INST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 30 octobre 2001

• 1521

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions les répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Michael Murphy, vice-président principal, Politiques, et M. Robert Keyes, premier vice-président, Division internationale, tous deux de la Chambre de commerce du Canada.

Nous accueillons également M. Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef, et M. Boudreau, directeur principal, Politique et recherche, de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.

Nous accueillons aussi Mme Catherine Swift, présidente-directrice générale, et M. Garth Whyte, premier vice-président, Affaires nationales, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Je propose d'entendre d'abord les trois groupes, puis de passer à la période de questions. Je suggère d'adopter l'ordre que je vous ai communiqué, à moins que vous n'ayez des objections. Nous commencerons donc par la Chambre de commerce du Canada.

M. Michael N. Murphy (vice-président principal, Politiques, Chambre de commerce du Canada): Merci, madame la présidente.

C'est un plaisir renouvelé que d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité. Il nous fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le point de vue de la Chambre dans le cadre de vos consultations sur les répercussions des attentats terroristes du 11 septembre dernier sur l'économie canadienne.

Comme plusieurs d'entre vous le savent sans doute, il y a eu de nombreux débats sur la question frontalière. Mon collègue M. Bob Keyes vous donnera la deuxième partie de notre exposé d'aujourd'hui en vous fournissant plus de détails à ce sujet. Je vous donnerai un très bref aperçu de la situation actuelle, d'un point de vue économique.

[Français]

En ce moment, les responsables des politiques gouvernementales sont confrontés à des tensions et à des enjeux de taille. Bien que les besoins immédiats de notre pays exigent également une attention toute particulière, nous devons nous pencher sur des décisions à plus long terme concernant l'avenir économique de notre nation.

[Traduction]

Les économies des États-Unis et du Canada, qui étaient déjà fragilisées avant les événements du 11 septembre, reculeront davantage à court terme. La perturbation des activités dans un certain nombre de secteurs aura des effets directs sur le PIB au cours du troisième trimestre, tandis que l'accélération des mises à pied annoncées et la volatilité du marché des actions minera sans aucun doute la confiance des consommateurs et limitera les dépenses, ce qui aura des répercussions supplémentaires sur la production à court terme.

L'affaiblissement plus marqué de l'économie américaine atténuera la demande de certains biens d'exportation canadiens qui, bien entendu, représentent 37 p. 100 de notre PIB. Le secteur manufacturier au Canada subira aussi, du moins au début, les contrecoups des mesures de sécurité qui ont ralenti le commerce transfrontalier et qui ont retardé la livraison de certains intrants essentiels à la production. Nous y reviendrons plus tard.

Il ne fait aucun doute que ces effets affecteront l'économie à court terme. Pour le troisième trimestre, la Chambre s'attend à une croissance économique proche de zéro ou légèrement négative au Canada, et l'économie continuera de subir les contrecoups jusqu'au quatrième trimestre, au cours duquel elle enregistrera une croissance négative.

Toutefois, il importe de regarder au-delà de la situation à court terme. La Banque centrale du Canada a beaucoup aidé l'économie en fixant les taux d'intérêt à des niveaux historiquement bas. Le taux au jour le jour de la banque est maintenant de 2,75 p. 100. La Chambre s'attend à d'autres réductions avant que ce cycle d'assouplissement prenne fin.

Au plan fiscal, les incitatifs fiscaux annoncés plus tôt cette année par les gouvernements fédéral et provinciaux continueront d'aider l'économie. Le gouvernement s'apprête à augmenter ses dépenses pour la sécurité et la défense. Chez nos voisins du Sud, les incitatifs fiscaux qui découleront de l'accroissement des dépenses du gouvernement américain stimuleront aussi la croissance économique, y compris chez nous au Canada.

Les conditions sont donc réunies pour que s'amorce une reprise économique au Canada, peut-être dès le printemps ou à l'été de l'an prochain. Par conséquent, nous prévoyons pour 2002 une croissance moyenne d'environ 1,5 p. 100, c'est-a-dire presque identique au taux de croissance prévu pour l'année en cours.

• 1525

La Chambre estime que le moment serait mal choisi d'ajouter à ces initiatives monétaires et fiscales que nous venons de mentionner en proposant un programme de stimulants gouvernementaux directs. De tels programmes de dépenses potentiellement considérables ne sont pas nécessaires pour le moment et pourraient s'avérer contre-productifs.

Au chapitre de ce qu'il faudrait faire—et je m'attarderai un moment sur la question—la Chambre a produit un ensemble de propositions spécifiques en matière de gestion de la dette et de programmes de dépenses. Toutes ces mesures sont comprises dans notre proposition prébudgétaire. Toutes sont décrites en termes très importants par rapport au contexte fiscal. Cela s'applique également aux mesures qui sont proposées pour le prochain budget, que nous vous avons soumises, de même que pour d'autres mesures.

Le thème sous-jacent de nos propositions est une affirmation continue du travail très intensif de tous les Canadiens, comme ce fut le cas au cours des années passées, pour éliminer le déficit fédéral. Cet objectif est trop important pour l'abandonner, et les membres de la Chambre supplient le gouvernement d'éviter de revenir à une situation déficitaire. Nous estimons que cela est possible en établissant les priorités pour le pays et en gardant à l'esprit la prospérité d'ensemble des Canadiens.

Je serais heureux d'élaborer sur nos propositions à ce sujet. Elles se trouvent toutes dans le mémoire qui a été remis aux membres de votre comité.

La Chambre continue de croire que les priorités du gouvernement en matière de dépense doivent comprendre les secteurs qui ont une influence directe sur notre compétitivité en tant que nation. Les ressources consacrées à la sécurité de même qu'à l'établissement et au maintien d'infrastructures essentielles devraient continuer de faire partie de l'objectif du gouvernement.

Il semblerait également que les investissements en bien capital physique, qu'il s'agisse de machinerie ou d'équipement, et en capital humain, qu'il s'agisse d'éducation ou de formation, de même qu'en recherche et en développement de base, c'est-à-dire pour stimuler l'innovation future, sont nécessaires pour accroître la productivité et permettre à l'économie de progresser. Notre mémoire décrit également la recommandation de la Chambre sur la façon de contrôler les dépenses en imposant un plafond annuel et en réaffectant les fonds prévus pour des priorités de moindre importance.

Les membres de la Chambre et moi-même inciterions le gouvernement fédéral à ne pas laisser tomber la stratégie d'innovation qui a été abordée, mais plutôt à la placer dans le contexte de la réalité fiscale d'aujourd'hui. J'estime qu'il s'agit d'un contexte important dont nous serons heureux de vous parler.

La Chambre attend également la publication du plan d'action du gouvernement, surtout en ce qui a trait aux compétences, à l'apprentissage, à la R et D et à d'autres propositions qu'il pourrait contenir. De plus, nous incitons le gouvernement à inclure dans son programme d'innovation un débat sur le contexte commercial à favoriser au Canada. Les questions financières et réglementaires, de même que la législation cadre, sont des composantes essentielles au développement de toute stratégie globale en matière d'innovation. La Chambre estime que la création d'un climat commercial approprié doit servir de pierre angulaire objective pour la stratégie.

Permettez-moi, madame la présidente, de demander à mon collègue, M. Bob Keyes, de faire le point sur nos efforts pour composer avec le climat qui fait suite aux événements du 11 septembre.

Bob.

M. Robert Keyes (premier vice-président, Division internationale, Chambre de commerce du Canada): Merci, Mike.

Puisque le temps est limité, je serai bref. Je souhaite simplement aborder cinq ou six points rapidement.

Nous connaissons très bien les conséquences des événements du 11 septembre. Il y a eu des retards, des délais et l'économie en a beaucoup souffert. Je crois aussi qu'il est difficile de séparer le ralentissement de l'économie des répercussions des événements du 11 septembre. Bien entendu, il est trop tôt pour avoir des résultats définitifs.

Nous savons que depuis le 11 septembre, les gouvernements des deux pays ont déployé des ressources importantes à la frontière afin de faciliter un retour à la normale. Il faut certes se réjouir de ces efforts mais nous continuons d'entendre des plaintes des chambres de commerce locales partout au pays qui affirment que les autorités canadiennes et américaines n'ont pas suffisamment de personnel en place à la frontière pour faire face à l'achalandage et pour résoudre les difficultés qui semblent surgir de temps à autre.

Il semble aussi y avoir des préoccupations pour la suite des événements. Demain soir à minuit, la garde nationale sera retirée des postes frontières. Comme ce corps s'occupait de la totalité des vérifications à la frontière, on ignore totalement ce que sera la situation jeudi matin. Il faudra également du temps avant de mettre en place le personnel pour lequel le président Bush a libéré des ressources supplémentaires. Je crois donc qu'il faudra attendre et surveiller étroitement la situation plus tard cette semaine.

Par mesure de sécurité, les camions ne peuvent s'arrêter sur les ponts ni dans les tunnels—interdiction totale. Cela peut fort bien être une conséquence des menaces récentes. Je n'ai aucun rapport sur les conséquences pour la circulation, mais il y en aura assurément.

On craint également que la situation ne fluctue et soit imprévisible. À tel moment, tout est bien, et plus tard, rien ne va plus.

• 1530

Juste avant de venir ici, j'ai visité le site Web du MAECI, qui faisait état de ralentissements majeurs dans trois secteurs cet après-midi. Il y avait un retard de 45 à 60 minutes au pont Ambassador, de 70 minutes dans le secteur Coutts, et de 90 minutes sur l'autoroute Pacific. Il y a donc des refoulements qui créent de l'incertitude. Si vous connaissez la situation, vous êtes moins tenté de passer la frontière. Dans le cas des commerçants, il s'agit d'un problème vital. Même les personnes qui traversent la frontière pour magasiner ou aller au restaurant ou visiter les attractions ne chercheront pas à se faire piéger.

Il y a donc des conséquences majeures à l'échelle du pays, d'une collectivité à l'autre. Bien sûr, la situation gêne sérieusement les banlieusards, et nos industries du tourisme et de l'hospitalité en ressentent les contrecoups.

En ce qui a trait aux investissements, permettez-moi de mentionner ce qui suit. Les entreprises et les membres de la Chambre nous disent que si l'on ne trouve pas une solution aux embouteillages à la frontière et si on n'assure pas une circulation fluide, d'importants investissements pourraient fort bien aller directement aux États-Unis plutôt qu'au Canada. Les entreprises qui ont des installations de distribution au pays iront outre-frontière. Cela est coûteux, mais pas aussi coûteux que de réinstaller une usine au complet, parce que vous souhaitez donner à vos clients un niveau de certitude.

Il s'agit d'une question stratégique pour le Canada qui doit faire face aux répercussions des événements du 11 septembre. Je prie votre comité de bien réfléchir à la situation des investissements parce que si les investisseurs ignorent le Canada, tout le travail que nous accomplissons pour les attirer chez nous, une espèce de plate-forme de lancement pour l'ALENA, seront peine perdue.

Votre comité ne s'intéresse pas à l'idée d'un système périmétrique, mais je serai heureux d'aborder le sujet au cours de la période de questions. Je n'entrerai pas dans ce sujet maintenant. Je suis sûr que les membres de votre comité connaissent l'existence de la Coalition for Secure and Trade Efficient Borders. Nous examinons cette question attentivement et nous publierons plus tard cette semaine un document à ce sujet dans le but de stimuler la réflexion et le débat.

En résumé, les événements du 11 septembre ont eu des répercussions considérables. Nous continuons de les découvrir et d'en mesurer les conséquences économiques, mais il faut commencer à penser à aller de l'avant, à fonctionner à plus long terme et à mettre fin à cette période de réaction à court terme si nous voulons trouver une façon de gérer et d'atténuer les risques, mais aussi de faciliter le commerce.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Keyes.

Nous passons maintenant à M. Jayson Myers, de Manufacturiers et exportateurs du Canada.

[Français]

M. Jayson Myers (premier vice-président et économiste en chef, Manufacturiers et Exportateurs du Canada): Merci, madame la présidente. Merci de nous avoir invités à vous présenter la perspective des manufacturiers et des exportateurs sur les événements du 11 septembre.

Comme vous le savez, les entreprises membres de MEC comptent pour 75 p. 100 de la production industrielle du Canada, 95 p. 100 des exportations et 80 p. 100 de la recherche et développement du secteur privé au Canada.

[Traduction]

Vous connaissez aussi, sans aucun doute, l'importance du secteur manufacturier pour l'économie canadienne. Ce secteur expédie des produits pour une valeur de 500 milliards de dollars par année et emploie 2,2 millions de Canadiens. C'est le plus grand segment de tous les secteurs de l'économie canadienne.

Malgré le fait que les données statistiques ne permettent pas encore de refléter les événements du 11 septembre, il se pourrait fort bien que nous en connaissions davantage en novembre, lors de la publication des données statistiques sur l'emploi ou sur les répercussions que la situation aura eu sur la production manufacturière, sur les livraisons et ainsi de suite.

Nous avons cependant une assez bonne idée de ce qui s'est produit dans les divers segments de l'industrie manufacturière. Je sais que vous entendrez parler, si ce n'est déjà fait, de certains segments très importants qui sont associés au secteur manufacturier—l'automobile, l'aérospatiale. Ces deux secteurs ont été directement affectés par les événements du 11 septembre.

Comme l'a dit M. Bob Keyes, il est important aussi de mettre ces événements en perspective. Malgré que les économistes ne soient pas réputés pour leur concision, permettez-moi de vous présenter quelques-uns des graphiques qui illustrent bien que l'économie était déjà affaiblie avant le 11 septembre et que ces événements prolongeront et accentueront une récession qui se manifestait déjà dans le secteur manufacturier.

• 1535

Comme vous pouvez le constater avec le premier graphique, les livraisons du secteur manufacturier s'élèvent à des milliards de dollars par mois. Vous pouvez également noter le ralentissement. Je vous signale un net ralentissement des livraisons au cours d'un mois particulier de 1998, à la suite de la fermeture d'une usine de General Motors au Michigan. Ce sont les répercussions de la fermeture d'une compagnie pour l'ensemble du secteur manufacturier au Canada. Vous pouvez donc imaginer quelles seront les conséquences des arrêts de production, des fermetures, des pertes de contrat qui se font déjà sentir à la suite des événements du 11 septembre. La récession sera beaucoup plus profonde que ce que nous avons pu observer jusqu'à maintenant dans le secteur manufacturier.

Je vous ai remis quelques graphiques qui illustrent sur une base provinciale et sur une base sectorielle les faiblesses déjà apparentes au cours de la première moitié de 2001—des faiblesses réelles en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, les provinces les plus industrialisées. Jusqu'au mois de septembre, la récession touchait quelques secteurs clés—ceux de l'automobile, de l'électronique, des produits du bois. Mais il y a aussi d'autres secteurs qui ont une chaîne d'approvisionnements étendue. Il en est ainsi des industries du plastique, de l'acier, du textile et de l'électronique, qui sont toutes affectées par un ralentissement d'un secteur majeur comme celui de l'automobile, par exemple. Je vous laisse ces renseignements.

On observe également des niveaux d'inventaire très élevés, et les compagnies doivent chercher à les réduire simplement pour contrôler leurs coûts. Le secteur manufacturier canadien fait face non seulement à un ralentissement de la production, mais aussi à une surcapacité sur les marchés internationaux, à des pressions très fortes à la baisse sur les prix étant donné que les coûts de faire des affaires—plus particulièrement au cours des derniers mois dans le cas de l'énergie—continuent d'augmenter. La pression exercée par les coûts de même que par les résultats ont obligé plusieurs entreprises à innover et à se restructurer. La baisse marquée des prix et l'augmentation caractérisée des coûts au cours des derniers mois, plus précisément depuis octobre de l'an dernier, ont joué un rôle majeur pour accélérer le ralentissement de l'industrie manufacturière.

Par conséquent, les compagnies doivent continuer de réduire leurs inventaires. Une des raisons qui explique la réaction très rapide au ralentissement qui a suivi les événements du 11 septembre aux États-Unis est le fait que personne ne voulait se retrouver avec des frais supplémentaires et des inventaires trop élevés. Toutes les entreprises cherchent à maintenir leurs stocks au plus bas niveau possible.

Je tiens à vous faire remarquer notre dépendance sur les exportations, particulièrement vers les États-Unis. Aujourd'hui, 62 p. 100 de la production manufacturière au Canada sont exportés aux États-Unis. Les États-Unis sont donc notre marché numéro un et les réactions et les mesures de recouvrement que nous pourrons observer au cours des derniers mois dépendront des conditions économiques de notre marché principal, c'est-à-dire les États-Unis.

Je vous ai donné un bref aperçu de la situation telle qu'elle existait avant le mois de septembre. Je n'irai guère plus loin sauf pour vous dire que les niveaux de production avaient déjà chuté de 5 p. 100. Selon moi, les entreprises du secteur manufacturier étaient sous l'impression que le pire était passé et que la situation commençait à s'améliorer. On prévoyait une amélioration graduelle et lente de la production et de l'emploi au cours des troisième et quatrième trimestres mais ces prévisions devront, bien entendu, être révisées.

Il n'y a pas beaucoup de segments du secteur manufacturier pour qui les perspectives sont positives. Selon moi, toute l'industrie affiche une attitude pessimiste en ce qui a trait aux répercussions des événements du 11 septembre et aussi face aux événements à venir au cours de l'année prochaine.

Comme Bob vous l'a dit, nous avons été témoins d'une diminution prononcée de la confiance des investisseurs et des consommateurs, au Canada comme aux États-Unis. Cette situation a entraîné des réductions de la production, et des pertes de contrats. De plus, des projets d'investissement ont été mis en suspens et certains investissements dans le secteur manufacturier se font aux États-Unis plutôt qu'au Canada.

Ce repli a eu des répercussions directes sur les services aériens, sur le secteur de l'hospitalité et sur le secteur des services financiers, mais également sur ceux de l'énergie et de l'aérospatiale. Ces deux derniers segments du secteur manufacturier canadien affichaient des résultats assez bons pour l'année écoulée. De fait, l'industrie de l'aérospatiale connaissait une croissance d'environ 30 p. 100 supérieure à celle de l'an dernier. Aujourd'hui, on prévoit déjà des réductions majeures au chapitre de la production et de l'emploi.

• 1540

Les segments de l'automobile, de la machinerie et de l'électronique connaîtront d'autres ralentissements. Dans l'ensemble, j'estime que le secteur manufacturier aura connu des réductions de production d'environ 5 p. 100 pour le seul mois de septembre. Cela exerce des pressions sur les profits, qui se répercutent bien sûr sur l'emploi.

Des problèmes se font aussi sentir au chapitre du crédit alors que les entreprises trouvent de plus en plus difficiles de trouver de fonds à des fins commerciales, pour les lignes de crédit d'exploitation de même que pour la restructuration. Toutefois, il faut prévoir un redressement dans le secteur manufacturier au cours du second trimestre de 2002. Malgré le fait qu'il soit trop tôt pour le dire, en raison de l'incertitude du marché, nous estimons que le redressement pourrait être reporté jusqu'au premier trimestre ou même jusqu'au premier semestre de l'année 2003. Et il y a aussi, comme l'a souligné Bob, les questions d'incertitude, de délai, de coûts supplémentaires et d'investissements qui sont attribuables aux retards occasionnés par les embouteillages à la frontière.

Je vous ai donné un aperçu de ce que j'arrive à lire dans ma boule de cristal pour le secteur manufacturier en 2001. Selon moi, la production pourrait chuter de 7 p. 100 cette année et entraîner la perte de 85 000 emplois dans le secteur. Ces chiffres ne sont pas négligeables en ce qui a trait à la perte de production et à la perte d'emplois.

Pour conclure, et aussi pour faire écho à mes collègues, il est très important de garder à l'esprit les questions à long terme, les priorités à long terme en matière d'innovation et de compétitivité. De fait, je dirais que ces priorités sont plus importantes que jamais. Il n'est pas seulement question de recherche et développement, de compétences et de réforme fiscale et réglementaire, mais il faut aussi inciter les entreprises à gérer leurs affaires de manière beaucoup plus innovatrice parce qu'il sera très important de survivre au cours des prochains mois, si l'on veut prospérer dans l'avenir.

J'encouragerais aussi le gouvernement à se donner comme priorité de prendre des mesures concrètes pour rétablir la confiance des consommateurs, des investisseurs et des commerçants, et aussi leur donner l'impression que nous avons une frontière sécuritaire et favorable au déroulement du commerce.

En ce qui a trait aux deux objectifs, l'amélioration de la sécurité physique, non seulement à la frontière canado-américaine mais un peu partout, est aussi importante que l'amélioration de la sécurité économique, et ces deux aspects doivent être complémentaires. Il nous sera impossible de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer l'efficacité commerciale à la frontière si nous n'abordons pas les questions de sécurité qui se posent aux États-Unis comme au Canada. Selon moi, si nous prenons des mesures pour établir un système de prédédouanement, pour élaborer un système qui élimine les embouteillages à la frontière, nous améliorerons aussi la sécurité parce que nous éviterons les concentrations à la frontière et que nous libérerons des ressources qui, en temps normal, s'occuperaient des personnes et des marchandises à faible risque, afin de les concentrer sur les éléments à risque plus élevé.

Je vous ai donné certains renseignements sur les mesures que nous avons prises pour mettre sur pied la coalition en vue de l'établissement de frontières plus sécuritaires et plus favorables au commerce. J'espère que nous pourrons aborder cet aspect au cours de la période de questions. Je termine en reprenant les propos que tenait Abraham Lincoln il y a 150 ans au sujet de la crise qui caractérisait son époque: «Il importe de nous affranchir du caractère dramatique des événements actuels». Selon moi, cela revêt une importante particulière aujourd'hui alors que nous prenons un peu de recul afin d'évaluer non seulement ce que seront les répercussions économiques réelles, mais aussi les effets à long terme sur l'économie canadienne, et plus particulièrement sur le secteur manufacturier du Canada.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Myers.

Tournons-nous maintenant du côté de Mme Catherine Swift, présidente et directrice générale, et de M. Garth Whyte, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Vous pouvez y aller.

Mme Catherine Swift (présidente et directrice générale, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante): Merci beaucoup, madame la présidente. J'espère que les renseignements que j'ai à vous donner seront pour nous tous un moyen de nous affranchir.

• 1545

Garth et moi-même devions comparaître relativement à des questions de politique de concurrence, tel que prévu initialement, tout comme l'ont fait certains de mes collègues, notamment MM. André Piché et Stéphane Robichaud, qui sont venus vous rencontrer la semaine dernière.

Je tiens à féliciter votre comité pour le travail effectué sur les éléments de la Loi sur la concurrence qui revêtent une très grande importance pour nos membres qui dirigent de petites et moyennes entreprises.

De toute façon, pour passer au sujet du jour, nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui. Ce que nous vous dirons aujourd'hui est très similaire, à plusieurs égards, à ce que nous avons dit à vos collègues du comité des finances hier—notre comparution à des fins prébudgétaires était ainsi prévue—de même que certains renseignements adaptés à votre mandat.

Comme vous le savez, la FCEI compte plus de 100 000 petites et moyennes entreprises canadiennes à l'échelle du Canada et il ne fait aucun doute que les événements du 11 septembre ont eu des effets négatifs pour tous, et certainement pour notre regroupement.

Nous gardons le contact de diverses façons avec nos membres sur une base hebdomadaire et nous avons pensé faire quelque chose d'inhabituel. Nous effectuons plusieurs enquêtes auprès de nos membres pour nous permettre d'établir notre position sur diverses questions en tant qu'organisation. Cette fois-ci, compte tenu du climat d'incertitude et du caractère unique des événements du 11 septembre, nous avons choisi de sonder nos membres sur une base hebdomadaire sur leur expérience continue à la lumière de la situation.

Les données les plus récentes, qui remontent au 22 octobre—elles sont assez récentes et nous en aurons d'autres d'ici quelques jours—font partie de la mise à jour sur les paramètres commerciaux et sont contenues dans les pages que nous vous avons remises. Au cours de la semaine du 11 septembre et de la semaine qui a suivi, des questions comme les ventes, les questions frontalières et ainsi de suite avaient une importance toute particulière. Au cours des semaines subséquentes, nos membres ont pu constater des améliorations d'une semaine à l'autre, et nous avons l'impression que leurs attentes se stabilisent pour le moment, bien que nous ayons des données comparables à compter de la fin d'août, c'est-à-dire avant les événements du 11 septembre.

De fait, nous n'avons pas constaté de situation trop inquiétante. Les attentes ont quelque peu diminué, mais nous constatons que la vaste majorité de nos membres s'attendent à ce que l'année actuelle soit raisonnable, du point de vue économique; ils s'attendent à un certain redressement en 2001 et quelque 80 p. 100 de nos membres prévoient soit maintenir leur personnel, soit l'accroître. En d'autres termes, moins de 20 p. 100 de nos membres prévoient des mises à pied de quelque sorte.

Les petites entreprises représentent la vaste majorité des entreprises au pays—97 p. 100 sur la base des entreprises—et elles soutiennent près de la moitié de l'économie. Du point de vue de la création d'emplois, les petites et les moyennes entreprises représentent collectivement environ 80 p. 100 de la création d'emplois nets.

Il ne fait aucun doute que les événements du 11 septembre ont affecté les secteurs de la petite entreprise de même que certains de leurs sous-groupes. Nos membres représentent tous les segments de l'industrie. Nous avons entendu parler de membres qui représentent l'industrie du tourisme, de ceux qui s'occupent de transport et ainsi de suite, ce qui n'est guère surprenant. Dans l'ensemble, nous constatons une assez bonne résistance et un optimiste indéfectible, pourrait-on dire, dans ce secteur, ce qui est de bon augure. Nous continuons de sonder nos membres sur une base hebdomadaire et nous continuerons de fournir ces données tant et aussi longtemps qu'elles seront utiles.

Depuis un certain temps déjà, nous aimons dire de notre secteur qu'il est une économie de marché non boursier. Nous voyons souvent des manchettes inquiétantes concernant les grandes entreprises et leurs mises à pied, et ainsi de suite, situation grave qui ne saurait être prise à la légère. Toutefois, nous aimerions recommander à votre comité, et à d'autres comités aussi, de garder tout cela en perspective parce qu'environ la moitié de l'économie n'est pas soumise aux soubresauts quotidiens du marché boursier et qu'elle garde le cap pour ce qui est des attentes d'ensemble.

Aujourd'hui, vous accueillez trois des plus importants groupes de gens d'affaires du Canada et il y en a d'autres qui ne sont pas ici. Nous constatons que des efforts considérables sont déployés, notamment pour comparaître devant des comités comme le vôtre, et certains groupes mènent des initiatives différentes pour faire ce qu'elles peuvent afin de contribuer au rétablissement de la situation.

• 1550

Il y a aussi une foule de signaux mixtes qui sont envoyés et peut-être ne fait-on pas suffisamment d'efforts pour partager les renseignements et l'information dont nous disposons individuellement mais qui collectivement ne semblent pas être diffusés.

Nous aimerions suggérer—et nous profitons de notre comparution devant votre comité pour le faire—au Premier ministre de convoquer un sommet économique. Selon nous, compte tenu du caractère extraordinaire des événements actuels—non seulement au Canada, bien sûr, mais partout dans le monde—nous devons examiner les questions sur lesquelles nous pouvons exercer une influence au Canada.

Nous semblons insister beaucoup, comme il se doit, sur ce qui se passe à l'extérieur—par exemple, les questions frontalières et ainsi de suite, mais nous devons également nous concentrer de manière plus coordonnée sur ce que nous pouvons faire ici même, au Canada. Nous aimerions que le gouvernement convoque un sommet économique afin de consolider nos efforts et de compter un peu moins sur les efforts individuels. Ces efforts sont sans doute valables, mais si les résultats qui en découlent ne peuvent être partagés avec les autres, nous perdrons beaucoup.

Le temps est propice, compte tenu des circonstances, pour la tenue d'un événement semblable, pour rassembler les groupes de gens d'affaires—et possiblement d'autres groupes clés qui s'intéressent à l'économie—afin de coordonner la diffusion de l'information disponible et d'adopter une approche plus consolidée et plus large face à ces questions.

Nous avons décrit certaines de ces initiatives dans les documents que nous vous avons remis mais nous n'insisterons pas davantage sur les priorités budgétaires. Certaines seront plus intéressantes que d'autres, j'en suis sûr, pour votre comité. Nos activités de recherche et d'enquête nous apprennent que nos membres veulent que nous «maintenions le cap».

Par exemple, nous ne souhaitons pas, comme certains l'ont mentionné, de recul par rapport aux changements fiscaux déjà annoncés, y compris une réduction minimum de 10« des primes d'assurance-emploi.

Chose certaine, nous ne voulons pas que le gouvernement enregistre de déficit. Actuellement, la chose la plus importante à faire au plan économique est de maintenir la confiance des entreprises et des consommateurs au plus haut niveau possible. Les Canadiens ont tous sacrifié beaucoup pour se débarrasser du déficit et commencer à rembourser la dette du pays. Si nous retournons à une situation déficitaire, j'estime que nos membres n'auraient pas une attitude positive, du moins en ce qui a trait du maintien du niveau de confiance de l'ensemble des Canadiens, et non seulement du milieu des affaires.

Pour ce qui est des initiatives soi-disant d'innovation en matière de productivité mentionnées plus tôt, nos membres estiment tout naturellement qu'il ne faut pas les abandonner ni les négliger pour aller de l'avant. Nous proposons depuis un certain temps déjà, et nous l'avons réitéré aujourd'hui, un certain nombre d'initiatives à faible coût qui peuvent donner des résultats. Il semble qu'à chaque fois que nous entendons parler de ces programmes d'innovation ils comportent un prix très élevé. Nous vous soumettrons aujourd'hui quelques initiatives peu coûteuses mais qui, néanmoins, peuvent s'avérer des éléments très importants pour améliorer notre capacité d'innovation et notre productivité.

Par exemple, nous avons colligé et distribué certains résultats relatifs à une question posée plus tôt à nos membres afin de pouvoir les soumettre à votre comité. Jusqu'à maintenant, nous avons reçu un peu moins de 6 000 réponses; éventuellement, il y en aura beaucoup plus, mais nous avons quand même établi des résultats provisoires. La question qui a été posée est présentée sur la feuille qui contient un graphique circulaire. Nous avons demandé à nos membres si le gouvernement devait payer pour améliorer la capacité d'accès à l'Internet à haute vitesse? Cette question a été souvent reprise dans l'actualité dernièrement. Près des trois quarts de nos membres ne sont pas en faveur de cette initiative en particulier. Je le mentionne simplement à titre d'exemple.

M. Garth Whyte (premier vice-président, Affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante): En avez-vous tous un exemplaire? Nous vous en avons remis un paquet.

Mme Catherine Swift: Cette feuille n'a-t-elle pas été distribuée?

M. Garth Whyte: Oui.

Mme Catherine Swift: Nous en avons apporté une pile. Nous nous assurerons que vous en obtiendrez des exemplaires. Il ne semble pas que cette feuille ait été distribuée. D'accord, certains d'entre vous en ont une copie, mais nous ferons en sorte qu'il y en ait pour tous. Nous semblons avoir un problème de distribution aujourd'hui.

La présidente: Pouvez-vous les distribuer directement? Je ne l'ai pas, je suis sûre de ne pas l'avoir.

Mme Catherine Swift: De toute façon, nous ferons en sorte que vous en obteniez une copie.

Une voix: Ils l'ont maintenant.

Mme Catherine Swift: Nos membres sont d'accord avec le maintien des dépenses—et manifestement des dépenses accrues dans certains secteurs comme la sécurité—mais ils croient fermement que les fonds devraient être réalloués dans le cadre des plans fiscaux actuels.

• 1555

Nos membres s'opposent aux subventions aux entreprises. Ils sont constants dans cette opinion et les données les plus récentes viennent le confirmer. Le message de base, comme je l'ai dit plus tôt, est de «maintenir le cap».

Garth, pourriez-vous enchaîner, je vous prie.

M. Garth Whyte: Merci.

Je serai bref. D'abord, quand nous demandons à nos membres ce qu'ils pensent du climat économique, nous ne leur demandons pas de revenir sur les données ni d'attendre des données. Nous leur demandons «Que prévoyez-vous pour votre entreprise? Quels sont vos plans d'emploi pour votre entreprise?»

Dans les renseignements que nous vous fournissons, ces membres disent—ce sont des experts dans ce domaine—«Voici ce que nous prévoyons pour notre entreprise et ce que nous ferons pour notre propre entreprise.» Il y a plusieurs personnes qui fournissent des analyses, mais j'estime qu'il est important d'écouter ce que les représentants de la moitié de l'économie ont à dire: «Voici ce que nous avons l'intention de faire au sein des petites et moyennes entreprises.»

Nous avons fait un exposé hier et nous en faisons un autre aujourd'hui, et nous avons rencontré la ministre Stewart aujourd'hui. Nous espérons que la réaction des gens sera la suivante: «D'accord, voilà ce que les PME ont à dire. Que devrions-nous faire pour donner suite à leurs propos?» Nous vous avons fourni le mémoire que nous avons présenté hier au comité des finances et dont vous avez copie, je l'espère bien. Je crois que vous en avez une copie.

Comme vous pouvez le constater, nous en avons fait un tirage tout nouveau. Nous l'avons envoyé à 100 000 membres et nous leur avons demandé de se prononcer sur les initiatives fédérales et sur leurs points de vue à ce sujet. Le taux de réponse est très semblable à celui de 1998. Nous avons reçu 1 200 réponses jusqu'à maintenant et nous devrions en recevoir environ 10 000 au total. Les membres nous disent que les priorités devraient être les suivantes: un, réduction de la dette, sans revenir à une situation déficitaire; deux, maintien de votre plan fiscal; trois, seulement 15 p. 100 des répondants ont dit «Accroître les dépenses».

Quand il est question de cela un peu plus loin dans le mémoire—je n'en parlerai pas mais je vous incite à le lire—il est question de l'impôt sur le revenu, de leurs priorités fiscales, de l'assurance-emploi—je passe cela en revue très rapidement. Je veux cependant mentionner—parce que j'ai noté que lorsque votre comité demandait ce que le gouvernement devait faire, vous avez inclus les municipalités—que la Fédération canadienne des municipalités a témoigné hier, avant nous. Nous n'étions pas à la même table qu'eux, mais la Fédération mène un lobbying assez intense pour obtenir de l'argent pour les infrastructures, et nous sommes d'accord avec cette démarche. Nous convenons que les dépenses pour les infrastructures devraient être accrues.

La Fédération dit aussi qu'elle devrait avoir le pouvoir d'imposition. Cela nous gêne beaucoup. Nous ne sommes pas d'accord avec cette approche et nous sommes contre une TPS municipale ou un impôt sur le revenu municipal. Actuellement, nous interrogeons nos membres et nous publierons des résultats dans toutes les villes du pays. Je vous prie de me croire quand je vous dis que nos membres s'opposent avec véhémence à l'attribution de pouvoirs fiscaux aux municipalités afin, comme l'a dit le maire de Winnipeg, qu'elles puissent être sur un même pied d'égalité que la ville de Phoenix et tirer 40 p. 100 de leurs revenus directement des contribuables. Voilà une chose que vous ne devriez pas faire.

Nous proposons des initiatives à faible coût et nous estimons que votre comité et le portefeuille de l'industrie pourraient en mettre quelques-unes à exécution. Nous vous en avons donné des exemplaires de cette liste d'initiatives.

Nous avons imprimé ces documents très rapidement parce que nous faisons exposé après exposé devant divers comités, mais j'espère que vous avez ce document devant vous. Il porte sur les priorités des petites entreprises et aussi sur les priorités de production des PME. Le premier graphique représente 23 000 réponses. Nous avons également posé la question au sujet du fardeau fiscal mais aussi sur d'autres sujets que votre comité peut aborder.

La réglementation et la paperasserie gouvernementales sont la question numéro deux. Elles représentent une préoccupation importante. En parlant d'initiatives à faible coût, l'une d'elles est la réforme de la réglementation et la réduction de la paperasserie. Je le répète, l'OCDE rédige actuellement un rapport sur le coût du fardeau réglementaire au Canada et sur ses répercussions pour la productivité. Selon moi, votre comité de l'industrie devrait tout naturellement s'y intéresser.

Une autre question est le recouvrement des coûts. Le second graphique porte sur les priorités des PME en matière de productivité. Le ministère des Finances et d'autres ministères aussi traiteront des charges sociales, de l'impôt sur le revenu et du remboursement de la dette fédérale—le deuxième point consiste à alléger le fardeau de la paperasserie et de la réglementation et à rendre les frais et les pénalités plus équitables. Un membre sur quatre nous a parlé des frais.

Le comité des finances a fait 12 recommandations, mais nous estimons que votre comité a un rôle à jouer en la matière. Nous estimons—et nous sommes membres de Business Cost Recovery Coalition et Jay en est le coprésident—qu'il est tout à fait naturel pour le comité de l'industrie de s'intéresser à ces questions.

Premièrement, je crois que le comité de l'industrie devrait se pencher sur les répercussions cumulatives des frais aux niveaux municipal, fédéral et provincial. Croyez-moi si vous le voulez, mais personne ne semble s'intéresser à cette question.

• 1600

Quand la Business Cost Recovery Coalition a fait cette étude, elle a constaté qu'un peu moins de deux milliards de dollars en frais avaient été perçus en 1996. En tenant compte des revenus perdus et de tous les autres éléments. Les revenus totaux pour le gouvernement ont été de 230 millions de dollars. Nous estimons qu'il y a eu 23 000 pertes d'emploi. Nous avons connu toutes sortes de problèmes de productivité—par exemple des frais de brise-glace sur le lac Supérieur et il n'y a pourtant pas de brise-glace sur le lac Supérieur. Certains de nos membres ont attendu deux ans avant que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ne délivre une homologation pour un épouvantail automatisé.

Et nous pourrions ajouter de nombreux autres exemples et en faire un exposé sur le recouvrement des coûts, mais je crois que le comité de l'industrie peut se pencher sur cette question et aussi examiner la question des frais imposés à l'industrie. Le ministère de l'Industrie a fait de bien bonnes choses et a joué un rôle de leader dans la façon de chercher à réduire les frais. Nous estimons qu'un comité devrait se pencher sur cette question.

Vous trouverez à la page 7, une liste d'initiatives à faible coût comme le rétablissement du programme pour l'embauche de nouveaux travailleurs, une taxe d'accise sur les micro-brasseries, la déduction fiscale des outils des mécaniciens et la R et D «allégée». Plusieurs de nos membres n'obtiennent pas le crédit fiscal pour la R et D parce que si ce montant est inférieur à 10 000 $, les comptables leur disent de ne pas s'en occuper, parce qu'ils leur en coûtent 5 000 $ en avis pour l'appliquer.

Il faudrait aussi simplifier la déduction pour les frais d'automobile. Nous en avons parlé avec Revenu Canada et avec le comité consultatif ministériel—je fais partie du comité consultatif de l'Agence du revenu. Voilà un élément où nous pourrions aider à réaliser des économies de temps et d'argent, et de paperasserie.

Voilà donc l'ébauche d'une liste d'initiatives à faible coût que votre comité pourrait élaborer.

Ce que vous faites au sujet de la politique concurrentielle est excellent. La façon dont vous surveillez les banques et leurs prêts aux PME est aussi excellente.

Par contre, nous avons des réserves en ce qui a trait à un resserrement du crédit, surtout depuis le 11 septembre. C'est là la pire des choses qui pourrait arriver à ce moment-ci.

Nous traitons cette situation un peu comme nous l'avons fait à la suite de la tempête de verglas. Nous avons écrit aux banques, nous avons écrit à Revenu Canada en leur demandant de ne pas nuire aux mouvements de trésorerie des entreprises, et de ne pas imposer des contraintes pour le moment. S'il y a un problème de trésorerie ou si les collectivités éprouvent des difficultés à la frontière ou si vous êtes commerçant ou fabricant et que vous ayez du retard dans certains remboursements, donnons au moins un répit à tous et cherchons une solution.

Vous allez sans doute tous sourciller lorsque je mentionnerai que la question des barrières au commerce intérieur est essentielle. Nous parlons constamment du Canada et des États-Unis, ce qui est très important, mais nous avons également un problème de taille entre l'est et l'ouest du pays. Ne pourrions-nous pas, dans la foulée des événements du 11 septembre, aborder cette question? Ne pourrions-nous pas signer une entente de mobilité de la main-d'oeuvre, entente qui devait être signée le 1^er juillet?

En ce qui a trait aux initiatives axées sur le gouvernement, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le ministre pour l'élaboration de Portaildesaffaires.ca, Onsource Canada, et je puis vous dire que ce sont des initiatives fantastiques.

Bob, Jay, Mike et moi-même faisons tous partie de Coalition for Secure and Trade Efficient Borders. Nous avons réuni 40 groupes autour de la table. Une de nos préoccupations est que les représentants de l'industrie ne font pas partie du comité sur la sécurité. Nous savons que le ministre Manley a été ministre de l'Industrie, mais il n'y a pas de présence réelle de l'industrie. Nous savons que le ministre Martin en fait partie, mais il s'intéresse plutôt à l'aspect fiscal des travaux. Qui donc représente l'industrie à cette table?

Parlons aussi d'immigration. Vous pourriez penser qu'il s'agit tout simplement d'une question d'immigration et que les personnes parlent de sécurité. Notre problème le plus pressant en est un de pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. La politique d'immigration est essentielle à nos membres de même qu'aux commerces et aux investissements. Nous devons donc trouver une façon d'intégrer le programme de sécurité au programme commercial et aussi au programme d'ouverture des frontières.

Je crois également que nous devons rapporter l'information avec exactitude. Nous parlons ici de frontières et, comme je l'ai dit, je fais partie du comité. Je fais aussi partie du comité consultatif ministériel et nous avons rencontré le ministre Cauchon la semaine dernière. Je me suis adressé à l'Association canadienne du camionnage, et je puis vous dire que le camionnage est à 90 p. 100 de sa capacité pour le moment. Il n'y a pas de file d'attente à la frontière. La circulation à la consommation est en baisse de 40 p. 100, mais il n'y a pas de file d'attente. Si vous voulez le vérifier, rendez-vous sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et vérifiez les files d'attente à la frontière. Vous saurez immédiatement ce qu'il en est. Il y a des attentes à certains endroits, mais soyons prudents, et n'agitons pas la sonnette d'alarme trop vite.

L'autre aspect concerne le compte rendu de l'information.

La présidente: Monsieur Whyte, je vais vous demander de conclure. Nous voudrions passer aux questions.

M. Garth Whyte: On y lit «23 000 emplois menacés?» Cela a été publié par l'APECA. Ce genre de choses nous met en colère. Nous avons eu beaucoup de difficulté à expliquer tout cela aux médias. Et puis les auteurs du rapport affirment que le ministre considère les données comme hypothétiques, au mieux. Puis le rapport n'est pas publié.

• 1605

Je vais conclure rapidement. Nous allons présenter au comité 192 pages de brèves déclarations de nos membres sur ce que le gouvernement devrait faire. J'aimerais terminer avec l'opinion d'un membre, exprimée avec beaucoup de concision, quant à ce que vous devriez faire.

Je crois que nous pouvons seulement aller de l'avant—vivre comme d'habitude, dans nos entreprises et dans nos vies personnelles. Je ne peux pas faire grand-chose, individuellement ou en tant que petite entreprise, sauf poursuivre mon chemin. Et comme je crois que les gouvernements, quel qu'en soit le palier, devraient aussi être considérés et agir comme des entreprises, eux aussi doivent poursuivre leur chemin—planifier du mieux possible et se préparer au pire. L'immobilisme ne devrait pas être une option.

Merci.

La présidente: Merci. Le greffier accepte le mémoire au nom du comité.

Nous allons maintenant reprendre les questions. Nous accueillons un autre groupe de témoin à 16 h 45, je vais donc demander à mes collègues de ne pas l'oublier lorsqu'ils formuleront leurs préambules et leurs questions.

Monsieur Penson, vous avez la parole.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Je souhaite la bienvenue à notre groupe de témoins. Les exposés m'ont paru excellents.

Je crois qu'il a été expliqué fort clairement que le ralentissement se faisait déjà sentir avant le 11 septembre, mais nous avons subi un immense choc de l'extérieur, ici, en Amérique du Nord. J'imagine que la dernière crise de ce type a eu lieu en 1973, la crise de l'OPEC, et nous savons maintenant qu'il nous a fallu beaucoup de temps pour surmonter cette épreuve.

Nous recevions ce matin des associations qui représentaient l'industrie canadienne de l'automobile, et l'un des intervenants a mentionné que, compte tenu de l'annonce faite hier par George Bush et de son incidence sur le plan de la sécurité à la frontière canado-américaine, il était préférable que le Canada se trouve à l'intérieur du périmètre de sécurité plutôt qu'à l'extérieur. C'est sans doute là une question très théorique, mais n'est-ce pas notre priorité absolue pour l'instant, essayer de veiller à préserver notre accès à l'énorme marché américain.

Madame Swift, je sais que vous effectuez des sondages auprès de vos membres. Il me semble que les États-Unis affirment en gros que si vous ne répondez pas à leurs critères ou que si vous ne travaillez pas de concert avec eux, vous allez être exclus de leurs plans et, essentiellement, que la frontière pourrait être un problème plus sérieux à l'avenir. Vos sondages n'auraient sans doute pas pu refléter cet aspect au moment où ils ont été faits. N'est-ce pas?

Mme Catherine Swift: Nombre de nos membres entretiennent des liens commerciaux étroits avec les États-Unis, et cette question a souvent été mentionnée comme une très grave menace pour le Canada. Évidemment, le Canada est le principal partenaire commercial des États-Unis, il y a donc une certaine réciprocité, mais nous sommes à ce point tributaires de l'économie américaine que nous ne pourrions pas nous permettre de rester à l'extérieur de ce périmètre, que vous l'appeliez ainsi ou autrement.

Je sais que la coalition sur les questions frontalières se penche beaucoup sur cette question, et nous verrons ce que cela donnera, mais l'urgence du problème est évidente. Nous avons de nombreuses questions à régler, mais celle-ci semble particulièrement urgente, et je crois que nous avons besoin d'un certain leadership.

M. Garth Whyte: Le monde des affaires va publier une déclaration jeudi, une déclaration commune. Il y rappellera entre autres que nous entretenons d'excellents rapports avec l'administration américaine, mais que le Congrès nous crée des difficultés, et les difficultés c'est ce que nous avons lu dans les médias, c'est ce que Jay Leno répète—les impressions et non pas seulement la réalité.

Une partie du problème vient de ce que nous devons faire front commun. Je crois que nous le faisons déjà dans le monde des affaires, et nous devons le faire aussi avec le gouvernement et communiquer le message à nos amis américains, sans équivoque. Bien des messages contradictoires circulent au sujet de notre sécurité, etc., mais la situation n'est pas du tout aussi critique qu'on ne le dit.

Mme Catherine Swift: Ce n'est qu'un élément du problème, ces messages contradictoires qui circulent et qui créent des difficultés. C'est aussi la raison pour laquelle nous croyons qu'il nous faut un sommet économique en bonne et due forme, auquel participeraient tous les intervenants clés, pour discuter de ce genre de choses et d'autres questions aussi. C'est l'un des éléments les mieux coordonnés de toute la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure actuelle.

La présidente: Monsieur Keyes.

M. Robert Keyes: J'aimerais ajouter que je suis tout à fait d'accord avec mes collègues. Je suis aussi membre d'une organisation appelée Americans for Better Borders Coalition, présidée ou coordonnée par la chambre de commerce américaine, et les problèmes y sont tout à fait identiques. Certains des messages sont erronés, et nous diffusons des messages à nos collègues des entreprises américaines pour corriger certains de ces malentendus, car il est très difficile d'oublier des paroles comme celles que Jay Leno et d'autres ont prononcées, des paroles qui s'incrustent dans le cerveau.

Madame la présidente, lorsque vous étiez à Washington, la semaine dernière, je suis convaincu que vous avez entendu de telles choses.

La présidente: C'est exact. De fait, j'ai rencontré des représentants de la Chambre de commerce des États-Unis.

Monsieur Myers, allez-y.

• 1610

M. Jayson Myers: Je veux faire écho à ce qui a été dit. Je crois que la question de la sécurité est primordiale dans l'esprit non seulement des membres du gouvernement américain mais aussi chez les gens d'affaires et les consommateurs américains. Nous devons donc nous attaquer tant à la question de la sécurité qu'à la question des échanges et du commerce. Nous pouvons en parler indéfiniment, mais la meilleure façon d'atteindre notre but est de prendre des mesures concrètes, de montrer dans les faits que nous avons à coeur les questions de sécurité. Il faut agir non seulement sur le plan de la législation mais aussi dans les faits, en appliquant les règlements qui existent déjà. Nous nous intéressons notamment au resserrement de l'application des règles et des dispositions actuelles en matière de douanes et d'immigration et en matière de sécurité en général.

M. Charlie Penson: Merci.

Je veux reprendre certains des points de l'exposé de la FCEI, au sujet du fardeau de la réglementation. Je suis tout à fait d'accord avec vous: si vous parlez à des représentants de la petite entreprise, vous constaterez que les sommes à débourser pour satisfaire aux règlements sont démesurées. Certaines études indiquent que les entreprises canadiennes déboursent plus de 100 milliards de dollars en frais annuels. Je sais que pour certaines entreprises les coûts de réglementation sont actuellement supérieurs aux taxes et impôts.

Pouvons-nous faire quelque chose, est-ce que le comité peut intervenir? Je crois comprendre que c'est ce que vous dites, qu'un comité quelconque pourrait être créé pour examiner, en premier lieu, les lois et règlements redondants. Est-ce cela que vous suggérer dans votre exposé?

M. Garth Whyte: Oui. Nous lançons cette idée ici et nous voulons voir si quelqu'un va la saisir. Nos membres appuient fermement un budget de réglementation. Nombre d'entre nous ont participé à bien des processus d'examen de la réglementation. Le problème, c'est que lorsque le champion cède la place, le processus se termine et nous constatons qu'il faut pratiquement l'officialiser sous la forme d'un comité pour assurer la continuité des travaux. Premièrement, songez à la gravité du problème; deuxièmement, trouvez quelques solutions rapides, éliminez certains de ces règlements redondants qui nous font du tort; trois, instaurez un processus dynamique pour étudier les projets de règlement. Bien des mesures, selon nous, pourraient être prises. Pour la seule question du recouvrement des coûts, qui est un sous-ensemble de ce problème, le comité des finances a présenté 12 recommandations. Nous croyons toutefois que votre comité est particulièrement compétent dans ce domaine.

M. Charlie Penson: Tout cela, nous pouvons le faire dès maintenant, en cette période difficile. Cela contribuerait éliminer une partie des pressions qui s'exercent sur les entreprises canadiennes. Si je comprends bien, la question du commerce interprovincial se prête à la même suggestion.

M. Garth Whyte: Essentiellement.

M. Charlie Penson: Nous pouvons examiner cela.

M. Garth Whyte: Quelqu'un doit aussi faire progresser le dossier du commerce intérieur.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Murphy, nous vous écoutons.

M. Michael Murphy: Je voulais simplement ajouter un bref commentaire, madame la présidente. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de discuter exactement de ce problème dans le cadre des discussions sur la frontière et des discussions sur l'innovation.

La question de l'efficacité des règlements a été soulevée et a rappelé les efforts déployés par le Parlement à l'époque du projet C-62, qui représente la dernière tentative en date, si je ne me trompe pas, la Loi sur l'efficacité de la réglementation. Je l'ai consultée et j'ai relevé toutes les intentions sous-jacentes. Le projet était très intéressant et ouvrait de nombreuses perspectives. Malheureusement, la volonté politique n'a pas suffi à en assurer l'adoption, au grand dépit de nombre d'entre nous, dans le milieu des affaires. Je sais que nombre de nos membres qui m'accompagnaient appuyaient énergiquement l'idée de reprendre ce processus. J'ai quelques hésitations, mais je voudrais peut-être participer au projet.

M. Charlie Penson: Merci.

La présidente: Merci.

Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: Madame la présidente, j'aimerais faire le lien entre la réforme des règlements et certaines des préoccupations soulevées après le 11 septembre. Une des questions que nous examinons ici a été mentionnée par un certain nombre de nos membres, qui ont constaté que des produits importés au Canada portaient la mention «Fait au Canada» alors qu'en réalité, ils nous venaient de Chine ou d'Amérique latine.

Pour ce qui est du niveau de confiance mutuelle à l'égard de la sécurité à la frontière canado-américaine, je crois qu'il est extrêmement important d'appliquer les règles existantes et d'examiner les projets de règlement afin de les mettre en oeuvre et d'assurer ce niveau de sécurité. Nous sommes dans une impasse. Le ministère des Finances n'a pas modifié sa réglementation depuis 1932, et l'ADRC affirme qu'elle ne peut pas appliquer un règlement que le ministère Finances n'a pas révisé depuis 70 ans.

• 1615

La présidente: Nous en sommes tout à fait conscients, monsieur Myers. C'est bien sûr une question dont le comité a discuté et qu'il continuera de débattre. Vos commentaires nous sont donc très utiles. Si vous avez des exemples précis, outre ceux que vous avez mentionnés, nous vous serions reconnaissants de nous les présenter, même un peu plus tard si le temps ne le permet pas aujourd'hui.

Monsieur St. Denis, vous avez la parole.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je remercie les témoins qui sont venus aujourd'hui. Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais donc essayer de poser des questions très brèves et j'espère que vous pourrez y répondre tout aussi brièvement.

Je crois que madame Swift et monsieur Keyes ont tous deux mentionné dans leurs exposés la question de l'innovation, mais... Est-ce que cela signifie que vous êtes contre l'initiative de large bande ou est-ce que ce «mais» signifie quelque chose d'autres? Que voulez-vous dire lorsque vous ajoutez un «mais» en parlant d'innovation?

Mme Catherine Swift: Nous nous sommes concentrés sur les initiatives à faible coût qui favorisent la productivité de l'innovation, quel que soit le terme utilisé. La réforme des règlements en est un parfait exemple. Lorsque les gouvernements réussissent à mener à bien cet exercice, ils finissent généralement par réaliser des économies.

M. Brent St. Denis: Alors l'innovation équivaut plus ou moins à la réforme des règlements.

Mme Catherine Swift: En partie.

M. Robert Keyes: Je demande à M. Murphy de vous répondre au sujet de la réforme de la réglementation.

M. Michael Murphy: Pour ce qui est du programme de l'innovation, je crois qu'il pourrait être assez large. De fait, nous sommes d'avis que de nombreuses questions pourraient s'y inscrire, y compris un examen attentif de certaines des questions clés du contexte des affaires. Alors est-ce qu'il s'agit uniquement d'une initiative particulière qu'on ne nous a pas encore annoncée? Non, je ne le pense pas.

M. Garth Whyte: Je peux vous répondre en quelques mots. En 1995, les ministères de l'Industrie et des Finances publiaient un rapport—et je rappelle que nous coprésidions cette initiative—qui contenait une liste d'innovations très diverses dans bien des secteurs. Je propose que le comité les revoie et je lui en remettrai copie.

M. Brent St. Denis: Je ne veux pas engager un débat sur le projet de large bande. Je représente une région rurale, alors de toute évidence j'aurais des réserves, du moins pour ce qui est de la présente suggestion.

Mme Catherine Swift: Nombre de nos membres sont, en fait, députés de circonscriptions rurales—nous avons une très forte proposition de représentants de régions rurales.

M. Brent St. Denis: Je le crois. L'information de base ne précise pas qu'il s'agit d'éducation en temps réel, de fréquenter l'université en temps réel, de services de santé, etc.

Mme Catherine Swift: Je crois que c'est une question d'opportunité. Le moment est mal choisi.

M. Brent St. Denis: Bien sûr. Pour ce qui est de la suggestion de sommet économique que convoquerait le premier ministre, y a-t-il quelque chose dans le processus actuel de consultation budgétaire qui vous déplaît?

Mme Catherine Swift: Non.

M. Brent St. Denis: À mes yeux, un sommet servirait les mêmes fins.

Mme Catherine Swift: Nous croyons qu'il circule beaucoup de renseignements un peu partout. Ce qu'il faut, c'est de les réunir. Nous nous contentons d'une approche aléatoire: toutes sortes de choses sont envisagées, mais rien n'est coordonné comme il le faudrait. Le processus budgétaire est généralement adéquat, mais nous vivons des temps exceptionnels.

M. Brent St. Denis: Est-ce que cela n'est pas coordonné par le milieu des affaires ou par le gouvernement?

M. Catherine Swift: Par les deux. Je crois que les deux interviennent, et la réunion de tous les intervenants pour adopter une approche mieux coordonnée me paraît être une solution plus que prometteuse.

Une voix: C'est ce que Bush a fait.

Mme Catherine Swift: Bush l'a fait, c'est vrai. Il est intéressant qu'il l'ait fait peu de temps après une importante réunion avec de nombreux intervenants clés du monde des affaires.

M. Brent St. Denis: C'est sans doute une suggestion fort valable.

Je crois que peu de gens refuseraient de reconnaître que si nous pouvons éviter un déficit c'est ce que nous devons faire. Je n'en sais pas plus que vous sur ce que le ministre dira lorsqu'il dévoilera le budget ni sur ce que sera la situation au printemps prochain, à la fin de l'exercice. Cependant, s'il y avait un excédent, est-ce que vous seriez mécontents? S'il y a un excédent à la fin de l'année financière, est-ce que certains diront que les réductions d'impôt étaient insuffisantes ou quelque chose de ce genre?

M. Michael Murphy: Pour l'année financière en cours?

M. Brent St. Denis: Oui. Cela est tout à fait hypothétique.

M. Michael Murphy: Il y aura un excédent budgétaire pour l'année financière en cours.

M. Brent St. Denis: Alors comment cela sera-t-il accueilli?

M. Michael Murphy: Pour les six premiers mois de l'exercice, nous avons environ—je n'ai pas regardé les chiffres aujourd'hui—je crois que c'était tout près de 11 milliards de dollars pour les six premiers mois. Les recettes de l'impôt sur le revenu des entreprises pour les six premiers mois étaient en forte hausse. Je crois que c'est environ 11 milliards de dollars pour les six premiers mois. Est-ce que cela va se maintenir à ce niveau jusqu'à la fin de l'exercice? Probablement pas.

M. Brent St. Denis: J'essaie de prévoir la réaction, parce que certains diront...

Mme Catherine Swift: Bien sûr, la priorité absolue est de réduire la dette. S'il y un excédent et qu'il est utilisé pour payer la dette, vous aurez certainement l'appui de nos membres.

M. Michael Murphy: Je crois qu'il ne s'agit pas tant de ce que nous disons et de ce que disent les autres, mais bien du fait que nous ne pouvons pas nous permettre de miner le peu de confiance qui règne à l'heure actuelle. Pour miner cette confiance de nos membres, il suffit d'accepter un déficit et de nous écarter du plan fiscal. Pour nous, l'essentiel est de maintenir le cap.

• 1620

Si vous avez un excédent, au moins vous maintenez le cap et vous mettez de l'argent de côté en prévision des temps difficiles. Si vous allez dans le sens contraire, et le ministre des Finances fait l'objet de bien des pressions pour accroître sensiblement les dépenses, nous pensons que cela aurait... Nous nous souvenons de la dernière récession. Nous nous souvenons de certaines de ces questions, et il n'y a pas de quoi se réjouir. C'est la façon de le faire. Nous avons un dividende à l'heure actuelle, et le dividende c'est l'absence de déficit. Ce message ne s'adresse pas uniquement au gouvernement fédéral. Il s'adresse à tous les gouvernements.

M. Brent St. Denis: Je ne vois rien à redire à cela.

Si le temps le permet, j'aimerais pouvoir poser encore des questions.

La présidente: Certainement. Merci, monsieur St. Denis.

Nous allons passer à monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, madame la présidente.

Je ne puis m'empêcher de dire, quant à la dernière question de M. St. Denis, que lorsqu'il y a un surplus, cela traduit très certainement un malaise ou une incohérence au niveau de la planification, surtout lorsque ce surplus est bien au-delà des prévisions budgétaires du ministre des Finances, et cela de façon récurrente pendant nombre d'années.

Cela étant dit, je crois que c'est M. Myers qui nous parlait tout à l'heure d'une prévision de quelque 83 000 pertes d'emplois. Est-il possible de préciser sur quelle échéance serait cette perte de 83 000 emplois au Canada? Est-ce sur un an ou sur deux ans?

[Traduction]

M. Jayson Myers: Permettez-moi de dire, et cela nous ramène peut-être à votre premier point, que dans des circonstances économiques très différentes et compte tenu des secousses qui nous ébranlent, l'incertitude empêche d'établir véritablement des prévisions, qu'il s'agisse de croissance économique, d'emplois ou quoi que ce soit d'autre.

La plupart des mises à pied déjà annoncées ne se feront pas avant la fin de l'année. Il y aura certainement d'autres fermetures d'installations de production, en particulier chez les petits fournisseurs. Les prévisions de l'emploi dont je vous ai fait part en tenaient compte et portaient sur toute l'année 2001, en comparaison de 2000. Il est toutefois peu probable que la plupart des mises à pied se fassent en novembre, puis en décembre et à la fin de l'année.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Nous savons qu'à peu près un emploi sur trois au Canada dépend directement des exportations. Nous savons aussi que les États-Unis sont notre principal partenaire commercial et que près de 80 p. 100 des exportations canadiennes aboutissent aux États-Unis. Je crois qu'on a évoqué, il y a quelques instants, la nécessité d'une certaine fluidité aux frontières, au niveau de la circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.

Cela dit, je sais que vous présentez un certain nombre de demandes. Chacun, dans sa présentation, avait formulé un certain nombre de demandes à l'égard du gouvernement du Canada pour tenter de tempérer les effets du 11 septembre, quoique nous sachions que le ralentissement était perceptible bien avant le 11 septembre.

Évidemment, ce serait trop facile pour moi de citer le président John F. Kennedy en vous disant de ne pas demander ce que votre pays peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour votre pays. Je sais que les entreprises privées ne sont pas des organismes philanthropiques, mais j'aimerais savoir de votre part, puisque vous représentez tous des regroupements ou des associations d'entreprises, s'il y a, de votre côté, un mot d'ordre ou une planification pour tenter de repousser le plus loin possible les mises à pied. On sait pertinemment que si on veut que l'économie roule, il faut qu'il y ait consommation, que pour que les gens consomment, il faut qu'il y ait des revenus, et que plus le niveau des sans-emploi est élevé, moins la consommation est élevée.

Quelle est votre position sur les pertes d'emplois ou les mises à pied?

[Traduction]

La présidente: Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: Vous avez raison. Les entreprises ne sont pas des organisations philanthropiques. Si elles ne gardent pas l'oeil sur leur marge de profit, elles ne sont pas en mesure d'assurer des emplois. Cela dit, je pense qu'il est plus difficile que jamais pour les entreprises de simplement réduire le nombre de travailleurs non spécialisés dont elles ont besoin. Une simple réduction du personnel est bien sûr une mesure pénible, mais en outre elle n'aide pas les affaires à long terme. Je pense que les entreprises cherchent des moyens de ne pas se défaire des employés dont elles auront besoin pour prendre de l'expansion lorsque l'économie redémarrera.

• 1625

Nous pouvons parler des affaires de façon très générale, mais les entreprises que nous représentons sont membres de notre association parce qu'elles veulent être actives et améliorer non seulement le contexte politique mais aussi le cadre de réglementation. Ainsi, au sujet de la gestion de la frontière, nos entreprises ont très dynamiquement travaillé avec l'ADRC, l'organisation des douanes, pour élaborer de nouveaux programmes susceptibles de faciliter le prédédouanement des biens et des personnes qui franchissent la frontière, notamment le programme d'autocotisation des douanes ou les systèmes CANPASS mis en oeuvre à la frontière.

Les problèmes à la frontière ne sont pas nouveaux. Nous connaissons des retards à la frontière depuis longtemps. Nous avons vu le volume du trafic transfrontalier croître de plus de 10 p. 100 par année mais jusqu'à tout récemment, le nombre d'agents affectés à la frontière n'avait pas changé. Nous connaissions donc déjà des retards et des coûts considérables avant le 11 septembre.

Un grand nombre de recommandations, de bonnes idées et d'initiatives sont déjà en cours d'application, avec la participation des entreprises, pour améliorer le prédédouanement, réduire les formalités administratives à la frontière et éliminer les goulots d'étranglement. Bien sûr, des associations d'entreprises prennent la tête de ces mouvements, elles présentent des recommandations et elles collaborent avec le gouvernement pour redresser la situation.

La présidente: Monsieur Keyes.

M. Robert Keyes: Je pense que si le monde des affaires est confiant, le problème sera en grande partie réglé. Il doit toutefois s'agir d'une confiance à l'égard de vos propres plans d'affaires et du fait que vous allez obtenir un rendement économique. Vous devez aussi croire que la frontière est bien surveillée. Alors vous allez continuer à investir et à prendre les décisions d'affaires qui vous permettront de poursuivre vos activités.

Pour ce qui est des mises à pied, n'oublions pas qu'il y a eu une secousse économique très importante. L'activité ralentit dans bien des secteurs. Jeudi dernier, j'ai pris la navette de l'aéroport Pearson au centre-ville de Toronto et j'ai parlé au chauffeur. Sa clientèle a diminué de 60 p. 100. Il y avait 11 personnes à bord de cet autobus à l'heure de pointe. Cela reflète le fait que les avions sont à moitié vides et que les gens ne se déplacent pas. On ne peut tenir que quelque temps avant de devoir faire des mises à pied. Je sais que les entreprises qui assurent le transport par autobus dans les aéroports de l'Ontario ont licencié 25 p. 100 de leur personnel. Il n'y aura pas de réembauchage tant que les voyageurs d'affaires ne seront pas revenus.

La présidente: Monsieur Whyte.

M. Garth Whyte: Nous vous avons transmis un message. Le secteur que nous représentons reste à flot. Nous n'étions pas à l'aéroport, mais nous étions à Thunder Bay. Lorsque nous étions à Thunder Bay, la communauté des affaires nous demandait ce qu'elle pouvait faire. Au cours de la dernière récession, les chefs d'entreprise ont réduit leurs propres salaires avant de mettre du personnel à pied. Il est plus difficile de licencier lorsqu'on connaît les intéressés et leurs familles. Les entrepreneurs font plus que leur juste part.

À titre d'organisation, nous avons parlé à 3 500 chefs de petite entreprise par semaine. Catherine, moi-même et d'autres dirigeants de notre association avons parlé avec notre personnel de première ligne et précisé qu'il ne suffit pas de parler aux entrepreneurs. Si nous traitons uniquement des difficultés chaque fois que nous rencontrons un entrepreneur, nous risquons de créer un climat de catastrophe imminente. Il ne faut pas se montrer exagérément optimiste—et on ne peut pas prétendre que tout est rose—mais il ne faut pas non plus noircir le tableau sous peine d'inciter les gens à cesser d'acheter et de créer des emplois. C'est ce que nos membres font.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

Aviez-vous une question, monsieur Savoy?

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

Pour ce qui est de la situation au pays, un sondage a été publié aujourd'hui et indique que 87 p. 100 des Canadiens ont maintenu leurs habitudes de consommation après le 11 septembre. C'est très encourageant. Neuf pour cent dépensent un peu moins, et quatre pour cent dépensent plus, mais 87 p. 100 des Canadiens continuent de dépenser à peu près les mêmes sommes, et j'étais certainement très heureux de ce résultat.

• 1630

Depuis le 11 septembre ou peu après, je suis d'avis que nous devons envisager non seulement de concrétiser notre programme de sécurité mais aussi, de la même façon, de concrétiser notre programme commercial aux frontières. Ma circonscription se trouve à la frontière, et la question a certainement eu un effet marqué sur moi et sur mes électeurs.

Lors de discussions avec des personnes qui ont été à Washington, j'y suis moi-même allé récemment—avant le 11 septembre—pour comprendre l'état d'esprit du Congrès, quelqu'un a mentionné un point très intéressant. Il ne pensait pas que le problème venait du monde des affaires et des exportateurs aux États-Unis, mais plutôt des milieux politiques. C'est une mentalité d'état de siège.

Mon objectif initial, l'idée de concrétiser les deux programmes en même temps, n'est peut-être pas réaliste maintenant. Nous devons peut-être commencer par la question de sécurité puis passer au programme commercial, non pas de concert mais en rapide succession.

J'aimerais savoir ce que vous pensez de cela, en particulier des réactions américaines à cet égard. Est-ce relativement exact, pensez-vous que nous avons d'autres solutions?

Les représentants de la Chambre de commerce en premier, car ils auraient...

La présidente: Monsieur Keyes.

M. Robert Keyes: Je crois que les deux programmes vont de paire. Il y a un lien très explicite entre le fait de faciliter le commerce et celui d'assurer la sécurité.

Sur le plan économique, nous sommes très importants pour les États-Unis, et les États-Unis sont très importants pour nous. Nous, les membres de la coalition, avons rencontré l'ambassadeur américain, M. Cellucci, et les questions de sécurité étaient bien sûr au programme. L'ambassadeur a toutefois admis que nous ne pouvions pas tout arrêter pour régler d'abord les questions commerciales, car aucun de nos deux pays ne peut s'offrir ce luxe.

Nous devons trouver une façon d'harmoniser les priorités. Il ne s'agit pas de se dire, eh bien, commençons par cela, puis nous ferons le reste plus tard, parce que nos pays sont si étroitement liés sur le plan économique que nous devons assurer la réalisation de ces deux programmes.

Les idées que nous examinons pour améliorer la situation à la frontière, la création d'un périmètre, les mesures à prendre pour mettre l'information en commun, les vérifications effectuées à l'écart de la frontière, toutes ces idées dont nous discutons vont à la fois faciliter le commerce et améliorer la sécurité. Je ne crois donc pas qu'il s'agisse d'un ordre de priorité. Je crois que c'est...

M. Andy Savoy: En parallèle.

M. Robert Keyes: Oui, en parallèle.

M. Andy Savoy: Très bien, quelqu'un d'autres veut répondre?

La présidente: Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: Je suis d'accord, les deux doivent être perçus comme complémentaires et nous devons admettre que la sécurité n'est pas seulement physique mais aussi économique dans toute l'Amérique du Nord. Ce point a été soulevé à maintes reprises, si nous n'assurons pas aussi la sécurité économique, si nous ne veillons pas aux échanges, à la circulation des biens et des personnes, plus difficiles à la frontière, l'effet sur le bien-être de l'Amérique du Nord dans son ensemble pourrait être beaucoup plus important que celui de tout risque à la sécurité physique.

La présidente: Merci.

Madame Swift.

Mme Catherine Swift: Je veux simplement faire brièvement écho à ce qui vient d'être dit. Les deux questions sont trop intégrées. Permettez-moi de répéter que la nécessité d'un sommet quelconque, que vous l'appeliez n'importe comment, avec les dirigeants du monde des affaires, le gouvernement, les chefs politiques, est confirmée par vos commentaires, car il n'y a pas suffisamment de coordination.

Il se prend beaucoup de bonnes mesures actuellement, mais ces mesures sont souvent indépendantes les unes des autres, et je crois qu'il est important de relier nombre des initiatives.

La présidente: Monsieur Keyes.

M. Robert Keyes: Ne vous y trompez pas—et je sais que c'est une phrase que l'on répète à n'en plus finir depuis quelques temps—la nouvelle lentille de nos amis américains est la sécurité. Dans leur esprit, la sécurité doit être assurée. Nous ne pouvons pas l'oublier.

La présidente: Merci.

Merci, monsieur Savoy.

Monsieur Rajotte, s'il vous plaît.

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Merci à tous d'être venus aujourd'hui et de nous avoir présenté ces exposés. Vos commentaires m'intéressent énormément.

Vous avez tous raison de dire qu'il y avait un ralentissement économique dans l'air avant le 11 septembre. Je crois que la dernière fois que nous l'avons accueilli, M. Myers avait prédit que le ralentissement serait surtout attribuable à un fléchissement du secteur manufacturier.

Ce ralentissement a été accentué et aggravé par les événements du 11 septembre, en particulier pour certaines industries. Je songe notamment à l'industrie du transport aérien, au tourisme et à l'aérospatiale. Par conséquent, ces industries et en particulier l'industrie du transport aérien vont demander une forme quelconque d'appui au gouvernement.

• 1635

Je crois comprendre que la plupart de vos groupes sont, en général, contre les subventions gouvernementales aux entreprises. Toutefois, vu le caractère exceptionnel des circonstances, est-ce que vos membres conviendraient qu'une certaine forme d'aide gouvernementale s'impose dans certains secteurs directement touchés par les événements du 11 septembre ou est-ce qu'ils s'en tiendraient à la position officielle, c'est-à-dire que toutes les industries ou du moins la majorité ont été touchées et que, par conséquent, il ne convient pas d'en aider seulement quelques-unes?

M. Garth Whyte: Nous avons effectué un sondage auprès de nos membres et demandé ce que la politique à court terme du gouvernement devrait être, à la suite des événements du 11 septembre. Vingt-deux pour cent de nos membres se sont dits en faveur de l'octroi de subventions aux entreprises, et 67 p. 100 s'y opposaient. Vous le verrez dans la documentation que nous vous avons remise, à la figure 7 du baromètre des entreprises et à la figure 1 dans l'autre rapport. Je crois que cela se passe de commentaires.

Une aide ciblée peut être accordée dans certains cas, peut-être, mais nous avons des membres qui exploitent des lignes aériennes encore concurrentielles. Certains se cachent derrière la fumée du 11 septembre. Il existait des problèmes avant le 11 septembre.

Si les lignes aériennes font face à de nouvelles demandes, des mesures de sécurité et des choses de ce genre, par exemple, cela pourrait justifier une aide, mais pas des mesures de renflouement. C'est ce que pensent nos membres.

M. James Rajotte: Alors s'il faut plus de personnel dans les aéroports, plus de personnel de sécurité, vos membres reconnaissent le besoin de subventions, mais ils s'opposent aux prêts et aux mesures de renflouement.

M. Garth Whyte: C'est exact.

La présidente: Monsieur Murphy.

M. Michael Murphy: Merci, madame la présidente.

Je vais simplement ajouter quelques brefs commentaires. Il est intéressant de constater de quelle façon, lorsque vous parlez de subsides en particulier, tout cela s'apparente beaucoup au processus décisionnel qui s'applique aux dépenses de programme ou à d'autres dépenses gouvernementales. L'une des solutions que nous avons été amenés à envisager dans ce contexte c'est d'améliorer la productivité et la compétitivité de l'économie et d'utiliser ces critères comme points de repère pour prendre les décisions.

C'est ainsi que l'on procède pour les dépenses importantes. Si vous pouvez adopter ce type de critères... Qu'il s'agisse de recherche, d'infrastructure, de soins de santé ou d'éducation et de formation, nous n'avons jamais nié l'importance de ces questions à l'échelle de la productivité et de la compétitivité. Le même principe s'applique. Les dépenses restent les dépenses. Nous y revenons donc souvent.

Le principe des subventions est un thème sur lequel nos membres se sont exprimés très clairement lors de notre assemblée annuelle, cette année, à Winnipeg. Je ne crois pas que nous soyons prêts à dire, en règle générale, que les subventions à l'entreprise sont une bonne chose. Je ne pense pas que cette opinion prévale.

Est-ce qu'il peut y avoir des exceptions à cette règle, compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par les événements du 11 septembre? Certainement. Je crois que nous sommes tout à fait disposés à appuyer de telles mesures dans ce contexte, mais j'en reviens encore à ma question: en vertu de quel critère prenez-vous les décisions? C'est un point de départ de toute façon.

La présidente: Merci.

Monsieur Myers.

M. Jayson Myers: J'ajouterai seulement qu'à mon avis, une entreprise n'a jamais intérêt à recevoir des fonds qui la protègent et l'empêchent de réagit aux conditions du marché. Compte tenu de l'ampleur de ces secteurs qui vont être touchés par les événements du 11 septembre, et compte tenu de l'importance de toutes ces entreprises qui restructurent leurs activités à la suite de l'évolution des conditions du marché, je ne suis vraiment pas convaincu que ces compagnies aient avantage à toucher des fonds publics.

Pour faire écho aux commentaires de Mike, toutefois, dans certaines circonstances particulières je crois que le gouvernement peut prendre un peu de recul et se demander s'il n'est pas dans l'intérêt public, vu les nouvelles demandes imposées aux entreprises après le 11 septembre, que le gouvernement leur accorde une aide, des fonds publics. Certes, il me paraît être dans l'intérêt public d'améliorer la sécurité, et c'est un secteur où une aide quelconque pourrait s'imposer.

La présidente: Merci.

Merci beaucoup, monsieur Rajotte.

Avant de clore la séance, je veux revenir à deux ou trois commentaires faits précédemment et préciser un point, pour mémoire. Sans mettre en doute, votre sincérité, monsieur Whyte, lorsque vous dites qu'il circule bien de l'information erronée, je le crois. En réalité toutefois, il y a bel et bien de longues files d'attente, des files d'attente inacceptables, à la frontière. De fait, il y avait avant le 11 septembre des files d'attente inacceptables. Alors lorsque l'ADRC, aux quatre heures ou à la fréquence à laquelle elle renouvelle l'information, annonce sur son site Web qu'il n'y a pas de files d'attente, je veux que cela soit bien clair.

• 1640

Je pense que M. Keyes peut parler de cela au nom de la Chambre, des représentants d'entreprises frontalières et des chambres de commerce dont il a eu des échos. De fait, ce matin, la compagnie Ford et d'autres fabricants d'automobiles ont comparu devant le comité. Leurs représentants ont été très clairs et ont affirmé qu'e le problème était antérieur au 11 septembre et, effectivement, que ce problème perdure depuis.

Ainsi, le moteur produit à l'usine de Windsor pour la compagnie Ford doit être transporté par camion pour arriver quatre heures plus tard à la ligne de montage au Michigan. Cette usine a été fermée pendant toute une semaine, et les deux installations ont été fermées parce qu'il était impossible de respecter le délai prescrit. Cela a donc entraîné une augmentation des inventaires, une augmentation des coûts et une perte de rentabilité dans le système du juste à temps. Au bout du compte cela peut influer sur les décisions d'investissement au Canada.

Cela dit, j'ai eu l'occasion de me rendre à Washington la semaine dernière et de rencontrer un représentant de la chambre de commerce des États-Unis qui copréside le groupe Americans for Better Borders.

La sécurité et le commerce vont de paire, et je crois que vous l'avez bien montré. Nous devons aussi tenir compte du fait que la sécurité ne se résume pas à un sentiment de sécurité, c'est la sécurité de notre infrastructure, la sécurité dans la façon dont nous faisons des affaires et la sécurité des biens qui circulent. Il y a toute une gamme de possibilités et d'éléments qui peuvent être intégrés à un plan. M. Keyes, vous pouvez peut-être nous en parler.

Je sais qu'hier, l'association des exploitants de ponts et de tunnels a présenté un plan en sept points que la coalition devrait examiner. Ce plan traite d'un certain nombre de préoccupations, en particulier les craintes touchant le passage à la frontière. Il compare notre situation à celle du tunnel entre la Grande-Bretagne et la France, où l'on a inversé l'inspection, de sorte que les biens qui circulent dans le tunnel sont inspectés avant d'y pénétrer. Il traite aussi de la nécessité du prédédouanement des biens pour séparer ce qui est à faible risque et ce qui est à risque élevé.

Des plans sont dressés à l'heure actuelle, et je conviens avec Mme Swift qu'il nous faut nous réunir. Nous avons besoin de prendre en main le programme des Canadiens et de présenter une série de mesures que les Américains accepteront pour assurer le maintien des échanges. J'aimerais simplement que vous répondiez à cela, M. Keyes.

M. Robert Keyes: Je crois que vous avez mis le doigt sur le problème. Nous réfléchissons de façon classique, mais nous devons commencer à faire preuve d'une pensée innovatrice. C'est ce que la coalition dont nous sommes membres s'efforce de faire. Nous aurons déjà quelques idées sur la table jeudi, et il en viendra d'autres.

En examinant la question de la frontière, nous devons trouver une façon de veiller à ce que la circulation des personnes et des biens à faible risque, la circulation licite, se fasse librement tandis que le système mettra l'accent sur les risques élevés et s'efforcera de les atténuer. C'est toute la lentille de la sécurité qui nous intéresse. À mon avis, cela signifie entre autres qu'il faudra écarter certaines activités de la frontière. Il faudra adopter des attitudes différentes, modifier les règlements, créer une nouvelle infrastructure, et cela ne va pas se faire du jour au lendemain. Il y a déjà des éléments en place sur lesquels nous pouvons nous appuyer, et il existe des plans qui seront plus lents à porter fruit. Le milieu des affaires est tout à fait disposé à examiner tout cela, car c'est notre survie économique et celle du pays qui sont en jeu.

Vous avez tout à fait raison. Le thème de la sécurité est un fil commun à une grande partie de nos activités. Je suis d'accord avec vous.

La présidente: L'impératif de sécurité est réel. Personne ne veut alimenter les craintes, mais il y a un facteur de crainte qui explique pourquoi les gens ne voyagent plus, même si ce n'est que la crainte d'être retenu à la frontière pendant deux ou trois heures.

M. Robert Keyes: C'est ce que je voulais dire lorsque j'ai parlé de l'incertitude. Si vous croyez que vous risquez d'être retardé, vous n'allez pas prendre ce chemin, Si vous croyez que le Queensway est encombré, vous n'allez pas l'utiliser. Vous allez trouver une autre route ou vous allez rester chez vous.

La présidente: C'est une grave inquiétude pour les entreprises qui, au Canada et aux États-Unis, utilisent le système du juste à temps et travaillent en collaboration.

Je vous demande aussi de songer à transmettre au comité votre rapport, celui que la coalition va publier jeudi.

M. Robert Keyes: Certainement.

La présidente: J'espère que nous aurons l'occasion de discuter encore avec vous. Nous prenons très à coeur les suggestions que vous nous avez soumises aujourd'hui et nous attendons votre rapport avec impatience.

Monsieur Keyes.

M. Robert Keyes: Le rapport de jeudi contiendra des idées plutôt générales, des principes, mais je crois que nous y proposons aussi un certain nombre d'éléments précis. Nous avons trois groupes de travail, l'un sur les douanes, l'autre sur le transport et le troisième sur la sécurité et l'immigration. Une partie du document qui sera publié, les passages où nous commençons à préciser les éléments, intéressera le comité. Je vous assure que nous reviendrons avec plaisir devant vous.

Merci.

La présidente: Merci, et je tiens à remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

Nous recevons un dernier groupe de témoins. Nous allons donc interrompre nos travaux pendant 60 secondes pour permettre à ces témoins de prendre place.

• 1645

• 1647

La présidente: J'invite mes collègues à reprendre leur siège et nos nouveaux témoins à s'installer à la table. Nous reprenons la séance.

Merci beaucoup.

Nous sommes maintenant heureux d'accueillir l'Association canadienne des producteurs d'acier, représentée par son président, M. Barry Lacombe, et l'Association minière du Canada, représentée par son président et chef de la direction, M. Gordon Peeling, et par M. Dan Paszkowski, vice-président aux Affaires économiques.

Je propose que nous écoutions d'abord les déclarations préliminaires de chacun, qui n'auront pas plus de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions si la chose est possible, en commençant par M. Lacombe, monsieur Lacombe, allez-y.

M. Barry Lacombe (président, Association canadienne des producteurs d'acier): Merci beaucoup.

Au nom de l'Association canadienne des producteurs d'acier, nous tenons à vous remercier de nous donner l'occasion de discuter de la situation économique de notre industrie et du commerce transfrontalier entre le Canada et les États-Unis et en particulier des conséquences des événements tragiques du 11 septembre.

Nous sommes vraiment heureux que vous vous penchiez sur ces questions pour que le gouvernement puisse réagir efficacement aux défis et aux conséquences du contexte qui s'est établi depuis le 11 septembre.

Il est essentiel pour l'industrie canadienne que le commerce transfrontalier de l'acier se fasse sans obstacle. Les marchés canadien et américain de l'acier sont intégrés. Nos rapports commerciaux dans le domaine de l'acier entre le Canada et les États-Unis sont uniques au monde. Ils sont équilibrés. Ils sont axés sur le client, et les entreprises des deux côtés de la frontière ont des installations dans le pays voisin.

• 1650

Permettez-moi de vous donner quelques exemples de l'importance des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis dans l'industrie de l'acier. Ces échanges sont à peu près équilibrés, chaque pays exporte environ 3,5 milliards de dollars vers l'autre. Les exportations canadiennes vers les États-Unis représentent entre 30 et 35 p. 100 du total des expéditions canadiennes. Les importations américaines au Canada ont augmenté de 62 p. 100 au cours de la même période; elles représentent maintenant près de 20 p. 100 de la consommation intérieure apparente du Canada.

Les producteurs canadiens détiennent des parts des sources d'approvisionnement américaines, et les usines américaines sont en partie propriétaires des sources d'approvisionnement canadiennes. Toutes participent à des coentreprises. On a estimé que, pour chaque dollar d'exportations canadiennes aux États-Unis, les aciéries canadiennes dépensent entre 1,20 et 1,40 $ aux États-Unis.

C'est, comme je l'ai dit, le seul exemple de ce genre d'équilibre dans le monde entier. Le phénomène est aussi sans équivalent parce que la vaste majorité des échanges d'acier entre les États-Unis et le Canada sont composés d'expéditions en camion complet de produits d'acier fabriqués sur commande et livrés juste à temps plutôt que d'expéditions par bateau destinées à la vente à pratiquement n'importe quel prix. Le volume des échanges de produits de l'acier qui sont exportés pour transformation ultérieure avant d'être renvoyés puis réexportés comme produit fini est important. Les producteurs d'acier du Canada et des États-Unis fonctionnent dans le même contexte commercial, avec des structures de coûts comparables, et ils appliquent des normes et des spécifications de produit communes.

Comme vous le savez tous, la situation du marché de l'acier, pour les producteurs canadiens, était déjà difficile, et les événements du 11 septembre ont encore aggravé la situation.

Un des points que le comité pourrait examiner, c'est toute la question des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis car elles ont changé depuis le 11 septembre. Un certain nombre de questions nous paraissent devoir être étudiées dans ce contexte. Manifestement, les problèmes frontaliers ne constituent pas, dans l'immédiat, la grande priorité, mais il y en a d'autres que l'on devra examiner dans le contexte des relations commerciales entre les deux pays. Permettez-moi de vous en donner quelques exemples, après quoi je décrirai brièvement ce que nous considérons comme des priorités importantes.

Les importations déloyales continuent à exercer des pressions sur les marchés canadiens et américains de l'acier car elles font baisser les prix et nuisent aux résultats financiers du secteur. La récente décision de la commission américaine du commerce international a été bien accueillie parce qu'elle établissait que les produits plats n'ont pas porté préjudice à l'industrie américaine. Toutefois, elle a conclu que 44 p. 100 du volume des exportations canadiennes vers les États-Unis avaient été préjudiciables aux États-Unis. Le détournement éventuel des exportations destinées au marché américain vers le marché canadien, à la lumière de la récente décision de la commission américaine du commerce international qui s'est prononcée contre plusieurs pays... la situation se trouve encore aggravée par la décision récente du TTCE qui va à l'encontre de celle de la commission. Il faut également signaler que comme l'enquête constituait une mesure de protection générale, la commission du commerce international a appliqué un critère de préjudice plus inclusif que celui qui avait été appliqué par le TTCE et a conclu qu'il avait été atteint.

L'importante surcapacité de production d'acier dans le monde persiste; cette production bénéficie souvent de l'appui direct et indirect des gouvernements, ce qui contribue à perpétuer le flux d'acier commercialisé de façon déloyale entrant sur le marché canadien. Le Canada et les États-Unis doivent coordonner leurs efforts pour s'assurer que le marché intégré de l'acier n'est pas continuellement affecté par des pratiques commerciales déloyales et veiller à la libre circulation de l'acier entre nos pays, dans le respect des règles d'équité. Cela dit, les producteurs d'acier canadiens sont partisans d'un libre-échange fondé sur les règles, et ils sont prêts à affronter la concurrence d'importations effectuées dans des conditions loyales.

Quel devrait donc être le programme? Il faut agir immédiatement pour s'assurer que la circulation des marchandises à faibles risques entre le Canada et les États-Unis ne sera pas perturbée. Nous devons faire des efforts pour assurer la sécurité et pour donner confiance à l'égard des mesures prises par le Canada, tout en veillant à ce que celles qui ont été prises par les États-Unis en réaction aux événements du 11 septembre ne provoquent pas de retards à la frontière qui pourraient nuire à nos investissements et à nos emplois au Canada ainsi qu'aux collectivités canadiennes.

Nous croyons également qu'il faut continuer à améliorer le fonctionnement des services canadiens à la frontière et, comme d'autres l'ont dit, nous avons contribué à la préparation d'un plan directeur et nous collaborons avec l'ACPA dans ce domaine. L'ACPA est membre de la Coalition for Secure and Trade Efficients Borders et travaille de concert avec la Coalition pour élaborer des recommandations précises dans ce domaine.

Autrement dit, il faut que nous redoublions d'efforts pour mieux organiser le contrôle notre propre frontière et pour améliorer le mouvement transfrontalier des marchandises, mais il faut aussi que nous traitions avec les États-Unis. L'essentiel, en ce qui concerne les États-Unis, étant donné que le commerce et la sécurité vont de pair, est de s'assurer que les Américains font confiance aux mesures de sécurité que nous avons prises du côté canadien de la frontière, de manière à ce qu'ils ne prennent pas eux-mêmes des dispositions qui ralentissent la circulation des marchandises.

• 1655

Nous pensons également que le gouvernement doit s'intéresser immédiatement aux mesures nécessaires pour garantir que les exportations canadiennes d'acier ne seront pas touchées par la détermination récente de nuisance de la commission américaine du commerce international. Cela concerne aussi bien les résultats généraux en matière de sécurité que ceux qui s'appliquent au fil- machine. Ce sont les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans leur ensemble qui doivent être examinées, et pas seulement la question de la frontière, bien que ce soit celle-ci qui présente actuellement le problème le plus pressant et le plus important.

Le Canada et les États-Unis doivent agir de concert pour veiller à ce que leur marché intégré de l'acier ne subisse pas en permanence le contrecoup des pratiques déloyales dans ce secteur et, comme je l'ai dit, pour garantir des conditions d'échanges commerciaux libres et équitables entre le Canada et les États-Unis, dans le secteur de l'acier. Il conviendrait donc que le gouvernement accorde plus d'attention aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis dans le secteur de l'acier et prenne des mesures pour les renforcer.

En particulier, il faudrait que les deux gouvernements parviennent à une plus grande compréhension et appréciation du caractère intégré et de l'importance des échanges d'acier entre le Canada et les États-Unis ainsi que des avantages qu'ils apportent à l'industrie, à l'emploi et aux collectivités des deux côtés de la frontière. Cela implique que le Canada et les États-Unis collaborent pour s'assurer que les deux pays disposent, dans le domaine du commerce, de lois et de processus juridiques également efficaces et qu'ils s'emploient à améliorer leur efficacité afin d'assurer des règles du jeu équitables sur ce marché intégré.

Si la législation commerciale canadienne est moins efficace que la législation américaine, les investisseurs, les personnes à la recherche d'un emploi se tourneront vers le Sud où les débouchés sont plus intéressants; il faut donc veiller à ce que nos lois commerciales soient à la hauteur.

Il faut prendre des mesures destinées à garantir qu'un pays ne soit pas pénalisé par les mesures prises pour faire face aux importations étrangères déloyales. Nous venons de vivre une enquête majeure aux États-Unis; il s'agissait de régler la question des importations d'outre-mer sur le marché américain, malgré cela, nous avons été entraînés dans l'affaire. Il faut que nous modernisions nos lois commerciales et nos processus dans ce domaine afin de tenir compte des réalités du commerce international de l'acier et, j'ajouterai, du commerce international en général.

À notre avis, l'innovation la plus importante consisterait à éliminer l'impôt sur le capital. Cela nous paraît très important.

Enfin, il faudrait que le gouvernement reconnaisse davantage l'importance de l'industrie de l'acier pour l'économie canadienne, le nombre d'emplois qu'elle crée, son apport aux collectivités de tout le pays, le fait que l'industrie a investi plus de 4,7 milliards de dollars en technologies nouvelles et en équipements nouveaux au cours des six dernières années, le fait enfin que les entreprises qui se situent en amont et en aval de la chaîne d'approvisionnement sont tributaires des producteurs d'acier.

En résumé, nous estimons qu'effectivement, il faut régler immédiatement le problème de la frontière. Cela implique que le Canada devra prendre certaines mesures, en accord avec les États-Unis. Il conviendrait de profiter de l'occasion pour examiner les relations commerciales, dans leur ensemble, entre le Canada et les États-Unis ainsi que les facteurs positifs et négatifs qui influent sur ces relations.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lacombe.

J'aurais également dû présenter M. Donald Belch, le directeur des relations gouvernementales de Stelco, qui est ici. Je vous prie de m'excuser, monsieur Belch. En tant qu'électeur de Burlington, je présente aussi mes excuses à Mme Torsney.

Nous allons maintenant passer à l'Association minière du Canada, représentée par M. Gordon Peeling, le président et directeur général, et par M. Dan Paszkowski.

M. Gordon Peeling (président et directeur général, Association minière du Canada): Merci, madame la présidente.

Honorables membres, mesdames et messieurs.

[Français]

je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à partager avec vous quelques réflexions sur l'économie et la compétitivité dans l'industrie minière canadienne. Je m'appelle Gordon Peeling et je suis le président de l'Association minière du Canada.

Notre organisation est l'association nationale de l'industrie minière canadienne. Elle regroupe des sociétés oeuvrant dans les secteurs de l'exploration minérale, de l'extraction, de la fusion et du raffinage. Nos membres produisent la majorité des métaux et des principaux matériaux industriels du Canada.

[Traduction]

Je vais vous présenter un bref aperçu statistique de certains des paramètres de notre industrie. Nous donnons des emplois directs à 401 000 personnes, soit un Canadien sur 37 de notre population active. Nous assurons 13 p. 100 du total des exportations canadiennes d'une valeur de 49 milliards de dollars d'un bout à l'autre de la chaîne des produits à valeur ajoutée; 69 p. 100 du total du volume portuaire annuel est fourni par notre industrie, et 58 p. 100 du total des revenus annuels du transport ferroviaire, selon les statistiques les plus récentes. Nous représentons trois des dix principales industries sur le plan de la croissance totale de la productivité des facteurs au cours de la période de 1984 à 1998, soit le triple du record de croissance de la productivité pour l'ensemble de l'économie du Canada. Collectivement, nous venons au neuvième rang des investisseurs dans le secteur de la R et D au Canada auquel nous contribuons annuellement 325 millions de dollars. Cela vous donne une bonne idée des dimensions économiques de notre secteur.

• 1700

Les tragiques événements du 11 septembre et leurs répercussions économiques ont fait que le simple ralentissement de l'économie s'est accentué ainsi que celui de la demande de nos produits. La tragédie a eu un effet direct sur l'économie et a fait des questions de sécurité et de défense les priorités les plus hautes du gouvernement.

Je n'oublie cependant pas qu'il y avait déjà un ralentissement de l'activité industrielle. En fait, nous connaissons un cycle conjoncturel tout à fait anormal depuis 1997, à cause de la crise en Asie. Bien que la situation économique en Amérique du Nord soit positive, le secteur minier, comme en témoignent les prix des métaux, n'en a pas vraiment bénéficié. La demande existait, mais d'une façon générale, les prix n'ont pas suivi, à l'exception de quelques remontées mineures du prix du nickel au cours de cette période.

En dépit de l'amélioration de la situation à la fin de l'année 2000, il y a eu un ralentissement général à partir de 2001, à cause de l'effondrement du secteur de la haute technologie, dû, sans doute, à un ralentissement général de l'économie—en particulier aux États-Unis au cours de l'été—et la situation exacerbée par les événements du 11 septembre.

Si vous avez lu récemment la presse des affaires, vous verrez, par exemple, que la plupart des sociétés minières signalent une diminution d'au moins 50 p. 100 de leurs profits au cours du troisième trimestre due à des pertes sèches. Une situation économique difficile s'est donc encore aggravée.

Par exemple, le prix moyen du nickel au cours du troisième trimestre était de 34 p. 100 inférieur à celui de l'an dernier; le cuivre a baissé de 21 p. 100 (le niveau plus bas depuis 1999) et les prix du zinc, de 30 p. 100, tombant au niveau le plus bas jamais connu. Cela s'est soldé par des pertes d'emploi et des fermetures de mines. On a annoncé aujourd'hui la fermeture de la mine de Nanisivik sur l'île de Baffin. La Hudson Bay Mining and Smelting a annoncé à la fin de la journée, hier, que sa mine de Ruttan ferme 18 mois plus tôt que prévu à cause de la situation économique qu'on ne s'attend pas à voir s'améliorer très rapidement.

Pour notre industrie, les six prochains mois sont critiques pour la remontée des prix des métaux, qui dépendra du rétablissement de l'économie générale et de l'activité économique dans le monde entier.

En ce qui concerne l'économie, nous tenons à vous dire que le gouvernement ne peut pas se permettre de négliger les problèmes fondamentaux à résoudre dans ce domaine, même si, comme je l'ai dit, les questions de sécurité et de défense sont devenues prioritaires. Permettez-moi de vous rappeler que le gouverneur de la Banque du Canada a déclaré, à propos de la rapidité d'une relance économique, «La rapidité avec laquelle la reprise s'effectuera dépend essentiellement de l'évolution de la situation géopolitique et du moment où la confiance des consommateurs et des entreprises reviendra à la normale.»

C'est certainement vrai pour notre industrie. Les perspectives économiques demeurent incertaines et nous encourageons donc les gouvernements à faire en sorte que le Canada... Il faut en particulier que le gouvernement actuel crée un milieu propice aux investissements qui incite les propriétaires étrangers et canadiens à acquérir une dimension mondiale à partir d'une base canadienne. Nous ne pouvons pas mettre le programme sur une voie de garage, il faut que nous soyons capables de faire à la fois plusieurs choses différentes et d'atteindre plusieurs objectifs différents.

Nous encourageons donc le gouvernement à continuer à mettre l'accent sur la libéralisation des échanges commerciaux. Cela comprend notamment les travaux de la prochaine réunion multilatérale de Doha. Nous recommandons le renforcement des relations bilatérales, ou des relations hémisphériques, dans le contexte de la libéralisation des échanges commerciaux.

Bien que nous n'ayons pas de questions aussi graves à régler avec les États-Unis que c'est le cas de l'industrie de l'acier, notre voisin demeure notre marché le plus important. Environ 80 p. 100 de tout ce que nous produisons dans le secteur des minéraux et des métaux est exporté. Quatre-vingt pour cent de ces 80 p. 100 vont aux États-Unis. Nous affrontons la concurrence du reste du monde pour maintenir notre place sur le marché américain, et il faut, pour cela que nous soyons à la hauteur. Nous avons pu constater une érosion de notre position, ces derniers temps.

Permettez-moi maintenant de passer à une autre question très importante sur le plan politique—le changement climatique—car il faut maintenant aussi tenir compte de l'inclusion de l'Accord de Bonn dans le Protocole de Kyoto. Nous nous sommes engagés à aider le Canada a atteindre les objectifs fixés par ces accords.

• 1705

Les émissions de gaz à effet de serre de notre secteur sont inférieures au niveau de 1999. Je crois que nous sommes bien placés pour essayer de continuer à les réduire jusqu'en 2010. Mais les outils d'intervention choisis par le gouvernement, si celui-ci ratifie l'accord de Kyoto—et nous supposons que le gouvernement du Canada a toujours l'intention d'étudier la question en 2002—peut nuire encore ou même porter un très grave préjudice à notre capacité compétitive, car, comme je l'ai dit, nous affrontons la concurrence du reste du monde sur le marché américain, et bon nombre de nos concurrents ne seront pas assujettis aux obligations découlant de l'accord de Kyoto. Nous tenons donc à ce qu'on ne perde pas cela de vue.

Il y a également un élément de compétitivité sur le plan des règlements que le gouvernement ne doit pas non plus perdre de vue. Encore une fois, nous ne voulons pas qu'il oublie de suivre son programme permanent. Nous voulons que le gouvernement—et nous l'y encourageons—poursuive ses efforts pour éliminer les activités faisant double emploi des divers ministères et qu'il améliore le processus d'harmonisation des compétences fédérales, provinciales et territoriales.

Nous pensons également que l'on pourrait beaucoup faire pour améliorer le commerce interprovincial et éliminer les obstacles dans ce domaine. Il est regrettable de devoir reconnaître que nous avons un meilleur accord commercial avec les États-Unis qu'il n'en existe entre les provinces de notre pays, situation qui nous est préjudiciable. Cela ne contribue guère à accroître notre compétitivité et à nous permettre d'attirer les investissements au Canada, de créer des emplois, ou de profiter des débouchés commerciaux qui s'offrent ailleurs.

Venons-en maintenant à l'économie et à l'assainissement des finances publiques. Lorsque le ministre des Finances a comparu devant le comité des finances en juin 2000, il a déclaré:

«Il est reconnu que lorsque la dette nationale est aussi élevée que la nôtre, plus l'on paie l'encours de la dette, mieux l'on est».

Nous appuyons pleinement cette politique et nous sommes heureux que le gouvernement ait bien l'intention de rembourser la dette. Nous pensons en effet que cela devrait demeurer une de ses priorités.

Nous pensons aussi que le gouvernement devrait demeurer fidèle au programme de 100 milliards de dollars de réductions d'impôt annoncées dans l'Énoncé économique d'octobre 2000. À notre avis, ces réductions d'impôt devraient s'appliquer aussi aux secteurs des ressources naturelles. Le secteur minier n'a pas bénéficié de cette réduction de 7 p. 100. Cela compromet sérieusement notre compétitivité. Ces réductions d'impôt devraient donc être également offertes aux secteurs des ressources, y compris le secteur minier.

Une des raisons pour le faire est que nous sommes une des rares industries de notre pays à fonctionner dans des régions éloignées et des zones rurales. Nous offrons aux collectivités des Premières nations et aux collectivités autochtones des possibilités de perfectionnement des compétences, de croissance économique, de création de richesse. Pour pouvoir le faire, il faut que nous soyons compétitifs.

Le régime fiscal imposé au secteur des minéraux au Canada est battu en brèche du fait de l'existence d'administrations concurrentes offrant des régimes fiscaux plus favorables que le Canada. La rapidité et l'ampleur des réductions de l'impôt des sociétés dans d'autres pays, auxquelles s'ajoute la mobilité croissante du capital dans l'économie mondiale, créent une sérieuse menace pour l'exploitation minérale au Canada et pour la croissance et le rendement économiques du Canada à l'avenir. Nous ne pouvons pas nous permettre d'oublier que nous devons à tout prix demeurer compétitifs et que, pour cela, nous devons positionner notre économie le mieux possible afin de profiter de la prochaine relance économique.

En conclusion, les événements du 11 septembre ont certainement aggravé et probablement prolongé la période difficile que nous devons traverser et au cours de laquelle nous devrons nous adapter afin d'assurer la compétitivité de notre secteur. Nous sommes vendeurs au prix du marché sur le plan international. Nous ne fixons pas les prix de nos produits. Ils sont fixés en fonction de l'offre et de la demande internationales. Le seul moyen de résister à la concurrence est de réduire nos coûts.

Pour aider notre industrie à soutenir la concurrence sur le plan international, le gouvernement fédéral devra promouvoir le changement au sein des institutions canadiennes en vue d'améliorer sa connaissance des défis mondiaux à relever. Le gouvernement, lui aussi, doit être compétitif en ce qui a trait à son fonctionnement. Il faut qu'il crée un processus de réglementation plus efficient, notamment en accroissant l'harmonisation. Il faut qu'il renforce son plan de réduction de la dette en précisant mieux ses objectifs et en s'engageant plus résolument à affecter des fonds à cette fin lorsqu'il dispose d'excédents. Il faut qu'il limite les dépenses aux domaines qui revêtent la plus haute priorité, en particulier ceux qui permettent de renforcer l'économie et d'accroître la compétitivité internationale à long terme du Canada. Bien entendu, nous savons que la sécurité et la défense font partie de ces priorités.

En ce qui concerne l'amélioration de notre régime d'imposition de l'industrie minière, nous estimons que les secteurs des ressources naturelles devraient bénéficier des réductions du taux d'imposition des sociétés accordées à d'autres secteurs de l'économie.

Il faut que le gouvernement continue à réduire le taux d'imposition des sociétés afin de donner un net avantage aux entreprises canadiennes. Il ne suffit pas de pouvoir utiliser les mêmes règles de jeu que les États-Unis. Idéalement, nous devrions être mieux placés qu'eux de manière à pouvoir attirer des investissements au Canada.

• 1710

Au dos de notre mémoire, j'ai annexé le récent article de Jack Mintz, qui montre qu'en comparaison de son homologue aux États-Unis, l'industrie minière au Canada est nettement désavantagée.

La présidente: Monsieur Peeling, je vais être obligée de vous demander de conclure afin que nous puissions passer aux questions.

M. Gordon Peeling: Je tiens certainement à dire que je suis tout à fait d'accord avec M. Lacombe en ce qui concerne la réduction des impôts sur le capital. C'est un impôt sur la productivité et un frein à l'innovation. Il faut donc l'éliminer, réduire tous les impôts qui ne tiennent pas compte des bénéfices ainsi que les tickets modérateurs.

Je m'en tiendrai là.

Merci beaucoup, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Peeling.

Nous disposons d'environ 20 minutes pour poser des questions, mes chers collègues, avant que la sonnerie d'appel ne retentisse. Malheureusement, nous allons devoir participer à un vote. Au départ, nous pensions pouvoir rester ici un peu plus longtemps. Cinq membres ont des questions à poser. Je me contenterai donc de rappeler que chacun d'entre nous dispose d'environ quatre minutes.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson: Merci d'être venus, messieurs, pour nous aider à mieux comprendre ces questions.

Après vous avoir tous entendus, il me semble qu'un thème se dégage: Notre grande priorité est essentiellement d'assurer notre accès au marché des États-Unis, car c'est un marché très important pour nous. Mais même une fois ce résultat obtenu, il reste beaucoup de travail à faire au Canada sur le plan de l'innovation, notamment dans le domaine du commerce interprovincial, du fardeau de la réglementation, etc. Il est donc de plus en plus clair qu'il faut absolument que nous concentrions nos efforts pour devenir plus compétitifs et pour cela il faut nous doter du cadre approprié.

Je voudrais revenir à la question de la libéralisation des échanges commerciaux, M. Lacombe. Je ne pense pas, comme vous semblez le suggérer, que nous devrions essayer d'élargir l'ALENA; je me demande si ce serait vraiment le bon moment. Sur le plan stratégique, lorsqu'on envisage d'essayer d'harmoniser certaines de nos politiques et d'élaborer un nouveau protocole relatif à la frontière, je me demande vraiment si ce serait le moment de demander aux trois partenaires s'ils accepteraient d'élargir l'accord et d'étudier une forme quelconque d'harmonisation des lois commerciales.

M. Barry Lacombe: Je ne suis pas certain que l'ALENA soit le mécanisme approprié à utiliser. C'est simplement une possibilité. On pourrait obtenir le même résultat grâce à des discussions entre le Canada et les États-Unis.

Ce qui s'avère vraiment important, cependant, c'est que les tragiques événements du 11 septembre ont fait ressortir l'importance de ces relations commerciales avec les États-Unis, ainsi que l'existence d'un certain nombre de facteurs dont il faut tenir compte lorsqu'on se penche sur les préoccupations immédiates relatives à la frontière.

Je ne pense pas que nous puissions conserver des lois commerciales au Canada qui soient moins efficaces que celles qui existent aux États-Unis. Quiconque considère le marché intégré de l'Amérique du Nord, en particulier compte tenu de la situation internationale pour l'industrie de l'acier, préférerait certainement investir aux États-Unis qu'au Canada.

Je crois donc qu'il y a une action à entreprendre. Je ne sais pas exactement s'il est préférable de le faire dans le cadre de l'ALENA ou dans celui de négociations bilatérales, mais je crois vraiment qu'il faut que nous travaillions sur ces relations commerciales, sur les institutions et sur l'infrastructure des relations commerciales avec les États-Unis.

M. Charlie Penson: Lorsque vous avez parlé de dumping et de mesures compensatoires, vous avez dit que votre industrie était intégrée à celle des États-Unis, ce qui me paraît juste, puisque vos produits sont transportés par camion et franchissent la frontière de nombreuses fois chaque jour. Ne serait-il pas préférable d'essayer de faire accepter l'idée de l'abandon de la loi commerciale entre les deux pays? On n'en a pas besoin dans un contexte d'intégration tel que le nôtre.

M. Barry Lacombe: Je crois que nous voudrions malgré tout avoir des moyens d'assurer des échanges commerciaux libres et équitables entre le Canada et les États-Unis; nous pensons donc qu'un cadre juridique demeurerait nécessaire. Il peut y avoir des manières moins coûteuses et moins litigieuses de régler la question, mais...

M. Charlie Penson: Non, mais on n'a pas besoin de lois antidumping.

M. Barry Lacombe: Bien, mais si vous n'avez pas de loi prévoyant des recours en matière de commerce, vous vous retrouvez prisonnier d'échanges commerciaux inéquitables, parce qu'il y aurait alors des sociétés qui pratiqueraient le dumping de leurs produits au Canada ou qui seraient subventionnées.

Il nous faut donc, je crois, des lois également efficaces, c'est-à-dire, notamment, des lois qui permettent à l'un ou l'autre des deux pays, de manière moins coûteuse et moins litigieuse, de faire face aux pratiques commerciales déloyales éventuelles de l'autre pays.

La présidente: Merci.

Madame Torsney, vous avez la parole.

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.

Monsieur Lacombe, vous nous avez certainement présenté une foule d'idées intéressantes, mais le gros problème demeure la réaction des Américains, et il n'est pas facile à résoudre. Je ne sais pas exactement pourquoi nous captons toujours leur attention. Certains des témoins, ce matin, ont parlé d'interruption totale d'accès en attendant que tout soit réglé. Je ne sais donc pas comment votre organisation traite avec ses homologues américains, mais ce serait certainement une possibilité.

• 1715

Deuxièmement, quelqu'un nous a dit aujourd'hui que nous devrions envisager une réduction d'impôt de cinq pour cent pour les investissements dans du matériel neuf. Je sais que vous avez dit avoir investi 4,7 milliards de dollars dans des achats de matériel neuf au cours de ces six dernières années. Effectivement, l'équipement que j'ai vu dans certaines usines est tout à fait impressionnant. Ma question s'adresse aux deux groupes, le moment serait-il opportun pour cela?

Lorsque vous parliez tout à l'heure, monsieur Peeling, du faible prix des produits de base, je me disais que, de leur côté, les producteurs d'acier étaient probablement assez satisfaits qu'ils le soient. Je ne sais pas exactement comment on peut concilier les deux points de vue.

Enfin, sur le plan des mesures concrètes à prendre à la frontière, pour accélérer le transport des produits, avez-vous envisagé des nouvelles technologies, de nouvelles méthodes d'expédition afin de voir quelles options existent? Vous êtes-vous demandé s'il était possible d'amener les gens, des deux côtés de la frontière, à se mettre d'accord sur l'utilisation des technologies nouvelles pour l'examen des chargements et pour leur plombage avant leur arrivée aux États-Unis?

La présidente: Merci beaucoup, Madame Torsney.

Monsieur Peeling, à vous.

M. Gordon Peeling: Je dirai tout d'abord que l'acquisition de machines ou de technologies pour l'exploitation minière comporte une déduction pour amortissement accéléré. Par exemple, en 2001, l'industrie minière, y compris les industries pétrolière et gazière, devraient, selon les prévisions, investir plus de 30 millions de dollars dans les machines et le matériel de construction, ce qui représente environ 16 p. 100 de l'investissement en capital prévu au Canada cette année.

On estime que lorsqu'on investit un milliard de dollars dans l'industrie minière et celle de première transformation des métaux, on augmente la demande de biens et services de 1,3 milliard de dollars, ce qui constitue donc en fin de compte, pour le gouvernement, une base de revenu de 2,3 milliards de dollars. Donc, chaque milliard de dollars investi par nous crée une demande dans l'ensemble de l'économie.

Il existe des dispositions qui tiennent compte de cet investissement, car c'est grâce à l'investissement dans les machines pour l'extraction minière et dans la nouvelle technologie que l'on améliore en fait la productivité et qu'on encourage l'innovation. Après tout, comment l'innovation est-elle rendue possible au niveau d'une entreprise? Elle l'est grâce à l'installation de machines et d'équipements nouveaux, de logiciels et de matériel nouveaux. Il y a des dispositions qui le prévoient.

Il y a une amélioration qui nous paraît s'imposer dans un autre domaine, en dehors de l'élimination de l'impôt sur le capital, qui est, comme je le disais un frein à l'utilisation de technologies nouvelles. Le problème est que le programme innovateur est totalement axé sur les produits nouveaux, qu'il s'agisse de l'aide à la R et D ou des dispositions fiscales. Or, nous faisons de gros investissements dans le développement des nouvelles technologies de système et non de produits nouveaux. C'est ce dont ne tient pas compte le système fiscal, ce qui est injuste.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Peeling.

Monsieur Lacombe, soyez bref, s'il vous plaît.

M. Barry Lacombe: Oui. Je ferai vite.

Nous avons des relations de travail très étroites avec nos homologues américains, mais je suis totalement d'accord avec vous, l'astuce est de savoir comment faire bouger les États-Unis? Je crois qu'il va falloir essayer de le faire.

Pour ce qui est du problème immédiat de la frontière, la première chose à faire est de donner aux Américains suffisamment confiance dans ce que fait le Canada pour que cela ne déborde pas le 49e parallèle. En dehors de cela, je crois qu'il faut que nous commencions à discuter de ces questions avec les États-Unis; j'ai en effet l'impression que les échanges commerciaux entre nos deux pays n'ont pas bénéficié de l'attention qu'ils méritaient, étant donné leur importance pour l'économie canadienne.

En ce qui concerne le crédit d'impôt de cinq pour cent pour le renouvellement de l'équipement, nous recommandons le même genre de mesure depuis deux ou trois ans lorsque nous comparaissons devant le comité des finances. Je dirai cependant que nous préférerions qu'on élimine la taxe sur le capital, bien avant le crédit d'impôt de cinq pour cent.

Des mesures concrètes ont été prises à la frontière; en effet, nous collaborons avec l'ADRC pour établir un système de prédédouanement pour la mise en oeuvre de son initiative Frontière efficace, pour l'utilisation de diverses technologies. Il serait bon, et cela nous ramène à ce que vous disiez tout à l'heure, d'inciter les Américains à bouger... Nous avons signé un accord frontalier avec les États-Unis en 1995. Le Canada demeure prêt à en appliquer les dispositions, mais les États-Unis ont réagi plus lentement. Je crois que c'est le fond du problème; il s'agit de déterminer ce que nous pouvons faire pour assurer la stabilité du genre de relations commerciales que nous voulons avoir avec les États-Unis.

La présidente: Merci. Merci beaucoup, madame Torsney.

Rappelez-vous que vous n'avez que quatre minutes, monsieur Bergeron.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Merci, madame la présidente.

Merci d'avoir accepté notre invitation à participer à ces audiences. Ma question s'adresse à M. Lacombe. Je veux être certain d'avoir bien saisi votre présentation. Disons qu'on fait un parallèle avec la situation de l'immigration. Vous allez vous demander pourquoi je fais un tel parallèle, mais je pense que ça va devenir clair dans quelques instants.

• 1720

J'entends M. Penson répéter depuis ce matin que l'important est d'assurer l'ouverture des frontières et la fluidité de la circulation des biens entre les deux pays. Monsieur Lacombe, au fond, êtes-vous en train de nous dire que les États-Unis considèrent le Canada comme une passoire au niveau du dumping de l'acier et que, conséquemment, lorsqu'il y a des pays qui, si je puis dire, «dompent» de l'acier sur le marché américain, ils craignent qu'il puisse éventuellement y avoir sur le marché canadien du dumping qui franchisse très facilement la frontière vers les États-Unis et qu'il faut donc, à toutes fins utiles, créer une espèce de périmètre nord-américain empêchant le dumping, tant aux États-Unis qu'au Canada?

Aux États-Unis, la loi empêche actuellement le dumping beaucoup plus efficacement qu'au Canada. Finalement, proposez-vous l'établissement d'une espèce de périmètre à l'intérieur duquel il y aurait uniformisation ou harmonisation des lois canadiennes et américaines au niveau des mesures compensatoires et des mesures visant à prévenir le dumping?

[Traduction]

M. Barry Lacombe: Ce que nous suggérons, M. Bergeron, c'est que nous avons besoin de lois et de processus commerciaux qui sont aussi efficaces au Canada qu'aux États-Unis. Cela nous paraît absolument nécessaire. Nous sommes frappés, comme de récents événements vous l'ont en particulier appris, et comme je l'ai indiqué dans mes remarques, par le fait que la commission américaine du commerce international, se basant sur un critère de préjudice beaucoup plus sévère, ait pu conclure que l'importation de certains produits était préjudiciable aux États-Unis alors qu'il était impossible de trouver la moindre trace de préjudice lié à l'importation des mêmes produits au Canada; pourtant, compte tenu de la taille relative de l'industrie de nos deux pays, l'effet sur celle-ci a été à peu près le même.

Je crois aussi que le vocabulaire joue un rôle très important, et je m'inquiète un peu de voir utiliser des mots tels que «harmonisation» et autres termes du même genre. Ce que nous voulons dire c'est que nous avons besoin de lois et de processus commerciaux d'une efficacité égale dans les deux pays. Nous pensons qu'on pourrait engager ce genre de discussion avec les États-Unis, mais pour commencer, il faudrait examiner nos propres lois et processus et voir ce que l'on peut faire pour en améliorer l'efficacité.

Ce que nous voudrions obtenir en fin de compte, c'est la liberté et l'équité du commerce de l'acier entre le Canada et les États-Unis, étant donné l'importance de chaque pays pour l'autre, sans être obligé d'engager les coûteux litiges par lesquels nous sommes actuellement obligés de passer. Voilà ce que nous voudrions voir arriver car cela nous paraît correspondre à la réalité du marché intégré de l'acier entre le Canada et les États-Unis.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Au fond, vous dites qu'il faut essayer, par un raffermissement de la loi canadienne, de rassurer les Américains pour qu'on cesse de nous intégrer à toutes les enquêtes qui sont menées contre les pays qui font du dumping sur le marché américain.

[Traduction]

M. Barry Lacombe: Ce que je veux dire c'est que nous avons besoin de lois d'égale efficacité, sans quoi, il va se produire un changement d'orientation des décisions sur le marché nord-américain car les gens diront alors que les États-Unis sont plus efficaces que le Canada, par exemple, lorsqu'il s'agit de régler le problème d'importations de produits subventionnés ou bradés, qui provoquent des perturbations ou des manipulations du marché. C'est de cela que nous voulons parler. Il faut que l'efficacité soit égale de part et d'autre. Il y a bien des façons d'y parvenir, sans parler nécessairement d'harmonisation. En ce moment même, nous estimons qu'il n'y a pas le même niveau d'efficacité entre les lois et les processus des deux pays.

La présidente: Merci.

Monsieur Bagnell, soyez bref, s'il vous plaît.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que les gros problèmes sont la frontière et ces sanctions commerciales ridicules imposées par les États-Unis. Je vais cependant laisser ça de côté et poser une question qui s'adresse à chacun de vous. Elle est brève, et j'espère que vous pourrez y répondre tout aussi brièvement, de manière à ne pas perdre de temps.

Dans le secteur minier, peut-on dire qu'au contraire de certaines autres industries, la question de la frontière ou même celle des sanctions commerciales ne sont pas les plus préoccupantes dans les régions éloignées et dans le nord du Canada, en tout cas au Yukon d'où je viens, où les préoccupations les plus importantes demeurent peut-être la réglementation gouvernementale et l'infrastructure?

Ma question a trait au plus grand projet de l'histoire du Nord, la construction d'un gazoduc de 20 milliards de dollars. Je suis très surpris de voir que l'industrie de l'acier canadienne et américaine n'est pas capable de fournir les produits nécessaires. On a été obligé de faire appel au Japon. Si nous travaillions de concert, ne serait-il pas possible de mieux exploiter ce marché? Voilà ce qu'ont déclaré des producteurs qui ont effectué une étude de faisabilité de 100 millions de dollars.

• 1725

La présidente: Monsieur Peeling, et après lui, monsieur Lacombe.

M. Gordon Peeling: Oui, je serai très bref, en tout cas j'essayerai de l'être.

La réponse est oui. La frontière n'est pas ce qui nous préoccupe le plus. Ce sont les règlements gouvernementaux, l'infrastructure et les autres questions du même genre. Avant la signature de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et le passage à l'ALENA, 40 p. 100 des mesures commerciales aux États-Unis étaient prises contre le Canada et avaient trait au secteur des minéraux et des métaux. Ces mesures ont disparu parce que les États-Unis ont décidé d'exposer leur industrie à la concurrence internationale et de l'obliger à s'adapter. Je crois que les États-Unis ne sont pas allés aussi loin en ce qui concerne l'industrie de l'acier si bien qu'ils sont encore engagés dans une foule de mesures de restriction du commerce qui affectent l'industrie canadienne. Il y a donc là une différence.

En ce qui nous concerne, c'est une question de réglementation efficace de la part du gouvernement. Nous ne tenons pas à ce que l'on s'éloigne des objectifs de la réglementation, mais nous estimons qu'il est indispensable que le gouvernement l'applique de manière efficiente afin de continuer à attirer l'investissement au Canada.

La présidente: Monsieur Lacombe.

M. Barry Lacombe: Je tiens simplement à dire qu'après ma réponse, M. Belch voudrait ajouter quelque chose à ce sujet.

La réponse est également oui; il est bien évident que les industries de l'acier canadienne et américaine sont capables de fournir les conduites nécessaires pour le gazoduc.

La présidente: Monsieur Belch.

M. Donald K. Belch (directeur, Relations gouvernementales, Stelco): C'était la question dont je voulais parler, car certains ont dit que l'on ne pouvait pas trouver ce matériel en Amérique du Nord. Aux États-Unis, on s'efforce actuellement d'obtenir une modification des spécifications. Mais il va de soi qu'il est possible de trouver les canalisations dont on a besoin en Amérique du Nord. Nous avons des usines en Ontario et nous sommes coassociés avec une usine en Alberta. Dans ces deux provinces, les usines pourraient construire le gazoduc dont on a besoin.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

Monsieur St. Denis, soyez très bref.

M. Brent St. Denis: Merci, madame la présidente.

Merci d'être venu.

Je serai bref. Je sais que la sonnerie d'appel va bientôt retentir.

J'ai deux brèves questions à poser à l'Association minière et une autre très courte, à l'Association des producteurs d'acier.

Vous avez mentionné le rapport Mintz, monsieur Peeling. Nous n'en entendons pas beaucoup parler ici. Savez-vous si certaines de ses recommandations vont être appliquées, ou en parlez-vous simplement pour vous couvrir, pour ainsi dire?

M. Gordon Peeling: Ce rapport a suscité l'orientation de la réforme fiscale présentée dans le dernier budget, avec la simplification du régime fiscal. Le ministre des Finances a proposé de poursuivre les discussions avec notre secteur sur la manière dont nous pourrions participer à ce processus de réduction fondé sur le rapport Mintz, qui n'était d'ailleurs que partiel car il laisserait de côté les redevances minières au niveau provincial. Il y a donc là une lacune.

La raison pour laquelle j'ai mentionné le récent article publié dans le National Post est que Mintz est maintenant parvenu à examiner la situation dans une perspective plus générale. Il établit le niveau des taxes compensatoires à 40,6 p. 100 pour le Canada, et à 27,6 p. 100 pour les États-Unis. Nous sommes donc nettement défavorisés. Nous parvenons cependant à combler l'écart parce que nous sommes plus productifs que nos homologues américains. Nous sommes plus innovateurs. Nous sommes au rang des dix premiers dans ces deux catégories au Canada, mais nous sommes mal armés pour faire face à la concurrence de demain et pour tirer parti de la base de ressources considérable de notre pays.

M. Brent St. Denis: Merci.

Je voudrais poser une brève question à l'Association canadienne des producteurs d'acier à propos des questions frontalières. À la différence de l'industrie minière, le commerce transfrontalier joue un très grand rôle chez vous. Au lendemain du 11 septembre, constatez-vous un changement marqué du temps requis pour faire franchir la frontière à vos produits, ou des retards causés par d'autres procédures mises en oeuvre depuis?

M. Donald Belch: Il faut maintenant plus de temps pour passer la frontière. Habituellement, cela oblige nos clients à conserver des stocks plus importants que d'habitude, ce qui est contraire à l'efficience de l'approvisionnement que nous assurons. D'autre part, nous craignons que les sociétés américaines ne décident de faire appel à des fournisseurs moins lointains, se trouvant aux États-Unis plutôt qu'au Canada. C'est la raison pour laquelle il nous paraît indispensable d'assurer la sécurité de la frontière. Cela nous préoccupe beaucoup.

M. Brent St. Denis: Vous avez donc constaté un changement depuis le 11 septembre, ou, comme la présidente l'a dit, les problèmes existaient déjà auparavant. Je me demandais simplement, compte tenu de la question du jour, si...

M. Donald Belch: À mon avis, tous ces problèmes se sont cristallisés depuis le 11 septembre; les Américains sont aujourd'hui plus préoccupés par la sécurité de l'approvisionnement.

M. Brent St. Denis: Merci.

• 1730

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Penson voudrait un bref éclaircissement.

M. Charlie Penson: Monsieur Peeling, vous parliez du rapport Mintz et de l'impossibilité pour vous de bénéficier de la réduction de l'impôt des sociétés—du fait que vous ne pouviez pas déduire les redevances provinciales au titre des dépenses. Pourriez-vous nous faire parvenir un mémoire plus détaillé sur cela? C'est une question importante à laquelle je ne pense pas que nous rendions vraiment justice ici.

M. Gordon Peeling: Oui, avec plaisir. J'aurais dû vous fournir également la proposition en vue de la préparation du budget que nous avions présentée au comité des finances. Je crois qu'il serait très utile que vous l'ayez, car nous examinons ces questions de manière très détaillée. Je me ferai un plaisir de vous l'envoyer.

La présidente: Excellent.

Pour reprendre ce que disait M. St. Denis et M. Belch, et compte tenu de l'information que j'ai reçue de l'industrie de l'acier dans ma région, je reconnais que lorsque vous ratez une livraison du juste-à-temps, la société cliente n'est pas prête à ce que vous fassiez la même livraison 12 ou 18 heures plus tard. Beaucoup de gens ne semblent pas comprendre qu'à cause de la semaine qui a suivi le 11 septembre, les clients s'adressent maintenant ailleurs parce qu'ils n'ont pas reçu les livraisons qu'ils attendaient. C'est très inquiétant; il vous suffit d'avoir deux ou trois jours de retard pour que ces clients vous rappellent qu'ils ont absolument besoin d'un approvisionnement régulier. Pour regagner leur confiance, il faudra que les choses changent à la frontière et que l'on puisse garantir aux gens que la sécurité est rétablie, mais aussi l'efficience des opérations; bref, que tout marche bien.

Je tiens à remercier les représentants de l'industrie des producteurs d'acier et de l'industrie minière d'être venus cet après-midi. Nous sommes maintenant obligés d'aller voter et nous vous prions de nous en excuser. Vos présentations ont été très utiles, et nous allons étudier plus à fond la question de la réglementation, mais il est évident qu'en ce moment, nous sommes surtout confrontés aux répercussions économiques du 11 septembre. Merci beaucoup.

La séance est levée.