JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
 |
  |
PROCÈS-VERBAL
Séance no 97
Le jeudi 6 juin 2002
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 42, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Chuck Cadman, Peter MacKay, Paul Harold Macklin, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, l’hon. Andy Scott et Vic Toews.
Membres substituts présents : Steve Mahoney pour Carole-Marie Allard; Hélène Scherrer pour Ivan Grose; Robert Lanctôt pour Pierrette Venne; Bev Desjarlais pour Bill Blaikie.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à l’examen du rapport de l'agression perpétrée par M. Brian Ritches à l'égard de M. Jeffrey Hearn.
IL EST ORDONNÉ – Que le personnel du comité rédige une lettre à l’intention du commissaire des Services correctionnels, en s’inspirant de la transcription de la réunion d’aujourd’hui, pour demander que des renseignements particuliers figurent dans le rapport complet qui paraîtra bientôt sur cet incident et pour demander également des renseignements additionnels de nature générale.
Conformément à l'ordre de renvoi du 19 février 2002, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-284, Loi modifiant le Code criminel (infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants).
Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée.
Il est convenu, - Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ - Que le président présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu - Qu’au plus cinq membres du Sous-comité sur la sécurité nationale se rendent à New York, New York, du 23 au 27 juin 2002 pour la conférence « Global security - Post 9-11 » par « the International Association of Airport and Seaport Police ».
Il est convenu, - Que le budget proposé de 24 307.25 $ pour le voyage du Sous-comité à New York soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.
À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon