SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le mercredi 13 mars 2002
Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 03, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité présents : Rick Casson, Mac Harb et Tony Valeri.
Membre substitut présent : Mario Laframboise pour Pierre Paquette.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et Micheal Holden, attachés de recherche.
Témoins : De la Fédération canadienne des municipalités : John Burrett, analyste en chef; Jim W. Knight, directeur exécutif. Des Manufacturiers et exportateurs du Canada : Mathew Wilson, directeur, Politique commerciale; Mark Boudreau, premier directeur, Politique et recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude d’une évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson