Passer au contenu
;

PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 37th Parliament   1re Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 64 Séance no 64
Tuesday, July 9, 2002 Le mardi 9 juillet 2002
4:02 p.m. to 6:36 p.m. 16 h 02 à 18 h 36
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
2004/04/02 1:32 p.m.   2004/04/02 13 h 32