HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 26
Le jeudi 17 mai 2001
Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 07, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Raymonde Folco, Judi Longfield, Joe McGuire, Carol Skelton.
Membres substituts présents : Paul Macklin pour Alan Tonks, Mark Eyking pour Georges Farrah, Yvon Godin pour Libby Davies et à 10 h 03, David Pratt pour Diane St-Jacques.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.
Le Comité reprend l'examen de son ébauche de rapport sur l'assurance-emploi.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche du rapport sur l'assurance-emploi, (dans sa forme modifiée) comme étant le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, - Que, sous réserve de l'approbation du président, les partis d'opposition soumettent, avant le mardi 23 mai 2001 à midi, des notes de bas de page sur quelques points cruciaux concernant les sujets traités dans le rapport du Comité.
Il est convenu, - Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires pour corriger des erreurs de frappe et de style, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 250 copies de son deuxième rapport en format bilingue tête-bêche.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent cinquante (150) jours après son dépôt.
Il est convenu, - Qu'un communiqué de presse soit préparé et envoyé suivant le dépôt du Rapport en Chambre.
Il est convenu, - Qu'une conférence de presse soit organisée immédiatement après le dépôt du Rapport en Chambre.
À 11 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Danielle Belisle