SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le jeudi 17 mai 2001
Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 01, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Sous-Comité présents : Bill Graham, David Pratt, Susan Whelan, John Williams.
Autres députés présents : Mac Harb; Charles Hubbard; Michel Guimond.
Aussi présentes : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Diane Deschamps, greffière du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants; Marie-Danielle Vachon, greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Des Services financiers : Linda Biard, conseillère financière principale.
Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel additionnel de 49 200 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour son étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes (exercice financier 2001-2002).
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 30 000 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour la période budgétaire allant du 29 mai au 22 juin 2001 (exercice financier 2001-2002) pour son étude sur le Rôle du gouvernement fédéral dans le secteur agricole à l'avenir.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 53 600 $ soit alloué au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (exercice financier 2001-2002) pour réaliser l'examen exigé par la loi de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, d'autres études et l'examen de projets de loi.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel additionnel de 38 800 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour la période budgétaire allant du 1er mai au 30 juin 2001, afin de couvrir les dépenses occasionnées par la comparution de témoins et la production de rapports, relativement aux études réalisées par le Comité et ses sous-comités.
Il est convenu, - Qu'un budget de 20 086, 80 $ soit alloué au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux pour se rendre à Washington, D.C., en juin ou juillet 2001 (1 journée) pour son étude sur le bois d'œuvre de résineux.
À 11 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Tranquillo Marrocco