SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mercredi 27 février 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 705 de
l'édifice La Promenade, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Mark Eyking et Mac Harb.
Membres substituts
présents :
Gary Lunn pour Rick Casson, Francine Lalonde pour Pierre Paquette.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.
Témoins : Du Mouvement canadien pour une
fédération mondiale: Fergus Watt, directeur général. De Droits et démocratie :
l'honorable Warren Allmand, président.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du
mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 52, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson