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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le jeudi 21 mars 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Sophia Leung, Pat Martin, Shawn Murphy, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd, Greg Thompson et John Williams..

Membres substituts présents : Steve Mahoney et Tony Tirabassi ppour Gerry Byrne; Claude Duplain pour John Finlay; Paul Szabo pour Mac Harb; Betty Hinton pour Rahim Jaffer; Pat O’Brien pour Sophia Leung; Vic Toews pour Philip Mayfield et Jim Abbot pour Myron Thompson.

Membres associés presents : Jim Abbott, Betty Hinton et Vic Toews

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins: Du Ministère de la Justice: Mary Dawson, Sous-ministre déléguée; Denis Kratchanov, Avocat-conseil, Directeur, section du droit à l'information et à la protection des renseignements personnels. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: Ross Hornby, Secrétaire adjoint, Secteur des opérations gouvernementales; Anne Brennan, Directrice, Division de l'information et de la politique de sécurité.

Le Comité reprend l'étude de la motion déférée de Gurmant Grewal, député, datée du 5 février 2002 et qui se lit comme suit :

- Que le Comité des comptes publics recommande l’émission d’un ordre de la Chambre portant que des copies des renseignements détaillés sur les comptes de frais des ministres et de leur personnel politique exclu soient déposées à la Chambre et envoyées d’office au Comité permanent des comptes publics.

Mary Dawson du ministère de la Justice fait une déclaration.

Ross Hornby du Secrétariat du Conseil du Trésor fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité reprend le débat sur la motion de Gurmant Grewal, député. La question, mise aux voix sur la motion, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE 9.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 le mardi 9 avril 2002.

La greffière du Comité

Santosh Sirpaul