PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mercredi 3 octobre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 208 de l'édifice de l'ouest, pour élire un président et des vice-présidents conformément à l’article 106 (1) et (2) du Règlement.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, Gerry Byrne, Odina Desrochers, John Finlay, Sophia Leung, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent : Raymond Bonin pour Mac Harb.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
La greffière du Comité préside à l’élection du président.
Sur motion de Philip Mayfield secondée par Odina Desrochers, il est convenu, - Que John Williams assume la présidence du Comité.
Le président assume la présidence.
Sur motion de Robert Bertrand secondée par Beth Phinney, il est convenu, - Que Mac Harb soit élu vice-président du Comité in absentia.
Sur motion de Raymond Bonin secondée par Alex Shepherd, il est convenu que Beth Phinney soit élue vice-présidente du Comité.
Le Comité considère ses travaux futurs.
Sur une motion de Philip Mayfield et secondée par Odina Desrochers, il est convenu, - Que John Williams assume la présidence du Sous-comité pour combattre la corruption établi conformément aux articles 108(1) et (2) du Règlement et par un Ordre du Comité du mardi 8 mai 2001 et que les membres du Sous-comité, composé de dix (10) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et cinq (5) des députés des partis d’opposition, soient nommés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du Greffier.
Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure lequel se lit comme suit :
Le Sous-Comité s'est réuni le mardi 25 septembre 2001 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Qu'un horaire possible de réunions pour les mois d‘octobre et novembre 2001 soit adopté.
1. Que les chapitres suivants des rapports 2000 du vérificateur général du Canada soient considérés :
Chapitre 10 : Transports Canada – Les cessions d’aéroports : le Réseau national d’aéroports.
Chapitre 18 : La régie des sociétés d’État;
Chapitre 19 : L’information sur le rendement communiquée au Parlement: les progrès sont trop lents; et
Chapitre 20 : La gestion ministérielle axée sur les résultats et la gestion des questions horizontales axée sur les résultats.
Chapitre 24 : Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité;
Chapitre 25 : Agence canadienne d’inspection des aliments – Les programmes d’inspection des aliments.
Chapitre 31 : Pêches et Océans – La gestion de la flotte;
2. Rapport final du Comité consultatif sur les relations patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale, Travailler ensemble dans l’intérêt public (Rapport Fryer).
3. Comptes publics du Canada, 2001.
4. Rapport sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada, pour la période se terminant le 31 mars 2001.
5. Considération d’ébauches de rapports à la Chambre.
6. Qu’une session d’information télévisée sur les Comptes publics du Canada 2001 se tienne à 15 h 30 le jeudi 27 septembre 2001 en autant qu’il y ait quorum.
Sur motion de Philip Mayfield, il est convenu, - Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Sur modion de Odina Desrochers, il est convenu, - Que le Comité se rencontre le jeudi 4 octobre 2001 à 15 h 30 pour étudier le chapitre 18 (La régie des sociétés d’État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
À 15 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 jeudi le 4 octobre 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul