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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Bev Desjarlais, Claude Drouin, Jocelyne Girard-Bujold, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Susan Whelan.

Membre substitut présent: Pat Martin pour Bev Desjarlais.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Témoins: Du Conseil canadien des chefs d'entreprise: Thomas d'Aquino, président et chef de la direction; John R. Dillon, vice-président et conseiller juridique. De l’Association du Barreau canadien: Tim Kennish, président, Section nationale du droit de la concurrence; Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales. À titre individuel: Thomas W. Ross, professeur, Faculté de commerce et d'administration des affaires, Université de la Colombie-Britannique; Howard I. Wetston, vice-président, Commission de la sécurité de l'Ontario.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no 37).

John R. Dillon, Joan Bercovitch, Tim Kennish, Thomas W. Ross et Howard I. Wetston font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford