INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 30 mai 2002

¿

0910

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

L'hon. Rey Pagtakhan (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement))

¿

0915

¿

0920

¿

0925

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

¿

0930

Mme Marie Tobin (directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation, ministère de l'Industrie)

M. James Rajotte

M. James Rajotte

M. James Rajotte

Mme Marie Tobin

¿

0935

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

Mme Marie Tobin

Mme France Landriault (directrice, Direction générale de la politique et de la liaison, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)

M. Andy Savoy

M. Andy Savoy

¿

0940

M. Andy Savoy

Mme Marie Tobin

Mme Isabelle Blain (directrice générale, Recherches et bourses d'études, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)

M. Andy Savoy

France Landriault

Le président

Mme Girard-Bujold

¿

0945

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Mme Marie Tobin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Mme Marie Tobin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

¿

0950

Mme Isabelle Blain

M. Brent St. Denis

Le président

Le président

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne)

¿

0955

Mme Cheryl Gallant

M. George Michaliszyn (directeur, Direction des sciences de la vie, ministère de l'Industrie)

Mme Cheryl Gallant

M. George Michaliszyn

Mme Cheryl Gallant

M. George Michaliszyn

Le président

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.)

Le président

M. Reg Alcock

À

1000

Le président

M. Reg Alcock

Mme Marie Tobin

M. Reg Alcock

Mme Marie Tobin

M. Reg Alcock

À

1005

France Landriault

M. Reg Alcock

France Landriault

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

Mme Marie Tobin

M. Brian Fitzpatrick

Mme Marie Tobin

M. Brian Fitzpatrick

Mme Marie Tobin

À

1010

M. Brian Fitzpatrick

Mme Marie Tobin

M. Brian Fitzpatrick

M. George Michaliszyn

M. Brian Fitzpatrick

M. George Michaliszyn

Le président

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.)

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

À

1015

Le président

M. Dan McTeague

Mme Marie Tobin

M. Dan McTeague

Mme Marie Tobin

M. Dan McTeague

Mme Marie Tobin

M. Dan McTeague

Mme Marie Tobin

M. Dan McTeague

M. George Michaliszyn

M. Dan McTeague

Mme Marie Tobin

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Mme Marie Tobin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

À

1020

M. George Michaliszyn

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Mme Marie Tobin

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Mme Marie Tobin

Le président

M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)

Mme Marie Tobin

À

1025

M. Joe McGuire

Mme Marie Tobin

M. Joe McGuire

Mme Marie Tobin

M. Joe McGuire

Mme Marie Tobin

M. Joe McGuire

Mme Marie Tobin

M. Joe McGuire

Le président

Mme Cheryl Gallant

Le président

Mme Marie Tobin

Mme Cheryl Gallant

Mme Marie Tobin

Mme Cheryl Gallant

À

1030

Mme Marie Tobin

Mme Cheryl Gallant

Mme Marie Tobin

Le président

M. Andy Savoy

France Landriault

M. Andy Savoy

France Landriault

À

1035

M. Andy Savoy

Le président

Mme Marie Tobin

Le président

Mme Marie Tobin

Le président

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

Mme Cheryl Gallant

M. Dan McTeague

Le président

À

1040

Mme Cheryl Gallant

Le président

Mme Cheryl Gallant

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

Le président

Mme Cheryl Gallant

M. Dan McTeague

Le président

M. Dan McTeague

M. Brian Fitzpatrick

Le président

M. Dan McTeague

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

Le greffier du comité

M. Dan McTeague

Le greffier

M. Dan McTeague

Le président

Mme Cheryl Gallant

À

1045

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

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NUMÉRO 087

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 30 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¿  (0910)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): La séance est ouverte.

    Le ministre sera ici jusqu'à 10 heures et je vais donc l'inviter à prendre la parole. Je lui demanderai de nous présenter les témoins. Comme vous le savez, le ministre vient de prendre ses fonctions, mais je lui ai dit que nous lui serions reconnaissants de venir nous rencontrer avec ses hauts fonctionnaires pour que nous puissions au moins leur poser quelques questions.

    Évidemment, monsieur le ministre, comme vous le savez, nous pourrons toujours vous rappeler pour poursuivre le dialogue, mais nous voulions nous assurer de votre présence ici aujourd'hui car vous êtes le dernier sur notre liste.

    Vous avez la parole.

    L'hon. Rey Pagtakhan (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous rencontrer.

    Je suis accompagné aujourd'hui de la directrice générale de la Direction générale de la politique d'innovation, Marie Tobin. George Michaliszyn est directeur de la Direction des sciences de la vie. Il y a aussi France Landriault, directrice de la Politique, planification et collaboration internationale et Isabelle Blain, directrice générale pour la Recherche et les bourses d'études.

    Je vais vous renseigner aujourd'hui sur le budget du Conseil de recherches en sciences humaines et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

    Mais tout d'abord, j'aimerais parler de questions plus générales, de l'importance de la science, de mon rôle et des mes priorités à titre de secrétaire d'État à la Science, à la Recherche et au Développement. Comme nous le savons, la science débouche sur de nombreuses idées et de nouvelles connaissances qui se traduisent elles-mêmes par un meilleur niveau de vie et une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens. Telle est l'importance incontestable de la science.

    En quoi consiste dans ces conditions le soutien que le gouvernement fédéral apporte à cette discipline, me demanderez-vous? Au cours de l'exercice qui vient de se terminer, on estime que le gouvernement du Canada a dépensé 7,4 milliards de dollars au titre de la science et de la technologie. C'est beaucoup. Et trois grandes raisons expliquent ces dépenses.

    Premièrement, la science influe sur la politique gouvernementale en contribuant aux innovations dans le domaine de la recherche médicale, de la technologie et des télécommunications qui transforment le monde dans lequel nous vivons.

    Deuxièmement, la science est étroitement liée au rôle du gouvernement en ce qui a trait à la gérance et la réglementation, par exemple dans le domaine du changement climatique et de la qualité de l'eau.

    Troisièmement, les développements scientifiques donnent lieu à des développements économiques et sociaux auxquels se rattachent le rôle et les responsabilités du gouvernement.

    Je tiens à vous assurer que je suis fier d'être un champion pour la science, la recherche et le développement au gouvernement, dans le secteur universitaire et dans le secteur privé. Mon rôle et mes priorités peuvent se résumer en trois courtes propositions: célébrer l'excellence, récompenser la réussite et encourager les jeunes à poursuivre une carrière dans le domaine des sciences et de la technologie.

    En ce qui concerne le CRSNG, il ne fait aucun doute que la prospérité économique du Canada et la qualité de vie au Canada dépendent du savoir et de l'innovation, particulièrement en sciences et en technologie. Nous sommes en train de transformer notre économie, qui était auparavant fondée sur des produits de base, pour en faire une économie fondée sur le savoir et sur des produits à valeur ajoutée, dans tous les secteurs.

    Pour que cette transformation soit couronnée de succès, l'investissement dans la recherche et la formation qu'accorde le gouvernement du Canada aux universités canadiennes, par l'intermédiaire du CRSNG et d'autres conseils subventionnaires, est essentiel. Dans le cas du CRSNG, cela signifie qu'il faut financer la recherche de près de 10 000 des chercheurs universitaires les plus créatifs et productifs du Canada, qui aident à maintenir une solide présence canadienne dans le monde de la science et du génie.

    En effet, au cours des 25 dernières années, ces professeurs ont formé, avec le soutien du CRSNG, plus de 55 000 étudiants au niveau de la maîtrise ou du doctorat, c'est-à-dire les gens qui feront du Canada l'un des pays phares en recherche-développement d'ici 2010. La recherche universitaire et la formation universitaire des chercheurs sont essentielles à l'innovation. Les investissements fédéraux dans les universités ont permis au Canada de progresser beaucoup plus rapidement dans des domaines comme celui des télécommunications stellaires, des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie, de l'intelligence artificielle et de la robotique.

    Voici quelques exemples: à l'Université Simon Fraser, à Vancouver, M. James Cavers conçoit des systèmes de communications dont l'utilisation est très répandue dans le monde entier. On les retrouve dans des modems employés par les lignes aériennes pour les opérations aériennes et les communications, ainsi que dans la deuxième génération des airphones de GTE utilisés par les passagers dans les avions.

    Le programme Chiron est un programme informatique interactif mis au point par l'un des plus grands chimistes du Canada, M. Stephen Hanessian de l'Université de Montréal. Le programme Chiron est employé par des chercheurs, dans des laboratoires universitaires et industriels du monde entier. Il leur permet de visualiser et d'évaluer rapidement les produits pharmaceutiques et leurs fonctions moléculaires ou d'autres possibilités.

¿  (0915)  

    Entre-temps, à l'Université de Saskatchewan, à Saskatoon, M. Lorne Babiuk est devenu un chef de file mondial en mettant au point des vaccins pour prévenir les maladies du bétail. Son équipe de chercheurs a été la première au monde à mettre au point un vaccin modifié génétiquement pour combattre l'infection bactérienne chez les animaux.

    Pour construire les industries de l'avenir, fortement axées sur la recherche, nous devons continuer à faire augmenter les investissements que les secteurs public et privé destinent à nos scientifiques et à nos chercheurs les plus talentueux et les plus créatifs. C'est d'eux que dépend notre future réussite dans la nouvelle économie.

    En ce qui concerne le Conseil de recherches en sciences humaines, le programme d'innovation reconnaît que l'innovation est un enjeu autant sur le plan social que sur le plan économique et sur le plan technologique. Pour soutenir la concurrence mondiale et pour améliorer notre qualité de vie chez nous, nous devons continuer à transformer de nouvelles idées et du savoir nouveau en nouveaux produits et services.

    L'innovation consiste à transformer et à améliorer notre manière de vivre, de travailler et d'apprendre. Elle consiste aussi à préparer l'avenir de nos enfants. C'est pourquoi, en 2000, le gouvernement du Canada a fourni 100 millions de dollars, étalés sur cinq ans, au Conseil de recherches en sciences humaines, pour lui permettre d'étudier l'impact de la nouvelle économie sur la manière dont nous traitons et dont nous instruisons les dirigeants de demain.

    De l'utilisation des ordinateurs à la maison et à l'école par les enfants, aux achats faits n'importe où dans le monde grâce à Internet, la nouvelle économie touche presque tous les aspects de notre vie. En fait, les Canadiens se servent de plus en plus des réseaux électroniques. En 2001, des entreprises canadiennes ont pris des commandes d'une valeur totale de plus de 10 milliards de dollars sur Internet--soit 43 p. 100 de plus que l'année précédente.

    Mais la manière de forger la nouvelle économie de façon à avantager le Canada n'est qu'un aspect de la recherche innovatrice financée par le CRSH. La vraie vie est au coeur des activités du CRSH. Grâce au Conseil, le gouvernement du Canada fait la promotion de l'innovation au service de questions sociales et économiques, par exemple le développement social et économique, l'éthique, la paix et la sécurité, le vieillissement, la culture, la démocratie, l'interaction personne-machine et l'apprentissage tout au long de la vie.

    Je reviens maintenant à la Stratégie d'innovation du Canada. Lancée au début de cette année par l'hon. Allan Rock, ministre de l'Industrie et l'hon. Jane Stewart, ministre responsable du Développement des ressources humaines Canada, cette stratégie décrit en détail l'avenir économique et social du Canada. Elle lance un appel à l'imagination, à l'énergie et à l'ingéniosité des Canadiens, pour qu'ils parviennent collectivement à l'excellence en édifiant l'économie du savoir du Canada. Elle établit un certain nombre de buts, de cibles et de priorités fédérales qui rendront le Canada plus productif et concurrentiel d'ici 2010.

    Ses quatre éléments clés sont les suivants: premièrement, il s'agit de créer du savoir et de le commercialiser plus rapidement; deuxièmement, il s'agit de veiller à ce que le Canada dispose des compétences humaines nécessaires pour soutenir la concurrence dans la nouvelle économie mondiale; troisièmement, il s'agit de créer un environnement propice aux affaires et un cadre réglementaire qui contribue au progrès technologique et stimule l'entreprenariat, tout en protégeant l'intérêt public; et quatrièmement, il s'agit de veiller à ce que tous ces éléments s'agencent de façon à favoriser l'investissement dans les communautés, d'un océan à l'autre--des collectivités qui continuent à être des endroits où il fait bon vivre.

    Nous admirons tous les gens qui sont innovateurs--les gens qui découvrent des façons de procéder améliorées et plus rapides. Mais nous savons qu'il est rarement facile d'être innovateur. Nous savons aussi qu'être un chef de file dans l'économie du savoir--en tant que nation--n'est pas moins difficile. L'innovation découle invariablement de la capacité d'innover et de parvenir à l'excellence de citoyens déterminés, confrontés à des conditions souvent difficiles sur le plan intellectuel, économique et social.

    En dépit de ces difficultés, l'innovation est nécessaire. Nous devons tous faire notre part pour que le Canada devienne un chef de file de l'économie du savoir. Les Canadiens ont la chance d'avoir une bonne qualité de vie, et nous sommes fiers que le Canada se classe chaque année parmi les premiers pays au monde sur l'échelle du développement humain des Nations Unies.

    Nous pouvons aussi être fiers du fait qu'Accenture, principale organisation de services de gestion et de technologie au monde, a pour la deuxième année de suite nommé le Canada premier pays, pour ce qui est du cyber-gouvernement.

    Mais nous ne pouvons nous reposer sur les lauriers de notre réussite tant sur le plan de la haute technologie que sur celui de notre haute qualité de vie. Nous devons nous assurer que notre qualité et notre niveau de vie continuent à s'améliorer et à suivre le rythme rapide de l'économie fondée sur le savoir en évolution qui est la nôtre aujourd'hui.

¿  (0920)  

    Alors, qu'avons-nous fait? Au cours de l'histoire relativement courte de notre peuple, nous avons fait de grands pas et beaucoup accompli dans de nombreux domaines. Dans tous les coins de notre pays, on raconte la réussite de Canadiens innovateurs qui, en mettant au point de nouveaux produits et services, créent des emplois et des occasions, et améliorent la qualité de vie d'autres Canadiens.

    À l'Université de Calgary, par exemple, le projet innovateur neuroArm de MD Robotics fait appel à la technologie du Canadarm pour faciliter le difficile travail des neurochirurgiens. Le neuroArm, où sont incorporées trois générations de technologie robotique hautement perfectionnée, destinée à être utilisée dans l'espace, permettra aux neurochirurgiens de réaliser des chirurgies guidées par l'imagerie, à partir d'images diagnostiques obtenues par résonance magnétique. Au lieu de compter uniquement sur la main humaine, les chirurgiens pourront utiliser ce bras robot plus précis et plus stable pour opérer, ce qui donnera un formidable avantage aux médecins et à leurs patients.

    On pouvait lire dans le Winnipeg Free Press de mardi que «notre matériel est prêt à foncer dans l'espace… dans le cadre de la contribution du Canada à la Station spatiale internationale». Wardrop Engineering a conçu et réalisé un cadre et des appareils en aluminium pour le premier wagon de l'espace. Il déplacera le Canadarm 2 le long de la station placée en orbite à 400 kilomètres de la terre, et permettra ainsi de prolonger la portée de ce bras robot.

    Mais l'innovation canadienne la plus connue est peut-être le BlackBerry, inventé par Research in Motion de Waterloo, en Ontario. Ce dispositif permet aux utilisateurs de rester en contact avec leur système de téléavertissement, leur courriel, leurs messages vocaux et leurs organisateurs personnels, sans être confinés à leur bureau. Aujourd'hui, près de 300 000 personnes dans plus de 13 000 entreprises se servent du BlackBerry. Ce dispositif représente maintenant les quatre cinquièmes du chiffre d'affaires trimestriel de l'entreprise et il domine le marché du courrier mobile. Ainsi, Research in Motion a plus que doublé son effectif et il prépare la prochaine génération d'innovateurs en employant plus de 200 étudiants dans le cadre du programme coop ou de stages.

    Mais ce ne sont pas toutes les réussites liées à des innovations canadiennes qui touchent le secteur de la haute technologie. Certaines innovations sont en effet liées de près à des industries beaucoup plus traditionnelles, par exemple l'industrie vinicole. Pour être sûr de choisir une bonne bouteille de vin, il suffit de rechercher le sceau d'approbation de l'Institut du vin de Colombie-Britannique, Vintners Quality Alliance ou programme VQA.

    À l'autre extrémité du pays, la famille Sutherland de Belfast, à l'Île-du-Prince-Édouard, file une innovation réussie d'un autre genre. Cette famille fabriquait des textiles, mais s'est vite rendu compte que la véritable difficulté consistait non seulement à fabriquer les textiles, mais plutôt à fabriquer les machines qui font les textiles. Pour construire une mini-filature améliorée, les Sutherland ont réuni les talents et l'expérience des membres de la famille dans le domaine des fibres, des ordinateurs, de la machinerie et des applications commerciales. Ils ont consacré deux ans à la recherche-développement, produisant leurs machines une à la fois et toujours en les examinant et en les analysant au moyen de logiciels de conception assistée par ordinateur. C'est ainsi que le projet de conception et de réalisation de mini-filatures de la famille Sutherland a été couronné de succès.

    Que nous reste-t-il à faire? Ces réussites et d'autres réussites nous montrent que les Canadiens innovateurs peuvent soutenir la concurrence la plus vive et gagner. Mais nous savons aussi que c'est le monde entier avec lequel nous sommes en concurrence. Nous devons absolument continuer à avancer. Pour participer à la course mondiale des marchés et gagner, le Canada doit être plus rapide et plus ingénieux que ses concurrents. Nous pouvons y arriver, et nous devons y arriver.

    Mais qu'est-ce que nous devons faire, exactement? Pour commencer, le secteur privé du Canada doit développer plus énergiquement de nouvelles idées. Nous devons mettre ces idées en marché en investissant davantage dans la recherche et le développement et en nouant davantage d'alliances stratégiques entre les chercheurs, les scientifiques, les innovateurs et les entreprises établies--ce qui améliorera l'accès au très nécessaire capital de risque.

¿  (0925)  

    Par exemple, l'Université de Regina a récemment annoncé la nomination de son premier agent de liaison université-industrie. Cette personne est chargée de trouver des applications commerciales à la grande variété d'applications issues de la recherche de cette université, prêtes à être brevetées. Il pourrait en résulter de nouveaux débouchés et de nouveaux marchés pour les entreprises locales et la recherche canadienne.

    Le 9 mai, le ministre de l'Industrie, Allan Rock, a officiellement dévoilé la deuxième phase de la Stratégie d'innovation du gouvernement du Canada--la stratégie d'engagement--lors d'un événement public à Ottawa où étaient représentés des entreprises, des universitaires et des jeunes. La stratégie d'engagement permettra à la fois aux intervenants et aux particuliers d'exprimer leur point de vue sur la Stratégie d'innovation du Canada, ainsi que de déterminer les prochaines étapes grâce auxquelles toutes les régions et tous les secteurs de l'économie pourront élaborer un plan d'action national plus tard cet automne.

    En conclusion, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, j'aimerais vous remercier de m'avoir donné cette occasion de vous parler des progrès réalisés par le gouvernement du Canada en ce qui concerne la science et la technologie et, particulièrement, nos projets liés à la Stratégie d'innovation du Canada. J'invite tous les membres du comité à participer et à nous aider, au cours des prochains mois, au fur et à mesure que nous réunirons tous les secteurs de notre économie pour élaborer un plan d'action national.

    Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer par M. Rajotte.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer. Je tiens à vous féliciter de votre nomination. Elle est toute récente et il est évident que vous travaillez d'arrache-pied pour vous mettre au courant de tous les dossiers. Je vais donc m'en tenir à des questions d'ordre général aujourd'hui.

    Ma première question porte sur une idée qui circule depuis un certain temps. J'en avais parlé au précédent ministre de l'Industrie, M. Tobin, lors d'une réunion de comité l'an dernier. Il paraissait ouvert à cette suggestion à l'époque, mais j'imagine qu'il n'a pas eu le temps d'y donner suite. C'était l'idée d'avoir un expert scientifique en chef, ou un conseil consultatif scientifique analogue à celui qu'on trouve au Royaume-Uni, pour conseiller les parlementaires sur les questions liées à la science et à la technologie.

    On nous demande de nous prononcer sur des domaines dans lesquels peu d'entre nous sont des experts ou ont même de simples connaissances de base. Les Britanniques ont créé ce bureau parlementaire de la science et de la technologie pour conseiller les parlementaires et les aider à prendre des décisions plus éclairées. J'aimerais savoir si vous seriez globalement favorable à la création d'un tel bureau.

    M. Rey Pagtakhan: C'est une question très intéressante. À priori, c'est une idée assez séduisante. Néanmoins, nous savons qu'il y a divers ministères qui relèvent de divers ministres; la recherche n'est pas limitée à un seul ministère, mais répartie sur plusieurs.

    Je pense que vous conviendrez que la meilleure formule n'est pas un expert scientifique en chef, mais plutôt un ministre responsable de fixer les orientations, les priorités et les plans de son ministère. Collectivement, l'ensemble des ministères crée une trame cohérente.

    Ce que je crains, dans l'idée d'avoir un expert scientifique en chef pour l'ensemble du gouvernement canadien qui fixerait ou qui pourrait fixer les priorités de tous les ministères , c'est que l'on risquerait de passer beaucoup de temps à discuter des qualités de cet expert scientifique en chef, à se demander s'il doit venir du secteur de la recherche médicale ou de celui de la recherche environnementale, etc. Je pense donc que ce poste n'est pas la meilleure solution.

    En tout cas, c'est ma réaction, mais je vais demander à mes collaborateurs s'ils ont quelque chose à ajouter à ce sujet.

¿  (0930)  

    Mme Marie Tobin (directrice générale, Direction générale de la politique d'innovation, ministère de l'Industrie): Je pense que votre question s'adresse plus au Parlement--vous voudriez savoir si ce serait avantageux pour les parlementaires. À mon avis, c'est aux députés d'en décider.

    M. James Rajotte: Bon. Je pense que je vais présenter cette suggestion aujourd'hui.

    Non, l'expert scientifique en chef n'est pas quelqu'un qui fixe les priorités budgétaires du gouvernement, ce n'est pas ce que je voulais dire. Son rôle serait de conseiller les députés ou sénateurs--par exemple, lorsqu'ils examinent un projet de loi sur la recherche sur les cellules souches ou qu'ils doivent déterminer quelles sont les priorités de financement les plus importantes--pour leur présenter le contexte scientifique de base, même par exemple sur la question de l'Accord de Kyoto, pour qu'ils aient une meilleure information sur la science et la technologie et qu'ils puissent prendre de bonnes décisions sur les priorités.

    M. Rey Pagtakhan: Je pense que vous soulevez un point très important qui est de savoir si nous avons besoin d'un organisme ou d'une personne capable de se prononcer sur certaines questions, de rassembler les informations et de soumetttre cette évaluation au gouvernement pour l'aider à déterminer son orientation.

    La meilleure solution ne serait peut-être pas un poste d'expert scientifique en chef, mais plutôt une forme d'académie des sciences.

    Cela dit, je crois, comme vient de vous le dire Mme Tobin, que c'est au comité de s'interroger sur l'utilité d'un tel poste d'expert scientifique en chef et éventuellement de définir plus précisément l'objectif de ce poste.

    Je suis certain que le gouvernement répondra à toute suggestion de ce genre que pourrait faire votre comité.

    M. James Rajotte: Si nous parvenons à un consensus, notre comité pourra-t-il vous demander votre appui à cette idée?

    M. Rey Pagtakhan: Certainement, j'examinerai la situation en tant que ministre responsable.

    M. James Rajotte: Vous avez dit que plusieurs ministères fédéraux prenaient des décisions sur les budgets des sciences et de la technologie au Canada. Je crois que ce sont quelque 65 ministères et organismes fédéraux qui ont des activités dans le domaine des sciences et de la technologie ou qui reçoivent des fonds destinés à la science et à la technologie. Nous venons d'examiner les prévisions budgétaires et d'entendre les organismes de développement régional. Beaucoup d'entre eux s'occupent de projets du domaine de la science et de la technologie.

    Je suis d'accord avec votre collègue du Manitoba, Reg Alcock, qui dit que cela complique le processus de financement des projets de science et de technologie.

    Prenez par exemple le synchrotron de l'Université de Saskatchewan, que vous devez bien connaître. Quand j'ai visité les installations, les responsables m'ont dit qu'il leur serait plus facile de présenter leur demande à un seul organisme gouvernemental ou de faire approuver le financement du projet en général de cette manière au lieu de devoir passer par le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, le CRNC et la FCI. S'ils pouvaient s'adresser à un guichet unique pour faire approuver au départ le financement de leur projet, cela leur faciliterait les choses.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Serait-il possible de simplifier le financement de ces grands projets, et devrions-nous financer la science et la technologie par le biais d'organismes de développement régional?

    M. Rey Pagtakhan: Qui a une idée de la politique sur cette question? Je dois dire qu'il y a actuellement un débat sur cette question au gouvernement, et en tout cas dans notre caucus de l'Ouest. Je vais y participer.

    Premièrement, quand il s'agit de définir des politiques, qu'elles soient centralisées ou régionales, avant de mettre en oeuvre une politique, le gouvernement va chercher à dégager un consensus sur cette politique et sur cette priorité.

    Par conséquent, ce n'est pas parce que c'est au niveau régional qu'il n'y a pas d'influence du niveau central, et ce n'est pas parce que quelque chose se fait au niveau central que cela n'a pas d'influence dans les régions. C'est un mythe qu'il faut faire disparaître.

    Mais il est certain que nous pouvons essayer de voir ce qui permettrait de simplifier l'organisation, comme vous le disiez.

    Madame Tobin, si vous avez quelque chose à ajouter sur l'orientation politique…

    Mme Marie Tobin: Je crois que dans l'ensemble il y a une orientation politique. La stratégie fédérale pour la science et la technologie qui a été renouvelée en 1996 après deux ans de consultations publiques, je crois, a débouché sur une approche plus décentralisée de la science et de la technologie. Je crois qu'on avait conclu de ces consultations à l'époque que c'était la formule la plus efficace. Normalement, au gouvernement, on ne fait pas de la science pour le simple plaisir, mais pour atteindre les objectifs d'un ministre dans le cadre de la loi.

    Dans le cas dont vous parlez, il s'agit d'une demande auprès de la Fondation canadienne pour l'innovation. Il s'agit de recherche universitaire. Le synchrotron est installé à l'Université de la Saskatchewan. La Fondation canadienne pour l'innovation exige que, quand vous recevez des fonds, vous ayez des contributions de contrepartie. Elle verse 40 p. 100 des fonds.

    L'Université de la Saskatchewan, dans le cadre d'un consortium--car il ne s'agit pas seulement de l'Université de la Saskatchewan, je crois que c'est un regroupement de six universités de trois ou quatre provinces différentes--a obtenu une subvention et a annoncé en même temps à la Fondation qu'elle avait les fonds de contrepartie. Elle a fait de gros efforts pour trouver ce financement de contrepartie. C'est évidemment quelque chose de difficile.

    Cela n'a peut-être pas été facile pour eux, mais en l'occurrence il s'agissait d'une subvention de la FCI.

¿  (0935)  

    Le président: J'aimerais avancer. Je reviendrai à vous.

    Monsieur Savoy.

    M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu. Nous comprenons bien que vu le préavis très court et le fait que vous venez de prendre vos fonctions, il ne vous est pas facile de maîtriser complètement tous vos dossiers.

    J'aimerais parler de la stratégie d'innovation du gouvernement fédéral qui vise à promouvoir et à appuyer l'innovation au niveau communautaire. En fait, le RPP du CNRC décrit l'innovation et les grappes au palier communautaire et les formules de travail avec des grappes de technologie régionales en quelque sorte. Il y en a déjà dans le Canada atlantique, qui est évidemment ma région.

    Le CNRC a-t-il cherché à se repérer par rapport à d'autres pays, autrement dit a-t-il examiné des modèles de technologie au niveau communautaire dans d'autres pays? Savez-vous dans quelle mesure cela a contribué à l'innovation dans un pays?

    M. Rey Pagtakhan: C'est une question très claire et je pense que nous devons y répondre. Si nous n'avons pas la réponse, nous nous renseignerons.

    Cela dit, avons-nous la réponse?

    Mme Marie Tobin: J'imagine que le CNRC est allé voir ce qui se passait dans les autres pays. L'OCDE est très active dans ce domaine et publie les pratiques exemplaires en la matière dans le monde. Le CNRC a donc accès à toutes ces informations. Mais je ne peux pas vous dire exactement comment il prend ses décisions ni de quelles considérations il tient compte.

    M. Rey Pagtakhan: Pour répondre à votre question, monsieur Savoy, je vais me procurer l'étude ou les rapports disponibles sur la question et je demanderai à mes collaborateurs de faire une analyse comparative si cela n'a pas encore été fait. Mais nous pouvons peut-être compléter la réponse tout de suite.

    Mme France Landriault (directrice, Direction générale de la politique et de la liaison, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)): Je précise que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada parraine un vaste projet de recherche sur le rôle des grappes locales et régionales au Canada, et que 21 institutions dont 14 étrangères participent à cette exercice. C'est donc une importante recherche sur les retombées régionales et locales des grappes technologiques et les améliorations qu'on peut leur apporter. Cette étude devrait être disponible d'ici un an ou deux.

    M. Andy Savoy: Quand vous aurez ces informations, pourriez-vous aussi vous renseigner pour savoir pourquoi on choisit telle ou telle région et aussi à quel stade de développement nous en sommes ou quels progrès on a accompli jusqu'ici? Autrement dit, quels repères avons-nous pris dans les autres pays, comme avons-nous choisi les régions et où en sommes-nous dans le développement de ces régions?

    M. Rey Pagtakhan: Je ne manquerai pas de me renseigner sur vos questions car il s'agit d'informations essentielles pour la poursuite de cette stratégie d'innovation et son rôle dans le contexte des régions. Je crois que l'innovation doit partir des collectivités car c'est là que les grappes prennent naissance . De là, on passe à l'échelon régional puis à l'ensemble du pays et finalement à la planète toute entière.

    Donc, pour répondre à votre question, il est essentiel d'avoir les réponses et je vais les obtenir.

    M. Andy Savoy: J'allais poser une autre question sur le CNRC, mais je ne crois pas qu'il y ait de représentants de ce conseil ici, n'est-ce pas?

    Une voix: En effet.

    M. Andy Savoy: J'aimerais parler du programme PARI. Si je peux faire une remarque pour le compte rendu, ce programme PARI a été un succès remarquable parce qu'il s'adresse essentiellement à des PME. Il est administré par des ingénieurs qui ont de l'expérience, et c'est un atout considérable. Ce fonds est tellement populaire que ses crédits sont épuisés vers les deux tiers de l'année. Par conséquent, pendant les 30 à 40 p. 100 restants de l'année, il n'y a plus de fonds. Je crois que cela témoigne bien du succès de ce programme qui encourage vraiment la recherche et le développement au niveau des petites et moyennes entreprises. J'aurais bien voulu en parler un peu, mais ce sera pour un autre jour.

    Ma troisième remarque…

¿  (0940)  

    M. Rey Pagtakhan: Permettez-moi peut-être d'ajouter une petite remarque. Je trouve aussi que le programme PARI est très important et je crois que c'est une des priorités chères au gouvernement. Je pense que vous pouvez être optimiste pour l'avenir.

    M. Andy Savoy: Excellent. Je suis ravi d'entendre cela.

    Voici une question générale. Pourriez-vous nous expliquer ce que le CNRC, le CRSH et le CRSNG apportent à la Stratégie d'innovation du Canada et nous expliquer où nous allons, les quatre points que vous avez mentionnés? Pouvez-vous nous parler des dépenses d'organisation au cours des prochaines années, notamment l'année prochaine, et nous expliquer comment ces organismes vont appuyer et renforcer la Stratégie d'innovation? Je sais que vous en avez un peu parlé, mais avez-vous plus de précisions?

    M. Rey Pagtakhan: Qu'en pense notre experte en finances?

    Mme Marie Tobin: Je pense que c'est une question de contenu des programmes. C'est plutôt aux représentants du CRSNG et du CRSH de répondre.

    Mme Isabelle Blain (directrice générale, Recherches et bourses d'études, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada): Je pourrais peut-être commencer, je viens du CRSNG.

    Je crois que chacun de nos organismes a son rôle à jouer et que nous devons trouver le créneau dans lequel nous allons pouvoir contribuer au progrès des objectifs du gouvernement et de cette stratégie d'innovation. Le CRSNG est parfaitement en mesure de fournir les personnes éminemment qualifiées nécessaires pour mettre en oeuvre cette stratégie. Nous estimons qu'au cours des huit à 10 prochaines années nous aurons besoin d'environ 1 000 chercheurs scientifiques et ingénieurs supplémentaires dans le monde universitaire, et aussi au gouvernement et surtout dans le secteur industriel, pour permettre à ces secteurs de vraiment s'épanouir et d'amener le Canada au cinquième rang des pays de l'OCDE.

    Les programmes déjà existants du CRSNG insistent beaucoup sur la formation de personnel hautement qualifié. Par conséquent, l'orientation du conseil du CRSNG consiste clairement à fournir le personnel hautement qualifié nécessaire pour assurer la concrétisation et le succès de toute la stratégie d'innovation.

    M. Andy Savoy: Plus d'ingénieurs. Cela me plaît.

    Mme France Landriault: Comme le CRSNG, le CRSH s'occupe aussi de former du personnel hautement qualifié dans le domaine des sciences humaines.

    Plus précisément, l'honorable ministre a déclaré que le CRSH avait obtenu une subvention spéciale de 100 millions de dollars en 2000 pour s'attaquer à des problèmes spécifiquement liés à la nouvelle économie. Au cours du prochain exercice, nous consacrerons plus 18 millions de dollars à ces questions, en cherchant à améliorer les compétences dans le domaine de la gestion et de l'enseignement et en examinant les marchés financiers et les différents secteurs cruciaux pour acquérir les connaissances nécessaires pour relever les défis du prochain siècle.

    Le président: Merci, monsieur Savoy.

    Madame Bujold.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Merci, monsieur le président.

    Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Je suis très heureuse de vous rencontrer à nouveau. La semaine dernière, j'étais au Comité de la défense nationale et des anciens combattants avec vous et aujourd'hui, nous sommes au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie. On a eu un bel échange la semaine dernière et j'espère que ce sera aussi le cas aujourd'hui.

    Je me suis posé beaucoup de questions sur le discours du Trône de 2001. Votre gouvernement a manifesté son intention de devenir l'un des plus novateurs au monde et de faire du Canada un des cinq premiers pays au monde en matière de recherche et développement d'ici 2010. Actuellement, le Canada occupe la 14^e place.

    Dans les crédits du Conseil national de recherches du Canada, il y a 132 millions de dollars pour les subventions et contributions aux chercheurs, alors que 295 millions de dollars iront au fonctionnement du conseil. Si vous voulez atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés en 2001, n'y aurait-il pas lieu d'inverser cette tendance et d'investir davantage dans les chercheurs que dans le fonctionnement du conseil? C'est ma première question.

¿  (0945)  

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: Je ne crois pas que nous dépensions plus en administration qu'en financement de la recherche. J'aimerais voir…

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est ce que j'ai vu dans les documents.

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: Mais j'aimerais avoir des précisions. Je serais étonné moi aussi qu'on consacre plus d'argent à l'administration qu'aux projets de recherche eux-mêmes. Jusqu'à présent, je ne crois pas que ce soit le cas, mais j'aimerais tirer cela au clair.

    Qui veut répondre à cette question parmi les hauts fonctionnaires?

    Mme Marie Tobin: Je n'ai pas les chiffres exacts des prévisions budgétaires et leur ventilation.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est ce que j'ai lu dans les documents.

[Traduction]

    Mme Marie Tobin: Il faudra qu'on examine cela au CNRC. Cela vient peut-être de la façon dont ils classent les instituts particuliers dans le cadre de l'administration. Mais c'est surtout de la recherche. C'est un institut de recherche et les chercheurs autonomes qui ne sont pas affiliés à un institut figurent peut-être dans une catégorie différente. Mais il est certain que le CNRC consacre plus d'argent à la recherche qu'à l'administration, à moins que le programme PARI soit intégré dans cette catégorie et d'autres choses du même genre. Vous avez un programme PARI qui sert manifestement à la recherche, mais dans les petites et moyennes entreprises, pas pour des chercheurs en laboratoire.

    Vous avez aussi une bibliothèque fantastique qui est la grande bibliothèque scientifique du Canada au service des universités, des laboratoires gouvernementaux et du secteur privé. Cela coûte beaucoup d'argent, mais c'est un investissement dans la recherche. Sans cela, on ne peut pas faire de recherche de pointe.

    Donc il y a peut-être des catégories de ce genre qui sont classées dans la rubrique fonctionnement, mais nous vérifierons.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Moi aussi, je vous ferai parvenir les documents que j'ai en ma possession. Je suis très heureuse de constater que cela fait sursauter M. le ministre, puisque j'ai aussi sursauté quand j'ai vu cela.

    Dans vos budgets, il est question de trois sortes de subventions: celles du Conseil national de recherches, celles du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et celles du Conseil de recherches en sciences humaines. Vous consacrez 86 p. 100 de votre budget aux sciences naturelles et 14 p. 100 aux sciences humaines. Je me pose beaucoup de questions. Je me demande quelle société on veut avoir pour demain. Est-ce qu'on veut avoir une société technologique ou une société ayant des gens qui sont en mesure de réfléchir et de porter des jugements critiques? Je suis très préoccupée par cette tendance que vous avez à subventionner davantage les technologies ou le génie. On sait que les sciences jouent un rôle essentiel, mais ne serait-il pas normal que vous augmentiez vos subventions à la recherche en sciences humaines?

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: Je crois savoir que nous avons relevé notre niveau de subvention pour le Conseil de recherches en sciences humaines. C'est peut-être un montant moins élevé proportionnellement que pour les sciences naturelles, mais je crois que les questions sociales et les questions technologiques de base ne s'excluent pas nécessairement les unes les autres.

    J'imagine--et je parle sur un plan philosophique pour répondre à votre question--que si je souhaite être ingénieur, je serais quelqu'un d'heureux sur le plan social si je deviens ingénieur, même si mes recherches s'effectuent dans le cadre du Conseil national de génie. Mais si j'ai envie de devenir musicien…

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, bien sûr.

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: Autrement dit, il faut trouver un équilibre. Mais si le comité veut suggérer qu'on augmente encore plus ce budget, le gouvernement sera certainement prêt à examiner ses suggestions.

    Le président: Monsieur St. Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président. Comme le temps est compté, je serai bref.

    Monsieur le minsitre, je vous félicite pour vos nouvelles fonctions. Je suis certain que vous vous en acquitterez avec beaucoup de distinction.

    À propos de l'enseignement et de la mobilisation de nos jeunes concitoyens, surtout avant qu'ils deviennent des chercheurs, quand ils sont encore au secondaire et se demandent ce qu'ils vont faire plus tard, y a-t-il--et c'est peut-être une question qui s'adresserait plutôt à vos hauts fonctionnaires--des programmes officiels pour inciter les provinces, par l'intermédiaire de leur ministère de l'Éducation ou de leurs commissions scolaires, à orienter les jeunes vers des carrières scientifiques? Je pose cette question parce que je crois que nous allons manquer de chercheurs scientifiques dans les années à venir.

    Ma question porte aussi sur les communautés autochtones, car les jeunes Autochtones sont sous-représentés dans le domaine scientifique. J'aimerais savoir quels genres de programmes ou de politiques nous avons dans le domaine de l'enseignement pour aller chercher les jeunes et pour préparer le terrain pour qu'ils soient attirés par les domaines scientifiques au lieu de choisir quelque chose qu'ils…la télévision a tellement d'influence sur les jeunes.

    Je vais m'arrêter là pour que les autres aient plus de temps. En fait, je partage mon temps avec un de mes collègues.

    Merci, monsieur le président.

¿  (0950)  

    M. Rey Pagtakhan: Évidemment, le financement de l'enseignement secondaire relève de la compétence provinciale.

    Il y a des initiatives individuelles et il existe aussi divers programmes fédéraux qui contribuent à certaines initiatives précises. Je sais que dans ma circonscription, par exemple, DRHC a un programme d'encouragement pour des étudiants qui s'intéressent aux sciences ou aux foires scientifiques, mais il n'y a pas de programme direct.

    Je vais demander à Isabelle de vous parler d'initiatives plus précises dont je n'aurais pas encore connaissance.

    Mme Isabelle Blain: C'est une question à laquelle notre conseil s'intéresse beaucoup car pour répondre à la demande future de personnel hautement qualifié, il ne faut pas commencer seulement au niveau universitaire, mais il faut aller chercher les élèves dès le secondaire pour les orienter vers ces options universitaires.

    Le CRSNG a adopté le programme de bourses d'excellence Michael Smith qui relevait naguère du ministère de l'Industrie. Nous avons repris ce programme au CRSNG il y a deux ans environ. C'est une programme qui reconnaît l'excellence dans la promotion scientifique.

    Nous avons aussi créé un assez petit programme intitulé Promo Sciences pour octroyer des subventions à des groupes locaux qui travaillent avec des jeunes du secondaire. Nous voulons au moins les intéresser aux sciences et au génie pour éviter qu'ils soient rebutés dès le départ parce que les programmes de sciences et de génie sont souvent vus comme plus difficiles et plus ardus.

    Comme l'a dit le ministre, il faut qu'il y ait un équilibre, une coordination ou une interaction entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans ce domaine car l'éducation relève de la compétence provinciale.

    Le CRSNG a quelques programmes assez restreints. Naturellement, nous souhaiterions qu'ils prennent plus d'ampleur et nous voudrions pouvoir en faire beaucoup plus dans ce domaine.

    M. Brent St. Denis: Je conclurai en disant que quand je parle à mes électeurs, ils me disent sans cesse qu'ils souhaiteraient que le gouvernement fédéral ait un rôle plus important dans le domaine de l'éducation, et notamment qu'il établisse certaines normes nationales. Je sais que les provinces ne sont pas d'accord, mais c'est ce que demandent les électeurs. Je tenais à ce que ce soit bien noté.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Madame Gallant.

    M. Rey Pagtakhan: Monsieur le président, pourrais-je faire une remarque à ce sujet?

    Le président: Je ne veux pas entrer dans le débat fédéral-provincial…

    M. Rey Pagtakhan: Non, ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

    Nous avons un Forum des jeunes Canadiens qui sert à sensibiliser les jeunes à la notion de bon gouvernement. Nous avons le programme Le patriotisme vécu, qui encourage les Canadiens à découvrir notre pays.

    J'imagine qu'on pourrait faire preuve de créativité en organisant au moins une fois par an un programme d'aventures scientifiques où l'on inviterait des jeunes à venir à Ottawa pour leur faire miroiter la valeur et la beauté de la science. Ce serait une idée.

    Le président: Merveilleux.

    Madame Gallant et ensuite monsieur Alcock.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Comme vous le savez peut-être, nos concurrents industriels, notamment le Japon, l'Australie et les États-Unis, investissent massivement dans la recherche sur les matériaux avancés.

    La communauté scientifique du Canada a présenté une proposition analogue de recherche sur les matériaux de pointe. Il s'agissait du Centre canadien de neutrons pour la recherche sur les matériaux. On nous a dit que le Cabinet avait approuvé cette proposition.

    Quand pensez-vous qu'on débloquera les crédits nécessaires pour le démarrage de ce Centre canadien de neutrons aux laboratoires de Chalk River?

    M. Rey Pagtakhan: En fait, ce qu'on examine actuellement, c'est l'avenir des laboratoires d'EACL à Chalk River. La réponse à votre question sur le Centre canadien de neutrons dépend donc en partie des conclusions de ce réexamen puisque les deux sont liés. Je ne peux donc pas vous répondre catégoriquement puisque la réflexion sur l'avenir d'EACL n'est pas encore terminée.

¿  (0955)  

    Mme Cheryl Gallant: Bon.

    On dit qu'aujourd'hui, aux États-Unis, 85 p. 100 des brevets pharmaceutiques ne sont que de légères variantes de produits pharmaceutiques existants proposées par les compagnies qui détiennent déjà le brevet initial. Ces compagnies se contenteraient de modifier légèrement les structures moléculaires simplement pour pouvoir prolonger la durée de leurs brevets. Autrement dit, 15 p. 100 seulement des ressources gouvernementales aux États-Unis serviraient à approuver de nouveaux traitements et médicaments.

    A-t-on fait une étude analogue au Canada pour s'assurer que l'argent des contribuables, les ressources gouvernementales, servent bien à aider les Canadiens à avoir de nouveaux traitements pour des maladies pour lesquelles il n'existe pas encore de remèdes?

    M. Rey Pagtakhan: Il est clair que nous souhaitons pouvoir utiliser les médicaments les plus récents et les plus efficaces, après les études appropriées. Nous avons étoffé notre groupe d'évaluation des médicaments au ministère de la Santé.

    Vous voulez ajouter quelque chose?

    M. George Michaliszyn (directeur, Direction des sciences de la vie, ministère de l'Industrie): Je vais peut-être dire quelques mots sur la modification de la structure chimique. Premièrement, quand on parle de prolonger des brevets, à partir du moment où un produit chimique a été identifié et breveté, il ne peut plus être protégé; une fois que le brevet expire, l'accès à ce produit chimique n'est plus limité. Il peut y avoir des brevets supplémentaires qui modifient cette accessibilité si l'on sort une formule programmable du médicament ou si l'on modifie vraiment sa structure chimique parce que cela renforce l'action du médicament ou réduit les effets secondaires. Il s'agit là d'améliorations qui demeurent importantes du point de vue médical et du point de vue de l'administration des soins de santé. Il faut être prudent. La plupart des progrès de la médecine se font à petits pas. Ce n'est qu'occasionnellement qu'on fait un grand pas et qu'on voit apparaître une thérapie révolutionnaire complètement différente.

    Pour ce qui est de l'appui du gouvernement, je peux vous parler du programme PTC. Ce programme nous permet d'appuyer des travaux vraiment innovateurs au Canada. Grâce à des organisations comme Aventis Pasteur, nous encourageons la mise au point de vaccins.

    Mme Cheryl Gallant: Mais vous ne répondez pas à ma question qui est de savoir si nous avons un programme analogue de reddition de comptes pour nous assurer que l'argent des contribuables sert vraiment à promouvoir de nouveaux traitements. Alors en avons-nous un, ou envisage-t-on d'en avoir un?

    M. George Michaliszyn: Vous parlez de la recherche aux IRSC, ou vous…

    Mme Cheryl Gallant: Je parle de l'autorisation des brevets pharmaceutiques.

    M. George Michaliszyn: Le système des brevets est indépendant. Si l'on considère qu'il y a une innovation, le système des brevets va permettre de protéger cette invention. Mais si vous voulez savoir s'il y a eu déjà une étude sur le degré d'innovation, pas à ma connaissance, je ne crois pas qu'on ait fait ce genre de recherche.

    Mme Cheryl Gallant: Merci.

    Le président: Monsieur Alcock, vous pouvez poser encore une question; ensuite, le ministre va devoir partir, mais les hauts fonctionnaires pourront rester encore une demi-heure et nous leur poserons donc…

    M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Dans ce cas, monsieur le président, est-ce que j'aurai encore du temps pour interroger les hauts fonctionnaires après le départ du ministre?

    Le président: Oui.

    M. Reg Alcock: Bien. En fait, ce ne serait pas juste de poser au nouveau ministre certaines des questions que je souhaite poser, même si je lui en ai déjà parlé dans l'avion, puisque nous faisons régulièrement la navette ensemble.

    Le président: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Reg Alcock: Monsieur le président, c'est moi qui ai la parole. Puis-je parler?

    Le président: Non, il doit partir.

    M. Reg Alcock: Sans doute, mais j'aimerais bien pouvoir dire ce que je veux dire.

    Le président: Bon, mais vous avez commencé en retard, monsieur Alcock.

    M. Reg Alcock: Je crois que le ministre va vouloir s'instruire sur énormément de choses dans le cadre de ses nouvelles fonctions. J'aimerais qu'il se penche sur la question de la répartition, pour poursuivre sur la question de M. Savoy. Au terme des exercices d'examen des programmes, si vous prenez le secteur des sciences au niveau fédéral au Canada, vous constaterez que le nombre d'employés fédéraux dans le domaine de la science et de la recherche a diminué dans toutes les régions du Canada à la suite de l'examen des programmes. On pouvait s'y attendre puisque c'était un exercice de réduction. Mais en même temps, le nombre de postes a augmenté de 174 dans la région de la capitale nationale; 76 p. 100 de la recherche scientifique fédérale s'effectue dans la région de la capitale nationale.

    Puisque que nous parlons maintenant d'une stratégie d'innovation pour le Canada, je pense qu'il serait temps d'envisager de développer les capacités en dehors de la région de la capitale nationale, et je ne suis pas convaincu qu'on le fasse dans le système actuel. Je pense qu'on n'a fait qu'aggraver le problème en fractionnant le soutien à la recherche en toute une série de groupes disparates, de sorte que les chercheurs sont maintenant obligés de passer autant de temps à courir de la FCI au CRSNG, au CRSH ou aux IRSC pour organiser la recherche qu'à se concentrer sur leur tâche de base, qui est de créer de nouvelles connaissances et de nouvelles capacités pour le Canada.

    Voilà essentiellement ce que je voulais dire. J'aurais des questions précises à poser aux hauts fonctionnaires, mais ce débat n'est certainement pas clos.

À  (1000)  

    M. Rey Pagtakhan: Je répondrai brièvement une chose. Je partage les sentiments de M. Alcock. Je ne manquerai pas d'y revenir dans nos discussions au ministère. Merci.

    Le président: Merci, monsieur le ministre. Je suis désolé de vous avoir retenu après 10 heures; je sais que vous avez une réunion du Cabinet. Mais les hauts fonctionnaires vont pouvoir rester encore une demi-heure.

    Monsieur Alcock.

    M. Reg Alcock: Je remarque dans les notes du ministre qu'on parle simplement du CRSH et du CRSNG. On ne va pas discuter du CRNRC aujourd'hui?

    Mme Marie Tobin: Le ministre est le porte-étendard de la science et de la technologie dans tout le gouvernement et je crois dans tout le pays; toutefois, le secrétaire d'État a normalement la responsabilité particulière du CRSH et du CRSNG.

    Laissez-nous un peu de temps. Le ministre n'a pas encore reçu sa lettre de mandat du ministre Rock. Il est en poste depuis trois jours seulement, et nous nous sommes donc préparés dans l'optique de la précédente lettre de mandat, c'est-à-dire l'hypothèse traditionnelle. Mais les choses pourraient très bien changer. Le ministre Rock voudra peut-être déléguer certains aspects de la science et de la technologie de son portefeuille au secrétaire d'État, mais nous ne le savons pas encore.

    M. Reg Alcock: Dans le contexte de ces deux portefeuilles, peut-être pourriez-vous nous aider à comprendre les différents niveaux de soutien accordés au CRSNG et au CRSH?

    Le CRSNG dispose d'un financement nettement supérieur à celui du CRSH. Or, je crois savoir que l'appui à la recherche apporté par le CRSH est nettement supérieur à l'appui fourni par le CRSNG. L'explication, c'est en partie que le coût matériel de la recherche en génie ou en science est plus élevé que le coût d'une étude littéraire ou quelque chose de ce genre. Notre comité et d'autres intervenants ont beaucoup milité pour un accroissement de l'aide au CRSH, vu son importance dans tout le pays, mais ce financement n'a que peu progressé.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il y a une telle différence entre les deux?

    Mme Marie Tobin: Je ne peux vous donner que des faits. Peut-être le ministre pourra-t-il vous expliquer comment les ministres prennent ce genre de décisions.

    Vous avez probablement raison de dire que traditionnellement ou normalement, les études en sciences naturelles et en génie coûtent plus cher que les études en sciences humaines. Il est difficile d'avoir une règle absolue. Disons que les mathématiques pures ne coûtent peut-être pas plus cher, mais que certains types de recherche en génie sont plus coûteuses. Donc c'est peut-être un élément d'explication.

    Dernièrement, le gouvernement a essayé de montrer qu'il appréciait la recherche en sciences humaines. L'initiative de 100 millions pour la nouvelle économie a pour but de montrer que cette nouvelle économie ne concerne pas simplement la technologie de pointe, mais qu'elle comporte des aspects sociaux et de gestion, et qu'il faut mieux comprendre ce qui se passe. Elle montre aussi que, bien que le CRSH ait déjà pris certaines initiatives dans ce domaine, on a besoin de plus d'argent.

    Ce sont de petits pas qui ne correspondent peut-être pas à ce que Mme Bujold et vous avez dit.

    Mais tout ce que je peux dire, c'est que les décisions dont vous parlez concernent les ministres et les raisons pour lesquelles ils prennent leurs décisions. Il faudra voir.

    M. Reg Alcock: J'ai tout de même vu certains faits. Le portefeuille du CRSNG est trois fois plus important que celui du CRSH.

    Pourriez-vous nous donner le nombre de chercheurs appuyés par le CRSH, ou le nombre de subventions données par ce conseil à des chercheurs individuels, par opposition au nombre pour le CRSNG?

À  (1005)  

    Mme France Landriault: Comme vous l'avez bien dit tout à l'heure, 54 p. 100 des clients du CRSH font partie du corps professoral permanent des universités. Ils reçoivent environ 13 p. 100 de…

    M. Reg Alcock: Vous dites 54 p. 100 par opposition à 13 p. 100?

    Mme France Landriault: Oui, 54 p. 100 sont des enseignants à plein temps.

    M. Reg Alcock: Et 13 p. 100 du total des subventions?

    Mme France Landriault: Oui. Et 63 p. 100 des étudiants à plein temps font des études en sciences humaines.

    Notre budget global est de 206 millions de dollars, y compris l'allocation pour les chaires et les RCE. Nous consacrons 52 millions de dollars aux subventions de recherche. Je crois qu'environ 4 000 membres du personnel universitaire bénéficient chaque année de l'aide du CRSH dans le cadre du programme de subventions de recherche. Ceci inclut les collaborateurs à divers projets.

    L'un des facteurs qui expliquent cette différence de pourcentages de soutien entre les deux est d'ordre historique. Au départ, quand les conseils ont été créés, on leur a attribué à chacun une allocation. Toutes les augmentations qui ont suivi ont à peu près respecté cette allocation initiale. Évidemment, le CRSH souhaiterait que cela change.

    Le président: Merci, monsieur Alcock.

    Monsieur Fitzpatrick.

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): J'ai une seule question.

    Au cours de nos audiences, nous avons entendu parler de la recherche effectuée par des fondations privées. Ceci nous renvoie peut-être aux remarques de M. Alcock à propos d'un système apparemment pragmatique pour assurer la recherche.

    Avons-nous un plan ou une stratégie cohérents au niveau fédéral pour financer la recherche dans le cadre de fondations privées?

    Mme Marie Tobin: Tout ce que je peux dire, c'est que les ministres ont choisi de financer la recherche sous diverses formes. Les modalités de la recherche diffèrent selon ce qu'on fait ou qu'on ne fait pas. L'interrogation systématique ne varie pas, mais l'effort de recherche comprend divers éléments. Je ne peux pas vous dire si c'est une décision sage ou cohérente. De toute évidence, les ministres estiment que c'est cohérent.

    M. Brian Fitzpatrick: Si je voulais avoir une description catégorique de la stratégie gouvernementale de financement de la recherche par le biais de fondations privées, est-ce qu'il faudrait que je m'adresse à chacun des ministres pour savoir ce qu'il fait dans ce domaine, ou pourrais-je trouver un énoncé de politique unique expliquant cela?

    Mme Marie Tobin: Je ne crois pas qu'il y ait d'exposé politique sur cette question. L'exposé de politique dirait simplement qu'il existe diverses activités à la rubrique Recherche, de l'infrastructure à la recherche pure en passant par la recherche appliquée en synergie avec le secteur privé ou des sociétés sans but lucratif. Chacun de ces éléments peut avoir besoin de fonds.

    M. Brian Fitzpatrick: La seule chose que je dirais en tant que député, c'est que j'aimerais que les choses soient cohérentes et compréhensibles. Quand je ne réussis pas à comprendre ce qu'on fait et que cela devient un véritable casse-tête d'essayer de le comprendre, je commence à me poser des questions.

    Je suis bien d'accord avec ce que j'ai entendu tout à l'heure. Si nous faisons de la recherche, il faudrait que nous ayons une politique unique et cohérente en la matière au lieu d'avoir des organisations qui recrutent toutes sortes de personnel administratif pour essayer de s'y retrouver dans ce labyrinthe et de savoir quels formulaires de demande utiliser et quelle procédure suivre dans tel contexte par opposition à tel autre ou auprès de tel ministre par rapport à tel autre, etc. Il faudrait qu'on ait une démarche unique, cohérente et claire là-dessus.

    C'est une simple remarque. Je sais que vous n'êtes pas en mesure de le dire, mais moi, je le dis en tout cas.

    Mme Marie Tobin: Je pense que les trois conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l'innovation s'efforcent ensemble de simplifier les formulaires de demande et dans certains cas de synchroniser les décisions pour faciliter le travail de l'administrateur universitaire, plutôt que du chercheur.

    Nous voyons des gens revenir des États-Unis en raison de ce que nous sommes maintenant en mesure de leur proposer. J'ai l'impression que pour certaines personnes, cela semble un peu plus cohérent que pour d'autres.

À  (1010)  

    M. Brian Fitzpatrick: Est-ce que les trois organisations subventionnaires versent des fonds à des fondations privées pour la recherche? Y en a-t-il une qui le fasse?

    Mme France Landriault: Non.

    Mme Marie Tobin: Les organisations sans but lucratif peuvent présenter une demande à la Fondation canadienne pour l'innovation et peuvent aussi le faire dans le cadre de l'Initiative pour la nouvelle économie, mais ce n'est pas fréquent.

    M. Brian Fitzpatrick: Aucun des hauts fonctionnaires ici présents ne s'occupe du Partenariat technologique Canada?

    M. George Michaliszyn: Je le connais un peu dans le contexte de l'élément de biotechnologie dont je m'occupe.

    M. Brian Fitzpatrick: C'est juste quelque chose qui me préoccupait. J'ai fait quelques calculs sur ce programme. Depuis le début, à peu près 86 p. 100 des fonds ont été canalisés vers l'Ontario et le Québec. Une grande entreprise vient de faire une analyse du secteur de la technologie en Alberta et a conclu qu'il était plein de vitalité, en expansion et en pleine santé. Le seul problème, c'est de trouver du capital. D'après mes calculs, cette province a obtenu environ 1,4 p. 100 du total. La Saskatchewan, ma province, n'a rien eu du tout et le Nouveau-Brunswick a eu 0,41 p. 100 des fonds.

    Ce programme est pourtant censé appuyer la technologie dans tout le Canada. Je me demande comment on en est arrivé là.

    M. George Michaliszyn: Je pourrais peut-être vous donner quelques éclaircissements car nous avons essayé de susciter un plus grand intérêt pour le secteur de la biotechnologie dans les régions, mais il n'y en a pas eu beaucoup. Les gens du secteur privé auxquels nous avons parlé nous ont dit qu'il leur était plus facile de présenter des demandes à des programmes régionaux comme l'APECA ou la Diversification de l'Ouest. Ils obtiennent des ressources grâce à ces mécanismes. C'est ce qu'ils nous ont répondu.

    Le président: Merci, monsieur Fitzpatrick.

    Je vais maintenant passer à M. McTeague, puis à Mme Gallant et à M. McGuire.

    M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Merci beaucoup d'être venus. Je ne suis pas très content que le ministre ne soit plus là, mais je comprends bien qu'il doive partir et j'imagine que cela va nous permettre d'entrer un peu plus dans le détail.

    Le président: Le début de la séance a été retardé parce que nous attendions…

    M. Dan McTeague: Oui, je comprends, monsieur le président.

    Le président: …certaines personnes et nous avons donc perdu 15 minutes, mais le ministre était là à l'heure.

    M. Dan McTeague: Monsieur le président, ce n'est pas cela que je voulais dire. Si c'est comme cela que vous avez perçu mes remarques, je m'en excuse.

À  (1015)  

    Le président: Je voulais éviter tout malentendu.

    M. Dan McTeague: Je n'ai certainement pas voulu faire de remarque désobligeante. Je comprends que vous soyez très nerveux ce matin, donc je comprends parfaitement.

    Je voulais demander au ministre s'il avait l'intention de parler des Affaires des anciens combattants. C'est une des raisons pour lesquelles je suis arrivé en retard ce matin. Je revenais d'un sous-comité créé il y a de nombreuses années. Mais j'aimerais passer rapidement à certains de nos sujets ici.

    Madame Tobin, vous nous avez parlé un peu de la nouvelle économie et le ministre a dit dans son exposé qu'il souhaitait travailler dans le cadre de grands partenariats, sur toutes sortes de fronts et dans des domaines divers avec le secteur privé. Je suis moi aussi curieux de savoir comment progresse cette tentative du gouvernement pour encourager la réussite du secteur privé. Toutefois, je me demande si vos ministères ou vos groupes ont tenu compte de l'évolution de la dynamique de l'économie canadienne, et précisément du resserrement des perspectives de l'économie canadienne en matière de R-D.

    Pour reprendre les inquiétudes formulées par M. Gordon Nixon, président de la Banque royale, depuis le début de ce nouveau millénaire, 62 des plus grandes entreprises de notre pays, qui représentent 20 p. 100 de la valeur flottante publique actuelle du TSE, ont disparu dans le cadre de fusions ou d'absorptions, même si la plupart du temps il est vrai que ce sont des entreprises américaines. Je me demande quel genre de répercussions cela a sur vos efforts pour faire avancer l'innovation et la productivité et respecter l'engagement du ministre de l'Industrie à améliorer notre productivité et notre innovation, alors que les structures dans lesquelles cette innovation peut se concrétiser sont de plus en plus stratifiées et appartiennent de plus en plus au domaine d'entreprises qui ont leurs activités ailleurs dans le monde. Est-ce que vous pensez qu'il faut subventionner la recherche et le développement dans d'autres pays pour leur permettre de revendre ensuite ces produits au Canada à un prix plus élevé, ce qui restreint notre capacité de productivité, entre autres?

    Mme Marie Tobin: Je ne pense pas qu'il y ait un seul pays qui fasse ce genre de chose délibérément. Nous offrons des crédits d'impôt pour la R-D très intéressants aux entreprises, petites et grandes. Ces crédits sont parmi les meilleurs au monde et nous sommes comme cela. D'après ce que je crois savoir, il y a certaines difficultés d'ordre administratif et je suis sûr que mes collègues de Revenu Canada pourraient vous en parler plus précisément. Je ne peux vous parler que de l'optique politique et vous dire que nos crédits pour la R-D sont considérés comme très intéressants. Il y a toutes sortes d'études qui disent toutes sortes de choses, et je veux bien le reconnaître aussi.

    De la même manière, je veux bien reconnaître qu'il y a différentes perceptions du recul. Nous avons lu le discours de Gordon Nixon. Nous avons pris bonne note de ses préoccupations. Du pur point de vue de la R-D, puisque c'est de cela que je peux vous parler, si vous prenez les chiffres, vous constaterez que les entreprises étrangères investissent plus en R-D au Canada que les entreprises canadiennes.

    M. Dan McTeague: À ce sujet, est-ce que ce n'est pas parce qu'elles sont plus présentes, qu'elles ont plus de participation à notre économie que les entreprises canadiennes? Il y a plus d'entreprises étrangères que d'entreprises canadiennes au Canada, d'après la valeur comptable. Évidemment, s'il y a des investissements…

    Mme Marie Tobin: Je ne crois pas qu'il y ait plus d'entreprises étrangères que d'entreprises canadiennes au Canada. Je pourrais vérifier.

    M. Dan McTeague: Non, non, excusez-moi. Ce que je veux savoir, c'est s'il se pourrait que les chiffres soient l'expression d'une nouvelle réalité au Canada, à savoir la présence d'entreprises étrangères qui profitent des crédits d'impôt à la R-D, des stimulants fiscaux, pour faire de la recherche ici ou ailleurs?

    Mme Marie Tobin: Peut-être que…

    M. Dan McTeague: Avons-nous la garantie qu'on fait des recherches ici au Canada ou est-ce que ces entreprises prennent simplement…

    Mme Marie Tobin: Oh oui, c'est bien ici que la recherche se fait.

    M. Dan McTeague: Dans le cas de la biotechnologie et des brevets, qui a été mentionné par Mme Gallant, diriez-vous qu'une modification moléculaire, qu'une lègère transformation unique d'un médicament donné pourrait être admissible comme investissement en R-D ou dépense de R-D?

    M. George Michaliszyn: Je crois que c'est l'OPIC, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada qui définit ce qui est acceptable à titre d'innovation ou qui peut être breveté. Ces évaluations sont menées de façon indépendante conformément à une norme qui tient compte des évaluations des autres pays. Mais nous avons une norme strictement canadienne et c'est donc une évaluation indépendante. C'est un organisme distinct dont les décisions sont indépendantes.

    Quant à savoir si une petite modification pourrait être admise à ce titre, là encore il faudrait voir s'il s'agit d'une nouvelle utilisation et si c'est un progrès important. Tout cela doit être évalué.

    M. Dan McTeague: J'aimerais avoir un éclaircissement pour le comité parce que c'est ma dernière remarque: serait-il possible d'avoir une ventilation par industrie des entreprises qui profitent de ces subventions pour financer leurs dépenses de R-D? Est-ce que cela existe et pourrait-on communiquer cela au comité?

    Mme Marie Tobin: Je crois que Revenu Canada a cette information.

    Le président: Madame Girard-Bujold.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Les chiffres que j'ai cités tout à l'heure sont au tableau 7 intitulé: «Crédits dans le cadre des Prévisions budgétaires principales 2002-2003--Industrie Canada relatifs au CNRC, au CRSNG et au CRSH». Les chiffres sont bien réels. Pour le Conseil national de recherches du Canada, les dépenses de fonctionnement sont de 295 millions de dollars, et les subventions et contributions sont de l'ordre de 132 millions de dollars. Ce sont bien les chiffres que je vois présentement dans ce tableau.

    Mme Marie Tobin: Je pense que ces dépenses de fonctionnement comprennent les dépenses de tous les instituts de recherche.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Cela me rassure, parce que je trouvais ce montant élevé. C'est pour cela que je tenais à vous citer ma source.

    Tout à l'heure, Mme Gallant a parlé des brevets. Est-ce vous qui vous occupez des brevets? On dit qu'il est plus facile de breveter des produits pharmaceutiques aux États-Unis qu'au Canada. Ici, il faut beaucoup de temps. Chez moi, il y a beaucoup de gens qui souffrent de maladies très rares et qui ont besoin de médicaments qui devraient être brevetés rapidement, mais qui ne le sont pas.

    Est-ce votre ministère qui s'occupe de cela? En quoi consiste le processus? Je sais que c'est très long. Ici, au Canada, il faut cinq ans pour qu'un brevet soit accordé pour un nouveau médicament.

À  (1020)  

    M. George Michaliszyn: Je ne m'occupe pas personnellement des brevets, mais notre ministère en est responsable par l'intermédiaire de l'organisme qui s'appelle l'OPIC, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

    Je ne suis pas en mesure de faire un commentaire sur le temps qu'il faut pour obtenir un brevet. Je sais seulement qu'un brevet dure 20 ans et qu'il commence à la date de la demande. Si le brevet est accordé, la protection sera pour la durée du brevet et cette période commence à la date de la demande.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Présentement, aux États-Unis, il y a beaucoup de recherche sur de nouveaux médicaments, et l'obtention d'un brevet est très rapide. Ici, au Canada, il se fait de la recherche, mais le processus est très long. Vous savez que les médicaments évoluent très rapidement aujourd'hui. Ce qui était bon hier n'est plus bon aujourd'hui étant donné les recherches qui se font sur les médicaments.

    Étant donné que le processus est long, avez-vous l'intention de revoir la politique en matière de brevetage des nouveaux médicaments? C'est ce que je veux savoir.

    Cela ne relève pas de vous?

    Mme Marie Tobin: Je pense que vous avez posé deux questions. Premièrement, il y a celle de l'approbation d'un médicament qui devra être distribué au Canada. Cela relève de Santé Canada.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: D'accord. Vous n'avez rien à dire à cet égard, mais vous subventionnez des recherches.

    Mme Marie Tobin: Vous noterez que dans la Stratégie d'innovation du Canada, il y a un chapitre qui parle de l'environnement de l'innovation. Il y a des propositions sur une meilleure utilisation de la réglementation et une meilleure efficacité du système. Ces propositions sont soumises à la consultation pour voir si les gens pensent vraiment que ces choses doivent être parmi les premières priorités, puisqu'il s'agit d'une stratégie. Il reste encore huit ans pour la faire. Qu'est-ce qu'on doit faire en premier lieu, en deuxième lieu et en troisième lieu? On verra. C'est une proposition qui a été mise de l'avant et elle sera étudiée dans le contexte actuel. Je suis certaine que Santé Canada est très au courant du problème ou du défi.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci.

[Traduction]

    Le président: Merci, madame Bujold.

    Monsieur McGuire. Bienvenue aussi au comité, monsieur McGuire.

    M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Merci beaucoup. Je suis encore plus nouveau que le ministre.

    J'ai deux questions. Premièrement, comme les témoins le savent peut-être, au Canada atlantique nous avons publié le rapport «Cap sur l'avenir» qui était une stratégie novatrice sur les industries fondées sur les connaissances, les grappes, etc. Une des conclusions de cette étude était que le Conseil national de recherches, qui s'intitule bien Conseil national de recherches, n'avait pas d'installations au Nouveau-Brunswick ou à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous avions suggéré qu'il devienne véritablement un conseil national avec des établissements de recherche dans ces deux provinces. Il s'est immédiatement exécuté au Nouveau-Brunswick, ce qui était très bien. Mais nous avions aussi suggéré qu'il établisse un centre de biosciences à l'Île-du-Prince-Édouard en s'appuyant sur notre environnement agricole et maritime. Je me demande pourquoi cette suggestion n'a pas été suivie. Nous ne voulons pas nous en prendre aux initiatives d'innovation à Saskatoon ou ailleurs, mais nous souhaiterions simplement avoir notre part des fonds du Conseil national de recherches dans le domaine des biosciences.

    Mme Marie Tobin: Encore une fois, je ne fais pas partie du CNRC, mais je pense qu'il est bien conscient de la demande de l'Île-du-Prince-Édouard. Je crois qu'il travaille avec la province à l'élaboration d'une carte technologique pour déterminer ce qui serait le plus intéressant à réaliser à l'Île-du-Prince-Édouard en matière de biosciences. Le Conseil travaille avec tous les interlocuteurs de la province à ce projet, qui est bien avancé je crois, mais je ne sais pas encore à quelle conclusion ils ont abouti. En tout cas, c'est un projet bien vivant, qui n'a certainement pas été abandonné.

À  (1025)  

    M. Joe McGuire: Je suis content d'apprendre qu'il n'a pas été abandonné. Vous êtes donc déterminés à créer là-bas un centre de biosciences?

    Mme Marie Tobin: Je ne peux pas parler pour le président du CNRC, mais je sais que les représentants du Conseil travaillent avec les autorités de l'Île-du-Prince-Édouard, le secteur universitaire et les divers interlocuteurs de l'Île pour voir comment ils pourraient placer l'Île-du-Prince-Édouard sur la carte routière technologique.

    M. Joe McGuire: Pourriez-vous m'envoyer une petite note faisant le point de la situation?

    Mme Marie Tobin: Certainement.

    M. Joe McGuire: Monsieur le président, nous avons déjà parlé de ma deuxième question avec le précédent ministre, M. Bevilaqua. Il s'agit de l'application concrète de certaines des recherches qui ont été effectuées et brevetées au Canada. C'est quelque chose que nous avons souvent vu à la télévision publique récemment: les gens qui ont breveté le système hybride diesel éolien. Les Américains sont très intéressés par ce système et ils l'achètent pour l'installer en Alaska, mais il est apparemment très difficile de susciter auprès du gouvernement canadien le même intérêt que chez les Américains. Nous avons un pays très vaste et cela coûte très cher d'amener du carburant dans le Nord, il y a de la pollution, etc., et nous comprenons difficilement qu'on ne réussisse pas à convaincre les gens au Canada alors que nos voisins du Sud ont présenté diverses propositions innovatrices pour leurs industries isolées. Les auteurs de cette technologie sont Canadiens et on les trouve en Inde et en Amérique, mais pas au Canada.

    Comment pourrions-nous surmonter cette réticence à avoir confiance dans nos propres concitoyens? Ce n'est qu'un cas.

    Mme Marie Tobin: Je ne peux pas vous dire pourquoi les simples citoyens du Canada n'achètent pas cette technologie. Si vous voulez me transmettre un peu plus de précisions, j'essaierai de me renseigner.

    M. Joe McGuire: Votre précédent ministre était bien au courant et il me semblait qu'il s'en occupait. Ses responsabilités lui permettaient apparemment de faire quelque chose et je suis étonné que vous n'en ayez pas entendu parler.

    Mme Marie Tobin: Non. Le contrôle des normes est très rigoureux. Je peux me renseigner. Disons qu'il ne m'a pas transmis cette demande de renseignements probablement parce que je n'étais pas la bonne personne pour m'en occuper. Mais je peux me renseigner.

    M. Joe McGuire: Oui. Vérifiez ce qui s'est passé puisque le ministre n'est plus là.

    Le président: Monsieur McGuire, j'ai posé la même question quand je travaillais avec le précédent ministre car elle a été mentionnée plusieurs fois ici, et je sais qu'il avait commencé à s'en occuper. J'espère qu'il a transmis ce dossier au nouveau ministre pour qu'il puisse poursuivre.

    Madame Gallant.

    Mme Cheryl Gallant: Merci, monsieur le président.

    Récemment, lors d'un exposé organisé par la Bibliothèque du Parlement ici sur la colline, on nous a dit que ce qu'il nous manquait actuellement, c'était une voix unique pour parler au nom des sciences, quelqu'un qui parlerait au nom des chercheurs scientifiques canadiens quand ils ont besoin de se faire entendre ici et à l'étranger.

    Le Canada est le seul pays du G-7 à ne pas avoir d'organisation scientifique nationale. Il n'y a pas de conseiller auprès du premier ministre ni de comité des sciences pures à la Chambre des communes; les responsabilités des ministres dans le domaine scientifique sont floues. Reconnaissez-vous qu'il est assez difficile d'y voir clair dans nos décisions en matière de recherche et développement?

    Le président: Madame Gallant, je pense que c'est plutôt une question pour le ministre. Je suis désolé.

    Mme Marie Tobin: Je dois dire qu'il existe un organe consultatif du Cabinet. Nous avons le Conseil consultatif des sciences et de la technologie. Vous voulez peut-être parler d'un type d'organisme différent, mais ce conseil existe depuis plusieurs années à la suite de la mise en place de la Stratégie fédérale pour la science et la technologie et il rend compte directement au Cabinet.

    Mme Cheryl Gallant: Quelle est la fréquence des rencontres de ce comité avec le Cabinet pour le mettre au courant de ce qui se passe dans le domaine scientifique?

    Mme Marie Tobin: Une ou deux fois par an la plupart du temps. Le comité a été moins actif l'année passée, mais l'année précédente il avait réalisé des études approfondies qui ont été publiées sur divers sujets sur lesquels le Cabinet lui avait demandé conseil.

    Mme Cheryl Gallant: Bon. J'aimerais maintenant developper un peu cette idée d'une voix pour le secteur scientifique, et je n'oublierai pas que nous avons affaire à ses partisans.

    Dans le contexte politique actuel, on semble improviser dans le domaine de la recherche et du développement. À l'étranger, il y a plusieurs modèles possibles. Les États-Unis ont leur Conseil national de recherches, la Grande-Bretagne, sa Société royale et la France a aussi son propre organisme.

    Certains représentants du monde scientifique ont suggéré que le Canada se dote d'une Académie canadienne des sciences. Étudiez-vous cette possibilité?

À  (1030)  

    Mme Marie Tobin: Oui. C'est là aussi une priorité énoncée dans la Stratégie d'innovation. Là encore, nous nous renseignerons, mais je crois savoir que les trois grandes associations scientifiques se sont regroupées pour former l'Académie canadienne des sciences, un organisme sans but lucratif qui serait prêt à entrer en service si le gouvernement veut le financer. C'est un des aspects de la Stratégie d'innovation.

    Mme Cheryl Gallant: L'autre problème dont on m'a parlé, c'est que les chercheurs scientifiques ne savent pas à quelle porte frapper lorsqu'ils doivent contacter le gouvernement.

    Prenez par exemple le Centre canadien de neutrons. D'un côté, ils devaient s'adresser au ministre des Ressources naturelles, puis ils ont dû se tourner vers le ministère de l'Industrie et ensuite il y a eu un changement au Cabinet. Ils ont été obligés de continuer à faire la navette comme cela sans qu'un ministre reste suffisamment longtemps en poste pour prendre une décision définitive.

    Que fait-on pour rectifier cette anomalie? Est-ce que l'Académie canadienne des sciences va combler cette lacune pour que les chercheurs sachent exactement à qui s'adresser lorsqu'ils ont une proposition au lieu d'être baladés d'un ministère à l'autre?

    Mme Marie Tobin: L'Académie canadienne des sciences n'a pas encore été constituée et n'a pas encore de mandat pour cela, à ma connaissance. Elle s'est donné pour mandat de procéder à des évaluations scientifiques, c'est-à-dire qu'on pourra connaître à un moment donné le point de vue scientifique sur une question donnée. Elle recueille les meilleures connaissances au monde pour pouvoir présenter la réalité de la situation à un moment donné. Mais elle ne s'occupe pas de dire s'il vaudrait mieux consacrer tant de millions de dollars à tel projet plutôt qu'à tel autre; elle se prononce uniquement sur des questions scientifiques qui sous-tendent les décisions de politique.

    Mme Cheryl Gallant: Merci pour cette réponse.

    Le président: Merci, madame Gallant.

    M. Savoy aura la dernière question.

    M. Andy Savoy: Nous nous sommes interrogés sur la disparité apparente entre le financement du CRSNG et celui du CRSH récemment dans le cadre de notre examen par les pairs et dans l'ébauche de rapport que nous préparions. Évidemment, dans un contexte technique, on essaie toujours d'évaluer les retombées socioéconomiques, mais je crois que dans le cas de la recherche pure et appliquée, c'est un défi particulièrement ardu.

    Nous avons entendu de nombreux témoins nous parler de cela et nous aimerions bien avoir le point de vue particulier du CRSH. Pour quelle raison estimez-vous qu'il y a un déséquilibre?

    Mme France Landriault: Au niveau du financement de la recherche?

    M. Andy Savoy: Oui, le soutien.

    Mme France Landriault: Comme je l'ai dit, si l'on prend le nombre de chercheurs dans nos domaines d'activité et la variété de disciplines que nous couvrons, je pense qu'on ne satisfait pas aux besoins. Il y a une explosion des besoins de recherche dans nos secteurs d'activité et une obligation croissante de fournir les bases des décisions politiques.

    Le CRSH a réalisé avec plusieurs ministères fédéraux des programmes de partenariat pour définir conjointement les recherches afin que les résultats répondent clairement aux besoins de ces ministères. Ce programme s'appelle le Programme des initiatives conjointes.

    Dans le Budget principal, vous trouverez une liste de tous les partenaires que nous avons eus. Nous avons récemment collaboré avec Pêches et Océans sur la question de la gestion des océans pour établir des faits concrets et des bases de recherche permettant de prendre de meilleures décisions dans ce domaine. Nous avons donc plusieurs programmes qui visent à établir des informations claires permettant une bonne prise de décision politique sur des questions sectorielles.

    Il y a un autre programme très innovateur et très populaire, les Alliances de recherche université-communauté. C'est un programme de financement conjoint pour les groupes communautaires et les chercheurs au niveau local et régional pour qu'ils élaborent ensemble un programme répondant vraiment aux besoins de leurs communautés et pour que les chercheurs s'investissent plus directement dans leur communauté en vue de contribuer au développement communautaire et régional.

    Il existe donc un nombre assez important de programmes qui visent directement à fournir des informations qui vont guider les décisions stratégiques.

À  (1035)  

    M. Andy Savoy: Merci, madame Landriault.

    Le président: Je remercie les hauts fonctionnaires d'être venus nous rencontrer, les nouveaux membres du comité, nos anciens ministres et secrétaires d'État. Nous avons eu une heure et demie avec le ministre à cause du changement. Nous avons tenu à nous assurer d'entendre le nouveau ministre. Il devait aussi se présenter au Cabinet et je remercie donc les hauts fonctionnaires d'être restés à sa place.

    Si vous le permettez, madame Tobin, j'aimerais vous demander de retourner au ministère… Le ministère devait distribuer aux membres du comité les dates, heures et lieux de tous les sommets sur l'innovation qui vont se tenir. Les membres du comité qui pourraient éventuellement y participer auraient souhaité en être informés à l'avance, mais ce document ne leur a pas encore été distribué.

    Mme Marie Tobin: On peut le trouver sur le site Web du ministère. On le complète sans arrêt et je pense donc qu'il n'y aura pas de liste définitive avant la toute fin. Mais il suffit d'aller à www.innovationstrategy.gc.ca et vous devriez trouver tout cela.

    Je vais envoyer la liste la plus à jour au greffier, mais je tiens simplement à vous dire qu'à ma connaissance elle évolue activement. Donc la liste que nous vous enverrons aujourd'hui ne sera pas nécessairement la liste définitive.

    Le président: Bon. Nos ministères vont pouvoir s'occuper de cela.

    Mme Marie Tobin: Mais je vais vous envoyer cette liste. Je vais l'imprimer aujourd'hui et je vous dirai ce qui se passe.

    Le président: Bon, merci beaucoup.

    Nous avons une question à régler à l'ordre du jour, c'est la motion d'examen du Budget principal des dépenses. C'est le point A de votre ordre du jour.

    INDUSTRIE

    Ministère

    Crédit 1--Dépenses de fonctionnement..424 556 000 $

    Crédit 5--Subventions et contributions.....933 109 000 $

    Crédit L10--Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie...300 000 $

    Crédit L15--Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie....................500 000 $

    Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Crédit 20--Dépenses de fonctionnement....69 977 000 $

    Crédit 25--Subventions et contributions...364 792 000 $

    Agence spatiale canadienne

    Crédit 30--Dépenses de fonctionnement..111 784 000 $

    Crédit 35--Dépenses en capital..................164 312 000 $

    Crédit 40--Subventions et contributions.....52 081 000 $

    Commission canadienne du tourisme

    Crédit 45--Dépenses du programme............83 166  000 $

    Tribunal de la concurrence

    Crédit 50--Dépenses du programme..............1 395 000 $

    Commission du droit d'auteur

    Crédit 55--Dépenses du programme..............2 092 000 $

    Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

    Crédit 60--Dépenses de fonctionnement....41 635 000 $

    Crédit 65--Subventions et contributions...427 091 000 $

    Société d'expansion du Cap-Breton

    Crédit 70--Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton......................................35 108 000 $

    Conseil national de recherches du Canada

    Crédit 75--Dépenses de fonctionnement..295 486 000 $

    Crédit 80--Dépenses en capital....................69 199 000 $

    Crédit 85--Subventions et contributions...132 670 000 $

    Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

    Crédit 90--Dépenses de fonctionnement....30 360 000 $

    Crédit 95--Subventions...............608 101 000 $

    Conseil de recherches en sciences humaines

    Crédit 100--Dépenses de fonctionnement..14 432 000 $

    Crédit 105--Subventions.............180 199 000 $

    Conseil canadien des normes

    Crédit 110--Paiements au Conseil canadien des normes...........................................................................6 904 000 $

    Statistique Canada

    Crédit 115--Dépenses du programme.......315 344 000 $

    Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

    Crédit 120--Dépenses de fonctionnement..40 187 000 $

    Crédit 125--Subventions et contributions. 271 035 000 $

    Le président: Le comité adopte-t-il le Budget principal des dépenses de cet exercice et les montants qui y figurent, et va-t-il en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Des voix: Sur division.

    Le président: Merci.

    Le comité a décidé de reporter tous les autres points de l'ordre du jour à mardi. Il y aura plusieurs choses, des motions, des choses que nous avions reportées, et nous les aborderons lors de notre réunion de mardi.

    M. Dan McTeague: Monsieur le président, je ne le savais pas, pour des raisons évidentes. J'étais au Sous-comité des affaires des anciens combattants. Mais j'ai une motion dont les membres du comité ont pu prendre connaissance, je crois, et j'aimerais leur demander l'autorisation d'en parler au moins aujourd'hui. Il s'agit de la réunion du ministre et de l'engagement pris par le précédent ministre de l'Industrie.

    Le texte de la motion est le suivant:

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes entreprenne dès que possible une révision du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

    Il ne s'agit pas des brevets concernant les médicaments, ni du mandat, de la période obligatoire de 20 ans prévue internationalement… C'est une motion qui va au-delà de cela et qui est conforme au point de vue du ministre et de bien autres personnes sur ce qui se passe ensuite. Je crois que Mme Gallant, par exemple, a fait allusion à ce problème dans une des questions qu'elle a posées à l'un de nos adjoints.

    J'aimerais savoir si le comité est prêt à envisager cela pour ses travaux futurs.

    Le président: C'est au programme de mardi.

    M. Dan McTeague: Voulez-vous en parler aujourd'hui?

    Pouvons-nous en parler tout de suite, monsieur le président?

    Le président: Non, nous avons décidé avec les autres membres du comité d'en parler mardi.

    M. Dan McTeague: Mais c'était une motion et elle a été présentée il y a plus de 48 heures.

    Le président: Je connais bien les aspects techniques, monsieur McTeague. Nous en avons discuté en comité et j'ai dit au comité que nous examinerions toutes ces questions mardi lorsque nous serons plus nombreux. Je l'ai fait à la demande des membres. Le comité tout entier a décidé de le faire et je pense qu'il ne serait pas correct de le faire maintenant.

    M. Dan McTeague: Monsieur le président, nous reste-t-il quelque chose à faire d'ici 11 heures, heure à laquelle nous sommes censés lever la séance? Avons-nous autre chose à examiner?

     Je n'entends aucun membre du comité dire qu'il n'est pas d'accord pour examiner ma motion maintenant.

    Mme Cheryl Gallant: J'ai une objection. J'aimerais que mon collègue soit là aussi.

    M. Dan McTeague: Dans ce cas, j'accepte de reporter cette étude à mardi.

    Le président: Nous essayons encore d'organiser une vidéo-conférence mardi. J'espère que le greffier va réussir à organiser cela aujourd'hui et qu'il pourra vous prévenir avant demain.

    C'est le dernier examen par les pairs. Nous conclurons alors cette étude.

    Madame Gallant, vous avez une question?

À  (1040)  

    Mme Cheryl Gallant: Lors d'une précédente réunion, j'avais demandé que, si nous entendions un ministre, la réunion soit télévisée. Est-ce que c'est parce que nous ne sommes pas assez prestigieux, ou faut-il présenter un motion pour que le greffier ait une directive permanente à ce sujet?

    Le président: Non. J'ai dit tout à l'heure que désormais il y aura plusieurs choses à considérer. Si nous voulons faire venir des ministres, nous voulons les entendre pendant une heure et demie, et c'est ce que nous avons fait pour tous les ministres sauf celui-ci, simplement à cause du récent remaniement. Les séances au cours desquelles nous entendrons un ministre auront priorité pour être télévisées. S'il y a plus de deux ministres, ce sont les leaders à la Chambre qui trancheront.

    Mme Cheryl Gallant: C'était donc le cas aujourd'hui. Il y avait deux autres ministres devant nous?

    Le président: Non, c'est simplement que le délai était très court pour tout organiser. En fait, nous n'avons eu confirmation qu'il viendrait que tard hier soir. C'était trop tard pour prendre les dispositions nécessaires.

    M. Dan McTeague: Je tiens à soulever cette question et je vais donc la présenter sous forme de motion:

Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes entreprenne dès que possible une révision du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

C'est une motion.

    Le président: C'est le préavis de votre motion?

    M. Dan McTeague: C'est une motion. Elle est régie par les 48 heures.

    Le président: Et le comité l'examinera mardi…

    M. Dan McTeague: Le comité peut se prononcer tout de suite, monsieur le président. J'ai présenté une motion.

    Le président: Je vais laisser le comité…

    Mme Cheryl Gallant: Nous avons des règles de préavis, non?

    M. Dan McTeague: Il y a eu un préavis de 48 heures. Le président le sait très bien, comme le greffier.

    Le président: Nous en avons parlé, monsieur McTeague et le comité a décidé d'en discuter mardi.

    M. Dan McTeague: Monsieur le président, le comité peut décider de changer d'avis.

    Le président: Bon, très bien. Que le comité…

    M. Brian Fitzpatrick: Monsieur le président, j'aimerais avoir une précision. Je crois que nous avons d'autres points à l'ordre du jour de mardi, et que nous allons essayer de voir ce que va faire notre comité.

    Si nous avons voté sur cette question aujourd'hui en disant que nous allions examiner cette question, est-ce que cela veut dire que cette motion aura préséance sur tous les autres points qui pourront être abordés mardi? Si c'est le cas, je ne peux pas l'appuyer.

    Le président: Oui.

    M. Dan McTeague: La motion dit «dès que possible». Il n'est pas question d'imposer une priorité.

    Je propose ma motion.

    Le président: J'ai essayé de réserver la première heure pour la vidéo-conférence et d'avoir une heure pour ces questions. Nous avons pris cette décision en comité. Si vous voulez renverser la décision du président, c'est votre affaire.

    Je suis à votre disposition.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je n'ai pas obtenu de copie de la motion. Je ne peux pas voter sur quelque chose que je n'ai pas entre les mains actuellement.

[Traduction]

    Le président: Elle a été distribuée.

    Le greffier du comité: Non, elle ne l'a pas été. Je l'ai ici, monsieur le président.

    Je dois m'excuser auprès du député. J'ai effectivement reçu votre avis de motion. Je l'ai fait traduire et nous avons reçu cela hier.

    M. Dan McTeague: Si vous l'avez eu hier, nous allons vous donner les documents…

    Le greffier: Non, je veux dire la traduction.

    En parlant avec le personnel de votre bureau, j'avais cru comprendre que vous étiez en voyage cette semaine et que cette motion serait examinée le 4 juin. À 16 heures hier après-midi, nous prévoyions encore une réunion aujourd'hui pour examiner les travaux futurs et j'avais donc l'intention--j'en ai évidemment donné une copie au président--de distribuer la motion lors de cette réunion, puisque je pensais que vous seriez ici le 4 juin. C'est la date que m'avait donné votre bureau.

    C'est pour cela que je vous ai demandé quand vous êtes arrivé si vous étiez en déplacement cette semaine. Je ne savais pas que vous alliez être ici aujourd'hui. Je vous présente mes excuses.

    M. Dan McTeague: Vous n'avez pas besoin de vous excuser, monsieur le greffier. J'ai dit très clairement que je serais ici jeudi et que j'assisterais à la première moitié de la réunion du Comité des affaires des anciens combattants.

    Le président: Que voulez-vous faire? La motion a été présentée.

    Mme Cheryl Gallant: Qu'on reporte la motion à la prochaine réunion prévue.

À  (1045)  

    Le président: Le comité souhaite-t-il que l'examen de cette motion soit reporté à mardi?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est levée.