Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
JOURNAUX
No 199
Le mercredi 5 juin 2002
14 heures
Prière
Hymne national
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Les motions à l'étape du rapport proposées et révisées à l'étape du rapport du projet de loi C-5 ». — Document parlementaire no 8530-371-12.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Graham (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Listes de divers accords internationaux qui sont entrés en vigueur pour le Canada en 2001 (ainsi que des copies des accords). — Document parlementaire no 8532-371-4.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 371-0618 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire no 8545-371-44-02;
— no 371-0621 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire no 8545-371-104-01;
— no 371-0653 au sujet des pompiers. — Document parlementaire no 8545-371-105-01.
Présentation de rapports de comités
M. Hubbard (Miramichi) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport de ce Comité (L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs). — Document parlementaire no 8510-371-175.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39, 40, 52, 53, 67 et 68) est déposé.
M. Easter (Malpeque) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le neuvième rapport de ce Comité (demande de réponse du gouvernement au septième rapport du Comité). — Document parlementaire no 8510-371-176.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé.
M. Saada (Brossard—La Prairie) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 62e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, l'affaire suivante parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 28 février 2002 :
Projet de loi C-407 — M. Bélanger (Ottawa--Vanier)
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 67) est déposé.
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
M. Saada (Brossard—La Prairie) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 63e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 9 mai 2002 :
Projet de loi C-202 — M. Grewal (Surrey-Centre)
Projet de loi C-409 — M. St. Denis (Algoma--Manitoulin)
Motion M-27 — M. Borotsik (Brandon--Souris)
Motion M-102 — Mme Desjarlais (Churchill)
Motion M-367 — Mme St-Hilaire (Longueuil)
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 67) est déposé.
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
M. Saada (Brossard—La Prairie) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 64e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 27 mai 2002 et au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande que la liste des membres et membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, et du Comité permanent des transports, figure comme suit :
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Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
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Membres |
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Reg Alcock Rex Barnes Carolyn Bennett Roy Cullen Paul Forseth Liza Frulla Ghislain Lebel Steve Mahoney |
Pat Martin Gilles Perron Gerry Ritz Andy Scott Alex Shepherd Paul Szabo Tony Valeri John Williams |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Cheryl Gallant Peter Goldring Jim Gouk Gurmant Grewal Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer |
Dale Johnston Jason Kenney Gary Lunn James Lunney Keith Martin Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills James Moore Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Randy White Ted White Lynne Yelich |
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Transports |
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Membres |
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Reg Alcock Rex Barnes John Cannis Joe Comuzzi Bev Desjarlais Gurmant Grewal Jim Gouk André Harvey |
Ovid Jackson Mario Laframboise Ghislain Lebel James Moore Marcel Proulx Alex Shepherd Raymond Simard Paul Szabo |
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Membres associés |
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Jim Abbott Diane Ablonczy Rob Anders David Anderson Roy Bailey Leon Benoit Garry Breitkreuz Andy Burton Chuck Cadman Rick Casson David Chatters John Cummins Stockwell Day John Duncan Reed Elley Ken Epp Brian Fitzpatrick Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Deborah Grey Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Grant Hill Jay Hill Howard Hilstrom Betty Hinton Rahim Jaffer Dale Johnston Jason Kenney |
Gary Lunn James Lunney Keith Martin Brian Masse Philip Mayfield Grant McNally Val Meredith Rob Merrifield Bob Mills Deepak Obhrai Brian Pallister Charlie Penson James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Werner Schmidt Carol Skelton Monte Solberg Kevin Sorenson Larry Spencer Darrel Stinson Chuck Strahl Myron Thompson Vic Toews Maurice Vellacott Randy White Ted White John Williams Lynne Yelich |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 67) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Guay (Laurentides) , appuyée par M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , le projet de loi C-472, Loi modifiant le Code canadien du travail, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
M. Martin (Esquimalt—Juan de Fuca) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , propose, — Que le 17e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, présenté le mercredi 1er mai 2002, soit agréé.
Il s'élève un débat.
M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Finlay (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
- Groupe no 1 — motions nos 1 et 7.
Groupe no 1
M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , au nom de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-53, à l'article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 43, page 6, de ce qui suit :
« visés aux paragraphes 43(4) ou (5). ».
M. Pagtakhan (ministre des Anciens combattants) , au nom de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-53, à l'article 80.1, soit modifié
a) par substitution, aux lignes 29 et 30, page 61, de ce qui suit :
« soumise à l'examen d'un comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué pour »
b) par substitution, à la ligne 38, page 61, de ce qui suit :
« autorisé par la Chambre des communes, le Sénat ou les deux chambres, selon le cas, d'un ».
Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-404, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux).
M. Lebel (Chambly) , appuyé par M. Roy (Matapédia—Matane) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-628-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-371-721-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.