INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 41
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la
présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka,
Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Brent St. Denis, Paddy Torsney et
Susan Whelan.
Membre substitut présent: Pat Martin pour Bev Desjarlais.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Témoins: Du Conseil canadien des chefs
d'entreprise: Thomas d'Aquino, président et chef de la direction; John R.
Dillon, vice-président et conseiller juridique. De l’Association du Barreau
canadien: Tim Kennish, président, Section nationale du droit de la
concurrence; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et
gouvernementales. À titre individuel: Thomas W. Ross, professeur,
Faculté de commerce et d'administration des affaires, Université de la
Colombie-Britannique; Howard I. Wetston, vice-président, Commission de la
sécurité de l'Ontario.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23,
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la
concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no
37).
John R. Dillon, Joan
Bercovitch, Tim Kennish, Thomas W. Ross et Howard I. Wetston font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford