SVET Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 13 mars 2002

º

1605

M. Pagtakhan

º

1610

º

1615

º

1620

M. Pagtakhan

M. Roy Bailey

º

1625

M. Roy Bailey

M. Pagtakhan

M. Roy Bailey

M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour, BQ)

La présidente

Mr. Godin

Mr. Pagtakhan

º

1630

Mr. Godin

Mr. Pagtakhan

Mr. Godin

M. Pagtakhan

º

1635

M. Godin

Mr. Pagtakhan

M. Godin

M. Pagtakhan

La présidente

M. Pagtakhan

º

1640

M. Wood

M. Rey Pagtakhan

M. Brian Ferguson

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

M. Larry Murray

M. Pagtakhan

M. Larry Murray

º

1645

M. Pagtakhan

Mme Elsie Wayne

M. Pagtakhan

º

1650

Mme Elsie Wayne

M. Pagtakhan

º

1655

M. Rey Pagtakhan

M. McTeague

M. Rey Pagtakhan

M. Roy Bailey

»

1700

M. Pagtakhan

M. Larry Murray

M. Roy Bailey

Mme Elsie Wayne

»

1705

M. Pagtakhan

M. Larry Murray

Mme Elsie Wayne

M. Pagtakhan

M. Larry Murray

Mme Elsie Wayne

M. Larry Murray

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

»

1710

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

M. Wood

M. Rey Pagtakhan

M. Larry Murray

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

M. Larry Murray

»

1715

M. Bob Wood

M. Pagtakhan

---

CANADA

Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

---

NUMÉRO 005

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 13 mars 2002

[Enregistrement électronique]

º  (1605)  

[Traduction]

    La présidente (Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga, Lib.)): La séance du Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants est ouverte.

    Aujourd'hui, nous accueillons avec plaisir notre nouveau ministre qui, j'en suis sûre, a passé beaucoup de temps à se familiariser avec son portefeuille. Il est accompagné de M. Larry Murray, sous-ministre, M. Brian Ferguson, sous-ministre adjoint aux services aux anciens combattants et M. Keith Hillier, sous-ministre adjoint au secteur des services ministériels. Bienvenue.

    Monsieur le ministre, voulez-vous commencer?

    L'hon. Rey Pagtakhan (ministre des Anciens combattants, Lib.): Merci, madame la présidente, membres du sous-comité.

    Permettez-moi de vous dire d'entrée de jeu que s'occuper des anciens combattants, c'est s'occuper de la nation canadienne. Par conséquent, je suis très heureux de me joindre à vous aujourd'hui pour discuter notamment de la question des soins de longue durée destinés à nos anciens combattants, qui intéresse particulièrement le comité à l'heure actuelle. Je sais que vous voudrez sans doute aborder également d'autres sujets. Bien qu'il s'agisse de ma première présence devant vous, en ma qualité de ministre des Anciens combattants, vous constaterez que je partage votre ardent désir de voir à ce que les anciens combattants continuent d'être bien servis par le gouvernement du Canada. L'engagement et l'énergie de vos membres est de notoriété publique, et je tiens à vous en féliciter.

    Comme tout ministre d'un nouveau portefeuille, j'ai consacré les premiers jours de mon mandat à me familiariser avec les diverses fonctions du Ministère, Anciens combattants Canada ou ACC, et je continuerai de m'y consacrer pleinement. La semaine dernière, je me suis rendu à notre Administration centrale de Charlottetown, et j'ai pu rencontrer les personnes chargées de me conseiller en matière de politiques et de l'administration des divers programmes et avantages que nous offrons. Comme vous le savez peut-être, je m'intéresse tout particulièrement à la question des soins de santé, et je suis très impressionné par l'importance et le calibre des services qui sont offerts à nos clients anciens combattants. Je sais que vous aussi, en tant que membres de ce comité, vous intéressez tout autant que moi aux soins de santé.

    L'une de mes premières fonctions officielles a été de participer à une réunion avec deux groupes d'intervenants clés du Ministère. Le 30 janvier, j'ai eu le privilège de rencontrer les principaux représentants de la Légion royale canadienne et des Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes au Canada, afin de discuter de questions d'intérêt commun et de jeter les bases d'un dialogue continu. Nous avons entre autres traité à fond de la question des soins de longue durée destinés à nos anciens combattants.

    L'approche d'ACC en matière de qualité des soins est globale et comprend l'accréditation, le contrôle des dix normes de résultats et les visites directes aux résidants. La Stratégie concernant les soins en établissement, mise en oeuvre en l'an 2000, met l'accent sur la démence, les soins palliatifs et les services de relève. Elle a été élaborée à la suite des recommandations de groupes d'intervenants et du dépôt, en 1999, du rapport du Sous-comité sénatorial intitulé Relever la barre: Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants.

    L'accréditation par le Conseil canadien d'agrément des services de santé--CCASS--constitue la norme d'ACC en matière de soins de longue durée. Le Ministère encourage tous les établissements de lits d'accès prioritaire (LAP) à obtenir l'accréditation, et je suis heureux de dire que 93 p. 100 des lits d'accès prioritaire d'ACC se trouvent dans des établissements accrédités. ACC apportera son aide dans les cas où les ressources font obstacle à une pleine accréditation.

    Vous connaissez peut-être déjà le Conseil canadien d'agrément des services de santé. Il s'agit d'une organisation nationale indépendante et sans but lucratif qui aide les organismes de services de santé du Canada en évaluant de façon objective les soins et la qualité des services offerts aux clients, et en comparant les résultats à un ensemble de normes nationales. Plus de 1 800 organismes participent présentement au processus qui comporte une autoévaluation interne et des consultations auprès des pairs.

    En janvier de cette année, ACC a conclu un contrat avec le CCASS en vue d'intégrer les normes de résultats d'ACC en matière de soins de santé dans le processus d'agrément, et d'assurer la formation pertinente d'experts en soins de longue durée et du personnel des établissements. Il s'agit d'un partenariat extrêmement important qui permet la participation de la Légion royale canadienne et d'autres groupes d'intervenants au processus d'accréditation.

º  (1610)  

    Depuis 1998, ACC effectue des sondages annuels auprès des résidants et des membres de leurs familles afin d'évaluer la qualité des soins en regard des dix normes de résultats, notamment la sécurité, la nourriture et les soins personnels. Les résultats du sondage de l'an 2000 ont révélé un taux de satisfaction de 92 p. 100. En outre, chaque année, les professionnels de la santé d'ACC procèdent à un examen exhaustif de nos principaux établissements de LAP. Afin d'assurer un meilleur contrôle de la qualité, le Ministère a également nommé un directeur de la qualité des soins des établissements de LAP en Ontario, et nous surveillerons les progrès de ce projet pilote.

    J'aimerais maintenant aborder un autre projet pilote qui aura assurément un impact dans la vie de nos anciens combattants. Grâce à l'Initiative sur les soins aux personnes atteintes de démence, ACC aide les établissements de soins de longue durée à évaluer leurs services de soins à ce chapitre, et accorde des fonds pour assurer la formation pertinente nécessaire pour assurer le respect des normes actuelles de soins dans ce domaine spécialisé. ACC s'applique en outre à encourager et à aider les établissements de LAP à fonctionner comme des centres d'excellence pour les personnes de leur localité qui souffrent de démence.

    De plus, en avril dernier, le Foyer Dorothy Macham a ouvert ses portes à Sunnybrook. ACC a apporté une contribution au chapitre des soins destinés aux anciens combattants souffrant de troubles cognitifs. L'unité novatrice de dix lits offre des soins d'avant-garde et axés sur le malade aux personnes souffrant de démence qui présentent des besoins particuliers nécessitant un traitement dans un établissement spécialisé doté de programmes de pointe.

    Les questions relatives à la démence et à d'autres types de soins destinés aux anciens combattants ont fait l'objet de discussions dans le cadre de deux conférences nationales organisées sous les auspices d'ACC. Il s'agissait en fait d'une tribune visant à faire connaître les pratiques exemplaires en matière de soins de longue durée. Ces conférences réunissaient des professionnels d'un réseau d'établissements contractants d'ACC. Elles ont permis aux établissements de soins de longue durée de moindre taille de tirer profit des compétences et des expériences d'établissements contractants plus importants ainsi que de l'Hôpital Sainte-Anne dont le personnel jouit de compétences considérables en matière de soins cliniques spécialisés destinés aux aînés. Ces conférences--la troisième est prévue en novembre 2002--témoigne de l'engagement d'ACC quant au partage de ses compétences au chapitre des soins aux anciens combattants, notamment dans les domaines de la démence, des soins palliatifs et des services de relève. Grâce à elles, un réseau--réel et virtuel--de spécialistes et de professionnels est en voie de s'établir.

    Le Ministère bénéficie également des judicieux conseils du Conseil consultatif de gérontologie, notamment du comité du Conseil chargé des soins de longue durée. Ce comité a eu un impact important sur la mise en oeuvre et l'orientation de notre Stratégie concernant les soins en établissement.

    Dans le même ordre d'idées, je m'en voudrais de ne pas vous remercier aussi d'avoir pris le temps de visiter le Centre Perley-Rideau pour anciens combattants, le mois dernier. Dernièrement, le financement de cet établissement a fait l'objet d'une importante couverture médiatique. Le financement de 250 lits pour anciens combattants est présentement de 162 $ par jour, par lit. Ce chiffre ne changera pas cette année. J'ai donc bonne assurance qu'il y a suffisamment de personnel pour assurer le soin des anciens combattants. En fait, dès le 14 janvier 2002, ACC a approuvé une demande de cet établissement pour assurer le maintien du financement relatif aux soins personnels et infirmiers aux niveaux de 2001. En février de cette année, nous avons réalisé un sondage auprès des résidants incluant 214 anciens combattants ou membres de leurs familles. À la question «De façon générale, êtes-vous satisfaits des services offerts ici?», le taux de satisfaction était de 88 p. 100. Je suis en outre heureux d'ajouter qu'une infirmière d'ACC a été affectée au Centre Perley-Rideau pour anciens combattants pour assurer le contrôle de la qualité des soins et s'occuper de toutes les questions ayant trait aux soins prodigués aux anciens combattants de l'établissement.

º  (1615)  

    ACC reconnaît l'importance du rôle que jouent les familles dans le soin de nos anciens combattants--jeunes et vieux--et le travail que cela impose aux dispensateurs de soins. C'est pourquoi nous considérons qu'il est important de tenir compte non seulement des besoins des anciens combattants, mais aussi de ceux qui prennent soin d'eux. L'approche du Ministère pour un service axé sur le client offre un service personnalisé qui vise à ce que les clients soient traités comme des personnes à part entière mais également comme des membres de leur famille et de leur collectivité. Cette approche tient compte des besoins de la cellule familiale et non seulement des anciens combattants. En d'autres mots, on tient compte de l'évaluation et des besoins du dispensateur de soins dans l'identification globale des besoins de l'ancien combattant.

    Les besoins du client sont évalués de manière holistique de sorte que le service pertinent soit fourni en temps utile par la bonne personne. Au lieu d'apparier les besoins d'un client aux programmes et aux services disponibles, on détermine plutôt tous les besoins du client et nous utilisons ensuite tous nos programmes et services, de même que ceux qui sont offerts par d'autres organismes, pour y répondre.

    L'importance de la cellule familiale est également manifeste dans les efforts déployés par ACC en vue de répondre aux besoins de nos clients plus jeunes, les anciens combattants des Forces canadiennes. Comme vous le savez, le nombre de clients des Forces canadiennes (FC) va en augmentant. Au terme de leur déploiement, de nombreux membres des Forces canadiennes souffrent du syndrome de stress post-traumatique et d'autres blessures liées au stress opérationnel, des blessures qui ont des répercussions non seulement sur les membres en cause, mais également sur la cellule familiale.

    Le Ministère a accompli beaucoup de travail en vue d'identifier les besoins plus globaux des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants, et d'y répondre. Aujourd'hui, mon exposé traite principalement des soins de longue durée. Je serais donc heureux de revenir un autre jour pour vous parler des nombreuses autres initiatives d'ACC ayant trait aux Forces canadiennes. En fait, j'ai apporté avec moi un compendium des initiatives relatives aux Forces canadiennes, si vous souhaitez en avoir un exemplaire.

    Avant de terminer, j'aimerais également ajouter brièvement qu'avant le départ des troupes, ACC a tenu des séances d'information à l'intention de tous les membres des FC qui ont été déployés en Afghanistan pour participer à la guerre contre le terrorisme afin de les mettre au courant des avantages et des services auxquels ils peuvent être admissibles en raison de leur service. En fait, je me suis assuré que nos brochures «Au service des Forces canadiennes» soient disponibles à bord de chaque navire et avion.

    Il y a une question sur laquelle j'aimerais que vous vous penchiez dans un proche avenir: comment assurer un équilibre entre notre capacité d'assurer une qualité de soins à nos clients des périodes de guerre, tout en répondant aux besoins de nos anciens combattants plus jeunes des Forces canadiennes en matière de réadaptation et de transition? Je compte sur vos suggestions pour nous aider à répondre à cette question et à d'autres questions importantes.

    En terminant, madame la présidente, j'aimerais vous dire que tout au long de mon séjour à Charlottetown, j'ai vraiment senti l'engagement de tous les employés que j'ai rencontrés, et j'ai été témoin du travail remarquable qu'ils accomplissent. Nous pouvons être fiers. Ils font une différence dans la vie de nos anciens combattants. Et ce dévouement est partagé par tous nos employés à Ottawa, et partout au pays.

    Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer si peu de temps après ma nomination. Je compte sur votre collaboration et vos conseils pour répondre aux besoins sans cesse croissants de nos citoyens les plus éminents, nos anciens combattants.

    Merci beaucoup.

º  (1620)  

    La présidente: Merci.

    Monsieur Bailey.

    M. Roy Bailey (Souris--Moose Mountain, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre exposé et de vous être engagé à revenir devant notre comité. Compte tenu du fait que nous avons commencé tard la séance, je suis convaincu que mes collègues des deux côtés de la table manqueront de temps pour vous poser toutes leurs questions.

    Vous avez parlé longuement des soins de longue durée pour les anciens combattants, et vous m'en voyez très heureux. J'y reviendrai sans doute un peu plus tard. Aujourd'hui, la Cour d'appel de l'Ontario a déterminé qu'il incombe au gouvernement de verser de l'intérêt sur l'argent qu'il gère au nom des anciens combattants handicapés et qu'il ne s'est pas acquitté de cette responsabilité. Monsieur le ministre, il y a deux ans, nous avions trois dossiers en suspens, pourrait-on dire: les anciens combattants de la marine marchande, les anciens combattants autochtones et ce dossier-ci qui, à mes yeux, revêt autant d'importance que les deux autres. Il est toujours d'actualité en dépit du fait que déjà, en 1970, les fonctionnaires des Affaires des anciens combattants avaient avisé le gouvernement qu'il risquait d'être tenu responsable en tant que fiduciaire de cet argent. D'ailleurs, le vérificateur général avait fait écho à cette mise en garde en 1985 et 1986, et ainsi de suite. L'affaire remonte à loin. Le 11 octobre 2000, le juge Brockenshire de la Cour suprême de l'Ontario a confirmé la responsabilité du gouvernement à cet égard, et aujourd'hui, la Cour d'appel de l'Ontario a maintenu ce jugement. D'après mes calculs, chaque semaine qui passe, l'intérêt relatif à la dette en souffrance s'établit à deux millions de dollars environ.

    Par conséquent, monsieur le ministre, bien que le gouvernement n'ait pas encore décidé s'il allait interjeter appel ou non, ne convenez-vous pas qu'il a la responsabilité juridique et morale de régler cette affaire maintenant au lieu de permettre que s'accumule une dette d'environ deux millions de dollars par semaine?

    M. Rey Pagtakhan: Je vous remercie de votre question. Il s'agit là d'un dossier très complexe qui a soulevé bon nombre de questions d'ordre juridique. Comme vous l'avez signalé à juste titre, le tribunal a rendu sa décision. Les avocats d'ACC et du ministère de la Justice se penchent maintenant sur cet arrêt et ils nous feront connaître leur avis en temps opportun. Permettez-moi simplement d'ajouter que depuis 1990, nous versons des intérêts sur les comptes en fiducie, de sorte que tout le litige porte en fait sur l'intérêt rétroactif. C'est précisément cet aspect que les avocats examinent et étant donné que cet examen est en cours, je ne voudrais pas anticiper la décision à laquelle ils arriveront à la suite de cet examen.

    M. Roy Bailey: Merci. Je suis d'accord. Je sais que la question fait l'objet d'un examen et que le gouvernement doit décider sous peu s'il interjettera appel auprès de la Cour suprême ou non. Par conséquent, je n'insisterai pas davantage, sauf pour dire qu'étant donné que je suis légèrement plus âgé que mes collègues, il se trouve que je connais certaines personnes qui bénéficieraient d'un règlement. Pour moi, c'est une affaire personnelle. Je m'intéresse à cette question depuis plus de 25 ans, et j'estime qu'il y a une dette en souffrance. Je me devais de le dire.

    Combien de temps me reste-t-il?

º  (1625)  

    La présidente: Il vous en reste beaucoup. Vous n'avez utilisé que la moitié de votre temps de parole.

    M. Roy Bailey: Je veux parler du Tribunal d'appel des anciens combattants (révision et appel). C'est sans doute l'un des domaines qui inquiète le plus les députés du Parlement. Lorsqu'un ancien combattant souhaite interjeter appel d'une décision qui a été rendue, la plupart du temps, il reçoit, sur une belle feuille 8½ x 11 l'avis suivant: «Votre appel a été rejeté.» C'est tout. À mon avis, ce n'est pas suffisant. D'après ce que me disent les anciens combattants qui viennent me voir à mon bureau--et je suis sûr que mes collègues autour de la table abonderont dans le même sens que moi--, ils méritent certainement plus que cette seule phrase lapidaire. Ne croyez-vous pas qu'il y a quelque chose qui cloche sérieusement au Tribunal d'appel des anciens combattants? Il est impossible d'obtenir des précisions et les anciens combattants qui ont recours au processus d'appel ne sont pas satisfaits de la réponse du Ministère.

    M. Rey Pagtakhan: Permettez-moi de mettre les choses en contexte. Le Tribunal d'appel des anciens combattants est un tribunal quasi-judiciaire indépendant. Par conséquent, il serait déplacé pour le ministre de commenter les décisions rendues par cette instance, et ce, en tout temps. Il s'agit là d'un principe d'éthique du droit qu'il faut respecter. Quant à votre question sur les appels dont le rejet est annoncé au moyen d'une seule phrase, la question est de savoir si c'est approprié. Je crains un peu que si je fais des commentaires sur cette façon de procéder, cela pourrait être interprété comme une atteinte à la crédibilité du tribunal. Par conséquent, j'espère que vous comprendrez que je ne ferai aucun commentaire, de crainte qu'on puisse croire que j'essaie de porter un jugement sur la crédibilité du tribunal, qui est un actif du Canada. Nous avons un tribunal quasi-judiciaire auquel les anciens combattants peuvent recourir et les anciens combattants sont accompanés par leurs représentants pour défendre leurs dossiers de pension. Par conséquent, nous avons vraiment une très bonne procédure.

    M. Roy Bailey: Je vais m'en tenir là. Merci, monsieur le ministre. J'aurai peut-être l'occasion de poser une question au deuxième tour, après mes autres collègues.

    La présidente: Merci.

    Mr. Plamondon.

[Français]

    M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour, BQ): C'est beau. Je reviendrai après. Merci.

    La présidente: Monsieur Godin.

    M. Yvon Godin (Acadie--Bathurst, NPD): Merci, madame la présidente.

    Premièrement, j'aimerais remercier monsieur le ministre d'être ici aujourd'hui. Peut-être pourriez-vous me donner des éclaircissements sur une couple de questions.

    Dans la circonscription où je vis, il y a beaucoup de vétérans. J'aimerais savoir quelles sont vos intentions pour le futur, savoir comment vous entendez agir. La population des vétérans est vieillissante et les vétérans ont besoin de soins ou même d'aller à l'hôpital. Ils font des demandes pour être capables de rester dans leur communauté. Dans la région de la péninsule acadienne ou dans la région de Bathurst, ils ne sont absolument pas intéressés à aller habiter à Moncton, par exemple. Ce n'est absolument pas leur monde. Les visites de leurs parents vont se faire assez rares et tout ça. Alors, ils font des demandes pour pouvoir...

    Récemment, il y avait même une pétition dans ma région par laquelle on réclamait des lits à Caraquet, par exemple. Que le lit soit à Moncton ou à Caraquet, je ne pense pas que ça coûte plus cher. Pourquoi ne pas accommoder les gens chez eux afin de donner à nos vétérans qui ont servi notre pays la chance et l'occasion de finir leurs jours avec leur famille et dans leur région. J'aimerais avoir une réponse à ce sujet.

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: C'est vraiment une question tout à fait vitale, parce qu'elle fait ressortir l'importance de la stratégie des soins à domicile du Ministère. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous avons des lits pour soins de longue durée, nous avons des lits d'accès prioritaire, mais de temps à autre, dans une localité donnée, il peut arriver qu'il manque un lit dont aurait besoin un ancien combattant en particulier. Voici donc ce que le Ministère a fait. Les anciens combattants admissibles, quand ils ont besoin de services, devraient être en mesure de les obtenir rapidement. Donc, quand l'ancien combattant n'a pas accès à un lit, parce qu'il n'y en a pas de disponible ou à cause de la trop grande distance, nous donnons de l'aide à la famille pour qu'elle puisse, si elle le souhaite, et si les soins peuvent être dispensés à domicile, obtenir les soins nécessaires. En fait, je suis content que vous ayez posé la question. La réaction des familles est précisément ce que vous avez plus ou moins laissé entendre. Les familles aimeraient que l'ancien combattant reste à la maison, entouré de ses proches, pourvu qu'elles puissent compter sur les services du ministère des Anciens combattants pour leur venir en aide. Cela fait donc partie de notre stratégie des soins à domicile.

º  (1630)  

[Français]

    M. Yvon Godin: D'accord, mais cela touche les soins résidentiels. Il vient un temps où ça prend des hôpitaux. Je parle de quand une personne est rendue à l'extrême et qu'elle doit être hospitalisée. Je trouve que devoir aller à 280 kilomètres de chez soi, c'est pas mal loin quand on peut être à un kilomètre ou à un demi kilomètre de chez soi. Les hôpitaux sont dans les régions.

    J'apprécie ce que vous dites, monsieur le ministre, quand vous parlez de leur donner des soins directement dans leur résidence. Je pense qu'on fait cela avec tout le monde maintenant. On essaie de donner plus de soins dans les résidences que dans les hôpitaux, mais je parle des personnes qui doivent être hospitalisées.

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: L'hospitalisation, bien sûr, est rendue nécessaire par la nature de l'état de santé du malade. Supposons un instant qu'un endroit plus éloigné a des lits inoccupés et que nous avons un autre hôpital plus près de l'ancien combattant en question où l'on a identifié un plus grand besoin. Dans ce cas, le Ministère a la souplesse voulue pour transférer certains lits à cet hôpital local, plus près de la demande. Comme vous l'avez dit, l'essentiel est que nous ayons la souplesse voulue, de manière que si des soins aigus sont nécessaires à l'hôpital, le patient puisse être hospitalisé avec célérité, tandis que si les soins peuvent être dispensés à la maison, et si le patient y consent, il puisse être soigné chez lui.

[Français]

    M. Yvon Godin: Madame la présidente, les vétérans ont une autre plainte. Je ne sais pas si la chose a été réglée, mais il y avait des vétérans, dans certaines régions, qui allaient voir un docteur dans un village situé juste à côté, à 20 minutes de chez eux peut-être. Mais puisqu'il y avait un docteur à 5 ou à 10 minutes de l'autre côté, on leur a coupé les taux de remboursement pour le millage effectué pour aller voir le docteur de leur choix. Or, dans certains cas, il s'agissait du docteur qui les traitait depuis des années, peut-être même depuis les dernières 30 années. On leur dit maintenant qu'ils ne peuvent pas aller voir ce docteur-là, avec lequel ils font affaire depuis 25 ou 30 ans, qu'ils doivent aller où on leur dit d'aller. Sinon, on coupe leur remboursement pour leur millage.

    Je ne sais pas si vous avez une réponse à cet effet ou si vous êtes d'accord avec moi qu'il y a eu des changements, mais je peux vous dire que ça fait mal aux vétérans. C'est comme si on enlevait un service à quelqu'un qui est habitué de l'avoir. C'est une chose dont les vétérans de chez nous se plaignaient vraiment beaucoup. Ils disaient que ça n'avait pas de sens, que c'était inhumain de leur enlever leur docteur.

[Traduction]

    M. Rey Pagtakhan: Vous avez soulevé un point très intéressant au sujet des soins de santé, à savoir que le patient doit faire confiance à son médecin. Je n'ai pas été confronté à cette question en particulier et je demanderais au SMA des services aux anciens combattants si nous avons la souplesse voulue pour le permettre. Il est vrai que c'est un principe valable en médecine, c'est-à-dire que si le patient ne fait pas confiance à son médecin, il est très difficile d'établir des relations fructueuses.

    M. Brian Ferguson (sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants, ministère des Affaires des anciens combattants): En général, la position et la politique du Ministère est de chercher à obtenir des services médicaux le plus près possible de l'ancien combattant, et c'est pourquoi nous payons l'ancien combattant pour qu'il se rende à l'établissement le plus près de chez lui. Il y a parfois des exceptions à cette règle, si le médecin n'est pas disponible ou bien si le patient a besoin de soins spécialisés que le médecin de famille local ne peut pas dispenser. Mais la règle générale est que nous payons l'ancien combattant pour qu'il aille à l'établissement le plus proche.

º  (1635)  

    M. Yvon Godin: Je pourrai y revenir tout à l'heure, mais vous le faites depuis 25 ans et vous venez de changer cela il y a deux ans, et cela fait très mal. Il est habitué à voir le même médecin depuis 25 ans, et vous lui dites maintenant: vous ne pouvez plus aller voir votre médecin parce que nous avons changé de politique.

    M. Rey Pagtakhan: Bien sûr, si la distance entre le médecin et le patient a augmenté...

    M. Yvon Godin: Non, dans la situation dont je parle, elle est restée la même.

    M. Rey Pagtakhan: Il arrive aussi parfois--et je parle ici en tant que médecin--si la distance pourrait être trop longue pour le patient, qu'un docteur dans un établissement donné lui conseille de ne pas aller plus loin et lui dise: écoutez, je vais vous soigner et je crois que nous pouvons bien nous entendre. Il n'est pas rare que le patient réussisse alors à s'adapter au nouveau médecin. Mais si vous avez un cas particulier en tête, communiquez-nous les détails au bureau et je me ferai un plaisir de l'examiner de près, parce qu'il y a certains principes en cause, la confiance du patient envers son médecin et les soins qu'il faut donner aux anciens combattants. Comme M. Ferguson l'a dit, l'idée est de s'assurer que les gens obtiennent des soins de qualité, et si c'est une question de confiance, il y a une marge de manoeuvre, on peut faire des exceptions.

    La présidente: Merci.

    Monsieur Wood.

    M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, vous avez dit au début de votre exposé aujourd'hui que vous avez rencontré les représentants de la Légion royale canadienne et des Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes pour aborder les questions qui suscitent des préoccupations, mais vous ne nous avez pas dit comment vont ces pourparlers et si le Ministère a réussi à remédier de façon satisfaisante à certaines préoccupations relativement aux soins aux anciens combattants. Peut-être pourriez-vous faire le point là-dessus et nous dire comment ça se passe.

    M. Rey Pagtakhan: Comme vous le savez peut-être--c'est du domaine public--, il y a eu pendant un certain temps un malaise entre les organisations d'anciens combattants et le Ministère, et je pense qu'ils ont des préoccupations légitimes. Ma tâche était de procéder à la réunion du 13 janvier, deux semaines après ma nomination. J'ai téléphoné à chacun d'eux et leur ai demandé la permission d'aller de l'avant et de tenir la réunion telle que prévue. Ils ont été très compréhensifs et j'en ai été très content. Deux d'entre eux ont dit qu'ils comprendraient si je devais reporter la réunion à plus tard, mais je leur ai bien dit qu'avec leur permission, j'aimerais aller de l'avant. Bien sûr, ils ont tous donné leur accord.

    Nous avons discuté des soins de longue durée, de la question de la compensation des prisonniers de guerre, et de l'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Je dois dire que les discussions se poursuivent activement en ce moment même et je suis confiant que des progrès ont été réalisés. Mais aucune entente formelle n'a été conclue entre les organisations et le Ministère. Donc, par égard pour leurs porte-parole, avec votre permission, je vais m'abstenir de préciser exactement où l'on en est, mais je peux vous assurer que des progrès ont été accomplis. En temps voulu, je ferai rapport au comité, peut-être par écrit, sinon en personne. J'aimerais qu'ils soient ici, pour que je puisse leur demander si je peux vous en dire plus long.

º  (1640)  

    M. Bob Wood: Oui, moi aussi.

    Vous avez fait allusion à un établissement de 10 lits à Sunnybrook où l'on dispense des soins spéciaux aux patients souffrant de démence. Étant donné le nombre croissant des cas de maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence sénile, prévoit-on étendre ce programme, que ce soit à Sunnybrook ou dans un autre établissement parrainé par le Ministère?

    M. Rey Pagtakhan: Si le besoin continue d'augmenter, nous devrons prendre les mesures nécessaires. Mais en même temps, Mme Sharon Carstairs, leader du gouvernement au Sénat, vient de me dire ce matin qu'une conférence sur les soins palliatifs vient tout juste d'avoir lieu à Winnipeg, avec beaucoup de succès, et qu'un rapport serait publié. J'ai l'intention de lui en parler pour voir si l'on ne pourrait pas combiner les dossiers des soins palliatifs, de la maladie d'Alzheimer et d'autres dossiers. Mais en principe, je suppose que s'il y a un besoin d'établissements, nous devons y répondre en tant que gouvernement.

    J'inviterais les autres à formuler leurs commentaires.

    M. Larry Murray (sous-ministre, ministère des Affaires des anciens combattants): Je vais commencer, monsieur le ministre.

    Nous avons un certain nombre d'initiatives en cours. Dans son allocution, le ministre a indiqué que nous avons lancé une initiative sur les soins aux personnes souffrant de démence, initiative qui a connu beaucoup de succès, je crois, et nous la mettons à l'essai à la fois dans les grandes et les petites villes, deux au Cap-Breton et deux des plus grands établissements au Canada. Il y a un certain nombre d'autres établissements un peu partout au Canada, à part Sunnybrook, où nous avons fait des investissements en immobilisations pour améliorer les installations de soins aux personnes souffrant de démence. Nous transmettrons volontiers ces renseignements au comité.

    Je ne sais pas, Brian, si vous avez quelque chose à ajouter.

    M. Brian Ferguson: Je n'ai rien de plus que les détails que vous venez de donner. Nous nous ferons un plaisir de les faire parvenir au comité. Il est certain que la question des soins aux personnes souffrant de démence est très importante au Ministère. Comme le ministre l'a dit, si cela est nécessaire, nous prendrons les mesures voulues pour ajouter à la capacité.

    M. Bob Wood: Très bien.

    Monsieur le ministre, les forces armées sont actuellement confrontées au problème du syndrome de stress post-traumatique. J'imagine que cela préoccupe énormément le Ministère. Comme le Canada joue un rôle de plus en plus grand dans les points chauds du globe, le nombre de cas de ce syndrome va probablement augmenter. Vous semblez dire que c'est un problème de soins à court terme. Ma question comporte donc deux volets. Que fait-on pour soigner les gens qui souffrent de ce syndrome de stress post-traumatique? Et deuxièmement, est-ce que ce problème ne risque pas de devenir dans certains cas un problème chronique exigeant des soins de longue durée?

    M. Rey Pagtakhan: C'est trop tôt pour prédire s'il faudra des soins de longue durée. Nous continuons d'en apprendre sur la nature de cette pathologie. Si des soins sont nécessaires de façon durable, ils seront bien sûr dispensés.

    Quant à ce qui a été fait, je pense que nous avons quatre ou cinq centres au Canada.

    M. Larry Murray: C'est bien cela, monsieur le ministre, cinq centres.

    M. Rey Pagtakhan: Je dois dire au comité que je me suis personnellement intéressé à cette question et je me demande si nous pourrions augmenter le nombre des centres d'excellence. Nous nous occupons justement de cette question actuellement au Ministère; nous cherchons à voir comment nous pourrions veiller à dispenser les services nécessaires d'un bout à l'autre du pays. Nous continuons d'en apprendre davantage sur ce syndrome et nous verrons ce que nous pourrons faire pour intervenir de façon plus proactive. À l'heure actuelle, nous avons offert des services de counselling, parce que nous croyons que ce syndrome touche non seulement la personne en cause, mais aussi sa famille et même la collectivité et les collègues de travail de l'intéressé, s'il continue à travailler, lorsque le syndrome n'est pas trop intense.

    C'est donc beaucoup trop tôt pour dire, monsieur Wood, si cela deviendra avec le temps un problème de longue durée, mais c'est précisément l'une des questions qui se posent. C'est pourquoi j'aimerais mettre en place une structure qui nous permettra de continuer d'en apprendre sur le syndrome lui-même, afin de pouvoir réagir de façon plus appropriée à l'avenir.

    La présidente: Monsieur Murray.

    M. Larry Murray: Le ministre a dit très clairement quand il nous a rencontrés la semaine dernière que c'est la toute première priorité, le traitement de ces cas. Les gens sont frustrés par notre lenteur à réagir à leurs besoins et, à cause des connaissances et de l'expertise accumulées dans ce domaine, parce qu'il y a eu débat entre les diverses autorités dans le domaine médical, nous avons changé notre approche pour ce qui est du protocole. Nous avons mis sur pied une petite équipe d'experts en la matière, à partir de février 2000. Depuis lors, nous avons réussi à répondre positivement à 88 p. 100 des demandes consécutives au syndrome de stress post-trumatique, très rapidement et très efficacement. Comme le ministre l'a dit, nous travaillons en étroite collaboration avec le MDN pour donner de l'aide. Le ministre nous a donné l'ordre de poursuivre l'effort que nous avions entrepris avec la création de la clinique à l'Hôpital Sainte-Anne.

    Dans une certaine mesure, c'est aussi une question d'information. En plus de la brochure publiée à l'initiative des Forces canadiennes, qui pourrait vous donner des renseignements là-dessus, nous avons aussi publié une brochure sur le SSPT que nous distribuons actuellement d'un bout à l'autre du pays, aux sections de la Légion, aux particuliers, dans les bases des Forces canadiennes. On y explique en langage simple en quoi consiste ce syndrome, quels sont les traitements, etc.

º  (1645)  

    La présidente: Merci.

    Madame Wayne.

    Mme Elsie Wayne (Saint John, PC/RD): Merci beaucoup, madame la présidente.

    Premièrement, je souhaite la bienvenue au nouveau ministre parmi nous aujourd'hui.

    Par ailleurs, comme vous le savez pertinemment, Ossie MacLean, le marin de la marine marchande, est décédé. J'ai eu le privilège et l'honneur de prendre la parole à ses funérailles. Sa femme m'a demandé, Larry, de transmettre ses meilleurs voeux à vous-même et à tous les fonctionnaires du ministère des Anciens combattants. Bob Wood a reçu une bouteille de rhum de la part d'Ossie, personne d'autre d'entre nous n'en a eue. Je dois dire que c'était une journée très spéciale. Elle voulait aussi, comme il le voulait lui-même avant de mourir, s'assurer de rendre hommage à George Baker, et aussi au sénateur Duhamel, qui était ministre à l'époque. Je vous remercie donc tous pour le travail que vous avez effectué au nom des marins de la marine marchande.

    On m'a dit, monsieur le ministre, qu'avant que j'entre dans la pièce, l'un de mes collègues a posé une question au sujet de la décision qu'a rendue aujourd'hui la Cour d'appel de l'Ontario. C'est la raison de mon retard, je faisais une interview là-dessus. Je sais que vous devez attendre les conseils des avocats du gouvernement pour savoir s'il y a lieu d'en appeler de nouveau, mais je me demande ce que vous en pensez personnellement, si vous croyez que le gouvernement devrait interjeter appel une fois de plus dans cette cause.

    M. Rey Pagtakhan: Comme le processus d'examen est commencé, je crois qu'il serait plus sage pour moi d'attendre les résultats de cet examen. Je pense qu'il serait très peu judicieux de ma part de faire des commentaires là-dessus maintenant. C'est une question juridique très complexe. J'ajoute qu'il y a en effet urgence dans ce dossier, mais je vais m'abstenir de tout commentaire quant à l'orientation que pourrait prendre le gouvernement à l'issue de cet examen qui est en cours.

    Mme Elsie Wayne: J'estime qu'il faut que chacun d'entre nous ait présent à l'esprit les sacrifices qu'ont fait tous ces anciens combattants au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que leurs familles. S'ils avaient confié leur argent à une banque et que cette dernière ne leur ait pas versé d'intérêts, elle serait dans l'eau chaude et le gouvernement la prendrait certainement à partie. Par conséquent, je pense que le gouvernement aurait intérêt à faire un examen de conscience à cet égard.

    Monsieur le ministre, on a porté à notre attention que tous les hôpitaux pour les anciens combattants, à l'exception d'un, celui de Montréal, l'Hôpital Sainte-Anne, avaient été confiés aux autorités provinciales, qui devaient s'en occuper. Les porte-parole de la Légion nous ont dit que l'Hôpital Sainte-Anne adhère à des normes très élevées qui recueillent leur approbation. Ils ne souhaitent pas que l'on abaisse la barre. Au contraire, ils veulent que tous les autres hôpitaux pour anciens combattants se conforment aux mêmes normes. Nous nous sommes penchés sur la question et nous en avons discuté.

    Pouvez-vous me dire, ainsi qu'aux membres de notre comité, monsieur le ministre, si vous avez eu l'occasion... Je sais que vous venez tout juste d'être nommé, mais Larry, Keith et Brian ont pour leur part beaucoup d'expérience et ils pourront certainement nous répondre. Que pensez-vous de cela? Lorsque j'ai su qu'à l'hôpital de ma circonscription, on avait l'intention de faire venir par avion les oeufs et le bacon des patients le matin à partir de Toronto et qu'il fallait licencier notre chef, j'ai menacé de démissionner en tant que député pour aller moi-même leur préparer le petit déjeuner. Nous avons donc conservé notre chef, mais je ne sais pas ce qu'il en est des autres employés. Je voudrais bien savoir ce que vous pensez de cela.

    M. Rey Pagtakhan: Il est très important de faire en sorte d'appliquer une norme nationale en matière de soins d'un bout à l'autre du pays. Voilà pourquoi, lorsque j'ai rencontré les représentants de deux grandes organisations de défense des anciens combattants, la Légion royale canadienne et les Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes au Canada, nous leur avons fourni une liste de dix critères de soins et de qualités ayant trait aux besoins physiques, psychiques, spirituels et récréatifs des anciens combattants. Cette liste a été approuvée en principe. Il faut évidemment s'assurer d'exiger à l'échelle du pays une accréditation des établissements fondés sur ces normes de résultats dont nous avons maintenant convenu. Comme je l'ai précisé dans mon exposé, je suis heureux de vous rapporter que 93 p. 100 de nos installations sont accréditées. Par conséquent, il leur serait relativement facile de se conformer à ces normes de résultatss.

    Étant donné que l'accréditation se fait selon certains cycles périodiques, il est nécessaire d'établir un mécanisme permettant d'assurer une surveillance constante. Le Centre Perley-Rideau en est un exemple. Il y a là une infirmière d'ACC qui est à l'écoute des préoccupations et des problèmes que peuvent rencontrer les clients anciens combattants. C'est le genre de chose qui exige un suivi continu. Je pense que vous pouvez vous attendre à voir une meilleure approche en matière de normalisation nationale des soins.

º  (1650)  

    Mme Elsie Wayne: Comme vous le savez, j'en suis sûre, il y avait à Saint-Jean un assez gros hôpital pour anciens combattants. Il était magnifique, mais on l'a démoli pour ensuite en construire un plus petit qu'il a fallu agrandir ultérieurement. Je crois savoir que les nouveaux lits situés dans l'aile neuve sont maintenant ouverts. Mais d'après les nouvelles les plus récentes que j'ai eues, il y a encore une centaine d'anciens combattants dans ma région qui ont besoin de lits d'hôpital. Je ne suis pas sûre du chiffre, mais c'est l'information qu'on m'a transmise au cours des deux derniers mois. On les a donc installés dans d'autres hôpitaux. Ils occupent une aile de l'Hôpital Saint-Joseph ainsi qu'une aile de l'Hôpital de la Corporation des sciences de la santé de l'Atlantique, parce qu'il n'y a pas suffisamment de place dans les hôpitaux pour anciens combattants.

    Monsieur le ministre, les proches d'un ancien combattant ont communiqué avec moi. On leur a dit que pour que leur père soit admis à l'hôpital pour anciens combattants où il y avait un lit libre, il devait d'abord passer par l'Hôpital Saint-Joseph et à partir de là, il serait placé sur une liste d'attente pour être admis à l'hôpital pour anciens combattants. Ses proches ne souhaitaient pas que leur père aille à l'Hôpital Saint-Joseph car là-bas, il aurait été laissé à lui-même. Cet homme avait énormément de problèmes qu'il était impuissant à affronter.

    C'est une situation très sérieuse et nous devons faire quelque chose. Nous devons nous assurer que ces hommes et ces femmes qui ont risqué leur vie pour que vous et moi puissions siéger ici aujourd'hui sont bien traités maintenant. On me dit qu'il y en a un grand nombre, et je le sais parce que je suis allée à l'Hôpital Saint-Joseph. Les patients sont en chaise roulante ou alités, mais ils attendent d'avoir accès aux lits de la nouvelle aile, mais il n'y en a pas assez pour eux.

    M. Rey Pagtakhan: Il y a environ 10 000 lits d'accès prioritaire au pays, et nous avons le loisir de déplacer les lits disponibles d'une région à une autre si le besoin s'en fait sentir. Mais si vous êtes au courant de cas particuliers, je vous serais reconnaissant de m'en faire part car chaque cas fera partie d'une évaluation à partir de laquelle nous pourrons prendre au besoin d'autres mesures. J'y veillerai. Ce sera l'un de mes objectifs.

    La présidente: Monsieur McTeague.

    M. Dan McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous félicite de votre nomination à ce portefeuille. Ce n'est certainement pas un domaine dont l'intérêt diminue et périodiquement, des problèmes refont surface. J'espère que vous serez en mesure d'apporter un nouveau souffle à ce portefeuille, surtout que certains des problèmes qu'ont soulevés mes collègues du comité ont été évoqués à maintes reprises.

    J'ai essentiellement deux questions. La première porte sur les normes nationales, auxquelles vous avez fait référence. Des représentants des Anciens combattants de l'Armée, de la Marine et des Forces aériennes au Canada et de la Légion royale canadienne ont comparu ici le 31 janvier dernier. Ils ont exprimé un certain nombre de préoccupations au sujet de l'accréditation et de la norme nationale fondée sur les résultats, deux dossiers auxquels j'ai travaillé directement avec le ministre Baker il y a trois ou quatre ans maintenant. Je suppose qu'il est fermement acquis que le Ministère devrait conserver la responsabilité des soins et s'assurer qu'il existe une garantie de norme commune. Compte tenu de ces négociations, êtes-vous prêt à prendre cet engagement, nonobstant la participation des provinces? Certains d'entre nous estiment que ces normes de résultats devraient faire l'objet d'une garantie sous-jacente du gouvernement fédéral. Croyons-nous toujours que nous devrions être prêts à appuyer et à favoriser l'application de normes partout au pays, sauf à Sainte-Anne?

º  (1655)  

    M. Rey Pagtakhan: Oui, je m'y engage et s'il y a quelque hésitation de la part des établissements provinciaux--et j'espère que cela ne sera pas le cas--, je ferai tout pour les persuader du bien-fondé de ce principe. Les normes de résultats sont très raisonnables et j'ai bon espoir que tous les établissements de soins de santé accepteront de s'y conformer. Si certains établissements ne sont pas en mesure de respecter ces normes, si certains obstacles peuvent être identifiés, ce sera pour moi-même et pour mon ministère un défi que de supprimer ces obstacles pour que tous les établissements pour anciens combattants respectent les dix normes de résultats.

    Je tiens aussi à vous signaler que dans le contexte du dialogue qu'elles ont amorcé avec nous, ces organisations ont convenu de s'investir de nouveau dans les deux conseils consultatifs, soit le Conseil consultatif de gérontologie et le Conseil des Forces canadiennes. Je pense que nous travaillons donc de nouveau en partenariat et je suis sûr que nous pourrons réaliser davantage de progrès.

    M. Dan McTeague: Monsieur le ministre, ma seconde question évoque la possibilité de dépenser un peu plus d'argent pour en épargner un peu plus. Il s'agit du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC. Un certain nombre de légions dans ma circonscription et dans la région de Toronto m'ont signalé que bon nombre d'anciens combattants se plaignent amèrement de ne pas avoir réussi à faire comprendre à la Légion ou au Ministère, leur préoccupation quant aux limites de la clause sur le revenu admissible. Étant donné l'alternative d'avoir à placer des anciens combattants en établissement ou de les mettre dans une situation où ils ne seront pas traités sur un pied d'égalité, je me demande si l'on ne pourrait pas envisager de supprimer entièrement cette clause du revenu admissible.

    Évidemment, il y a de moins en moins d'anciens combattants qui exigent des débours, mais pour moi, c'est une question de principe. Lorsque les anciens combattants se sont engagés, il était certainement entendu au départ qu'un examen des ressources interviendrait dans le contexte de la clause du revenu admissible. Je voudrais savoir si vous seriez prêt à envisager de la supprimer entièrement. Si certains s'inquiètent que les anciens combattants nantis puissent recevoir un avantage qui ne serait pas disponible pour d'autres. Il y a toujours la possibilité que le gouvernement puisse récupérer cela au titre des avantages imposables, mais il m'apparaît plutôt curieux et, dans une certaine mesure, injuste, que cela s'applique uniquement aux personnes dont le revenu s'établit au maximum à 1 438 $ par mois. Je sais qu'on pourrait peut-être jongler avec ce chiffre pour qu'il tienne davantage compte de l'inflation, mais vous pourriez peut-être envisager de supprimer cette clause entièrement par souci d'équité et de respect pour l'engagement pris initialement par les anciens combattants.

    M. Rey Pagtakhan: J'ai toujours cru au principe du contrôle de la qualité et pour moi, le contrôle de la qualité signifie qu'il faut être prêt à examiner tout programme existant. J'avoue que je n'ai pas discuté de cette question avec mes collaborateurs du Ministère, mais maintenant que vous l'avez soulevée, nous l'examinerons.

    La présidente: Merci.

    Monsieur Bailey.

    M. Roy Bailey: Monsieur le ministre, je souhaite faire une observation avant d'aborder ma question. J'aimerais reparler brièvement du Tribunal pour anciens combattants (révision et appel). La Légion royale canadienne a été obligée de mettre de côté 30 000 $ pour une poursuite en justice contre le tribunal et encore une fois, cette action portait sur son refus de fournir des interprétations relativement à ses décisions. Les anciens combattants se posent une question très pertinente: qui est responsable du Tribunal des anciens combattants? Vous avez répondu qu'il s'agit d'une instance distincte, mais ils se demandent s'il fonctionne en vase clos? N'a-t-il pas le mandat de fournir des interprétations pour ses décisions? Je vous invite, monsieur le ministre, à y réfléchir. En effet, je suis convaincu--et mon intervention n'est pas sous forme de question--qu'il s'agit là d'un enjeu suffisamment important pour que vous-même et vos collaborateurs s'y intéressent.

    Il s'agit d'une question d'actualité. Nos soldats qui servent actuellement en Afghanistan risquent fort de poser la même question que les anciens combattants de la guerre du Golfe: si je suis blessé et que j'ai besoin d'un lit de soins de longue durée, aurais-je accès à un lit pour anciens combattants, dans un établissement pour anciens combattants? Je pense que la réponse est non. À ma connaissance, seuls les anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée ont accès à des lits de soins de longue durée payés par le ministère des Affaires des anciens combattants. Si c'est effectivement le cas, nous sommes en présence de deux poids deux mesures. Pourquoi ne pas traiter de la même façon ces soldats qui risquent leur vie en Afghanistant aujourd'hui, tout comme l'ont fait les anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale?

»  (1700)  

    M. Rey Pagtakhan: Je vais étudier la situation du Tribunal des anciens combattants. À ce propos, toutefois, si les tribunaux ordinaires fournissent régulièrement les motifs de leurs décisions, il leur arrive aussi à l'occasion de ne pas le faire. Mais comme vous avez soulevé la question, je vais l'examiner d'un point de vue administratif.

    Pour ce qui est des membres des Forces canadiennes qui auraient besoin de soins de longue durée et de la question de savoir si nous avons une politique à deux vitesses, je demanderais au sous-ministre de faire la lumière là-dessus.

    M. Larry Murray: Vous avez raison de dire qu'un soldat qui n'a pas servi au cours de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée n'a pas accès à un lit de soins de longue durée. Ces lits sont réservés spécifiquement pour les anciens combattants âgés et, à l'heure actuelle, l'âge moyen des anciens combattants des Forces canadiennes est 55 ans. Dans le contexte des efforts que nous avons récemment déployés pour traiter de façon plus holistique et efficace les anciens combattants des Forces canadiennes, nous avons entrepris un certain nombre d'initiatives. Entre autres, nous leur donnons accès au Programme d'autonomie des anciens combattants. Nous déterminons s'ils ont été blessés à l'intérieur ou à l'extérieur d'une zone de service spécial, ce qui leur confère accès à des lits communautaires s'ils ont quitté les Forces armées et s'ils ont besoin de traitements pour des troubles médicaux découlant du fait qu'ils ont servi le Canada.

    La grande question est de savoir comment traiter ces anciens combattants qui ont des besoins et des attentes différents de ceux des anciens combattants âgés de 80 ans. Il existe à leur intention toute une gamme d'initiatives, comme le ministre l'a mentionné, et il serait certainement utile que nous revenions pour vous en parler de façon exhaustive.

    À un moment donné, il faudra régler le problème des lits de soins de longue durée pour les anciens combattants des Forces canadiennes, mais comme je l'ai dit, pour l'instant, compte tenu de l'âge de ces anciens combattants et de la nature des soins associés à un lit de soins de longue durée, c'est-à-dire des soins gérontologiques, je ne pense pas que cela soit au coeur des problèmes médicaux plus critiques auxquels sont confrontés ces anciens combattants maintenant. Cela ne veut pas dire que c'est un enjeu qui ne nécessitera pas qu'on s'y intéresse à un certain stade.

    M. Roy Bailey: Merci beaucoup.

    La présidente: Madame Wayne.

    Mme Elsie Wayne: J'ai eu l'honneur et le privilège d'aller à Vimy pour ramener les restes du soldat inconnu il y a quelque temps. Larry et ses collègues étaient là également. Je voulais simplement savoir si vous pourriez nous dire où en est la restauration du monument commémoratif de Vimy. Je crois savoir qu'il est difficile de se procurer les pierres, mais où en est-on? Avez-vous une idée du temps qu'il faudra pour restaurer le monument commémoratif de Vimy à Vimy, en France?

»  (1705)  

    M. Rey Pagtakhan: Le ministère a prévu plusieurs phases. J'ai rencontré les responsables chargés de trouver les pierres. Encore là, je demanderais au sous-ministre de bien vouloir vous fournir une mise à jour détaillée.

    M. Larry Murray: Le projet a vu le jour, le financement intégral a été approuvé par le gouvernement et nous amorçons un plan de mise en oeuvre étalé sur cinq ans dont le parachèvement coïncidera avec l'anniversaire de la bataille elle-même. Nous avons trouvé la pierre en Croatie, sur la côte dalmatienne près de Split. Il y a certains problèmes techniques liés au fait que l'entreprise propriétaire de la carrière vient tout juste de faire faillite. Quoi qu'il en soit, nous nous occupons du dossier et nous sommes confiants de pouvoir réaliser notre objectif. Nous avons effectué un certain nombre d'essais pour être certains d'y parvenir car auparavant, le problème tenait au fait qu'avec les meilleures intentions du monde, nous utilisions un type de mortier qui, dans une certaine mesure, compliquait davantage les choses.

    Je dirais que nous avons les choses bien en main. À ce propos, les membres du comité voudraient peut-être entendre l'exposé de 45 minutes que nous avons donné au Sous-comité sénatorial des affaires des anciens combattants à Charlottetown jeudi dernier. C'est avec plaisir que nous ferons venir une équipe pour vous donner cette présentation qui constituerait une réponse beaucoup plus éloquente et complète à votre question.

    Mme Elsie Wayne: Oui, j'espère que nous pourrons avoir cette présentation sous peu car ainsi, nous disposerions d'informations à jour, comme l'a dit Larry.

    J'ai simplement une autre question, monsieur le ministre. Vous avez mentionné que la rétroaction que le ministère a reçue de ses clients et de leurs familles à la suite des sondages a été extrêmement positive, et nous sommes heureux d'entendre cela. Pourriez-vous être un peu plus précis quant à la ventilation provinciale ou régionale de ces sondages, préciser les hôpitaux en question, etc.? J'aimerais savoir ce qu'il en est du Nouveau-Brunswick, quelle a été la réaction là-bas.

    M. Rey Pagtakhan: Nous avons une ventilation provinciale pour l'ensemble du pays.

    M. Larry Murray: Je le pense, monsieur le ministre. Nous pourrions partager toutes ces données avec le sous-comité.

    Mme Elsie Wayne: Cela nous serait utile.

    M. Larry Murray: Il nous faudra peut-être examiner la question de l'identité des répondants, mais je pense que nous pourrions vous fournir le tout sans contrevenir à la loi sur le respect des renseignements personnels. Nous avons en main de nombreux sondages.

    Mme Elsie Wayne: Merci beaucoup, madame la présidente.

    La présidente: Merci.

    Monsieur Wood.

    M. Bob Wood: Merci, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé du Conseil canadien d'agrément des services de santé. Vous avez mentionné que vous étiez sur le point de faire une enquête sur les établissements de soins de santé. Pourquoi feriez-vous cela? Cette information n'est-elle pas déjà disponible? Il y a sans doute des sondages en permanence. Ne disposez-vous pas déjà d'informations disponibles que vous pourriez examiner? Et si cette requête est vraiment nécessaire--et c'est peut-être le cas, je l'ignore--, combien de temps prendra-t-elle?

    M. Rey Pagtakhan: Ai-je parlé d'unr enquête?

    M. Bob Wood: Oui, vous l'avez fait. Vous avez parlé de l'accréditation et de son influence sur le Ministère. Je pense que vous avez dit cela, n'est-ce pas?

    M. Rey Pagtakhan: Non. Nous souhaiterions que les établissements fassent l'objet d'une surveillance continue dans le cadre du processus courant d'accréditation. J'ai signalé que l'accréditation a un cycle de trois ans environ, selon l'établissement.

    M. Bob Wood: Vous avez signé un contrat avec ces gens-là en janvier.

    M. Rey Pagtakhan: Oui. Je ne connais pas le cycle en détail, mais pour ce qui est de l'accréditation, comme vous le savez sans doute, une politique est établie, par exemple tous les trois ans, et cela est ensuite saisi d'une enquête. Cela fait partie du processus visant à s'assurer qu'il n'y a pas de recul au niveau des normes et à maintenir la qualité. Mais selon les arguments de la Légion royale canadienne, il y a effectivement eu un recul. Voilà pourquoi j'ai pensé qu'il serait bon d'avoir un mécanisme de surveillance périodique entre les visites d'accréditation. Il n'est pas nécessaire de mener une enquête formelle à tout bout de champ. Les normes sont connues et les responsables ont convenu de s'y conformer.

»  (1710)  

    M. Bob Wood: Bien.

    Il y a une chose qui m'a toujours dérangé au sujet du ministère des Affaires des anciens combattants, et c'est le fait que d'après ce qu'on me dit, le tribunal d'examen indépendant a accumulé un arriéré considérable de cas qui attendent depuis un an ou deux. Je sais qu'il y a un type, mais j'oublie son nom--Chambers, ou quelque chose comme ça--qui est président du tribunal. J'espère que cette information n'est pas exacte. Il ne peut y avoir un si grand nombre d'anciens combattants qui veulent obtenir un relèvement ou quoi que ce soit au moyen d'une audience pour toucher peut-être quelques dollars supplémentaires. Je sais qu'il est difficile d'aller au fond des choses, de savoir quelle est la cause de cette dégradation de la situation, mais je voudrais savoir s'il y a effectivement un arriéré important de cas qui force les anciens combattants à attendre pendant des années? Ma question revient à ce qu'a dit mon ami M. Bailey lorsqu'il était ici, soit que les anciens combattants essuient tout simplement un refus, sans autre explication. Est-ce le cas?

    M. Rey Pagtakhan: Pour autant que je sache, le tribunal a réduit sensiblement son arriéré et le temps d'attente pour traiter les divers cas. Est-ce de cela dont vous parliez?

    M. Bob Wood: Oui.

    M. Rey Pagtakhan: L'arriéré a diminué. Je suppose que tout dépend de la complexité des cas. J'estime que des délais indus équivalent à un déni de justice. Nous ne pouvons permettre de délais indus et nous continuerons de fournir les ressources.

    Avez-vous une idée du temps d'attente en moyene à l'heure actuelle?

    M. Larry Murray: Je pense qu'il serait préférable de fournir une information précise. Pour ce qui est du Ministère, nous avons accusé certains retards lorsque nous avons adopté un nouveau système informatique. Les choses sont maintenant revenues à la normale et nous respectons sans difficulté les délais de traitement que nous avions établis dans le contexte de la réforme des pensions. À l'heure actuelle, les premières demandes se soldent par un taux d'acceptation de plus de 70 p. 100. Mais je m'en voudrais de vous fournir des approximations. Je pense qu'il serait préférable que nous vous fournissions une réponse précise. C'est une chose que nous surveillons contamment, de sorte qu'il n'est pas difficile pour nous de vous communiquer ces données.

    M. Bob Wood: À ce qu'il semble, d'après la Légion en tout cas, on reproche surtout au tribunal sa façon plutôt cavalière de fournir une réponse, qu'il s'agisse d'un refus ou d'une acceptation ou d'un accès que le plaignant peut interjeter appel.

    M. Rey Pagtakhan: Le traitement des cas au Ministère est un volet, bien sûr. C'est uniquement lorsqu'une demande a été refusée qu'il est possible de faire appel. Au niveau ministériel, le délai de traitement est sensiblement moindre. Malheureusement, je n'ai pas les chiffres exacts pour l'instant. Nous les fournirons au comité car je pense que vous soulevez une question très importante. Si le délai est trop long, le comité voudra peut-être faire une recommandation. Faut-il nommer d'autres membres au tribunal d'appel, améliorer l'équipe de soutien ou la technologie? Je le répète, monsieur Wood, vous avez soulevé une question très importante. Nous vous fournirons des statistiques précises.

    M. Larry Murray: Oui, je pense que c'est la meilleure façon de faire. Je tiens seulement à préciser que dans une certaine mesure, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) utilise nos systèmes informatiques et qu'il y a eu énormément de préoccupations concernant les retards il y a quelques mois, alors que nous tentions d'implanter un nouveau système. Je ne sais pas où en sont les choses à l'heure actuelle, mais je ne voudrais pas laisser l'impression que s'il y a un problème, le Tribunal en est seul responsable. Je soupçonne que le Ministère y est pour quelque chose, mais quoi qu'il en soit, nous vous fournirons les statistiques.

»  (1715)  

    M. Bob Wood: Leurs doléances remontent à deux ou trois mois, lorsqu'ils ont comparu devant nous. Les choses se sont peut-être tassées depuis. Espérons-le.

    La présidente: Les députés sont-ils satisfaits des réponses qu'a fournies le ministre à toutes leurs questions?

    C'était très aimable à vous d'être venu comparaître devant le comité, particulièrement au tout début de votre mandat. Nous vous remercions de nous avoir donné l'occasion de nous entretenir avec vous et avec vos collègues du Ministère.

    Nous allons tenter de faire approuver un budget de voyage pour aller à l'Hôpital Sainte-Anne, et nous espérons que vous approuverez notre visite là-bas, monsieur le ministre.

    M. Rey Pagtakhan: Merci beaucoup, madame la présidente. Encore une fois, ce fut un plaisir.

    La présidente: Merci.

    La séance est levée.