INST Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY, SCIENCE AND TECHNOLOGY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 28 novembre 2001

• 1531

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité consacrera la séance de cet après-midi à la deuxième de trois séances où comparaissent des représentants des banques sur la question du crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises.

Nous souhaitons la bienvenue aux représentants de la Banque nationale du Canada et de TD Canada Trust. Les représentants de la Banque nationale du Canada ouvriront le bal, après quoi la période des questions débutera à 16h30. Nous entendrons ensuite les porte-parole de TD Canada Trust.

Les représentants de la Banque nationale du Canada sont M. Steve Tremblay, directeur, Développement des affaires; M. Simon Ledoux, directeur principal, Développement du marché des PME, et M. Peter Thompson, vice-président, Affaires bancaires commerciales pour l'Outaouais et l'Ontario nord et est.

En tant que présidente du comité, je tiens à rappeler, comme je l'ai fait la semaine dernière, la grande importance que nous attachons à cette question. Si vous le permettez, je citerai un extrait du rapport de 1994 du Comité permanent de l'industrie intitulé «Pour financer le succès de la PME», et selon lequel:

Au Canada comme ailleurs, les petites et moyennes entreprises constituent la grande majorité des entreprises. Elles sont vitales comme source d'emplois, elles sont un important facteur de cohésion sociale, et c'est de leurs rangs que sortiront les grandes sociétés de demain.

Cette déclaration n'a rien perdu de son actualité.

Avant d'inviter les témoins à faire leurs exposés, je vous signale que les délibérations sont enregistrées en prévision d'un futur épisode de l'émission de télévision Venture de CBC. C'est conforme au 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Sans plus tarder, veuillez nous présenter votre exposé, monsieur Tremblay.

[Français]

M. Steve Tremblay (directeur principal, Développement des affaires corporatives, Banque Nationale du Canada): Madame la présidente, membres du comité, je vous remercie beaucoup de nous donner l'occasion de parler de la Banque Nationale aujourd'hui.

Je tiens à m'excuser. Cette présentation devait être faite par M. Benoît Loranger, vice-président, PME et partenariats, à la Banque Nationale. Malheureusement, son frère est décédé en début de semaine; nous avons donc accepté de faire la présentation en son nom. Je vous présente M. Peter Thompson, vice-président aux affaires bancaires commerciales de la région de l'Outaouais et de la région du nord et de l'est de l'Ontario, et M. Simon Ledoux, directeur principal du développement du marché des PME. Quant à moi, je suis directeur principal du développement des affaires corporatives à la Banque Nationale.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, nous voulons mettre en perspective le contexte économique dans lequel nous nous trouvons actuellement.

L'improbable est survenu le 11 septembre dernier. Cependant, il ne faut pas utiliser ces événements pour cacher l'ampleur du ralentissement économique que connaissait déjà l'Amérique du Nord, cela au moment où le Japon piquait du nez et où l'Europe, avec son euro chancelant, tentait de trouver une voie pour sa nouvelle banque centrale. L'automne s'annonçait déjà sous le signe de la révision à la baisse des prévisions économiques.

L'effondrement des titres technologiques avait singulièrement contribué à la détérioration du marché du travail et prolongé davantage la contraction du secteur manufacturier. Malgré tout, dans un contexte normal, la confiance des consommateurs aurait pu prendre le relais.

Le 11 septembre 2001 est venu dramatiquement ébranler le peu de confiance que les consommateurs avaient encore et ce, au moment où l'économie en avait le plus besoin.

• 1535

En effet, nous croyons que la faiblesse du dollar canadien nuira encore à l'investissement des entreprises, alors que le défi du fardeau fiscal demeure entier pour tous les Canadiens. Néanmoins, malgré l'incertitude du contexte géopolitique actuel, le faible niveau de l'inflation, qui a permis aux banques centrales de baisser le coût du capital, continuera de donner aux PME une marge de manoeuvre en regard de leur financement.

Au Québec, qui constitue son marché principal, la Banque Nationale est perçue comme la banque des PME. Les entreprises y sont, dans l'ensemble, plus petites que dans le reste du Canada. En effet, les ventes de près de 33 p. 100 des entreprises du Québec totalisent moins de 100 000 $ comparativement à 23 p. 100 ailleurs au pays. Dans la catégorie des entreprises dont les ventes totalisent moins de un million de dollars, la proportion est de 49 p. 100 au Québec et de 59 p. 100 dans le reste du Canada.

La Banque Nationale répartit les entreprises en deux secteurs, le premier appelé «PME» et le second «commercial». Le montant total d'emprunt et le volume des ventes déterminent à quel secteur appartient l'entreprise. Le secteur des PME comprend les entreprises empruntant moins de 350 000 $ et dont les ventes totalisent moins de 3 millions de dollars. Le secteur commercial comprend les entreprises empruntant plus de 350 000 $ et dont les ventes sont de plus de 3 millions de dollars. Les deux secteurs sont gérés par deux premiers vice-présidents différents. Il existe également un secteur du service aux grandes entreprises offrant des solutions bancaires aux clients dont les ventes dépassent généralement 25 millions de dollars. Nous ne traiterons aujourd'hui que du secteur des PME.

Le secteur des PME compte 180 directeurs de comptes, qui s'occupent de 20 083 clients emprunteurs, 11 051 marges de crédit Latitude Affaires, et servent 112 310 clients non emprunteurs dans 20 centres aux PME et un service aux entreprises appelé Direct.N@t PME EnLigne.

La Banque Nationale offre le choix à ses clients entre un service de type traditionnel, comme on le retrouve dans les centres de la PME et qui permet de développer une relation d'affaires par des rencontres régulières de personne à personne entre un directeur de comptes et son client, et un service relationnel utilisant l'axe Internet-téléphone.

Par ce moyen, les clients commerciaux et professionnels en affaires dont les besoins en crédit ne dépassent pas 150 000 $ ont accès à des produits de financement, de trésorerie et d'épargne en ligne. Lorsque le client complète sa demande de crédit sur Internet, il a accès à un directeur de comptes ou à un agent de comptes par téléphone, cela à des heures prolongées.

Être un partenaire indispensable pour les PME, tel est le mandat que s'est donné la Banque Nationale en créant, en septembre 2000, la ligne d'affaires PME. Non seulement nous voulons être le partenaire de notre client, mais aussi nous souhaitons devenir le partenaire de ses fournisseurs, de ses marchés d'affaires et de tous les représentants locaux qui contribuent à sa croissance.

Nous sommes partenaires par l'expertise et le professionnalisme de nos ressources humaines, alors que la connaissance de nos marchés nous permet d'offrir à nos clients des solutions judicieuses et proactives.

Ainsi, les solutions bancaires Internet de la Banque Nationale proposent à l'avant-plan une place d'affaires virtuelle des entreprises appelée Clic Inc., qui réunit les fournisseurs et les acheteurs de biens et services pour des transactions interentreprises, ce qu'on appelle le «B2B». Nous guidons les PME dans la conception de sites Internet transactionnels et intégrons les opérations bancaires de nos partenaires de façon à ce qu'ils puissent efficacement et sécuritairement s'acquitter de leurs paiements, obtenir des références sur les fournisseurs et rechercher des documents dans un même site.

La Banque Nationale croit que les jeunes entrepreneurs et les professionnels qui ont entrepris de longues études ont besoin de programmes financiers faits sur mesure, et surtout peu coûteux, avec un accès simplifié au crédit. De la sorte, nous reconnaissons la force de la connaissance comme levier financier. Des programmes complets allant des comptes bancaires sans frais, au financement à taux réduits, aux interrogations sur les comptes par téléphone et à Internet gratuit sont proposés, entre autres aux futurs médecins, notaires, comptables et ingénieurs.

• 1540

Les femmes d'affaires occupent également une grande place dans le portrait commercial de la Banque Nationale car elles constituent plus de 44 p. 100 de notre clientèle d'affaires.

Les nouveaux entrepreneurs apprécient généralement des produits de financement simples et accessibles, offrant des taux qui reflètent la situation économique. C'est la raison pour laquelle de plus en plus de clients choisissent la marge de crédit Latitude Affaires, dont le taux d'intérêt correspond au taux de base plus 3 p. 100. Ils ont ensuite le choix entre le service offert par un directeur de comptes traditionnel ou un directeur de comptes en ligne.

Depuis deux ans, nous distribuons aux futurs entrepreneurs un CD-ROM gratuit appelé Le conseiller virtuel de l'entreprise. En plus de mener au réseau financier de la Banque Nationale, ce logiciel guide l'entrepreneur dans la conception d'un plan d'affaires et donne des outils comptables de gestion fonctionnels pour une entreprise en démarrage.

Nous voulons par ailleurs connaître les préoccupations réelles des propriétaires des PME. C'est dans cette optique que la Banque Nationale rencontre une douzaine de ses clients au sein de ce qu'on appelle un Comité aviseur-PME. Trimestriellement, nous demandons à ces clients, recrutés parmi les 20 centres PME de la Banque Nationale, d'émettre des commentaires sur nos stratégies de développement de marchés. Le contact est personnalisé et donne des résultats surprenants.

Cela nous amène à parler de la huitième édition du Programme de reconnaissance PME de la Banque Nationale, qui fait découvrir des entrepreneurs qui se sont particulièrement distingués par leur dynamisme et qui ont su conduire leur entreprise au succès. Nous avons élu quatre entreprises gagnantes dans les catégories PME, petite entreprise, PME agricole et PME exportatrice.

Enfin, en joignant les possibilités offertes par les technologies de l'information et les compétences professionnelles requises par les ressources humaines pour établir un diagnostic juste des besoins de nos partenaires d'affaires, la Banque Nationale du Canada a mis en place le Programme de performance opérationnelle PME. Visant l'optimisation des modes de fonctionnement, ce programme centralisera les tâches administratives des directeurs PME afin que ceux-ci se concentrent davantage sur le service à la clientèle. D'autre part, les PME bénéficieront de la révision des processus opérationnels reliés à l'octroi des crédits, en obtenant des réponses plus rapides et mieux adaptées à leurs besoins. Des séances de formation en bureautique, en négociation, en crédit, en analyse du risque, en produits bancaires et en développement des affaires sont au programme de l'amélioration des connaissances du personnel des Centres-PME.

Madame la présidente, membres du comité, voilà qui complète notre présentation. Nous sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Tremblay.

Nous allons commencer à poser des questions.

[Français]

Monsieur Bergeron, s'il vous plaît, c'est à vous.

M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Merci, madame la présidente.

Messieurs, merci d'avoir participé aux travaux du comité et merci de votre présentation.

Vous avez probablement constaté, après la première séance de ce comité, lorsque les premières institutions financières ont comparu, que nous nous préoccupons de l'appui des institutions financières aux petites et moyennes entreprises. À cet égard, on peut d'emblée dire que la Banque Nationale a une feuille de route tout à fait honorable à ce chapitre au Québec. Toutefois, lors de la dernière réunion du comité, j'ai mentionné le fait que, comme on le sait pertinemment, dans une économie de marché comme la nôtre, il faut susciter et encourager l'entrepreneurship. Cet entrepreneurship est souvent l'affaire des jeunes qui sortent de l'université. Il faut donc pouvoir susciter cet entrepreneurship. Or, il appert qu'un très grand nombre de jeunes qui pourraient avoir le goût de se lancer en affaires ont des revenus relativement modestes et ont très souvent accumulé des dettes scolaires. Ainsi, d'après Statistique Canada, 30 p. 100 des jeunes de 25 à 34 ans, si je ne m'abuse, ont des dettes universitaires, et 50 p. 100 des jeunes du groupe suivant ont accumulé des dettes de cartes de crédit. Vous me voyez venir.

• 1545

Si on souhaite, malgré le ralentissement économique actuel, stimuler la consommation et si on considère les baisses successives des taux directeurs de la Banque du Canada et les baisses successives des différents taux d'intérêt pour les prêts personnels, les prêts hypothécaires, etc., comment peut-on justifier qu'on maintienne des taux aussi élevés pour les cartes de crédit?

M. Steve Tremblay: Nous devons d'abord vous répondre que nous sommes spécialistes au niveau du secteur commercial. Si on parle du secteur commercial, on fait allusion aux prêts pour les entreprises et, à cet égard, nous sommes très sensibles à cette question des taux des marges de crédit et des cartes de crédit dont vous parlez. Nous avons justement créé un programme, qui s'appelle la marge de crédit Latitude, qui offre une carte de crédit dont le taux est de t plus 3, autrement dit au taux de base plus 3 p. 100. Le taux dont va bénéficier le client va donc refléter la baisse des taux directeurs. S'il est question de cartes de crédit et de taux pour des prêts personnels, nous ne pouvons malheureusement pas répondre à cette question. Nous, du secteur commercial, avons tâché de régler cette situation et avons essayé d'établir des taux qui tiennent compte de la situation.

Je ne sais pas si quelqu'un parmi mes collègues pourrait répondre un peu plus en profondeur à cette question des taux des cartes de crédit et de la façon dont ils sont déterminés.

M. Simon Ledoux (directeur principal, Développement du marché des PME, Banque Nationale du Canada): Je peux ajouter quelques commentaires à ceux de M. Tremblay.

Parlons d'abord de la marge de crédit Latitude Affaires. Il s'agit d'un financement semblable à celui d'une carte de crédit, donc pour 50 000 $ et moins. Comme le disait M. Tremblay, cette marge offre des taux de t plus 3 p. 100. C'est la situation actuelle. Par ailleurs, nous travaillons à réviser ce produit pour que les meilleurs clients, c'est-à-dire ceux qui représentent un niveau de risque moins élevé, puissent encore bénéficier de taux comme s'il s'agissait d'une véritable marge de crédit.

Vous verrez que des clients, au cours des prochains mois, vont pouvoir bénéficier de ce produit. Il s'agira d'une marge de crédit sur une carte de crédit, au taux de base ou au taux de base plus 1 p. 100, plus 2 p. 100 et plus 3 p. 100 pour les autres clients.

M. Steve Tremblay: J'ajouterais même, pour votre information, que les personnes qui font de bonnes études et qui ont des dettes d'études, qui étudient, par exemple, en ingénierie, en droit, en médecine ou en dentisterie, bénéficient de programmes spéciaux d'accès au crédit. Ils bénéficient également de programmes d'accès bancaire gratuit pendant une certaine période de temps, et les étudiants de disciplines axées sur les connaissances ont accès beaucoup plus facilement aux programmes bancaires de la Banque Nationale. Nous privilégions donc le savoir par nos programmes de développement.

M. Stéphane Bergeron: Quand vous parlez de programmes spéciaux, voulez-vous dire qu'ils ont accès plus facilement à une carte de crédit dont les taux sont très élevés, ou qu'ils ont accès à une carte de crédit dont le taux d'intérêt est beaucoup plus bas?

M. Steve Tremblay: Si une personne se lance en affaires, elle va bénéficier d'une marge de crédit dont le taux est de t plus 1 p. 100, 2 p. 100 ou 3 p. 100. Si, par exemple, un dentiste veut une marge de crédit pour ouvrir un bureau, il va bénéficier d'une marge de crédit dont le taux est de t plus 1 p. 100, 2 p. 100 ou 3 p. 100. Nous sommes en train de le définir. Actuellement, nous offrons une marge de crédit dont le taux est de t plus 3 p. 100 aux travailleurs autonomes professionnels qui se lancent en affaires.

M. Simon Ledoux: J'aimerais ajouter un petit commentaire à ce sujet. On se concentre souvent sur le taux d'intérêt de la marge de crédit. Les programmes financiers que nous offrons aux divers groupes de professionnels sont beaucoup plus diversifiés, évidemment. Le financement est une chose, mais il existe également plusieurs autres produits de gestion de trésorerie, par exemple, pour aider cette personne qui se lance en affaires au niveau de la gestion quotidienne. Nos programmes permettent justement à ces gens de bénéficier de ces produits à des prix ou à des taux réduits. Le crédit est, bien sûr, important, mais ce n'est qu'un aspect de tous nos programmes, qui sont beaucoup plus complets. Je comprends que le volet crédit vous préoccupe le plus, mais il est intéressant de savoir, et souvent on l'oublie, que seulement environ 20 p. 100 de nos clients sont des emprunteurs. On ne parle pas souvent des 80 p. 100 qui constituent la majorité, les clients non emprunteurs. La banque est donc souvent perçue comme un simple fournisseur de crédit. Cela fait effectivement partie de notre travail, mais je dirais que la majeure partie de notre travail est de trouver des outils de gestion pour aider ces entrepreneurs. Lorsqu'il est question d'entrepreneurs qui débutent, il est encore plus impérieux de leur donner des outils de gestion leur permettant de démarrer du bon pied et de gérer leur entreprise de la façon la plus saine et la plus économique possible.

• 1550

M. Stéphane Bergeron: Le comité vient tout juste de compléter une étude sur les impacts des événements du 11 septembre dernier sur les différents secteurs industriels au Canada. J'aurais le goût de vous poser la question suivante. Avez-vous senti que les événements du 11 septembre ont eu un impact direct sur le niveau de financement demandé par les petites et moyennes entreprises ou encore sur la quantité des demandes qui vous sont adressées? Avez-vous senti une baisse de la création d'entreprises ou d'initiatives d'agrandissement, de rénovations, d'introduction de nouvelles technologies, etc.?

M. Steve Tremblay: A priori, je dirais non. Nous n'avons pas vraiment senti de demandes particulières en ce sens.

M. Stéphane Bergeron: Pas de baisses et pas d'augmentations?

M. Steve Tremblay: Pas a priori. Peter, qui oeuvre plus particulièrement dans le domaine des affaires bancaires, pourrait peut-être...

M. Peter Thompson (vice-président, Affaires bancaires commerciales, Outaouais et Ontario Nord et Est, Banque Nationale du Canada): Il faut reconnaître qu'avant le 11 septembre, il y avait déjà des difficultés au niveau commercial. Nous avons donc été encore plus sensibles et vigilants auprès de nos clients pour savoir ce qui se passait et comment cela les affectait.

Parlons plus spécifiquement de l'impact du 11 septembre. Je peux vous dire, à titre d'exemple, que certains de mes clients commerciaux ont connu des problèmes au niveau de l'exportation. Ils ont connu des difficultés de gestion. Ils exportaient des produits aux États-Unis, et leurs camionneurs étaient grandement ralentis à la frontière.

Ceci n'est qu'un aspect de ce que cela a provoqué, mais c'est le genre de choses que nos clients nous disent et il est important que cela se sache. Ce sont eux qui nous transmettent ces informations.

Nous sommes en mesure d'aider certains clients. Pour certains, cela peut vouloir dire augmenter leur marge de crédit, en modifier un peu les termes et les conditions pour les aider. Il y a une nécessité de souplesse, que ce soit à cause du 11 septembre ou à cause de ce que l'on vivait déjà. Il nous est fort possible d'être souples, mais ce qui est le plus important est la communication.

Si nous savons ce qui se passe dans leur entreprise—nous tâchons de bien faire comprendre cela à nos clients—il est fort possible que nous puissions les accommoder, mais il faut nous assurer que nous avons le temps de réagir, de notre côté, pour que nous puissions être souples.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup.

[Français]

Merci, monsieur Bergeron.

[Traduction]

Monsieur Lastewka, vous avez la parole.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): J'ai deux ou trois questions.

À la page 2, là où vous mentionnez les entreprises qui ont des chiffres d'affaires de moins de 100 000 $ et de moins de un million de dollars, vous signalez qu'au Québec, 33 p. 100 des entreprises ont des ventes de moins de 100 000 $, comparativement à 23 p. 100 ailleurs au Canada. Pour ce qui est des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million de dollars, la proportion est de 49 p. 100 au Québec par rapport à 59 p. 100 dans le reste du Canada.

Comment expliquez-vous cette disparité? Dans les deux cas, l'écart est de 10 p. 100. Quelle est la particularité du Québec qui explique ces chiffres? Y a-t-il des raisons à cela? Quelle est la différence qui explique ces données?

• 1555

[Français]

M. Steve Tremblay: Je vous répondrai simplement qu'il est possible qu'il y ait au Québec une culture entrepreneuriale différente de celle qu'on trouve ailleurs le pays. Cependant, ce serait peut-être projeter un élément de réflexion qui n'est pas justifié.

Cependant, je dois dire que cela crée dans le marché une concurrence qui est quand même différente de celle qu'on voit dans le reste du Canada. Au Québec, on a une concurrence qui est très orientée vers les PME, les petites entreprises. Dans le marché, il y a un concurrent qui s'appelle Desjardins et qui n'est pas présent dans d'autres marchés canadiens. Desjardins a une présence très orientée sur les petites entreprises et a compris cette orientation il y a quelques années.

Donc, dans le marché du Québec, la Banque Nationale fait concurrence à Desjardins, qui a une structure coopérative, comparativement à une structure bancaire qu'on trouve dans les autres provinces. C'est donc un marché différent. Personnellement, je ne suis pas en mesure de vous expliquer quel aspect démographique a créé cet état de fait, mais je sais que le fait qu'on a des entreprises plus petites crée dans le marché bancaire une dynamique différente de celle qu'il y a ailleurs au pays.

[Traduction]

M. Walt Lastewka: Au cours de mes déplacements au Canada, j'ai constaté qu'il y avait des enclaves pour lesquelles les données étaient presque les mêmes. Les entreprises sont plutôt petites, de type familial et c'est ainsi qu'on veut les garder. Elles sont très efficaces et très rentables, mais les entrepreneurs hésitent à prendre de l'expansion.

Je me suis souvent dit que c'était une occasion en or d'aider les entreprises à grandir. Existe-t-il suffisamment de mécanismes pour favoriser la croissance de ces entreprises? Manque-t-il quelque chose, ou que cela fait-il partie de la mentalité qu'on a dans diverses régions du pays, particulièrement au Québec?

[Français]

M. Steve Tremblay: Je sais qu'il existe des programmes de sensibilisation au financement des entreprises familiales. Donc, il y a quelques programmes qui existent à ce niveau-là, qui sont plus orientés vers le crédit. Un soutien est donné pour qu'on comprenne ces entreprises, pour qu'on comprenne qu'il y a une culture très différente. Je ne peux pas aller plus loin dans le processus, à moins que Peter ait des...

[Traduction]

M. Peter Thompson: Tout ce que je peux dire, c'est qu'en tant que banquier—et je pense que c'est vrai pour la plupart des banquiers—c'est qu'il n'y a rien de plus satisfaisant que de contribuer à la croissance d'une petite entreprise, de l'aider à passer de l'état d'entreprise naissante à celui de réussite exemplaire. C'est ce que nous cherchons tous à faire, je pense.

Que ce soit nous ou d'autres qui les fournissions au Québec, ces outils sont certainement tous disponibles, et je ne crois donc pas que ces entrepreneurs manquent de moyens pour assurer la croissance de leurs entreprises. Cela peut tenir à une certaine différence culturelle, mais les moyens sont là.

M. Walt Lastewka: Ce n'est pas pour critiquer, mais il y a des entreprises qui veulent conserver la même taille, être très rentables, très efficaces et avoir une bonne qualité de vie au travail. Ces entrepreneurs sont heureux de leur sort et je suppose que nous devrions l'être aussi.

À la page 3, vous parlez de vos clients commerciaux et professionnels dont les besoins en crédit ne dépassent pas 100 000 $. Je suppose que quand vous dites que leurs besoins en crédit... ces types de prêts sont évalués principalement en fonction de la solvabilité des demandeurs, plutôt que de leurs plans d'affaires, de leurs entreprises, de ce genre de critères. Vous vous en tenez à la cote de solvabilité du demandeur. Ai-je bien compris?

[Français]

M. Steve Tremblay: Puis-je répondre à cette question? Pour les entreprises qui demandent un crédit de 50 000 $ ou moins, l'orientation principale est celle de se baser sur la valeur de type consumarized, comme on l'appelle. Lorsqu'il s'agit de crédits un petit peu plus élevés, on peut prendre des garanties sur les compagnies.

[Traduction]

M. Walt Lastewka: À la page 4, vous parlez d'un conseiller virtuel de l'entreprise. J'aimerais que vous nous expliquiez un peu mieux cette notion. Je ne crois pas avoir jamais vu ce CD-Rom. Pouvez-vous nous dire de quoi il s'agit?

• 1600

Je continue de demander aux banques ce qu'elles font pour conseiller les petites entreprises sur la façon de devenir plus efficientes et efficaces, pour les aider à croître. Pendant un certain temps, le secteur bancaire a semblé se désintéresser de ce rôle, et maintenant il y revient en proposant certains outils.

Pourriez-vous nous expliquer un peu ce qu'offre le conseiller virtuel de l'entreprise, et quels en sont les avantages pour la petite entreprise?

[Français]

M. Simon Ledoux: Je pourrai vous en prêter une copie si vous le voulez. Le conseiller virtuel de l'entreprise est un CD-ROM qu'on a développé et dont le contenu est également disponible sur Internet. Outre le fait qu'on présente dans ce document les différents outils de gestion que la banque propose aux entrepreneurs, je dirais qu'il y a quatre choses importantes à retenir de cela.

Tout d'abord, on a développé un plan d'affaires très simplifié. L'entrepreneur ou l'entreprise qui veut faire son plan d'affaires peut se servir de ce logiciel et peut y entrer des données. On a fait un plan d'affaires qui se divise en cinq sections.

Un travailleur autonome, par exemple, se fait poser des questions en vue de faire un plan d'affaires de deux ou trois pages. À l'opposé, un dirigeant d'une entreprise manufacturière dans le domaine technologique se fait poser ces questions-là et beaucoup d'autres questions, pour arriver à un document d'une soixantaine de pages. Donc, on a voulu segmenter la clientèle selon les différents besoins.

On a fait une chose dont on est très fiers. On a fait un document qui s'appelle un plan stratégique, qui est différent du plan d'affaires. Encore une fois, c'est un logiciel qui pose des questions auxquelles les gens doivent répondre. Ce n'est pas seulement pour les entreprises qui démarrent. C'est même surtout destiné aux entreprises qui sont déjà en affaires. Ce logiciel leur permet de faire leur plan stratégique pour la prochaine année, ou pour les trois ou quatre prochaines années. À ma connaissance, c'est un document qui n'existait pas auparavant au niveau bancaire canadien. On se faisait souvent dire que les entrepreneurs qui voulaient faire un plan stratégique devaient aller voir les consultants, les bureaux de consultation. Évidemment, ce n'est pas à la portée de toutes les bourses. Donc, on a développé un outil pour cela.

Également, sur ce CD-ROM, on donne un logiciel pour faire la comptabilité d'une petite entreprise. C'est offert par un partenaire qui s'appelle Dynacom.

Vous savez que le réseau Internet est très, très large. Donc, dans ce document, on a voulu répertorier un certain nombres d'adresses Internet qui sont, à notre sens et au sens des gens avec qui on a discuté, très utiles pour l'entrepreneur. Notre but était d'essayer d'économiser du temps de recherche aux gens et de leur donner des renseignements bien utiles pour quelqu'un qui, par exemple, veut faire un plan de marketing, avoir des renseignements sur le marché ou savoir comment exporter. On a concentré dans un seul document différents types de renseignements utiles pour l'entreprise.

Donc, cela se résume à cela. Ce document est disponible pour nos clients et pour les gens qui ne sont pas clients de la banque. Il est également disponible sur le site Internet de la Banque Nationale.

[Traduction]

La présidente: C'est votre dernière question, monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: J'ai remarqué, depuis que l'économie a légèrement ralenti, que diverses entreprises ont du mal à recouvrer leurs créances. Quand nous parlons de l'accès au capital, nous oublions souvent que les comptes débiteurs sont aussi un capital. L'expérience montre bien que quand l'économie commence à fléchir un peu, les petites entreprises mettent souvent plus de 60 jours ou plus de 90 jours à recouvrer leurs créances et elles connaissent alors des difficultés.

Offrez-vous des conseils en matière de comptabilité sur la façon d'améliorer le recouvrement des comptes débiteurs ou pour s'assurer que les créances soient payées à temps, ou est-ce un domaine que vous n'avez pas abordé?

J'aimerais bien savoir qui fait quoi pour aider les petites entreprises en ce qui concerne les comptes débiteurs, parce que souvent les entreprises de taille moyenne et les grosses entreprises ont tendance à retarder le paiement de leurs factures parce qu'elles savent que les petites entreprises ne vont pas les poursuivre en justice et c'est donc la petite entreprise qui en souffre. Avez-vous quelque chose à nous dire à ce sujet?

[Français]

M. Steve Tremblay: Dans le logiciel, il y a un système de gestion comptable, Dynacom, qui permet de gérer les comptes à recevoir et les comptes payables. C'est une aide à l'entreprise.

• 1605

Si on veut aller un petit peu plus loin au niveau des affaires bancaires, qu'est-ce qu'on fait? Peter pourra peut-être vous répondre.

[Traduction]

M. Peter Thompson: Comme tout gestionnaire des comptes doit, quand il rencontre un client, lui accorder toute l'aide possible, qui ne va peut-être pas aussi loin que vous le souhaiteriez pour la petite entreprise, mais qui est certainement considérable par rapport à ce que font de nombreuses autres banques, il lui propose l'affacturage. Nous avons connu pas mal de succès grâce à ce produit tant au Québec qu'en Ontario et dans le reste du Canada.

L'affacturage, c'est un produit qui a eu toutes sortes de connotations négatives, On croyait notamment que c'était réservé à ceux qui étaient en difficulté financière, par exemple. Nous avons vraiment mis de l'avant ce produit, surtout pour les entreprises qui avaient des problèmes de trésorerie et qui dépendaient de la perception rapide de comptes débiteurs auprès de géants comme Nortel ou d'autres qui risquaient de les ruiner. Nous leur achetons ces créances.

Ce n'est pas tellement plus cher. C'est peut-être 1 à 1,5 p. 100 plus cher que ce que l'entreprise paierait pour une ligne de crédit. C'est donc un outil. Je reconnais que nous n'en sommes pas encore au point où nous pouvons offrir ce service pour les petites créances, mais nous essayons d'étendre cette pratique pour en faire profiter non seulement les clients qui sont de grosses entreprises, mais aussi les petites et moyennes entreprises.

La présidente: Merci beaucoup.

Monsieur Ianno.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Je constate dans les données, que depuis le 31 décembre 1995 jusqu'à maintenant, c'est-à-dire que le 31 décembre 1995, la Banque nationale a prêté aux petites et moyennes entreprises qui avaient des prêts de moins de un million de dollars, un total de 4,25 milliards de dollars. Parallèlement, elle a prêté neuf milliards de dollars aux grandes entreprises. Le 30 juin 2001, six ans plus tard, les prêts aux petites entreprises étaient de 3,83 milliards de dollars, et ceux consentis aux grosses entreprises étaient de 13,96 milliards de dollars.

Je suppose que les prêts aux PME ont diminué de 400 millions de dollars et que les prêts aux grandes entreprises ont augmenté de quatre milliards presque cinq. Pourriez-vous m'expliquer cela?

[Français]

M. Steve Tremblay: Personnellement, je peux vous répondre que les autorisations pour un crédit inférieur à 250 000 $, au dernier trimestre, représentaient 1,335 milliard de dollars à la Banque Nationale. C'était pour nous une baisse de 11 p. 100 par rapport à la même période l'année passée. En termes nominaux, c'était 46 000 clients.

Pour ce qui est des prêts de un million de dollars, ce qui était l'objet de votre question, au second trimestre, on en a autorisé pour 3,835 milliards de dollars. Cela représentait une baisse de 6 p. 100 par rapport à la même période l'an passé et, nominalement, c'était 56 000 clients, ce qui représentait également une baisse. On constate donc une baisse des deux côtés. On constate une baisse du nombre de clients et une baisse du nombre de prêts autorisés. Cela va dans le même sens pour les prêts de un million de dollars et plus et pour ceux de 250 000 $ et moins.

[Traduction]

M. Tony Ianno: J'ai lu la documentation que vous avez envoyée sur ces chiffres. Une des raisons pour lesquelles nous nous en tenons à cette conclusion est que, d'après ce que nous ont dit les banques et l'Association des banquiers canadiens, les prêts de un million de dollars et moins correspondent aux PME. Évidemment, on peut subdiviser les chiffres, comme le fait votre rapport et comme d'autres banques le font. Elles fournissent des données pour les prêts de 25 000, 50 000, etc. Nous avons utilisé la même base de calcul pour les sept dernières années afin de voir ce que fait la banque, plutôt que de subdiviser et de lancer des chiffres différents.

Avez-vous perdu une part du marché? Vous êtes-vous moins intéressés au marché des PME? Est-ce parce que votre pourcentage est trop élevé au Québec ou parce que vous pensez que les caisses populaires ou les coopératives de crédit prennent cette part du marché? Prenez-vous davantage d'expansion dans le reste du Canada ou est-ce parce que vous vous concentrez essentiellement sur les grandes entreprises?

• 1610

M. Steve Tremblay: Non.

[Français]

M. Simon Ledoux: Tu me permets, Steve?

M. Steve Tremblay: Oui.

M. Simon Ledoux: Comme le disait Steve d'entrée de jeu, au Québec, c'est un peu différent considérant qu'on a les caisses populaires, qui sont un concurrent majeur.

Est-ce que la Banque Nationale se désintéresse du marché des PME? Je peux vous répondre en vous disant que depuis environ huit mois, je suis en train de faire un projet dans lequel la banque investit des millions de dollars pour revoir le fonctionnement de sa ligne d'affaires PME. Comme on le disait plus tôt, c'est une ligne d'affaires qui se concentre sur les prêts de 350 000 $ et moins, qui sont vraiment pour les petites entreprises. Cet investissement démontre que la banque non seulement ne se désintéresse pas de ce marché, mais s'y intéresse de plus en plus. On veut s'outiller et outiller nos directeurs pour mieux desservir cette clientèle de petites entreprises.

M. Steve Tremblay: Je dirais même qu'on va plus loin, car on est en train de développer un nouveau secteur qui s'appelle Direct.N@t PME EnLigne, qui va servir des entreprises qui vont avoir des crédits de 150 000 $ et moins. On va traiter ces clients-là bien différemment des entreprises qui vont dans une succursale bancaire, où elles ont des relations directes avec le directeur de comptes. Ces relations seront maintenant dans l'axe Internet et téléphone. Donc, on va créer un autre genre de relation avec ces clients, qui seront au Québec et au Canada et qui nous soumettront leurs demandes de crédit par Internet. Ensuite quelqu'un prendra la demande qui sera arrivée par Internet, cette demande sera traitée et quelqu'un va entrer en contact avec le demandeur par téléphone.

Un directeur de comptes sera affecté à un segment de marché des professionnels ou des travailleurs autonomes, et peut-être aussi à un segment d'entreprises qui sont dans le commerce de détail, ou encore dans le secteur manufacturier. On parle des crédits de 150 000 $ et moins. On sera en mesure d'offrir des crédits avec garantie basés non seulement sur la valeur financière de l'individu mais surtout sur la valeur de l'entreprise.

Actuellement, c'est uniquement une question d'investissement en technologie qui nous empêche de le faire, mais nous serons en mesure de le faire de façon pleinement opérationnelle d'ici trois ans. En ce moment, nous sommes en train de mettre sur pied une structure qui va nous permettre d'aider ces entreprises.

Nous estimons qu'en ce moment, environ 20 p. 100 des entreprises de notre clientèle pourraient faire du commerce en ligne. Leur nombre croîtra inévitablement au cours des prochaines années. On s'attend à ce qu'il y ait une grosse croissance. Donc, le domaine bancaire fera beaucoup d'investissements afin de traiter des clients de façon différente. On veut offrir un service alternatif.

Les directeurs de comptes qui travaillent dans les services aux entreprises, comme Peter, ont toujours une relation directe avec les entreprises qui sont en croissance, mais les plus petites entreprises, elles, auront le choix entre un service de type en ligne et un service relationnel direct.

[Traduction]

M. Tony Ianno: Donc, dans les trois prochains mois, quand vous reviendrez, est-ce qu'il y aura encore une réduction? Si vous vous concentrez sur les micro-entreprises plutôt que sur les entreprises moyennes, il y aura une réduction du montant des prêts aux PME de 4,25 milliards en 1995 à 3,83 milliards. Pensez-vous que le chiffre global risque de diminuer encore? Vous visez un marché plus restreint, allez-vous donc vous débarrasser de toutes les entreprises moyennes?

[Français]

M. Steve Tremblay: Si on en juge par les efforts qu'on fait à la Banque Nationale pour contrer ces pertes de clients, je ne crois pas qu'il y aura encore une réduction. Cependant, il faut être juste avec les chiffres. Il y a eu beaucoup de migration de clients, qui sont passés d'un service qu'on appelle carte Latitude, d'un crédit de type traditionnel... On pourrait justifier ces chiffres qu'on a aujourd'hui.

[Traduction]

M. Peter Thompson: J'aimerais juste ajouter quelque chose. Si vous visez le million de dollars...

M. Tony Ianno: C'est ce qu'a fait le comité les sept ou huit dernières années, simplement pour que...

M. Peter Thompson: D'accord. Très bien. J'allais simplement ajouter que nous avons également des prêts de 150 000 $ et moins. Je suis personnellement responsable des prêtes de 350 000 $ et plus. C'est la façon dont nous définissons la petite et moyenne entreprise par rapport aux prêts commerciaux.

M. Tony Ianno: Vous faites cela au sein de votre banque?

M. Peter Thompson: Oui.

M. Tony Ianno: Parce que selon notre entente avec l'Association des banquiers canadiens et le comité, les prêts de un million de dollars et moins ne correspondent pas nécessairement à la petite entreprise.

• 1615

M. Peter Thompson: D'accord. Tout ce que je voulais dire c'est qu'en ce qui concerne mes responsabilités, à l'égard des prêts de 350 000 $ et plus, je ne peux pas vous dire ce que seront les chiffres dans trois mois. Il est évident que nous voulons développer ce marché. Certes, dans ce secteur, nous sommes très bien placés sur le marché du Québec, mais nous voulons encore accroître notre présence en dehors du Québec.

On n'a pas décidé d'essayer de cibler soit un secteur très restreint soit les très grosses entreprises. Nous visons tout à fait les petites et moyennes entreprises. Cela entrerait dans votre définition.

La présidente: Dernière question, monsieur Ianno.

M. Tony Ianno: Merci beaucoup.

Pour finir, je voudrais parler de la situation depuis le 11 septembre. Sachant que les chiffres pour les PME diminuent à la Banque nationale, allez-vous faire preuve d'un peu plus de patience auprès des PME afin de ne pas les abandonner alors qu'elles ont plus besoin de vous que jamais?

M. Peter Thompson: C'est toujours ce que nous faisons. Nous n'avons certainement pas pour politique d'abandonner les entreprises qui ont besoin de nous.

Là encore, et je reviens sur ce que je disais tout à l'heure, l'essentiel est la communication. La banque n'a évidemment pas intérêt à faire quoi que ce soit de prématuré ou qui va contre les intérêts d'une entreprise. Nous essayons de bien comprendre la situation de l'entreprise, ses perspectives et ce que nous pouvons faire pour l'aider. Nous devons pouvoir discuter avec les clients afin de les aider.

Malgré les événements du 11 septembre et la situation qui précédait, nous devons nous montrer plus vigilants afin de savoir exactement où en sont nos clients. Il ne s'agit pas d'une réaction de panique ou autre. Il s'agit simplement de nous assurer que nous écoutons et que nous écoutons bien quels sont les besoins de nos clients.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ianno.

[Français]

Monsieur Drouin, s'il vous plaît.

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente. Merci à nos invités pour leur témoignage.

M. Lastewka a parlé un peu plus tôt des garanties. Comme vous le savez, la Beauce est reconnue comme le royaume de la PME. On a beaucoup de projets. Notre problème est au niveau des garanties. Je ne parle pas nécessairement de votre institution, mais des institutions financières en général, où les exigences au niveau des garanties sont énormes, ce qui fait en sorte que les gens sont obligés d'aller frapper à nos portes pour nous demander si les différents paliers de gouvernement peuvent les aider à répondre aux exigences des institutions. Sans cela, les projets ne commenceraient pas. Plusieurs de ces projets que les gouvernements ont été obligés d'appuyer ont connu beaucoup de succès. Au départ, les institutions n'étaient pas là parce qu'il n'y avait pas assez de garanties. Il faut quasiment avoir des garanties mur à mur.

J'aimerais que vous me parliez de la philosophie de la Banque Nationale concernant les garanties.

M. Steve Tremblay: J'aimerais vous faire part aujourd'hui non seulement d'une réflexion sur les garanties, mais surtout d'une réflexion sur la perception qu'on a, dans les banques, lorsqu'un projet nous est présenté.

Lorsqu'un projet nous est présenté, on le regarde sous l'angle d'un investisseur qui vient présenter à la banque un projet d'investissement. Cet investisseur a utilisé les ressources de son milieu pour amasser des fonds et se créer un certain capital, et il vient ensuite à la Banque Nationale avec son projet pour emprunter.

En principe, la banque est là pour prêter de l'argent et va utiliser des garanties pour faire des prêts. L'investisseur, en partant, doit monter un capital en utilisant les ressources locales. La banque n'est pas un investisseur. La banque est un prêteur. À partir de ce principe de base, la banque demande des garanties dans la mesure où elle le juge justifié. Elle utilise ces garanties pour créer un levier suffisant pour permettre à l'investisseur de réaliser son projet.

• 1620

M. Claude Drouin: Quelle est votre cible quand vous demandez des garanties? Avez-vous des paramètres fixes pour tout le monde ou si vous évaluez chaque projet? Comment est-ce que cela fonctionne? Y a-t-il un pourcentage selon les risques?

Je sais que c'est parfois un peu fatiguant pour vous de répondre à ces questions parce que vous ne voulez pas donner votre stratégie à vos adversaires.

M. Peter Thompson: En fait, ce n'est pas une approche cookie cutter, comme on dit en anglais. Surtout au niveau commercial, c'est vraiment une approche cas par cas. Dans certains cas, une partie de l'entreprise peut avoir des points forts et l'autre partie, des faiblesses.

À titre d'exemple, une entreprise peut avoir, depuis 10 ans, un historique de fonds autogénérés superfort. Elle peut être forte dans ce domaine et les garanties seront donc moins fortes. Pour une autre entreprise, ce peut être l'inverse. Donc, il n'y a pas de chiffre magique quand vient le temps d'estimer les garanties. C'est vraiment du cas par cas.

M. Claude Drouin: C'est du cas par cas, mais vous en demandez peut-être parfois trop. Je vous ai donné tout à l'heure un exemple sans parler d'une compagnie donnée. Certaines entreprises qui ont connu du succès avaient, au départ, été refusées par les institutions parce que les demandes de garanties étaient trop fortes. Il a fallu que les différents paliers de gouvernement appuient les projets.

À ce moment-là, est-ce qu'il n'y a pas lieu de réviser les demandes de garanties des institutions? Au Canada, les PME sont importantes pour la création d'emplois. Monsieur Tremblay, vous avez dit que les institutions n'étaient pas là pour investir, mais pour faire des prêts et qu'il fallait que ça rapporte.

Je pense que vous avez un rôle important à jouer pour aider au développement de nos industries et à la création d'emplois au Canada. C'est pour ça qu'il est important de regarder ce qui se fait au niveau des garanties. Je ne parle pas de vous, mais des institutions en général. Je pense que ça devrait être révisé.

Merci, madame la présidente.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Drouin.

Je voulais simplement revenir sur une question qui a été soulevée. Au cours de votre exposé, vous avez parlé de prêts au taux préférentiel plus 3 p. 100. Considérez-vous ce que font vos concurrents pour les PME? Je crois comprendre qu'une des banques propose actuellement un prêt au taux préférentiel pour deux ans pour les PME. C'est une très bonne chose, en particulier à la lumière des événements du 11 septembre. Envisageriez-vous de faire quelque chose du genre pour les aider durant cette période difficile?

[Français]

M. Steve Tremblay: Actuellement, la philosophie de la Banque Nationale, comme l'expliquait Peter, est davantage basée sur un processus de communication. Je ne crois pas que toutes les entreprises au Canada soient affectées par les impacts du 11 septembre, malgré l'ampleur de l'événement. Tout demeure dans la communication. Lorsqu'un client ayant des difficultés se présente à la banque, il est évident que la direction a avisé les cadres juniors et inférieurs de cette situation.

Il est évident que c'est du cas par cas à ce moment-là et que les personnes sont sensibilisées à la situation. S'il y avait congé de capital, une réduction de taux ou un autre processus, on aviserait le client d'une nouvelle procédure. Soyez convaincus qu'à la Banque Nationale, il n'y a pas de mesures discriminatoires envers un client qui a été lésé par les événements du 11 septembre. Donc, chaque cas est étudié à son mérite.

[Traduction]

La présidente: Je ne veux pas dire que vous faites de la discrimination. Je demande simplement si vous tenez compte de ce que font vos concurrents et essayez d'en faire autant? Je viens d'entendre parler de ce programme aujourd'hui ou hier. Une des banques l'a lancé pour aider les PME.

Peut-être est-ce simplement du fait du ralentissement de l'économie plutôt que suite aux événements du 11 septembre. Le ralentissement avait commencé avant le 11 septembre et je pense qu'il est bon d'essayer d'aider à stimuler les PME. Nous savons qu'elles créent énormément d'emplois et offrent énormément de possibilités au Canada. Si les banques peuvent aider non seulement à les maintenir en activité, mais également à leur permettre de se développer, surtout en période de ralentissement, cela aidera le Canada à rebondir beaucoup plus vite.

Je demande donc si la Banque nationale est prête à considérer le défi lancé par une autre banque aux PME et l'assistance qu'elle est prête à leur apporter pour stimuler ce genre de croissance.

• 1625

[Français]

M. Steve Tremblay: Il est évident que la Banque Nationale regarde ce que font ses concurrents à cet égard, mais je ne crois pas qu'il y ait en ce moment de plan pour offrir des prêts au taux de base. Donc, chaque cas sera étudié. Comme je vous l'expliquais tout à l'heure, on fait de la communication et de la sensibilisation aux besoins des clients. À mon avis, c'est peut-être plus une question de stratégie et de positionnement de la part de cette banque. Je ne crois pas que tous les clients aient été affectés par le 11 septembre.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup. Nous remercions beaucoup la Banque nationale d'être venue aujourd'hui et nous espérons vous revoir sous peu.

Nous allons interrompre la séance trois minutes pour permettre aux prochains témoins de s'installer.

• 1625

• 1629

La présidente: À l'ordre s'il vous plaît.

Nous sommes très heureux de recevoir TD Canada Trust, et notamment M. Nick Stitt, vice-président des services bancaires aux petites entreprises; M. David Marr, directeur national des services agricoles et M. Craig Alexander, économiste principal.

Monsieur Stitt, à vous.

M. Nick Stitt (vice-président, Services bancaires aux petites entreprises, TD Canada Trust): Madame la présidente et membres du comité, avant de commencer, permettez-moi de présenter les membres de notre groupe.

• 1630

Je me présente: Nick Stitt, vice-président des services bancaires aux petites entreprises à TD Canada Trust. Je suis accompagné de Dave Marr, directeur national des services agricoles et de Craig Alexander, économiste au service des études économiques de la Banque TD.

J'éprouve des sentiments partagés au moment où je vous parle. D'un côté je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler de tout le travail que nous avons accompli pour améliorer nos services bancaires aux petites entreprises au Canada. Mais d'un autre côté, je suis préoccupé par l'incidence des événements de nature économique ou autre sur ces clients. Je vous entretiendrai brièvement de ces deux sujets.

Dans le milieu des années 90, TD Canada Trust a constaté la valeur du marché des petites entreprises et nous avons décidé de devenir le leader des services financiers aux petites entreprises canadiennes. Cette découverte était en partie fondée sur notre examen de la relation avec la clientèle dans son ensemble. Jusqu'alors, nous avions tendance à ne prêter attention qu'aux hauts et aux bas des activités de crédit et qu'au peu de profits obtenus sinon à l'argent perdu dans ce secteur.

Jusqu'à récemment, la segmentation de notre clientèle de petites entreprises était entièrement fondée sur la taille du crédit accordé. Mais qu'en était-il des 60 p. 100 de notre clientèle de petites entreprises qui n'empruntaient jamais chez nous? Tout ce que souhaitent la plupart de ces clients, c'est obtenir d'excellents services bancaires tous les jours. Si vous me demandiez aujourd'hui comment nous définissons les petites entreprises chez TD Canada Trust, je vous répondrais que cette définition n'est pas vraiment utile. Je m'explique.

Nous offrons deux propositions distinctes de services aux petites et moyennes entreprises au Canada, c'est-à-dire d'un côté des services de détail ou bien, de l'autre côté, des services commerciaux. La proposition de services de détail s'adresse aux petites entreprises, qui ont des besoins courants relativement simples en matière de services bancaires et d'emprunts. Quant à la proposition de services commerciaux, elle est adaptée aux attentes plus complexes des entreprises plus importantes. Bien sûr, pour chacun de ces deux groupes, il existe des normes qui encadrent la hauteur des emprunts et des dépôts, mais toute notre stratégie consiste à encourager les clients à choisir la banque qui répondra le mieux à leurs besoins.

Cela dit, notre proposition de services commerciaux est conçue pour répondre le mieux possible aux besoins des entreprises comptant moins de 20 employés et dont le chiffre d'affaires se situe entre 2 et 2,5 millions de dollars. J'aimerais présenter plus en détail quelques-unes des mesures que nous avons prises au cours des récentes années pour répondre aux besoins de ces petites entreprises.

Un changement subtil en apparence, mais qui est très important: TD Canada Trust a une unité fonctionnelle particulière dans le volet banque, dont l'objectif est de comprendre tous les besoins des petites entreprises clientes en matière de services bancaires et d'y répondre. Notre groupe de services bancaires aux petites entreprises s'occupe non seulement de mettre en place des modes de prêt aux petites entreprises, mais aussi de réfléchir au soutien qu'il peut offrir à ces petites entreprises par des services de nature bancaire ou autre. Ce changement a entraîné tous les autres dont je vais parler.

Nous sommes conscients de l'importance que revêtent l'accessibilité et la commodité des services bancaires pour les petites entreprises, ainsi que de la valeur pour le propriétaire d'une petite entreprise du fait d'obtenir tous ses services commerciaux et personnels auprès des mêmes personnes et dans la même succursale. Par conséquent, nous avons lancé la formule pleins services dans l'ensemble de nos 1 300 succursales de détail au Canada. De plus, nous offrons à la clientèle le choix de faire ses opérations dans n'importe quelle succursale, dans nos guichets automatiques, sur le Web ou par téléphone. Notre objectif est de procurer aux petites entreprises l'accessibilité et la commodité dont disposent nos clients des comptes personnels.

Nous cherchons constamment de nouvelles façons d'offrir nos services. Pour en donner un très bon exemple, je me permettrai de souligner le leadership que nous avons acquis dans le développement de programmes tiers de financement de cultures agricoles en partenariat avec des entreprises de fournitures agricoles. Nous offrons à présent du financement de cultures agricoles dans 400 lieux dans l'Ouest canadien, dont la plupart se trouvent dans des collectivités où TD Canada Trust n'a pas de succursale.

Nous offrons une gamme complète de produits conçus expressément pour répondre aux besoins des petites entreprises clientes, par exemple les prêts, les dépôts, les services aux commerçants, la gestion de fonds, les régimes d'épargne collective.

En matière de prêts, nous participons au programme de prêts en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et l'an dernier, nous avons augmenté notre part de prêts de 3,6 points de pourcentage dans le cadre de ce programme.

Par ailleurs, nous avons été la seule banque à profiter du programme de l'Ontario pour les institutions financières de crédit d'impôt pour investissement dans la petite entreprise. En 2001, nous avons autorisé des prêts totalisant 79 millions de dollars aux petites entreprises en vertu de ce programme, au taux préférentiel moins 1 p. 100.

En plus de nos produits bancaires de base, nous cherchons à offrir d'autres services en formant des alliances qui pourraient aider les petites entreprises en ce qui a trait au marketing, à la comptabilité, à la gestion de ressources humaines, aux services juridiques.

Les services qui ont été instaurés cette année comprennent le programme Custom Click, qui est un produit de marketing direct de Davis & Henderson que nous offrons par l'intermédiaire de notre site web; le contenu que nous commanditons dans le Profitguide.com; Magasin en ligne, nos solutions abordables de commerce électronique que nous offrons conjointement avec Bell canada, et un ensemble de services juridiques à prix fixe, que nous offrons par l'intermédiaire d'un autre fournisseur.

• 1635

Nous avons amélioré nos services de crédit aux petites entreprises clientes grâce à la centralisation et à l'utilisation de la technologie. Vous vous demandez peut-être comment je peux faire cette déclaration étant donné que, par le passé, chaque directeur de succursale avait une limite de fonds, il décidait lui-même à qui les attribuer et déterminait le moment du remboursement. Aujourd'hui, il est possible de faire des offres préautorisées. Nous pouvons répondre à certaines demandes de crédit dans une succursale dans un délai de quelques minutes; de plus, nous pouvons répondre à toutes les autres demandes de crédit pour petite entreprise dans les 24 heures.

Auparavant, la qualité de ce service n'était pas toujours la même dans toutes les succursales. En outre, nous ignorions quelles étaient les entreprises à qui un prêt était refusé, leur nombre et la raison du refus. Maintenant, nous le savons et nous pouvons utiliser ces renseignements pour préciser nos directives et améliorer nos processus pour nous assurer de prendre les meilleures décisions possibles sur les prêts. Pendant ce temps, nos employés travaillant dans les succursales s'appliquent à satisfaire les besoins de nos clients et ne laissent pas la crainte d'accorder ou de se faire rembourser un «mauvais prêt» faire obstacle à leur travail. Voilà pourquoi je suis convaincu que la centralisation est bénéfique à nos clients.

Outre nos employés de succursale, nous comptons 150 directeurs de compte spécialisés en services agricoles qui desservent 250 succursales rurales, ainsi qu'une équipe de vente aux petites entreprises de 75 personnes dans l'ensemble de nos succursales de services bancaires de détail dans l'ensemble du pays.

Nous estimons avoir fait des progrès remarquables au cours des dernières années, mais avant tout, laissons parler les chiffres. Notre statut de chef de file des services bancaires aux petites entreprises signifie pour nous deux choses: excellents services et croissance.

Chez TD Canada Trust, nous mesurons la qualité du service au moyen de sondages continus auprès de nos petites entreprises clientes. Chaque jour, nous communiquons avec un échantillon de petites entreprises qui ont eu affaire avec la banque le même jour afin de déterminer leur degré de satisfaction quant au service reçu. Ces sondages sont compilés et un indice de satisfaction de la clientèle petites entreprises est créé tous les deux mois.

De plus, nous avons récemment fait de vastes recherches pour déterminer les besoins de la petite entreprise et pour voir dans quelle mesure nous y répondons. Nous participons aussi au sondage collectif annuel Thompson Lightstone sur le degré de satisfaction des petites entreprises clientes et d'après le plus récent sondage, TD Canada Trust s'est, une fois de plus, classée première devant ses principales banques concurrentes pour la satisfaction générale des clients.

Nous jugeons que les services bancaires aux petites entreprises sont une bonne occasion de croissance pour TD Canada Trust. Par conséquent, nous avons la ferme intention d'augmenter notre part du marché. Comme mesure, nous utilisons les données de parts de marché de l'Association des banquiers canadiens et depuis juin 1999, la part de marché des prêts avec autorisations de moins de 250 000 $ de TD Canada Trust a augmenté de 2,5 p. 100, passant de 13,4 p. 100 à 15,9 p. 100. Il s'agit d'une augmentation importante et nous ne voulons pas nous arrêter là.

Nos taux de croissance liés au crédit autorisé, au crédit en cours et aux clients ayant un crédit inférieur à 250 000 $ au cours de la dernière année ont été respectivement de 6,8 p. 100, 5,8 p. 100 et 3,0 p. 100, alors que ceux de tous nos principaux concurrents étaient négatifs. Nos chiffres de croissance depuis 1996 sont également plus élevés que ceux de tous nos principaux concurrents. Voilà pour les bonnes nouvelles.

À présent, nous allons discuter un peu des mauvaises nouvelles économiques, de leurs incidences sur nos petites entreprises clientes et de la façon dont nous y réagissons. D'abord, j'aimerais vous assurer que nous n'avons pas modifié nos politiques de prêts aux petites entreprises à cause de la récession, et nous n'avons pas l'intention de le faire. Nous continuerons à faire des affaires de la même façon parce que nous avons pris un engagement à long terme envers le marché des petites entreprises. Est-ce que cela signifie que les taux d'acceptation ne baisseront pas? Non, les taux d'acceptation pour les nouvelles demandes de crédit pourraient diminuer s'il y a un affaiblissement marqué du rendement financier et des ressources de l'entreprise. Cependant, l'avantage de notre modèle de crédit centralisé, particulièrement dans le contexte actuel, c'est qu'il nous permet une plus grande uniformité dans l'application de nos politiques de crédit.

Il était possible autrefois à un directeur de succursale de réagir aux nouvelles du jour de façon indépendante, selon sa limite de crédit, en particulier dans la mesure où la succursale était exposée aux pertes causées par des erreurs de jugement. Actuellement, nous pouvons communiquer avec les directeurs de nos centres de crédit pour les petites entreprises pour les assurer que les affaires tournent comme d'habitude.

C'est précisément ce que j'ai fait il y a quelques semaines, et voici l'essentiel de ce que je leur ai dit: Nous croyons que la récession sera de courte durée. Nous souhaitons que vous travailliez avec nos petites entreprises clientes pour les aider à surmonter leurs difficultés, dans la mesure du possible; nous sommes conscients que le contexte actuel n'encourage pas nos activités de prêts, mais nous ne changerons pas nos politiques; nous convenons que nous pourrions subir d'autres pertes, mais cela fait partie du jeu et nous nous sommes engagés à long terme envers ce marché.

J'ai demandé aux directeurs des centres de crédit pour les petites entreprises de veiller à ce que leurs employés comprennent la situation actuelle ainsi que notre position.

• 1640

Nous accordons la même importance à la situation de nos clients emprunteurs actuels, que nous surveillons de près. Outre les moyens plus conventionnels, nous utilisons aussi des modèles avancés de pointage pour aider nos centres de crédit pour les petites entreprises à déceler les entreprise qui pourraient se trouver en difficulté. Encore une fois, nous avons demandé à nos directeurs de comptes de travailler individuellement avec les clients qui ont besoin d'aide et de faire tout en leur pouvoir pour les soutenir pendant qu'ils traversent ces périodes difficiles. Cela pourrait se traduire par un crédit supplémentaire temporaire, une restructuration de la dette, la prolongation des délais de paiements ou un congé de paiements pendant quelque temps. À la fin d'octobre, les taux d'acceptation de nos centres de crédit se maintenaient à un peu plus de 80 p. 100 et la qualité générale de notre portefeuille de crédit pour les petites entreprises n'a guère diminué.

TD Canada Trust a une grande confiance en la force, la vitalité et la résistance des petites entreprises canadiennes. Nous savons aussi que leur vigueur est importante pour le Canada. Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, nous sommes déterminés à être le chef de file dans ce secteur et nous reconnaissons qu'un chef de file se doit de manifester un soutien et un engagement indéfectibles envers la croissance et la prospérité des petites entreprises au Canada. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Stitt.

Nous passons maintenant aux questions.

[Français]

Monsieur Bergeron, avez-vous des questions?

M. Stéphane Bergeron: Madame la présidente, j'aimerais reprendre les questions que j'ai posées aux autres banques qui ont comparu devant le comité afin que les gens de la TD ne pensent pas qu'ils sont en reste.

Je pense que je n'ai pas besoin d'insister, sinon pour faire une mise au point, parce que tout à l'heure, je faisais état aux gens de la Banque Nationale de statistiques concernant l'endettement des jeunes. Or, je n'ai pas cité les bons chiffres de Statistique Canada. On parle du groupe de personnes âgées entre 25 et 34 ans. Statistique Canada dit que 50 p. 100 des jeunes entre 25 et 34 ans ont des dettes au niveau des cartes de crédit et que 30 p. 100 des personnes de 25 ans et moins ont des dettes d'études.

Comme on le sait, les jeunes qui terminent l'université ou qui sortent de l'école n'ont pas nécessairement un salaire très, très élevé. Il faut donc faire tout ce qu'on peut pour ne pas étouffer à la source l'entrepreneurship chez les jeunes. Le fait que le taux d'endettement des jeunes est déjà considérable alors qu'ils entament leur vie sur le marché du travail peut ne pas être la meilleure incitation à se lancer en affaires.

Sans autre préambule, parce que vous avez probablement déjà entendu celui que j'ai fait pour la Banque Nationale, compte tenu de la tendance lourde à la baisse, je dirai que pas plus tard qu'hier, je crois, la Banque du Canada réduisait encore une fois son taux directeur pour le faire passer à 2,25 p. 100, ce qui est le plus bas taux des 40 dernières années. J'aimerais que vous nous disiez si on peut s'attendre à ce que les taux en vigueur sur les cartes de crédit suivent la tendance à la baisse qu'on a observée au niveau des prêts hypothécaires, des prêts personnels et des prêts aux entreprises. Est-ce qu'on peut s'attendre à ce que le taux baisse au niveau des cartes de crédit, d'une part pour favoriser la consommation dans un contexte de ralentissement économique et, d'autre part, dans une perspective d'aide aux jeunes afin qu'ils réduisent leur endettement, dans une perspective de soutien à l'entrepreneurship?

[Traduction]

M. Nick Stitt: Tout d'abord, les cartes de crédit sont un outil précieux pour acheter quoi que ce soit. D'un point de vue commercial, les gens d'affaires utilisent souvent une carte de crédit pour faire leurs achats; ils accumulent ainsi des points ou profitent des autres avantages offerts avec la carte de crédit, par exemple, l'assurance.

D'après notre expérience, les entreprises ne se servent pas des cartes de crédit pour emprunter. Généralement, elles ont recours à une ligne de crédit et elles remboursent leur compte de carte de crédit, car elles ne veulent pas emprunter. Les lignes de crédit sont proposées à des taux qui se situent entre le taux de base et ce taux augmenté de 3 points. Il existe aussi des cartes de crédit qui comportent une ligne de crédit; nous en offrons une au taux de base plus 4. Je peux donc dire que la carte de crédit n'est pas l'outil idéal pour emprunter, même à court terme. Il est préférable de s'en servir pour acheter, car c'est un outil tout à fait adapté à cette fonction.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je vous remercie, monsieur Stitt. Je crois comprendre très bien votre réponse. Les gens de la Banque Nationale nous ont d'ailleurs donné des réponses de ce genre. Je me place dans la peau de quelqu'un qui n'est pas encore en affaires, d'un jeune qui souhaite se lancer en affaires, qui a déjà accumulé des dettes d'études ou des dettes de cartes de crédit, et qui dispose d'un revenu relativement modeste.

• 1645

Si les taux en vigueur sur les cartes de crédit étaient moindres, l'endettement des gens serait moindre également, ce qui favoriserait la consommation et constituerait peut-être une incitation pour les jeunes à se lancer en affaires. Bien sûr, vous vous placez du point de vue de quelqu'un qui est déjà en affaires, d'une entreprise qui est déjà en opération. C'est bien évident, et je suis d'accord avec vous, que ce n'est pas idéal, pour une marge de crédit, d'utiliser une carte de crédit. Mais qu'en serait-il pour quelqu'un qui souhaiterait se lancer en affaires?

[Traduction]

M. Nick Stitt: Nous avons différentes cartes de crédit, dont une qui comporte un taux de 12,9 p. 100 seulement. De nombreuses cartes de crédit ont un taux de 18,5 p. 100, mais nous en avons une à 12,9 p. 100, dont on peut se servir pour emprunter.

L'avantage de la carte de crédit, c'est qu'elle est proposée à toutes sortes de clients qui n'auraient pas nécessairement droit à un prêt bancaire ou à une ligne de crédit. Le spectre du risque est beaucoup plus vaste dans le cas de la carte de crédit, et je pense que c'est ce qui justifie son prix. Dans le contexte actuel, en particulier, la plus grande volatilité peut occasionner des pertes, et il s'y ajoute d'autres coûts auxquels les lignes de crédit ne sont pas exposées, ce qui augmente le prix des cartes de crédit. Ce n'est donc pas uniquement une question de volatilité des pertes; c'est aussi le fait que la carte de crédit s'adresse à un spectre plus vaste, à des clients auxquels les banques n'accorderaient pas de ligne de crédit.

Il y a aussi les pertes dues à la fraude, qui ont beaucoup augmenté ces dernières années, ainsi que le coût de l'assurance. Les frais réels des cartes n'ont pas augmenté, tandis que le prix des services et des avantages qui s'y rattachent et le coût de l'assurance ont augmenté considérablement pour les banques.

Tous ces coûts interviennent dans la fixation du taux applicable, mais je pense que l'élément essentiel est le risque. Les clients qui peuvent obtenir une carte de crédit sont très nombreux, ce qui représente une grande volatilité dans les pertes.

[Français]

M. Stéphane Bergeron: Je suis d'accord avec vous, monsieur Stitt, que les cartes de crédit constituent un produit qui présente un risque parmi les plus élevés. On peut comprendre que dans une situation normale, avec des taux d'intérêt oscillant autour de 10, 11, 12 p. 100, le taux d'intérêt appliqué sur les cartes de crédit soit de 18 ou 19 p. 100. Mais on comprend mal que, lorsque les taux d'intérêt oscillent autour de 7 p. 100, on maintienne les taux d'intérêt sur les cartes de crédit à 18 p. 100, quel que soit le risque. J'imagine que le risque n'est pas moindre. Parce que les taux d'intérêt appliqués sur les différents produits sont moindres, j'imagine que les risques ne sont pas moindres, mais il n'en demeure pas moins que dans le contexte général, maintenir des taux d'intérêt à 18 p. 100 alors que le taux moyen oscille autour de 7 p. 100 semble un peu prohibitif.

Cela étant dit—et vous pourrez peut-être revenir sur cette question-là—je comprends de votre présentation que, lorsqu'il est question de soutien aux petites et moyennes entreprises, la Banque TD met l'accent sur le service bancaire à la clientèle. Vous évaluez que bien peu de petites et moyennes entreprises empruntent chez vous.

J'aimerais revenir sur une question qui a été posée par mon collègue M. Drouin tout à l'heure. Je reviens encore sur la situation des gens qui se lancent en affaires. Lorsqu'on a affaire à des jeunes qui souhaitent se lancer en affaires, ils sont très souvent endettés et, lorsqu'ils arrivent devant l'institution prêteuse, on leur demande des garanties qu'ils ne peuvent souvent pas offrir parce qu'ils n'ont pas de biens ou de propriétés leur permettant d'offrir les garanties auxquelles on s'attend de leur part.

Ma question est fort simple. Quoique ça ne semble pas être la priorité à la Banque TD d'offrir des conditions qui soient avantageuses au niveau des prêts aux petites et moyennes entreprises, est-ce que, d'une façon générale, quant à la question des garanties exigées pour l'obtention d'un prêt pour se lancer en affaires, les conditions exigées peuvent être considérées comme étant relativement excessives à certains égards?

• 1650

[Traduction]

M. Nick Stitt: Tout d'abord, depuis 1996, le nombre de nos clients qui ont emprunté moins de 250 000 $ a augmenté de 55 p. 100, ce qui constitue le record pour les grandes banques. Une bonne partie de cette croissance concernait des montants de moins de 25 000 $. En ce qui concerne les garanties, de nombreuses entreprises, du moins 45 p. 100 d'entre elles, ne sont pas constituées en sociétés, et la question ne se pose donc pas. La garantie n'intervient que lorsqu'une entreprise est constituée en société.

Les gages que nous exigeons sont directement proportionnels au risque que comporte le prêt. Quand on prête de l'argent à une entreprise débutante—à un jeune entrepreneur qui n'a pas beaucoup de valeur nette—le risque du prêt est plus élevé. Indépendamment de la situation personnelle de l'emprunteur, on lui demande une garantie. Je suis le prêteur, il est le propriétaire. Il va profiter de ses succès beaucoup plus que moi. Nous n'obtenons que notre marge bénéficiaire, et nous demandons à l'emprunteur de montrer sa bonne foi par une garantie.

Quand nous ne pouvons pas obtenir de garantie, nous profitons du programme de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada; ce programme a connu une croissance considérable, en particulier au Québec. Comme vous le savez certainement tous, il s'agit d'un programme qui nous permet de faire preuve de la même diligence raisonnable que dans l'octroi des prêts, mais dont nous pouvons nous prévaloir dans le cas d'une jeune personne qui lance une entreprise avec des plans très ingénieux, mais des capitaux très modestes. Nous nous servons alors de ce programme, qui est très efficace.

La présidente: Merci, monsieur Bergeron.

Monsieur Savoy, s'il vous plaît.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci, madame la présidente.

Merci, messieurs, de vous être déplacés.

Depuis le 11 septembre, et même avant, on assiste à un ralentissement économique. En tant que porte-parole des PME au Canada, il nous incombe de déterminer dans quelle mesure les banques peuvent aider les PME, car compte tenu des répercussions économiques, tout le monde a intérêt à chercher les initiatives susceptibles d'aider les PME, et non pas uniquement les entreprises existantes, mais aussi celles qui débutent. Il incombe à la société de rechercher tout ce qui peut aider ces entreprises.

Est-ce que vous proposez des initiatives particulières en réaction à la situation économique que nous connaissons actuellement?

M. Nick Stitt: Nous n'avons pas d'initiatives particulières qui soient liées à la situation économique actuelle. Nous sommes convaincus qu'avec les taux d'intérêts actuels, ce n'est pas le coût de l'emprunt qui détermine le succès de l'entreprise, et nous estimons que ce dont les petites entreprises ont besoin actuellement lorsqu'elles sont en difficultés, c'est d'un interlocuteur compréhensif auquel elles peuvent s'adresser pour exposer leur situation, quelqu'un qui sera prêt à travailler avec elles. Voilà notre démarche.

Lorsque je parle de nos centres de crédit à la petite entreprise ou de nos spécialistes de la gestion des comptes, j'insiste sur le fait que nous travaillons à long terme. Nous ne nous intéressons pas uniquement au crédit. Nous nous intéressons aux personnes qui forment l'entreprise, à l'élément de dépôt et à l'ensemble de la situation. Nous nous engageons envers l'entreprise à long terme; nous ne pouvons pas changer d'avis du jour au lendemain. Nous devons lui apporter notre appui et faire preuve de patience.

Tant en ce qui concerne le secteur de la petite entreprise que celui de la banque commerciale, nous considérons que nous choisissons assez bien les clients auxquels nous prêtons de l'argent. Nous avons un rôle à jouer dans l'économie, nous devons veiller à choisir des clients qui vont réussir, qui vont créer des emplois et qui vont prospérer. Pour ces clients, l'essentiel est une bonne gestion et nous faisons preuve envers eux d'une grande patience lorsqu'ils traversent une période difficile. Si nous constatons une bonne gestion et de bonnes communications, nous pouvons être très patients, car bien souvent, les décisions précipitées nous sont préjudiciables.

M. Andy Savoy: Comme l'a dit tout à l'heure la présidente, certains de vos concurrents ont pris l'initiative d'abaisser à 4p. 100 leurs taux préférentiels aux petites entreprises pour les prêts de 50 000 $ à 250 000 $. Avez-vous envisagé de faire la même chose, et d'augmenter ainsi votre part du marché? Une telle mesure aurait aussi un effet déterminant sur le coût de l'emprunt et, finalement, sur la prospérité des PME et sur l'ensemble de l'économie.

M. Nick Stitt: Nous sommes au courant de ce que font nos concurrents; nous nous intéressons à leur publicité et à leur communiqués. Nous savons que certaines banques ont réduit temporairement leurs taux préférentiels ou leurs taux de crédit. Nous étudions constamment la situation. Je ne peux prendre aucun engagement ici. Le montant moyen de nos prêts aux petites entreprises est de 30 000 $. Quatre-vingt huit pour cent de l'ensemble de notre clientèle, y compris les sociétés qui empruntent, les emprunteurs de moyenne importance et les petites entreprises qui empruntent, ont des crédits autorisés de moins de 250 000 $. Sur ce marché, la moyenne des montants prêtés est de 30 000 $ et si nous réduisons notre taux préférentiel de 3p. 100 pendant quelques mois, la différence est d'une vingtaine ou d'une cinquantaine de dollars. C'est un geste appréciable, mais je pense qu'il est plus utile d'aider les clients en difficulté et de leur permettre de s'en sortir.

• 1655

M. Andy Savoy: Monsieur Marr, je crois comprendre que vous vous occupez du secteur agricole. Vous avez dit que la part du marché de TD pour les prêts aux petites entreprises avait augmenté. Quel a été l'évolution de la situation dans les prêts aux agriculteurs? Avez-vous noté la même tendance au cours des dernières années?

M. David Marr (directeur national des services agricoles, TD Canada Trust): Dans le petit secteur des prêts aux agriculteurs, nous avons augmenté notre part de marché de plus de 1p. 100. Ce n'est pas très important par rapport à l'ensemble, mais de façon générale, nous avons augmenté notre part de marché d'environ 20 points de base, notamment grâce au lancement de notre nouveau programme de tierce parti, dont M. Stitt a parlé.

Ce programme a connu un succès considérable et a proposé des services dans des secteurs où nous n'avions pas de succursales. Les clients avaient besoin de ces services. Les concessionnaires et les marchands de machinerie agricole essayaient de proposer eux-mêmes du financement à leurs clients, mais c'était pour eux un défi important. Nous avons essayé de collaborer avec eux et de les aider à régler ce problème, ce qui nous a été très profitable.

M. Andy Savoy: Merci beaucoup, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Savoy.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Tout d'abord, je tiens à féliciter TD Canada Trust de son planificateur des opérations. Depuis le mois de juin, je prends tous les planificateurs que je trouve dans les différentes institutions bancaires, et j'en ai une pile d'un pied et demi d'épaisseur. Je trouve que le vôtre, avec ses 11 pages, est le plus court, le plus concis et le plus facile à remplir pour les entreprises. À notre époque, il me semble souhaitable que tout le monde adopte ce genre de planificateur des opérations de moins de 11 pages. Je tenais donc à en féliciter TD Canada Trust. Les gens qui ont conçu cet outil méritent d'être félicités.

Je vais même recommander à l'ABC d'adopter un planificateur des opérations semblable aux vôtres, que tout le monde pourra utiliser, de façon que les choses soient plus simples pour l'entrepreneur qui veut se lancer en affaires et qui doit faire comme moi, c'est-à-dire obtenir des exemplaires de tous les différents planificateurs des opérations. Vous transmettrez mes félicitations à ceux qui ont conçu le vôtre—je sais que ce n'est pas vous.

Vous avez dû entendre la question que j'ai posée tout à l'heure sur les comptes débiteurs. Quand l'économie ralentit, il semble toujours y avoir des problèmes dans le monde des petites entreprises. Les moyennes et grosses sociétés s'évertuent à retarder leurs paiements aux petites entreprises, car elles savent que ces dernières n'ont pas les moyens de les poursuivre en justice, et les paiements sont toujours retardés. C'est presqu'une politique délibérée de leur part, et je pourrais vous en parler en privé, car les petites entreprises en souffrent considérablement.

Comme je l'ai demandé à la Banque nationale, j'aimerais vous demander si vous avez un programme qui montre aux petites entreprises comment s'y prendre pour percevoir leurs comptes débiteurs?

M. Nick Stitt: Le premier conseil que nous donnons aux petites entreprises, et même à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, c'est de se doter d'un bon conseiller financier, d'un comptable qui puisse les aider en périodes de vache maigre.

En ce qui concerne les comptes débiteurs, je connais la situation dont vous parlez. Les grandes sociétés ont tendance à s'appuyer sur les petites entreprises et à faire pression sur elles. Si elles font affaire avec notre banque commerciale, même si nous ne faisons pas d'affacturage, le directeur des comptes, qui connaît bien la situation locale et le secteur d'activités de l'entreprise, saura à qui l'entrepreneur pourra s'adresser pour affacturer ces créances; il aura le choix de vendre l'ensemble de ces créances ou simplement d'en escompter une. Ces services existent. TD Canada Trust ne les propose pas. Nous avons envisagé de le faire, mais nous nous en tenons à nos domaines de compétences essentielles, et il y a des gens qui sont mieux placés que nous pour faire de l'affacturage. Par contre, nous mettons notre client en contact avec quelqu'un qui lui proposera ce service. Il y a des entreprises qui font de l'affacturage et de l'escompte non seulement pour les moyennes entreprises, mais également pour les petites.

• 1700

Du côté des petites entreprises, nous avons nos spécialistes des ventes. Ils ont pour rôle d'aider les employés de nos succursales de services de détail à satisfaire leurs clients. Si un client connaît des difficultés, a du mal à recouvrer ses créances, nous ne serons pas son principal conseiller financier. Mais nous l'adresserons à un spécialiste de la petite entreprise qui saura l'aider à résoudre son problème.

M. Walt Lastewka: De mon point de vue—et j'en suis de plus en plus conscient depuis le 11 septembre—l'accès aux capitaux est un sujet dont les petites entreprises se plaignent beaucoup. Dans l'immédiat, elles ont du capital, mais sous forme de comptes débiteurs. Ce serait très aimable de votre part de publier une autre brochure sur ce sujet, qui soit simple, courte et très pertinente et qui indiquerait aux dirigeants des petites entreprises comment ils doivent s'y prendre.

J'habite dans la région de Niagara, qui est très touristique, et vous savez ce qu'il est advenu du tourisme après le 11 septembre. Certaines entreprises de moyenne importance s'en prennent délibérément aux petites entreprises. Ces dernières, qui essaient de surnager, souffrent considérablement de cette situation.

Je m'intéresse beaucoup à cette question et je constate qu'il n'y a pas suffisamment de communication ni de formation dans ce domaine, et qu'il faut toujours frapper à plusieurs portes. Je sais que notre journal local va consacrer un article aux comptes débiteurs dans son édition de lundi prochain. Je vous demande donc d'y réfléchir.

Je voudrais aussi vous poser une autre question. Je sais que pour les prêts de moins de 50 000 $ ou de 100 000 $, certaines banques considèrent le crédit de l'emprunteur et s'intéressent moins au plan d'entreprise. Elles disent que le plan d'entreprise concerne l'entrepreneur, mais pas nécessairement la banque. Qu'en pensez-vous?

M. Nick Stitt: Pour les très petits prêts, la décision est souvent fondée intégralement sur le risque personnel.

M. Walt Lastewka: À quel niveau?

M. Nick Stitt: Ce n'est pas scientifique. La décision est fondée sur le jugement du souscripteur, de la personne qui considère le prêt. Nous ne considérons pas les états financiers. Évidemment, les états financiers d'une très petite entreprise ne signifient pas grand-chose, et nous avons tendance à considérer la personne qui dirige l'entreprise. Plus le volume de l'entreprise et le montant demandé augmentent, plus nous entrons dans les détails de l'analyse des états financiers, du plan d'entreprise, de l'encaisse et de l'état financier simulé. Il n'y a pas de formule uniforme.

Vous avez raison, dans le cas des petites entreprises, nous avons tendance à accorder plus d'importance aux caractéristiques personnelles et au dossier de crédit personnel. Indépendamment de la taille de l'entreprise à qui on prête, on examine toujours la réputation et les ressources financières de la personne responsable de l'entreprise.

M. Walt Lastewka: Selon certains chiffres généraux—je sais qu'à Industrie Canada et dans quelques autres secteurs, nous tâchons d'obtenir de meilleures données—au Canada, nous lançons essentiellement 145 000 nouvelles petites entreprises chaque année. Parallèlement, nous perdons 125 000 entreprises chaque année pour toutes sortes de raisons: départ à la retraite, fusion, vente et ainsi de suite. Mais il y a aussi les entreprises qui font faillite ou qui ferment leurs portes.

C'est une question que j'ai toujours voulu poser aux banques. Lorsque les entreprises font faillite ou ferment leurs portes, d'après ce que vous avez pu constater, quelles en sont les principales raisons?

M. Nick Stitt: Je n'ai pas de raison scientifique à vous donner. J'ai des données anecdotiques provenant des responsables de la gestion des comptes et de nos responsables du recouvrement. C'est souvent attribuable aux capacités en gestion financière des propriétaires de l'entreprise.

J'ai lu certaines études faites, je crois, par Industrie Canada. Le ministère a fait un sondage auprès des administrateurs de faillite et leur a demandé d'indiquer les principales raisons pour lesquelles ces entreprises ont fait faillite. Je crois qu'on a indiqué que, dans seulement 18 p. 100 des cas, la faillite était attribuable entre autres au refus de la banque de prêter plus. Souvent c'est que ces entreprises n'étaient pas au courant d'autres sources de financement et ne les ont pas exploitées. Elles n'étaient pas prêtes à renoncer à leur droit de propriété, et par conséquent, elles ne pouvaient pas avoir accès aux capitaux que des partenaires leur auraient apporté.

• 1705

La principale raison, c'était tout simplement une mauvaise gestion financière. Elles étaient incapables d'attirer de nouveaux clients, de trouver un marché.

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Monsieur Ianno, je vous prie.

M. Tony Ianno: Je tiens à vous remercier pour votre présentation. Nick, nous avons eu une bonne discussion avant au sujet de l'orientation de la banque et de son nouveau rôle et ce que vous espérez accomplir, et je vous souhaite beaucoup de succès dans cette entreprise.

Pour ce qui est des chiffres, le 30 juin 2001 en ce qui concerne la petite entreprise, le montant était de 5,36 milliards de dollars, comparativement à 5,22 milliards de dollars en 1995. Pour la grande entreprise, le montant était de 18,26 milliards de dollars en 1995 comparativement à 23,26 milliards de dollars le 30 juin 2001, ce qui représente une augmentation de cinq milliards de dollars comparativement à une augmentation de 134 millions de dollars pour la petite entreprise. Que peut-on faire pour remédier à la situation?

M. Nick Stitt: Je ne sais pas si nous pouvons remédier à la situation. Notre principal objectif est de...

M. Tony Ianno: Je vais m'exprimer autrement. Que pouvez-vous faire pour prêter davantage à la petite entreprise afin que la TD bénéficie d'une économie plus saine?

M. Nick Stitt: Nous aimerions prêter plus à la petite entreprise. De toute évidence, notre secteur des prêts à la petite entreprise a connu une croissance assez importante, qu'il s'agisse de prêts de moins d'un million de dollars ou de moins de 250 000 $. La demande n'existe tout simplement pas. Je crois que la relance économique soutenue au cours des 10 dernières années a signifié qu'un grand nombre d'entreprises ont conservé leurs revenus, ont accumulé du capital et ont décidé de ne pas emprunter. Ce que l'on constate maintenant, c'est qu'en raison de l'incertitude au sujet de la situation économique, certaines entreprises ne font pas de dépenses en capital et par conséquent n'empruntent pas. Donc, la demande est faible.

Il y a d'autres institutions qui consentent des prêts aux petites entreprises. Aujourd'hui, les sociétés de crédit-bail consentent jusqu'à 50 p. 100 des prêts destinés aux petites entreprises. Elles occupent donc une part du marché.

Nos chiffres traduisent une bonne partie de la croissance des petites entreprises. Si vous examinez le nombre de clients de la TD qui ont des prêts de moins de 250 000 $, depuis 1996, ce nombre a augmenté de 55 p. 100. Cela ne comprend pas encore les chiffres de Canada Trust. Donc, une bonne partie de la croissance dans notre secteur des prêts a été enregistrée dans le secteur du travail indépendant et des entreprises comptant de 1 à 4 employés. Ces entreprises n'ont pas tendance à emprunter autant que les grandes entreprises.

M. Tony Ianno: Autrement dit, le montant des prêts aux grandes entreprises a augmenté de 25 p. 100. Il ne s'agit pas vraiment du nombre d'entreprises que vous avez attirées, n'est-ce pas? C'est simplement que les grandes entreprises en font une plus grande utilisation?

M. Nick Stitt: Comme vous le savez, les grandes entreprises participent à des fusions et à des acquisitions, et cela signifie généralement un endettement élevé. C'est le genre de chose que fait une banque d'affaires. Cela dit, cela n'influe pas sur nos activités dans le marché de la petite entreprise ou dans le marché commercial. Je peux prêter autant que je le peux. Si j'arrive d'une certaine façon à stimuler davantage la demande, sans assumer un niveau de risque inacceptable...

Les banques ne prêtent que dans une certaine marge de risque. Cette marge est assez étroite, car nous pouvons uniquement prélever un taux donné d'intérêt et percevoir un montant donné de recettes, et cela définit en quoi consisteront nos dépenses attribuables à la perte sur prêts. Nous avons une certaine marge de risque dans laquelle nous pouvons consentir des prêts.

M. Tony Ianno: En ce qui concerne le coefficient des pertes sur prêts pour la grande entreprise comparativement à la petite entreprise, constatez-vous une différence à votre banque?

M. Nick Stitt: Le coefficient des pertes sur prêts pour la petite entreprise est nettement supérieur à ce qu'il est pour les grandes sociétés.

M. Tony Ianno: Vraiment? Pouvez-vous m'indiquer le chiffre?

M. Nick Stitt: Je ne le connais pas par coeur car nous venons de fermer nos livres pour la fin de l'exercice financier.

M. Tony Ianno: Très bien, parlons des chiffres de l'année dernière. Donc ce coefficient est plus élevé. Pourriez-vous nous en donner une idée en pourcentage? Est-ce qu'il correspond à ce que vous croyez ou à ce que vous savez—c'est-à-dire les pertes dans le cas de la petite entreprise comparativement aux pertes dans le cas de la grande entreprise?

M. Nick Stitt: Cela correspond à ce que je crois en fonction des chiffres que nous vous avons donnés après notre comparution en mars.

M. Tony Ianno: Très bien.

M. Nick Stitt: En fonction de ces chiffres, si je me souviens bien, les pertes sur prêts pour la petite entreprise étaient supérieures à celles enregistrées pour les grandes sociétés, en pourcentage.

M. Tony Ianno: Oui. Vous n'avez toutefois pas ce chiffre.

M. Nick Stitt: Non, je ne l'ai pas.

M. Tony Ianno: Est-ce que vous vous en rappelez? Y a-t-il quelqu'un ici qui s'en rappelle?

Pouvez-vous envoyer cette information au comité?

M. Nick Stitt: Oui.

M. Tony Ianno: Le greffier a-t-il le coefficient des pertes sur prêts de la TD de mars dernier pour la petite entreprise comparativement à la grande entreprise? Avez-vous reçu cette information de la banque?

La présidente: Nous avons reçu une réponse aux questions posées par le comité.

M. Tony Ianno: Pourrions-nous l'obtenir?

La présidente: Elle a en fait été distribuée aux membres du comité, monsieur Ianno, mais j'ai oublié de vous l'envoyer. Nous vous l'enverrons.

• 1710

M. Tony Ianno: Je vous remercie, madame la présidente.

J'aimerais avoir ce chiffre sous la main en permanence parce que ce n'est pas ce que je crois comprendre en ce qui concerne le coefficient des pertes sur prêts pour le portefeuille de la petite entreprise par rapport à celui de la grande entreprise. J'aimerais voir si la situation de la TD est différente de celle des autres banques.

M. Nick Stitt: À cet égard, j'aimerais simplement ajouter que la plupart des entreprises clientes empruntent au taux préférentiel ou au taux d'acceptation bancaire qui est moins élevé. J'aurais donc du mal à croire que les pertes enregistrées dans le secteur de la petite entreprise sont dues à nos taux d'intérêt. Je vous obtiendrai les chiffres.

M. Tony Ianno: Je vous remercie.

La présidente: Merci, monsieur Ianno.

Si vous me le permettez, j'aimerais vous poser quelques questions. Vous pouvez peut-être m'aider, monsieur Stitt. Dans votre présentation, vous avez parlé du programme ontarien de crédit d'impôt à l'investissement pour la petite entreprise. Vous pourriez peut-être me donner un peu plus d'explications à ce sujet. Je lis que vous prêtez en fait de l'argent au taux préférentiel moins 1 p. 100. Ce programme se poursuivra-t-il en 2002? S'agit-il d'un programme d'un an ou de cinq ans? Comment fonctionne-t-il?

M. Nick Stitt: Il s'agit de prêts jusqu'à concurrence de 50 000 $ pour les cinq années complètes au taux préférentiel moins 1 p. 100. Les entreprises admissibles doivent avoir des actifs d'une valeur inférieure à 500 000 $ et des recettes inférieures à 500 000 $. Le gouvernement de l'Ontario nous rembourse, au moyen de l'impôt sur le capital, 4 p. 100 du montant du prêt.

La présidente: Vous êtes la seule banque à l'avoir fait.

M. Nick Stitt: Oui.

La présidente: Comment cela s'explique-t-il?

M. Nick Stitt: Je pense qu'il faudrait poser la question aux autres.

La présidente: Je poserai la question aux autres lorsqu'ils comparaîtront. Je me demandais simplement si vous en aviez une idée.

M. Nick Stitt: Ce programme a connu beaucoup de succès. Trois milles huit cent nouveaux prêts ont été consentis cette année, ce qui représente un total de 80 millions de dollars. Je crois que nous avons un encours d'environ 180 millions de dollars depuis 1998, année à laquelle le programme a débuté.

La présidente: Je sais que M. Bergeron a déjà abordé la question des cartes de crédit, et je voulais simplement revenir à certaines questions que je me posais la semaine dernière. Monsieur Alexander, vous pourriez peut-être m'aider.

Comment nous comparons-nous maintenant? J'ai entendu dire que le taux préférentiel n'a jamais été aussi bas en 40 ans. Les taux des cartes de crédit correspondent-ils aux taux en vigueur il y a 40 ans? Est-ce que nous avions ce taux de 18 p. 100 pour les cartes de crédit? Je parle au nom des consommateurs ici. Je crois comprendre que les cartes de crédit ne sont pas une bonne façon de financer les petites entreprises, mais nous savons tous que les consommateurs ont tendance à s'en servir lorsque les temps sont durs. Les temps sont durs.

Je viens tout juste de lire dans le journal aujourd'hui que l'économie américaine prévoit toujours que les dépenses seront relativement faibles... même à Noël, ce qui signifie que les consommateurs vont se servir de leurs cartes de crédit, ce qu'ils font habituellement. Avez-vous des commentaires à faire à cet égard?

M. Craig Alexander (économiste principal, Canada Trust TD): Tout d'abord, il est difficile de faire des comparaisons historiques, parce que le marché de la carte de crédit a connu un essor énorme au cours des 10 dernières années.

La disponibilité du crédit a augmenté de façon exponentielle. En fait, l'un des risques systémiques auquel s'est exposée l'économie américaine est attribuable au fait que les banques distribuaient des cartes platines à pratiquement tous ceux qui en faisaient la demande.

La présidente: Nous n'agissons pas ainsi au Canada?

M. Craig Alexander: Je ne crois pas que cette pratique soit aussi répandue au Canada. Mais l'élément clé ici c'est que la situation en ce qui concerne les cartes de crédit est différente aujourd'hui de ce qu'elle était par le passé. Les taux d'intérêts ont nettement diminué. En ce qui concerne le secteur personnel, c'est-à-dire les ménages et les entreprises non constituées en sociétés, lorsque vous examinez les bilans personnels, vous constaterez que la grande majorité des obligations contractées sont en fait des hypothèques, et il s'agit d'un énorme pourcentage. Les hypothèques représentent près de 80p. 100 du passif des bilans personnels dans l'ensemble de l'économie.

Les taux hypothécaires ont nettement diminué. Ils ont suivi le taux de rendement des obligations et par conséquent les taux hypothécaires ont connu une baisse importante, ce qui est un élément clé pour améliorer le bilan du secteur des particuliers.

Les taux des cartes de crédit n'ont pas beaucoup diminué au cours du cycle, mais ne sont pas vraiment axés sur les cycles économiques. Ils sont fondés sur les taux de faillites personnelles et les risques que comporte cette forme de prêt. Mais les taux d'intérêts dans des secteurs autres que le secteur des cartes de crédit ont diminué davantage que le taux d'intérêt des cartes de crédit. Les cartes de crédit ne sont pas le bon moyen de financer des dépenses à long terme.

• 1715

Ce problème existe à cause de l'accès au crédit. Les particuliers risquent de trop s'endetter et de devoir payer des frais d'intérêt considérables. À ce stade, la meilleure chose à faire pour eux est de consolider leurs dettes et de cesser d'utiliser des cartes de crédit.

La présidente: Je reconnais que ce n'est pas la meilleure solution, mais c'est une situation qui est très répandue. Comme notre économie est relativement ralentie, je me demande ce qui va se passer? Est-ce que le taux de faillite va augmenter? Est-ce que les taux d'intérêt des cartes de crédit vont augmenter, alors que le taux préférentiel n'a jamais été aussi faible en 40 ans? S'il s'agit d'une tendance, il me semble que l'écart va énormément se creuser. Les personnes qui habituellement ne comprennent pas comment fonctionne le système sont celles qui seront le plus touchées par cette situation.

Les particuliers à faible revenu qui ont des cartes de crédit ne comprennent pas qu'ils devraient plutôt demander un prêt pour rembourser et consolider leurs dettes. Certains préfèrent ne pas recourir à ce moyen parce qu'ils ne veulent pas traîner une dette pendant cinq ans. Ils croient qu'ils arriveront à s'en tirer mais ils ne font que s'endetter encore davantage.

Je m'inquiète des consommateurs—les banques ne déploient pas beaucoup d'efforts pour aider ces personnes endettées, leur offrir des solutions. Peut-être que cela viendra.

M. Nick Stitt: Auparavant, je m'occupais des prêts personnels et la croissance des marges de crédit, depuis quelque temps, est phénoménale. Cela a pris la place des prêts sur carte de crédit ces cinq dernières années. La part des marges de crédit de TD Canada Trust a connu une croissance énorme. Je n'ai pas les chiffres précis, mais beaucoup de clients ont à l'heure actuelle des marges de crédit à des taux allant du taux préférentiel à un taux équivalent au taux préférentiel plus 2,5 p. 100, en général. Au taux actuel, c'est 6,5 p. 100.

Les emprunts sur les cartes de crédit personnelles ont baissé. Lorsque les gens demandent un prêt à une banque, on examine leur dossier de crédit. S'ils ont des cartes de crédit, fournies non seulement par des banques, mais par d'autres entreprises qui imposent des taux d'intérêt de 28,8 p. 100, on leur recommande d'abord de consolider leurs cartes de crédit et de n'en garder qu'une. Si c'est possible, on leur conseille de payer leurs dettes sur carte de crédit grâce à leur marge de crédit ou de consolider ces dettes et de les rembourser grâce à un prêt à terme afin de réduire la dette.

On leur donne des conseils, mais l'ennui, comme l'a dit Craig, c'est la disponibilité des cartes de crédit. Même après avoir fait tout cela avec un client, celui-ci peut très bien accepter une nouvelle carte de crédit le lendemain.

La présidente: Monsieur Alexander, avez-vous des prévisions à faire sur l'avenir de l'économie au Canada?

M. Craig Alexander: Comme l'a indiqué Nick, nous tenons pour acquis que le ralentissement actuel sera de courte durée et, pour ce qui est de l'économie en général, faible par rapport à d'autres ralentissements. Nous sommes plutôt optimistes. Nous assisterons probablement à deux ou trois autres trimestres semblables, mais à cette date-ci l'an prochain, les choses devraient s'annoncer beaucoup mieux.

Nous sommes optimistes, parce qu'il y a beaucoup de stimuli monétaires et financiers qui déclencheront une reprise de l'économie américaine. La politique financière équivaut à 2 points du PIB; c'est donc une somme considérable d'argent. La réserve fédérale américaine n'a pas hésité à abaisser les taux et nous en voyons déjà l'incidence sur les ventes d'autos et le refinancement des hypothèques.

Au bout du compte, l'économie américaine reprendra du poil de la bête; ce n'est qu'une question de temps. Cela aidera bien sûr l'économie canadienne. De plus, la Banque du Canada a aussi été active dans la baisse des taux d'intérêt, ce qui aura une incidence considérable l'an prochain.

La question est de savoir quand la reprise se produira. Nous ne pourrions vous dire si elle se produira pendant le deuxième ou le troisième trimestre, mais nous avons de bonnes raisons de croire que tout se passera comme par le passé, et que la reprise sera en cours à cette date-ci l'an prochain.

La présidente: Monsieur Marr, j'ai une question pour vous avant de redonner la parole à M. Ianno. Je me demande ce qui se passe en matière de prêts agricoles. Je sais que TD Canada Trust connaît encore des douleurs de croissance, et qu'elle n'a pas encore décidé quelles succursales devront fermer.

En quoi cela touchera-t-il les prêts agricoles? Avez-vous déjà constaté des changements? Avez-vous eu des difficultés à rejoindre les clients ou à répondre à leurs besoins?

M. David Marr: Premièrement, nous n'avons pas eu de mal à répondre aux besoins de nos clients. J'indique pour ceux qui ne le savent pas que Canada Trust n'offrait pas de prêts agricoles. Cette banque comptait peut-être des agriculteurs parmi ses clients, mais ils obtenaient des prêts personnels ou une marge de crédit personnelle.

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Pour TD Canada Trust, ce secteur est plein de possibilités car Canada Trust comptait des succursales dans des localités agricoles où TD était absente. Nous avons donc regroupé nos services aux agriculteurs dans ces succursales et fait en sorte que le personnel comprenne bien les produits que nous pouvons offrir à ces clients. C'est une belle occasion pour nous. Grâce à notre personnel de vente mobile, nous nous assurons que toutes nos succursales ont accès à ces produits axés sur les besoins des agriculteurs.

La présidente: Toujours en ce qui a trait au secteur agricole, les prêteurs agricoles et d'autres du secteur nous ont dit que l'une de nos difficultés, au gouvernement... Nous avons mis sur pied des programmes tels que le compte de stabilisation du revenu net, le CSRN, pour aider les agriculteurs quand les temps étaient durs. Nous avons élaboré ces programmes croyant que c'était la meilleure solution mais les banques elles, se sont servies des fonds provenant de ces programmes comme garantie de prêt. Que faire dans un tel cas?

Nous sommes dans une situation délicate. À l'heure actuelle, dans le secteur agricole, nous tentons de trouver des façons de créer un fonds durable pour les agriculteurs, mais on nous dit que personne ne retire les fonds du CSRN. Il semble que les banques se servent de ces fonds comme garantie de prêt. Ce n'était pas là notre intention quand nous avons créé le CSRN. Que dois-je faire?

M. David Marr: Premièrement, nous ne pouvons nous servir du CRSN ou transférer les fonds provenant de ce compte. Jusqu'à il y a deux ans environ, les fonds provenant du CSRN ne pouvaient être transférés, mais toutes les banques ont accepté de renoncer à cet aspect du programme, car cela pouvait avoir une incidence fiscale sur les clients. On avait transféré des fonds une année où on croyait qu'ils seraient plus utiles ou que la marge de crédit ferait l'objet de pressions et les profits du CSRN étaient versés l'année où les revenus étaient meilleurs. Cela créait des problèmes du point de vue fiscal. Les banques ont donc accepté de procéder autrement et ne peuvent plus, depuis, utiliser ces fonds comme garantie ou crédit transférable.

Nous nous efforçons de faire ce qui est dans l'intérêt de nos clients. S'ils détiennent des fonds dans leur compte CSRN, ces fonds devraient leur servir pour l'achat d'actifs ou comme fonds de roulement. Alors, le gestionnaire de compte leur recommandera peut-être d'accéder à ces fonds compte tenu des restrictions du programme. Nous ne les encourageons pas à retirer tout leur argent du compte si ce n'est pas absolument nécessaire, car s'ils le font, ils doivent attendre deux ou trois ans avant de pouvoir participer à ce programme de nouveau.

Pour répondre à votre question sur le solde croissant du CSRN, cela constituera toujours un défi car le secteur agricole de notre pays est très diversifié. La situation est peut-être mauvaise dans le sud-ouest de l'Ontario en raison d'une sécheresse, alors que dans le sud du Manitoba, c'est une excellente année. Les éleveurs de bétail de l'Alberta viennent de se joindre au programme et ils viennent de connaître une bonne année. Par conséquent, le solde monte et descend et différents groupes utilisent ces fonds quand ils en ont besoin et y réinvestissent des fonds quand ils le peuvent.

C'est un bon programme. Nous tentons d'aider nos agriculteurs à bien gérer les actifs qu'ils détiennent dans ce compte. Le solde constituera toujours un défi, quelle que soit la situation.

La présidente: Je comprends. Je vous remercie de cette précision, monsieur Marr, concernant le CSRN. Je comprends pourquoi les agriculteurs nous disent que les banques s'en servent comme garantie. En fait, vous n'utilisez pas ces fonds comme garantie, mais vous leur suggérez d'y garder l'argent pour ne pas être exclus du programme. Je vois où se situe la confusion.

Je vous remercie beaucoup d'être venus.

Je suis désolé, monsieur Ianno. Nous devons aller voter dans 10 minutes, à ce qu'on nous dit. Nous devons donc lever la séance.

Merci à tous. Nous espérons vous revoir.