PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 15 mars 2001
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents: John Bryden, John Finlay, Marlene Jennings, Sophia Leung, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Joe Peschisolido, Alex Shepherd et John Williams.
Membre substitut présent: Serge Cardin pour Odina Desrochers; Grant McNally pour Brian Pallister.
Membre associé présent: Serge Cardin, et Grant McNally.
Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.
Témoins: De Agence canadienne de développement international: Charles Bassett, Vice-président principal; Nicole Mendenhall, Directrice, Vérification interne, Direction générale de l'examen du rendement; Maurice Lepage, Directeur général, Direction de la gestion des marchés. De Bureau du vérificateur général du Canada: David Rattray, Vérificateur général adjoint, Direction des opérations de vérifications; John Hitchinson, Directeur principal, Opérations de vérification; Paul Morse, Directeur, Opérations de vérification.
Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 14 (Agence canadienne de développement international - La gestion des marchés et des accords de contribution) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000.
David Rattray du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Charles Basset de l'Agence canadienne de développement international fait une déclaration.
Sur une motion de Philip Mayfield, secondée par Marlene Jennings, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, le Comité examine le rapport adopté le 16 octobre 2000 par le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public, comme l'a recommandé le Sous-comité au Comité permanent le vendredi 20 octobre 2000, et
- Que les témoignages reçus sur cette question par le Comité et le Sous-comité pendant la Deuxième session de la 36e législature soient réputés avoir été reçus par le Comité permanent pendant la présente session.
Sur une motion de Marlene Jennings, secondée par Philip Mayfield, il est convenu, - Que la greffière du Comité permanent des comptes publics soit autorisée à se procurer des cadeaux que les membres du Comité offriront dans l'exercice de leurs fonctions.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le mardi 20 mars 2001.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul