NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 20 novembre 2001

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents: Rob Anders, Colleen Beaumier, Leon Benoit, Stan Dromisky, Cheryl Gallant, John O'Reilly, Janko Perić, David Pratt, David Price, Carmen Provenzano, Elsie Wayne, Bob Wood.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton, consultant.

Témoin : De l’Institut canadien des études stratégiques: David Rudd, Directeur exécutif.

Leon Benoit propose, - Que le Comité tienne des réunions pour examiner les budgets supplémentaires (A) pour 2001-2002 pour le ministère de la Défense nationale;

Que le Comité invite le ministre et des hauts fonctionnaires à comparaître devant ce comité au sujet des budgets supplémentaires (A) pour 2001-2002 dans les meilleurs délais et au plus tard le 1^er décembre 2001; et,

Que le Comité examine ce budget et fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard trois jours de séance avant le dernier jour désigné de la période en cours.

John O’Reilly, propose – Que la motion soit réservée et déférée pour examen au Sous-comité du programme et de la procédure.

La motion de John O’Reilly, mise aux voix, est adoptée par le vote par appel nominal suivant :

OUI

Colleen Beaumier

Stan Dromisky

John O’Reilly

Janko Perić

David Price

Carmen Provenzano

Elsie Wayne

Bob Wood : --8

NON

Rob Anders

Leon Benoit : --2

Leon Benoit propose, - Que, conformément à l’article 108 du Règlement, le Comité entreprenne l’élaboration d’un nouveau livre blanc sur la Défense nationale et achève ce travail avant le 31 décembre 2002.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :