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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le mercredi 7 novembre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la vice-présidence de Walt Lastewka, vice-président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Stéphane Bergeron, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte et Chuck Strahl.

Autre membre présent: Pat Martin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Témoins: De «WestJet Airlines»: Clive Beddoe, président et directeur général. Du Ministère de l'industrie: Konrad von Finckenstein, commissaire de la concurrence, Loi sur la concurrence, Bureau de la concurrence; Marcel Morin, sous-commissaire adjoint de la concurrence, par intérim, Division des affaires législatives, Direction générale de la politique de la concurrence; François-Bernard Côté, directeur, Section du droit de la concurrence, Services juridiques ministériels. À titre individuel: Peter Townley, professeur, président de T.D. MacDonald, « Dalhousie University ».

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance n^o 37).

Clive Beddoe fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 22, la séance reprend.

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec François Côté répond aux questions.

Peter Townley fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford