HUMA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT AND THE STATUS OF PERSONS WITH DISABILITIES

COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 6 novembre 2001

• 1113

[Traduction]

La présidente (Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.)): La trente-huitième séance du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées est ouverte.

Chers collègues, nous allons diviser en deux parties notre séance d'aujourd'hui. Au cours de la première partie, la séance publique, nous allons entendre les présidents de nos deux sous-comités qui nous parleront de leurs travaux futurs.

Madame Bennett.

Mme Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): Merci, madame la présidente.

À la suite d'une importante correspondance et de diverses communications qui m'ont été envoyées en ma qualité de présidente ainsi qu'à d'autres députés, notre sous-comité a décidé de répondre à cette urgente demande et d'examiner le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je pense que nous amorcerons cet automne une courte étude du problème.

• 1115

Quelque 90 000 lettres ont été envoyées à des Canadiens qui étaient auparavant admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées—y compris les aveugles ayant un numéro de l'INCA, et qui sont effectivement encore aveugles—pour leur demander de représenter une nouvelle demande pour obtenir le crédit d'impôt. C'est une situation plutôt ridicule. Nous espérons non seulement débrouiller cet écheveau bureaucratique, mais aussi réagir aux nombreuses plaintes que nous avons entendues depuis environ deux ans au sujet des lacunes de la formule elle-même. On demande pratiquement aux médecins de se contredire. C'est plutôt stressant pour les personnes souffrant de maladies mentales ou de troubles émotionels. C'est plutôt stressant les malades atteints de fibrose kystique. La formule elle-même ne semble pas considérer que respirer est une activité de la vie quotidienne.

Nous espérons donc pouvoir mener à bien cette tâche au cours de l'automne et présenter un rapport. Il va de soi que nous souhaitons pouvoir obtenir que l'on modifie la formule, ou le processus, et préciser à quelle fréquence il convient de représenter une nouvelle demande ou combien de fois les candidats sont tenus de se présenter chez un psychologue et de prouver qu'ils ont effectivement droit à ceci ou à cela. Dans la plupart des systèmes de soins de santé du pays, les frais liés au fait de remplir une formule ne sont pas couverts par le régime médical. Ces personnes doivent payer de leur poche pour faire remplir de nouveau la formule. Nous pensons qu'il faut rectifier cela.

Nous prévoyons consacrer la première séance aux organisations nationales de défense des personnes handicapées qui pourront nous fournir leur perspective au sujet du crédit d'impôt. La deuxième séance serait une table ronde réunissant des personnes qui ont communiqué avec nous dans ce dossier. La troisième séance rassemblerait des professionnels de la santé, des médecins et la quatrième séance serait consacrée à la position du ministère et à la réaction de la collectivité, avec la comparution de représentants de Douanes et revenu Canada, du ministère des Finances, et autres.

Voilà notre plan pour l'automne, madame la présidente.

Comme votre comité l'en a chargé par l'entremise de la motion de Libby Davies, nous tenons à préciser que le comité a accepté, comme je crois l'avoir dit la semaine dernière, de faire une étude exhaustive sur les prestations d'invalidité du RPC au cours de la nouvelle année. Nous avons besoin de votre appui pour effectuer cette étude de façon différente, moderne. Nous souhaitons tirer parti de certaines technologies qui nous permettraient de nous entretenir avec des Canadiens en dehors de leurs organisations, particulièrement avec des personnes qui ont présenté une demande de prestations d'invalidité du RPC, qui ont essuyé un refus et qui n'ont pas interjeté appel.

À notre avis, c'est un groupe de personnes négligées par le ministère. Les fonctionnaires ont tendance à supposer que les demandeurs rejetés ne font pas appel parce qu'ils savent qu'ils ne sont pas admissibles. Mon expérience de médecin de famille m'a apprise que ces personnes sont soit trop malade pour interjeter appel ou n'ont pas les moyens financiers de retenir les services d'un avocat ou encore, ils sont originaires d'un pays où un refus du gouvernement clôt le dossier. Nous estimons qu'il existe de nombreuses raisons pour lesquelles des demandeurs ne logent pas d'appel et il ne faut pas conclure du fait que 40 p. 100 seulement d'entre eux le font que c'est une bonne note pour le ministère.

Nous aimerions beaucoup nous servir d'une nouvelle technologie. Stephen Coleman, de la Hansard Society à Westminster, a conçu un modèle intéressant qui lui a permis, par exemple, de communiquer électroniquement avec les victimes de violence conjugale, dans le cadre de l'étude d'un projet de loi sur la justice, et d'intégrer leur témoignage à l'étude parlementaire.

Nous pensons qu'auprès d'une population comme les personnes handicapées, nous pourrions mener à bien un projet pilote fantastique. Avec l'appui du bureau du greffier et de la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement, nous souhaitons vivement essayer une façon novatrice de procéder au lieu de s'en tenir aux vieilles méthodes habituelles. À mon avis, cela serait stimulant.

• 1120

En outre, John et moi nous attendons à recevoir une réponse du gouvernement au rapport qu'a présenté notre sous-comité mixte en juin. Je voudrais savoir si le comité souhaite que les trois groupes, votre comité et les deux sous-comités se réunissent ensemble lorsque nous demanderons au ministre et à ses fonctionnaires de comparaître pour que nous puissions réagir à leur réponse—c'est-à-dire répondre à leur réponse—ou si vous préférez que nous fassions cela individuellement dans nos sous-comités.

Voilà donc la question qui nous préoccupe.

La présidente: Merci.

Pour ce qui est de la comparution du ministre, nous y reviendrons dans le contexte des travaux futurs.

Mme Carolyn Bennett: Bien sûr.

La présidente: Je pense qu'on accueillera favorablement l'idée que le ministre rencontre le comité plénier en conjonction avec les deux sous-comités mais nous y reviendrons lorsque nous parlerons des travaux futurs.

Y a-t-il des questions pour la Dre Bennett?

Madame Davies.

Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Je veux simplement dire qu'à mon avis, les questions que vous avez soulevées sont excellentes. Je pense que vous avez un très bon sous-comité.

Pour ce qui est des prestations d'invalidité du RPC, si j'ai bien compris, votre comité propose d'étudier ce sujet au début de la nouvelle année et il souhaite le faire de façon plus interactive, c'est-à-dire s'entretenir directement avec les personnes qui ont vécu cette expérience, ce qui serait extrêmement utile. Je pense que c'est une excellente idée.

Cependant, une fois que le sous-comité aura amorcé ses travaux, je me demande s'il ne pourrait pas y avoir à un moment donné une séance avec le comité plénier pour que tous les députés puissent participer d'une certaine façon. Peut-être au moment de l'étude de l'ébauche du rapport, je ne sais pas. Je pense simplement que ce serait une bonne idée si le comité plénier pouvait prendre part à cet exercice à un moment donné. C'est un domaine qui nous intéresse tous, d'après ce que j'ai retenu de nos discussions initiales.

Mme Carolyn Bennett: Le mois dernier, j'ai organisé une assemblée publique à laquelle ont participé des fonctionnaires de Développement des ressources humaines, des représentants de la Société canadienne de la sclérose en plaques et d'un avocat dont les clients luttent pour obtenir les prestations d'indemnisation des accidentés du travail et les prestations d'invalidité du RPC. J'ai trouvé l'expérience extrêmement fructueuse.

Nous pourrions peut-être aussi trouver un moyen de rallier tous les députés du Parlement compte tenu du volume considérable de cas qui existent dans leurs propres circonscriptions. Nous pourrions presque développer un modèle à l'intention des députés pour qu'ils fassent des sondages dans leurs circonscriptions, qu'ils posent tous les mêmes questions. À ce moment-là, nous pourrions voir quelle a pu être leur contribution.

Mais je suis d'accord, nous pourrions revenir, même à un stade très préliminaire, pour nous assurer que nous avons couvert tout ce qu'il faut couvrir. Et si vous voulez que nous étudiions d'autres aspects, nous pourrions le faire conjointement, absolument.

La présidente: D'autres questions?

Merci, docteure Bennett.

Monsieur Godfrey, vous êtes notre témoin suivant.

[Français]

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): J'aimerais tout d'abord souligner la présence de plusieurs membres du Sous-comité des enfants et jeunes à risque, notamment Mme Guay, Mme Davies—qui suit tous les comités à ce que je vois—Mme St-Jacques et Mme Neville.

[Traduction]

En outre, je suis heureux de la décision d'étudier la réponse du gouvernement à notre rapport de juin dernier. Je pense qu'il est tout à fait opportun d'en discuter ici. Étant donné qu'un grand nombre d'entre nous chevauchons les deux comités, ce serait aussi bien. Pour être précis, je pense que cette réponse est due le 9 du mois. Nous sommes donc impatients de participer à cet exercice.

Vous vous souviendrez que l'un des termes qui a caractérisé le travail des deux sous-comités est l'«horizontalité», un terme qui ne plaît pas à tout le monde, mais que nous utiliserons tout de même. Autrement dit, nous avons tous deux examiné des questions mettant en cause plus d'un ministère. Contrairement au comité plénier, qui s'intéresse presque exclusivement à Développement des ressources humaines, nous avons affaire à de nombreux ministères qui influent sur la vie des enfants.

À la suite de certaines décisions prises avant que nous partions en vacances en juin, le sous-comité a décidé mercredi dernier que ses travaux de l'automne porteraient sur les enfants autochtones et les jeunes à risque. Nous ne mettrons plus l'accent, comme nous le faisions auparavant, sur la population des zéro à six ans. Nous nous attacherons désormais davantage aux enfants du stade prénatal à 12 ans environ.

• 1125

À l'origine, nous avions espéré, avant que le cycle budgétaire change... Il aurait été intéressant cet automne de passer en revue une vaste gamme de programmes qui ont une incidence sur les enfants autochtones, particulièrement ceux qui vivent dans les réserves, et de présenter une proposition budgétaire au ministère. Par exemple, nous aurions pu leur dire que s'ils disposent d'une somme x pour les enfants autochtones, à la lumière de l'efficacité des programmes menés jusqu'à maintenant, nous leur suggérons qu'elle soit répartie de la façon suivante. Évidemment, maintenant que le budget sera présenté en décembre, ce n'est pas possible, mais je pense que ce serait une très bonne façon de procéder pour l'avenir, à condition que nous puissions intégrer cet exercice au cycle budgétaire opportun. Il est avantageux d'avoir un budget en février.

Je signale aussi que nous recevrons sous peu un document du Conseil du Trésor portant sur la mesure des résultats. Encore une fois, je pense que ce document sera rendu public le 9 novembre. J'ai vu le vérificateur général... et vous voudrez sans doute consulter ces documents dans le cadre de votre réflexion concernant nos travaux futurs.

Quoiqu'il en soit, nous allons aller de l'avant avec notre plan d'inviter les représentants de divers ministères pour nous parler de leurs programmes ayant des répercussions sur les enfants autochtones vivant dans les réserves. Nous n'entendrons pas uniquement le ministère des Affaires indiennes et du développement du nord, mais aussi Développement des ressources humaines, Justice Canada et Santé Canada dans l'espoir de présenter certaines recommandations. Nous rédigerons une ébauche de rapport au cours des vacances de Noël et nous pourrons sans doute vous le présenter en février.

Le comité souhaite élargir le champ de ses travaux pour examiner le sort des Autochtones hors réserve, particulièrement ceux qui vivent dans les grandes villes. À mon avis, c'est un travail d'une importance cruciale. Nous n'avons pas encore commencé à en définir les paramètres aussi précisément que nous l'avons fait pour le premier projet.

[Français]

En troisième lieu, il s'agit d'une proposition de Mme Guay. Peut-être pourra-t-elle en parler directement elle-même. Je crois qu'à la fin de l'année législative, on va faire une analyse de l'efficacité de plusieurs programmes fédéraux et voir comment ils s'agencent aux programmes provinciaux.

[Traduction]

Nous avons donc un plan en trois volets. Évidemment, nous avons une idée plus claire en ce qui concerne la première partie de nos travaux, qui se déroulera jusqu'à Noël. Nous allons commencer mercredi l'examen de la situation fondamentale des enfants autochtones tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, état de santé, données de base concernant ces enfants, etc., ce qui nous permettra de mieux évaluer dans quelle mesure les programmes réussissent à résoudre les problèmes identifiés par les statistiques générales.

Mon dernier commentaire revient à la question de notre rapport de juin. Nous sommes plutôt curieux de connaître vos plans en ce qui concerne l'examen de l'entente-cadre sur l'Union sociale. Elle avance et j'estime important qu'il y ait une intervention parlementaire opportune. Vous pouvez être sûrs que les autorités provinciales se préparent déjà. J'ai vu l'autre jour un document émanent de Ralph Klein qui portait intégralement sur les mécanismes de règlement des différends.

Je sais que je ne suis pas censé poser une question, mais je voulais simplement mettre le sujet sur la table.

Voilà qui conclut mon rapport, madame la présidente.

La présidente: Madame Guay, avez-vous quelque chose à ajouter?

[Français]

Mme Monique Guay (Laurentides, BQ): Madame la présidente, comme l'a dit tout à l'heure John Godfrey, qui a très bien représenté les intérêts du Sous-comité des enfants et jeunes à risque, je voudrais que soit étudiée toute la question des déductions d'impôt pour les enfants afin de voir si nous atteignons vraiment les objectifs que nous nous sommes donnés et s'il y a des changements à apporter. Il a bien énoncé les questions qu'on avait soulevées en sous-comité.

[Traduction]

La présidente: Bien. Merci.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

• 1130

Chose certaine, pour une personne qui ne siège pas toujours autour de cette table, c'est simplement que nous trouverons cela difficile de participer aux travaux de deux ou trois comités à la fois... Paul, qui vient de quitter la salle et moi-même... Non, Paul est encore là. Pensez au temps investi par les députés au cours du débat hier soir sur un autre sujet—et j'ai reconnu Antoine—parce que certains d'entre nous siègent à ce comité depuis 1993 ou le début de 1994. Le travail de ces deux présidents et des autres membres du sous-comité est tellement important que je me sens coupable chaque fois que l'un ou l'autre demande la participation d'autres députés. Il n'y a rien de plus important que l'excellent travail qu'accomplissent ces deux personnes.

Évidemment, mon ami John qui envisage d'étudier la situation des Autochtones hors réserve, et surtout dans les grands centres, sait bien qu'il faudrait que je sois complètement endormi si je ne lui rappelais pas de se pencher également sur la situation de ceux qui habitent de petites villes ou en milieu rural. Ces Autochtones hors réserve reçoivent sans doute encore moins de services que ceux qui habitent les grandes villes.

Cela s'appliquerait à ces deux aspects, mais mon commentaire sur «l'horizontalité», peu importe le mot que vous voudrez employer, est qu'il y a là une marge pour agir. Dans le secteur rural, nous estimons que nous sommes toujours laissés pour compte par notre propre gouvernement, par nos propres représentants, qui sont pratiquement tous du Canada urbain. Pour la première fois, nous avons un secrétaire d'État, Andy Mitchell, le secrétaire d'État au développement rural. Évidemment, les programmes et tout ce qui coûte de l'argent semblent être cloisonnés, comme vous l'avez mentionné. Andy a eu de la chance et nous avons connu certains succès en adoptant une perspective plus large.

Je vous recommande donc d'examiner cela. Je pense qu'il serait bon de s'orienter dans cette direction.

Pour ce qui est du travail de ces deux présidents et de leurs comités, je pense que le comité plénier peut s'inspirer de leur exemple. J'espère que le comité plénier aura l'occasion de prendre part à leurs travaux et d'en tirer des enseignements.

Merci.

La présidente: D'autres commentaires?

Personnellement, je pense que le comité plénier est extrêmement bien servi par ses deux sous-comités. Je sais que tous les membres du comité plénier sont impatients de prendre connaissance de vos rapports périodiques. Lorsque vous estimez le moment venu de communiquer l'état d'avancement de vos travaux au comité plénier, veuillez simplement communiquer avec la greffière. Vous constaterez que les députés modifieront volontiers leur horaire pour vous faire une place et ce, dans les plus brefs délais. Comme je l'ai dit, le travail que vous effectuez est précieux.

M. John Godfrey: Permettez-moi d'ajouter une petite note. Je vous rappelle que de temps à autre, nous avons des séances conjointes lorsqu'il est question d'enfants handicapés. Nous en avons d'ailleurs organisé dans le contexte de notre rapport précédent et je pense que nous répéterons l'expérience à l'avenir.

La présidente: Excellent. Merci.

Avant d'interrompre nos travaux et de siéger à huis clos, madame Bennett, vous avez une motion au sujet de laquelle vous demandez le consentement unanime.

Mme Carolyn Bennett: C'est exact.

Je propose que le rapport «Mesurer la qualité de vie: l'utilisation des retombées sociales par les parlementaires» soit publié en annexe dans le rapport de la réunion du jeudi, 1er novembre 2001. Il faudrait qu'il soit intégré au site du comité pour que les gens puissent y avoir accès facilement.

La présidente: Mme Bennett a-t-elle le consentement unanime pour présenter cette motion?

Des voix: D'accord.

La présidente: Présentez-vous cette motion?

Mme Carolyn Bennett: Je la présente.

(La motion est adoptée—Voir le Procès-verbal)

Mme Carolyn Bennett: En outre, madame la présidente, hier j'ai reçu une note du RCRPP, dans laquelle on me disait que l'on envoyait des gens sur mon site Web et sur celui de John Williams pour obtenir le rapport. Je vais donc avertir le RCRPP qu'il figure maintenant au site Web du comité.

La présidente: Parfait. Merci.

Nous allons maintenant siéger à huis clos. J'invite donc tout le personnel du comité ainsi que les recherchistes des partis à quitter la salle.

[Note de la rédaction—La séance se poursuit à huis clos]