PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le jeudi 4 octobre 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Mac Harb, Pat Martin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, Vérificateur général adjoint, Direction des opérations; Rona Shaffran, Directrice, Opérations des vérifications. Du Bureau du Conseil privé: Ronald Bilodeau, Secrétaire associé du Cabinet et sous-greffier du Conseil privé. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Ralph Heintzman, Secrétaire adjoint, Secteur service et innovation; Helen Hardy, Directrice, Division de la politique et de l'information sur les sociétés d'État.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000.
Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Ronald Bilodeau du Bureau du Conseil privé fait une déclaration.
Ralph Heintzman du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à mardi le 16 octobre 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul