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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Journaux (No 106)

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

JOURNAUX

N^o 106

Le mercredi 31 octobre 2001

14 heures

PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Traverser l'Atlantique : Élargir les relations économiques entre le Canada et l'Europe » (document parlementaire n^o 8510-371-59), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-59.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0265 au sujet du christianisme. -- Document parlementaire n^o 8545-371-76-01;

-- n^o 371-0383 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-371-3-22;

-- n^os 371-0402 et 371-0403 au sujet des chemins de fer du Canada. -- Document parlementaire n^o 8545-371-38-13.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois ».

Présentation de rapports de comités

M^me Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le dixième rapport de ce Comité (l'industrie du sucre). -- Document parlementaire n^o 8510- 371-82.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 37) est déposé.

M. Easter (Malpèque), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce Comité (examen de la Loi sur les océans). -- Document parlementaire n^o 8510-371-83.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 16, 17, 20, 24 et 26) est déposé.

M. Bonin (Nickel Belt), du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, avec des amendements). -- Document parlementaire n^o 8510-371-84.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21 à 26) est déposé.

M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport de ce Comité (Chapitre 34 du rapport du Vérificateur général du Canada de décembre 2000). -- Document parlementaire n^o 8510-371-85.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 22 et 27) est déposé.

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 35e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Pierre Brien pour Robert Lanctôt

Le Comité recommande aussi, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Robert Lanctôt

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 35e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'ordre adopté le 26 septembre 2001, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne soit chargé de faire rapport du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, au plus tard le jeudi 6 décembre 2001;

Que la Chambre ne siège pas le 23 novembre 2001, pourvu que, si un comité fait rapport à la Chambre d'un projet de loi le 22 novembre 2001, l'étape du rapport dudit projet de loi puisse être abordée à compter du 26 novembre 2001, et que les avis de motions d'amendement pour ladite étape du rapport puissent être donnés avant 14 heures le 23 novembre 2001 et qu'ils soient imprimés au Feuilleton des Avis du 26 novembre 2001;

Que, nonobstant le calendrier deposé par le Président conformément à l'article 28(2)b) du Règlement, les semaines de séance entre le dernier lundi de janvier et le lundi suivant le lundi de Pâques en 2002 soient les semaines commençant le 28 janvier, le 4 février, le 18 février, le 25 février, le 11 mars et le 18 mars.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 371-0424);

-- par M. Grewal (Surrey-Centre), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (n^o 371-0425);

-- par M. Easter (Malpèque), une au sujet de la manipulation génétique (n^o 371-0426);

-- par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), une au sujet de la Chine (n^o 371-0427) et une au sujet du terrorisme (n^o 371-0428);

-- par M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona), une au sujet de la Chine (n^o 371-0429);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des services de la santé (n^os 371-0430 et 371-0431).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant l'article 106(1) du Règlement, le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à se rencontrer le jeudi 1er novembre 2001, à 13 heures, aux fins de l'article 106(2) du Règlement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement), -- Que le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Proctor (Palliser), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, les surplus actuariels des régimes de retraite ou des régimes de prestations aux employés devraient être considérés comme les salaires différés des employés et demeurer leur propriété exclusive, et ne devraient servir qu'à bonifier les prestations versées aux retraités ou à accorder aux employés une suspension de leurs cotisations. (Affaires émanant des députés M-401)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

MESSAGES DU SÉNAT

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, sans amendement.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M^me Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) -- Rapport sur le plan en matière d'immigration pour l'année 2002, conformément à la Loi sur l'immigration, L.R. 1985, ch. I-2, art. 7. -- Document parlementaire n^o 8560-371-598-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Développement des objectifs de la politique étrangère canadienne dans le Caucase méridional et en Asie centrale » (document parlementaire n^o 8510-371-56), présenté à la Chambre le mercredi 6 juin 2001. -- Document parlementaire n^o 8512-371-56.

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (DORS/2001-441), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-592-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Bélanger (Ottawa -- Vanier), au sujet des conditions de travail (n^o 371-0432).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 29, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.