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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 125

Le mercredi 5 décembre 2001

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre procède immédiatement à l'étude de la motion des voies et moyens no 11.

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des hausses des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord (document parlementaire no 8570-371-10), dont avis a été déposé sur le Bureau le mardi 4 décembre 2001. (Voies et moyens no 11)

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 212 -- Vote No 212)

POUR: 183, CONTRE: 74

YEAS -- POUR
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Baker
Bakopanos
Barnes
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellehumeur
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Castonguay
Catterall
Cauchon
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Duceppe
Duhamel
Duplain
Easter
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Fournier
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goodale
Graham
Gray (Windsor West)
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lanctôt
Lastewka
Lavigne
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
Mahoney
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Marleau
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Rocheleau
Rock
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tobin
Tonks
Tremblay (Lac-Saint-Jean--Saguenay)
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 183
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills--Grasslands)
Asselin
Bachand (Richmond--Arthabaska)
Bailey
Benoit
Blaikie
Borotsik
Brison
Burton
Cadman
Casson
Chatters
Clark
Comartin
Cummins
Day
Desjarlais
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Gallant
Godin
Goldring
Grewal
Grey (Edmonton North)
Harris
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Kenney (Calgary Southeast)
Lill
Lunney (Nanaimo--Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Manning
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Mayfield
McDonough
McNally
Meredith
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Peschisolido
Reynolds
Ritz
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
Williams
Yelich -- 74
PAIRED -- PAIRÉS
Carroll
Desrochers
Eggleton
Gagliano
Lalonde
Lebel
LeBlanc
Martin (LaSalle--Émard)
Roy
Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis)

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement,
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0392, 371-0394 et 371-0417 au sujet du Programme de défense antimissiles. — Document parlementaire no 8545-371-56-03;

— no 371-0401 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-371-49-03.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément à l'article 68(2) du Règlement, sur motion de M. Tobin (ministre de l'Industrie), au nom de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre), est déposé; et, conformément à l'article 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), au nom de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Maloney (Erie--Lincoln) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 13e Colloque international de l'Association parlementaire du Commonwealth, tenu en Tasmanie du 15 au 21 octobre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-53-08.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Bulte (Parkdale--High Park) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 24e conférence régionale canadienne, tenue à Regina (Saskatchewan) du 18 au 21 octobre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-53-09.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Parrish (Mississauga-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe des Commissions de la défense et de la sécurité, politique, et des sciences et technologies de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Kiev (Ukraine) du 7 au 9 novembre 2001. — Document parlementaire no 8565-371-50-09.

Présentation de rapports de comités

M. Scott (Fredericton), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-371-108.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 à 27, 34, 39, 47, 52 et 53) est déposé.


M. Jackson (Bruce--Grey--Owen Sound), du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-371-109.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 et 42) est déposé.


M. Jackson (Bruce--Grey--Owen Sound), du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-371-110.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 43) est déposé.


Mme Whelan (Essex), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-371-111.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 38, 40 à 42, 48 à 50, 56 et 60) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Peric (Cambridge), appuyé par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-418, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote par procuration au nom d'un électeur frappé d'incapacité mentale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, les étapes du rapport du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, puissent être prises en considération à compter du jeudi 6 décembre 2001.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 41e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 3 décembre 2001, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du terrorisme (no 371-0499);

— par M. Maloney (Erie--Lincoln), trois au sujet de l'affaire Robert Latimer (nos 371-0500 à 371-0502) et deux au sujet de la cruauté aux animaux (nos 371-0503 et 371-0504);

— par M. Patry (Pierrefonds--Dollard), une au sujet du terrorisme (no 371-0505);

— par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de la pornographie (no 371-0506);

— par M. Adams (Peterborough), une au sujet de la manipulation génétique (no 371-0507).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a fait rapport sans amendement.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Pettigrew (ministre du Commerce international), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, dont le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales a fait rapport sans amendement.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), au nom de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Normand (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-397, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (pension alimentaire).

M. Perron (Rivière-des-Mille-Îles), appuyé par M. Cardin (Sherbrooke), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Interruption

À 17 h 40, la séance est suspendue.

À 17 h 52, la séance reprend.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, avec l'amendement suivant :

Pages 4 à 6 : article 2 :

a) Page 4

i) Remplacer les lignes 39 à 41 de ce qui suit :

    « fonctionnaires publics pour l'application du présent »,

ii) Ajouter après la ligne 42, ce qui suit :

    « (3.1) L’autorité visée aux alinéas a) ou b) de la définition de « autorité compétente », au paragraphe (1), ne peut procéder à la désignation prévue au paragraphe (3) que s’il existe une autorité publique — ne comptant aucun agent de la paix — ayant compétence pour examiner la conduite des fonctionnaires qui seront désignés.

    (3.2) Le gouverneur en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil de la province, selon le cas, peut désigner une personne ou un organisme à titre d’autorité publique pour l’application du paragraphe (3.1), et une telle désignation fait foi du fait qu’il s’agit d’une autorité visée à ce paragraphe. »;

b) Page 5 : Remplacer les lignes 6 et 7 de ce qui suit :

    « b) tion des lois et non d’enquêtes ou d’activi- »;

c) Page 6 : Remplacer les lignes 5 à 7 de ce qui suit :

    « b) il a été désigné en vertu des paragraphes (3) ».

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 17 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.