PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 1er mars 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 31, dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents: John Bryden, Odina Desrochers, Mac Harb, Marlene Jenningset John Williams.
Membres substitust présents : Ivan Grose pour Shawn Murphy, Charles Hubbard pour Alex Shepherd, Ken Epp pour Philip Mayfield et Maurice Vellacott pour Joe Peschisolido.
Membre associé présent: Ken Epp et Maurice Vellacott.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins: De Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, Vérificateur général du Canada; Sheila Fraser, Sous-vérificatrice générale, Opérations de vérification; John Wiersema, Vérificateur général adjoint, Direction des opérations. De Secrétariat du Conseil du Trésor: Richard J. Neville, Sous-contrôleur général; Rodney Monette, Contrôleur général adjoint et Secrétaire adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et d'analyse; et John Morgan, Directeur sénior, Politique de la comptabilité du gouvernement.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité considère les Comptes publics du Canada 1999-2000.
Richard J. Neville du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une déclaration.
L. Denis Desautels du Bureau du Vérificateur général du Canada fait une déclaration.
L. Denis Desautels, Richard J. Neville et Rodney Monette répondent aux questions.
Par consentement, le président présente le PREMIER RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure lequel suit :
Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 22 février 2001 et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Qu'une séance télévisée ait lieu sur le Rapport du vérificateur général de février 2001, le mardi 27 février 2001 à 10 h 30.
2. Que les Comptes Publics du Canada 1999-2000 soient examinés le jeudi 1er mars 2001.
3. Qu'une réunion soit tenue sur le Rendement du vérificateur général du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2000.
4. Qu'une réunion ait lieu pendant le mois de mars 2001 sur la Politique d'évaluation et de vérification interne du Conseil du Trésor en ce qui concerne les observations du vérificateur général sur l'amélioration du rendement relatifs aux dépenses gouvernementales. (pages 7 à 25 du rapport de décembre 2000)
5. Que des réunions aient lieu pendant le mois de mars 2001 sur les sujets suivants extraits du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 :
a) Chaptitre 11 - DRHC : Subventions et contributions;
b) Chapitre 14 - ACDI : Marchés et accords de contributions;
c) Chapitre 15 - Santé Canada : Santé des Premières nations.
6. Demande de renonciation à l'allocation pour frais de chauffage présentée par le Conseil du Trésor.
Il est convenu, - Que le PREMIER RAPPORT du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Le Comité considère des questions relatives aux rapports du Comité présentés à la Chambre durant la 36e législature.
Il est convenu, - Que le Comité a considéré les rapports suivants du Comité permanent des comptes publics lesquels ont été présentés à la Chambre durant la deuxième session de la Trente-sixième législature :
Le Onzième rapport (Le programme des Travaux d’infrastructure Canada : Phase II et suivi de la vérification de la phase I), déposé à la Chambre le 8 juin 2000;
Le Douzième rapport– (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d’adjudication de contrat), déposé à la Chambre le 8 juin 2000;
Le Quatorzième rapport– (Affaires indiennes et du nord du Canada – L’enseignement primaire et secondaire), déposé à la Chambre le 8 juin 2000;
Le Quinzième rapport– Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances - Le traitement des demandes de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental), déposé à la Chambre le 5 octobre 2000;
Le Seizième rapport– (Citoyenneté et Iimmigration Canada – Le volet économique du Programme canadien d’immigration), déposé à la Chambre le 5 octobre 2000; et
Le Dix-septième rapport– (Gendarmerie Royale du Canada – Les services offerts aux responsables de l’application de la loi), déposé à la Chambre le 5 octobre 2000; et
- Que le Comité est d’accord sur les conclusions de ces rapports. Conformément aux dispositions de l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ces rapports, et que le président soit autorisé à le déposer à la Chambre comme étant le PREMIER RAPPORT du Comité.
Les questions reprennent sur les Comptes publics du Canada 1999-2000.
À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul