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SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 27 février 2002

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beth Phinney, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Colleen Beaumier, Irwin Cotler, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Beth Phinney et Svend Robinson.

Membre substitut présent : Keith Martin pour Deepak Obhrai.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine la situation des droits de la personne au Zimbabwe (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002).

Antoine Dubé propose, - Condamnant fermement les violations de plus en plus flagrantes des droits de la personne commises par le président du Zimbabwe, Robert Mugabe, et son refus de respecter les principes de la démocratie et la règle de droit à l’approche des élections présidentielles prévues pour les 9 et 10 mars 2002;

Reconnaissant les efforts faits par le Commonwealth pour encourager un changement d’orientation;

Considérant la récente expulsion par le régime Mugabe du chef de mission de l’Union européenne et la décision de l’Union européenne et des États-Unis d’imposer des « sanctions ciblées » contre le régime Mugabe;

Sachant que les pluies torrentielles tombées au Zimbabwe ont exacerbé les problèmes de nourriture et qu’on s’attend maintenant à une famine;

Notant que les organisations non gouvernementales sur le terrain ont souligné la nécessité de rester en contact avec le gouvernement du Zimbabwe afin de faciliter l’action humanitaire;

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international recommande que le gouvernement du Canada envisage immédiatement d’envoyer d’autres observateurs électoraux canadiens indépendants au Zimbabwe. Le gouvernement devrait aussi accorder une aide humanitaire aux ONG reconnues par le Canada et oeuvrant actuellement au Zimbabwe pour les aider à faire face à la crise humanitaire qui est prévue;

Si le prochain rapport des observateurs électoraux du Commonwealth ne fait pas état d’un changement positif notable, toutefois, le Sous-comité recommande alors que le gouvernement du Canada :

1) Demande la suspension immédiate du Zimbabwe des rangs du Commonwealth;

2) Exhorte le Commonwealth à empêcher M. Mugabe et les membres haut placés de son régime de se rendre dans les pays du Commonwealth et à prendre d’autres mesures comme le gel des biens;

3) Poursuive sa politique d’interdiction de vendre des produits militaires offensifs au Zimbabwe et encourage le Commonwealth et la communauté internationale à imposer un embargo sur les armes à l’égard de ce pays;

4) Encourage la communauté internationale à prendre des mesures appropriées contre le Zimbabwe notamment par l’intermédiaire du Haut Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU;

5) Continue de collaborer avec les alliés régionaux pour répondre aux besoins humanitaires immédiats des Zimbabwéens.

Irwin Cotler propose, - Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « faciliter l’action humanitaire », de ce qui suit :

Notant le travail entrepris par les ONG canadiens pour aider à résoudre les problèmes au Zimbabwe, y compris le jumelage des lois canadiennes et zimbabwéennes;

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Keith Martin propose, - Que la motion modifiée soit encore une fois modifiée par adjonction, après les mots « exhorte le Commonwealth », de ce qui suit : « et les autres nations. »

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Keith Martin propose, - Que la motion modifiée soit encore une fois modifiée par adjonction, après les mots « gel des biens », de ce qui suit : « de M. Mugabe et de 19 membres identifiés de son régime. »

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

M. Dubé propose, - Que la motion modifiée soit encore une fois modifiée par adjonction, après les mots « observateurs électoraux canadiens indépendants au Zimbabwe », de ce qui suit : « si les conditions le permettent, et insiste sur la présence d’un nombre adéquat d’inspecteurs.

L’amendement, mis aux voix, est adopté.

La motion, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Colleen Beaumier, il est convenu,

- Que la résolution soit adoptée en tant que Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

- Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu,

- Que la présidente, l’attaché de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au rapport des changements d’ordre orthographique ou stylistique dans en altérer le fond.

- Sur motion de Keith Martin, il est convenu,

- Que la présidente ou son remplaçant soumette le Deuxième rapport du Sous-comité à l’approbation du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international le plus tôt possible, avant de le déposer à la Chambre des communes.

- Sur motion de Antoine Dubé, il est convenu,

- Que des lettres soient envoyées au premier ministre, au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, au secrétaire d’État pour l’Amérique latine et l’Afrique et au secrétaire d’État pour l’Asie-Pacifique, pour les informer de la résolution adoptée par le Sous-comité.

- Sur motion de Colleen Beaumier, il est convenu,

- Qu’un communiqué soit envoyé aux médias pour faire état de la résolution adoptée par le Sous-comité.

À 16 h 14, la séance est suspendue.

À 16 h 19, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude des droits de la personne, du développement et des questions connexes en Colombie.

Le Sous-comité examine des options pour son ébauche de rapport sur les droits de la personne, le développement et des questions connexes en Colombie

À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Sous-comité

Elizabeth B. Kingston