INST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 octobre 2001

• 0903

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.

[Français]

Y a-t-il des motions à cet effet?

[Traduction]

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Je propose la candidature de Sue Whelan au poste de présidente du Comité de l'industrie.

Le greffier: La candidature de Mme Sue Whelan a été proposée pour le poste de présidente du comité. Y a-t-il d'autres candidatures?

Félicitations.

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je vous remercie beaucoup.

J'aimerais maintenant proposer l'élection des deux vice- présidents.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson (Peace River, AC): J'aimerais proposer Walt Lastewka.

La présidente: M. Penson propose la candidature de M. Lastewka au premier poste de vice-président.

Et pour le deuxième poste de vice-président?

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, j'aimerais proposer Charlie Penson comme vice-président.

La présidente: Comme il n'y a pas d'autre candidature, je déclare ces deux personnes dûment élues.

• 0905

Puisque nous sommes tous ici ce matin, j'avais pensé que nous pourrions nous pencher sur les travaux futurs du comité. Le greffier a préparé ce qu'il a appelé une liste des sujets proposés pour discussion et si tout le monde est d'accord, j'aimerais que nous amorcions la discussion. Les sujets ne sont pas inscrits dans un ordre précis sur le document qu'il vous passe en ce moment. D'autres sujets pourraient s'ajouter à la liste aujourd'hui. Le document qu'on vous remet devrait avoir deux pages, je crois.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Madame la présidente, je ne sais trop s'il est prématuré de discuter de cette question-là ce matin, mais avant de discuter en grand comité des travaux futurs, peut-être serait-il opportun de constituer le Sous-comité du programme et de la procédure de telle sorte que nous puissions, à tout le moins, faire un travail préliminaire quant aux travaux futurs et revenir ultérieurement en grand comité, ne serait-ce que pour économiser du temps à ce comité. Que pensez-vous de ma suggestion?

[Traduction]

La présidente: Ce sous-comité existe déjà. Toutes les motions du dernier sous-comité existent encore et le sous-comité est donc toujours actif. Puisque nous sommes tous réunis ce matin et que le comité compte de nouveaux membres, je crois qu'il serait important que tous les membres participent à la discussion initiale.

Je voulais informer les membres sur les questions qui seront à l'étude et les options qui se présentent à nous. Nous n'avons aucune décision ferme et finale à prendre ce matin.

Il y a une chose que je tenais à porter à votre attention relativement au projet de loi C-23 qui vise à modifier la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Il est important de souligner que le projet de loi a été soumis au comité avant la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'y a pas eu d'adoption de principe. Cela permet donc un certain nombre d'options sur la façon de traiter le projet de loi C-23.

Nous pourrions décider d'entendre ce que le commissaire du Bureau de la concurrence a à dire avant de prendre cette décision finale, ce qui entraîne une contrainte de temps supplémentaire. Le Commissaire pourrait venir nous rencontrer jeudi matin, mais il ne sera pas disponible la semaine qui suivra la semaine de la relâche. J'ai donc pensé que nous pourrions entreprendre les discussions sur le projet de loi C-23 aujourd'hui, peut-être entendre le témoignage du commissaire jeudi matin et prendre ensuite une décision finale sur la façon dont nous voulons fonctionner.

Il y a deux options qui s'offrent à nous. Nous pouvons faire une étude limitée strictement au projet de loi C-23 ou encore obtenir des réactions des divers témoins qui comparaîtront devant nous.

Pour ceux d'entre vous qui ne le sauraient pas, le comité a mené une étude intérimaire sur la Loi sur la concurrence. Nous avons parlé d'étude intérimaire en juin 2000, mais nous n'avons jamais effectué l'étude finale. Ce pourrait être le bon temps maintenant de terminer cette étude puisque nous nous penchons sur le projet de loi C-23. Les témoins ne seraient donc pas obligés de comparaître devant notre comité deux fois. Nous pourrions également, pendant que nous étudions le projet de loi C-23, considérer d'autres questions et voir s'il n'y aurait pas d'autres amendements à y apporter en même temps. Le projet de loi C-23 n'est pas très complexe, mais nous pourrions vouloir nous pencher sur d'autres aspects du texte.

Nous devrions probablement passer à huis clos pour discuter des articles à l'ordre du jour. Les membres sont-ils tous d'accord ou est-ce que cela a vraiment de l'importance? Non. Cela n'a pas d'importance? D'accord.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Je croyais que le travail effectué par le Forum des politiques publiques, qui a mené à la rédaction du projet de loi qui nous est présenté sous le numéro C-23, avait surpassé l'étude que nous avons faite sur la politique en matière de concurrence. Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de refaire une nouvelle étude. Nous avons entendu un grand nombre de témoins et bon nombre de personnes ont comparu devant le Forum des politiques publiques à l'été 2000.

• 0910

La présidente: D'accord. Bon nombre de personnes ont déjà demandé de témoigner dans le dossier du projet de loi C-23 et il ne faut pas oublier que ce projet de loi nous a été soumis avant la deuxième lecture, ce qui signifie que nous pourrions nous pencher sur un certain nombre d'autres points de la Loi sur la concurrence, en plus de ce qui est prévu.

Malheureusement, M. McTeague n'est pas ici ce matin, mais je sais qu'il y a un point qu'il aimerait aborder durant l'étude du projet de loi C-23. Je ne voudrais pas commettre une indiscrétion puisqu'il n'est pas ici, mais nous en avons déjà discuté ensemble à quelques reprises.

Pour ce qui est de notre étude intérimaire, nous savions que le Forum des politiques publiques devait faire son étude au cours de l'été et nous nous étions mis d'accord pour attendre qu'il ait terminé son travail avant de revenir à la charge et de préparer notre rapport final, ce que nous n'avons jamais fait. Nous n'avons pas eu la chance de le faire l'automne dernier, ni au cours du printemps. Nous n'y avons pas touché. Le dossier est donc toujours ouvert.

J'ai eu la chance de comparaître devant le Barreau de la concurrence il y a environ deux semaines. Il y avait une réunion importante ici à Ottawa. Au cours de la rencontre, quelqu'un a souligné le fait que notre comité n'avait pas terminé son étude. Il semble donc qu'on se rende compte dans la communauté que notre comité n'a pas terminé son travail. J'ai donc pensé que c'était une bonne occasion pour le faire puisque le projet de loi C-23 nous a été soumis pour étude. Nous devons toutefois préciser ce que nous voulons faire.

M. Charlie Penson: Pouvez-vous nous parler du genre de préoccupations que les gens qui demandent à comparaître devant le comité veulent soulever? Y a-t-il des questions précises qu'ils veulent soulever?

La présidente: Il y a plusieurs points. Tout d'abord, certains sont d'avis que le projet de loi C-23 ne répond pas à notre rapport intérimaire. Il y a toujours une certaine opposition face à quelques éléments du projet de loi C-23. Je pense aussi à la question de l'accès des particuliers que le projet de loi C-23 ne touche pas du tout. De plus, comme nous devons recevoir bon nombre de témoins qui ont de l'expérience dans le domaine de la concurrence, il serait peut-être plus judicieux de prendre le temps d'étudier ces points maintenant, plutôt que de leur demander de revenir dans trois ou quatre mois. C'est une chose que nous devrons tenter de définir un peu plus précisément, parce que nous ne voulons pas remanier toute la Loi sur la concurrence. Si c'était là notre objectif, les discussions pourraient se poursuivre pendant des mois et des mois. Quoi que nous fassions, nous voulons étudier la question en profondeur et donner la chance aux gens de s'exprimer.

Je sais aussi que le ministre de l'Industrie a envoyé une lettre à ce sujet, mais je ne l'ai pas vue.

Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Dans la liste des questions restant à être étudiées en matière de concurrence, on précise au dernier paragraphe «On a suggéré d'étudier les questions suivantes.» J'aimerais savoir qui a suggéré ces questions. Qui a préparé cet ordre du jour?

La présidente: Personne en particulier. Ce sont des questions qui ont été soulevées avec le temps et qui n'ont pas été résolues par le comité. Certaines discussions ont eu lieu et il y a également un certain nombre de témoins qui ont demandé à témoigner dans ce dossier.

Mme Paddy Torsney: D'accord.

La présidente: Il y a donc un certain nombre de questions qui n'ont pas été résolues dans la Loi sur la concurrence. Le processus de révision de la Loi sur la concurrence s'est avéré plutôt lent et fastidieux par le passé. L'étude du projet de loi C-23 nous donne la chance de nous pencher sur certaines de ces questions et d'apporter certains changements si nous le désirons. Si ce n'est pas là le désir des membres du comité, nous nous limiterons à l'étude du projet de loi C-23. Toutefois, il nous a été soumis, avant même son adoption de principe, et cela donne aux membres du comité la possibilité de poser des questions sur d'autres points. Il ne revient pas à la présidente de décider de restreindre la discussion au texte même du projet de loi C-23. J'aimerais qu'on en arrive à un certain consensus si c'était possible, et il n'est pas nécessaire que cela se fasse aujourd'hui, sur les questions dont nous aimerions discuter dans le dossier du projet de loi C-23, pour que nous puissions en informer nos témoins.

Nos témoins veulent que nous leur disions de quoi nous voulons parler dans le dossier du projet de loi C-23. J'aimerais obtenir l'opinion des membres du comité sur cette question.

Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Madame la présidente, si vous me le permettez, je pense qu'il s'agit là d'une excellente suggestion. Dans la mesure où le projet de loi est à l'étape de l'étude préliminaire au Comité de l'industrie, je pense qu'en s'appuyant, justement, sur l'étude préliminaire qui avait été faite au mois de juin 2000, il serait peut-être intéressant, éventuellement, de bonifier, comme vous l'avez suggéré, le projet de loi, notamment sur la base de ce que les témoins pourront nous suggérer, et faire en sorte que nous puissions examiner ou modifier la Loi sur la concurrence d'une façon beaucoup plus large.

Alors, je serais plutôt favorable, madame la présidente, à l'idée d'élargir un peu le champ d'étude.

• 0915

[Traduction]

La présidente: La parole est à M. Drouin, et ensuite à Mme Torsney.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je pense que dans un premier temps, j'irais dans le même sens que M. Penson afin d'étudier rapidement le projet de loi C-23. On est conscients qu'à chaque année, des milliers de Canadiens sont victimes de fraudes commises par des arnaqueurs. Donc, c'est important d'agir rapidement sur le projet de loi C-23, quitte à revenir pour la Loi sur la concurrence. Mais je pense que ce serait important d'accélérer l'étude du projet de loi C-23, si le comité est d'accord pour qu'on le fasse le plus rapidement possible.

[Traduction]

La présidente: Madame Torsney.

Mme Paddy Torsney: Je crois que nous sommes en grande partie d'accord.

M. Bergeron a parlé d'entendre des témoins dans le dossier du projet de loi C-23. Si les témoins soulèvent d'autres questions ou s'il devient nécessaire de préciser ou de modifier quelque chose par suite des témoignages reçus, nous avons la possibilité de le faire.

Au-delà du projet de loi C-23, il pourrait y avoir d'autres points dont d'autres personnes pourraient vouloir discuter avec nous, et à mon avis, c'est une chose sur laquelle nous pourrions nous pencher lorsque nous entendrons ces témoignages ou si des gens nous demandent de pousser notre étude ou d'apporter d'autres modifications à la loi. Toutefois, je crois qu'au début, nous devrions nous limiter à peu de choses près au projet de loi C-23 et obtenir les meilleurs témoignages possibles sur le sujet.

Si certaines personnes témoignent devant le comité dans le dossier du projet de loi C-23, pour une raison ou pour une autre, et que plus tard, un autre groupe change l'optique de notre travail, nous devrons communiquer avec les premiers témoins pour leur demander s'ils veulent revenir témoigner ou soumettre un témoignage supplémentaire sur un point que nous pourrions vouloir modifier.

Mais comme quelqu'un l'a souligné, ces questions nous ont été soumises il y a longtemps. En fait, le ministre souligne que trois députés ont déposé des projets de loi d'initiative parlementaire sur certains de ces sujets. Mme Redman a repris ce projet de loi que j'avais en main parce que j'étais secrétaire parlementaire—c'était il y a longtemps—et il m'a maintenant été remis parce que c'est à son tour d'occuper un poste de secrétaire parlementaire. Nous avons tenté de nous pencher sur cette question depuis avant les élections précédentes. Je préférerais donc qu'on se penche sur le projet de loi C-23 et qu'on règle la question et si quelque chose d'autre nous est soumis, nous pourrons poursuivre notre étude.

La présidente: Sauf votre respect, madame Torsney, et je ne suis pas contre ce que vous dites du tout, mais il y a un autre membre du comité qui a collaboré de très près à l'étude de la Loi sur la concurrence et c'est Dan McTeague.

Mme Paddy Torsney: Bien sûr.

La présidente: Les questions soulevées par M. McTeague, de même que ses projets de loi d'initiative parlementaire, devaient être pris en compte dans le projet de loi C-23 et ce ne fut pas le cas. Il y a donc cette question qui reste à être étudiée.

Je crois que nous devrions peut-être attendre de voir ce que le commissaire a à dire et donner à tous les membres la chance de jeter un coup d'oeil sur l'analyse du projet de loi C-23 qui a été faite par le recherchiste, puisqu'il y a de nouveaux membres qui siègent à notre comité et qui n'ont pas eu la chance de participer à nos discussions précédentes. Mais, en tenant compte des horaires de chacun, ceux des témoins et les nôtres, je me demande si notre comité a le temps et s'il est prêt à recevoir des témoins pendant trois mois, jusqu'en décembre, et à leur demander de revenir pendant encore trois ou quatre mois après Noël...

Mme Paddy Torsney: Pourquoi devraient-ils partir?

La présidente: ...pour nous permettre de finaliser notre étude sur la Loi sur la concurrence, ce que notre comité n'a pas fait encore.

Nous n'avons pas terminé notre analyse de la Loi sur la concurrence. Nous avons laissé de nombreux points en suspens dans notre rapport intérimaire pour pouvoir tenir compte des résultats du Forum des politiques publiques. Si nous avons l'intention de terminer cette analyse, et je crois que le comité a l'intention de le faire, à mon avis, nous devrions profiter de la présence de témoins et faire bon usage du temps que nous avons et qu'ils ont à consacrer à ce dossier. Je crois donc que nous devrions nous pencher sur cette question et, si tous les membres voulaient bien prendre le temps de revoir la documentation...

Est-ce que les documents ont été envoyés au bureau des membres?

Le greffier: C'est le résumé législatif.

La présidente: Il y avait un dossier sur la concurrence...

Le greffier: Ce sera transmis à leurs bureaux.

La présidente: Il y a toute une pile de renseignements sur le projet de loi C-23 et la Loi sur la concurrence qui ont été réunis dans un gros relieur et auxquels certains membres n'ont pas eu accès. Deux relieurs seront envoyés à vos bureaux. Nous n'en avons pas ici aujourd'hui.

J'aimerais que les membres me disent s'ils sont d'accord pour que nous commencions par rencontrer le commissaire à la concurrence et que nous prenions une décision pour la suite.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Cela me va. J'aimerais entendre ce qu'il a à dire sur la question. Mais pour ce qui est de tenter de suivre le rythme des projets de loi d'initiative parlementaire ou un membre actif qui veut étudier systématiquement la concurrence, c'est impossible.

• 0920

Je ne vois rien à ce sujet sur notre document de travail, mais vous vous souviendrez que lorsque nous discutions de la question de l'observation dans le dossier de la Loi sur les brevets l'an dernier, on a parlé de la nécessité de faire une étude sur l'avis de conformité. Nous avons essayé de limiter la discussion à la question de la conformité avec les règles de l'OMC en disant que nous nous pencherions sur la question plus tard. A-t-on eu vent de pressions ou de quelque signe démontrant que quelqu'un voudrait que cette question soit soumise au comité pour qu'il étudie la question de l'avis de conformité en ce qui a trait au Règlement sur la Loi sur les brevets?

La présidente: Aucun membre du comité ne m'a parlé de cette question, mais nous nous pencherons sur les autres points au fur et à mesure que nous avancerons. Je voulais simplement parler...

M. Charlie Penson: C'est vrai, mais pour ce qui est de notre calendrier de travail, si nous voulons nous pencher sur une telle question, qui est une question très importante, nous devons nous rappeler que nous sommes saisis de cette étude sur la Loi sur la concurrence depuis très longtemps, en tenant compte de l'étude du Forum sur la politique publique. Peut-être est-il temps d'y mettre un terme. Je ne m'y oppose pas, mais...

La présidente: C'est pourquoi je voulais terminer ce dossier et ne pas avoir à faire revenir les témoins.

M. Charlie Penson: ...Je ne crois pas que nous devions y consacrer encore beaucoup de temps.

La présidente: Je suis d'accord, monsieur Penson. Tout ce que je dis, c'est que nous devons finaliser notre rapport et que si des experts doivent prendre du temps dans leur horaire chargé pour venir nous rencontrer jusqu'ici, si nous avons une ou deux questions supplémentaires à leur intention, nous pourrions peut- être en profiter pour les poser à ce moment-là.

Nous ne voulons pas prolonger indûment l'étude Bill C-23, mais plutôt établir un calendrier dans le cadre duquel nous pourrons faire notre travail et prendre certaines décisions.

Madame Desjarlais.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je suis d'accord. Il ne me semble pas logique de les faire venir ici deux fois dans une période de quelques mois. Je suis certaine que nous pourrions combiner toutes ces questions et en traiter pendant qu'ils sont ici pour nous rencontrer.

La présidente: D'accord. Nous essaierons donc de rencontrer le commissaire jeudi matin. Peut-être qu'après l'avoir rencontré, nous pourrons prendre certaines décision et donner quelques précisions aux témoins pendant la relâche, sur ce que nous aimerions qu'ils nous disent. Nous pourrions par la suite poursuivre nos travaux de façon assez ordonnée. Ce serait logique.

Un résumé législatif a été distribué sur le projet de loi C- 23.

Regardez par exemple le document de référence numéro 2 qui porte sur la science et la technologie. C'est une autre question sur laquelle il n'est pas nécessaire de prendre une décision dès maintenant, mais j'aimerais tout de même la soulever devant le comité. Nous avons préparé un rapport que nous avons soumis en juin dernier sur ce sujet. Nous avions laissé de côté un certain nombre de points sur lesquels nous avions prévu nous pencher à l'automne et au printemps.

Je pense en particulier aux trois études suggérées dans le rapport. La première portait sur les trois conseils subventionnaires, la question du financement des systèmes d'évaluation par les pairs et les Chaires de recherche du Canada. La deuxième avait trait à la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), son mandat, son financement, l'évaluation par les pairs, la structure de gouvernance, et ainsi de suite. La troisième visait les stratégies de constitution de grappes d'innovation par les RCE et le CNRC, c'est-à-dire les réseaux des centres d'excellence et le Centre national de recherches du Canada.

Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Comme je suis nouveau au comité, je vous demande de bien vouloir m'excuser si ma question peut paraître simpliste aux membres plus chevronnés.

En ce qui a trait au rapport du groupe de travail sur l'accès à large bande pour les régions, le comité s'est-il déjà penché sur la question par le passé?

La présidente: Ce rapport n'était pas terminé au moment où nous avons ajourné nos travaux le printemps dernier. En fait, les responsables avaient demandé de nous rencontrer pour nous soumettre leur rapport. Nous n'avons pas encore fixé de date à ce sujet et nous devrions probablement le faire.

M. Brent St. Denis: Cela s'inscrirait-il sous le numéro deux?

La présidente: Non, le numéro deux porte précisément sur le rapport que nous avons préparé en juin dernier.

M. Brent St. Denis: Je m'excuse.

La présidente: Il reste un certain suivi à faire. Il y a certains points sur lesquels nous n'avons pas fait de recommandation particulière parce que l'une des raisons pour lesquelles nous avons préparé et soumis le rapport au moment où nous l'avons fait, c'est que nous voulions devancer la préparation du livre blanc sur l'innovation. Nous voulions qu'on en tienne compte.

Ceci dit, il y a bon nombre de questions que nous n'avions pas étudié en profondeur, soit les trois questions que je viens de soulever.

Pour ceux d'entre vous qui ne connaîtraient pas nos recherchistes, ce sont Dan Shaw, qui a travaillé à la préparation de notre rapport sur les sciences et la technologie, et Geoff Kieley, qui travaille sur le projet de loi C-23.

M. Dan Shaw (recherchiste du comité): Nous avons une nouvelle collègue, Lalita Acharya. Lalita a fait des études en sciences et elle a collaboré à la production du document que nous avons en mains à l'heure actuelle.

La présidente: D'accord.

Ce document porte sur bon nombre de questions et de mesures que nous pourrions prendre. L'une des choses que nous pourrions vouloir faire à cette étape-ci, si nous voulons aller de l'avant, comme je crois que ce soit le cas, serait de nous déplacer pour visiter d'autres endroits. Nous pourrions par exemple nous rendre aux États-Unis, peut-être plus tard au cours de l'automne. Nous pourrions aussi aller en Europe au début de la nouvelle année. Ces voyages nous permettraient de recueillir des renseignements sur la façon dont d'autres pays fonctionnent pour ce qui est de la recherche et de la révision par les pairs.

• 0925

Y a-t-il des commentaires à ce sujet? Il n'est pas nécessaire que nous prenions une décision finale dès maintenant. Je voulais simplement soulever la question pour donner aux recherchistes une idée de la façon dont nous pourrions procéder pour organiser nos rencontres. Nous avons amorcé ce processus dans notre étude et nous voulons nous assurer que le comité a toujours l'intention de poursuivre dans la même veine.

Monsieur Penson?

M. Charlie Penson: Un voyage en Europe par exemple pourrait-il avoir pour but de déterminer comment des pays comme la Grande- Bretagne gèrent les gros projets scientifiques et quel rôle joue leur chercheur principal, et tous ces moyens d'évaluer les gros projets scientifiques? Est-ce à cela que ces voyages devraient servir?

La présidente: Ils porteraient en grande partie sur le contrôle par les pairs qui constituerait la première partie de notre étude.

On précise dans la partie sur le voyage d'étude à la page 3 du document, qu'il s'agit d'un voyage d'information aux États-Unis. Les autres pays proposés sont la Finlande, dont le développement économique s'articule également autour d'un axe nord-sud, l'Allemagne, qui constitue une fédération et qu'on pourrait comparer au Canada à certains égards, et le Royaume-Uni en raison de ses divers organismes subventionnaires qui ont inspiré le programme de chaires de recherche du Canada. Nous avons donc pensé que nous pourrions examiner ce qui se passe ailleurs dans le cadre de la présente étude.

M. Charlie Penson: Nous n'en sommes donc pas assez loin pour prendre une décision à cet égard.

Je me souviens qu'un certain nombre de groupes nous ont rendu visite l'an dernier pour demander notre aide relativement à de gros projets scientifiques et la façon dont d'autres pays traitent cette question a alors été soulevée. Il a été déterminé qu'en Grande- Bretagne, on avait nommé un chercheur principal pour conseiller les parlementaires. Si nous décidions de fonctionner de cette façon, nous devrions le prévoir dans notre...

La présidente: Oui, si nous décidons de permettre au comité de voyager, il faudra préparer un programme un peu plus complet. Si nous décidons de consacrer du temps, de l'argent et des efforts pour effectuer ces voyages, nous devrons obtenir davantage d'informations.

Vouliez-vous ajouter quelque chose?

M. Dan Shaw: Oui, j'aimerais apporter un commentaire.

Le voyage doit servir à nous fournir une bonne étude comparative de nos pairs. Si nous nous limitons à ce qui se fait au Canada, nous maintiendrons le statu quo. En nous rendant à l'étranger, nous pouvons établir des comparaisons, mais nous ne sommes pas forcés de nous limiter à l'évaluation des pairs. Nous pourrions également nous informer des stratégies de constitution de grappes et du financement de l'infrastructure en matière de R-D, qui constituent les deux autres mandats. Il nous suffirait d'y aller une fois, d'élargir notre sujet de recherche et nous pourrions par la suite utiliser les renseignements recueillis selon les divers échéanciers fixés pour nos projets. Il est évidemment très possible d'ajouter les éléments que vous proposez.

La présidente: D'accord. Si personne ne s'y oppose, je demanderai à Dan et à Lalita de poursuivre leur travail sur l'étude proposée. Comme vous pouvez le constater, bon nombre de personnes sont inscrites sur la liste des témoins potentiels. Si vous avez d'autres idées...

Madame Torsney?

Mme Paddy Torsney: Auriez-vous objection à prévoir une rencontre avec un responsable du programme américain de stages pour les recherchistes qui doivent conseiller les parlementaires? C'est un genre de stage qui prévoit l'embauche de quelques brillants scientifiques américains qu'ils mettent à la disposition du Congrès et du Sénat. C'est un peu comme notre programme de stages parlementaires, mais sur une base scientifique. Ce serait utile si nous pouvions ajouter quelques noms à la liste des témoins.

• 0930

La présidente: J'avais pensé étudier plusieurs formats pour nos rencontres de cet automne. Dans certains cas, nous pourrions tenir des discussions en table ronde, ce qui permettrait d'accueillir un plus grand nombre de témoins à la fois, sans faire de présentations officielles. Cela pourrait permettre des interactions très intéressantes sur certaines des questions à l'étude, soit sur le projet de loi C-23 ou son élargissement, ou encore sur les sciences et la technologie. Nous songeons à la possibilité de mettre divers formats à l'essai, dont certains de ceux qui ont été adoptés par d'autres comités, pour voir s'ils pourraient permettre de tenir des discussions plus larges. Nous nous penchons sur cette question.

Si tout le monde est d'accord, nous garderons le même calendrier de travail que nous avions le printemps dernier pour nos rencontres, soit le mardi matin, le mardi après-midi et le jeudi matin.

Ceci dit, le débat qui a été amorcé à la Chambre des communes sur le rapport de modernisation pourrait modifier le calendrier des rencontres du comité. D'ici ce que des décisions soient prises à ce chapitre, nous ne changerons rien à notre façon de fonctionner. Nous pourrions toutefois recevoir d'autres directives de la Chambre sur la façon dont nous devrions fonctionner et le calendrier que nous devrions adopter pour nos rencontres.

Y a-t-il des commentaires à ce sujet? D'accord.

Pour ce qui est du troisième point, vous devriez avoir reçu le rapport sur l'examen de la BDC prévu dans la loi. Le rapport de l'examen a été référé au comité, bien que le comité n'a pas encore été désigné en vertu du paragraphe 36(4) de la Loi pour l'examen du rapport. Nous n'entreprendrons pas cet examen avant d'avoir été dûment désigné, ce qui devrait être fait au cours de l'automne. Je voulais m'assurer que vous aviez ces examens dans vos bureaux et que nous étiez au courant de tout cela.

Monsieur Drouin, avez-vous quoi que ce soit à ajouter à cette évaluation à ce moment-ci? Non?

[Français]

M. Claude Drouin: Non. Merci.

[Traduction]

La présidente: Très bien.

Passons au numéro quatre qui porte sur les prêts aux petites et moyennes entreprises.

Notre comité a tenu des rencontres à intervalles assez réguliers avec les banques. Ces réunions devaient être trimestrielles, mais en réalité, elles se sont tenues environ deux fois par année. Après notre dernière rencontre auprès des banques, nous avons discuté de la possibilité de les rencontrer individuellement plutôt qu'en groupe, ce qui leur donnerait la chance de nous fournir des renseignements.

Industrie Canada et Statistique Canada travaillent actuellement à la préparation de certaines statistiques à ce niveau et il y a d'autres personnes qui pourraient vouloir y participer. Les membres du comité pourraient avoir d'autres idées à proposer?

Monsieur Lastewka, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

M. Walt Lastewka: Oui, j'aurais quelque chose à proposer.

Je me suis rendu compte que lorsqu'on parle de petites et de moyennes entreprises, on ne s'entend pas sur la définition que l'on donne à ces termes d'un bout à l'autre du pays et je me suis penché sur la question avec les gens d'affaires au cours des 18 derniers mois. Je me rends compte que les gens aiment bien se cacher derrière l'idée qu'ils aident les petites entreprises, alors qu'en réalité, ils aident les grandes sociétés. En faisant un peu de travail cet été, j'ai trouvé un exemple classique de ce que j'avance lorsque la société Nokia a tenté de se faire passer pour une petite ou une moyenne entreprise. Je me suis alors dit qu'il était peut-être temps de déterminer à quoi devait correspondre une micro-entreprise, une petite entreprise et une moyenne entreprise.

Il existe 2,4 millions d'entreprises au Canada et 80 p. 100 d'entre elles entrent dans la catégorie des 50 employés ou moins. Aussi, lorsque j'entends certaines institutions financières ou d'assistance dire qu'elles viennent en aide aux petites entreprises alors que ces sociétés comptent 900 employés, je sais très bien qu'elles se servent de cette expression pour prétendre qu'elles viennent en aide aux petites entreprises, alors que ce n'est pas le cas. Il serait donc utile que nous revoyions la définition de l'expression petite entreprise dans le contexte actuel.

Bon nombre d'entreprises fonctionnent à domicile. Font-elles partie de la micro-entreprise ou de la petite entreprise?

Puis, il importe également de déterminer quelle forme d'aide le gouvernement et diverses associations, dont les banques, les coopératives de crédit et d'autres institutions financières, sont prêts à apporter à ces petites entreprises.

Il serait bon que nous commencions à consigner tout cela. Quelle est la définition d'une petite entreprise?

La présidente: Êtes-vous d'avis, monsieur Lastewka, que c'est une chose que nous pourrions faire parallèlement à nos rencontres avec les banques si nous décidions de les rencontrer individuellement? Les banques veulent discuter de leurs affaires sur une base individuelle. Pouvons-nous soulever la question? Pourrions-nous demander à chacune de nous donner sa propre définition?

• 0935

M. Walt Lastewka: Ce serait possible de le faire. Mais si je me souviens bien, alors que je ne faisais pas partie du Comité de l'industrie, on a transmis aux banques une directive prévoyant que toute personne empruntant une somme inférieure à un million de dollars était considérée comme une petite entreprise. Je crois que c'est ainsi qu'ils fonctionnent. Je ne suis pas certain que ce soit le Comité de l'industrie qui leur ait donné des instructions dans ce sens. Toutefois, chaque fois que nous recevons des représentants de banques ou d'institutions financières devant notre comité, nous pourrions leur demander de se préparer à discuter de leur définition de ces termes.

La présidente: Vous pourrez me corriger si j'ai tort, je ne faisais pas partie de ce comité lorsque ce rapport a été rédigé, mais je sais qu'un rapport sur l'Accès aux petites entreprises a été publié par un sous-comité dirigé par Andy Mitchell. Si j'ai bien compris, à ce moment-là, ils en étaient venus à une certaine entente avec les banques sur la définition du terme petite entreprise. Mais je n'en suis pas absolument certaine.

Je crois cependant que vous avez raison. Il est essentiel que nous précisions de quoi nous voulons parler au Canada lorsque nous parlons d'une petite entreprise. Pour qui préparons-nous nos programmes ou nos règlements? Nous devons nous pencher sur cette question.

M. Walt Lastewka: Madame la présidente. J'aimerais tout simplement ajouter que nous devons également faire appel au ministère du Revenu, parce que ce sont eux qui déterminent combien d'argent les petites entreprises doivent payer en impôt. Doivent- ils aider uniquement les grosses et moyennes entreprises et non les petites? C'est peut-être pour cette raison que les petites entreprises ont tellement de paperasses et de formalités à remplir.

Nous pourrions peut-être faciliter la tâche des petites entreprises qui veulent se lancer en affaires et leur donner la possibilité de prendre de l'expansion. Puis, une fois qu'elles auront grossi, nous pourrons songer à exiger des impôts plus importants. La paperasserie administrative est très coûteuse pour une micro-entreprise.

La présidente: Je vais essayer de préparer un calendrier provisoire pour jeudi, afin de vous donner une idée des échéanciers prévus pour l'automne. Si les membres du comité sont d'accord, nous pourrions tenir une réunion supplémentaire par semaine, à un moment convenu, peut-être le mercredi après-midi, pour discuter précisément de cette question. Nous essaierons de prévoir quelque chose dans le calendrier pour nous pencher sur la question de la responsabilité ou sur le suivi avec les banques, c'est-à-dire toutes les institutions qui prêtent de l'argent, parce qu'il n'y a plus seulement les banques, ou ce que nous considérons traditionnellement comme des banques, qui prêtent de l'argent, et pour déterminer comment nous pouvons traiter cette question pour aider les entreprises canadiennes.

Passons maintenant au numéro 5 qui prévoit d'optimiser la réglementation fédérale concernant le secteur industriel. Cette question a été soulevée par suite de correspondances que j'ai reçues et parce que bon nombre d'industries nous ont souligné qu'elles avaient fait face à des difficultés au cours des dernières années. Comme on peut le lire dans le document de référence 5, il s'agit de:

[...] une étude visant à revoir la réglementation fédérale concernant le secteur commercial canadien (produits et services), afin d'en comprendre les objectifs et les répercussions économiques. L'Étude a pour but de s'assurer que les objectifs (qui ne seront pas remis en question) de la réglementation sont atteints, tout en réduisant le plus possible les effets économiques néfastes qu'elle impose à l'industrie. À cause des circonstances changeantes, il se peut que la réglementation ne soit plus optimale (dans le sens de tenir juste compte des contraintes économiques et sociales courantes).

Il y a deux exemples de cela.

(1) Il se peut que les normes fédérales concernant les émissions des véhicules automobiles, qui diffèrent sensiblement de celles du gouvernement fédéral et des États américains, nuisent non seulement à la productivité des producteurs canadiens de pétrole qui exportent vers les États-Unis, mais aussi à celle des fabricants canadiens d'automobiles destinées aux marchés canadien et américain.

C'est un exemple qui démontre bien qu'il y a réellement des différences dans nos façons de fonctionner.

(2) Dans la foulée des attentats terroristes perpétrés contre le World Trade Centre et le Pentagone, il faudra sans doute adopter de nouveaux règlements en matière de sécurité, telles que des mesures de sécurité concernant les aérogares et gares ferroviaires, les compagnies aériennes, les ports et les frontières, et des règles de dédouanement des marchandises exportées et importées. Les conditions économiques des secteurs industriel et commercial seront touchées.

Avant de se lancer dans une réforme de la réglementation existante, nous pourrions peut-être vouloir examiner d'autres règles imposées à bon nombre d'industries canadiennes.

• 0940

Je soulève la question à titre de sujet de discussion pour le comité. Je sais que bon nombre d'industries, surtout au cours des derniers jours, ont parlé des défis et des difficultés auxquels ils font face. Nous avons déjà entendu parler, surtout dans l'industrie automobile, de certaines préoccupations au chapitre de la production, et des différences qui résultent des différences entre la façon de fonctionner au Canada et aux États-Unis et entre la manière dont les décisions sont prises.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Madame la présidente, je crois que c'est là la question la plus importante sur laquelle notre comité peut se pencher au cours de l'année à venir. Cela comprend également des questions comme les barrières interprovinciales au commerce, c'est- à-dire les règlements qui diffèrent d'un côté de la frontière à l'autre. Le comité devrait, à mon avis, entreprendre cette étude. Certains groupes ont estimé à plus de 100 milliards de dollars par année les coûts qu'entraînera la conformité à tous les niveaux gouvernementaux de règlement au Canada. Juste au niveau fédéral, le coût d'administration d'un programme est estimé à 5 ou 6 milliards de dollars par année. C'est à mon avis une question très importante. J'entends de nombreuses plaintes de l'industrie et des entreprises en ce qui a trait au grand nombre de règlements qu'ils doivent respecter. Je crois que nous devrions aller de l'avant pour tenter de voir s'il y a des dédoublements que nous pourrions faire disparaître.

La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires à ce moment-ci? Je ne vois personne demander la parole.

Nous travaillerons également sur cette question dans le cadre de notre plan. Je crois qu'il y a un certain nombre de questions en jeu à l'heure actuelle, compte tenu des derniers événements. Bon nombre d'entreprises devront prendre des décisions dans un avenir très rapproché, tout particulièrement dans les localités frontalières. Il ne faut pas les oublier. Notre comité devrait traiter des questions un peu plus rapidement qu'il ne le faisait par le passé.

Le sixième point à l'ordre du jour est intitulé «Budget des dépenses principales/ Rapport sur les plans et priorités» J'avais pensé que nous pourrions en dire quelques mots. J'aimerais obtenir des commentaires sur ce sujet, mais pas nécessairement aujourd'hui.

Pour ce qui est du budget des dépenses principales, il semble que nous procédions toujours de la même façon, année après année. Les rapports sur les plans et priorités semblent être inclus dans le rapport, sans qu'on y prête vraiment attention. Peut-être devrions-nous considérer le budget sous un autre oeil cette année. Nous devrions peut-être nous pencher plus particulièrement sur le rapport sur les plans et priorités pour tenter de déterminer ce que le ministère comptait faire, s'il a respecté ses engagements et comment il le fait. Nous pourrions en fait être mieux en mesure de discuter de ce que nous réalisons et de ce que nous n'arrivons pas à réaliser au ministère de l'Industrie et d'évaluer comment nous pouvons relier nos budgets à nos réalisations et à ces choses que nous n'arrivons pas à faire. Nous devons étudier de plus près ce que l'on propose et ce qui se fait réellement, plutôt que de nous limiter aux chiffres. Cela nous permettrait en fait de tenir des discussions plus utiles en comité.

Monsieur Lastewka?

M. Walt Lastewka: Je suis d'accord avec vous. Je sais que le temps du ministre est très précieux, mais je crois que nous devrions pouvoir consacrer un peu plus de temps à la discussion lorsque le ministre viendra nous rencontrer. Je préférerais que nous lui présentions les grandes lignes de ce que vous venez de faire et que nous le prévenions suffisamment à l'avance pour pouvoir ajouter au moins 30 minutes à la période de discussion. L'an dernier, j'ai remarqué que certains membres du comité, du côté du gouvernement comme de l'opposition, n'avaient pas eu la chance d'entendre le ministre répondre à leurs questions. Je crois que le moment est bien choisi. Notre comité a beaucoup insisté sur le travail d'équipe et sur la responsabilisation des divers partis et j'aimerais que vous demandiez plus de temps.

La présidente: Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Je suis prêt à appuyer une telle demande. Il n'y a pas que le ministre qui comparaîtra devant le comité, des fonctionnaires de son ministère l'accompagneront et ce sont là des gens qui sont en mesure de répondre à des questions précises. Il arrive qu'au cours de la discussion, des questions soient soulevées par suite de commentaires formulés et nous n'avons pas la chance de les poser officiellement au cours d'une deuxième ronde. Il me semble que nous aurions besoin de plus de temps pour discuter du budget.

La présidente: Il y a une autre chose que nous pourrions faire peut-être, c'est-à-dire étudier le rapport sur les plans et priorités à l'avance, en comité, et soulever les points que nous voudrions voir étudiés de plus près. De cette façon, nous pourrions avoir la chance de tenir des discussions approfondies sur certains aspects de ce dossier. Nous ne nous contenterions pas de n'entendre que les aspects positifs, nous pourrions tenir une rencontre très équilibrée.

• 0945

La production de ces rapports a exigé beaucoup de travail et nous n'en tirons pas tout le profit possible. Je ne crois pas que nous donnions tous les renseignements nécessaires au ministère à ce sujet non plus. Aussi, si nous adoptons une approche différente au printemps prochain, nous pourrions peut-être tenir des discussions plus constructives. Je ne fais que soumettre l'idée et nous pourrons en discuter plus tard.

L'autre point qui a attiré mon attention dans ce dossier est la question des nominations par décret. Il existe, je cois, une motion qui précise que l'on doit soumettre les curriculum vitae pour étude. Je sais que des demandes ont été faites dans ce sens par le bureau de certains membres, mais ils ne les ont pas encore reçus. On les fera circuler. Si quelqu'un a quoi que ce soit à proposer, qu'il le fasse.

En ce qui a trait aux comptes rendus et aux rapports..., j'ai déjà discuté brièvement du calendrier des réunions, qui reste tout de même provisoire, jusqu'à la tenue de ce débat final à la Chambre, jusqu'à ce que la question de la modernisation du Parlement soit réglée.

Pour ce qui est des autres affaires, M. St. Denis a soulevé un point très intéressant ce matin lorsqu'il a parlé du groupe de travail sur le service à large bande. Il y a une chose que nous n'avons pas faite et que nous devrions probablement faire très bientôt, c'est-à-dire rencontrer ces personnes et obtenir une mise à jour à ce sujet. Cela cadre en fait dans certains des plus récents...

Si vous avez la chance de jeter un coup d'oeil sur notre rapport sur les sciences et la technologie, nous avons préparé un certain nombre de rapports au cours des quatre dernières années. L'un d'entre eux portait précisément sur l'infrastructure, et touchait non seulement l'infrastructure locale au niveau des routes, mais également l'infrastructure au niveau technologique. M. Brien a également beaucoup travaillé dans le cadre du comité à ce chapitre par le passé.

Si les membres du comité sont d'accord, nous essaierons également de prévoir une rencontre avec les membres du groupe de travail le plus rapidement possible pour connaître les derniers développements, si c'est un point qui vous intéresse. Je sais qu'un certain nombre d'autres membres ont un tel intérêt.

Y a-t-il d'autres points? Monsieur Savoy?

M. Andy Savoy: Je ne sais pas si c'est une question qui peut intéresser votre comité, mais il y a actuellement des audiences du CRTC et on se penche sur divers taux de service téléphonique pour les usagers des villes et des campagnes. On propose je crois une augmentation de 20 p. 100 pour les usagers des campagnes. Est-ce une question qui pourrait intéresser le Comité de l'industrie?

La présidente: Le CRTC s'occupe actuellement...

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Du strict point de vue des règlements, ils relèvent de l'industrie.

La présidente: Oui, c'est vrai. Ils ont déjà comparu devant notre comité pour d'autres questions et mesures législatives. Nous pourrions leur demander de venir comparaître.

Je ne suis pas certaine qu'il serait très judicieux de les faire comparaître devant nous alors que les audiences du CRTC sont en cours. Peut-être pourrions-nous les inviter à comparaître une fois les audiences terminées, pour discuter avec eux de ce qu'ils font et des mesures qu'ils comptent prendre en ce qui a trait aux tarifs de services téléphoniques par exemple. Nous avons déjà discuté avec eux par le passé, mais il serait opportun de les rencontrer de nouveau. Veuillez donc en prendre note.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Compte tenu du temps que le ministre et son personnel ont consacré à la stratégie de l'innovation, je crois qu'il serait bon que nous demandions au ministre de venir témoigner devant le comité pour nous faire part de sa position sur cette question.

La présidente: C'est un très bon point. J'ai carrément sauté par-dessus en parlant du deuxième point. J'ai demandé aux responsables de notre étude sur les sciences et la technologie s'il y avait un lien quelconque avec le livre blanc sur l'innovation. Nous avons fait notre rapport dans le but d'y apporter notre participation. J'ai eu bon nombre de discussions avec son bureau. Je sais qu'ils étudient notre rapport de juin de façon très approfondie. Espérons qu'ils en incorporeront une partie dans le livre blanc sur l'innovation.

Nous devrions recevoir une réponse à ce sujet le 9 novembre, au plus tard. Peut-être devrions-nous le faire venir juste après. Nous serons en mesure de lui donner un certain préavis et nous saurons que la réponse aura été déposée. Nous pourrons alors le rencontrer pour discuter de ce qu'il a approuvé ou désapprouvé dans notre rapport, pour garder cette partie du programme active.

Y a-t-il quelque autre affaire ou d'autres points que les membres aimeraient soulever. J'aimerais tout simplement qu'on les exprime aujourd'hui. S'il n'y a rien d'autre, je vais ajourner la séance. Je vais demander que le Commissaire comparaisse jeudi et d'ici là, je tenterai d'avoir un calendrier plus définitif.

Je vais également tenter d'exercer un suivi. Il y a une réunion prévue pour demain, qui a été organisée par l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada sur toute la question de l'industrie et de son efficacité. Je vais leur parler de la possibilité de venir rencontrer le comité plus tard également.

• 0950

Ceci dit, la séance est ajournée pour aujourd'hui et si tout va bien nous devrions nous réunir de nouveau jeudi.