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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 22 novembre 2001

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John O'Reilly, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Elsie Wayne, Bob Wood.

Membre substitut présent : Bernard Bigras pour Claude Bachand.

Aussi présents : De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Témoins : Du « Council for Canadian Security in the 21st Century »: professeur Jack Granatstein, coprésident. De l’Université de Calgary : professeur David Bercuson, directeur, « Centre for Military and Strategic Studies ».

Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 novembre 2001 pour examiner les futurs travaux du Comité relativement à son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et a convenu de faire la recommandation suivante :

Que, à moins que le Comité n’en décide autrement, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures doit être donné aux membres du Comité, soient étudiées à la fin de la réunion et que, si un vote est demandé, celui-ci soit déféré au début de la prochaine réunion du Comité.

Sur motion de John O’Reilly, appuyée par Elsie Wayne, le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Diane Deschamps