INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 56
Le mardi 27 novembre 2001
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à 16 h 04, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la
présidence de Susan Whelan, présidente.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, James
Rajotte, Andy Savoy, Chuck Strahl, Paddy Torsney, Joseph Volpe et Susan Whelan.
Membre substitut présent: Mario Laframboise pour Stéphane
Bergeron.
Autre membre présent: Stan Keyes.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.
Témoins: D’Air Canada: John Baker,
premier vice-président et conseiller juridique général; Stephen Markey,
vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires; Lawson
Hunter, conseiller juridique.
Conformément à son ordre de
renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23,
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la
concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no
37).
John Baker fait une
déclaration et, avec Lawson Hunter et Stephen Markey, répond aux questions.
À 17 h 50, le Comité s'ajourne
jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Normand Radford