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SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 5 juin 2002

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 16 h 01, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Beth Phinney, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Irwin Cotler, Antoine Dubé, Marlene Jennings et Beth Phinney.

Membre substitut présent : Maurice Vellacott pour Deepak Obhrai.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.

Témoins : De "International Eminent Persons Group": Georgette Gagnon, avocate en droit international sur les droits de la personne, conseillère technique, Esclavage, enlèvement et servitude imposée au Soudan.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des droits de la personne, du développement et des questions connexes au Soudan (voir le procès-verbal du 6 juin 2001, séance n^o 7).

Georgette Gagnon fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu:

- Que la lettre concernant le Soudan et le Sommet du G8, adressée au premier ministre, soit approuvée et envoyée avant le début du sommet à Kananaskis, en juin 2002, avec la modification apportée à la version française, soit le remplacement du mot « musclé » par le mot « intensif » au paragraphe cinq.

À 17 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Elizabeth B. Kingston