 000 noms de plus à ajouter à la liste et 225 000 étudiants ou jeunes de 18 ans qui pourront s'y ajouter à partir de la même source. Une seule petite case cochée nous apportera 275 000 noms de plus sans avoir à modifier la loi.

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait plus tôt, monsieur Kingsley? J'ai répondu. Nous pensions que les jeunes sauteraient sur l'occasion d'avoir le droit de voter. Nous leur envoyons une magnifique lettre pour les féliciter d'être devenus électeurs. Nous pensions que cela les convaincrait et qu'ils s'inscriraient à tour de bras. Nous vous avons indiqué pour quelles raisons ils n'ont pas donné suite à notre invitation. C'est pourquoi nous avons attendu jusqu'ici pour prendre ces mesures.

Voilà les réponses à vos questions, du moins pour le moment, monsieur. En ce qui concerne les annonces, j'y ai déjà répondu.

M. Geoff Regan: C'était une observation, pas une question.

Le président: Nous passons à M. Bergeron, suivi de M. Macklin et de M. Reid.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Merci, monsieur le président.

Monsieur Kingsley, j'aimerais d'abord vous remercier d'être parmi nous aujourd'hui avec votre équipe en tant qu'officier non pas du gouvernement, comme on a voulu le laisser entendre, mais en tant qu'officier du Parlement. C'est pourquoi je pense que s'il y a pu y avoir des problèmes durant les dernières élections, non seulement les députés du parti au pouvoir mais également les députés de toutes les formations politiques ont pu recevoir quelques appels et subir un peu les frustrations et le mécontentement des gens qui se sont présentés ou qui ont tenté de participer à l'exercice électoral.

J'aimerais également vous dire à quel point je suis conscient du fait que le travail que vous faites ce matin en comparaissant devant ce comité est ingrat. Il est ingrat parce que vous devez répondre d'un nouveau système, d'une nouvelle mécanique. Vous devez également répondre du travail de centaines de personnes que vous n'avez pas choisies. Vous devez répondre de leur travail indépendamment de leurs compétences.

Vous avez dit tout à l'heure que ce n'est pas l'objet de votre présence ici aujourd'hui. Je trouve que vous faites preuve de beaucoup de courage en disant cela parce que dans les faits, oui, d'une certaine façon, c'est l'objet de cette réunion aujourd'hui, parce que vous devez défendre le travail de ces centaines de personnes qui partout au Canada ont travaillé en votre nom, mais dont vous ne connaissiez aucunement la compétence et avec lesquelles vous avez dû opérer.

• 1240

Cela dit, j'aurais également beaucoup de choses à soulever concernant la dernière élection. Je vais m'en tenir aux thèmes qui ont été abordés durant les présentations d'aujourd'hui.

D'abord, à la page 7, vous me permettrez de le signaler, vous dites:

...par suite de l'absence d'un recensement porte-à-porte, la 37^e élection générale a présenté des caractéristiques particulières...

Je me dois de vous dire que j'ai beaucoup apprécié la formulation de cette phrase. Elle disait beaucoup de choses sans les dire directement. C'était un euphémisme tout à fait agréable à lire.

J'ai un certain nombre de questions et de commentaires à formuler. D'abord, dans votre présentation, vous avez dit:

...nous envisageons par exemple la possibilité de créer des bureaux régionaux qui seraient au service des directeurs du scrutin durant les élections et entre les élections.

Peut-on penser, monsieur Kingsley, que ces bureaux régionaux seraient également au service des partis politiques et des candidats et candidates dans les différentes circonscriptions qui seraient sous la supervision de ces bureaux régionaux?

J'ai également un commentaire à formuler concernant les écoles. Plus tôt, on a donné une réponse concernant les écoles. Je peux vous dire que dans le cas de ma circonscription, la directrice du scrutin n'a même pas pris la peine de vérifier la disponibilité des écoles. J'ai moi-même parlé au président de la commission scolaire qui m'a dit qu'elle ne lui avait jamais téléphoné. Il y a eu des choix de bureaux de scrutin tout à fait scandaleux dans ma circonscription lors de cette élection, et je sais que cela a été le cas dans plusieurs autres circonscriptions.

Concernant le commissaire aux élections, M. Kingsley, je vous dirai que j'ai été très surpris de la réponse que vous avez donnée à Mme Parrish tout à l'heure. J'ai été étonné, non pas parce que je ne suis pas conscient du fait que le commissaire a des pouvoirs, mais bien parce qu'il ne les a pas exercés.

Je vous donne un exemple. Lors de la dernière élection au Québec, je faisais partie de ces députés ou de ces candidats qui ont été frappés de plein fouet par la fameuse question des fusions municipales. Il y a une municipalité dans mon comté, qui a été touchée par cette question et qui a décidé de faire campagne contre moi en investissant des sommes colossales et en érigeant ses propres pancartes partout à côté des pancartes des candidats. J'ai porté plainte. Ce n'est qu'après le résultat du scrutin que j'ai reçu un accusé de réception me disant que la question allait être soumise au commissaire. Le commissaire vient tout juste de nous écrire, il y a à peine une semaine, en nous disant qu'il faudrait que nous lui montrions des exemples de ces pancartes. Or, on se trouve maintenant à plusieurs mois après l'élection, je veux dire...

Quand vous dites qu'il a le pouvoir d'arrêter ce genre de chose pendant la campagne, j'aurais aimé qu'il puisse le faire. Il ne semble même pas avoir pris connaissance du fait qu'il y avait un problème dans ma circonscription pendant la campagne. Maintenant, il veut savoir plein de choses: de quoi avaient l'air les pancartes, où elles étaient situées, quel message elles contenaient. J'ai trouvé cela fort, pas mal fort.

J'ai un autre point maintenant. Vous parlez du pourcentage de cartes qui sont parvenues aux électeurs. Vous parlez d'un taux de 99,5 p. 100. Je ne reviendrai pas sur le point que Mme Parrish a évoqué concernant les immeubles à logements, mais je vous dirai que dans ma circonscription, par exemple, certains électeurs ont reçu une carte sur laquelle les coordonnées de la directrice du scrutin étaient celles de 1997 et d'autres encore ont reçu une carte sur laquelle il y avait un numéro de téléphone à six chiffres au lieu de sept chiffres. Comment peut-on joindre la directrice du scrutin quand on a un numéro de téléphone à six chiffres?

Il y a eu, également, des cartes assez amusantes où, dans une même famille qui comptait trois personnes, une personne était inscrite dans un secteur de vote, une autre était inscrite dans un autre secteur alors que la troisième n'était pas du tout inscrite. Celle qui n'était pas inscrite—on aurait pu s'attendre à ce que ce soit le fils ou la fille de la famille—c'était un des deux conjoints. On avait alors une situation où un des deux conjoints n'était pas inscrit, où le fils était inscrit dans une circonscription et où la mère était inscrite dans une autre section de vote.

Concernant les cartes géographiques, il m'est arrivé, en tout début de campagne, de recevoir une carte d'une municipalité de ma circonscription qui ne contenait absolument aucun nom de rue. Vous comprendrez que c'est assez difficile de travailler avec un outil comme celui-là.

• 1245

On parlait tout à l'heure de la liste électorale du Québec. Vous me corrigerez si je fais erreur, mais je crois que dans le protocole d'entente avec le directeur général des élections, il y a une disposition en vertu de laquelle vous pouvez obtenir une cinquième révision à 72 heures d'avis.

Vous dites que vous avez reçu au milieu de l'élection, soit vers le 15 octobre, une dernière révision. Celle-ci n'aurait-elle pas pu être obtenue dans des délais plus courts—évidemment, vous ne pouviez pas connaître la date du déclenchement des élections, on comprend cela fort bien—, c'est-à-dire avant le milieu de la campagne, de telle sorte qu'il ne vous aurait pas fallu vous en remettre aux directeurs du scrutin pour intégrer ces nouvelles données? Vous avez dit tout à l'heure qu'ils devraient l'avoir fait. Sauf tout le respect que je vous dois, monsieur Kingsley, je n'ai pas la même confiance dans tous les directeurs du scrutin au Québec que j'ai en vous et je ne suis pas certain que l'information ait été aussi bien intégrée qu'on veut le laisser entendre, dans toutes les circonscriptions au Québec.

Je reviens au problème que j'évoquais au départ: vous devez composer avec des gens que vous ne connaissez pas et que vous n'avez pas nommés. C'est un problème. Il va falloir un jour, dans cette démocratie moderne que prétend être le Canada, envisager très sérieusement cette question-là.

[Traduction]

Le président: Je suppose que c'était une question.

[Français]

M. Jean-Pierre Kingsley: En ce qui a trait à l'intégration des données, lorsque ces dernières nous seront remises, nous effectuerons un contrôle de la qualité dans les 75 circonscriptions du Québec, et nous ferons un rapport. C'est là quelque chose que nous pourrons contrôler, du moins je le pense, puisque tout cela est sur fichier informatique. Nous verrons ce qu'on leur a envoyé et ce qu'ils ont inclus et nous ferons un rapport sur la qualité de l'intégration.

En ce qui a trait aux cartes qui ne contenaient aucun nom de rue, c'est le genre de chose qu'il va falloir que vous me donniez séparément. En outre, pour quelques-unes de vos autres observations, il faudra obtenir des données plus précises. Nous sommes ouverts à cela avec chaque député, avec chaque candidat d'ailleurs, pour que nous puissions approfondir chaque cas. Dans le cas où un membre d'une famille ne tombe dans aucune catégorie et où le reste de la famille a été divisée en deux sections de vote, nous aimerions connaître ces données afin de pouvoir examiner le fichier et voir comment cela est arrivé. Il y a des cas de cette nature dont on a parlé dans les médias.

Après analyse, nous avons retracé les noms de ces personnes dont certaines ne s'étaient pas inscrites en 1997. Si on ne s'inscrit pas et qu'on ne vote pas, on ne fait pas partie de la liste puisque les noms ne proviennent d'aucune autre source. Ceci ne constitue pas nécessairement la réponse, mais il y a des éléments de réponse de ce genre.

Par exemple, à un moment donné, un couple nous a écrit et nous a demandé pourquoi la femme était inscrite sur la liste alors qu'elle était citoyenne allemande et non pas canadienne. Pourtant, elle avait voté en 1997. C'est le genre de situation que nous pouvons maintenant établir grâce au fichier informatique, c'est-à-dire qui a voté et qui n'a pas voté.

En ce qui a trait aux bureaux de scrutin, vous avez mis le doigt sur une chose pour laquelle je n'ai pas de réponse, et je n'en aurai pas, à moins de lui demander une justification.

En ce qui a trait aux commissaires, je donnerai suite, comme je l'ai dit, à l'intervention de Mme Parrish, pour déterminer exactement ce qui est arrivé et je vous en ferai part à un et à l'autre.

[Traduction]

Le président: Tout va bien jusqu'ici. Chers collègues, il ne reste que deux d'entre nous. Le président aura peut-être une question à poser à la fin. Je vais donner la parole à M. Macklin et ensuite à M. Reid.

Nous pourrons conclure à 13 heures. J'aimerais savoir si mes collègues jugent utile d'inviter M. Kingsley à comparaître à nouveau le mardi 13 mars, ou si nous avons suffisamment débattu la question. Si personne ne demande à ce qu'il revienne, il recomparaîtra sans nul doute à une date ultérieure. Si les collègues souhaitent qu'il revienne, nous pourrons l'inviter à le faire. D'après mes prévisions, il nous restera au moins une heure le mardi 13 mars où nous pourrons poursuivre cette discussion.

Madame Davies, sur le même sujet.

Mme Libby Davies: J'ai l'impression, monsieur le président, que nous avons posé aujourd'hui un certain nombre de questions auxquelles M. Kingsley n'a pas été en mesure de répondre. Ce serait formidable s'il pouvait revenir pour au moins fournir certains renseignements complémentaires qu'il n'a pas pu nous donner aujourd'hui. C'est une discussion des plus importantes qui devrait se poursuivre. Je suis donc en faveur de lui demander de revenir.

• 1250

Le président: D'accord.

Monsieur Guimond.

[Français]

M. Michel Guimond: J'ai simplement un commentaire. Revenons à l'objectif de l'exercice d'aujourd'hui sur les estimés. M. Kingsley va revenir de toute façon. Nous avons une forte envie de le questionner et nous aurons une liste de sujets et de cas à débattre au moment où il soumettra son rapport sur l'élection, le 13 mars. En ce qui me concerne, je réserve plusieurs questions pour ce moment-là. Peut-être trouvera-t-il que tout aura très bien été. Nous aurons plusieurs questions à lui poser. Je ne vois pas la pertinence de le faire revenir le 13 mars, avant qu'il ait déposé son rapport.

M. Stéphane Bergeron: De toute façon, il doit le déposer à la mi-mars. Alors, on va le revoir.

M. Michel Guimond: On le reverra après qu'il aura déposé son rapport.

[Traduction]

Le président: J'ai proposé cela aux collègues car il y a deux ou trois points moins importants que nous aborderons le mardi. Il nous restera du temps si nous voulons conclure cette discussion. De toute façon M. Kingsley reviendra à une date ultérieure, pour les discussions dont j'ai parlé plus tÔt. Je voulais simplement essayer de faire avancer les choses.

Avez-vous une remarque à faire, monsieur Kingsley?

M. Jean-Pierre Kingsley: Je suis totalement au service du comité—avec une heure de préavis, monsieur.

Le président: Eh bien, nous vous laisserons en paix le mardi 13 mars, et nous examinerons nos autres travaux à la place.

Nous passons maintenant à M. Macklin suivi de M. Reid.

M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Monsieur Kingsley, en ce qui concerne les carte d'information de l'électeur, que vous avez instaurés, quelqu'un m'a fait part d'un changement qu'on pourrait envisager du fait que le terme «ou occupant» était écrit en tous petits caractères. La plupart du temps, si le nom de la personne à laquelle s'adressait cette carte n'était pas le bon, la carte était jetée à la poubelle car on ne voyait jamais la mention «ou occupant». Il y a certainement moyen de changer cela pour qu'il soit plus évident que le document s'adresse à la personne qui habite à l'adresse indiquée.

En second lieu, plusieurs personnes sont venues me dire: «Cela fait des années que je vote, j'habite ici depuis plus de 40 ans, je n'ai pas regardé les listes révisées, je suis allé voter et mon nom n'était pas sur la liste.» Je ne sais pas pourquoi des choses de ce genre surviennent, à moins qu'il ne s'agisse de simples erreurs dans le système. Mais pourriez-vous nous dire pourquoi il y en a tellement?

Enfin, s'agissant des prévisions budgétaires que vous avez soumises aujourd'hui et de vos commentaires en début de séance, j'ai fait quelques rapides calculs et j'aimerais bien comprendre. D'après mes calculs, une élection complémentaire coûterait environ 800 000 $, est-ce que je me trompe?

M. Jean-Pierre Kingsley: Elle va vous répondre dans quelques instants.

M. Paul Macklin: Je vous remercie.

Et il semble également que dans le contexte des élections générales, cela coûte environ 660 000 $ par circonscription, si mes calculs sont bons, ce qui ferait qu'une élection complémentaire coûterait environ 20 p. 100 de plus. Est-ce une question d'économie d'échelle? S'agit-il d'une amélioration au niveau des possibilités de conduire des élections? Qu'auriez-vous à dire au sujet de la différence de coût par circonscription entre une élection complémentaire et des élections générales?

Mme Janice Vézina (directrice, Financement des élections, Bureau du Directeur général des élections): La somme de 1,6 million de dollars qui figure dans les le budget supplémentaire des dépenses au titre des élections complémentaires comprend 500 000 $ pour St. John's-Ouest, un peu plus de 500 000 $ par circonscription pour Kings—Hants et Okanagan—Coquihalla, et également quelques dépenses pour fermer le dossier des élections complémentaires précédentes. De sorte que cela représente effectivement un peu plus de 500 000 $ par élection complémentaire.

M. Paul Macklin: Donc en moyenne environ 800 000 $?

Mme Janice Vézina: Non, juste un peu plus de 500 000 $, dans ce cas-ci il y a eu trois élections complémentaires.

M. Paul Macklin: Ah, je vois.

Mme Janice Vézina: C'est cela.

M. Paul Macklin: Alors, je devrais peut-être vous demander pourquoi, si c'est effectivement le cas, il est plus coûteux d'avoir des élections générales que des élections complémentaires?

Mme Janice Vézina: Dans le cas des élections complémentaires, ce qui se passe généralement c'est que le travail qui s'effectue à l'administration centrale est absorbé par le personnel permanent. Lorsqu'il y a des élections générales, nous devons engager de nouveaux employés et constituer l'infrastructure nécessaire pour absorber l'excédent de volume.

M. Paul Macklin: Et c'est cela qui expliquerait la différence?

Mme Janice Vézina: En effet.

• 1255

M. Jean-Pierre Kingsley: Si vous me le permettez, en ce qui concerne les deux autres questions, je répondrais à la première, ou si vous préférez je vous offrirais un commentaire au sujet de la carte d'information de l'électeur.

Pour nous, il est évident que nous allons devoir revoir le modus operandi de cette carte. S'agissant de l'impression des renseignements variables au verso de la carte, il serait peut-être préférable d'avoir cette mention à la suite et de pouvoir détacher cette partie en rendant plus évidente la mention «ou l'occupant». En revanche, peut-être devrons-nous revoir également la présentation à d'autres égards également—et nous voudrons d'ailleurs en discuter avec vous étant donné que cela a des conséquences.

Mais ces cartes d'information sont les mêmes que celles que nous avions mises à l'essai pendant les élections complémentaires. Certes, une élection complémentaire n'est que l'un des moyens qui nous permettent de nous préparer à des élections générales. Par contre, aucun des problèmes que vous avez signalés ou décrits aujourd'hui n'est survenu durant les élections complémentaires pendant lesquelles nous avions mis à l'essai les cartes d'information de l'électeur, et il y en a eu, je crois, huit.

Nous allons donc devoir revenir sur le modus operandi de la carte d'information parce qu'elle ne nous satisfait pas. J'ai signalé entre autres que nous envisagerions de ne pas faire la livraison aux appartements, au lieu de faire une révision porte-à- porte dans les quartiers dans lesquels une révision est déjà prévue. En procédant de cette façon, nous éviterions le problème de l'accumulation des cartes, celles-ci étant remises individuellement aux personnes qui s'inscrivent. Les autres iraient aux maisons unifamiliales ou aux condominiums où la chose ne pose pas de problème. Il y a donc un lien à faire ici.

Rennie, j'aimerais que vous nous disiez quelques mots au sujet du taux d'erreurs dans le cas des gens qui déménagent, parce qu'à mon avis le comité a le droit de savoir ce qu'il en est au juste, mais aussi de savoir pourquoi, tout d'un coup, quelqu'un qui vote depuis 40 ans, disparaît tout simplement de la liste.

M. Paul Macklin: Mais l'hypothèse est justement qu'ils n'ont pas déménagé.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je sais, mais vous découvrirez pourquoi...

M. Paul Macklin: Ils ont disparu de la liste.

M. Jean-Pierre Kingsley: En réalité, ils n'ont pas déménagé, mais pour nous, c'est comme s'ils avaient déménagé. Nous allons vous dire pourquoi et aussi le pourcentage que cela représente.

M. Rennie Molnar: Dans la grande majorité des cas, si quelqu'un était sur la liste après les élections de 1997 et s'il n'a pas déménagé, il était également sur la liste pour les élections de 2000.

Lorsque nous utilisons les sources de données administratives comme le dossier des permis de conduire, nous faisons l'adéquation entre un nom et une adresse qui figurent dans le registre en utilisant des techniques de mise en correspondance sur les probabilités, ce qui nous permet de faire le lien, puis de changer l'adresse dans nos propres registres. Ainsi, nous trouvons dans le dossier des permis de conduire le nom d'un John Smith qui a telle ou telle date de naissance, et nous avons dans nos propres dossiers un John Smith qui a telle ou telle date de naissance. Nous comparons les deux et, s'il y a correspondance, nous inscrivons le changement d'adresse. Dans un petit pourcentage d'écart, environ 0,3 p. 100, l'adéquation est inexacte, de sorte que nous donnons à la personne la mauvaise adresse. Pour ce qui est de ce genre d'erreurs que nous commettons, nous estimons qu'à l'échelle nationale, il y a probablement eu environ 30 000 cas de ce genre. C'est la raison pour laquelle quelqu'un peut subitement disparaître de la liste.

L'autre possibilité qui me vient à l'esprit, c'est le cas de quelqu'un qui se serait, mettons, inscrit en révision pendant les élections de 1997, et si l'adresse qui nous a été transmise à ce moment-là était insuffisante pour nous permettre d'envoyer à cet électeur sa carte d'information.

M. Jean-Pierre Kingsley: La solution à ce problème... Pour commencer, il est impossible d'être parfait à 100 p. 100. Il y a les mises en correspondance selon les probabilités que nous utilisons pour arriver à un maximum de cas véritables de déménagement. Par contre, comme il s'agit de probabilités, il y a un certain pourcentage de cas étant donné que les outils que nous utilisons rendent la chose possible. Ces outils nous permettent d'établir des correspondances qui ne devraient pas exister. En fait, 0,15 p. 100 de l'électorat est touché, ce qui nous donne, pour l'ensemble du Canada, les 30 000 cas en question. En pourcentage, cela ne représente pas grand-chose. Certes, pour le particulier, c'est beaucoup.

Ce que nous allons faire, c'est arriver à un petit nombre de déplacements erronés parce que nous allons réduire le nombre de personnes qui se trouvent ainsi déplacées sans le savoir à cause d'une erreur de correspondance. En d'autres termes, nous allons devoir créer de meilleurs outils de comparaison que ceux que nous avons actuellement. Ceux-là sont déjà extrêmement précis, mais nous allons en créer d'autres qui le seront davantage encore. Incidemment, nous avons fait part de notre façon de procéder au Comité consultatif des partis politiques qui ont pu constater à quoi ressemblaient ces correspondances.

Il n'empêche que c'est quelque chose d'important et que nous allons devoir améliorer l'outil pour améliorer les résultats.

Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Kingsley, tout cela est extrêmement instructif.

• 1300

Il est maintenant 13 heures, ce qui est notre limite. Il n'est sans doute pas nécessaire, techniquement parlant, que tous les membres du comité restent ici car il est possible que certains d'entre eux aient d'autres engagements, mais nous allons néanmoins poursuivre la réunion pour permettre à M. Reid d'intervenir et me permettre également de poser une ou deux questions. Mais si certains collègues doivent nous quitter maintenant, souhaitons-nous bonne chance dans nos activités de circonscription la semaine prochaine.

Monsieur Reid, la parole est à vous.

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, AC): Je vous remercie, monsieur le président.

Merci à vous aussi, monsieur Kingsley, d'avoir ainsi répondu à l'invitation du comité. Je me réjouis d'avance des nombreuses réunions que nous aurons sans doute en votre compagnie pendant le courant du printemps.

Je voudrais revenir à un ou deux éléments qui ont déjà été évoqués, après quoi je vous poserai une question sur un sujet totalement différent. Je vous laisse le soin de choisir la façon dont vous allez y répondre. Je vais commencer par les observations et les questions de Mme Parrish, mais en laissant peut-être de côté la question de la virginité.

Pour ce qui est de toute la question du taux de participation de 61 p. 100, la brièveté de la période électorale et le rapport qu'il peut y avoir, je m'en remets à votre compétence pour examiner l'histoire du Canada, bien entendu, mais également les cycles électoraux dans d'autres pays, d'autres gouvernements, que vous connaissez. En outre, je conviens avec elle qu'il y a un problème mais je voulais faire appel à votre connaissance du domaine.

Je voudrais savoir également s'il est possible de résoudre ce problème du faible taux de participation, ou du moins commencer à s'y attaquer, en envisageant la possibilité de tenir le scrutin un samedi ou un dimanche—comme la tradition le veut dans certains pays d'Europe—plutôt que de prévoir un jour de semaine pour la tenue du scrutin comme nous le faisons au Canada.

S'agissant de la révision ciblée, vos observations selon lesquelles l'ancienne méthode de recensement ne permettait pas de trouver les gens chez eux m'ont semblé tout à fait pertinentes. À l'instar de mon collègue M. Reynolds, j'étais parmi ceux qui ont dû aller sur place pour s'inscrire. J'ai été très impressionné par la méticulosité des personnes qui m'ont inscrit. Même si j'étais candidat et que j'habitais tout près du bureau de scrutin, et bien qu'ayant eu à mes côtés une équipe de la télévision, ces personnes ont suivi le processus étape par étape et m'ont obligé à présenter mes pièces d'identité.

Je me demande s'il existe d'autres moyens de toucher les personnes qui ne sont pas chez elles—et j'ai une idée à ce sujet. Vous pourrez la prendre en délibéré si bon vous semble, ou me dire ce que vous en pensez. Il est désormais possible d'utiliser des dispositifs de numérotation «démon». Ce sont des dispositifs d'appel aléatoire qui permettent de composer le numéro et de laisser un message sans que le téléphone sonne lorsqu'on tombe sur une personne qui a un service d'audio-messagerie de la société de téléphone. Lorsque la personne vérifie ses messages, elle constate qu'il y en a un en attente. Elle peut alors écouter le message qui lui fournira peut-être des renseignements au sujet de certaines choses que vous avez voulu transmettre grâce à votre publicité. Ce n'est qu'une idée.

Enfin, j'avais une question sur un sujet totalement différent. Il s'agit de la façon dont on nomme les directeurs de scrutin. D'après mes renseignements, à l'heure actuelle, cela se fait par décret du conseil plutôt que par l'entremise de votre bureau. Même si je n'ai rien à redire au professionnalisme de ces personnes dans ma circonscription—en fait, j'ai même été très impressionné étant donné les circonstances difficiles auxquelles était confronté le directeur du scrutin—je me demande si l'on ne pourrait pas résoudre certains problèmes qui existent actuellement en modifiant le processus de nomination.

M. Jean-Pierre Kingsley: Je vais répondre en premier à votre dernière question. Il n'y a eu au cours de cette période électorale aucun incident qui puisse me faire changer d'avis, à savoir que le directeur général des élections doit tenir des concours pour doter les postes de directeur du scrutin et prendre des décisions en fonction du mérite. Rien ne m'incite à changer d'avis à ce sujet.

Quant à l'idée de laisser un message pour vérifier si les personnes sont toutes inscrites, etc., c'est une idée à laquelle nous allons réfléchir. C'est une suggestion qui mérite examen et je vous en reparlerai plus tard. Nous n'allons pas simplement examiner la suggestion et la laisser tomber, ou prendre la moindre décision sans vous en parler au préalable. J'aimerais entreprendre un véritable dialogue avec le comité.

Je voudrais dire également qu'à un moment donné, votre comité voudra peut-être nommer un sous-comité qui traitera directement avec Élections Canada de façon permanente, comme on le fait avec le Comité consultatif des partis politiques. Je constate que nous travaillons en collaboration avec ce dernier. Je suppose qu'il vous fait part de ses travaux, mais je constate que tout ne se fait pas au même moment et de la même façon, au moyen de la même information. Je pense que c'est vraiment une bonne idée car j'aimerais rencontrer régulièrement les députés pour parler de cette loi et de la façon dont nous allons la mettre en vigueur.

Il y a beaucoup de choses qui se passe à mon bureau. C'est la raison pour laquelle j'ai invité certains membres de la direction à m'accompagner aujourd'hui, pour qu'ils soient en mesure de répondre directement à un plus grand nombre de vos questions détaillées. Nous voudrions vous donner beaucoup plus de détails sur les changements, sur le fonctionnement, sur ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas.

• 1305

En ce qui a trait à la possibilité de changer le jour du scrutin à un samedi ou à un dimanche, cela a déjà été proposé par une commission royale mais la possibilité a été rejetée parce que les gens s'opposent à aller voter le dimanche. Nous pouvons tous deviner quelle serait la réaction si on décidait de désigner un samedi comme jour du scrutin.

Si le jour du scrutin tombait un jour férié, par exemple, un lundi férié, je ne sais pas si la participation au scrutin serait plus élevée ou si l'effet serait contraire.

M. Scott Reid: Est-ce qu'il y a d'autres gouvernements où la pratique est établie?

M. Jean-Pierre Kingsley: Au Québec.

M. Scott Reid: Eh bien, voilà.

M. Jean-Pierre Kingsley: Lors des élections au Québec, au moins les écoles sont fermées.

M. Stéphane Bergeron: Seulement les écoles.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui. Les écoles sont fermées et donc on peut les utiliser comme bureaux de scrutin, et les enseignants sont en congé, ce qui est important aussi.

M. Scott Reid: Êtes-vous au courant d'autres pays qui ont adopté cette pratique? Savez-vous quel est l'effet sur...

M. Jean-Pierre Kingsley: En règle générale, le scrutin a lieu le dimanche. Un bon nombre d'autres pays avec lesquels j'ai eu des contacts ont réglé le problème de cette façon. Les élections qui se tiennent le dimanche font partie de leur tradition.

Le président: J'aimerais signaler que nos autres collègues du Bloc québécois ont réservé la salle cette heure-ci et qu'ils ont la gentillesse de nous permettre de terminer notre discussion.

M. Jean-Pierre Kingsley: J'aimerais commenter brièvement le faible taux de participation. Dans les documents que nous vous avons présentés, il y a des statistiques qui montrent que le taux de participation diminue, peu importe la façon de compiler les noms, que ce soit par le recensement ou par le registre des électeurs. À mon avis, la discussion qui a été inspirée par les songeries du Directeur général des élections confiées au journaliste qui se trouve au fond de la salle, ainsi que la plupart des éditoriaux qui en ont résulté, ont donné aux Canadiens et aux Canadiennes beaucoup de matière à réflexion en ce qui concerne les facteurs qui influent sur les taux de participation.

Le président: C'est en effet une question très importante, monsieur Kingsley. J'imagine que nous en discuterons lors d'une future visite.

J'aimerais simplement vous signaler une autre préoccupation. Certains candidats aux dernières élections fédérales pourraient être poursuivis en justice par des municipalités ou par d'autres parties pour des infractions reliées à la signalisation et d'autres choses semblables. Pourriez-vous résumer ces sujets pour nous? Cette question pourrait être soulevée aussi à une réunion ultérieure. Nous aurons certaines préoccupations touchant non seulement les députés qui viennent d'être élus mais aussi ceux qui n'ont pas réussi à se faire élire. Êtes-vous d'accord?

M. Jean-Pierre Kingsley: D'accord. Nous avons ces informations.

Le président: Merci beaucoup. Ce sont des questions très complexes. Nous avons fait un bon début aujourd'hui. Je vous remercie, monsieur Kingsley, et votre équipe d'avoir été des nôtres.

M. Jean-Pierre Kingsley: Merci de nous avoir invités.

Le président: La séance est levée.