Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 162A
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 27 mars 2002
| 1135 |
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Le vice-président |
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Message du Sénat |
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Le vice-président |
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La sanction royale |
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Le vice-président |
| 1140 |
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Le vice-président |
| 1145 |
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CANADA
| Débats de la Chambre des communes |
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COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 27 mars 2002
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 11 h 35.
Prière
[La sanction royale]
* * *
[Français]
Le vice-président: Je désire informer la Chambre qu'en conformité de l'article 28 du Règlement, j'ai convoqué la Chambre aujourd'hui à la seule fin d'accorder la sanction royale à certains projets de loi.
* * *
Message du Sénat
Le vice-président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre que le Sénat lui a envoyé un message pour l'informer qu'il a adopté certains projets de loi.
La sanction royale
[La sanction royale]
* * *
[Français]
Le vice-président: J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'une communication, dont voici le texte, a été reçue:
| Résidence de la Gouverneure générale |
| Ottawa |
| le 27 mars 2002 |
| Monsieur le Président, |
| J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant de la Gouverneure générale, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 27 mars 2002 à 11 h 30, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi. |
| Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. |
| Le secrétaire de la Gouverneure générale, |
| Barbara Uteck |
* * *
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
| Monsieur le Président, c'est le désir de l'honorable suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle du Sénat. |
En conséquence, le Président et les membres des Communes se rendent au Sénat.
Et de retour:
Le vice-président: J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que lorsqu'elle s'est rendue auprès du suppléant de Son Excellence la Gouverneure générale dans la salle du Sénat, le suppléant de Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
| Projet de loi C-51, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002--Chapitre no 5. |
| Projet de loi C-52, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003--Chapitre no 6. |
| Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois--Chapitre no 7. |
| Projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence--Chapitre no 8. |
| Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001--Chapitre no 9. |
Comme il est 11 h 50, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 8 avril 2002, à 11 heures, conformément aux articles 24 et 28 du Règlement.
(La séance est levée à 11 h 50.)