SPOR Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du Patrimoine canadien

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 juin 2002

¹

1535

Le président (M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.))

Mme Shawnee Scatliff (présidente, Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique)

¹

1540

Mme Karine Henrie (étudiante de deuxième cycle, Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique)

Mme Phyllis Berck (présidente élue, Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique)

¹

1545

Le président

M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne)

Mme Shawnee Scatliff

M. Chuck Strahl

Mme Shawnee Scatliff

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ)

Mme Shawnee Scatliff

Le président

¹

1550

Mme Shawnee Scatliff

M. Robert Lanctôt

Mme Shawnee Scatliff

Le président

M. Dick Proctor (Palliser, NPD)

Le président

M. Chuck Strahl

M. Keyes

M. Chuck Strahl

M. Keyes

Mme Phyllis Berck

M. Stan Keyes

Mme Shawnee Scatliff

M. Stan Keyes

Le président

M. Stan Keyes

Mme Shawnee Scatliff

M. Keyes

¹

1555

Mme Shawnee Scatliff

M. Stan Keyes

Mme Shawnee Scatliff

M. Stan Keyes

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.)

Mme Shawnee Scatliff

M. Rodger Cuzner

Mme Shawnee Scatliff

º

1600

M. Rodger Cuzner

Mme Shawnee Scatliff

Mme Phyllis Berck

M. Rodger Cuzner

Mr. Stan Keyes

Le président

M. Chuck Strahl

Mme Shawnee Scatliff

M. Chuck Strahl

Mme Phyllis Berck

Le président

M. Chuck Strahl

Mme Phyllis Berck

M. Keyes

M. Chuck Strahl

M. Stan Keyes

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt

º

1605

Mme Shawnee Scatliff

Le président

º

1610

Mrs. Shawnee Scatliff

Le président

º

1615

M. Guy Blondeau (Hockey-Québec)

Le président

M. Guy Blondeau

Le président

M. Guy Blondeau

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

º

1620

M. Guy Blondeau

M. Chuck Strahl

M. Guy Blondeau

M. Chuck Strahl

M. Guy Blondeau

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Guy Blondeau

º

1625

M. Robert Lanctôt

M. Guy Blondeau

M. Robert Lanctôt

M. Guy Blondeau

Le président

M. Dick Proctor

M. Guy Blondeau

M. Dick Proctor

M. Guy Blondeau

M. Dick Proctor

Le président

M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC)

M. Guy Blondeau

º

1630

M. Peter MacKay

M. Guy Blondeau

M. Peter MacKay

Le président

M. Serge Marcil

M. Guy Blondeau

M. Serge Marcil

Le président

M. Rodger Cuzner

º

1635

M. Guy Blondeau

M. Rodger Cuzner

M. Guy Blondeau

M. Rodger Cuzner

Le président

M. Guy Blondeau

Le président

Une voix

Le président

M. Guy Blondeau

Le président

M. Guy Blondeau

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

Une voix

º

1640

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

Le greffier du comité

Le président

M. Robert Lanctôt

Le président

M. Robert Lanctôt

M. Serge Marcil

M. Robert Lanctôt

M. Serge Marcil

M. Robert Lanctôt

Le président

Mme Dyane Adam (commissaire aux langues officielles, Commissariat aux langues officielles)

º

1645

º

1650

º

1655

Le président

M. Chuck Strahl

Mme Dyane Adam

M. Chuck Strahl

Mme Dyane Adam

M. Chuck Strahl

Mme Dyane Adam

M. Chuck Strahl

Mme Dyane Adam

»

1700

M. Chuck Strahl

Mme Dyane Adam

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Robert Lanctôt

»

1705

Mme Dyane Adam

M. Robert Lanctôt

M. Serge Marcil

M. Robert Lanctôt

M. Serge Marcil

M. Robert Lanctôt

M. Serge Marcil

Le président

M. Dick Proctor

»

1710

Mme Dyane Adam

M. Dick Proctor

Le président

M. MacKay

Mme Dyane Adam

»

1715

M. Peter MacKay

Mme Dyane Adam

M. Peter MacKay

Le président

M. Serge Marcil

Le président

M. Rodger Cuzner

Mme Dyane Adam

»

1720

M. Rodger Cuzner

Une voix

Mme Dyane Adam

M. Rodger Cuzner

Mme Johane Tremblay (directrice, Direction des services juridiques, Administration centrale, Commissariat aux langues officielles)

M. Rodger Cuzner

Mme Dyane Adam

Le président

Mme Dyane Adam

Le président

Mme Dyane Adam

Le président

»

1725

Mme Dyane Adam

Le président

M. Dick Proctor

Mme Dyane Adam

M. Dick Proctor

Le président

Mme Dyane Adam

Le président

M. Dick Proctor

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

Le greffier

Le président

M. Chuck Strahl

Le président

M. Serge Marcil

Le président

M. Serge Marcil

Le président

M. Serge Marcil

Le président

M. Serge Marcil

»

1730

Le greffier

M. Serge Marcil

Le greffier

Le président

---

CANADA

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada du Comité permanent du Patrimoine canadien

---

NUMÉRO 006

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 juin 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Dennis Mills (Toronto—Danforth, Lib.)): Soyez tous les bienvenus au Sous-comité chargé d’étudier et de promouvoir le sport au Canada. Nous avons l'honneur de recevoir aujourd’hui un groupe très spécial représentant l’Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique, l'ACAFS.

    Mesdames, avant de commencer nos travaux, je voudrais dire quelques mots à l’intention des membres du comité.

    L'on nous presse de toutes parts pour que nous fassions avancer l'examen de ce projet de loi et nous tenons à faire les choses dans les formes. Les membres du comité se sont toujours montrés coopératifs. Nous n'avons jamais été perçus comme des gens qui donnent leur aval à l’aveuglette, mais nous accueillerons tout amendement que nous jugerons constructif. Je vous demande néanmoins, pour aujourd’hui, de faire progresser l'étude de ce projet de loi aussi rapidement que possible, pour que nous puissions passer à l'étude article par article.

    Mesdames, vous avez la parole.

    Mme Shawnee Scatliff (présidente, Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, au nom de l'Association canadienne pour l’avancement des femmes, du sport et de l’activité physique, je vous remercie d’avoir accepté de nous entendre aujourd'hui.

    Du fait de changements de dernière minute dont nous avons parlé avec la secrétaire d’État pas plus tard qu’à 11 heures ce matin, nous n'avons malheureusement pas eu le temps de faire traduire nos notes d’allocution, vu l'heure tardive à laquelle elles ont été prêtes. Mais nous n'y manquerons pas et nous vous les communiquerons aussitôt qu’elles seront traduites.

    Je m’appelle Shawnee Scatliff et je suis la présidente de l'ACAFS. M'accompagnent aujourd’hui Phyllis Berck, présidente désignée, et Karine Henrie, étudiante de deuxième cycle et triathlète, qui a travaillé avec les jeunes femmes dans le domaine du sport.

    Pour l'information de ceux d'entre vous, qui ne connaissent pas notre association, l’ACAFS a été créée en 1981 par les dirigeants d’associations nationales, provinciales et locales de sport et d’activité physique. Nous nous sommes engagées à travailler en étroite coopération et en consultation avec les administrations à tous les niveaux et avec les Canadiens adeptes du sport et de l’activité physique. Nous voulons favoriser l'égalité des sexes et encourager les femmes et les jeunes filles à découvrir tous les aspects du sport et de l’activité physique.

    Nous sommes ravies de voir que le gouvernement fédéral a entrepris de revoir l'actuelle loi, qui date de 40 ans déjà, et de présenter à cette fin le projet de loi C-54 visant à modifier la loi sur l’activité physique et le sport. L'ACAFS a de toujours collaboré avec l'actuel secrétaire d’État, Paul DeVillers et son prédécesseur, Denis Coderre. Ils nous ont tous deux prêté l'oreille et accepté de nous aider à trouver des solutions.

    Grâce aux audiences de ce comité et à la possibilité donnée à l’ACAFS de comparaître, nous avons eu des entretiens positifs avec M. DeVillers, le secrétaire d’État. Ces entretiens et les échanges de correspondance qui ont suivi nous ont permis d’exposer nos problèmes et de nous employer, en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada et M. DeVillers, à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de reddition de compte devant nous assurer que les organisations nationales de sport respectent les normes nationales concernant l'égalité des sexes. Nous sommes impatientes de poursuivre le dialogue et notre relation de travail.

    Depuis le 22 mai, quand nous avons présenté notre mémoire, on nous a assurés que, à l'avenir, il serait toujours question de «tous les Canadiens» et de «toutes les personnes», pour promouvoir l'égalité des sexes. Ainsi, l'actuel libellé du projet de loi n'a pas à être modifié à cet égard, comme nous l'avons indiqué au départ. Toutefois, bien que nous nous félicitions de toutes les assurances qu'on nous a données à ce sujet, il demeure que nous voulons profiter de l'occasion pour faire état des préoccupations actuelles des femmes et des jeunes filles dans l'univers de l'activité physique et du sport.

    Depuis quelques années, l'ACAFS consulte différents groupes, des associations au niveau local aux organisations sportives nationales. Nous avons examiné des plans pour la construction de centres de loisirs, pour nous assurer que des installations appropriées seront prévues pour les femmes et les jeunes filles. Notre programme «On the Move» est une initiative locale ayant pour objet d'encourager les femmes et les adolescentes inactives à devenir actives en participant à des activités ludiques organisées spécialement à leur intention.

    Nous avons fourni aux associations sportives nationales les moyens de se pourvoir de politiques favorables à l'égalité des sexes dans leur domaine sportif particulier. Ainsi, en collaboration avec l'Association canadienne de hockey, l'ACAFS a créé le programme «En parler! Agir maintenant!», qui est le premier programme national de sensibilisation destiné à éviter le harcèlement et les abus dans le sport avant qu'ils ne se produisent. La documentation et les publications diffusés grâce à ce programme servent aujourd'hui de référence à un grand nombre de groupes.

    Au niveau des cadres, nous aidons les organisations à mettre en place une stratégie leur permettant de recruter des femmes pour leurs conseils d'administration.

    Nous pouvons vous citer de nombreux autres exemples, mais ils ont tous une chose en commun. Nous sommes bien plus que disposées à fournir les outils, les programmes et les conseils, mais l'utilisation de l'information par l'organisme qui la reçoit est tout à fait volontaire En 21 années d'existence, l'ACAFS n'a pas observé, dans les programmes de sport et d'activité physique, les changements majeurs qu'elle aurait souhaités.

    Danièle Sauvageau, entraîneure de l'équipe canadienne féminine de hockey sur glace médaillée d'or aux Jeux olympiques, appuie la position de l'ACAFS. Elle a déclaré à ce sujet :

Au Canada, les femmes ont encore besoin d'appui pour être actives et pour faire du sport à ses niveaux les plus élevés. Nous envisageons rarement faire carrière à plein temps dans le sport. Il n'existe pas encore suffisamment d'occasions pour que les femmes acquièrent l'expérience et reçoivent la formation nécessaires pour être entraîneures en chef, instructrices et gestionnaires. J'encourage le gouvernement à utiliser son pouvoir législatif pour créer ces occasions pour les filles et les femmes.

¹  (1540)  

    Danièle est un merveilleux exemple pour nous. Quand on permet à une femme d'entraîner une équipe et de révéler ses talents, elle peut nous rapporter la médaille d'or olympique.

[Français]

    Mme Karine Henrie (étudiante de deuxième cycle, Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique): Ce n'est plus seulement une préoccupation de la collectivité du sport et de l'activité physique. C'est une question d'actualité qui touche la santé et le mieux-être de la population canadienne tout entière.

    Nous savons que 62 p. 100 des filles de 5 à 12 ans ne sont pas suffisamment actives pour en retirer des avantages pour la santé et qu'à l'adolescence ce pourcentage passe à 70 p. 100. Nous savons également que lorsque les filles et les garçons participent à des activités sportives et récréatives, ils sont en meilleure santé et courent moins de risque de souffrir d'un cancer, de l'ostéoporose, du diabète ou d'une maladie cardiovasculaire.

    Les jeunes qui sont actifs sont beaucoup moins susceptibles de consommer du tabac, de l'alcool ou d'autres drogues, obtiennent de meilleurs résultats à l'école, présentent un taux d'obtention du diplôme plus élevé et vivent moins de grossesses non désirées.

    Nous savons aussi que les femmes qui sont actives profitent de nombreux bienfaits associés à une vie saine et qu'elles en font bénéficier la génération à venir. Lorsque les mères sont actives, les enfants sont également actifs et plus susceptibles de garder un mode de vie actif à l'âge adulte.

    Des Canadiennes et des Canadiens en meilleure santé permettront de réduire de 2,1 milliard de dollars les coûts des soins de santé directement attribuables à l'inactivité physique à l'échelle du pays.

[Traduction]

    Pour ce qui concerne la percée des femmes dans le domaine de la gestion, nous n'avons pas, là non plus, observé de changements renversants. Dans l'état actuel des choses, 47 p. 100 des membres de l'équipe nationale sont des femmes, mais seulement 17 p. 100 des entraîneurs sont des femmes.

    Mme Phyllis Berck (présidente élue, Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique): Nous pouvons cependant citer des exemples de cas où le fait de forcer les organisations à prendre en compte les questions d'équité a donné d'excellents résultats. Sport internuniversitaire canadien, le SIC, est l'organisme dirigeant national du sport universitaire au Canada. Ses initiatives visant à favoriser l'égalité des sexes ont un fondement politique et mettent l'accent sur le leadership. L'organisme a intégré l'égalité des sexes dans ses règlements intérieurs et ses documents constitutifs, pour obtenir des résultats durables quels que soient les dirigeants du jour. Les règlements intérieurs font obligation au conseil d'administration de compter autant d'hommes que de femmes. Pour être en mesure de déposer deux votes lors de l'assemblée générale annuelle de cet organisme, les universités doivent y déléguer un homme et une femme. Le règlement intérieur précisant que deux sexes valent deux voix a transformé la participation aux assemblées annuelles du SIC, multipliant les possibilités de leadership par les femmes.

    Le Conseil des Jeux du Canada a imposé le principe de l'égalité des sexes aux provinces, aux territoires et aux villes hôtes. Désormais, grâce à ce principe, l'égalité des sexes est assurée dans tous les sports représentés à ces jeux. Si des femmes font partie d'une équipe, l'un des entraîneurs doit être une femme. L'un des critères régissant la sélection de la ville hôte exige des villes candidates qu'elles offrent des possibilités égales à tous les individus, indifféremment de leur sexe, pour les effectifs rémunérés et les bénévoles. Ce principe et ces critères sont appliqués au pied de la lettre et ils donnent de bons résultats.

    Hors Canada, je puis vous citer des exemples de lois qui ont donné des résultats fabuleux. L'impact de la Loi Title IX adoptée par les États-Unis est notoire. Depuis son adoption en 1972, la proportion de filles participant à des activités sportives organisées dans les écoles secondaires et les collèges est passée de 1 à 41 p. 100 dans les écoles secondaires, et à 42 p. 100 au  niveau collégial. Dans la même veine, les bourses de sports-études sont passées de 1 p. 100 en 1972, à 40 p. 100 en 2002. C'est la loi qui fait la différence.

    Nous sommes vraiment réconfortées de voir que des changements ont été apportés à l'ancienne Loi sur la condition physique et le sport amateur. Le projet de loi C-54 est une initiative importante. Comme vous le savez, les femmes comptent pour 51 p. 100 des Canadiens. Les femmes sont également des individus de races et d'ethnies différentes, et certaines sont handicapées ou démunies. Aujourd'hui, nous sommes ici pour représenter toutes ces femmes. Nous savons que l'application volontaire des principes que nous préconisons ne fonctionne pas toujours, même si les organisations sont pleines de bonnes intentions. Mais nous savons par contre que la loi peut s'avérer un instrument efficace et nous espérons que ce projet de loi facilitera la participation des groupes sous-représentés, notamment les femmes et les jeunes filles, dans le sport au Canada.

    Comme nous l'avons dit un peu plus tôt, grâce aux audiences de ce comité et à la possibilité donnée à l’ACAFS de comparaître, nous avons eu des entretiens positifs avec le secrétaire d’État. Nous avons observé dans les derniers courriers que nous avons reçus que nos préoccupations avaient été prises en compte de manière satisfaisante. Nous avons demandé au gouvernement de garantir l'égalité des sexes dans la loi en tant que norme sociale dans l'univers du sport et de l'activité physique au Canada et nous croyons qu'il a accepté de le faire. Mesdames et messieurs les membres du comité, vous avez la possibilité de faire évoluer le paysage sportif au Canada en adoptant ce projet de loi en temps opportun. L'occasion est idéale pour inspirer la génération nouvelle de Canadiens à vivre en meilleure santé.

    Nous vous remercions de votre attention et nous attendons vos questions.

¹  (1545)  

    Le président: Je vous remercie.

    À vous, monsieur Strahl.

    M. Chuck Strahl (Fraser Valley, Alliance canadienne): Je vous remercie d'être venues. Je me félicite de votre participation et du succès obtenu ici et ailleurs dans le monde sur le plan de l'augmentation de la participation des femmes. C'est très encourageant et nous ne pouvons qu'espérer qu'une chose, et c'est que cette participation finisse par devenir proportionnelle au nombre des femmes dans le monde, c'est-à-dire 51 p. 100. Mais j'ai l'impression que nous allons dans ce sens et c'est une bonne chose.

    J'ai pris connaissance de votre mémoire dans lequel vous soulignez à plusieurs reprises l'utilité d'employer un vocabulaire spécifique en matière d'équité. J'imagine que votre mémoire a été rédigé avant que vous n'en soyez arrivée à votre nouvelle conclusion.

    Mme Shawnee Scatliff: Ce mémoire a été rédigé le 22 mai. Beaucoup de choses ont changé depuis, et nous sommes convaincues que nos préoccupations ont été prises en compte.

    M. Chuck Strahl: Le libellé original me convient aussi et je crois que les fonds qui seront affectés pour l'exécution de ce projet de loi constitueront une preuve de la volonté politique réelle. C'est ce qu'il vous faudra surveiller.

    Quand le ministre a comparu l'autre jour, il n'a pas pu nous citer de chiffres. Il n'a pas pu avancer de chiffres provisoires ou quoi que ce soit d'autre. Tant que nous ne connaîtrons pas ces chiffres, nous ne pourrons pas savoir dans quelle mesure l'initiative s'avérera efficace, ni si vos préoccupations seront sincèrement prises en compte, ainsi de suite.

    Voilà pourquoi je vous encourage à poursuivre ces pourparlers—mais je suis persuadé que vous n'y manquerez pas—et à garder l'oeil sur le processus budgétaire. Nous aurons certainement d'autres occasions de vous entendre à l'avenir.

    Mme Shawnee Scatliff: Oui, et nous espérons que le principe de l'équité sera également repris dans le budget.

    M. Chuck Strahl: Je vous remercie.

    Le président: C'est nous qui vous remercions, monsieur Strahl.

[Français]

    Monsieur Lanctôt, avez-vous des questions aujourd'hui?

    M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): J'en ai moins aujourd'hui que la semaine dernière. J'espère ne pas avoir été trop dur.

    Premièrement, avant de vous poser des questions, j'aimerais remercier le président et le Sous-comité sur l'étude du sport de me permettre d'aller ce soir à l'Agence mondiale antidopage. Comme vous le savez, j'ai participé énormément à la venue, à Montréal, de l'Agence mondiale antidopage et j'apprécie qu'on ne fasse pas l'étude article par article ce soir, parce que cela va me permettre de partir pour Montréal dès la fin de cette séance. Donc, je veux remercier tous les membres du sous-comité de leur compréhension et de permettre que cela puisse se faire. L'étude article par article aura lieu la semaine prochaine, peut-être mardi, comme on l'a dit tout à l'heure.

    La semaine dernière, je voulais absolument vous entendre. On voulait faire ça rapidement. Je veux surtout vous féliciter de la conférence ou du colloque que vous avez fait. J'ai été présent à quelques occasions, ainsi qu'à quelques réceptions. Je vous félicite aussi d'avoir un regroupement important. Je voulais que vous soyez entendues parce que vous avez des choses à faire ajouter et que je croyais important que vous expliquiez à chacun des membres du sous-comité les amendements que vous demandez qu'on apporte au projet de loi C-54.

[Traduction]

    Mme Shawnee Scatliff: Je vous remercie de le rappeler.

    Nous avons pu nous exprimer devant cet organisme, ce qui a débouché sur des entretiens avec le secrétaire d'État, M. DeVillers. Grâce à cela, nous sommes satisfaites de l'actuel libellé du projet de loi. Nous estimons qu'il s'adresse à l'ensemble des Canadiens et à tous les individus, et notamment les femmes. Nous tenions malgré cela à comparaître devant le comité, mais nous sommes satisfaites du projet de loi dans son libellé actuel.

    Le président: Vous ne proposez pas d'amendement?

¹  (1550)  

    Mme Shawnee Scatliff: Non.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: La semaine prochaine, je vais présenter un amendement pour qu'on vous inclue, ainsi que les personnes handicapées, dans le préambule, afin qu'on ait une vision complète de la situation. On ne dit pas dans le préambule qu'il ne devrait pas y avoir de discrimination envers les femmes, les personnes handicapées et les autochtones, non plus qu'en regard de l'âge et du sexe. J'ai trouvé importants les libellés suggérés dans votre mémoire. Vous ne demandez aucun amendement, mais je vais en présenter un à cet effet. Êtes-vous pour ou contre un tel amendement?

[Traduction]

    Mme Shawnee Scatliff: Nous serions d'accord, en ce sens que les femmes souhaitent être désignées dans la loi. L'ennui, c'est que nous devons nous assurer que tous les groupes sous-représentés y seront nommés. Nos entretiens ont porté là-dessus. Risquons-nous d'oublier quelqu'un en nommant ces groupes? La question nous préoccupait. Mais si vous tenez à faire ajouter le mot «femmes», nous en serons ravies.

    Le président: Monsieur Proctor, vous avez la parole.

    M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Si les témoins ne voient pas d'inconvénient, je ne crois pas qu'il soit nécessaire...

    Le président: Je suis d'accord là-dessus.

    Monsieur Keyes, vous avez la parole.

    M. Stan Keyes (Hamilton-Ouest, Lib.): J'ai l'impression de faire partie de l'opposition.

    M. Chuck Strahl: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Stan Keyes: Non, Chuck, cela s'appelle de l'expérience. Je sais de quoi il s'agit. J'y ai été pendant cinq ans et je ne tiens plus à le refaire, Chuck.

    M. Chuck Strahl: Si vous le dites.

    M. Stan Keyes: Effectivement.

    J'ai un document indiquant que vous avec présenté un mémoire au sous-comité en mai 2002. Vous faites référence, dans ce document, aux articles 3, 4 et 6 entre autres. Vos propositions d'amendement à ce projet de loi m'ont paru brillantes. Par exemple, pour l'alinéa 3c), vous avez proposé de modifier le texte qui précisait

les aider à réduire les obstacles qui les empêchent d'être actifs.

en y ajoutant ceci :

les aider à réduire les obstacles liés à leur situation financière, leur race, leur pays d'origine ou leur origine ethnique, la couleur de leur peau, leur religion, leur sexe, leur âge, ou leur handicap physique ou intellectuel, qui les empêchent d'être actifs.

Ce message est puissant. Qu'est-il arrivé entre l'exposé que vous avez présenté en mai et aujourd'hui pour vous faire revenir là-dessus?

    Mme Phyllis Berck: Ce qui a changé entre la présentation du mémoire et aujourd'hui, ce sont les entretiens qui sont intervenus par la suite avec le secrétaire d'État, M. DeVillers. Nous lui avons exposé nos préoccupations et il nous a assuré que l'expression «l'ensemble des Canadiens» englobait les mentions que nous voulions voir dans le projet de loi. Cette expression est inclusive de tous les groupes particuliers que nous avons cités.

    M. Stan Keyes: Malheureusement, dans le libellé actuel, il n'est pas question de «l'ensemble des Canadiens», mais, de manière générale, «des Canadiens» seulement.

    Mme Shawnee Scatliff: Nous serions ravies de voir préciser dans le texte que la politique concerne «l'ensemble des Canadiens» . Un peu plus loin, il est question de «tous», notion qui englobe tous les Canadiens.

    M. Stan Keyes: Un amendement s'impose peut-être pour nous en assurer, monsieur le président.

    Le président: Cette recommandation me plaît.

    M. Stan Keyes: À moi aussi, mais les témoins semblent satisfaites.

    Si nous remplaçons les mots «des Canadiens» par le mot «tous», il devient inutile de préciser chacun des groupes. Et nous ne voulons exclure personne.

    Mme Shawnee Scatliff: Précisément; c'est ce que nous craignions. Mais si c'est mentionné partout, et pas seulement dans cette disposition, c'est-à-dire que, chaque fois que l'on fait référence aux Canadiens, si l'on met  «l'ensemble des Canadiens», les femmes seront également visées.

    M. Stan Keyes: Oui, et par souci de continuité, le greffier ou le recherchiste devraient peut-être veiller à ce que l'expression  «l'ensemble des Canadiens» soit reprise dans toutes les dispositions du projet de loi.

    Nous savons que, dans le discours du Trône de 2001, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il intensifiera ses efforts pour encourager le conditionnement physique et la pratique des sports. Malheureusement, ce projet de loi n'encourage pas vraiment le conditionnement physique ou la pratique des sports. Au mieux, il est faible à cet égard. En ce qui concerne l'article 3 par exemple, je devrais demander aux témoins... Mais je vais plutôt passer à une disposition plus précise. Prenons l'article 6, monsieur le président :

    L'article 6 précise:

Pour l’application de la présente loi, leministre peut accorder à quiconque une aidefinancière sous forme de subventions ou decontributions.

À mon sens, les mots «peut accorder» laissent au ministre le champ libre. Ils ne veulent rien dire. Ces mots peuvent vouloir dire n'importe quoi. À vrai dire, je pense qu'on devrait mettre «accorde», pour éviter toute ambiguïté. Au lieu de «peut accorder», on lira:

accorde à quiconque une aidefinancière sous forme de subventions ou decontributions.

Nous ne fixons pas de montant. Nous disons simplement qu'une aide financière sera accordée, pour garantir que des fonds seront prévus à cette fin.

    L'autre amendement concerne le paragraphe 7(1), qui se lirait comme suit:

frais découlant de la mise enoeuvre de programmes destinés à favoriser,promouvoir et développer l’activité physiqueet le sport, mais non limités à de tels programmes.

    Monsieur le président, je suis absolument convaincu de la nécessité de réactiver le programme ParticipACTION qui avait connu un franc succès. Le slogan était très apprécié au Canada, mais un sous-ministre—dont je tairai le nom—a décidé de le supprimer. Nous avons perdu gros avec la suppression de ce programme.

    Nos témoins ne conviennent-elles pas que nous devrions remplacer les mots «peut accorder» par le mot «accorde», à l'article 6, et remanier le paragraphe 7(1) de façon à ce qu'il se lise comme suit: «la mise enoeuvre de programmes destinés à favoriser,promouvoir et développer l’activité physiqueet le sport, mais non limités à de tels programmes»? De cette façon, nous habilitons le ministre à s'appuyer sur la loi pour démarrer un nouveau programme, au lieu de le limiter. Ce serait prévu dans la loi.

¹  (1555)  

    Mme Shawnee Scatliff: Justement. Nous sommes convaincues que l'actuel ministre, M. DeVillers, est de notre côté. Que se passera-t-il s'il n'est plus là? Voilà précisément ce que nous craignons. En ajoutant le mot «accorde», nous nous protégeons et nous nous donnons cette garantie.

    M. Stan Keyes: Vous seriez donc d'accord pour remplacer les mots «peut accorder» par le mot «accorde»?

    Mme Shawnee Scatliff: Oui.

    M. Stan Keyes: Merci, monsieur le président.

[Français]

    Le président: Monsieur Marcil, avez-vous des questions?

    M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Ça va. On y a répondu.

    Le président: Monsieur Cuzner.

[Traduction]

    M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Il m'est arrivé, dans une vie antérieure, de faire affaire avec votre groupe. Figurer sur votre liste d'envois équivaut à figurer sur celle de la Columbia House pour le disque du mois, mais je dois vous féliciter pour la qualité de vos publications. La communication de vos informations est excellente et je sais que ces dernières sont vraiment utiles aux personnes sur le terrain. De toute évidence, votre action est efficace.

    Je voudrais parler avec vous non pas du projet de loi, mais plutôt du taux de participation que vous avez avancé. Vous demeurez quelque peu déçue au sujet du taux de participation et de la proportion des femmes entraîneurs, qui n'est que de 17 p. 100. Pourriez-vous nous dire si, à votre connaissance, cette proportion a augmenté lors des derniers Jeux olympiques par rapport aux Jeux précédents? Dans quelle proportion le nombre des participantes et des femmes entraîneurs a-t-il augmenté?

    Mme Shawnee Scatliff: En ce qui concerne le nombre des participantes aux derniers Jeux olympiques par rapport aux précédents, nous en étions pratiquement à 50 p. 100, du moins en ce qui concerne les athlètes faisant partie de l'Équipe Canada.

    Pour ce qui concerne les femmes entraîneurs, leurs nombres augmentent. Elles sont de plus en plus nombreuses, mais, si je ne m'abuse, les dernières statistiques révèlent que, chez les entraîneurs en chef, on ne compte que quatre ou cinq femmes sur un total de 40 ou 50 hommes. Certains de ces entraîneurs entraînent des équipes féminines, par exemple les équipes de natation synchronisée et de gymnastique rythmique.

    Nous n'y sommes pas encore. Mais nous y travaillons durement. Nous avons entrepris avec l'Association canadienne des entraîneurs, dans le cadre de son programme de formation de femmes entraîneurs, d'élaborer des initiatives, des programmes de formation, ou comme on voudra, pour faire agréer nos femmes sportives afin qu'elles puissent assister aux compétitions de haut niveau et s'y entraîner. Danièle Sauvageau en est un excellent exemple.

    M. Rodger Cuzner: Vous devez certainement avoir prévu que, avec l'augmentation de la participation, à long terme, il y aura davantage de femmes dans les sports et dans les compétitions de haut niveau. L'avantage en bout de ligne devrait être l'augmentation du nombre des femmes entraîneurs, si on leur permet de s'inscrire à des programmes de leadership.

    Mme Shawnee Scatliff: Oui, à des programmes de leadership. Les femmes entraîneurs sont confrontées à certains obstacles qu'il convient d'éliminer aussi. Nous espérons que, en tant que participantes, en tant qu'athlètes, elles choisiront de devenir des entraîneurs ou des arbitres -- car chez les arbitres, elles sont aussi peu nombreuses. Nous espérons qu'elles choisiront de devenir entraîneurs ou arbitres et de contribuer ainsi à leur sport de prédilection, mais nous devons les aider à surmonter certains de ces obstacles qui les empêchent de devenir des entraîneurs.

º  (1600)  

    M. Rodger Cuzner: Ces obstacles sont-ils de type comportemental ou structurel?

    Mme Shawnee Scatliff: Il s'agit d'obstacles comportementaux et d'autres qui concernent la famille et les obligations familiales. Voilà pourquoi nous devons changer notre façon de penser, pour leur permettre de devenir des entraîneurs.

    Mme Phyllis Berck: Mais parfois, ces obstacles sont d'ordre structurel. Il demeure que l'on ne peut pas présumer que, du seul fait que nous ayons réussi à accroître la participation à ce point, nous assisterons à une augmentation automatique du nombre des femmes entraîneurs, car ça n'a pas été le cas jusqu'ici. Nous avons eu beaucoup de succès, mais nous n'avons pas encore réalisé de percée dans le milieu des entraîneurs.

    M. Rodger Cuzner: Bien. Je suis très content que vous ayez pu vous entretenir avec le ministre de toutes ces questions. Et je me félicite d'entendre que vous appuierez le projet de loi tel quel.

    Je vous remercie.

    Mr. Stan Keyes: Avec mes amendements cependant.

    Des voix:Oh, oh!

    Le président: À vous, Chuck.

    M. Chuck Strahl: M. Cuzner a déjà exposé la plupart de mes arguments. Cependant, nous tendons souvent à regarder ces choses au niveau de l'élite, parce que c'est là que sont les gens de prestige. Ils sont très utiles pour faire passer un message, et sont aussi symboliques, sur un plan positif et, parfois aussi, négatif. Mais au niveau de l'élite, je suppose que les joueurs d'élite, les athlètes de niveau olympique, choisissent les entraîneurs, qui, selon eux, leur donnera la meilleure chance de succès, et ils ne les choisissent pas en fonction de leur sexe. Du moins, je ne le pense pas, parce qu'à ce niveau-là, on veut tout simplement ce qu'on peut trouver de mieux.

    Il me semble que le niveau de participation n'a progressé que de 1 à 42 p. 100 depuis 30 ans, au niveau collégial, pour passer à travers le système, je conviens qu'il faut nous assurer qu'il n'y a pas d'obstacles structurels ou comportementaux. Cela se fait, en partie, par le biais de l'éducation, etc. Mais je devine qu'on ne peut pas tout régler en décrétant que 50 p. 100 des entraîneurs devront être d'un sexe ou de l'autre. Je ne pense vraiment pas que les athlètes d'élite l'accepteraient. Ils vont dire qu'ils ont des entraîneurs qui, selon eux, sont les meilleurs, et c'est avec eux qu'ils vont s'entraîner. Peu leur chaut, j'en suis sûr, que le type ait six bras ou jambes, que ce soit un homme ou une femme si c'est uhn bon entraîneur.

    C'est ainsi que je vois les choses et c'est pourquoi je préfère le libellé qu'il y a ici. Le fait de le rendre plus précis pour favoriser l'égalité des sexes rendrait impossible le respect de la loi, du moins au niveau de l'élite. Bien sûr, s'il s'agit de faire que les gens deviennent physiquement actifs dans les équipes locales de soccer ou des activités sportives à ce niveau, il n'y a pas de raison, selon moi, qu'on ne puisse avoir d'excellents programmes pour nous assurer que les femmes et les hommes y participent en nombre égal.

    Mme Shawnee Scatliff: Selon nous, les hommes ont toujours été encouragés à être entraîneurs, mais maintenant, nous essayons de rehausser le niveau et d'encourager les femmes à en faire autant. Ce sera peut-être 50 p. 100, peut-être plus.

    M. Chuck Strahl: C'est ce que nous craignons, en fait.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Phyllis Berck: C'est une réponse honnête.

    Le président: Ce sera au compte rendu, vous savez.

    M. Chuck Strahl: Je sais, mais c'est tout de même vrai.

    Mme Phyllis Berck: Ce n'est pas parce que les femmes ne peuvent occuper certaines positions à cause de certains obstacles qu'on devrait préjuger qu'elles ne sont pas les meilleures. Je trouve que Shawnee a donné un bon exemple, avec Danièle Sauvageau. De fait, elle était la meilleure, mais les gens ne le pensaient pas au départ. Dans certains cercles, on pensait que parce que le hockey est encore perçu comme un sport d'hommes, c'est un homme qui devrait être sur la banquette. Mais je pense qu'elle a démontré au pays, dans son ensemble, et aux amateurs de hockey de partout en particulier qu'elle était, de fait, la meilleure, et qu'elle pouvait aider l'équipe à traverser des situations incroyablement pénibles.

    Les femmes sont souvent ce qu'il y a de meilleur, mais les préjugés veulent qu'elles ne le soient pas. C'est d'ailleurs l'un des obstacles structurels que doivent surmonter les femmes.

    M. Stan Keyes: Je voudrais faire une objection, monsieur le président, en tant que père de deux adolescentes qui ont fait du soccer et toutes sortes d'autres choses, je vais appuyer le projet de loi de Chuck Strahl pour que tous les entraîneurs du futur soient des femmes.

    Des voix:Oh, oh!

    M. Chuck Strahl: Monsieur le président, pour conclure l'objection, comment dit-on encore? Les femmes doivent être deux fois meilleures que les hommes pour avoir la même reconnaissance. Dieu merci, ça leur est très facile.

    M. Stan Keyes: Mettons cela dans le projet de loi.

    M. Chuck Strahl: D'accord, je le mettrai dans le projet de loi.

    Quoi qu'il en soit, merci d'être venus.

[Français]

    Le président: Monsieur Lanctôt.

    M. Robert Lanctôt: Faites attention, car c'est enregistré. D'ailleurs, les femmes qui étudient à l'université, que ce soit en médecine ou dans un autre domaine, sont maintenant plus nombreuses que les hommes. Donc, je n'ai rien à craindre à cet égard.

    Voici ce que je crains davantage. Je ne ferai pas les mêmes remarques que la semaine passée, parce que j'ai été dur envers quelques personnes qui se sont présentées devant le sous-comité. Je suis content que vous ayez rencontré M. DeVillers. Si vous le faites 20 fois pour obtenir ce que vous voulez, je serai bien content, mais n'oubliez pas qu'on est en train de parler d'une loi. Que M. DeVillers soit là demain matin ou pas, ou que ce soit Denis Coderre, c'est la loi qui est importante. Je suis un peu déçu. J'ai dit à plusieurs reprises et je vous répète que je suis un peu étonné que vous arriviez en disant que vous n'avez pas d'amendements. Vous êtes des femmes et vous êtes là pour faire valoir votre point de vue, mais vous ne demandez pas d'amendements. Étant donné les explications qu'on vous a données, vous croyez que tout est dans le projet de loi.

    Comme par hasard, la semaine prochaine, je vais avoir au moins 20 amendements pour améliorer le projet de loi, non pas pour nuire au projet de loi, mais pour l'améliorer. Je trouve un peu spécial que je puisse en trouver 20 pour améliorer quelque chose, alors que vous me dites que tout est parfait et que tout est beau. Donc, je suis un peu déçu, mais je suis habitué à vivre une telle situation dans ce sous-comité. Cela m'étonne beaucoup parce que ce n'est pas comme cela dans les autres comités. Les gens disent qu'ils veulent telle chose parce qu'ils travaillent pour leur propres intérêts. Je trouve un peu décevant que vous ne le fassiez pas, mais je vais sûrement présenter des amendements pour vous et pour d'autres personnes.

    Les témoignages qu'on a entendus la semaine passée ont été très constructifs. J'en avais déjà entendu 10 autres qui venaient s'accrocher à ce que j'avais fait pour améliorer les choses. Comme vous avez de l'expérience et que votre mouvement est mondial, je me serais attendu à ce que vous vous impliquiez davantage, mais vous me dites que vous avez rencontré M. DeVillers et que tout est beau et parfait. C'est tant mieux pour vous, mais je pense qu'un travail aurait pu se faire.

    Dans mes amendements, je parle de compétences, de langues officielles, d'améliorer le Centre de règlement des différends. Il y a plein de choses à améliorer. En tout cas, je vais le faire, mais j'aurais aimé, était donné votre expérience, que vous m'aidiez à améliorer cette loi, parce que c'est cette loi qui va tout gérer. Il est vrai qu'elle est large, mais elle va gérer le tout.

    Tout à l'heure, on avait quasiment commencé l'étude article par article avec Stan, mais un mot est important: « doit » au lieu de « peut ». Vous avez dit oui. Comprenez-vous que je vais proposer plein de choses comme celle-là? Le fait d'ajouter tel mot va permettre à tout le monde de travailler ensemble, tant au Québec que dans les provinces et au fédéral. On veut que cette loi soit solide. Lors de la deuxième lecture, tout le monde était d'accord en principe et je l'ai moi-même dit lors d'une allocution, mais cela ne veut pas dire que je me ferme les yeux et que tout est parfait.

    Même après les amendements, ce ne sera pas parfait, mais au moins on essaie de l'améliorer. C'est ce à quoi je m'attendais de votre part. J'aimerais avoir votre commentaire sur ce que je viens de dire.

º  (1605)  

[Traduction]

    Mme Shawnee Scatliff: En ajoutant quelque chose comme «l'ensemble des Canadiens» et «toutes les personnes», que l'on nous a assuré d'intégrer, nous pensons que cela engloberait tout les groupes. L'autre ajout du ministre—«peut» au lieu «doit»—règle d'autres problèmes aussi.

    Il y a quelques autres parties où nous avons ajouté des mots ici et là, et il y a des amendements que nous aimerions encore pouvoir présenter. Les deux principaux, cependant, visaient à ce que les femmes soient incluses et qu'elles soient désignées dans ce projet de loi. Ainsi, on a quelque chose sur quoi s'appuyer pour dire que les femmes doivent être incluses dans tout ce qui se fait en matière de sport et d'activités physiques. Si on dit «l'ensemble des Canadiens», nous avons avons été assurés, et sommes rassurés qu'elles sont englobées ici.

    Comme le ministre dit «doit», nous sommes assurés que, qui que soit le ministre du moment, et quel que soit la conjoncture politique du moment, nous serons aussi tenues en compte.

[Français]

    Le président: Monsieur Lanctôt, nous avons d'autres témoins à entendre.

[Traduction]

    Je crois que l'argument a été compris. Les membres qui représentent le gouvernement ont aussi des amendements à présenter, alors il sera tenu compte de toutes vos préoccupations.

    Merci beaucoup.

º  (1610)  

    Mrs. Shawnee Scatliff: Je vous remercie.

    Le président: Notre témoin suivant est M. Guy Blondeau, de Hockey Québec.

[Français]

    Monsieur Blondeau, soyez le bienvenu au Sous-comité sur l'étude du sport au Canada.

[Traduction]

    Vous avez la parole.

º  (1615)  

[Français]

    M. Guy Blondeau (Hockey-Québec): Merci, monsieur le président. J'ai des copies de mon document, mais en français seulement. C'est la raison pour laquelle je ne le distribue pas.

    Le président: Il n'y a pas de problème.

    M. Guy Blondeau: Si les gens veulent s'en procurer...

    Le président: Le français ne nous pose pas de problème.

    M. Guy Blondeau: D'accord. Il en manque quelques-unes. Je crois que le greffier est parti faire des copies supplémentaires.

     La Fédération québécoise de hockey sur glace, mieux connue sous le nom d'emprunt de Hockey Québec, est une corporation sans but lucratif qui est mandatée par le gouvernement du Québec pour régir le hockey sur glace sur tout le territoire du Québec. Ses membres proviennent des 15 régions couvrant toutes les parties de la province. Il y a environ 85 000 joueurs et joueuses, 8 000 entraîneurs, 3 500 officiels, 2 500 instructeurs pour les plus jeunes et environ 1 500 administrateurs bénévoles.

    La mission de Hockey Québec se lit comme suit:

La Corporation est un organisme de régie et de services qui, en concertation avec ses principaux partenaires doit favoriser et encadrer toutes les formes de pratique du hockey sur glace sur tout le territoire du Québec auprès de toutes les catégories de participants dans les secteurs initiation, récréation, compétition et excellence en vue de favoriser le développement du hockey sur glace et celui de la personne qui le pratique.

Elle est membre de l'Association canadienne de hockey, organisme de régie pour tout le Canada. L'ACH est d'ailleurs subventionnée par Sport Canada.

    Hockey Québec a participé au Sommet national sur le sport et ne peut être qu'en faveur d'un tel projet de loi, car tel que mentionné dans le préambule du projet de loi C-54, le sport, et donc le hockey, ne peut que bénéficier de la reconnaissance officielle du gouvernement fédéral. Cette reconnaissance devrait se traduire par la création d'un ministère du Sport, du Loisir ou de l'Activité physique, si le gouvernement désire le nommer ainsi. Ce ministère devra cependant se doter des outils nécessaires pour réaliser les différents attendus écrits dans le préambule de la loi.

    Sports-Québec est notre organisme de représentation. Tel qu'il vous l'avait mentionné lors du sommet national, une reconnaissance officielle doit se traduire par un financement adéquat, sans quoi le projet de loi gouvernemental va demeurer à l'étape des désirs, sans gestes concrets.

    Tant et aussi longtemps que des ressources matérielles et financières ne seront pas investies, le hockey sur glace sera voué à devenir un sport pour les mieux nantis, un sport de moins en moins accessible aux autres classes de la société. Nous n'avons qu'à penser au coût des équipements, des plateaux sportifs ou encore aux contraintes sociétales pour comprendre qu'il deviendra impératif de trouver des moyens pour alléger le fardeau financier des participants et participantes et de leurs parents, si on désire promouvoir la pratique du hockey sur glace.

    À cet égard, notre attention a naturellement été attirée par l'alinéa 5m) du chapitre « Objet et mesures connexes ». Le gouvernement fédéral, de par son financement, devrait faire en sorte de créer un partenariat financier avec les provinces, sans quoi tous ces beaux voeux ne demeureront que des projets. Donc, le verbe « peut conclure », qu'on trouve plusieurs fois dans le projet de loi, devrait être remplacé, selon nous, par « doit conclure ».

    En ce qui concerne le Centre de règlement des différends sportifs au Canada, nous ne pouvons que répéter que nous le considérons très important, car il ne s'est passé aucune année où un tel organisme n'aurait pas eu à siéger lors de compétitions canadiennes ou internationales.

Un organisme indépendant, oeuvrant en toute transparence, pourrait redonner au sport certaines lettres de noblesse, et Dieu sait si le sport en a besoin. Nous n'avons qu'à penser au cas de Nancy Drolet, de l'équipe canadienne féminine, lors des derniers Jeux olympiques.

    Au chapitre des langues officielles, en tant que représentants québécois faisant partie d'un organisme canadien, nous ne pouvons que souhaiter que la dualité linguistique canadienne, mentionnée au paragraphe 14(4), se reflète dans des actions concrètes et constantes lorsque vient le temps de s'adresser à la clientèle.

    Sur le plan pratique et quotidien, bien que nous reconnaissions les efforts faits à cet égard par l'Association canadienne de hockey, nous devons toujours la ramener à l'ordre pour obtenir les services en français. Une politique sur les langues devra donc être mise en place pour qu'aucune information ne soit publiée en anglais sans que la même documentation le soit aussi en français. Pourquoi devons-nous toujours nous plaindre pour faire valoir ce droit?

    À cet égard, nous voulons vous répéter ce que Sports-Québec vous a déjà mentionné dans ses commentaires sur les langues officielles. Je vous cite un extrait de la position de Sports-Québec: « Je terminerai d'ailleurs en déplorant qu'il soit peu fait état dans le projet de loi des obligations émanant de la Loi sur les langues officielles. »

    Les problèmes inhérents à la francisation des services en sport ont pourtant été confirmés dans le rapport de la commissaire aux langues officielles. C'est quotidiennement que les intervenants sportifs francophones affrontent la barrière linguistique, que ce soit dans la documentation ou dans la livraison même des programmes. Les athlètes francophones sont souvent démunis et démotivés face à un système où peu d'efforts sont faits pour les servir dans leur langue. C'est pourquoi nous estimons que le projet de loi C-54, au moins pour les services dispensés directement aux athlètes, devrait inclure des obligations en matière de respect des deux langues officielles.

    En ce qui a trait à la Société Radio-Canada, nous déplorons vivement le peu de place qu'elle accorde à la promotion du sport amateur et professionnel, et protestons vivement contre la récente décision de ne plus diffuser La Soirée du hockey à la télévision française de Radio-Canada. Cette décision fait en sorte que les francophones qui ne bénéficient pas des ressources financières nécessaires pour s'offrir la télévision payante seront privés d'un élément important pour la promotion du hockey sur glace, La Soirée du hockey.

    En terminant, je dirai que nous sommes très encouragés par le projet de loi C-54 et que nous espérons pouvoir participer à son amélioration afin que tous les Québécois et Québécoises puissent pratiquer le hockey sur glace, peu importe leur capacité financière. Je vous remercie.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Blondeau.

[Traduction]

    Monsieur Strahl.

    M. Chuck Strahl: Merci pour cet exposé, bien que votre argument sur la nécessité que tout ce qui est publié en anglais le soit aussi en français aurait eu plus d'effet si votre document avait aussi été présenté dans les deux langues officielles aujourd'hui.

    Monsieur le président, je constate que la règle n'est pas la même pour tout le monde. Ce matin, lorsque vous occupiez le fauteuil, à notre réunion du comité plénier, vous n'avez pas voulu qu'un document soit distribué en anglais seulement, mais vous avez permis que le document en français seulement soit remis à notre collègue du Bloc. C'est un terrible exemple d'une double mesure et je me sens négligé.

    Le président: Je pensais que vous pourriez l'accepter, Chuck.

    M. Chuck Strahl: Merci. Je m'en remettrai.

    Comme je suis amateur de hockey, et même des Canadiens de Montréal, j'ai toujours pensé que le hockey avait au Québec un statut assez sain. Bon nombre de nos étoiles du hockey canadien viennent du Québec. Dans une infime mesure, c'est par l'entremise du hockey que beaucoup d'entre nous commençons à apprendre l'autre langue officielle. Quand on vit en Colombie-Britannique, c'est là que l'on commence à l'entendre: c'est l'hymne national, les interviews, etc. C'est probablement ainsi que j'ai commencé à entendre le français. C'était dans un rôle sportif, alors que crois que les sports peuvent constituer un pont entre les deux langues. La plus grande partie de votre exposé portait sur la nécessité que ce soit dans les deux langues officielles.

    Est-ce que c'est ce que vous aimeriez voir sur la scène nationale? Est-ce que c'est ce qui se fait au Québec? Est-ce que tout est fait dans les deux langues officielles au niveau amateur ou à tous les niveaux, ou est-ce seulement ce que vous voudriez voir faire à Ottawa?

º  (1620)  

[Français]

    M. Guy Blondeau: Lorsque nos athlètes québécois se retrouvent sur la scène nationale, ils ont souvent de la difficulté à recevoir des services dans leur langue et, de ce fait, ont souvent de la difficulté à s'intégrer, surtout dans un sport d'équipe, où les directives sont souvent données dans une seule langue. S'il n'y a pas quelqu'un de l'équipe pour les encadrer dans leur langue, ils se retrouvent souvent dans des situations qui ne leur permettent pas de performer et de faire valoir leur talent à sa juste valeur.

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Alors vous pensez à des exemples comme l'équipe junior nationale, qui est composée de jeunes hommes de 16 ou 17 ans qui n'ont jamais quitté leur foyer, pour ainsi dire? Ils aimeraient jouer sur la scène nationale, mais le fait de ne pas avoir accès à la langue dans laquelle ils ont été élevés n'est qu'un autre facteur d'intimidation. Est-ce l'exemple que vous donnez?

[Français]

    M. Guy Blondeau: Je dirais que c'est un peu plus profond que cela. Cela touche même le recrutement. Les recruteurs sont ceux qui font passer les premières entrevues. Si le joueur n'a jamais quitté le Saguenay--Lac-St-Jean, par exemple, ou d'autres endroits où l'anglais est très peu utilisé, comment peut-il se faire valoir à sa juste mesure et avoir une possibilité juste de faire l'équipe nationale? Pourtant, c'est un athlète canadien.

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Pour dire les choses clairement, je peux voir que c'est un problème, mais ce pourrait aussi être un problème pour les athlètes anglophones au Québec qui essayent de se frayer un passage dans le système. Ils ont peut-être beaucoup d'entraîneurs qui parlent l'anglais au niveau national, je suppose, mais est-ce qu'ils auraient un problème similaire au Québec? C'est là où je voulais en venir avec ma première question.

[Français]

    M. Guy Blondeau: Je dirais que ce problème n'existe pas pour deux raisons: ces jeunes anglophones du Québec sont la plupart du temps très intégrés dans une communauté bilingue et utilisent donc fréquemment les deux langues. De plus, les entraîneurs des ligues junior majeur et midget AAA sont capables de parler aux joueurs dans les deux langues.

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Je vous remercie.

[Français]

    Le président: Monsieur Lanctôt, avez-vous une question?

    M. Robert Lanctôt: Premièrement, j'aimerais faire un commentaire. Je ne suis pas content que Chuck ait vécu l'expérience de recevoir un document qui n'est pas dans sa langue, mais cela nous arrive souvent à nous. Dans tous les comités, avant de distribuer les documents, il faudrait s'assurer qu'ils soient dans les deux langues, mais il faut peut-être faire rapidement. C'est vrai que c'est un peu désagréable pour Chuck, mais je peux vous dire que quand j'en reçois, ce qui arrive très souvent, je trouve cela désagréable aussi.

    Monsieur Blondeau, on a rencontré les représentants de Sports-Québec la semaine passée, et vous nous répétez un peu ce qu'ils nous ont dit. Dans nos discours, on demande plus de financement et qu'il y ait de la collaboration entre les provinces, Québec et Ottawa. Est-ce que vous avez consulté ou rencontré des conseillers juridiques pour voir si on pouvait parler de financement dans ce projet de loi?

    M. Guy Blondeau: Je dois vous dire que nous ne l'avons pas fait. Ce n'est pas une excuse, mais le président de Hockey Québec est décédé la semaine dernière et ses funérailles ont eu lieu en fin de semaine. Nous avons eu jeudi dernier seulement la confirmation de notre comparution ici aujourd'hui, et nous avons eu également notre assemblée générale annuelle. Vous comprendrez donc que nous n'avons pas eu le temps de faire beaucoup de consultation à cet égard.

º  (1625)  

    M. Robert Lanctôt: Mais appréciez-vous le fait qu'on essaie de faire ajouter au projet de loi des dispositions sur le financement?

    M. Guy Blondeau: Certainement, parce qu'on dit que le nerf de la guerre est l'argent. On doit augmenter la part que l'on donne au sport et à l'activité physique dans le projet de loi si on veut s'assurer de changer les mentalités, les perceptions et les habitudes de vie des Canadiens et des Canadiennes, pour les amener à pratiquer régulièrement une activité physique afin qu'ils améliorent leur santé, ce qui se traduira par une diminution des coût reliés à tous ces problèmes de santé.

    M. Robert Lanctôt: Mais vous n'avez pas fait le cheminement pour voir comment on pourrait faire cela et donner aux membres du comité une explication quant à la façon dont cela pourrait être fait.

    M. Guy Blondeau: Je ne vais parler que du hockey. En ce qui a trait à la diminution des coûts de participation, divers scénarios ont déjà été avancés au pays. On parlait de déductions fiscales pour les parents dont les enfants pratiquent des activités physiques ou un sport reconnu par un organisme quelconque.

    Il y a aussi des possibilités du côté provincial. On pourrait faire du financement par le biais de loteries. Une partie des revenus des loteries pourrait être appliquée au sport. Ensuite, comme je l'ai dit, si on réussit à faire de l'activité physique un mode de vie beaucoup plus permanent chez les Canadiens et les Canadiennes, on pourra sûrement récupérer de l'argent d'autres sources telles que les frais médicaux pour l'appliquer à l'activité physique et au sport.

[Traduction]

    Le président: Il nous faut avancer, sinon nous allons manquer de temps.

    Monsieur Proctor, avez-vous des questions à poser?

[Français]

    M. Dick Proctor: Merci.

    Monsieur Blondeau, votre organisation pense qu'il est nécessaire d'inclure dans la loi des obligations en matière de respect des deux langues officielles. Avez-vous des amendements spécifiques à proposer au comité?

    M. Guy Blondeau: Je pense qu'il faut mentionner spécifiquement que le joueur doit recevoir les services dans sa langue officielle lorsqu'il fait partie d'une équipe nationale de hockey, quelle qu'elle soit, surtout s'il n'a pas eu l'occasion d'entrer en contact avec la deuxième langue officielle.

    M. Dick Proctor: J'ai une question au sujet de La Soirée du hockey. Est-ce que la situation est attribuable uniquement à un manque d'argent?

    M. Guy Blondeau: Je crois que c'est un choix de la Société Radio-Canada que de diffuser très peu de sports, tant amateurs que professionnels, mais notamment La Soirée du hockey. Il s'agit d'un sport professionnel, mais c'est un excellent véhicule pour la promotion du hockey sur glace.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Le président: Monsieur MacKay.

    M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur Blondeau, pour votre présentation.

    J'ai une courte question au sujet des langues officielles dans votre organisation. Pensez-vous qu'il serait nécessaire de donner des cours de langue aux joueurs? Est-ce que ce serait une solution à ce problème?

    M. Guy Blondeau: Cela pourrait être une solution à ce problème, mais il est difficile d'envoyer un joueur de 16 ans en immersion afin qu'il soit prêt pour la prochaine équipe nationale. De plus en plus, nos entraîneurs juniors, à tort ou à raison, donnent beaucoup d'instructions en anglais seulement.

º  (1630)  

[Traduction]

    M. Peter MacKay: Pour ce qui est de la question générale du financement et de l'incidence que ce projet de loi pourrait avoir sur la disponibilité du financement, est-ce que voulez dire qu'il faudrait particulièrement réserver de l'argent pour le sport du hockey à cause de la place qu'il a dans l'identité canadienne et à cause de l'importance du hockey? Aussi, au sujet de la présentation et de l'information qu'a présenté la Canadian Association for the Advancement of Women and Sport and Physical Activity, est-ce qu'il devrait y avoir une plus grande parité dans la disponibilité des fonds pour le hockey masculin et féminin?

    M. Guy Blondeau: Pour répondre à la dernière partie de votre question, c'est oui, mais il y aura toujours une certaine...

[Français]

Excusez-moi. Il y aura toujours une disparité entre les hommes et les femmes quant à la masse de la participation. Je dirais qu'à participation égale, la réponse directe à votre question serait oui, mais il faudrait probablement investir beaucoup dans la promotion du hockey féminin pour attirer davantage de femmes, et on pourrait ensuite voir quelle quantité d'argent on pourrait injecter dans le hockey masculin ou féminin.

    M. Peter MacKay: Merci bien.

    Le président: Monsieur Marcil.

    M. Serge Marcil: Monsieur le président, j'aimerais vous faire part d'une réflexion qui est aussi une question. On parle toujours des langues officielles. En principe, une loi sur le sport devrait être une loi cadre, une loi qui donne un encadrement au développement et à la pratique du sport amateur chez nous. Cependant, la Loi sur les langues officielles est une loi en soi et on devrait s'y référer et non pas l'intégrer dans notre loi à nous.

    On peut dire la même chose en ce qui concerne la discrimination. Il y a la Chartre des droits et libertés, et on ne devrait donc pas intégrer des notions de la Chartre des droits et libertés dans cette loi, parce que ces notions existent déjà.

    Cependant, en pratique, c'est autre chose. La population en général a tendance à croire que la Loi sur les langues officielles est une loi qui s'applique davantage à la fonction publique et aux services gouvernementaux partout au Canada. On n'a pas le réflexe naturel de dire que la Loi sur les langues officielles s'applique à toutes les lois que le gouvernement canadien peut adopter, exactement comme la Chartre des droits et libertés.

    Donc, j'ai une certaine réserve quant à l'intégration de la notion des langues officielles dans la loi parce qu'on a déjà une loi à cet égard. Cependant, cela peut être un problème pour les gens qui pratiquent quotidiennement le hockey. Je vois que dans l'équipe de hockey junior nationale, il y a peu de francophones. C'est une frontière. Un instructeur unilingue anglophone a tendance à choisir un joueur anglophone parce que c'est plus facile de communiquer avec lui. On sait que dans le hockey, les choses se passent vite. Donc, on n'a pas le temps de préparer un camp d'entraînement. Donc, il y a une certaine forme de discrimination inconsciente à ce niveau-là.

    Ma question est directe, monsieur Blondeau. Vous qui êtes dans le sport amateur, pensez-vous que, même s'il existe une Loi sur les langues officielles ainsi qu'une Chartre des droits et libertés qui est incluse dans la Constitution canadienne, on devrait faire mention du bilinguisme dans le sport amateur dans cette loi?

    M. Guy Blondeau: Je pense que si on n'en fait pas mention, on va retomber dans les vieilles habitudes. Comme vous le dites, c'est très involontaire. La plupart des gens n'ont pas le réflexe de penser à la deuxième langue parce que la plupart du temps, ils ne travaillent ou ne vivent que dans une seule langue. Donc, je pense que nous devons, au minimum, en faire mention si on veut rappeler continuellement aux gens qu'on a au Canada deux langues officielles et que tout citoyen a droit aux services dans sa langue maternelle.

    M. Serge Marcil: Merci. C'est tout ce que je voulais savoir.

    Le président: Merci, monsieur Marcil.

    Monsieur Cuzner.

[Traduction]

    M. Rodger Cuzner: Est-ce que vous pourriez expliquer un peu votre préoccupation, relativement, spécifiquement à votre sport, en ce qui concerne les langues? Je suis très conscient qu'aux niveaux de l'élite, comme de l'équipe canadienne nationale de jeunes de moins de 17 ans qui est en compétition, l'équipe des Mondiaux junior et nos équipes olympiques récentes, tout le monde avait des entraîneurs francophones. Lorsqu'on assiste à un séminaire avancé d'entraînement de deuxième niveau, des services complets d'interprétation sont offerts, et l'accès aux documents intégralement traduits. Je sais que tous les guides du programmes d'entraînement et de perfectionnement sont dans les deux langues officielles. Alors je vois ces opportunités.

    Permettez-moi d'abord de vous demander ceci: est-ce que l'ACH a une politique sur les langues officielles?

º  (1635)  

[Français]

    M. Guy Blondeau: L'ACH a certainement une politique, et nous la rappelons régulièrement. Encore dernièrement, j'ai fait des interventions. De facto, les gens produisent un programme en anglais; il est prêt et on doit le sortir. Cependant, le conseil d'administration a adopté une résolution selon laquelle tout programme publié en anglais doit l'être en même temps en français. Nous devons continuellement les rappeler à l'ordre.

    Pour ce qui est des équipes, il n'y a pas de politique de bilinguisme au sein des équipes nationales, entre autres les équipes juniors. Pendant la saison dernière ou la saison précédente, il n'y avait, au sein de l'équipe nationale junior, aucun entraîneur qui pouvait s'exprimer en français de façon courante, et la représentation québécoise en a été diminuée. Donc, pour qu'il y ait un entraîneur francophone au sein de l'équipe, nous devons nous assurer que les entraîneurs du Québec décident de se porter candidats pour ce poste. Il faut qu'un certain trafic d'influence soit fait pour qu'un des entraîneurs provienne de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. C'est par ce biais qu'on va s'assurer que le fait français sera respecté pour le joueur, tout au moins dans les équipes nationales juniors.

[Traduction]

    M. Rodger Cuzner: Nous revenons tout juste d'un tournoi au Québec. J'ai été entraîneur d'une équipe au Québec. Sur les trois représentants officiels, l'arbitre ne parlait pas un mot d'anglais et l'un des juges de ligne ne parlait pas l'anglais, mais nous avions un juge qui le parlait. Nous nous sommes faits avoir de toute façon, mais cela avait très peu de rapport avec la langue.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Guy Blondeau: Est-ce que c'était un tournoi sanctionné?

    M. Rodger Cuzner: Non.

    Le président: Monsieur Blondeau, est-ce que votre organisation est responsable du tournoi international de la Ligue cadette de hockey du Québec?

    M. Guy Blondeau: Oui.

    Le président: Il y a 14 ans, j'ai eu l'occasion d'assister à ce tournoi, et je...

    Une voix: En tant que joueur?

    Le président: J'aurais bien voulu. C'est un gentil compliment, venant de vous.

    Je pense seulement que ça a été le tournoi le mieux organisé que j'ai jamais vu au pays pour des jeunes. Je pense que votre équipe fait un merveilleux travail pour rassembler les jeunes de tout le pays—du monde entier, tant qu'à y être. C'est tout simplement une oeuvre magnifique.

    M. Guy Blondeau: Je vous remercie.

    Le président: Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.

[Français]

    M. Guy Blondeau: Merci beaucoup.

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Vous devriez venir au tournoi de Chilliwack. C'est un jamboree de la ligue junior de hockey, et il s'y passe vraiment des choses.

    Le président: Est-ce que des jeunes du monde entier y participent?

    M. Chuck Strahl: Non, seulement des jeunes de la Colombie-Britannique, mais vous devriez néanmoins venir.

    Le président: Si vous m'y invitez, peut-être irai-je.

    M. Chuck Strahl: C'est entre Noël et le Nouvel an.

    Le président: D'accord, nous en arrivons au Bureau du commissaire des langues officielles.

    Au rythme où nous allons, peut-être pourrons-nous...

[Français]

    Robert, on pourra peut-être ensuite passer à l'étude article par article.

    M. Robert Lanctôt: Il est déjà 16 h 45.

[Traduction]

    Le président: En passant, pourquoi pensez-vous faire l'examen article par article jeudi, puisque nous serons ici pour...

    Une voix: À quelle heure?

º  (1640)  

    Le président: Dans l'après-midi.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: J'aimerais que ce soit mardi, parce que je dois assister à quatre séances du Comité de la justice la semaine prochaine. Je serai libre seulement mardi après-midi.

    Le président: Peut-être jeudi de cette semaine.

    M. Robert Lanctôt: C'est impossible.

    Le président: Avant le vote.

    M. Robert Lanctôt: Je ne serai pas ici jusqu'à dimanche; je vais être en Afrique.

[Traduction]

    Le président: Il nous faut être ici pour un vote. Nous y passerons toute la soirée.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Mardi prochain...

[Traduction]

    Le greffier du comité: Il nous faudra l'autorisation du comité permanent à cause de sa motion qui empêche ce sous-comité de se réunir plus d'une fois par semaine.

    Le président: Nous pouvons l'obtenir. Le comité du patrimoine se réunit demain.

[Français]

    M. Robert Lanctôt: Mardi après-midi, je serai ici et le Comité de la justice ne siégera pas.

[Traduction]

    Le président: Avez-vous un autre collègue?

[Français]

pour proposer vos amendements?

    M. Robert Lanctôt: Non. Pour les amendements, je veux être présent.

    M. Serge Marcil: Ce sera mardi après-midi.

    M. Robert Lanctôt: Oui, l'après-midi.

    M. Serge Marcil: Le matin, je dois aller à une séance du Comité de l'industrie.

    M. Robert Lanctôt: C'est cela, mardi après-midi. C'est pour cette raison que j'avais demandé que ce soit mardi après-midi.

[Traduction]

    Le président: Dyane Adam, nous vous souhaitons la bienvenue. Vous avez la parole.

[Français]

    Mme Dyane Adam (commissaire aux langues officielles, Commissariat aux langues officielles): Monsieur le président, messieurs, parce qu'il n'y a pas de dames aujourd'hui, membres du sous-comité, je vous remercie de me donner l'occasion de commenter aujourd'hui le projet de loi C-54, visant à favoriser l'activité physique et le sport au Canada.

    Avant de commencer, j'aimerais vous présenter mes deux collègues qui m'accompagnent. Ce sont la directrice des services juridiques au Commissariat des langues officielles, Mme Johane Tremblay, et le directeur des enquêtes spéciales, M. Gilbert Langelier.

    À titre de commissaire aux langues officielles, je dois faire tout ce qui est en mon pouvoir pour assurer la reconnaissance du statut d'égalité de nos deux langues officielles au sein des institutions fédérales et sa promotion dans la société canadienne. Ce statut d'égalité est enchâssé dans la Constitution canadienne et, bien sûr, dans la loi.

    Le document de réflexion Bâtir le Canada par le sport présenté lors du Sommet national sur le sport au printemps 2001 exprimait, par son titre même, l'importance de l'activité physique ou sportive en tant que facteur de cohésion sociale. L'activité physique et le sport permettent aux divers intervenants de tisser des liens et de rapprocher les participants et participantes des deux communautés linguistiques de langue officielle. Le couple Salé-Pelletier, de même que notre équipe de hockey féminin sont certainement des illustrations vivantes d'un tel rapprochement: des représentants de nos deux groupes linguistiques travaillant ensemble vers le même but, leur succès transcendant nos différences pour rejaillir sur l'ensemble de la population canadienne.

º  (1645)  

[Traduction]

    Compte tenu de l'importance de l'activité physique et du sport dans la vie des Canadiens et des Canadiennes—plus de 8 millions d'entre eux s'adonnent au sport—il est essentiel que ce projet de loi, qui vise à établir le cadre stratégique des politiques du gouvernement fédéral en matière d'activité physique et de sport et à définir les mesures ministérielles qui peuvent être prises, reflète les valeurs fondamentales de la société, dont celle de la dualité linguistique.

    Déjà au début des années 90, le rapport d'un groupe de travail du ministre responsable du sport au Canada révélait l'existence de problèmes relatifs aux services en français et d'obstacles majeurs à une pleine participation aux diverses activités sportives pour les francophones. Quelques années plus tard, votre sous-comité, présidé par M. Mills, recommandait dans son rapport, en 1998, que le gouvernement du Canada garantisse l'élaboration et la prestation des services et programmes en matière de sport dans les deux langues officielles. Le rapport reconnaissait également que le sport est un élément important de notre culture.

[Français]

    Une étude publiée par le commissariat en juin 2000 démontrait que les problèmes relevés dans cette étude du sous-comité parlementaire persistaient. En effet, les athlètes francophones ne représentaient que 18 p. 100 des athlètes de haut niveau et n'étaient concentrés que dans quelques sports. De plus, l'entraînement et plusieurs services d'appui essentiels comme la médecine, les soins psychologiques et les sciences du sport n'étaient pas disponibles en français dans un bon nombre de disciplines sportives. Même si certains progrès ont été faits, notamment concernant les exigences linguistiques que doivent respecter les organismes nationaux de sport, l'ampleur du rattrapage à faire nécessite encore des efforts importants.

    Il semble que le président de votre sous-comité et plusieurs parlementaires partagent notre avis, et je m'en réjouis. Il serait temps que la dimension des langues officielles dans le système sportif canadien soit correctement reflétée dans la nouvelle loi.

    Le projet de loi C-54 comporte un certain nombre de dispositions touchant les langues officielles. Toutefois, celles-ci m'apparaissent nettement insuffisantes étant donné l'importance de la dualité linguistique et des obligations du gouvernement en vertu à la fois de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles et, bien sûr, en raison du fait qu'il y a déjà des lacunes et des carences dans le système actuel. Il est temps de rectifier le tir.

[Traduction]

    L'adoption d'une nouvelle loi fournit une excellente occasion de renforcer le cadre régissant les activités du gouvernement dans le domaine du sport afin que la dualité linguistique y soit solidement ancrée. En tant que psychologue clinique, je dois aussi dire que la prévention vaut beaucoup plus qu'une cure, alors il faut vraiment que nous agissions en conséquence avec ce texte législatif.

    Je vais vous présenter plusieurs amendements qui, selon moi, contribueraient à vraiment réaliser les objectifs que nous aimerions atteindre. Pour commencer, il m'apparaît essentiel que le préambule du projet de loi, qui définit les engagements du gouvernement, fasse référence au principe de la dualité linguistique. Cette caractéristique fondamentale de la société canadienne doit apparaître au premier paragraphe du préambule, au même titre que les autres avantages importants que l'activité physique et le sport procurent aux Canadiens et aux Canadiennes. Ainsi, nous pourrions lire, dans ce préambule, le texte suivant:

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral reconnaît que l'activité physique et le sport font partie intégrante du mode de vie des Canadiens et de leur culture et procurent des avantages sur les plans de la santé, de la cohésion sociale, de la dualité linguistique, de l'activité économique, de la diversité culturelle et de la qualité de vie;

    C'est un petit ajout, mais il clarifie les choses.

[Français]

    Nous considérons que le principe de la dualité linguistique doit se retrouver également dans certaines dispositions de la nouvelle loi. Ainsi, compte tenu de la contribution importante de l'activité physique et du sport pour tisser des liens entres les Canadiens et Canadiennes, il serait important que le paragraphe 4(2), qui décrit les objectifs de la politique du gouvernement en matière de sport, prévoie l'objectif suivant:

    

de contribuer au rapprochement des Canadiens et Canadiennes, notamment des deux collectivités de langue officielle.

    Voici maintenant un autre amendement proposé. L'article 5, qui énonce l'objet de la loi et les mesures que peut prendre le ministre pour promouvoir l'activité physique et le sport, ne fait aucune référence explicite aux langues officielles. Pour combler cette lacune, nous recommandons que la phrase introductive de cette disposition soit modifiée comme suit:

    

(1) La présente loi vise à favoriser, promouvoir et développer l'activité physique et le sport au Canada et à assurer un environnement propice à la participation équitable des deux collectivités de langue officielle dans le système sportif canadien.

    

(2) Pour les fins du paragraphe (1), le ministre peut prendre les mesures qu'il estime indiquées, notamment:

[Traduction]

    Une autre proposition se rapporte à l'article 6. Cet article traite d'un élément central dans le système sportif canadien, puisqu'il parle de la possibilité pour le ministre d'accorder à quiconque une aide financière sous forme de subventions ou de contributions. C'est par ce moyen que le gouvernement appuie un grand nombre d'organismes sportifs nationaux qui encadrent les activités dans la majorité des disciplines sportives et contribuent largement au développement des athlètes de haut niveau des deux communautés de langues officielles. Comme des lacunes importantes ont été relevées à cet égard dans notre étude de 2000, nous recommandons que le pouvoir du ministre, dans ce domaine, soit exercé en conformité avec la partie IV et la partie VII de la Loi sur les langues officielles. L'article 6 se lirait comme suit:

Pour l'application de la présente loi, le ministre peut accorder à quiconque une aide financière sous forme de subventions ou de contributions, et ce, en conformité avec les parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles.

º  (1650)  

[Français]

    En raison du rôle important des provinces et des territoires dans le domaine de l'activité et du sport, l'article 7, qui traite des accords que le ministre peut conclure avec les provinces et les territoires, devrait comporter un troisième paragraphe prévoyant que:

    

Le ministre doit, dans l'élaboration d'accords de contribution ou d'accords de mise en oeuvre de la politique, tenir compte des besoins des minorités francophones et anglophones conformément à la Loi sur les langues officielles.

    Je suis heureuse de constater que le gouvernement prévoit créer un Centre de règlement des différends sportifs qui pourra contribuer à trouver des solutions par un mécanisme extrajudiciaire lorsque surviennent des différends, incluant, bien sûr, ceux d'ordre linguistique. Je constate aussi avec intérêt qu'on a tenu compte dans cette partie de la loi de plusieurs principes ayant trait à la dualité linguistique. Ainsi, le paragraphe 9(5) prévoit que: «Le Centre offre ses services et communique avec le public dans les deux langues officielles.»

    On pourrait argumenter que le centre est une institution fédérale au sens de l'article 3 de la Loi sur les langues officielles et qu'il est donc assujetti à toutes les obligations linguistiques prévues dans la Loi sur les langues officielles. Cependant, il est essentiel, afin d'éviter toute ambiguïté future quant à la portée des obligations linguistiques du centre, de remplacer le paragraphe 9(5) par le suivant:

La Loi sur les langues officielles s'applique au centre comme s'il était une institution fédérale.

[Traduction]

    Une telle disposition aurait pour effet de confirmer clairement les droits linguistiques que confère la Loi sur les de langues officielles, notamment en matière de services et communications, de langue de travail, de participation équitable des Canadiens et des Canadiennes d'expression française et anglaise, et enfin, le droit de déposer une plainte auprès de la Commission en cas de manquement de la part du Centre à ses obligations. La clause proposée n'a rien d'inhabituel, car on la retrouve dans d'autres lois, comme la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. Nous ne créons ici aucun précédent.

[Français]

    L'adoption de cette nouvelle loi marque en soi le début d'un projet de société qui a des incidences sur le mieux-être de la population, notamment la santé des Canadiennes et des Canadiens. Il importe donc que les deux collectivités soient traitées sur un pied d'égalité et que cette nouvelle loi ne permette aucune ambiguïté quant aux obligations linguistiques qui en découlent. L'histoire nous a démontré plus d'une fois qu'en l'absence de dispositions claires, les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens ne sont pas respectés. D'ailleurs, les conclusions des trois études dont je vous ai parlé précédemment en font nettement la démonstration. C'est d'ailleurs le constat que vous aviez fait à votre sous-comité. Le gouvernement doit véritablement joindre le geste et l'action à la parole. De cette manière, il ferait en sorte d'éviter de perpétuer des situations inéquitables à l'endroit de la collectivité francophone.

    En terminant, j'aimerais rappeler que selon les données présentées lors du Sommet national sur le sport, plus de 90 p. 100 des Canadiens et Canadiennes estiment que le sport permet de renforcer le sentiment d'appartenance national et de resserrer les liens communautaires. Dans son discours du Trône de janvier 2001, le gouvernement a clairement exprimé son engagement à l'égard de la protection de nos deux langues officielles et du développement durable des communautés minoritaires de langue officielle. La promotion de l'activité physique et du sport est un moyen de réaliser cet engagement. Les modifications que je vous ai proposées visent à concrétiser cet engagement dans cette nouvelle loi.

    En terminant, je vous remercie de votre attention et il me fera grandement plaisir de répondre à toutes vos questions à ce sujet.

º  (1655)  

    Le président: Merci beaucoup, madame Adam.

    Monsieur Strahl, avez-vous des questions?

[Traduction]

    M. Chuck Strahl: Merci d'être venue.

    Que recommanderiez-vous, au sujet, par exemple, du paragraphe 4(2), pour qu'il puisse contribuer à rapprocher les Canadiens, et particulièrement les communautés des deux langues officielles? Dans ma communauté, il serait probablement plus facile de l'appuyer s'il disait que c'est pour aider à rassembler les Canadiens, et particulièrement les communautés autochtones.

    Ce que le ministre essayait de dire, l'autre jour, c'est que si nous commençons à particulariser... Je sais bien que nous avons une Loi sur les langues officielles, etc., mais si nous commençons à particulariser des groupes ainsi et à donner des directives plus spécifiques, nous allons commencer à exclure des groupes. N'est-ce pas un élément de préoccupation?

    Mme Dyane Adam: Vous devez comprendre—et je suis sure que vous le comprenez—que tant la Charte que la Loi sur les langues officielles disent bien clairement qu'il y a deux langues qui ont des privilèges et des droits égaux au Canada. C'est le principe de base, important et fondamental de notre nation. De fait, il conditionne les actes du gouvernement, alors je ne fais que recommander que les actes de notre gouvernement actuel soient en harmonie avec la définition de notre pays.

    M. Chuck Strahl: Je ne peux que louer votre objectif. J'ai déjà dit dans un témoignage, plus tôt, que je pense que c'est une superbe opportunité pour sensibiliser et rassembler les Canadiens, mais c'est exactement ce genre de formulation qui exaspère les gens de ma région du globe, parce qu'ils ne s'y reconnaissent tout simplement pas. Ils disent seulement qu'ils voudraient bien voir le gouvernement aussi déterminé à rassembler tous les Canadiens, quelles que soient leurs origines. Lorsqu'ils voient ce type de libellé, ici, c'est comme s'ils étaient exclus. Toute la nation Stó:lõ—17 bandes indiennes—ne s'y reconnaissent pas.

    Mme Dyane Adam: Il y a des Autochtones qui parlent les deux langues officielles du pays. Il y en a qui sont d'expression anglaise, à part leur langue autochtone, et il y en a aussi d'expression française, alors il n'y a pas d'exclusion.

    M. Chuck Strahl: Je trouve pourtant que oui. C'est pourquoi les femmes ne sont pas désignées. C'est aussi pourquoi le ministre a fait exprès de ne pas désigner le sexe comme l'un des critères. Il dit «l'ensemble des Canadiens», ce qui englobe tout le monde. Quant à en dire plus dans ce texte, je ne suis pas sûr que ce soit nécessaire. Tous les Canadiens sont déjà englobés.

    Permettez-moi de revenir à l'une des questions que j'avais avant. Votre bureau administre le budget des Jeux de la francophonie, n'est-ce pas?

    Mme Dyane Adam: Non, mon bureau est celui du Commissaire aux langues officielles. Je ne représente pas un ministère, je suis un agent du Parlement. Je ne gère aucun budget. Je suis là pour m'assurer que les institutions fédérales respectent effectivement la Loi sur les langues officielles et sont réellement la conscience du Parlement.

    M. Chuck Strahl: Oui, et vous y parvenez très bien. Vous nous tenez en alerte.

    Les Jeux de la francophonie visent spécifiquement à promouvoir l'activité d'une part, mais aussi, d'autre part, l'activité culturelle. Ils ont un budget énorme, selon les normes du sport au pays. Ce budget vise spécifiquement la promotion des athlètes d'expression française et des jeux internationaux, et ce sont des pays d'expression française qui y participent. Il n'y a pas, bien entendu, d'équivalent anglais. Les Jeux du Commonwealth ont environ un vingtième ou un trentième du budget des Jeux de la francophonie. Est-ce que c'est vraiment ainsi que ce devrait être? Est-ce qu'il faut qu'il en soit ainsi? D'après vous, est-ce que c'est vraiment de l'égalité de la promotion des langues, ou est-ce un cas spécial qui fait que c'est tout simplement ainsi que ce doit être?

    Mme Dyane Adam: À l'instar de la plupart des Canadiens, il se trouve que je pense que la dualité linguistique est un atout. Elle donne au Canada la possibilité de participer au concert des nations sur la scène internationale. Le Canada est membre à la fois du Commonwealth et de la Francophonie, qui regroupent plus de 50 pays. C'est un atout pour tous les Canadiens, quelle que soit la langue officielle par laquelle ils s'expriment.

    Pour ce qui est de savoir le budget des Jeux, il faudra que vous posiez la question au ministre du Patrimoine canadien. Je ne peux commenter cela.

»  (1700)  

    M. Chuck Strahl: Je suis d'accord que c'est un atout et que nous pouvons en tirer orgueil. Je disais seulement que vous pourriez vous intéresser à la question. Bien que nous soyons membres du Commonwealth et de la Francophonie, les Jeux de la francophonie ont un budget qui fait 30 fois celui des Jeux du Commonwealth, en fait d'appui financier du gouvernement fédéral, alors je me demandais seulement si vous aviez des commentaires à faire sur la question.

    Mme Dyane Adam: J'aimerais suggérer, monsieur Strahl, que vous devriez peut-être vérifier les chiffres. Je ne conteste pas les chiffres, puisque ce n'est pas mon domaine spécifique de responsabilité, mais d'après les renseignement que j'ai, il me semble que votre comparaison est erronée.

    M. Chuck Strahl: Je vous ferai parvenir ces chiffres.

    Le président: Chuck, par simple curiosité, d'où sortez-vous ce chiffre de trente fois plus d'argent?

    M. Chuck Strahl: J'ai évoqué un article il y a deux ou trois séances. C'était à propos du financement offert pour les athlètes participant aux Jeux du Commonwealth...

    Le président: C'était dans les journaux?

    M. Chuck Strahl: Oui.

    Le président: Vous ne croyez pas tout ce que vous lisez dans les journaux, n'est-ce pas?

    M. Chuck Strahl: Non, monsieur le président, à moins bien sûr qu'on y cite vos paroles.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Chuck Strahl: Je commencerai par retrouver cet article.

    Mais nous avons aussi de la difficulté, étant donné la façon dont fonctionne le processus budgétaire ici. Il est difficile de nous débrouiller dans ce bourbier. Vous avez peut-être raison. Je travaille à partir de coupures de presse parce que c'est avec cela que je devais travailler auparavant. Je ne les ai pas apportées. Je n'étais pas...

    Le président: Pouvez-vous poursuivre l'idée jusqu'au bout? Si d'autres groupes n'obtiennent pas assez de fonds, nous devrions tâcher d'exercer collectivement des pressions afin d'en obtenir plus pour eux. C'est un secteur dans lequel l'Alliance canadienne fait un travail formidable depuis trois ans dans notre cheminement vers le renouveau du sport au Canada. Votre parti a été fantastique en insistant pour que nous exercions des pressions sur le gouvernement et sur l'exécutif du gouvernement afin qu'ils consacrent plus d'argent au sport. C'est une des exceptions chez votre parti. Vous préconisez habituellement des coupes ici ou là, mais pour le sport, vous préconisez plutôt d'y investir davantage. Ne ratons pas l'occasion.

    M. Chuck Strahl: Et je continue de dire que lorsque le budget sera déposé pour y donner suite, nous saurons tous à quel point le gouvernement est sérieux. Il se dit beaucoup de belles paroles, mais tant qu'elles ne sont pas assorties de fonds, que l'on se préoccupe des langues officielles ou d'autre chose, nous ne saurons pas de quelles ressources nous disposerons. Le budget sera plus révélateur que la loi elle-même.

    Le président: J'en conviens.

    M. Chuck Strahl: Merci.

[Français]

    Le président: Monsieur Lanctôt, avez-vous des questions?

    M. Robert Lanctôt: Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je vous remercie du premier rapport que vous avez fait sur les langues officielles et de vos 16 recommandations, parce que cela a mis en évidence la raison de nos exigences en matière de langues officielles ici, en sous-comité, ou à la Chambre.

    Contrairement à M. Marcil, je crois qu'il faut prendre l'occasion que nous donne cette loi sur le sport pour inscrire dans son préambule le respect de la Loi sur les langues officielles. Pour moi, c'est essentiel, surtout que les 16 recommandations qui sont censées être respectées depuis avril 2001 ne le sont pas encore. C'est pour cette raison que j'en fais un cheval de bataille, comme ce fut aussi le cas dans le rapport Mills. Il faut absolument indiquer la ligne de conduite à suivre à cet égard. C'est primordial, et je remercie la commissaire de le préciser. J'apprécie beaucoup. D'ailleurs, elle nous a présenté des amendements qui vont nous aider à préparer les nôtres.

    Je reviens à l'amendement que vous proposez au paragraphe 4(2). Lors du Sommet national sur le sport et dans toutes les ententes qui ont eu lieu entre le fédéral, le Québec, les provinces et les territoires, on a voulu exclure les petites anicroches comme celles que vous prévoyez à 4(2). Contribuer au rapprochement des Canadiens, cela va se faire. On n'a pas besoin d'indiquer cela si on demande le respect des langues officielle.

    C'est un des éléments. Il y a plusieurs choses que je veux signaler, comme « tous les Canadiens ». Je pense que c'est bon d'avoir ajouté cela, comme Stan l'a fait, au lieu de tout mentionner, pour ne pas faire de distinction. Je pense que tant DeVillers que nous avons respecté cela: on n'en a pas fait un objet de propagande. Je veux proposer quelques amendements pour préciser les questions de compétences, mais cela n'a rien à voir avec l'identité canadienne. C'est le seul endroit où je pourrais voir renaître cette chose dans le projet de loi, mais je ne le veux pas.

    On peut rédiger cet amendement en parlant tout simplement du respect de la Loi sur les langues officielles. On n'a réussi nulle part, que ce soit avec Richard Legendre ou avec le secrétaire d'État, à mettre dans ce projet de loi quelque chose sur l'identité nationale. On voulait que ce soit l'éducation, l'activité physique et le sport dans leur état pur. Cela n'apparaît nulle part, et si on ajoutait quelque chose à ce sujet, cela m'agacerait un petit peu.

»  (1705)  

    Mme Dyane Adam: Puis-je réagir à cela? Dans le projet de loi tel que libellé, on parle de cohésion sociale. Je ne sais pas comment vous définissez la cohésion sociale ou ce que vous entendez par la cohésion sociale, mais pour moi, au niveau sociologique, ce sont les liens qui réunissent les gens. Un pays comme le nôtre étant très diversifié au niveau culturel, au niveau géographique et au niveau linguistique, quand on parle de cohésion sociale, cela signifie tisser des liens et créer un rapprochement. Pour ma part, je dis explicitement ce qui est exprimé. Je ne pense pas que c'est faire de la propagande. C'est tout à fait dans l'esprit de la Constitution canadienne.

    Comment fera-t-on? Quand on favorise l'activité physique et les rencontres entre des jeunes du pays, où il y aura forcément des francophones et des anglophones, et qu'on s'assure de rectifier certains des problèmes qu'on a identifiés dans le système sportif canadien, on crée des occasions pour que les Canadiens de différentes origines et de différentes régions se rencontrent, s'apprécient et se rapprochent. C'est ainsi qu'on favorise la cohésion sociale.

    M. Robert Lanctôt: On peut tout simplement contribuer à un rapprochement de personnes. On ne va nulle part. Il ne faudrait pas recommencer à discuter de cela. On s'est tous entendus sur cela.

    M. Serge Marcil: Ce n'est pas de la propagande que de parler de Canadiens et de Canadiennes. On est quand même dans un pays ici. Voyons donc!

    M. Robert Lanctôt: On en reparlera.

    M. Serge Marcil: Oui, on va certainement en reparler. Je trouve que c'est un très bel amendement.

    M. Robert Lanctôt: Incroyable! On avait réussi. D'ailleurs, il n'a pas souvent siégé au sous-comité pour parler comme cela. C'est dommage. C'est un commentaire qui est totalement déplacé. Ça ne donne rien. On est là pour travailler ensemble.

    M. Serge Marcil: Si nous étions là pour travailler ensemble, vous ne prôneriez pas l'indépendance du Québec.

[Traduction]

    Le président: Bon, ça va. À l'ordre!

    Monsieur Proctor.

    M. Dick Proctor: Merci beaucoup, monsieur le président. Je voudrais remercier la commissaire aux langues officielles.

    Pour ma part, je trouve très utile que ayez des recommandations particulières à formuler. Je voulais aussi revenir sur votre proposition relative au paragraphe 4(2), à savoir contribuer au rapprochement des Canadiens et Canadiennes, notamment des deux collectivités de langue officielle.

    Dans votre argumentation, qui figure dans l'annexe, vous avez expliqué -- et je cite directement le document:

L'expérience a clairement démontré que les politiques établies et les bonnes intentions n'ont pas suffi à établir une coopération satisfaisante, ou à mettre en oeuvre un système efficace, pour veiller au respect des droits linguistiques individuels et collectifs dans le système sportif canadien.

    Je me demandais simplement si vous pouviez donner au comité quelques exemples de ce à quoi vous faites allusion quand vous dites que « l'expérience a clairement démontré... »? Qu'évoquez-vous là pour justifier le besoin de cette addition?

»  (1710)  

    Mme Dyane Adam: Nous avons constaté, par exemple, que... Je puis évoquer d'autres institutions, mais je m'en tiendrai aux institutions fédérales. À l'heure actuelle, une partie de notre loi, la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, dit que le gouvernement du Canada est engagé à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne. Il est également engagé à appuyer le développement des collectivités francophones et anglophones en contexte minoritaire.

    Le libellé de cette partie de notre loi est interprété différemment par différentes parties. Le ministère de la Justice a tendance à le considérer simplement déclaratoire, sans aucun caractère exécutoire ni de véritable engagement. C'est plus ou moins affaire de bonne volonté. Quand ce genre de chose arrive, cela crée une situation ambiguë propice à la stagnation, à l'inertie et à l'inaction dans un environnement comme celui des institutions fédérales, à l'égard des parties très complexes de la loi. Je ne dis pas que le gouvernement et les institutions fédérales ne sont pas actifs, mais cette ambiguïté se répand dans les décisions et il y a toujours une échappatoire quand on ne veut pas faire ce qu'il faut.

    Quand les législateurs ont une intention, il est préférable de la rendre plus explicite. Il s'agit d'un mode préventif et d'une approche proactive, et cela guide mieux les décideurs. Cela veut dire qu'ils auront encore à porter des jugements, mais au moins ils auront une idée nette de ce que doit être l'application de la loi. Voilà probablement votre objectif en tant que législateurs. Vous voulez que cela soit clair.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Le président: Peter.

[Français]

    M. Peter MacKay: Merci, monsieur le président, et merci à tous pour votre travail et vos modifications.

    Ma question est similaire à celle de mon ami au sujet de la cinquième modification. Madame, pensez-vous que cette modification est nécessaire? Ne pensez-vous pas qu'il suffirait de dire que la Loi sur les langues officielles s'applique à ce centre?

    Mme Dyane Adam: Je pense qu'il faut véritablement le mentionner. J'ai entendu une intervention de M. Lanctôt lors du témoignage du témoin précédent. On disait qu'il y avait une mention des langues officielles, mais qu'il n'était peut-être pas nécessaire d'intégrer cela au projet de loi puisque la loi s'applique dans ce cas. Le centre est un organisme qui se veut un peu éloigné du ministre, bien que quand je regarde les pouvoirs du ministre, je vois qu'il y a quand même un lien très direct.

    On parle seulement de communication avec le public. La Loi sur les langues officielles, c'est beaucoup plus que servir le public. C'est aussi s'assurer qu'il y ait une participation des francophones et des anglophones ou une représentation équitable des deux groupes linguistiques. C'est également s'assurer que les gens qui travaillent là puissent travailler dans la langue de leur choix. Finalement, c'est aussi s'assurer qu'en cas d'entorse à la loi, il y ait un recours complètement indépendant, donc la commissaire.

    En ajoutant une simple phrase, à savoir que ce centre est assujetti à la Loi sur les langues officielles comme une institution fédérale, on clarifie les choses. Je vais vous parler du cas précis d'Air Canada, une entreprise privée qui n'est même pas financée par les deniers publics, ce qui n'est pas le cas de ce centre, car ce sont les contribuables qui vont payer. Dans la loi qui régit Air Canada, on dit clairement que la compagnie est assujettie à la Loi sur les langues officielles comme si elle était une institution fédérale, mais on a des problèmes de mise en oeuvre et de respect de la loi. Dans ce cas-ci, on n'a pas de recours judiciaire. On a déjà dû aller devant les tribunaux dans le cas d'Air Canada parce que celle-ci ne voulait pas reconnaître que cette petite phrase s'appliquait à ses transporteurs régionaux. On a dû faire modifier la dernière loi pour expliciter cela. On est allés devant les tribunaux avec Air Canada.

    Donc, pour clarifier cela et éviter une telle chose, je vous suggère de le préciser. Il y en a qui diront que c'est tartiner la beurrée et en mettre plus. Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux prévenir. L'expérience nous montre que c'est mieux.

»  (1715)  

    M. Peter MacKay: Je comprends la substance de votre argument, mais je pense qu'il est déjà clair que ce centre a un implication nationale, que c'est un centre pour tout le pays. C'est un peu une phrase choc: «La Loi sur les langues officielles s'applique...». Est-ce que le centre serait exempté de l'application de la loi sans cette modification?

    Mme Dyane Adam: Eh bien, il est loin d'être clair qu'il est assujetti pleinement à la loi. Tel que c'est libellé, ce n'est pas clair du tout.

    M. Peter MacKay: D'accord. Merci beaucoup.

    Le président: Monsieur Marcil.

    M. Serge Marcil: Vous avez répondu à l'inquiétude que je mentionnais plus tôt au témoin précédent, à savoir s'il était préférable d'intégrer dans la loi des notions de la Loi sur les langues officielles. Donc, cela répond exactement à mes inquiétudes. Cela m'inquiète moins. Au contraire, cela m'encourage à accepter ces amendements.

[Traduction]

    Le président: Rodger.

    M. Rodger Cuzner: J'ai deux questions.

    En ce qui a trait au règlement extrajudiciaire des différends sportifs, nous entendons certes dire clairement de la part des organismes de sport que ce Centre est un organisme privé. En tant que tel, je présume qu'il serait assujetti aux dispositions de la loi provinciale. Si le Centre songeait à s'établir à l'intérieur du Québec -- à Montréal, disons -- y aurait-il confusion concernant l'application de la loi provinciale?

    Mme Dyane Adam: J'ai lu le projet de loi et, d'après nous, il n'est pas clair du tout que le Centre soit assujetti à la loi provinciale. Je ne sais pas où c'est écrit.

»  (1720)  

    M. Rodger Cuzner: Non, mais c'est un organisme privé...

    Une voix: Indépendant, Rodger.

    Mme Dyane Adam: Je ne suis pas sûre qu'il soit privé. Il n'est pas clair du tout, non plus, qu'il soit indépendant. Même dans cette éventualité, si vous examinez le libellé du projet de loi, vous verrez que l'organisme doit rendre compte au ministre.

    Le ministre peut prendre des décisions. Le mandataires du Parlement sont beaucoup plus indépendants, car nous rendons compte directement au Parlement. Personne ne peut vraiment nous dire comment nous devons exercer nos fonctions tant que nous nous conformons à nos lois. Il s'agit d'une véritable indépendance...

    À en juger par le libellé actuel du projet de loi, je ne vois rien de tel.

    M. Rodger Cuzner: Seriez-vous d'accord avec cela? Vous ne voyez aucun...

    Mme Johane Tremblay (directrice, Direction des services juridiques, Administration centrale, Commissariat aux langues officielles): Nous sommes d'avis que l'on pourrait soutenir qu'il s'agit d'institutions fédérales. Comme il y a une certaine incertitude à cet égard, nous proposons un amendement au paragraphe 9(5).

    M. Rodger Cuzner: J'ai une autre question. Connaissant la nature du sport et connaissant la façon dont les choses évoluent, imaginons un groupe de patinage de vitesse de Baie-Comeau qui désire être l'hôte d'une compétition importante. Conjointement à cette compétition, le groupe voudra peut-être tenir également un symposium sur l'entraînement. Bien que la population de Baie-Comeau soit principalement francophone, si le groupe demandait une subvention et réussissait à obtenir des fonds du gouvernement, étant donné les modifications que vous préconisez, les exigences serraient-elles rigoureuses au point d'exiger la traduction complète? N'empêcheriez-vous pas des groupes communautaires d'entreprendre de telles initiatives s'il fallait qu'une part importante du budget soit consacré à la langue seconde?

    Mme Dyane Adam: En vertu de notre Loi sur les langues officielles, ce ne sont pas toutes nos institutions fédérales qui doivent offrir des services bilingues d'un océan à l'autre. Comme vous le savez, beaucoup d'entre elles ont des bureaux qui sont désignés pour offrir des services bilingues. Le règlement comporte des dispositions à cet égard. Nous parlons d'un centre qui serait totalement assujetti à la loi. Nous ne parlons pas d'organismes provinciaux.

    Lorsque nous avons effectué notre étude, des problèmes se posaient dans des organismes nationaux, comme vous le savez, quant à la prestation de services aux athlètes dans les deux langues officielles. Nous ferons le suivi de notre étude cet été, et nous serons mieux en mesure de constater la pertinence de l'observation que M. Lanctôt a faite tout à l'heure en soutenant qu'aucune de nos recommandations n'avait été mise en oeuvre. Je ne suis pas encore en mesure de le dire, car nous n'avons pas fait d'étude de suivi à ce sujet. C'est vraiment dans le cas où des organismes offraient des services à différents athlètes d'un bout à l'autre du pays que le problème des services bilingues a surgi. Nous espérons qu'on a remédié à la situation, mais nous ne pouvons pas l'affirmer.

    À en juger d'après la question que vous avez posée à propos de la Loi sur les langues officielles, il y a peut-être un malentendu concernant les obligations. Les amendements que nous proposons n'ont pas du tout pour objet de s'appliquer à des organismes provinciaux bien précis. Ce n'est pas le cas.

    Le président: N'y aurait-il pas risque de conflit avec certaines législations provinciales du travail à cause de la façon dont ces projets d'amendement sont proposés?

    Mme Dyane Adam: Pouvez-vous donner un exemple précis? La législation du travail concernant quoi, exactement?

    Le président: Je pose simplement la question. N'y aurait-il pas risque de conflit? Autrement dit, je crois que le Centre est indépendant. Je le verrais plutôt comme un quasi-organisme d'État à cause de l'influence que le ministre a sur le conseil d'administration. Avec toutes ces recommandations -- qui, dans un souci de clarté, renforcent réellement la Loi sur les langues officielles -- n'y aurait-il pas conflit avec une législation provinciale du travail parce que le Centre n'est qu'un quasi-organisme d'État et non pas tout à fait un organisme d'État?

    Mme Dyane Adam: Je ne peux pas l'imaginer. Nous avons d'autres organismes...

    Le président: Il n'y a donc rien qui vienne à l'esprit. Vous avez examiné la question. C'est bien. Je ne veux pas insister là-dessus. Je veux simplement m'assurer que nous ne sommes pas en...

»  (1725)  

    Mme Dyane Adam: Aucun exemple de problème à cet égard ne me vient à l'esprit. Même au Québec, par exemple, où la loi stipule que le français est la langue de travail, les institutions fédérales comme Air Canada, VIA Rail et d'autres sociétés d'État sont assujetties à notre loi. Les bureaux désignés ont deux langues de travail, le français et l'anglais.

    Le président: Merci. Cela a été excellent.

    Y a-t-il d'autres questions avant que Mme Adam et son équipe ne nous quittent?

    M. Dick Proctor: J'aurais une très brève question, monsieur le président.

    Dans votre exposé, vous avez dit que les athlètes francophones ne représentaient que 18 p. 100 des athlètes de haut niveau. Si leur proportion devait correspondre aux derniers chiffres du recensement, quelle devrait-elle être?

    Mme Dyane Adam: Elle devrait être d'environ un sur quatre, ou 25 p. 100. Mais ce chiffre de 18 p. 100 date de 2000. Nous verrons si la proportion s'est maintenant améliorée.

    M. Dick Proctor: Merci.

    Le président: Merci beaucoup d'avoir examiné le projet de loi et d'avoir proposé tous ces amendements.

    Mme Dyane Adam: Merci beaucoup. Nous sommes au service du Parlement.

    Le président: Chers collègues, y a-t-il des questions à propos du processus avant que nous ne levions la séance? Non? Vous pourriez donc remettre vos propositions d'amendement au greffier d'ici mardi prochain afin que nous nous préparions en conséquence.

    M. Dick Proctor: Que nous demandez-vous de faire? Proposez-vous le projet pour...

    Le président: J'aimerais que l'on procède à l'étude article par article mardi prochain.

    M. Chuck Strahl: Quand donc voulez-vous les propositions d'amendement? Quand en avez-vous besoin?

    Le président: Qu'est-ce qui serait bien, Andrew?

    Le greffier: Techniquement, comme il s'agit d'une affaire à l'étude au comité, un député a bel et bien le droit de proposer des amendements sur-le-champ. Il se trouve simplement que nous pouvons donner un meilleur avis en matière de procédure et un meilleur avis juridique si les propositions d'amendement passent à l'avance par le conseiller juridique et par le greffier.

    Le président: Cela rend le processus beaucoup plus facile. Nous ne voulons pas siéger ici durant des heures. Nous savons tous à quoi songe tout le monde à ce sujet.

    M. Chuck Strahl: J'adore cette institution.

    Le président: Faisons donc ainsi.

    Serge.

[Français]

    M. Serge Marcil: J'ai deux questions. La première concerne les suggestions et recommandations faites par Mme Adam. Si on veut proposer de tels amendements, faut-il que cela vienne d'un député ou si le comité peut les faire siens et les étudier lorsqu'il y aura...?

[Traduction]

    Le président: N'importe quel député peut prendre l'ensemble ou n'importe quel élément des propositions d'amendement que nous avons reçues des témoins ces derniers jours et les proposer lui-même. Nous déterminons alors si nous les acceptons ou non. Je suis persuadé que M. Lanctôt recommandera que tous ces amendements relatifs aux langues officielles soient conservés exactement tels quels, et d'autres l'appuieront peut-être. Si vous voulez faire la même chose, c'est votre droit. Tant que nous ne modifions pas l'orientation fondamentale du projet de loi, cela devrait bien aller.

[Français]

    M. Serge Marcil: D'accord, mais voici ce que je veux savoir. Lorsqu'on reçoit des témoins, ceux-ci font des recommandations. Le sous-comité reprend-il les amendements proposés pour voir s'ils devraient être intégrés au projet de loi, ou s'il faut qu'un député en fasse la proposition? En d'autres mots, lorsqu'on reçoit des témoins et qu'ils proposent des amendements, les fonctionnaires qui travaillent au projet de loi peuvent-ils déposer un nouveau projet de loi modifié qui viendrait du comité et pas nécessairement des députés, ou s'il faut absolument que ça vienne d'un député?

[Traduction]

    Le président: Oui, vous le pouvez. Vous pouvez réellement proposer un amendement aussi tard qu'à la séance où nous faisons l'étude article par article. Il appartient alors au comité de l'accepter ou de le rejeter.

    M. Serge Marcil: D'accord, très bien.

[Français]

    Deuxièmement, de quelle façon convoquez-vous le comité?

[Traduction]

    Le président: Le comité sera convoqué à la même heure, mardi prochain.

[Français]

    M. Serge Marcil: Comment le faites-vous normalement? Je suis membre du comité et j'ai assisté à quelques rencontres. On me le dit oralement quand il y aura une rencontre. Est-ce qu'il y a des convocations écrites?

»  (1730)  

    Le greffier: Sur le réseau du courriel.

    M. Serge Marcil: Seulement? Si on n'est pas un adepte du courriel, on ne le sait pas.

    Le greffier: Exactement.

[Traduction]

    Le président: Merci. La séance est levée.