PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 44
Le mardi 19 mars 2002
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle
308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Mac Harb, Pat Martin, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts présents : Paul Crête for Odina Desrochers; Carol Skelton for Philip Mayfield.
Membre associé present : Carol Skelton.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur
général du Canada: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Nancy
Cheng, Directrice principale; Yvon Roy, Directeur. Du Ministère du
Développement des ressources humaines: John McWhinnie, Sous-ministre
adjoint, Assurance; Michel Y. Bédard, Actuaire en chef, Services d'actuariat,
Assurance; Wilma Vreeswijk, Directrice générale, Politiques du marché du
travail. Du Ministère des Finances: Susan Peterson, Sous-ministre
adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique
sociale; Peter DeVries, Directeur, Division de la politique économique et
fiscale.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 13 - Autres observations de
vérification (Développement des ressources humaines Canada et la Commission de
l'assurance-emploi du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada
de décembre 2001.
Sheila Fraser du Bureau du
vérificateur général du Canada fait une déclaration.
Sur la motion de Beth
Phinney, il est convenu, - Qu’une réunion soit tenue pour considérer la réponse
du gouvernement au 21e rapport du Comité des comptes publics sur la
Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des
droits de la personne du 9 février 1999.
Par consentement unanime,
John Bryden, député, retire son amendement à la motion de Gurmant Grewal,
député du 5 février 2002 portant sur des renseignements détaillés sur les
comptes de frais des ministres et de leur personnel politique.
Le Comité reprend l’étude du
chapitre 13 - Autres observations de vérification (Développement des ressources
humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada) du rapport de
la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
John McWhinnie du ministère
du Développement des ressources humaines fait une déclaration.
Susan Peterson du ministère
des Finances fait une déclaration.
Les témoins répondent aux
questions.
À 16 h 57, Mac Harb assume
la présidence.
La période de questions
continue.
À 17 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à 15 h 30 jeudi le 21 mars 2002.
La greffière du Comité
Santosh Sirpaul