SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mardi 5 juin 2001
Le Sous-comité du budget du Comité de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Sous-Comité présents : Bill Graham, Clifford Lincoln, David Pratt et John Williams.
Aussi présentes : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Christine Fisher, greffière du Comité permanent du patrimoine canadien. Des Services financiers : Linda Biard, conseillère financière principale.
Autre député présent : Michel Guimond.
Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 77 300 $ soit alloué au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées pour qu’il puisse finir de rembourser les dépenses des témoins et payer les repas de travail liés à l’étude du projet de loi C-2 ainsi que les études de ses sous-comités (Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque (25 000 $) et Sous-comité sur la condition des personnes handicapées ( 25 900 $).
Il est convenu, - Que les propositions budgétaires soumises par le Comité permanent du patrimoine canadien soient reportées.
À 13 h 28, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Tranquillo Marrocco