;

INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le mercredi 24 octobre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 20, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Brent St. Denis, Chuck Strahl, Paddy Torsney et Susan Whelan.

Membre substitut présent: Pat Martin pour Bev Desjarlais.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieleyattachée de recherche, Division des sciences et de la technologie;, attaché de recherche;.

Témoins: De Démocratie en surveillance: Duff Conacher, coordonnateur. Du Centre pour la défense de l'intérêt public: Michael Janigan, directeur exécutif et conseil général. De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: André Piché, analyste principal politique, Affaires nationales; Stéphane Robichaud, directeur, Affaires provinciales, Nouveau-Brunswick et l'Ile-du-Prince-Edouard. De l’Institut canadien des produits pétroliers: Alain Perez, président; Tom Ryley, vice-président exécutif, Sunoco inc., Suncor Energie inc. De l’Association des consommateurs du Canada: David Croome, président, Commerce international.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance n^o 37).

Michael Janigan and Duff Conacher font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 17, la séance reprend.

Stéphane Robichaud, André Piché et Alain Perez font chacun une déclaration et, avec Tom Ryley répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford