INST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 21 novembre 2001

• 1534

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte.

Il me fait plaisir de souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont présents ici cet après-midi.

• 1535

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité étudie le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises. Nous accueillons en premier les représentants de la Banque Canadienne Impériale de Commerce et nous entendrons ensuite les représentants de la Banque Royale du Canada. L'exposé des représentants de la CIBC sera suivi d'une période de questions et vers 16 h 30, nous entendrons les représentants de la Banque Royale du Canada.

La CIBC est représentée aujourd'hui par Carol Gray, vice- présidente à la direction des Opérations bancaires, PME; M. Robert Paterson, premier vice-président, Opérations bancaires, PME; et M. Benjamin Tal, économiste principal, Groupe gestion du risque.

Le comité a rencontré pour la dernière fois les représentants des banques le 1^er mars 2001 et avait entendu à cette occasion des témoignages de toutes les banques. Bien que cette réunion ait été très productive, nous avons jugé qu'il serait bon d'accorder plus de temps aux banques pour qu'elles puissent faire le point avec nous individuellement sur leurs divers programmes. Nous consacrerons donc nos réunions des trois prochains mercredis à l'audition des représentants de deux banques par réunion.

En ma qualité de présidente, je tiens à souligner l'importance attachée par les membres du comité à cette rencontre. Les petites et moyennes entreprises représentent la très grande majorité des entreprises dans notre pays et sont actives dans tous les secteurs de l'économie. Notre rencontre est particulièrement opportune, me semble-t-il, du fait de la situation économique actuelle au Canada.

Je vous demanderais de bien vouloir commencer votre exposé.

Mme Carol J. Gray (vice-présidente à la direction des Opérations bancaires, Banque Canadienne Impériale de Commerce): Bonjour, madame la présidente.

Je m'appelle Carol Gray et je suis vice-présidente à la direction des Opérations bancaires, PME de la CIBC. J'ai préparé un très court exposé d'environ huit minutes et demi, après lequel nous serons heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir et d'engager un dialogue fructueux.

Je vous remercie de m'avoir invitée à m'adresser encore une fois au comité afin de discuter des services bancaires aux petites et moyennes entreprises qui sont offerts au Canada, et de ce que fait la CIBC en faveur de ce secteur. Je suis accompagnée de Rob Paterson, premier vice-président, Opérations bancaires, PME, et de Benjamin Tal, économiste principal, Groupe gestion du risque.

Qu'entendons-nous exactement par PME? La CIBC définit les clients PME comme des personnes qui tirent leur subsistance de leur propre entreprise, qui travaillent à leur compte ou qui embauchent d'autres personnes et dont les besoins, sur le plan personnel et sur celui des affaires, sont enchevêtrés. Notre stratégie globale est d'offrir des services intégrés qui répondent précisément aux besoins de ces clients. En d'autres termes, nous ne faisons pas qu'offrir un choix de produits. Nous avons plutôt créé un service- conseil qui traite toutes les demandes des clients, soit pour eux- mêmes soit pour leur entreprise, grâce à des équipes agissant comme points de contact uniques.

La CIBC a procédé à plusieurs changements au cours des 18 derniers mois, changements qui nous permettent d'offrir ces services intégrés. Nous avons commencé par établir un segment d'affaires spécifique qui a pour mission particulière de servir nos 350 000 clients PME. Je suis à la tête de cette division. Plusieurs des 2 000 professionnels de mon secteur ont été regroupés en équipes afin d'améliorer la façon dont nous répondons aux besoins financiers de nos clients, sur le plan personnel et sur le plan des affaires, et afin aussi d'établir de meilleures relations et d'assurer la continuité avec la clientèle.

L'une des plaintes les plus courantes des clients PME, c'est qu'aussitôt qu'ils se sentent à l'aise avec un directeur de comptes, nous donnons de l'avancement à ce dernier et le nommons à un autre poste. Ils doivent alors passer un temps précieux à renseigner quelqu'un d'autre sur les activités principales de leur entreprise. Ce problème s'est révélé particulièrement grave dans les régions urbaines. En formant une équipe de trois personnes responsables de tous les besoins financiers d'un groupe de PME, nous nous attaquons de front à ce problème. Lorsque l'équipe perd un de ses membres, il en reste deux autres qui connaissent le client et qui maintiennent des relations avec lui. Je crois que la CIBC est aujourd'hui la seule institution financière au Canada à avoir entrepris un tel programme.

Ces équipes sont aussi formées de professionnels avertis. Près de 90 p. 100 de ces professionnels ont suivi le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et 52 p. 100 ont réussi le Cours de planification financière professionnelle. Les équipes sont constituées à 44 p. 100 de femmes.

L'accès à des fonds et la paperasserie ont toujours été les principaux désagréments pour les PME. Nous avons pris plusieurs initiatives en vue de régler ces situations. En premier lieu, nous avons simplifié de beaucoup le processus d'approbation des découverts et des marges de crédit. Dans le cas de prêts inférieurs à 100 000 $, le processus est semblable à celui d'une demande de carte de crédit avec délai de traitement garanti de 48 heures. Nous avons aussi conclu une entente avec la Wells Fargo, en vertu de laquelle les clients PME faisant une demande de prêt de 100 000 $ acceptent d'être adressés à la Wells Fargo quand ils ne sont pas admissibles à un prêt de la CIBC. Les emprunts contractés par les deux tiers de toutes les PME sont inférieurs à 100 000 $. Les clients de la CIBC n'ont qu'à remplir une simple demande, qui comporte une directive de transmission de la demande à la Wells Fargo en cas de refus de la CIBC. Nous voulons ainsi aider les clients PME à avoir un plus grand accès au capital.

• 1540

Plus que jamais, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de la gestion du risque afin de faire preuve de plus de souplesse et de prévoir à plus long terme, quand il s'agit de prendre des décisions relativement au crédit. Cette attitude est tout à fait pertinente si l'on considère les défis de plus en plus grands auxquels fait face aujourd'hui le milieu des affaires. Bien que je ne sois pas en mesure de dire que nous trouverons une solution pour tous les clients qui connaissent des difficultés financières, je peux vous assurer que ce que nous faisons en premier, c'est examiner les mesures que nous pouvons prendre pour aider les personnes en difficulté à rester en affaires. Ces mesures sont généralement appliquées au cas par cas. Il n'y a donc pas de grands principaux généraux dans toute la banque qui dictent notre façon d'aborder les problèmes de crédit pour le segment des PME.

Je suis heureuse de pouvoir vous dire que tous nos efforts portent déjà fruit. Notre part du marché, en ce qui concerne les clients PME qui ont contracté un prêt, s'est agrandie et la clientèle de prêts globale a fait un bond de près de 10 p. 100 pendant la période de 18 mois qui s'est terminée en juin 2001. En fait, notre clientèle nette, incluant bizSmart, s'est accrue de 12 p. 100 en 2001. Je suis heureuse aussi de vous signaler qu'en 2001, 83 p. 100 des demandes de prêt ou de marges de crédit faites par les clients PME de la CIBC ont été approuvées. Ces chiffres ne donnent toutefois pas un portait complet des emprunts des PME. Selon nos recherches, les prêts personnels accordés par la CIBC servent en partie, à hauteur d'environ 1,3 milliard de dollars, au financement d'entreprises, et ce chiffre a augmenté de presque 18 p. 100 au cours des trois dernières années. Ces statistiques comprennent le marché des micro-entreprises et des entreprises à domicile.

Il est intéressant de noter que le nombre des clients PME de la CIBC qui ont réellement cherché à obtenir du crédit au cours des 12 derniers mois se situe bien au-dessous des 50 p. 100. Et au moins les trois quarts disent que c'est très peu probable qu'ils fassent une demande de crédit dans les six prochains mois. Cela reflète sans doute l'attitude beaucoup plus prudente qu'adoptent bon nombre d'entreprises dans la conjoncture économique actuelle.

BizSmart, dont le lancement an eu lieu l'an dernier et qui s'adresse au marché des micro-entreprises et des entreprises à domicile, constitue une façon nouvelle de répondre aux besoins des PME. Il s'agit d'une rupture complète avec le passé pour les PME au Canada. BizSmart est la première offre de services bancaires sans frais aux PME. Cette offre est accompagnée de services escomptés et de renseignements utiles pour la gestion des PME. On peut avoir accès à bizSmart par téléphone, par Internet, au moyen des guichets automatiques et en se rendant aux magasins Staples et Bureau en gros. Nous avons ouvert de nouveaux kiosques dans les magasins partout au Canada, et les réactions des clients sont encourageantes. Ceux de nos clients qui utilisent bizSmart se déclarent par ailleurs nettement plus satisfaits des services financiers dont ils bénéficient que les PME clientes typiques.

Le segment Micro-entreprise et Entreprise à domicile est le groupe qui a probablement reçu le moins d'attention du secteur des services financiers. C'est aussi le groupe qui représente plus de 80 p. 100 du marché des PME. Les entreprises exploitées par une seule personne sont au nombre de 1,6 million, et leur nombre a progressé de plus de 50 p. 100 au cours des sept dernières années. À cela s'ajoutent 600 000 autres entreprises qui comptent jusqu'à quatre employés, en plus du propriétaire.

Les programmes dont je vous ai parlé aujourd'hui offrent, je pense, de bons exemples d'initiatives que prennent les banques et dont bénéficie énormément le secteur de la petite entreprise. Ils viennent aussi confirmer que, dans le passé, nous ne nous sommes pas rendu compte du potentiel que représentait le segment des PME.

Benny Tal a terminé récemment une étude qui montre que les possibilités sont effectivement exceptionnelles. Dans son rapport intitulé «Le travail autonome au Canada, tendances et perspectives», il passe en revue les principaux problèmes touchant ce secteur. En conclusion, il affirme que la baisse observée récemment dans le travail autonome, après 10 ans de croissance rapide, sera de courte durée et que la tendance sera bientôt inversée.

Entre 1989 et 1999, le nombre de travailleurs autonomes a augmenté de plus de 40 p. 100 pour atteindre le chiffre de 2,4 millions, grâce principalement à ce que j'ai mentionné précédemment, c'est-à-dire à la forte augmentation du nombre d'entreprises exploitées par une seule personne. Toutefois, ce chiffre a légèrement baissé, d'à peu près 150 000 l'an dernier, du fait que les gens qui avaient été forcés par la conjoncture économique de se tourner vers le travail autonome ont été de nouveau capables de trouver un emploi rémunéré. Cette situation va changer bientôt, de dire M. Tal, qui prédit que le travail autonome prévaudra encore plus sur le marché du travail au Canada pendant les 10 prochaines années.

Les travailleurs autonomes représentent plus de 16 p. 100 de tous les travailleurs, soit une augmentation par rapport aux 13 p. 100 de 1989. Et la croissance va se poursuivre, stimulée par un certain nombre de tendances importantes comme le vieillissement de la population active, la demande accentuée de services personnalisés et la place de plus en plus grande accordée à l'impartition.

Benny se fera un plaisir de répondre aux questions que les membres du comité aimeraient lui poser à propos de son rapport et sur les perspectives d'avenir du secteur des PME.

• 1545

J'aimerais terminer en donnant un aperçu de notre façon d'aborder le secteur des PME. Premièrement, nous croyons que les PME représentent un marché attrayant, plein de promesses. Et, deuxièmement, la CIBC cherche activement à jouer un rôle plus important dans ce segment du monde des affaires.

Le milieu bancaire d'aujourd'hui est tout à fait différent de celui d'il y a 10 ans. C'est un monde de concurrence pour les PME, et ce n'est pas seulement le fait des banques canadiennes. Les sociétés financières américaines et internationales, même les fournisseurs de matériel comme Dell Computers, rivalisent aujourd'hui les unes et les autres pour arracher une part de ce marché.

Je pense que cette concurrence est salutaire. Elle nous a aiguillonnés. La CIBC place maintenant les PME au premier rang de ses activités. Cela ne veut pas dire que nous y arriverons toujours ni que nous pourrons toujours dire oui lorsqu'un client PME demandera un prêt. Ce que cela signifie toutefois, c'est que nous nous efforçons plus que jamais de répondre aux besoins des PME. Le taux de satisfaction de nos clients, qui a fait un bon important au cours des 12 derniers mois, indique qu'ils ont déjà noté la différence.

Je vous remercie de votre attention, et c'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

La présidente: Je vous remercie.

Je vais commencer par donner la parole à M. Penson.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

Je souhaite la bienvenue à la CIBC devant notre comité.

Pour mettre les choses en perspective, pourriez-vous répondre à quelques questions. D'abord, quelle est la part de vos activités que représentent vos clients PME en termes de mise à disposition de crédit?

Mme Carol Gray: Par rapport à la totalité des opérations d'emprunt?

M. Charlie Penson: Oui.

Mme Carol Gray: Parmi nos clients, nous avons 350 000 PME, dont 40 p. 100 empruntent. Sur les quelque 6 millions de particuliers qui sont aussi nos clients, 20 p. 100 sont en fait des clients PME.

Je n'ai pas le chiffre exact à l'esprit, mais ils représentent la grande majorité.

M. Charlie Penson: Ce que je voudrais savoir, c'est ceci: sur le total des prêts que vous accordez par an, le montant total des crédits octroyés, quelle est la part approximative, en pourcentage, de la catégorie que constitue ce que vous appelez les petites et moyennes entreprises?

M. Benjamin Tal (économiste principal, Groupe gestion du risque, Banque Canadienne Impériale de Commerce): Au niveau du total des prêts aux entreprises—car les prêts à la consommation sont une chose totalement différente—on peut parler de 23 p. 100. Donc 23 p. 100 du crédit va aux petites entreprises, et le reste aux grandes.

Mme Carol Gray: Mais en ce qui concerne le nombre de clients, c'est beaucoup plus.

M. Benjamin Tal: Beaucoup plus. En fait, 95 p. 100 de nos clients sont de petites entreprises.

M. Charlie Penson: En vous posant ces questions, je cherche en fait à savoir combien, parmi ces PME, dans cette catégorie de clients, sont impliquées dans le commerce international, notamment avec les États-Unis. Avez-vous une idée?

Mme Carol Gray: Je n'ai pas de chiffre précis sur le nombre de clients qui exportent vers les États-Unis.

M. Benjamin Tal: Nous savons qu'en général, seulement environ 5 p. 100 des petites entreprises canadiennes exportent une part significative de leur production aux États-Unis. Je présume donc que ce n'est pas un facteur important.

En fait, le secteur de l'économie constitué par les PME est très vulnérable aux facteurs domestiques, contrairement à ce qui se produit aux États-Unis. On peut donc dire qu'elles sont surtout orientées vers le marché intérieur.

M. Charlie Penson: Mais certaines de ces PME sont les fournisseurs de grandes entreprises qui exportent aussi vers les États-Unis.

Ce que je cherche à savoir, c'est dans quelle mesure il est important que nous assurions l'accès au marché américain dans les circonstances où nous sommes, avec ce que cela implique sur le plan de la sécurité. La banque s'est-elle intéressée à cet aspect des choses?

M. Benjamin Tal: Je pense qu'effectivement, nous nous y sommes intéressés et, selon moi, c'est crucial pour l'économie en général. Nous exportons beaucoup au Canada. Comme vous l'avez dit, même si les petites entreprises n'exportent pas, elles collaborent avec de grandes entreprises qui, elles, exportent. Il s'ensuit que l'accès libre aux États-Unis est, je pense, essentiel pour l'économie. Et si nous voulons nous mesurer aux États-Unis, ou être pour le moins capables de nous développer au rythme où les États-Unis se développeront au cours des deux ou trois prochaines années, nous devons nous assurer d'avoir librement accès à leur marché.

Mme Carol Gray: En fait, si, j'ai des statistiques à vous donner. Elles proviennent de l'étude Thompson Lightstone, une enquête multi-intérêts sur les banques qui est réalisée tous les ans pendant l'été. Celle-ci portait sur la période mai-juin de cette année. Douze pour cent des clients PME de la CIBC font de l'exportation, contre une moyenne de 13 p. 100 pour les sept autres banques.

M. Charlie Penson: C'est quand même important, n'est-ce pas?

Mme Carol Gray: Ce n'est pas insignifiant, non. Pas du tout.

M. Charlie Penson: C'est mon avis.

J'aimerais creuser un peu la question, et M. Tal pourrait peut-être nous éclairer. On avait déjà constaté un léger fléchissement de la conjoncture avant les événements qui se sont produits aux États-Unis en septembre. Votre banque a-t-elle augmenté ses provisions pour pertes sur prêts au cours des derniers trimestres?

M. Benjamin Tal: Oui, effectivement.

M. Charlie Penson: Pouvez-vous nous dire si, sur le nombre des entreprises qui ont justifié cette augmentation des provisions pour pertes sur prêts, le pourcentage des PME par rapport aux grandes entreprises était normal?

• 1550

Mme Carol Gray: En fait les provisions pour pertes sur prêts visaient plus les grandes entreprises de surface moyenne, alors que du côté des petites entreprises... D'ailleurs, la provision pour pertes sur prêts est en fait un indicateur tardif de ce qui se passe véritablement. C'est la façon dont le portefeuille se comporte par rapport à ce que l'on appelle une évaluation des risques, qui est une évaluation des risques au sein du portefeuille. Si l'on constate une détérioration à cet égard, cela s'avère habituellement un indicateur précoce que des pertes sur des créances irrécouvrables sont à prévoir.

En fait, au sein de notre portefeuille de clients PME, qui inclut notre division de l'agriculture, l'évaluation des risques du crédit s'est avérée solide d'un bout à l'autre, bien que, je pense, comme dirait Benny, les petites entreprises constituent un indicateur tardif de la conjoncture. Il est donc possible que l'on assiste à une certaine détérioration de la conjoncture au cours des mois qui viennent, mais jusqu'ici, cela ne s'est pas vraiment manifesté.

M. Charlie Penson: Mais ne pensez-vous pas que ce sera le cas, vu la façon dont évoluent les choses? Il ne semble pas que les États-Unis aient touché le fond, et nous sommes une part tellement importante de l'équation américaine.

Mme Carol Gray: Tout à fait.

M. Benjamin Tal: Je pense qu'il s'agit d'une hypothèse raisonnable. Sur les six prochains mois, on peut s'attendre à ce que les choses empirent un peu, particulièrement en ce qui concerne les petites entreprises, car il ne faut pas oublier que même lorsque l'économie commencera à redécoller, disons au cours du premier trimestre de l'année prochaine, ce ne sera pas sur le plan domestique, mais plutôt en termes d'exportations ou de stocks, toutes choses qui n'ont rien à voir avec les petites entreprises.

Par conséquent, la demande des consommateurs sera le principal facteur qui générera la reprise dans ce secteur, disons, au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l'année prochaine. Car, je le répète, les petites entreprises sont très sensibles aux dépenses de consommation. Or, les consommateurs ne sont pas la force qui nous a entraînés dans ce ralentissement, et les dépenses des ménages ne nous en tireront pas, du moins pas pendant les premiers stades de la reprise. Je pense donc que l'activité des petites entreprises commencera à redémarrer plus tard au cours de l'année, peut-être au printemps ou pendant l'été de l'année prochaine.

M. Charlie Penson: Dernière question: quel pourcentage de vos gains est attribuable à vos activités internationales, par opposition à vos activités nationales?

Mme Carol Gray: Je n'ai pas cette information. Je le regrette. Mais je peux l'obtenir pour vous et vous la transmettre.

M. Charlie Penson: Monsieur Tal, avez-vous une idée?

M. Benjamin Tal: Je ne peux pas dire.

La présidente: Vous pourriez peut-être nous transmettre ce renseignement plus tard. Ça irait.

Je donne maintenant la parole à M. Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je voudrais remercier les témoins de s'être déplacés aujourd'hui et de cette bonne discussion sur les petites entreprises.

Une des questions que j'ai toujours eues au fond de moi-même, à l'époque où l'économie n'arrêtait pas de battre de nouveaux records et où nous connaissions tant d'années prospères, était celle-ci: dans quelle mesure préparons-nous nos petites entreprises à un retournement de la conjoncture, sans pour autant nous créer un problème? Dans quelle mesure prépare-t-on les petites entreprises à une telle éventualité? Pourriez-vous m'expliquer ce que vos équipes de trois personnes peuvent faire pour aider leurs clients à se préparer à un bref retournement de la conjoncture?

Mme Carol Gray: Avec plaisir. Plusieurs facteurs sont à l'oeuvre, en l'occurrence. Avant tout, les petites entreprises sont, dans l'ensemble, mieux capitalisées en ce début de ralentissement de l'activité économique qu'elles l'étaient d'une manière générale en 1995 ou 1991. Les quatre ou cinq dernières années ayant été bonnes, elles ont déjà accumulé d'assez importants fonds propres, qui constituent une sorte de coussin face à cet affaiblissement de l'activité économique. On peut donc dire que globalement, elles sont en bonne santé, en meilleure posture, sans doute, que lors du ralentissement de 1995.

Cela dit, l'objectif de ces trios de conseillers commerciaux est, premièrement, d'apprendre à connaître leurs clients. Et vu que ces trois personnes ont pour mission de veiller à ce que les besoins de leurs clients soient satisfaits, à la fois sur le plan commercial et personnel, et de connaître leurs clients, c'est grâce à cette connaissance de leurs clients, de leurs affaires et des industries auxquelles ils appartiennent qu'ils peuvent fournir les conseils de nature commerciale ou en matière d'investissement qui contribueront à la réussite des entreprises.

Il y a différents programmes spécialisés, des programmes de formation et autres, qu'ils doivent suivre de manière à posséder les compétences et les connaissances voulues pour faire ce travail. Mais ce qui compte avant tout, c'est le fait d'avoir une équipe complète de trois personnes dont le travail consiste à bien connaître leurs clients. Je pense que disposer de cette information sur les clients permet de déceler tous les signes avant-coureurs de problèmes et ensuite, de collaborer avec eux, de trouver des solutions susceptibles de les aider à surmonter les difficultés qu'ils peuvent avoir.

Quand on examine notre portefeuille de clients PME, on se rend compte qu'on peut le diviser facilement en deux catégories, avec d'un côté, les très petites entreprises et de l'autre, celles dont les emprunts sont de l'ordre de 250 000 à 1 million de dollars. Nos clients qui appartiennent à cette dernière catégorie sont souvent des clients de longue date. La rétention moyenne de ces clients étant de l'ordre de huit ans, nous connaissons déjà l'histoire de leurs entreprises. Nous connaissons la compétence de leurs dirigeants. Nous savons quels sont leurs antécédents. Par conséquent, cette connaissance et celle de leur histoire sont importantes, car elles nous permettent de collaborer avec eux au cas où ils rencontreraient des difficultés.

• 1555

M. Walt Lastewka: Permettez-moi de vous poser une question au sujet des petites entreprises qui ont fermé, qui ont fait faillite, enfin, ce genre de chose. Quelles sont, selon vous, les raisons qui font qu'elles se retirent des affaires?

Mme Carol Gray: Il y a plusieurs raisons. C'est souvent une décision personnelle. Si on examine le profil démographique de la population canadienne, on se rend compte qu'à certains égards, nous avons une population vieillissante et donc, dans bon nombre de cas, les propriétaires choisissent de vendre. Ce qui signifie que ces entreprises ne se retirent pas nécessairement des affaires, mais qu'elles changent de main et réapparaissent donc, peut-être sous une autre forme.

La planification de la relève est un des grands problèmes auxquels sont confrontés aujourd'hui les propriétaires de petites entreprises. Trouver les moyens d'aider les petits entrepreneurs qui veulent sortir leurs capitaux de leur entreprise et soit la transmettre à une autre génération dans la famille, soit peut-être aux employés est un important problème auquel nous sommes confrontés pratiquement tous les jours.

Et ce n'est qu'un exemple. Quand vous dites qu'elles se retirent des affaires, la majorité des entreprises ne ferment pas vraiment boutique, elles ne font que se transformer.

M. Walt Lastewka: Parmi celles qui font effectivement faillite et qui ferment boutique, quelles sont les principales raisons qui les amènent à se retirer des affaires?

Mme Carol Gray: Je n'ai pas de statistiques, mais je peux vous dire, d'après mon expérience, que c'est le fait de ne pas avoir un plan d'entreprise solide et de ne pas avoir pu attirer les clients qu'elles souhaitaient.

Quand on examine les études, et je cite à nouveau l'étude Thompson Lightstone, le grand problème auquel les petites entreprises font face, c'est, de leur propre aveu, trouver de nouveaux clients. Trouver du financement figure en fait assez loin dans l'ordre de leurs préoccupations. Ce n'est pas tant le problème de l'accès aux capitaux qui les font se retirer des affaires, mais c'est plutôt le fait de ne pas avoir un plan d'entreprise pertinent, de ne pas avoir la technologie voulue, de ne pas parvenir à trouver une main-d'oeuvre qualifiée, ce qui est, entre parenthèses, un autre des grands problèmes auxquels sont confrontées les petites entreprises. Ce sont toutes ces choses-là, plutôt que le manque de financement, qui poussent probablement les entreprises à faire faillite.

M. Benjamin Tal: En fait, parmi les entreprises qui ont disparu, une sur cinq déclare que l'accès au financement a été la raison de sa faillite.

Si vous prenez toutes les entreprises point com qui ont disparu au cours des 12 ou 24 derniers mois, il est clair que ce n'est pas attribuable à leur financement. C'est tout simplement parce que le marché n'existait plus. C'était tout simplement que leur mobile n'était pas le bon, et c'est la raison pour laquelle elles ont fait faillite. Une gestion et une vision défaillantes étaient probablement la principale raison.

M. Walt Lastewka: Si j'ai bien compris ce que vous avez dit à propos de Wells Fargo et de votre accord avec eux, il n'y a pas de discontinuité. Vous considérez qu'il s'agit d'une banque CIBC, et si le facteur de risque va au-delà de votre mandat à la CIBC, vous transmettez alors le dossier à Wells Fargo. Est-ce bien cela?

Mme Carol Gray: Oui...c'est la procédure de demande. Au moment où le client fait sa demande, on lui donne le choix immédiatement. Lorsqu'il complète le formulaire de demande, il a le droit d'accepter que, au cas où nous ne serions pas en mesure d'accepter sa demande de prêt, le formulaire soit ensuite immédiatement transmis à Wells Fargo. En ce sens, vous avez raison, il n'y a pas de discontinuité. Et à ce moment-là, si le formulaire est transmis à Wells Fargo, Wells Fargo traite directement avec le client.

M. Walt Lastewka: Quel est le pourcentage des demandes faites auprès de votre banque qui sont transmises à Wells Fargo?

Mme Carol Gray: Une très faible minorité. Nous sommes en position de financer la plupart des demandes, peut-être au grand dépit de Wells Fargo. Je dirais, moins de 5 p. 100 en incluant bizSmart.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Lastewka.

[Français]

Monsieur Bergeron, s'il vous plaît.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, madame la présidente.

Dans un premier temps, j'aimerais vous remercier d'avoir accepté notre invitation et m'excuser auprès de vous de mon retard. Je n'ai malheureusement pas eu l'occasion d'entendre vos commentaires d'ouverture, mais j'ai pu jeter un bref coup d'oeil à votre déclaration. J'aurai certainement l'occasion de la lire en détail ultérieurement.

• 1600

J'aimerais saisir au vol une réponse que vous avez donnée il y a quelques instants à mon collègue M. Lastewka. Vous disiez que pour les petites et moyennes entreprises, la principale préoccupation n'était pas l'accès au capital, mais plutôt de trouver de nouveaux consommateurs.

Dans un premier temps, j'aurais peut-être un bémol à émettre. Vous savez comme moi que les grandes entreprises canadiennes sont spectaculaires en termes de nombre d'emplois, mais qu'au Canada et particulièrement au Québec, le tissu économique est essentiellement composé de petites et moyennes entreprises qui créent un, deux, trois, quatre ou cinquante emplois. C'est ce qui fait le dynamisme de l'économie canadienne et de l'économie québécoise.

Lorsqu'on a l'occasion de parler à des dirigeants de petites et moyennes entreprises et à des personnes qui souhaitent mettre sur pied des petites et moyennes entreprises, l'un des commentaires qu'ils nous font porte effectivement sur la difficulté d'avoir accès au crédit. En dépit des bonnes intentions manifestées par les institutions financières, il semble bien qu'il y ait encore quelques problèmes.

Je veux revenir à la réponse que vous avez donnée lorsque vous avez dit que la difficulté résidait dans le fait de trouver de nouveaux consommateurs. On sait qu'actuellement, en période de ralentissement économique, il faut stimuler la consommation. À cet égard, je pense que la Banque du Canada et la banque centrale américaine ont indiqué la voie à suivre en réduisant substantiellement les taux directeurs, ce qui a provoqué une baisse substantielle des taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires et les prêts personnels.

Jusque-là, on peut se réjouir. Je pense que c'est favorable à la consommation. Par contre, parlant toujours de consommation et des consommateurs, on doit s'inquiéter du fait que cette tendance à la baisse n'a pas été suivie dans le cas des taux appliqués sur les cartes de crédit.

J'aimerais vous poser la question bien candidement. Est-ce que les institutions financières, et plus particulièrement la CIBC, entendent suivre ce mouvement à la baisse, y compris au niveau des cartes de crédit?

[Traduction]

Mme Carol Gray: Oui, je vais vous répondre.

Les cartes de crédit sont l'une des façons de financer une petite entreprise. Le menu ou la famille des cartes de crédit est conçu pour répondre aux différents besoins des clients. Un grand nombre d'entre eux ont une carte de crédit parce que, tout simplement, ils souhaitent collectionner les bonus kilométriques offerts par les compagnies aériennes. D'autres auront une carte de crédit différente parce qu'ils veulent des paiements de dividendes. Et d'autres utiliseront des cartes de crédit à faible taux d'intérêt car ils veulent un crédit renouvelable.

Il existe des cartes de crédit à divers taux d'intérêt. Je pense qu'il est important que chaque client décide quels sont ses besoins, quels avantages il souhaite retirer de la possession d'une carte de crédit, car souvent ce n'est pas une question de financement. La plupart des clients qui ont une carte de crédit disposent également d'une ligne de crédit. Ils peuvent facilement utiliser la carte de crédit pour simplifier leurs achats et ne pas avoir à se promener avec de l'argent liquide, et ils paient ensuite le solde tous les mois en se servant d'une ligne de crédit renouvelable à un taux d'intérêt inférieur.

Il existe donc d'innombrables solutions pour les clients qui veulent éviter de payer des taux d'intérêt élevés sur leurs cartes de crédit. Celles qui ont des taux d'intérêt plus élevés sont conçues, généralement, pour ne pas servir de crédit renouvelable, et ces taux d'intérêt reflètent le nombre élevé de falsifications que connaît ce produit.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Ça, je le comprends bien et je vous remercie de cette réponse. Je pense que vous avez tout à fait raison. Il est vrai qu'il y a différentes catégories de clients pour les cartes de crédit, mais on s'étonne, dans ce mouvement à la baisse initié par les banques centrales, de retrouver encore des cartes de crédit avec des taux d'intérêt avoisinant les 18 p. 100.

Ma question est bien simple. Est-ce que, pour cette catégorie de cartes de crédit, on compte éventuellement suivre le mouvement à la baisse au niveau des taux appliqués ou si on s'en tiendra à des taux assez élevés qui, dans les circonstances, apparaissent nettement prohibitifs?

[Traduction]

Mme Carol Gray: Une fois encore, je suggérerais que chaque client décide quel type de carte de crédit répondra à ses besoins, car il existe un grand nombre d'options. Ils n'ont pas besoin de choisir une carte de crédit à un taux d'intérêt élevé.

Les cartes de crédit auxquelles s'applique un taux d'intérêt élevé offrent souvent, comme je l'ai mentionné, d'autres avantages aux clients. Et ces avantages, que ce soit des réductions sur d'autres achats ou des bonus kilométriques ou quoi que ce soit d'autre, sont des avantages que recherchent les clients. Ces gens- là ne souhaitent pas utiliser leur carte de crédit comme instrument de financement. Par conséquent, en ce qui concerne ces clients, le taux d'intérêt n'a en fait aucune importance.

• 1605

La présidente: Monsieur Bagnell, c'est à votre tour.

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci de votre visite. En fait, je suis un bon client.

Je représente une circonscription du Nord. Je sais que lorsque je travaillais pour Industrie Canada, il y a une dizaine d'années, au moins, on entendait de nombreuses plaintes concernant la difficulté que rencontraient les petites entreprises dans les régions rurales ou nordiques, pour avoir accès à des sources de financement, particulièrement si ces entreprises n'étaient pas situées dans la capitale. Toutes les banques, partout, avaient pour habitude de les envoyer... l'accès aux capitaux. Avez-vous des statistiques ou d'autres indications qui montrent que cette situation s'est améliorée au cours des 10 dernières années?

Mme Carol Gray: J'ai certaines statistiques qui montrent que notre part de marché a progressé dans certaines de ces petites localités rurales, par province, par exemple, en Saskatchewan, au Manitoba et dans le nord-est de l'Ontario. Donc, si nous gagnons des parts de marché auprès des clients emprunteurs, je dois en conclure que nous leur accordons plus d'accès au financement.

M. Larry Bagnell: Si vous aviez quelque chose, plus tard, pas tout de suite, de spécifique sur le Yukon, cela me serait utile, car je sais que dans la ville de Whitehorse, il était facile d'obtenir des prêts, mais qu'ailleurs, c'était assez difficile.

Ma deuxième question est dans la ligne de celle qu'a posée mon collègue, Stéphane Bergeron. Depuis le 11 septembre, vous êtes-vous montré plus accommodant à l'égard des problèmes de liquidité que certaines industries ont pu rencontrer pour des raisons évidentes? J'ai en tête l'industrie des agents de voyage. Des gens sont peut- être venus vous voir parce qu'ils avaient besoin d'un petit délai pour faire leurs paiements ou je ne sais quoi d'autre.

Mme Carol Gray: Nous n'avons pas publié de déclaration de politique qui définirait une approche globale à l'égard d'une industrie particulière. Nous considérons que ce n'est pas, en fait, la bonne façon de procéder, car lorsqu'on adopte l'approche de la politique globale, on introduit en fait, à bien des égards, une forme de discrimination dans le système.

Nous avons donc décidé d'aborder la question en accordant une attention particulière aux entreprises au sein des industries qui sont manifestement touchées et en parlant aux clients directement, en collaborant avec eux au cas par cas, pour trouver la solution la plus pertinente à leurs besoins. Tous les clients n'empruntent pas, et il est donc important que nous agissions au cas par cas. Nous considérons que, plutôt que d'essayer d'appliquer au système une solution uniformisée, cette façon de faire nous donne la plus grande flexibilité et que nous pouvons ainsi répondre à leurs besoins spécifiques.

M. Larry Bagnell: Je trouve que les initiatives que les banques ont prises ces dernières années ont beaucoup contribué à améliorer le service aux petites entreprises.

Comme vous le savez, il y a eu des critiques constantes se rapportant à l'accès aux capitaux. Avez-vous constaté une baisse quelconque, au niveau des évaluations, qui montrerait que les petites entreprises, selon les enquêtes, sont plus satisfaites ou qu'elles ont un meilleur accès aux capitaux? Si le problème était un problème de perception, sont-elles plus satisfaites aujourd'hui parce que vous avez réglé ce problème de perception? Ou si le problème était réel, sont-elles plus satisfaites aujourd'hui parce qu'elles ont plus facilement accès aux capitaux?

Mme Carol Gray: J'ai des statistiques pour vous. Je ne veux pas vous assommer avec tout un tas de chiffres, et je vais donc vous en citer quelques-uns, simplement à titre d'exemple. Nous avons effectué une étude groupée des banques, qui portait notamment sur le marché des micro-entreprises et des entreprises à domicile—c'est-à-dire la bureautique professionnelle et personnelle—et la plus forte croissance du nombre des petites entreprises se trouve dans ce segment.

Les clients qui ont participé à cette étude ont déclaré que les plus grands problèmes auxquels ils faisaient face, et c'est tout à fait compréhensible, c'était de trouver des clients, de venir à bout de la réglementation bureaucratique gouvernementale et, très loin derrière, seulement 5 p. 100 trouvaient que le financement bancaire faisait problème.

Nous avons également participé à une étude groupée de Thompson Lightstone, qui indique les niveaux de satisfaction des clients. Pour toutes les banques, d'une année à l'autre, les résultats se sont améliorés, notamment en ce qui a trait à la satisfaction à l'égard de leur principal contact au sein de leur banque, et il y a eu une amélioration de ce que nous appelons la «fidélisation de la clientèle», c'est-à-dire la tendance de la clientèle à continuer de traiter avec le même établissement financier.

Je sais qu'en ce qui concerne la CIBC, la fidélisation de la clientèle a augmenté d'une année à l'autre de 8 p. 100, ce que nous considérons comme assez révélateur.

• 1610

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bagnell.

Monsieur Ianno.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Parlons des chiffres au sujet desquels M. Bagnell voulait se renseigner.

Au 31 décembre 1995, lorsque nous avons obtenu le premier rapport, les montants accordés aux petites entreprises s'élevaient à 8,53 milliards de dollars. Au 30 juin 2001, ce montant était de 8,19 milliards de dollars. Nous voilà, six ans plus tard, avec un plus grand nombre d'entreprises et des chiffres qui n'ont pratiquement pas changé. Cela fait environ 8 p. 100, ou à peu près. Pour les prêts aux grandes entreprises, les chiffres sont relativement semblables, 27,5 milliards de dollars en 1995 et 26,6 milliards de dollars le 30 juin. On est donc passé de 23,6 à 23,5 p. 100.

Lorsque j'ai parlé à votre président, il a dit que, contrairement à ce que l'on pensait auparavant, les petites entreprises sont maintenant considérées comme des clients très importants et que vous vouliez améliorer les conditions et augmenter les prêts. Compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises en cette période de ralentissement, quelle stratégie pourriez-vous mettre en place, d'abord pour alléger ou réduire le stress qu'elles risquent de subir...? Le coefficient des pertes sur prêts pour les petites entreprises, comme vous l'avez dit, est probablement meilleur que pour les grandes entreprises. Ce n'est donc pas une question de viabilité ou de facteur de risque. Comment allez-vous atténuer ce problème, tout au moins jusqu'à ce que la situation économique change?

Deuxièmement, qu'allez-vous faire pour faire monter ce chiffre jusqu'à 10 milliards de dollars ou quel que soit le montant approprié pour les petites entreprises?

Mme Carol Gray: Je vais commencer, puis Benny interviendra également.

Premièrement, il est vrai qu'entre 1996 et 1999 plus particulièrement, nous perdions des parts de marché et nous n'accordions pas suffisamment d'attention aux possibilités qu'offre le secteur des petites entreprises. En 1999, nous avons fait un choix stratégique et créé un service qui se consacre aux petites entreprises. Ce service est doté du mandat précis non seulement d'accroître la part des petites entreprises, mais également de répondre à leurs besoins et de donner à ce secteur l'attention qu'il mérite.

Depuis 1999, nous avons élaboré un certain nombre de stratégies. Je pense que les deux qui ont eu le plus d'effets sur le marché sont le bizSmart qui, comme je l'ai dit, est le premier service bancaire sans frais destiné aux petites entreprises...

M. Tony Ianno: Cela a-t-il eu une influence sur les chiffres?

Mme Carol Gray: Oui.

M. Benjamin Tal: Laissez-moi vous donner quelques chiffres. Comme Carol l'a dit, nous sommes les premiers à admettre que nous étions un peu endormis entre 1995 et 1999. Si vous regardez les chiffres de 1995 et 1999, vous verrez que nos autorisations de prêts ont diminué de 5,6 p. 100, nos prêts en cours de 4,6 p. 100 et le nombre de nos clients de 1,2 p. 100. Nous avons perdu des parts de marché. Depuis 1999, comme Carol l'a dit, nous avons changé d'attitude à l'égard des petites entreprises.

M. Tony Ianno: Allez-vous utiliser cette même stratégie dorénavant?

M. Benjamin Tal: Oui, nous poursuivrons cette stratégie.

Nos autorisations ont augmenté de 2,2 p. 100 et le nombre de nos clients s'est accru de 10,5 p. 100.

Le nombre des très petits clients, auxquels sont consentis des micro-prêts de moins de 25 000 $, a augmenté de 19 p. 100 au cours des 18 derniers mois. Cela fait plus de 1 p. 100 par mois. Il s'agit d'une croissance importante, et nous sommes en fait en train de gagner une part de marché considérable.

M. Tony Ianno: Excellent.

Dans ce cas, pourquoi, au 31 mars 1999, avait-on accordé aux petites entreprises 8,14 milliards de dollars et qu'au 30 juin 2001, on enregistrait 1,95 milliard?

M. Benjamin Tal: Vous parlez des prêts en cours?

M. Tony Ianno: Bien entendu. Nous ne parlons pas ici des prêts autorisés.

Si ces chiffres sur trois ans indiquent un succès, avec une augmentation de 0,003 p. 100, ou à peu près, et si c'est ce à quoi nous devons nous attendre au cours des trois à quatre prochaines années, vous n'atteindrez jamais vos objectifs, car vous en serez toujours au même point. Quelle stratégie pourriez-vous adopter, en tenant compte de ce que vous considérez comme un succès? Je n'y vois pas un succès, et je crois que tout le monde serait d'accord pour dire que c'est plutôt une stagnation.

• 1615

Mme Carol Gray: Je pense qu'il faut regarder les chiffres et aller plus loin que la différence entre les prêts en cours, les prêts autorisés et le nombre de clients emprunteurs.

M. Tony Ianno: Nous l'avons déjà fait à maintes reprises.

Mme Carol Gray: Ce que ces trois catégories de chiffres nous disent, c'est que davantage de clients sont maintenant en mesure d'emprunter. Qu'ils utilisent l'argent emprunté ou non, c'est leur affaire. Mais les facilités de crédit existent.

Si vous regardez les prêts en cours dans l'ensemble du Canada, vous verrez qu'ils ont diminué pour l'ensemble des petites entreprises. Nos prêts en cours n'ont pas autant baissé que ceux du marché en général, ce qui veut dire que nous avons augmenté notre part de marché. Le montant que les clients sont autorisés à emprunter est plus élevé. Surtout, le nombre des clients qui ont des facilités de crédit autorisées, comme Ben l'a dit, a considérablement augmenté, beaucoup plus que sur le marché en général.

M. Tony Ianno: Par conséquent, si les prêts autorisés sont un facteur très important et si moi, la banque, je vous accorde à vous, la petite entreprise, un prêt de 50 000 $, que vous n'utilisez pas, et si je double la mise et vous accorde 100 000 $, c'est un succès, même si vous n'utilisez pas cette somme. C'est bien cela?

Mme Carol Gray: Si vous demandez un prêt, mais que vous décidez de ne pas utiliser l'argent, c'est votre affaire. Mais vous avez accès au crédit.

M. Benjamin Tal: Je pense qu'en l'occurrence, on part du principe qu'il s'agit d'un facteur d'offre. Les petites entreprises demandent du crédit et les banques ne l'offrent pas. Ce que nous disons...

M. Tony Ianno: Non, vous faites des recommandations à Wells Fargo. N'est-ce pas exact?

La présidente: Ce sera votre dernière question, monsieur Ianno.

M. Benjamin Tal: Dans moins de 5 p. 100 des cas. La plupart des prêts sont en fait approuvés.

Mais en réalité, ce n'est pas un facteur d'offre. Les prêts autorisés augmentent beaucoup plus que les prêts en cours. C'est un facteur de demande. Les petites entreprises demandent moins qu'elles ne le faisaient avant. Pourquoi? Il y a plusieurs raisons. Premièrement, les petites entreprises ont connu une forte croissance. Comme je l'ai mentionné, le nombre des très petites entreprises a augmenté de 19 p. 100. Par définition, une entreprise qui compte un ou deux employés aura besoin de moins de financement qu'une entreprise qui en compte dix.

M. Tony Ianno: Malheureusement, je ne peux pas poser d'autres questions.

Je suppose donc que lorsque nous allons parler au président Hunkin de nouveau, il va nous dire que pendant les trois à quatre prochaines années, le même montant de prêts sera accordé aux petites entreprises puisque votre stratégie fonctionne.

Mme Carol Gray: Notre stratégie fonctionne. Notre part du marché augmente dans toutes les catégories.

M. Tony Ianno: Vous l'emportez sur les autres banques, mais vous ne donnez pas plus d'argent aux petites entreprises.

Mme Carol Gray: Le crédit est là, si elles veulent l'utiliser.

M. Robert Paterson (premier vice-président, Opérations bancaires, PME, Banque Canadienne Impériale de Commerce): Nous changeons également notre façon de prêter. Nous avons des prêts pour les jeunes entreprises dans le cadre du modèle bizSmart. Une entreprise qui existe depuis quatre mois peut maintenant demander un prêt non garanti allant jusqu'à 50 000 $. Nous offrons des prêts traditionnels allant jusqu'à 100 000 $, non garantis, sur un an. Il ne s'agit donc pas uniquement des limites autorisées, mais d'une ouverture du marché et d'un intérêt plus marqué pour le marché des jeunes entreprises, qui prend de l'importance lorsque les emplois rémunérés commencent à diminuer.

La présidente: Merci. Je dois poursuivre, monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Je veux simplement dire, madame la présidente, que je suis très déçu par la CIBC...

La présidente: Monsieur Ianno, je dois passer à quelqu'un d'autre.

M. Tony Ianno: Merci.

La présidente: Merci.

Monsieur Lastewka, aviez-vous une autre question?

M. Walt Lastewka: Oui.

Qu'est-il arrivé aux membres de l'opposition?

La présidente: Ils sont là. Ils n'ont simplement pas d'autres questions pour ce témoin.

M. Walt Lastewka: Ma question porte sur le fait que vous avez accordé un grand nombre de prêts autorisés et que les entreprises n'en utilisent qu'une petite partie. On peut en tirer différentes conclusions. Ma question est celle-ci: Les petites entreprises obtiennent-elles les prêts qu'elles demandent? Les données que vous citez peuvent être mal interprétées. Je ne dis pas que c'est le cas de votre banque, mais des entrepreneurs nous disent qu'on veut bien leur prêter de l'argent, mais uniquement lorsqu'ils ont fait la preuve de leur réussite, pas pendant les périodes initiales de difficultés. J'essaie de séparer les deux. Que pouvez-vous nous dire au sujet des demandes de fonds pendant la période de démarrage de l'entreprise, plutôt que huit ans, sept ans ou six ans plus tard? Commençons par les première, deuxième ou troisième années. Quels genres de données avez-vous à ce sujet?

M. Robert Paterson: Nous avons créé le modèle bizSmart il y a un an environ. Il a été conçu précisément pour les toutes petites entreprises dont vous parlez. Nous savions qu'il était important de pouvoir leur accorder un financement de départ pour les aider à concrétiser leurs idées sur le marché canadien.

• 1620

Par conséquent, lorsqu'une entreprise existe depuis au plus quatre mois, ce qui, tout le monde en a convenu, est une période très courte, elle peut demander jusqu'à 50 000 $. Les demandes peuvent être traitées dans un magasin Staples, dans un des 60 endroits que nous avons ouverts au Canada, sur l'Internet ou par téléphone. Les décisions peuvent être prises dans les cinq à dix secondes suivant la formulation d'une simple demande de base.

Lorsque l'entreprise existe depuis un an, nous offrons un financement de 100 000 $. Tout cela est gratuit. L'entreprise peut donc ouvrir un compte à son nom, sans frais. Elle peut obtenir un prêt sans frais. Nous estimons que cela représente des économies moyennes de 2 000 $ environ par entreprise. Ces économies peuvent servir à acheter de l'équipement dont l'entreprise a besoin pour démarrer.

L'obtention du prêt est facile, et les taux sont raisonnables, par exemple, le taux préférentiel plus un et demi pour cent—et sans garanties, je le répète. Les gens n'ont pas à donner leur maison ou d'autres biens en garantie. Nous avons constaté qu'il s'agit d'un bon catalyseur, au sein du marché du SOHO, pour diffuser ce genre d'idées dans l'économie.

M. Walt Lastewka: Sur les 350 000 petites entreprises dont vous parlez, combien sont de nouvelles entreprises qui ont moins de 12 mois?

Mme Carol Gray: Cela ne répond pas directement à votre question, monsieur Lastewka, mais les statistiques que j'ai ici montrent que 53 p. 100 des entreprises dirigées par une seule personne—qui sont donc les plus petits participants au marché—sont en activité depuis plus de cinq ans. Par conséquent, 47 p. 100 sont en activité depuis moins de cinq ans. Je n'ai pas de ventilation pour moins de 12 mois.

M. Walt Lastewka: J'aimerais savoir quelle est votre croissance sur un an et deux ans. Je ne sais pas si c'est une information que vous voulez divulguer.

Mme Carol Gray: Si nous l'avons, nous vous la fournirons. Je ne l'ai pas ici.

M. Walt Lastewka: D'autre part, vous avez parlé d'un programme que vous avez mis en place dans les 18 derniers mois. A-t-il été efficace? Sur ces 350 000 petites entreprises, combien sont nouvelles?

Mme Carol Gray: Combien de petites entreprises qui ont démarré...?

M. Walt Lastewka: Combien de nouvelles entreprises?

Mme Carol Gray: Combien de petites entreprises qui sont nouvelles pour nous ou qui ont été créées?

M. Walt Lastewka: Sur les 350 000, combien sont des entreprises nouvellement créées?

Mme Carol Gray: Je n'ai pas les chiffres ici, mais je peux me renseigner.

La présidente: D'accord.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Pourrais-je poser une autre question?

La présidente: Bien sûr.

M. Walt Lastewka: En ce qui concerne les plans d'affaires, lorsque j'ai fait une recherche sur toutes les banques, j'ai constaté que le document qu'on décrivait pouvait avoir de 11 à 65 pages. Quand j'ai demandé aux différents responsables des petites entreprises dans les banques quel était le nombre de pages du document qui était en fait présenté, on m'a dit que c'était moitié moins.

Que faites-vous pour simplifier les plans d'affaires que doivent présenter les petites entreprises?

Mme Carol Gray: Parlez-vous des clients qui présentent un plan d'affaires ou de ceux qui présentent une demande de crédit?

M. Walt Lastewka: Je parle du plan d'affaires pour une demande de crédit.

Mme Carol Gray: Pour les prêts de moins de 100 000 $, nous ne demandons pas de plan d'affaires. Nous avons besoin uniquement des réponses aux questions qui figurent sur la demande de crédit, un formulaire très simple d'une demi-page. Cela ressemble beaucoup à une demande de carte de crédit. Nous posons simplement quelques questions essentielles. Nous n'avons pas besoin d'un plan d'affaires. Nous n'avons pas besoin d'états financiers.

M. Walt Lastewka: Par conséquent, pour une somme allant jusqu'à 100 000 $, c'est accordé strictement en fonction de la notation?

Mme Carol Gray: Ce n'est pas seulement la notation.

Pour ce qui est du modèle bizSmart, je vais laisser Rob vous en parler.

M. Robert Paterson: Oui.

Pour les prêts de moins de 100 000 $, nous demandons uniquement des renseignements que vous pouvez avoir en tête. Vous pouvez entrer dans nos bureaux et faire une demande. On applique toujours un système de notation, mais nous avons intégré, il y a un peu plus d'un an, certains autres facteurs plus humains, si je puis dire: le niveau d'instruction; si la personne a déjà géré ce genre d'entreprise auparavant; si un membre de la famille a déjà géré ce genre d'entreprise auparavant.

Nous utilisons des indicateurs plus personnels également, pour nous aider à prendre une décision sur les prêts de moins de 100 000 $. Nous essayons, encore une fois, de prendre une décision en cinq ou dix secondes, comme nous le faisons avec le modèle bizSmart, afin de faire gagner du temps à l'entrepreneur et de lui éviter d'avoir à revenir plusieurs fois.

La présidente: C'est votre dernière question, monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: J'aimerais revenir à ma question précédente sur l'aide que vous pouvez apporter en période de récession.

• 1625

Vous avez parlé de votre équipe de trois personnes et de ce que vous faites pour les petites entreprises pour les aider à s'adapter pendant une période de récession. Je dois donc en conclure que je ne devrais plus entendre de clients me dire que leur banque a rappelé leur prêt sans les prévenir. Ai-je raison?

Mme Carol Gray: C'est exact, vous ne devriez plus entendre cela.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

J'aimerais revenir sur deux choses. M. Bergeron a soulevé un point intéressant—et j'ai reçu des lettres à ce sujet—en disant qu'en fait, le taux préférentiel a diminué, le taux de la Banque du Canada a diminué, mais que les taux d'intérêt des cartes de crédit n'ont pas baissé.

Mme Carol Gray: C'est exact.

La présidente: Le comité a également certaines responsabilités vis-à-vis des consommateurs canadiens, et je me demande comment vous justifiez cette situation.

Mme Carol Gray: Je le répète, les cartes de crédit auxquelles s'applique un taux intérêt plus élevé...

La présidente: Non, je parle simplement de la carte Visa normale. Aucun des taux n'a diminué. Avez-vous une carte de crédit dont le taux d'intérêt a diminué?

Mme Carol Gray: Oui, celle de bizSmart.

La présidente: Il a diminué?

M. Robert Paterson: BizSmart est indexé sur le taux préférentiel.

La présidente: Il est indexé sur le taux préférentiel.

M. Robert Paterson: Il peut correspondre au taux préférentiel plus un et demi, ce qui est notre taux débiteur.

Mme Carol Gray: Le taux de la carte Aerogold de la CIBC pour les petites entreprises est également indexé sur le taux préférentiel, et peut être seulement le taux préférentiel plus un.

La présidente: Vous parlez des petites entreprises, mais qu'en est-il des autres consommateurs. Les taux d'intérêt ont-ils changé sur les cartes de crédit des consommateurs?

Mme Carol Gray: Je ne connais pas bien les cartes de crédit des consommateurs...

La présidente: Il a été proposé, entre autres, d'avoir une carte de crédit de la Banque du Canada, car les banques ne s'acquittent pas bien de ce rôle. Les taux d'intérêt ont diminué, mais pas ceux des cartes de crédit. J'ai une carte Aerogold, une carte Visa de la CIBC, et le taux n'a pas du tout changé.

M. Tony Ianno: Y en a-t-il une autre, en plus de celle que vous avez mentionnée?

La présidente: Non. Je parle simplement de la mienne, car je sais que le taux n'a pas changé. Je n'en ai qu'une.

Mme Carol Gray: J'ai une carte or aussi, et le taux n'a pas changé non plus.

La présidente: Ce que je veux dire...

Mme Carol Gray: Je comprends. Mais pour ce qui est des consommateurs, je suis désolée, je ne peux rien vous dire, car ce n'est pas mon secteur de spécialisation. Nous pourrons vous donner des renseignements plus tard.

La présidente: Mais cela me surprend, car votre définition de «petite entreprise» comprend toutes celles où les deux sont liés, les affaires personnelles et celles de l'entreprise. Ces gens-là vont avoir une carte de crédit d'affaires et une carte de crédit personnelle. La plupart auront les deux; ils n'en auront pas qu'une.

Mme Carol Gray: En fait, beaucoup de gens n'en ont qu'une.

La présidente: Cela me surprend.

Mme Carol Gray: Beaucoup utilisent leur carte de crédit personnelle à des fins d'affaires.

La présidente: Ils n'ont donc pas un taux spécial dans ce cas?

Mme Carol Gray: Ce qu'ils peuvent faire, ou ce que nous leur suggérons, c'est d'utiliser leur carte de crédit pour faire des achats et de combiner cela à une ligne de crédit d'exploitation, qui est liée au taux préférentiel. Ils peuvent donc profiter de l'aspect pratique de la carte de crédit, mais aussi des avantages qui y sont associés.

La présidente: M. Tal pourra peut-être répondre à cette question. J'essaie de comprendre pourquoi le taux d'intérêt des cartes de crédit n'est pas aligné sur le taux préférentiel. Peut- être y a-t-il une raison économique que je ne comprends pas. Je n'y vois que du profit pur et simple, mais je ne comprends peut-être pas bien.

M. Benjamin Tal: Là encore, pour revenir à ce qu'a dit Carol, vous parlez d'une carte. Il y a tellement d'options.

La présidente: Non, en général, je pose une question générale, une question économique. Cela n'a rien à voir avec la CIBC.

M. Benjamin Tal: À ma connaissance, sans parler des taux eux- mêmes, le secteur des cartes de crédit présente un risque élevé. La volatilité y est très importante, et chaque fois qu'il y a une récession, c'est le premier à faire défaut. On peut continuer de payer son hypothèque, mais on ne paie plus sa facture Visa. Le risque est donc très élevé.

Il y a également un usage abusif de ce genre de carte. C'est pourquoi les coûts de maintenance sont très élevés. Ces taux d'intérêt sont donc censés compenser le risque. C'est pourquoi il y a une grande différence entre le taux d'une hypothèque et celui d'une carte Visa.

La présidente: Je comprends le risque et je comprends pourquoi le taux est élevé. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi les taux sont aussi fixes.

Je peux comprendre le risque et je peux comprendre que le prix soit plus élevé, mais je ne comprends pas pourquoi, au moment où nous avons les taux les plus bas en 40 ans, rien ne bouge. En tant que consommatrice, de ce point de vue là, je ne vois pas l'intérêt économique. Cela ne me semble pas logique.

Je peux comprendre que le taux soit plus élevé, mais pas au niveau extrême auquel il se trouve actuellement. Je pense que les cartes à 18 p. 100 auraient dû baisser à 15 p. 100 et celles à 28 p. 100 auraient dû baisser à environ 25 p. 100, ce qui serait encore très élevé.

M. Benjamin Tal: D'accord. C'est effectivement une question légitime, mais là encore, nous ne sommes pas spécialistes de Visa.

La présidente: Non, mais je pensais que d'un point de vue économique...

M. Benjamin Tal: D'un point de vue économique, tout ce que je peux dire, c'est que la prime de risque sur une Visa est beaucoup plus élevée que sur n'importe quelle autre carte.

La présidente: D'accord.

J'aurais une question sur un autre point, que M. Lastewka a d'ailleurs abordé, je crois, c'est-à-dire pourquoi nous commençons à entendre... Peut-être est-ce un rapide retour en arrière, mais certains entrepreneurs peuvent dire à l'avance quand leurs affaires vont aller moins bien. Je connais quelqu'un qui gère une entreprise depuis 36 ans, et chaque année a été mauvaise. Il n'a pas arrêté de me dire que 2001 serait une mauvaise année. Il remonte à 1991, 1981, 1971. Toutes ces années ont été mauvaises pour son entreprise, et il y a eu une récession.

• 1630

Pourquoi les banques ne peuvent-elles pas faire ce genre de prévision? Ou peut-être le font-elles, je ne sais pas. Mais lorsqu'on prête de l'argent à des gens qui projettent leur croissance ou leur chiffre d'affaires et qu'ils n'atteignent pas leur cible, en particulier l'an dernier, on rappelle leur prêt ou on décide que l'on ne les veut plus comme clients ou qu'ils représentent un trop grand risque. Plusieurs petits entrepreneurs, que vous définiriez sans doute plutôt comme des dirigeants de moyennes entreprises, m'ont fait part de ces préoccupations.

Un bon exemple est l'acier. Beaucoup d'entrepreneurs dans ce domaine me disent que les banques n'aiment plus l'acier. On me dit que les banques n'aiment plus, non plus, certains domaines du secteur agricole qui sont trop risqués. On me dit que les banques ont des doutes à propos du secteur des tomates de serre en raison des litiges commerciaux avec les États-Unis.

C'est une question que nous vous avons posée en mars 2000, puis en mars 2001: Que faites-vous pour rassurer les entreprises? Pas seulement les petites entreprises, dans la catégorie desquelles je classe mes fabricants de matrices et d'outils, même si, monsieur Tal, selon votre définition, ce doit être des entreprises de taille moyenne, car elles exportent toute leur production. Elles ont connu une croissance de 300 p. 100, parce qu'elles exportent. Il y a 13 000 manufacturiers au Canada qui soutiennent l'industrie automobile, et la plupart d'entre eux exportent. Ils n'appartiennent pas à cette catégorie des 5 p. 100. Que faisons- nous pour assurer leur survie? Ils n'atteignent pas leur cible. Cette année a été mauvaise, et les choses ont empiré un peu—ou même beaucoup, dans certains cas—depuis le 11 septembre. Quelle est la flexibilité des banques? Je ne vois rien en ce sens.

Je me suis déplacée avec le Comité de l'agriculture la semaine dernière, avec le groupe de travail, et je n'ai pas entendu que de bonnes choses au sujet des banques.

Mme Carol Gray: J'essaierai de répondre de plusieurs façons.

Vous avez parlé de l'industrie agricole. En fait, notre part de marché et les taux d'utilisation ont augmenté. Autrement dit, les clients ont utilisé davantage le crédit dont ils disposaient dans le secteur agricole.

Il s'agit en fait de comprendre le secteur d'activité de l'entreprise. Nous avons la responsabilité de comprendre que chaque industrie est mue par des facteurs commerciaux différents.

Vous semblez plutôt parler du marché des moyennes entreprises plutôt que de celui des petites entreprises, bien que...

La présidente: Je les considère comme des petites entreprises. Elles emploient 20 personnes. Certains de ces ateliers en ont peut- être 15. Ce ne sont pas d'énormes usines, mais parce que... Vous avez peut-être des chiffres, quelque part, dans votre définition de la petite entreprise...

Mme Carol Gray: Non, nous n'en avons pas.

La présidente: Mais pour moi, même si ce sont des compagnies, ce sont toujours des petites entreprises.

Mme Carol Gray: D'accord.

La présidente: Ce ne sont pas de grandes entreprises. Il y a 200 fabricants de matrices et d'outils à Windsor et dans le comté d'Essex. Quelques-uns sont plus importants. Il y a beaucoup d'entreprises qui emploient de 15 à 20 personnes, mais elles ne correspondraient pas à votre définition de la petite entreprise ou, si oui, je ne sais pas où elles se situeraient, car elles exportent, uniquement. La plupart exportent de grandes quantités de leur production.

Mme Carol Gray: Oui. Et bon nombre de nos clients exportent également. Comme je l'ai dit, environ 12 p. 100 de nos clients dans le secteur des petites entreprises exportent.

Peu importe, je suppose, qu'elles soient petites ou moyennes. C'est un secteur important. Et le fait qu'elles ne respectent pas les projections de leur plan d'entreprise n'est pas une raison de demander le remboursement de leur prêt, par exemple. Ce serait une raison de parler à notre client et de lui demander quels sont ses plans, comment nous pouvons peut-être l'aider à reconstituer son capital et à mettre en place des stratégies pour partir du bon pied.

Heureusement, de nombreuses entreprises, qui ont connu une croissance considérable depuis quelques années, ont accumulé suffisamment de fonds propres pour traverser cette période de faiblesse économique. Si elles n'ont pas tiré avantage des années de croissance pour accumuler des fonds propres et si elles ne peuvent pas assumer leurs besoins de trésorerie, ce n'est pas en s'endettant davantage qu'elles trouveront une solution. Si elles ne peuvent pas assumer leurs besoins de trésorerie, qu'il s'agisse des prêts ou même des salaires, il faut penser à un problème plus fondamental.

M. Benjamin Tal: Laissez-moi revenir aux chiffres à nouveau. Si vous regardez la performance d'il y a un an environ, nous avons gagné une part de marché dans 14 des 17 groupes industriels. La part de marché est très large et regroupe la plupart des industries—14 sur 17. En ce sens, vous ne pouvez pas dire que nous ciblons une ou deux industries et oublions les autres, car il y a eu une augmentation importante de part de marché dans la plupart des industries depuis un an et demi environ.

Mme Carol Gray: Mais, madame la présidente, je vous suggérerais, et c'est un conseil que je donne à tous mes clients, que face à certains signes de difficultés—et espérons qu'ils disposent d'un bon système de gestion de l'information et de contrôles afin de voir ces signes rapidement—ils devraient venir nous voir le plus tôt possible, pour que nous puissions établir des stratégies et travailler avec eux. Nous voulons qu'ils traversent ces temps difficiles. Mais pour cela, il nous faut de l'information et travailler rapidement, tant qu'il existe encore de nombreuses options à étudier.

• 1635

C'est lorsque le client est vraiment au pied du mur qu'il vient nous voir, à la dernière minute. Les choses deviennent alors beaucoup plus difficiles.

La présidente: Je suis désolée, madame Gray, mais je dois dire qu'après ce qui s'est passé le 11 septembre et vu les témoignages que nous avons entendus depuis, il n'y a pas un client qui aurait pu prévoir le 11 septembre.

Mme Carol Gray: Vous avez raison.

La présidente: Il n'y a pas un client qui aurait pu prévoir ce qui s'est passé à la frontière et, par conséquent, les pertes que certains d'entre eux ont déjà subies et continuent de subir.

Je demanderais aux banques de réfléchir sérieusement à cette question. Je ne dis pas qu'ils sont au pied du mur ou qu'ils ont des ratios d'endettement plus élevés. C'est le cas pour certains, qui financent la TPS sur d'énormes achats. Par exemple, il faut six à neuf mois à Ford et Chrysler ou General Motors pour payer, et la petite entreprise assume cette énorme dépense. C'est une situation difficile pour certaines d'entre elles. Je demanderais aux banques de repenser leur stratégie, car je vous le dis, les commentaires que nous avons entendus et ceux qui m'ont été faits au cours des dernières semaines sont très troublants.

Les clients se font dire des choses comme «Je rappelle votre prêt parce que je le peux». Ce n'est pas très bien. Je sais que des clients du secteur de l'acier m'ont dit que les banques sont nerveuses. Elles ne veulent plus s'occuper d'eux car elles ont des doutes sur l'avenir de l'acier. Cela m'inquiète au plus haut point. Une grande partie de l'économie canadienne dépend de l'acier. Je vous demande simplement de transmettre certains messages à vos responsables des petites entreprises, de leur dire que vous vous rendez compte que nous traversons des temps difficiles et que vous voulez aider les entreprises canadiennes.

Mme Carol Gray: Je suivrai ce conseil, mais je dois vous assurer également que c'est le message que je donne personnellement à tous les employés qui s'occupent des petites entreprises au Canada. Puisque nous parlons de façon générale, je propose également aux membres du comité de m'appeler s'ils sont au courant de cas particuliers, pour voir ce que nous pouvons faire.

La présidente: Merci. Nous l'apprécions.

Nous allons maintenant changer de témoins et je demanderais aux représentants de la Banque Royale de se joindre à nous à la table.

Nous sommes très heureux d'accueillir la Banque Royale du Canada. Elle est représentée par M. Jim Hamilton, vice-président, Petite entreprise et exploitation agricole; M. Russ Cook, vice- président, Industries des sciences et des technologies; Mme Anne Lamont, vice-présidente, Affaires gouvernementales; et M. Carlos Leitao, économiste principal du RBC Groupe financier.

Vous avez une déclaration préliminaire, et je présume que c'est Mme Lamont qui va commencer. Je peux me tromper; peut-être est-ce M. Hamilton. Très bien, monsieur Hamilton.

M. Jim J.E. Hamilton (vice-président, Petite entreprise et exploitation agricole, Banque Royale du Canada): Merci.

Bonjour, madame la présidente et messieurs les membres du comité. Au nom de RBC Banque Royale, je tiens à vous remercier de nous avoir donné l'occasion de décrire notre soutien bancaire à l'endroit des petites entreprises du Canada.

Pour les nouveaux membres du comité, je m'appelle Jim Hamilton et je suis vice-président, Petite entreprise et exploitation agricole de RBC Banque Royale.

• 1640

Avant de passer à vos questions, j'aimerais vous expliquer notre approche à l'égard du marché de la petite entreprise. L'une des questions qui revient le plus souvent est celle qui concerne la façon dont nous définissons une petite entreprise. C'est une question complexe, puisque plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. En matière de collecte de renseignements, Statistique Canada utilise le montant des prêts pour déterminer la taille d'une entreprise. Il s'agit d'une mesure de calcul courante, employée par plusieurs institutions financières, dont des sociétés non bancaires comme GE Capital, ainsi que des banques étrangères comme Wells Fargo.

Cependant, pour RBC Banque Royale, la taille du prêt ne représente qu'un critère parmi de nombreux éléments à considérer dans la segmentation de nos entreprises clientes. J'ai expliqué nos définitions de «segment» dans ma lettre aux membres du comité datée du 8 novembre. Cependant, étant donné que cette question s'avère particulièrement importante pour vous, j'aimerais vous donner de plus amples détails.

Veuillez consulter la page 4 de notre document. Sur l'axe vertical de ce tableau, vous pouvez voir que la taille du prêt n'est qu'une caractéristique parmi d'autres que nous utilisons comme indicateur dans l'évaluation d'une entreprise. Permettez-moi d'insister sur le fait que toutes les caractéristiques énumérées sur l'axe de gauche, par exemple, taille du prêt, ventes de l'entreprise, caractéristiques de gestion et ainsi de suite, sont données à titre indicatif seulement. Les entreprises ne correspondront pas toutes à l'ensemble des critères de chaque catégorie.

Nous nous basons également sur d'autres facteurs pour segmenter nos entreprises clientes. Cela comprend, par exemple, le profil du propriétaire de l'entreprise, le regroupement de secteurs ou le cycle de vie de l'entreprise. En agriculture, à titre purement indicatif, nous segmentons aussi le marché par regroupement de produits de base. Comme vous pouvez le constater, une entreprise peut facilement chevaucher plusieurs de ces segments.

Le but de l'exercice est d'arriver à mieux comprendre les besoins des clients. D'après eux, il est impératif que nous comprenions leurs secteurs d'activité, ce qui devient particulièrement important dans les périodes d'incertitude économique. Par cette compréhension mutuelle, nous espérons bâtir une meilleure relation avec nos entreprises clientes. Nous souhaitons que nos clients nous considèrent comme étant plus qu'un simple fournisseur de prêts. Nous désirons qu'ils soient mieux renseignés sur nos services bancaires comme les dépôts, les produits de commerce international et les services de gestion du numéraire.

Par exemple, un directeur de comptes de l'équipe de Russ, spécialisé dans les industries des sciences et des technologies, peut financer une entreprise de production de films. Le directeur de comptes peut donner des conseils sur la structure des prêts et sur le financement par crédits d'impôt. Il aidera le client à gérer son flux de trésorerie. De plus, si le propriétaire de cette entreprise est une femme, elle peut bénéficier de ressources et d'outils que nous avons conçus spécifiquement pour les femmes entrepreneures. Cela inclut notre réseau de championnes à travers le pays, notre réseau virtuel sur le Web ainsi que le bulletin «Championnes» pour les femmes chefs d'entreprise.

Le numéro de l'automne 2001 du bulletin Championnes est inclus dans votre trousse, avec un encart qui présente les 100 premières propriétaires d'entreprise au Canada en 2001.

Au cours des 10 dernières années, le nombre de fournisseurs de prêts aux entreprises a augmenté. Les banques du pays servent seulement 50 p. 100 du marché total. Cependant, parmi les banques, RBC Banque Royale domine nettement le marché, affichant presque le double du montant en crédits disponibles pour les PME, par comparaison avec son plus proche concurrent.

Passons maintenant à quelques statistiques. Celles qui concernent les clients de RBC Banque Royale qui empruntent moins de 1 million de dollars sont données à la page 5 de notre document. Depuis le 30 juin 2001, le montant du crédit total mis à la disposition de ses clients a dépassé 19 milliards de dollars, soit une augmentation de 20 p. 100 par rapport à il y a cinq ans. Mais l'encours des prêts n'a pas suivi cette augmentation de la disponibilité du crédit. Les nouveaux prêts sont en croissance de seulement 10 p. 100, ce qui indique que les entreprises choisissent de réduire leur endettement.

Voilà qui reflète la tendance globale au Canada indiquée sur le tableau de la page 6. Ce tableau présente la baisse du ratio d'endettement ainsi que l'augmentation de la couverture en intérêts.

Pour les PME empruntant moins de 100 000 $, veuillez consulter la page 7. Depuis juin dernier, le montant de crédit total destiné aux entreprises clientes chez RBC dépasse les 4 milliards et demi de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 48 p. 100 par rapport à il y a cinq ans. C'est aussi presque le double du montant de notre plus proche concurrent.

Notre clientèle reflète fidèlement cette tendance. À la page 8, vous pouvez constater que nombre de clients qui empruntent moins de 1 million de dollars a augmenté de 37 p. 100, résultat de la croissance de beaucoup de nos PME clientes. Leur croissance a été multipliée par une fois et demi sur les cinq dernières années.

• 1645

À signaler que nous avons également servi plus de 200 000 entreprises clientes non emprunteuses. Pourquoi tant de PME et d'entrepreneurs veulent-ils faire affaire avec RBC Banque Royale? En tant que leader du secteur bancaire au Canada pour la petite entreprise, nous savons que la réponse tient dans notre approche. En d'autres mots, nous traitons les PME comme des clients privilégiés et des partenaires. Notre objectif est de comprendre leurs activités et de leur offrir des conseils financiers.

Cela signifie que notre engagement envers les PME consiste à fournir des produits et des services innovateurs qui aident les entrepreneurs à réduire les coûts et à augmenter la rentabilité. Cela signifie également que nous engageons activement les PME dans la préparation de stratégies pour soutenir leurs affaires. Au cours des deux dernières années, nous avons créé des comités consultatifs sur la PME et l'entrepreneuriat régional à travers le pays. Ces comités se réunissent chaque trimestre et nous transmettent leurs commentaires sur la façon dont RBC Banque Royale dessert les petites entreprises. Cet instrument nous a permis de sonder notre approche à l'égard de la rotation des directeurs de comptes, des opérations bancaires par Internet et du processus d'approbation de crédit, par exemple.

Nos PME expriment constamment leur désir de voir RBC Banque Royale jouer le rôle d'un centre d'excellence. En plus d'accéder à des prêts, ces clients veulent profiter de conseils stratégiques et de ressources de planification. Plus tôt cette année, nous avons publié notre «Guide de mise au point de l'entreprise». C'est un document gratuit qui permet aux propriétaires de PME d'évaluer leurs finances, d'apprendre les rudiments des politiques de ressources humaines, de découvrir des pratiques de ventes et de marketing et de mesurer la santé globale de leur exploitation.

Ce mois-ci, nous avons publié le neuvième guide de cette série, le «Guide du marketing». Les autres sept guides couvrent des questions prioritaires pour la petite entreprise, par exemple, le commerce électronique, les cycles commerciaux, et l'exportation et la gestion de la monnaie électronique. Les neuf guides peuvent être commandés gratuitement via notre centre d'appel et notre site Web. À titre de référence, les deux guides les plus récents se trouvent dans votre trousse. Ces documents sont un exemple de notre approche globale des besoins des clients.

Les propriétaires de PME et les entrepreneurs peuvent également avoir accès à des conseils de planification d'entreprise en visitant le site banqueroyal.com et en cliquant sur l'onglet «Entreprise». D'autres renseignements et outils sont disponibles sous la rubrique «Lancer une entreprise» ou «Faire croître une entreprise».

Nous avons également spécialisé l'information destinée aux jeunes entrepreneurs et aux industries des sciences et des technologies. Nous avons inclus dans votre trousse quelques écrans de notre site Web inauguré à la fin du mois d'octobre.

Enfin, RBC Banque Royale poursuit son engagement à satisfaire les besoins des PME du Canada. Nous continuons de chercher des moyens d'encourager leur réussite, quel que soit le cycle économique ou de production. Lorsqu'un client éprouve des difficultés, nous mettons à sa disposition des directeurs de comptes expérimentés, capables de lui donner des conseils sur la façon de restructurer sa dette, dans la mesure du possible.

Le lendemain du 11 septembre, nous avons informé nos 1 400 directeurs de comptes à travers le pays que certains clients pourraient avoir besoin d'un assouplissement des modalités de crédit. Il y avait lieu de craindre des retards dans la réception des comptes, des biens ou des matières premières. Grâce à notre compréhension de leur entreprise par notre approche de segmentation, nous avons pu continuer d'offrir conseils et soutien à nos clients pendant cette période éprouvante.

Lorsque j'étais directeur de comptes, mes discussions les plus intenses ont eu lieu avec des clients d'entreprises en difficultés qui faisaient une demande de fonds supplémentaires. Dans certains cas, il a été possible de restructurer la dette pour maintenir l'entreprise à flot; cependant, il est arrivé que la situation tourne autrement. Ce sont ces discussions que je me rappelle. Une fois, j'ai dû refuser une demande de prêt, car le fait d'accroître la dette de cette entreprise n'était pas la bonne chose à faire, ni pour le client ni pour la banque.

Madame la présidente, nous avons mentionné nos approches à l'égard des PME et ce qu'elles représentent pour nous. Dans les bonnes et les mauvaises périodes, nous évaluons chaque client en fonction de la situation financière de son entreprise. Nous savons que ce que nous faisons pour les PME permet de créer des emplois, d'offrir une sécurité aux familles et de favoriser l'économie canadienne. Nous sommes fiers du rôle que nous jouons pour soutenir les Canadiens dans l'atteinte de leurs objectifs commerciaux.

Madame la présidente, messieurs les membres du comité, je vous remercie de votre attention. Nous sommes tout à fait prêts à répondre à vos questions.

La présidente: Merci, monsieur Hamilton.

Nous allons commencer par M. Penson, s'il vous plaît.

M. Charlie Penson: Oui, merci, et bienvenue au groupe de la Banque Royale.

Monsieur Hamilton, vous vous occupez également du secteur de l'agriculture, n'est-ce pas?

M. Jim Hamilton: Oui.

M. Charlie Penson: Le coût d'emprunt fixé par votre banque a baissé substantiellement au cours de l'année qui vient de s'écouler. Dans quelle mesure le coût d'emprunt que doivent financer les agriculteurs reflète-t-il cette baisse?

• 1650

M. Jim Hamilton: Il y a un lien direct, parce que la plupart des emprunts qui entrent dans la catégorie des prêts à l'agriculture sont indexés sur le taux préférentiel. Un grand nombre sont ce que nous appelons des hypothèques AgriRoyal, qui ont un taux fixe, comme les hypothèques des particuliers. Elles sont offertes pour des termes de quatre ou cinq ans. Quand ils les renouvellent, nos clients profitent des taux d'intérêt du marché moins élevés.

M. Charlie Penson: Prenons le cas d'un emprunt effectué pour acheter des terres agricoles dans les Prairies. Quel est votre taux hypothécaire sur 20 à 25 ans?

M. Jim Hamilton: Je n'ai pas les taux exacts. Je peux vous les fournir, mais nous avons des taux fixes qui sont très concurrentiels. Ils sont très semblables aux taux hypothécaires que nous offrons aux particuliers.

M. Charlie Penson: D'après ce que me disent les agriculteurs qui veulent acheter des terres, ce taux se situe encore à l'heure actuelle autour de 7 p. 100. Vu que le taux d'intérêt de la Banque du Canada a beaucoup baissé, quelle est la marge dont une banque a besoin dans ces cas-là?

M. Jim Hamilton: Encore une fois, cela dépend des conditions particulières qui s'appliquent. Ces taux fluctuent toutefois certainement au même rythme que les taux d'intérêt du marché. Pour vous répondre, il faudrait que je puisse vous donner les taux courants exacts qui sont appliqués actuellement.

M. Charlie Penson: Je comprends cela, mais pouvez-vous me donner un ordre d'idées? Je sais que ces taux fluctuent en phase avec les taux d'intérêt du marché, mais est-ce 2 p. 100 de plus que le taux préférentiel ou...?

M. Jim Hamilton: Les prêts à taux variable suivent définitivement le taux préférentiel. Ils sont basés sur ce taux préférentiel et ils représentent probablement 50 à 70 p. 100 des prêts consentis dans le secteur de l'agriculture.

Les taux des hypothèques AgriRoyal sont fixés en tant que taux courants sur le marché hypothécaire et ils fluctuent en fonction du marché obligataire. Donc, même si le taux préférentiel fluctue, comme cela a été le cas au cours des deux dernières semaines, le mouvement haussier sur le marché obligataire est très marqué, comme on a pu également le voir ces quinze derniers jours. Ces taux peuvent changer également. C'est pourquoi il est très difficile de les dissocier. Ils se fondent sur les marchés obligataires.

M. Charlie Penson: Vous avez parlé de la nécessité de connaître l'industrie avec laquelle vous traitez. J'aimerais approfondir un peu la question en ce qui concerne l'agriculture, ce qui va peut-être exiger une intervention de la part de votre économiste.

Avez-vous suivi les négociations relatives à l'agriculture qui ont eu lieu au sein de l'Organisation mondiale du commerce?

M. Jim Hamilton: Oui. Naturellement, nos employés sont tout à fait au courant puisqu'ils en discutent avec leurs clients. C'est clair, le commerce est une des questions les plus importantes pour nos clients. Nous nous y intéressons donc définitivement.

M. Charlie Penson: J'aimerais poser juste une autre question, pour préciser un peu plus.

D'après ce qui a transpiré des discussions de Davos, il semble qu'on envisage une suppression progressive des subventions à l'exportation. Dans quelle mesure est-ce important pour les producteurs canadiens de céréales et à partir de quand peut-on s'attendre à une amélioration?

M. Carlos Leitao (économiste principal, RBC Groupe financier, Banque Royale du Canada): Ce serait d'une importance cruciale, mais il ne faut pas oublier ce qui s'est passé lors du Cycle d'Uruguay. Nous avons déjà entendu cela et rien ne s'est produit. Je suppose qu'en l'occurrence, il faudrait que l'Europe et les États-Unis envisagent sérieusement réduire leurs subventions à l'exportation.

On peut seulement espérer que le Canada et les autres membres de ce que l'on appelle le Groupe de Cairns, les pays exportateurs de taille moyenne, exercent assez de pression sur l'Europe et les États-Unis pour véritablement mettre un terme à ces ridicules subventions à l'exportation. Mais pour les producteurs de céréales de l'Ouest, il est absolument essentiel que les subventions à l'exportation disparaissent.

M. Charlie Penson: Vous semblez douter que cela se concrétise.

M. Carlos Leitao: Je ne doute pas que cela arrive éventuellement. Je me pose de sérieuses questions sur le temps que cela va prendre. C'est la réalpolitik qui est en jeu, et vous êtes peut-être mieux placé que moi pour apprécier cela. Je ne sais pas, mais si j'en juge par ce qui s'est passé lors du Cycle d'Uruguay et par le temps que cela a pris pour avoir quelques effets concrets, disons que je ne suis pas très optimiste en ce qui concerne les délais d'application.

M. Charlie Penson: Oui, mais les réformes négociées lors du Cycle d'Uruguay s'intégraient essentiellement dans le cadre d'un processus s'étalant sur six ans. Il semble que, maintenant, on envisage un autre cycle. Vous n'avez aucune idée du temps que pourrait prendre cette élimination progressive?

M. Carlos Leitao: Les subventions à l'exportation accordées à l'heure actuelle, en dépit du Cycle d'Uruguay, ne devraient pas exister et pourtant, elles existent. C'est plus un problème de réalpolitik, de rapports de force entre les États-Unis et l'Europe dans le dossier de l'agriculture. Tout dépend de la mesure dans laquelle l'Europe et les États-Unis considèrent sérieusement cette possibilité.

M. Charlie Penson: Vous savez que le secteur de l'agriculture, plus particulièrement celui de l'élevage bovin, a fait l'objet, de la part des États-Unis, d'accusations de dumping. Les États-Unis ont par la suite perdu leur cause, mais je crois comprendre qu'ils ont soumis leur loi commerciale sur le dumping à l'OMC pour qu'elle soit négociée également. Êtes-vous au courant?

M. Carlos Leitao: Non.

La présidente: Merci, monsieur Penson.

Monsieur Bagnell.

• 1655

M. Larry Bagnell: Merci d'avoir accepté notre invitation.

Vous pouvez répondre rapidement à ma première question parce que je l'ai déjà posée, mais peut-être pourriez-vous me faire parvenir quelque chose par écrit plus tard. Avez-vous pris des mesures pour améliorer l'accès aux capitaux dans les régions rurales nordiques du Canada? Il y a eu, à un moment donné, un tel tollé parce que les gens ne pouvaient pas obtenir de capitaux.

M. Jim Hamilton: Le réseau rural joue un rôle critique aux yeux de la Banque Royale. Cela fait plus de 100 ans que nous sommes présents dans certaines collectivités rurales du Canada. Nous avons mis au point des processus simplifiés pour pouvoir ouvrir davantage de centres de services dans les collectivités éloignées. Nous testons constamment de nouveaux mécanismes d'accès. À l'heure actuelle, nous sommes en train de tester un nouvel arrangement qui nous permettrait d'avoir un agent sur l'île Manitoulin. C'est un système qui pourrait avoir d'autres applications.

Il y a également beaucoup de banquiers itinérants qui visitent diverses collectivités et qui sont reliés à la banque électroniquement. Ils peuvent traiter des demandes de crédit sur leurs ordinateurs portables. Nous avons multiplié le nombre d'employés qui desservent ces régions.

M. Larry Bagnell: Dans certaines collectivités rurales, il n'y a pas de service bancaire du tout. Si ces régions étaient reliées par un système de communication à large bande, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle, cela permettrait-il de convaincre la banque d'offrir certains services dans des endroits où il n'y en a pas maintenant? Cela serait-il d'une utilité quelconque?

M. Jim Hamilton: Je ne suis pas spécialiste des exigences techniques qui entrent en ligne de compte lorsqu'on étudie la faisabilité d'ouvrir une succursale, mais à première vue, je pense que l'accès à large bande n'aurait rien à voir. Je le répète, d'autres arrangements peuvent être envisagés pour résoudre le problème. Il y a celui où nous avons recours à un agent, et je ne pense pas que cela exige un système d'accès à large bande.

M. Larry Bagnell: Ma dernière question—car je vais peut-être devoir partir, je suis censé être ailleurs pour voter—est liée aux événements du 11 septembre. Vous pourriez peut-être me dire quelle est votre stratégie pour aider vos clients. De façon générale, les affaires vont mal pour toutes les entreprises à cause de la récession. Mais pour certaines, par exemple, les agences de voyage, les affaires vont encore plus mal, et leurs besoins prennent une importance d'autant plus critique.

M. Jim Hamilton: Même si les événements du 11 septembre ont eu un énorme impact, plus fort que ce que quiconque a pu subir jusqu'ici, nous nous y attaquons comme à n'importe quel autre type de ralentissement cyclique ou de tension qui peut affecter régulièrement le milieu des affaires.

Nous avons confié à nos directeurs de comptes la tâche de discuter avec nos clients des conséquences à court terme d'un événement de cette nature sur les affaires et, s'ils le jugent nécessaire, de retarder les échéances. Nous essayons de régler les problèmes et, avec un peu de chance, dans peu de temps, les choses reviendront à la normale.

D'ores et déjà, le gouvernement fédéral est intervenu pour faciliter le commerce transfrontalier. Il y a aujourd'hui dans le National Post un article où l'on dit que ces échanges ont repris plus vigoureusement que jamais. Ce commerce transfrontalier joue un rôle absolument critique.

Il y a deux ou trois semaines, j'ai parlé à un entrepreneur québécois du secteur de l'alimentaire. Il peut bien vendre des bagels au Texas moins cher que n'importe qui d'autre, mais si son camion doit attendre cinq heures à la frontière, il peut dire adieu à ses marges bénéficiaires. Je pense donc que l'on a pris beaucoup de bonnes mesures à cet égard.

Nous prenons en compte toutes les circonstances et nous essayons de trouver une solution à court terme, s'il n'y a pas de modification structurelle de l'industrie. Les statistiques concernant l'industrie touristique restent excellentes à long terme donc, avec un peu de chance, la situation actuelle ne devrait pas se prolonger.

M. Larry Bagnell: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Bagnell.

[Français]

Monsieur Bergeron, s'il vous plaît.

M. Stéphane Bergeron: Merci, madame la présidente.

Merci d'avoir accepté notre invitation. Merci de votre présentation. Dans la foulée de la question de M. Bagnell, je lisais dans votre présentation qu'au lendemain du 11 septembre, vous aviez informé les 1 400 directeurs de comptes partout au Canada que certains clients pourraient avoir besoin d'un assouplissement des modalités de crédit. Outre le fait de les avoir informés qu'il pourrait y avoir des demandes d'assouplissement des modalités de crédit, leur avez-vous recommandé d'accorder ces assouplissements des modalités de crédit?

[Traduction]

M. Jim Hamilton: Je le répète, nous traitons avec chaque client individuellement. Mais nous voulons que nos directeurs de comptes soient conscients de la gravité de la situation et s'attendent à recevoir ce genre de demande. Nous avons déjà agi ainsi dans plusieurs cas, mais bien évidemment, jamais en de pareilles circonstances. Au moment de la catastrophe de Walkerton, en Ontario, nous avons immédiatement communiqué avec tous nos directeurs de comptes chargés de petites entreprises pour les avertir de l'impact que pouvait avoir cette crise sur les entreprises de Walkerton.

Les cycles de production connaissent des hauts et des bas, mais nous restons constamment en contact avec nos directeurs de comptes. Les compétences spécialisées qu'ils possèdent et qui leur permettent de comprendre ces cycles leur permettent également d'assouplir les modalités de certains programmes, lorsque cela se justifie, pour faire face à des situations hors normes à court terme.

• 1700

[Français]

M. Stéphane Bergeron: J'aimerais revenir au sujet que j'avais commencé à aborder avec Mme Gray de la Banque de commerce canadienne impériale concernant particulièrement le crédit à l'égard des jeunes. Vous allez voir dans quel sens j'aborde cette question.

Il y a, bien sûr, les petites et moyennes entreprises existantes, mais il y a également les petites et moyennes entreprises qui émergent ou qui veulent émerger. Les statistiques démontrent que ce sont des jeunes diplômés qui veulent se lancer en affaires, qui veulent créer une petite entreprise, mais très souvent, ces jeunes—c'est Statistique Canada qui le démontre—ont déjà un taux d'endettement assez élevé lorsqu'ils entrent sur le marché du travail et ont des revenus relativement modestes.

Mme Gray disait tout à l'heure qu'on maintenait des taux d'intérêt élevés sur certains produits de cartes de crédit parce que les gens qui préfèrent cette catégorie de cartes de crédit ne remboursent pas périodiquement, à chaque mois, le solde de leur carte de crédit. Il y a de fortes chances que les gens qui sont aux prises avec ce genre de difficultés soient des gens qui n'ont pas nécessairement des revenus très élevés. Je vous parlais des jeunes il y a quelques instants. Statistique Canada nous indique que 50 p. 100 des personnes âgées de 25 à 34 ans ont une dette de carte de crédit et que 30 p. 100 des personnes dans le groupe des moins de 25 ans ont une dette de prêt étudiant.

Je reviens à la question que je posais à Mme Gray tout à l'heure. Connaissant l'état actuel de l'économie, sachant qu'il faut stimuler la consommation, sachant que ce sont généralement les gens moins fortunés qui se retrouvent avec des problèmes de cartes de crédit, les institutions financières, particulièrement la Banque Royale, entendent-elles suivre le mouvement à la baisse des différents taux d'intérêt et appliquer une baisse aux taux d'intérêt sur les cartes de crédit?

[Traduction]

M. Jim Hamilton: Bien, tout d'abord, en ce qui concerne les jeunes entrepreneurs, il s'agit pour nous d'un marché stratégique. Nous avons créé plusieurs programmes à leur intention et, comme vous pourrez le voir si vous visitez notre site Web, il y a une section séparée pour les jeunes entrepreneurs, où ils peuvent se renseigner sur les outils que nous mettons à leur disposition et obtenir des conseils financiers.

Selon nous, ce qui importe le plus pour un jeune entrepreneur, ce sont les conseils financiers: les plans d'affaires, le mentorat, ce genre de chose. Nous sommes directement impliqués dans les activités des centres de services aux entreprises qui sont situés à travers le Canada et en fait, fonctionnent sur le modèle de celui dont a parlé M. Lastewka, à Niagara, et d'autres. Selon nous, pour aider un jeune entrepreneur à démarrer, le mentorat est essentiel, plus qu'un prêt de 15 000 $, mais nous nous occupons également de leur donner accès aux capitaux.

Pour ce qui est du taux d'intérêt des cartes de crédit, nous en avons une où ce taux est faible. Tout à l'heure, avec la Banque de Commerce, on a parlé de 15 ou 16 p. 100. Chez nous, il y a une carte dont le taux se situe à environ 10,5 p. 100 à l'heure actuelle, je crois; c'est le taux en vigueur actuellement. Au cours du mois qui vient de s'écouler, nous avons également introduit une carte de crédit spécialement conçue pour les petites entreprises, à taux variable, suivant le taux préférentiel.

[Français]

La présidente: Ça va?

M. Stéphane Bergeron: Oui. Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Lastewka, s'il vous plaît.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

J'ai deux ou trois questions dans la même ligne de celles que j'ai posées aux témoins vous ont précédé. Ce qui me préoccupe toujours, c'est l'aide que les institutions financières accordent à leurs petites entreprises clientes, avant que l'on soit confronté à une récession ou au moment où elle survient. Voici donc la question que je vous pose: quel genre de mesures avez-vous prises à l'avance, et quelles aides la banque accorde-t-elle, maintenant que nous sommes confrontés à ce léger fléchissement de l'économie?

M. Jim Hamilton: Madame la présidente, nous avons le sentiment que notre approche de segmentation et notre compréhension des cycles économiques constituent la meilleure stratégie en la matière. Confrontés à une récession, nous estimons que notre compréhension des industries que représentent nos clients est notre meilleure arme, et cela s'applique aussi bien aux petites entreprises qu'aux grandes sociétés commerciales ou aux entreprises de taille moyenne.

• 1705

Nous comptons parmi nos employés des spécialistes des industries qui peuvent aider les gens à planifier en prévision de changements dans la dynamique qui seraient de courte durée, et nous pouvons, en l'occurrence, restructurer nos services bancaires. Lorsque se posent des problèmes structurels à plus long terme dans une industrie, nous essayons de travailler en collaboration avec les entreprises pour leur permettre de s'adapter à la nouvelle structure et de survivre, en s'appuyant essentiellement sur de bonnes pratiques de gestion. Une bonne gestion peut permettre à une entreprise de s'adapter à une nouvelle structure. Très rarement—mais cela arrive—le changement structurel qui affecte une industrie est de si grande envergure que, si ses dirigeants n'ont pas réussi à la maintenir à niveau ou si elle n'a pas la capacité voulue pour suivre le rythme, une entreprise doit fermer ses portes lorsque l'économie fléchit.

M. Walt Lastewka: Mais le représentant de la banque joue un rôle de premier plan parfois pour calmer la tempête. Comme j'examine la question depuis juin, j'ai pris le temps de rendre visite à des petites entreprises qui réussissent bien et je leur ai demandé quelles étaient les relations qu'elles entretenaient avec leur banquier. J'ai découvert que derrière la réussite d'une entreprise, il y a d'étroites relations, des visites régulières, pas seulement en cas de pépin, et quelque chose qui va au-delà d'un partenariat. J'ai constaté qu'en ce qui concerne les entreprises qui ont des problèmes, ce genre de relations n'existent pas. Que fait votre banque pour corriger cela?

M. Jim Hamilton: Eh bien, c'est une chose à laquelle nous travaillons tous les jours en essayant, comme je l'ai dit, de prévoir à l'avance les besoins de nos clients, de comprendre leurs préoccupations, de les rencontrer pour planifier l'avenir et de les encourager à se montrer également proactifs avec nous. Prenez par exemple ce que nous avons fait après le 11 septembre: nous avons communiqué avec notre équipe de directeurs de comptes à l'échelle nationale, y compris nos gestionnaires des risques et tous les gens impliqués dans les marchés des affaires, pour leur dire qu'il leur fallait être particulièrement attentifs, au cas où nous pourrions apporter notre aide à cause de la situation extraordinaire à laquelle nous étions confrontés.

M. Walt Lastewka: Plus tôt, j'ai posé une question qui portait sur les entreprises qui font faillite ou qui ferment leurs portes pour une raison ou une autre. Lorsque vous passez en revue ce qui est arrivé à ces entreprises, quelles sont les raisons pour lesquelles vos clients se sont trouvés dans de telles situations?

M. Jim Hamilton: Je dirais qu'il y a deux ou trois grandes raisons. Ce qui est à l'origine de tous les problèmes, c'est la gestion. Je crois que dans la plupart des cas, un bon gestionnaire peut, en prévision d'un changement structurel de grande envergure, réagir et modifier la dynamique du plan d'affaires pour arriver à survivre, peut-être sous une différente forme. Mais si un gestionnaire ne se maintient pas à niveau ou si, comme c'est parfois le cas, le changement est trop brusque—le rythme s'accélère au point où l'entreprise ne peut pas suivre—c'est dans ces cas-là, que ce genre de chose arrive.

Je vais demander à Russ de vous donner des précisions, particulièrement en ce qui concerne les industries du savoir ou de haute technologie où cela arrive souvent.

M. Russ Cook (vice-président, Industries des sciences et des technologies, Banque Royale du Canada): Nous mettons au point pour et avec nos clients une stratégie. Ce document comprend les objectifs du client, ses plans et même ses plans financiers. On y décrit aussi le rôle de la banque dans la relation avec le client. Nous discutons avec nos clients du genre d'aide que nous pouvons fournir au cours des 12 prochains mois.

Certes, sur le marché dont je m'occupe, c'est-à-dire celui des entreprises à forte croissance, spécialisées dans la technologie, en 2000, les affaires se développaient à un rythme effréné. Au cours des 12 derniers mois, on a vu un mouvement tout aussi rapide dans la direction opposée. Nous avons rencontré nos clients individuellement pour avoir une meilleure idée de leur propre clientèle, de leurs recettes, de leurs fournisseurs et de leurs relations commerciales les plus importantes, et pour déterminer comment la banque pouvait s'intégrer à tout cela.

L'une de nos fonctions est de consentir des prêts. Nous assurons également la gestion de l'encaisse, la gestion de la trésorerie et les opérations de change, et de plus en plus, nous sommes impliqués dans la totalité du cycle de vie d'une entreprise.

Il y a beaucoup d'autres fournisseurs de capitaux à part les banques, et nous collaborons avec des investisseurs en capital- risque au Canada et aux États-Unis, ainsi qu'avec des investisseurs privés, en essayant de mettre les entreprises en contact avec l'investisseur qui sera en mesure de répondre à leurs besoins commerciaux au cours de la prochaine étape de leur développement.

Une autre chose intéressante est en train de se produire: étant donné le rythme auquel les marchés changent, beaucoup d'entreprises, de fournisseurs et de clients se regroupent pour former de nouvelles entreprises. Vu notre niveau de spécialisation, c'est pour nous l'occasion idéale de mettre en contact des entreprises qui n'auraient pas pu le faire autrement et de les aider à s'en sortir.

M. Walt Lastewka: Je n'ai pas eu la possibilité de poser une deuxième série de questions la dernière fois, mais je ne veux pas manquer de poser celle-ci. Elle concerne les comptes à recevoir.

• 1710

Selon moi, pour une petite entreprise, l'accès au capital et la collecte des comptes à recevoir, c'est pratiquement du pareil au même. Ce sont les petites entreprises qui souffrent particulièrement en période de fléchissement de l'économie. Les grandes sociétés et les compagnies de taille moyenne ne paient pas les petites entreprises. Avez-vous pris des mesures spéciales pour aider vos petites entreprises clientes à percevoir leurs comptes à recevoir, même si les débiteurs font partie des grandes entreprises qui sont aussi vos clientes?

M. Jim Hamilton: Tout à fait. Premièrement, nous ne faisons pas ce lien entre nos clients. Nous fournissons à tous nos clients des conseils et un encadrement pour les aider à gérer leurs comptes à recevoir. Une de nos principales opérations de financement concerne bien évidemment les comptes à recevoir—qui, avec les valeurs d'exploitation, constituent le fonds de roulement. Nous conseillons toujours à nos clients d'optimiser leur fonds de roulement; incontestablement. Chaque fois que c'est possible, nous assouplissons les conditions, si cela se justifie, pour répondre à leurs besoins.

Il y a d'autres types d'arrangements offerts par certains de nos autres services, auprès desquels nos clients peuvent obtenir d'autres conditions, je pense aux services d'affacturage et aux conseils sur le recours à la Société d'expansion des exportations en ce qui concerne les comptes à recevoir étrangers. C'est un sujet que nous soulevons souvent dans nos discussions avec nos clients.

M. Walt Lastewka: Je veux m'assurer que ma question est claire. Essentiellement, j'ai constaté—à peu près depuis le mois d'août—qu'un certain nombre de petites entreprises disent être incapables de gérer leurs comptes à recevoir. Lorsque je leur ai demandé quelles étaient leurs procédures, je me suis aperçu que c'était assez flou. J'ai donc pensé à appeler quelques Chambres de commerce pour savoir ce qu'elles faisaient à ce propos. On m'a rapidement renvoyé ailleurs. Je leur ai demandé: «N'avez-vous donc rien, pas même un feuillet récapitulant les mesures à prendre—un simple programme informatique, quelque chose du genre?»

Cela m'a beaucoup surpris, mais j'ai découvert qu'il y avait très peu d'information disponible pour un petit entrepreneur qui n'a pas beaucoup de temps et qui demande des conseils, sauf qu'on le renvoie toujours à quelqu'un d'autre. Fournissez-vous quelque chose à vos petites entreprises clientes?

M. Jim Hamilton: Il faudrait que je vérifie si les comptes à recevoir sont traités dans les guides que nous publions. Je présume que dans les guides qui portent sur la trésorerie, il y a une section sur la gestion des comptes à recevoir. C'est un élément assez fondamental, mais je n'ai pas ces guides sous la main et je peux...

M. Russ Cook: Nous offrons plusieurs produits en ligne qui, tout dépendant de ce que choisit le client, lui permet de vérifier son encaisse tous les jours. Si cette entreprise a de bonnes pratiques de gestion du crédit, cela lui permet de suivre et...

M. Walt Lastewka: Non, voilà, vous avez mis le doigt sur le problème: ces entreprises n'ont pas de bonnes pratiques de gestion et elles cherchent à obtenir des conseils—de simples conseils.

M. Russ Cook: Permettez-moi de vous donner un exemple. Dans le secteur des médias, nous traitons avec beaucoup de petits producteurs canadiens qui, généralement, n'ont pas un système de comptabilité complexe, parce que chaque production est pour eux un projet séparé. Dans certains cas, nous sommes intervenus parce que nous connaissons les fournisseurs—nous savons quelle filière suit la trésorerie—, pour faciliter certains de ces paiements. Donc, quand une intervention de notre part se justifie pour défendre les intérêts d'un de nos clients, nous pouvons le faire, et nous le faisons, en nous fondant sur notre connaissance spécialisée du marché en question.

La présidente: Merci.

Monsieur St. Denis, s'il vous plaît.

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, madame la présidente.

Merci d'avoir accepté notre invitation. Permettez-moi de poursuivre dans la même veine que M. Lastewka mais plutôt, comment dirais-je, en reprenant le processus au début. Avant toute chose, j'ai noté avec plaisir, monsieur Hamilton, que vous avez mentionné l'entreprise autochtone qui vous sert d'agent sur le terrain, dans ma circonscription, une entreprise de la Première nation de Wikwemikong...

M. Jim Hamilton: C'est exact.

M. Brent St. Denis: ...Andy's Shell. C'est tout un homme d'affaires, M. Manitowabi. Donc, je suis heureux que...

M. Jim Hamilton: Je suis très satisfait de la façon dont les choses s'arrangent.

M. Brent St. Denis: Oui, c'est un entrepreneur très intelligent, et je suis bien content que vous ayez fait affaire avec lui. J'ai également participé à l'inauguration de la Coopérative d'épargne et de crédit des Premières nations de l'Ontario, dont le siège social est situé sur la réserve d'une autre Première nation dans ma circonscription. Les responsables espèrent qu'avec un système de communication à large bande, ils pourront, un peu plus tard, offrir un service vidéo qui permettra le traitement face-à-face des demandes. On pourrait d'ailleurs très bien concevoir que toute une gamme de services soient offerts aussi face-à-face, mais en ligne. Ils espèrent que ces projets se concrétiseront et vraisemblablement, les grandes banques en feront autant.

Quoi qu'il en soit, en ce qui concerne particulièrement les plans d'affaires, depuis huit ans que j'occupe ces fonctions, j'ai pu constater que la plupart des difficultés que rencontrent les petites entreprises, à part peut-être un gérant ou un autre employé avec lesquels elles ne s'entendent pas—du moins c'est l'opinion de mes commettants—sont liées à un manque de planification au départ. C'est mon point de vue.

• 1715

Il est important pour les banques, comme pour Microsoft, d'avoir des clients bien informés. Le client bien informé va acheter plus de services de Microsoft ou, pour prendre l'exemple d'un concessionnaire automobile, s'il traite avec une clientèle plus sophistiquée, il peut axer sa compétitivité sur la qualité et sur des facteurs dont son entreprise peut bénéficier particulièrement.

Vous avez parlé de quelque chose comme la mise au point de l'entreprise. Supposons qu'un jeune ou un nouvel entrepreneur se présente et qu'il ait une bonne idée; existe-t-il au sein de l'Association des banquiers canadiens ou dans les banques elles- mêmes une infrastructure qui permettra d'aider cette catégorie d'entrepreneurs à élaborer un plan d'affaires? Ils savent pertinemment qu'il leur faut un plan d'affaires. Pratiquement, sa rédaction peut ou non poser un problème. En fait, dans ma région, il y a très peu de gens que vous pourriez embaucher pour rédiger un plan d'affaires, et les quelques personnes qui sont capables de le faire sont débordées. Donc, comme certains le disent, non seulement est-il difficile d'avoir accès à des capitaux, mais il est également difficile d'avoir accès à des gens qui peuvent vous aider à élaborer des plans.

Avez-vous mis en place une infrastructure pour éduquer—si je peux m'exprimer ainsi—vos clients ou vos clients éventuels, si bien que lorsqu'ils franchissent la porte et qu'ils deviennent vos clients, ils sont déjà passés à la vitesse supérieure puisqu'ils savent concrètement ce qu'ils veulent faire, étant passés du stade de l'idée à la conceptualisation de ce que cette idée signifie véritablement.

Pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard.

M. Jim Hamilton: Certainement. Tout d'abord, je pense que nous avons beaucoup de ressources et que nous les utilisons. «Pensez grand» est le titre que nous avons donné au guide de rédaction des plans d'affaires que nous proposons aux entrepreneurs débutants. Ce guide s'est avéré très populaire. Récemment, même la presse, Small Business Week, a fait des commentaires élogieux à propos de ce programme. Nous avons beaucoup d'outils de ce genre dont ils peuvent tirer parti et qu'ils peuvent utiliser. Ils sont facilement accessibles par l'intermédiaire des succursales ou des centres d'appel.

Pour un service personnalisé, dans les centres d'affaires, il y a des directeurs de comptes qui peuvent examiner certains de ces plans, sans aucun problème, et fournir des directives et des tuyaux. De façon générale, nous avons constaté que les centres de services aux entreprises qui existent dans les collectivités sont très utiles. Je pense par exemple à celui de Sudbury, où j'étais récemment. Il y a un très grand centre de services aux entreprises sur la place principale, tout près de notre succursale. Ce centre marche très bien, et l'on y trouve des gens compétents qui donnent des conseils sur la façon d'élaborer un plan d'affaires. Nous parrainons ce centre, comme beaucoup d'autres à travers le pays. C'est une autre façon d'apporter notre contribution. Nous pensons que ces centres sont des pièces maîtresses du service de conseils fourni aux entreprises.

Il y a deux semaines, j'ai assisté, avec des responsables du Conference Board du Canada, à une conférence qui regroupait des Autochtones. Les chefs d'entreprise autochtones ont reconnu, eux aussi, que les centres de services aux entreprises établis au sein des Premières nations, ainsi que l'encadrement qu'ils fournissent, jouent un rôle absolument essentiel.

Plus nous pourrons utiliser ces centres pour en faire le coeur d'un réseau, mieux cela vaudra. Ils complètent les universités; ils complètent les banques; tout cela s'intègre harmonieusement. Je pense que les jeunes vont particulièrement en profiter.

M. Brent St. Denis: Tant mieux.

À propos des activités de sensibilisation dans les écoles secondaires, nous nous attendons à ce que les jeunes qui sortent de l'école secondaire, de l'université ou d'un collège sachent tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance-vie, comment acheter une maison—tout ce qu'ils finissent par apprendre, comme nous l'avons fait, à la dure. Je me demande s'il existe un programme dans le cadre duquel l'Association ou les banques fournissent de la documentation aux jeunes ou les incitent à faire preuve d'esprit d'entreprise et à se préparer à être entrepreneurs.

M. Jim Hamilton: Tout d'abord, les succursales mènent beaucoup d'activités de sensibilisation dans les écoles et ailleurs. On cherche définitivement à informer le public; on fait des exposés, ce genre de chose.

Anne, peut-être voudrez-vous ajouter un mot. Je sais que l'ABC vient de faire une enquête sur un programme qui a obtenu énormément du succès.

Mme Anne Lamont (vice-présidente, Affaires gouvernementales, Banque Royale du Canada): Vous connaissez probablement le programme éducatif qui s'appelle «Questions d'argent», c'est une série de séminaires qui ont été donnés à travers le pays. J'ai oublié combien il y en a eu, mais toutes les banques ont participé. Habituellement, ils étaient parrainés par le député local. C'est un programme qui a eu beaucoup de succès. Comme vous dites, nous avons tous appris à la dure, ou alors nous n'avons rien appris avant qu'il ne soit trop tard. Je pense qu'au fur et à mesure que l'aspect financier de notre vie se complique, nous nous rendons compte que si nous pouvons atteindre les jeunes alors qu'ils sont encore à l'école secondaire et les doter de bonnes aptitudes pour gérer leur vie et leurs finances, cela leur facilitera les choses plus tard.

• 1720

M. Brent St. Denis: C'est évident. Si vous parlez au propriétaire d'une petite entreprise ou à M. Tout le monde...

Mme Anne Lamont: Si vous parlez aux jeunes aujourd'hui et si vous leur demandez ce qu'ils veulent faire plus tard, il y en a beaucoup qui vous répondront qu'ils veulent être entrepreneurs, être propriétaires de leur propre entreprise. C'est donc clair, il y a chez eux un intérêt déclaré.

La présidente: Merci, monsieur St. Denis.

Voilà un merveilleux séminaire...questions d'argent. Peut- être que les banques devraient envisager d'en faire une vidéo. Il y a des endroits—je pense à la circonscription de M. St. Denis—où il n'y a pas de banque à proximité, et peut-être qu'il serait utile d'envisager transmettre ce message dans les écoles par d'autres moyens, en personne, ce qui s'avère souvent très difficile et coûteux.

M. Brent St. Denis: Il faudra que nous nous en occupions. Peut-être pourriez-vous transmettre le message à l'ABC. Cette documentation nous a été transmise il y a un an ou deux. Vu que nous sommes submergés de documents de ce genre, je me demande s'il serait possible qu'on nous rappelle quels sont les services qui sont à notre disposition, pour que nous puissions aider nos collectivités.

La présidente: En fait, vous auriez dû recevoir cette information à votre bureau, en septembre. Elle a été transmise à tous les nouveaux membres du comité et à tous les anciens, une deuxième fois. L'ABC a bien veillé à nous transmettre cette information, mais vous venez de faire une excellente suggestion et j'espère qu'il y a ici des gens qui vont en prendre note. Je suis sûre qu'ils vont nous envoyer cette documentation à nouveau.

Monsieur Ianno, s'il vous plaît.

M. Tony Ianno: Bonjour tout le monde.

La Banque Royale reste un leader dans le domaine des services aux petites entreprises, et je vous en félicite, encore une fois. Naturellement, j'aimerais vous voir en faire davantage. Depuis décembre 1995, 12,7 milliards de dollars; au 30 juin 2001, 12,45 milliards de dollars... Grandes entreprises: 25,9 milliards de dollars en 1995, 34,3 milliards de dollars en juin 2001, ce qui veut dire une augmentation de 9 milliards de dollars—alors que du côté des prêts aux petites entreprises, il y a eu une baisse.

J'espère que dans le contexte du ralentissement économique, vous allez pouvoir nous décrire la stratégie que vous pourriez utiliser pour vous assurer que les petites entreprises ne sont pas affectées dans des circonstances similaires ou normales. D'autre part, allez-vous prendre des mesures pour essayer de les aider à traverser cette période pour qu'elles continuent à vous assurer un bon rendement d'investissement?

M. Jim Hamilton: Oui. À propos de ce ralentissement de l'économie, premièrement, selon nos prévisions, il sera plus court et plus superficiel qu'en 1991, et c'est l'hypothèse qui, nous l'espérons, se vérifiera. Donc, dans cette perspective particulière, nous essayons de parer à tout problème temporaire et d'aider les compagnies qui en auraient besoin à traverser cette période du cycle. Avec un peu de chance, elles seront plus fortes lorsque nous commencerons à reprendre le dessus en mars et en avril, c'est-à-dire au moment où, comme nous l'espérons tous, l'économie entrera à nouveau dans une phase de croissance plus rapide.

M. Tony Ianno: Et si vous augmentiez le nombre des prêts en cours aux petites entreprises?

M. Jim Hamilton: Nous essayons de le faire quotidiennement, et c'est un marché très concurrentiel. Le nombre des comptes se multiplie rapidement, comme l'ont déclaré les représentants de la CIBC, et nous espérons qu'avec cette base de clientèle, les prêts se multiplieront. Nous ouvrons tous les mois, à la Banque Royale, 5 000 comptes d'affaires, et il y a de fortes chances que la plupart d'entre eux sont ouverts par de jeunes entreprises et des sociétés de taille moyenne. C'est la grande majorité. Donc, oui, nous espérons que toutes les mesures que nous prenons vont se solder par une expansion plus marquée.

Nous explorons également de nouvelles possibilités. Nous investissons davantage de ressources dans le financement reposant sur l'actif. Je l'ai déjà mentionné, ce sont d'autres fournisseurs qui consentent à l'heure actuelle 50 p. 100 des prêts, par exemple, des compagnies de crédit-bail, etc. Nous essayons de pénétrer ce marché de front, et nous sommes donc en train de développer davantage nos services de financement reposant sur l'actif, ce que nous n'avons pas fait par le passé. Ainsi, nous allons essayer de financer certains équipements, par exemple, pour tenter de stimuler également la demande de cette façon.

M. Tony Ianno: C'est bon.

Vous avez indiqué plus tôt que vous affichez le double du montant de crédit disponible par comparaison avec votre plus proche concurrent. D'après les statistiques que je possède, cette somme est de près de 9 milliards de dollars pour la Banque de Montréal et de 8,2 milliards de dollars pour la CIBC alors que vous, vous vous situez à 12,45 milliards de dollars. Ai-je oublié quelque chose?

• 1725

M. Jim Hamilton: Je pense que lorsque nous avons fait ces calculs, nous nous sommes basés sur les 19 milliards de dollars de crédit autorisé.

M. Tony Ianno: Je suppose qu'à l'avenir... La plupart d'entre nous utilisons l'encours plutôt que le crédit autorisé, donc, vous pourriez vous baser là-dessus.

L'autre question que j'aimerais vous poser porte sur le programme que vous avez offert pour la première fois il y a plusieurs années et qui concernait le crédit—je ne me souviens pas de son nom, mais tout le monde aujourd'hui utilise le même formulaire de demande. Je voulais également poser la question à la CIBC, mais malheureusement, je n'en ai pas eu l'occasion.

À l'heure actuelle, une entreprise qui a ouvert ses portes il y a 10 ans et qui fait des bénéfices, possède certains actifs. Naturellement, lorsque les choses vont mal, on n'accorde pas à ces actifs leur pleine valeur et à l'heure qu'il est, la plupart des banques requièrent une garantie personnelle à l'appui d'une ligne de crédit de 50 000 $ ou quelque chose de cette nature, même si les ventes sont de l'ordre de 1,5 à 2 millions de dollars. Avez-vous considéré la possibilité de prendre en compte vos données sur la gestion des risques dans votre système de crédit, et d'abandonner la garantie personnelle pou une ligne de crédit se situant entre 50 000 et 100 000 $, lorsqu'il s'agit d'une entreprise fondée il y a plus de 10 ans, dont les affaires sont florissantes, dont le nom n'a jamais changé, qui n'a jamais fait faillite ou quoi que ce soit de la sorte et qui, de façon générale, a les reins solides. Cela vous permettrait peut-être d'augmenter le nombre de prêts que vous consentez aux petites entreprises.

M. Jim Hamilton: Premièrement, si nous demandons des garanties personnelles, c'est que souvent les affaires de l'entreprise et celles de son dirigeant sont tellement entre-mêlées... Vous avez parlé d'un prêt de 50 000 $. Dans ce cas, les affaires du chef d'entreprise et celles de sa compagnie sont définitivement entre- mêlées, et il faut que le propriétaire appuie la demande de ligne de crédit de l'entreprise. Si, comme vous l'avez mentionné, il s'agit d'une entreprise qui a ouvert ses portes il y a 10 ans, qui a d'excellents antécédents, beaucoup de bénéfices non répartis et de répondant... Dans ce cas, une telle entreprise pourrait certainement demander à être dégagée de l'obligation de fournir des garanties.

M. Tony Ianno: Je ne vous parle pas d'une entreprise qui cherche à se dégager de ses obligations. Je vous parle d'un entrepreneur qui cherche à obtenir une ligne de crédit pour la première fois parce que jusque-là, ayant jugé qu'il n'en avait pas besoin, il ne l'a pas fait. Il ne veut pas signer de garantie personnelle; en conséquence, ce n'est pas chez vous qu'il va ouvrir sa ligne de crédit, et le nombre de vos prêts ne va pas bouger.

M. Jim Hamilton: D'après notre expérience, cela n'affecterait pas énormément le nombre des nouveaux prêts. Pour des prêts de 10 000 à 15 000 $, l'entrepreneur se rend compte que c'est son propre répondant qui influence la décision, et je ne pense pas que ce serait...

M. Tony Ianno: Vous parlez de 10 à 15 000 $, et moi, de 50 à 100 000. Prenons les mêmes chiffres pour être sûrs de bien nous comprendre.

M. Jim Hamilton: Je dirais que s'il s'agit de 50 à 100 000 $, c'est probablement la même histoire. L'entrepreneur se rend compte qu'à ce niveau, ce sont principalement ses propres antécédents qui comptent.

M. Tony Ianno: Bon, il s'en rend compte, mais que faites-vous pour faire des accommodements de façon à ce qu'il n'ait pas à signer de garantie personnelle?

M. Jim Hamilton: Je le répète, je ne pense pas que ce serait la source d'une croissance marquée qui permettrait de passer de 12 à 15 milliards de dollars.

M. Tony Ianno: Et si je vous disais que cela aurait probablement une grande influence, quelles mesures prendriez-vous?

M. Russ Cook: Nous offrons des services sur mesure dans les différents marchés et de façon générale, dans celui dont je m'occupe, les entreprises n'ont pas beaucoup d'actifs. Ce sont des entreprises à forte intensité de savoir. Elles ont une trésorerie et des clients. Nous demandons rarement une garantie personnelle. Donc, tout dépendant du marché et de sa dynamique, nous structurons sur mesure les facilités de crédit de la manière la plus appropriée.

M. Tony Ianno: Bon, vous agissez ainsi dans le secteur de la haute technologie, mais si j'ai bien compris, pas dans les secteurs commerciaux traditionnels.

M. Russ Cook: Non, ce que je voulais dire, c'est que nous agissons sur de nombreux marchés différents. Nous avons divisé le marché en segments pour identifier distinctement les besoins des entrepreneurs...

M. Tony Ianno: Oui, j'ai compris cela. Ce que je vous dis, c'est que sur votre marché, c'est-à-dire la haute technologie, vous procédez ainsi. Sur les marchés traditionnels, d'après ce que j'ai pu constater, vous ne le faites pas. Donc, je vous demande comment vous conciliez les deux approches pour que, concrètement, la façon dont vous procédez devienne la norme?

M. Jim Hamilton: Je ne suis pas certain que ce soit la norme qui s'applique aux petits prêts consentis sur le marché dont s'occupe Russ. Nous demandons des garanties, nous demandons des engagements lorsque le nantissement n'est pas suffisant pour couvrir éventuellement le prêt dans les cas où, je le répète, les affaires du chef d'entreprise sont entre-mêlées avec celles de sa compagnie au point où il n'y a pas de différence entre les deux.

De nombreux facteurs entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit de décider quelles garanties doivent accompagner le nantissement. Nous évaluons toujours ces garanties. S'il y a quelque chose qui risque de mieux fonctionner, nous n'hésiterons pas à l'envisager. C'est ce qui fait notre réussite. C'est notre atout concurrentiel. La capacité de gérer le risque et le rendement, et d'opérer dans un environnement concurrentiel est ce qui nous permet de prospérer. Nous avons toujours cherché des manières différentes d'optimiser cela.

• 1730

M. Tony Ianno: Mais vous ne voulez pas explorer cette possibilité, ou vous...

La présidente: Merci. Merci beaucoup, monsieur Ianno.

En dernier, je donne la parole à M. McTeague.

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Merci, madame la présidente.

Merci aux témoins de s'être déplacés aujourd'hui.

Votre banque occupe une place importante dans ma collectivité. Et je dois reconnaître qu'au cours des ans, elle y a fait du bon travail—Jenny Gould, et des gens comme Sherry Robinson. Mais ce n'est chez vous que j'ai emprunté, soit dit en passant.

M. Jim Hamilton: Nous y travaillons toujours.

M. Dan McTeague: Il est réconfortant de voir le bon travail qu'ils font auprès des organismes communautaires, et notamment auprès des petites entreprises.

Je voudrais poser quelques questions. On a pu constater par le passé, si l'histoire peut nous enseigner quelque chose, que lors des ralentissements de l'activité économique beaucoup de gens perdent leur emploi, certains d'une façon plus permanente que d'autres. En conséquence, il y a une augmentation du nombre des petites entreprises, lesquelles ont conquis une place très importante au Canada et représentent maintenant un des remparts de notre activité économique.

Cela peut très bien arriver à nouveau. Quelles que soient les raisons qui pourraient en être la cause, je me demande si, étant la plus importante des banques, vous avez perçu ou êtes en mesure de percevoir l'évolution des structures de l'emploi à cause des nouvelles technologies et quelles dispositions votre banque a pu avoir prises en prévision d'une croissance plus importante du nombre de gens qui soumettront des demandes de prêts à titre de petite entreprise.

Dans le cadre de cette évolution—et vu la rapidité des changements—je me demande si vous vous intéressez et si vous apportez une assistance à ceux qui sont les victimes des conséquences malheureuses des différends commerciaux. Je ne parle pas seulement, bien sûr, des clients concernés par le bois d'oeuvre. Comment s'en tirent les gens qui fournissent ces industries ou encore ceux qui peuvent être affectés par une fermeture des frontières? Il serait très utile que vous fassiez quelques commentaires à ce sujet.

M. Jim Hamilton: Les différends commerciaux ou le problème des mouvements transfrontaliers ou tous ces autres effets à court terme, du moins nous l'espérons, sont exactement ce que nous essayons de régler en segmentant notre activité et en cherchant à mieux comprendre ce que nous faisons. Nous cherchons à comprendre les conséquences des retards frontaliers pour nos clients au plan de la reconstitution des stocks, des retards de livraison des biens commandés, des retards dont sont victimes leurs propres clients ou des problèmes de comptes à recevoir dont on a déjà parlé. Dans tous les cas, nous essayons de collaborer avec nos clients, sachant qu'il s'agit de situations qu'on espère voir disparaître bientôt et que les choses redeviendront quasi normales.

Mais la normalité pourrait très bien avoir un autre visage dans trois mois. Nous cherchons aussi à aider nos clients à s'adapter à ces nouvelles circonstances. C'est la manière dont nous essayons de faire face à toutes sortes de conséquences qui, espérons-nous, seront de courte durée.

M. Dan McTeague: Si je comprends bien, monsieur Hamilton, les entreprises pourraient très bien être capables d'anticiper les problèmes futurs plus rapidement que vous. De quelle promptitude et de quelle expertise fait preuve votre établissement de crédit, qui est le plus important au Canada, pour évoluer concrètement en fonction des circonstances—notamment, à l'égard de ceux qui ne sont pas simplement victimes de désagréments commerciaux à la frontière, mais qui sont peut-être confrontés à une augmentation soudaine des droits de douane imposés par quelques protectionnistes du sud de la frontière?

De quel degré de tolérance ferez-vous preuve vis-à-vis les Canadiens qui sont très efficaces, mais pour lesquels les règles du jeu sont subitement et prodigieusement modifiées, non sans certaines arrières-pensées?

M. Jim Hamilton: Le bois d'oeuvre offre un bon exemple. Le problème dure depuis une douzaine d'années, quand les premières discussions ont eu lieu et que les premiers tarifs douaniers ont été imposés sur le bois d'oeuvre. Cela a causé des préjudices à l'industrie forestière. La Banque Royale était à l'époque et continue d'être un des fournisseurs clés de l'industrie forestière.

Nous avons eu les mêmes problèmes en agriculture, avec la flambée et la chute des cours des produits de base. Je me souviens qu'il y a trois ans, le prix du porc était tellement bas que tout le monde se demandait si l'industrie réussirait à survivre, et tout s'est replacé de façon satisfaisante.

Je reviens encore une fois sur ce qui constitue notre point fort. Nous considérons que la meilleure façon de réagir est d'avoir des experts qui comprennent les industries. Nous possédons un groupe d'experts qui comprennent le secteur de l'automobile—outillage et ajustage, ce genre de chose—et les contre-coups qu'il subit. Ils travaillent assez étroitement avec les industries—les groupes industriels. On espère qu'ils peuvent collaborer avec les clients, anticiper les conséquences éventuelles et savoir quand ces conséquences seront de courte durée pour leurs clients.

M. Dan McTeague: Monsieur Hamilton, ma dernière question porte sur un cas précis, une situation où, je crois, il arrive parfois que les choses dérapent quelque peu. J'ai un électeur qui fait également des affaires dans plusieurs autres circonscriptions sous le nom de «Roi de la baignoire». J'ai parlé à plusieurs de vos employés des débouchés qui se présentent en grand nombre dans d'autres pays. Cette entreprise a reçu une offre, par exemple, du gouvernement chinois qui cherche à moderniser un lot de baignoires en prévision des Jeux Olympiques que ce pays doit organiser.

• 1735

Malheureusement, les lignes de crédit des entreprises du type de celle dont je vous parle sont limitées, car elles ne disposent pas nécessairement de beaucoup de capitaux. Une grande partie de leur travail nécessite une main-d'oeuvre considérable. Elles se retrouvent dans l'impossibilité d'étendre leurs activités et de se doter du personnel nécessaire pour satisfaire la demande du marché.

Je sais, vu la réputation de votre banque, que ce genre de situation est assez rare, mais je me demande parfois si nous ne manquons pas de réaliser le potentiel de certaines entreprises. Quelle garantie pouvez-vous donner au comité qu'il n'existe pas d'autres «Rois de la baignoire», et que ces petites entreprises peuvent très bien prospérer et créer les emplois qui génèrent les impôts grâce auxquels nous pouvons tous ici continuer d'avoir un emploi?

M. Jim Hamilton: Effectivement, et grâce auxquels, nous aussi, nous continuons à avoir un emploi.

M. Dan McTeague: Tout à fait. Je suis d'accord.

M. Jim Hamilton: Nous en sommes parfaitement conscients. Je ne peux pas faire de commentaires sur un cas ou un client particulier, et en plus, je ne connais pas les détails de ce dossier. Mais c'est le genre de situations auxquelles nous sommes confrontés jour après jour. Nous essayons de collaborer avec les clients, notamment ceux dont les activités sont en forte croissance. Cela présente de nouveaux défis.

Vous avez parlé des exportations vers la Chine. C'est un problème énorme pour les petites entreprises. C'est très complexe. La complexité des exportations vers la Chine est souvent sous- estimée par les entrepreneurs. Nous avons des spécialistes en financement du commerce extérieur qui sont susceptibles d'apporter leur assistance à cet égard, mais souvent, les entrepreneurs ont beaucoup d'idées fausses sur la façon dont il faut s'y prendre pour faire des affaires en Chine, par exemple.

Russ, vous pouvez peut-être donner des détails sur l'industrie dont vous vous occupez, à propos du genre de problèmes que rencontrent les entreprises à forte croissance et à forte rentabilité auxquelles nous cherchons à fournir des services. Cela représente toujours un défi, au plan de la croissance de l'entreprise, et pour nous également.

M. Russ Cook: Le fait est qu'au Canada, il y a beaucoup d'excellentes ressources, par exemple, la Société pour l'expansion des exportations. Nous organisons des séminaires avec cette société où il est question des mesures que doivent prendre les entrepreneurs. Nous travaillons ensuite avec nos clients, à titre individuel, pour structurer concrètement des ententes commerciales particulières.

La plupart de mes clients, en tous cas dans le domaine de la technologie de l'information, exportent 95 p. 100 de leur production. Une partie reste au Canada, mais une grande quantité part vers les États-Unis ou les autres parties du monde. Une des choses essentielles que nous faisons, c'est trouver toutes les autres ressources disponibles et ce, très souvent, sans qu'il en coûte quoi que ce soit à un entrepreneur.

Deuxièmement, pour revenir à ce que nous disions plus tôt, nous élaborons une stratégie particulière pour chaque client. Je ne peux pas faire de commentaire à propos de l'exemple que vous avez cité, mais dans la plupart des cas, nous examinons leur plan, et leur projet d'échanges avec la Chine, 12 mois à l'avance. Nous essayons d'intégrer les divers éléments dont ils auront besoin, lesquels peuvent venir de la banque ou d'autres centres de soutien aux entreprises. Il se peut qu'il y ait un autre fournisseur, que nous connaissons et auquel les entrepreneurs peuvent s'adresser pour se familiariser avec leur expérience. Nous essayons donc de promouvoir les échanges entre les gens.

Je pense que c'est la conséquence de notre profond intérêt pour un marché particulier. Nous connaissons les différents acteurs. Nous connaissons ceux qui ont déjà été là-bas.

La présidente: Je vous remercie.

Merci, monsieur McTeague.

Je voudrais simplement revenir brièvement sur une question précédente posée par M. Bergeron et sur ma question au sujet des taux des cartes de crédit. M. Leitao pourra peut-être nous expliquer. Moi, je n'arrive pas à m'expliquer la chose. Je ne saisis pas la logique économique de cette façon de procéder, quel que soit l'angle sous lequel je l'examine.

Je m'imagine en 1991, quand sévissait la dernière récession et que les taux d'intérêt étaient très élevés. Je sais qu'il y avait de l'inflation et tout le reste, mais les taux des cartes de crédit sont restés très élevés. Je peux comprendre la chose.

Aujourd'hui, je vois que l'inflation est quasiment inexistante, que les taux ont dégringolé, mais les taux d'intérêt des cartes de crédit imposés au consommateur restent élevés. Le risque est le même. Le risque existe de toutes façons avec les cartes de crédit, et c'est la raison pour laquelle leurs taux sont plus élevés. Mais tout n'est-il pas relatif? Proportionnel? Au moment où les taux d'intérêt dégringolent, cette proportionnalité ne devrait-elle pas être respectée, au niveau économique?

M. Carlos Leitao: Comme je l'ai déjà dit, il existe des cartes de crédit dont le taux est de 10,5 p. 100. Elles ne sont pas toutes à 18 p. 100.

La présidente: Mais 10,5 p. 100, c'est quand même extrêmement élevé. Est-ce un taux qu'on a réduit récemment ou s'appliquait-il déjà à ces cartes?

M. Carlos Leitao: Elles ont baissé un peu, même si ce n'est pas autant que les autres instruments de crédit. Encore une fois, cela a à voir avec le contexte dans lequel s'inscrivent les cartes de crédit, en tant qu'instrument parmi d'autres. Il y a de nombreux autres types d'instruments de crédit.

J'ajouterais que si un consommateur conserve un solde impayé pendant plusieurs mois, il serait peut-être temps qu'il cherche d'autres solutions. Il se pourrait que la carte de crédit ne soit pas exactement la façon la plus efficace de faire usage du crédit. Peut-être vaudrait-il mieux un prêt personnel à un taux beaucoup moindre.

Je reconnais que la relation entre le taux de base et le taux des cartes de crédit est moins évidente que pour les autres types de prêt ou de crédit, mais il s'agit aussi d'un marché très différent. Pour certains clients, cet instrument n'est qu'un moyen de paiement, pas nécessairement un instrument de crédit. Il s'agit d'une situation très complexe.

• 1740

J'ajouterais simplement que quelqu'un qui conserve un solde élevé mois après mois aurait sans doute intérêt à envisager une autre méthode.

La présidente: C'est tout à fait juste. Cette personne pourrait en profiter pour consolider ses dettes. Et je suis sûre que cela pourrait se faire à un taux juste au-dessus du taux de base.

Brièvement, M. Hamilton a déclaré que, selon lui, les problèmes découlant des attentats du 11 septembre ne dureront pas longtemps. Je crains fortement que si le gouvernement ne prend pas un grand nombre d'initiatives—ce que nous avons lu dans la presse montre que cela va être le cas—j'entends dire dans ma localité...

Je sais que par le passé, les banques, en prenant le pouls du secteur de l'automobile, ont pu prévoir une récession profonde. Quand on sort d'une récession, les gens commencent à dépenser leur argent en achetant des voitures. Il semble que ce soit un indicateur du retour de la confiance, pour une raison ou pour une autre.

Je suis assez préoccupée par ce que j'entends au sujet de l'investissement sur le long terme. Si nous n'agissons pas de façon beaucoup plus expéditive et si le gouvernement n'annonce pas des mesures stratégiques dans le budget, nous risquons d'avoir un problème à plus long terme. J'aimerais savoir si vous avez quelque chose à dire à ce sujet.

M. Carlos Leitao: Je ne me montrerais pas aussi pessimiste, mais dans notre milieu, je passe pour un optimiste...

La présidente: C'est très bien.

M. Carlo Leitao: ...quoi que cela puisse vouloir dire. Je dirais que lorsqu'on parle de récession, la première image qui me vient à l'esprit est 1991. Mais l'environnement actuel est très différent.

En 1991, nous avons eu triplement la poisse. Il y avait une baisse de la demande aux États-Unis, comme maintenant; il y avait des taux d'intérêt très élevés, une politique monétaire très rigoureuse; et il y avait le libre-échange, la disparition des droits de douane.

Aujourd'hui, la situation est très différente. Il y a une baisse de la demande aux États-Unis qui frappe particulièrement l'industrie automobile. Mais la politique monétaire n'est pas du tout restrictive, et le libre-échange a déjà été institué, ce qui fait qu'il n'y a plus de retombées au niveau des droits de douane. C'est un type d'environnement tout à fait différent.

La politique monétaire fonctionne, mais il faut lui laisser du temps. Son effet a été retardé par les événements du 11 septembre, mais elle donnera des résultats. Les faibles taux d'intérêt vont finir par se faire sentir à travers l'économie, et nous sommes d'avis qu'au deuxième trimestre, en mars ou avril 2002, on assistera à une reprise cyclique. Par conséquent, les industries cycliques, comme l'industrie automobile, ressortiront de cette crise dans d'assez bonnes conditions.

La présidente: Ce que vous dites me rassure beaucoup, mais il y a aussi une chose qui me préoccupe.

J'en conviens, ce qui s'est passé au début des années 90 était assez étroitement lié à l'introduction du libre-échange. J'ai pu le constater de façon assez dramatique dans ma localité. Toutefois, il y a actuellement d'autres choses qui affectent nos relations commerciales avec les États-Unis.

Je veux parler de ce qui se passe dans l'industrie sidérurgique, dans l'industrie du bois d'oeuvre et maintenant dans l'industrie de la tomate en serre. C'est très préoccupant. M. Hamilton voudra peut-être nous en parler. L'industrie de la tomate en serre, par exemple, a un ratio d'endettement très élevé. Ces gens-là ont d'énormes investissements de capitaux. Ils ne peuvent tout simplement pas faire face à des droits de 24 p. 100. Ce n'est tout simplement pas raisonnable.

Où se situent les banques par rapport à tout cela? Même si le libre-échange est chose faite, il y a tous ces différends qui en découlent. Il y a des rumeurs voulant que d'autres sont sur le point de se faire jour dans mon secteur.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Leitao, nous n'avons pas à craindre les mêmes choses, mais il y a d'autres problèmes nouveaux et différents qui semblent prendre de l'ampleur. Je ne sais pas comment nous allons réagir à cela ni comment les banques se préparent à réagir à cela.

Ce sera ma dernière question.

M. Jim Hamilton: Je vais commencer et je passerai ensuite la parole à Carlos, pour vous répondre.

D'abord, j'espère que les choses se replaceront au printemps comme on le prévoit et que la récession ne sera pas très grave. Il est clair que ce qui s'est passé continue d'avoir un impact sur le cours normal des choses et risque d'affecter l'avenir. Mais nous prévoyons une reprise au printemps.

En ce qui concerne l'industrie des cultures de serre en particulier, une des choses qui la sert, c'est le prix du gaz naturel. Car c'est l'un de leurs principaux facteurs de production. Nous pensons donc que cela va aider. Il s'agit d'une nouvelle industrie à laquelle nous avons affecté une équipe de spécialistes.

Nous avons une assez importante clientèle dans cette industrie d'un bout à l'autre du Canada. Nous étions bien placés pour connaître les défis qu'elle a dû relever au cours des 12 derniers mois, et nous sommes d'avis que nous pouvons lui apporter notre aide.

En tant que bailleurs de fonds, il ne nous est pas possible de contrôler les tarifs douaniers ni les facteurs à long terme qui influent sur la dynamique de l'industrie. Nous pouvons seulement collaborer avec nos clients afin de les aider à s'adapter à la nouvelle réalité, que ce soit dans le domaine du bois d'oeuvre ou dans un autre. Tout ce que pourra faire le gouvernement pour faciliter le commerce ou réduire les barrières tarifaires dans cette industrie revêt une importance capitale.

• 1745

Dans le secteur de l'agriculture, nos clients et nos propres agronomes sont heureux de pouvoir dire que l'agriculture canadienne est aussi concurrentielle que n'importe quelle autre dans le monde. Nous avons seulement besoin de règles commerciales équitables pour pouvoir alors nous mesurer à la concurrence. Je dirais la même chose à propos des autres industries.

Nous, nous pouvons aider les entreprises à s'adapter à court terme, mais à long terme, les problèmes commerciaux relèvent de la politique gouvernementale.

Carlos.

M. Carlos Leitao: J'aimerais simplement ajouter brièvement qu'aux États-Unis, il y a trois secteurs qui sont notoirement protectionnistes: la sidérurgie, le bois d'oeuvre ou les produits forestiers, et l'agroalimentaire. La plupart des différends commerciaux concernent ces trois secteurs, et c'est juste la nature du... Je suppose que c'est au gouvernement d'essayer de réduire ces tensions. Mais ces trois secteurs ont tendance à se montrer les plus protectionnistes.

La présidente: J'espère que, dans ces conditions, les banques n'accordent pas à ces secteurs une cotation inférieure ou une cotation négative lorsqu'il s'agit de leur prêter de l'argent. Comme je l'ai noté lors d'une séance précédente, j'entends dire que les banques manifestent une certaine nervosité à l'égard de la sidérurgie et de l'agriculture. J'espère que puisque nous essayons de régler ces différends commerciaux, les banques en tiendront compte. Je leur en serai reconnaissante.

Nous vous remercions de votre présence. Nous avons eu une très bonne discussion. J'ai beaucoup apprécié cette séance et la possibilité de vous rencontrer individuellement, mais je sais que tous les membres du comité partagent mon sentiment. Nous espérons vous rencontrer à nouveau plus tard.

Nous savons que toutes les banques ont les intérêts des petites et moyennes entreprises à coeur. Nous espérons pouvoir trouver des solutions tous ensemble. Je vous remercie.

La séance est levée.