SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le jeudi 28 février 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-comité présents : Mac Harb, Pat O'Brien et Svend Robinson.

Membres substituts présents : Bernard Bigras pour Pierre Paquette, Ivan Grose pour Tony Valeri.

Autre député présent : Bill Casey.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, attaché de recherche.

Témoins : À titre personnel : Howard Mann, consultant et avocat en droit commercial. Du Club Sierra du Canada : Elizabeth May, directrice générale. De l’Institut international pour le développement durable : David Runnalls, président. De l’Association canadienne des industries de l'environnement : Rebecca Last, directrice des programmes et des politiques; Christopher Henderson, ancien président du conseil d'administration de l'ACIE et directeur général du Delphi Group.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance n^o 17).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 47, Svend Robinson occupe le fauteuil.

À 16 h 56, Mac Harb reprend place au fauteuil.

À 17 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson