SMIP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 27 mars 2001
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Don Boudria, Michel Gauthier, Bob Kilger et Chuck Strahl.
Membre substitut présent : André Bachand pour Peter MacKay.
Aussi présents : De la Chambre des communes : Diane Diotte, greffière à la procédure. De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du mercredi 21 mars 2001 :
IL EST ORDONNÉ : - Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes;
Que le comité soit composé du vice-président et des leaders parlementaires de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'article 114(2) du Règlement;
Que, nonobstant tout article du Règlement, le président du comité soit le vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'opposition officielle;
Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du Règlement;
Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité;
Que le comité puisse recommander à la Chambre des versions nouvelles ou modifiées du Règlement;
Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en vertu de l'article 68(4) du Règlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 1er juin 2001.
Le Comité examine ses futurs travaux.
Il est convenu, - Que le Comité adopte le budget proposé pour l'exercice financier 2001-2002, au montant de 10 000 $ et que le président présente ledit budget au Bureau de la régie interne.
À 18 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Audrey O'Brien