Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 123
Le lundi 3 décembre 2001
11 heures
Prière
Affaires émanant des députés
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McTeague (Pickering--Ajax--Uxbridge), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), -- Que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.
M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, — Que le Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapée soit chargé de l’examen des dispositions de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, conformément à l’article 44(1) de ladite loi. (Affaires émanant du gouvernement no 20)
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Présentation de rapports de comités
M. Caccia (Davenport), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-371-104.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 à 31, 38 et 40 à 54) est déposé.
M. Jackson (Bruce--Grey--Owen Sound), du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-371-105.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.
M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 41e rapport de ce Comité (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre). — Document parlementaire no 8510-371-106.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 13, 14, 19 et 38) est déposé.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0495);
— par M. Godin (Acadie--Bathurst), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 371-0496), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 371-0497) et une au sujet de la Chine (no 371-0498).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales). (Affaires émanant du gouvernement no 20)
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.
M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales du projet de loi C-42, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Il s'élève un débat.
Ajournement
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.