JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 96
Le mercredi 5 juin 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 00, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité presents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, l’hon. Andy Scott, Vic Toews.
Membres substituts présents : Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Ovid Jackson pour
Carole-Marie Allard; Roy Cullen pour Ivan Grose.
Aussi présent :
De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste
principal.
Conformément
à l'Ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 2002, le Comité reprend un
examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles
mentaux.
Le Comité
reprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est
convenu - Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée.
Il est
convenu – Que le président, les greffiers et les attachés de recherche soient
autorisés à apporter les changements jugés nécessaires à la forme du rapport,
sans en altérer le fond.
Il est
convenu – Que les membres puissent proposer des changements d’ordre grammatical
ou stylistique qu’ils jugent nécessaire, sans modifier la teneur du rapport, et
cela jusqu’à 17 h, le jeudi 6 juin 2002, par courrier électronique adressé aux
greffiers du Comité.
Il est
convenu – Que 550 exemplaires du rapport soient imprimés en format bilingue,
tête-bêche.
Il est
convenu - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au
gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST
ORDONNÉ - Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est
convenu – Que le Comité invite des témoins à venir discuter du projet de loi
C-400, Loi pour Lisa, pendant la semaine du 10 juin 2002.
À
16 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon