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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1re SESSION


JOURNAUX

No 200

Le jeudi 6 juin 2002

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-371-734-02. (Conformément à l'article 108(3)(f)(vi) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Les motions à l'étape du rapport proposées et révisées à l'étape du rapport du projet de loi C-5 ». — Document parlementaire no 8530-371-13.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0655 et 371-0690 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire no 8545-371-13-10;

— no 371-0692 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-371-87-07.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacAulay (solliciteur général du Canada) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par Mme Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , le projet de loi C-58, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par Mme Lill (Dartmouth) , le projet de loi C-473, Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada ou à des situations de crise dans les pays qui reçoivent de l'aide du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 64e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 5 juin 2002, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 3 juin 2002, inscrite au Feuilleton au nom de M. Harvard (Charleswood St. James--Assiniboia), soit réputée rejetée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet des services de la santé (no 371-0766);

— par M. Rocheleau (Trois-Rivières) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0767);

— par M. Asselin (Charlevoix) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0768);

— par M. Lebel (Chambly) , une au sujet des contrats du gouvernment fédéral (no 371-0769).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-146, Q-150, Q-151, Q-153 et Q-155 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Penson (Peace River) , appuyé par M. Chatters (Athabasca) , propose, — Que, après que le gouvernement ait versé au moins 3,3 milliards de dollars de trop à plusieurs provinces à cause de ses propres erreurs comptables, la Chambre exhorte le gouvernement à oublier ces paiements de trop, car le remboursement de ces sommes par les provinces compromettrait sérieusement leur capacité de payer les services de santé et d’éducation ainsi que les programmes sociaux.

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

    « , et à compenser les provinces qui n'ont pas bénéficié de ces erreurs. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, relativement à l'étape du rapport du projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, les motions à l'étape du rapport nos 35, 84 et 96 seront modifiées de manière qu'elles se lisent comme celles qui figurent dans le document intitulé « Motions révisées proposées à l'étape du rapport du projet de loi C-5 », déposé à la Chambre le jeudi 6 juin 2002, pourvu qu'elles conservent d'office, par rapport à l'étude en Chambre, le statut qu'elles avaient avant d'être modifiées au moment de l'adoption du présent ordre.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Penson (Peace River) , appuyé par M. Chatters (Athabasca) , relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) .

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à la fin de l'étude des motions portant adoption du Budget principal des dépenses.


M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales) , au nom de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , propose la motion no  1, — Que le crédit 1, au montant de 101 736 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Ministère — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

Il s'élève un débat.

À 22 heures, conformément à l'article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.


Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Penson (Peace River) , appuyé par M. Chatters (Athabasca) , — Que, après que le gouvernement ait versé au moins 3,3 milliards de dollars de trop à plusieurs provinces à cause de ses propres erreurs comptables, la Chambre exhorte le gouvernement à oublier ces paiements de trop, car le remboursement de ces sommes par les provinces compromettrait sérieusement leur capacité de payer les services de santé et d’éducation ainsi que les programmes sociaux.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par Mme Picard (Drummond) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

    « , et à compenser les provinces qui n'ont pas bénéficié de ces erreurs. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+

(Division No. 294 -- Vote no 294)

POUR : 81, CONTRE : 166

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Benoit
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Cadman
Cardin
Chatters
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Day
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Harper
Harris
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Pallister
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Roy
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
White (North Vancouver)
Yelich -- 81
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Borotsik
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Casey
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Clark
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
MacAulay
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Mark
Marleau
Matthews
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wayne
Whelan
Wilfert
Wood -- 166
PAIRED -- PAIRÉS
Bonwick
Comuzzi
Cullen
Duceppe
Eggleton
Fournier
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lanctôt
Lee
Longfield
Marceau
McCallum
McCormick
Paquette
Plamondon
Sauvageau
Serré

Conformément à l'article 81(18) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 295 -- Vote no 295)

POUR : 69, CONTRE : 177

YEAS -- POUR
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Breitkreuz
Brison
Cadman
Casey
Chatters
Clark
Comartin
Day
Desjarlais
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gallant
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Lill
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Meredith
Merrifield
Moore
Pallister
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (North Vancouver)
Yelich -- 69
NAYS -- CONTRE
Adams
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brien
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Crête
Cuzner
Dalphond-Guiral
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Dubé
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gallaway
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Leung
Loubier
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Matthews
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Roy
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 177
PAIRED -- PAIRÉS
Bonwick
Comuzzi
Cullen
Duceppe
Eggleton
Fournier
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lanctôt
Lee
Longfield
Marceau
McCallum
McCormick
Paquette
Plamondon
Sauvageau
Serré

La Chambre reprend l'étude de la motion no 1 de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le crédit 1, au montant de 101 736 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Ministère — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 296 -- Vote no 296)

POUR : 157, CONTRE : 93

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Copps
Cotler
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Richardson
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 157
NAYS -- CONTRE
Abbott
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brien
Brison
Cadman
Cardin
Carignan
Casey
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Day
Desjarlais
Desrochers
Dubé
Duncan
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Harper
Harris
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou--Antigonish--Guysborough)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Moore
Pallister
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Roy
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Wayne
White (North Vancouver)
Yelich -- 93
PAIRED -- PAIRÉS
Bonwick
Comuzzi
Cullen
Duceppe
Eggleton
Fournier
Gagnon (Champlain)
Guimond
Lanctôt
Lee
Longfield
Marceau
McCallum
McCormick
Paquette
Plamondon
Sauvageau
Serré

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 2, — Que le crédit 20, au montant de 3 423 000 $, sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 297 -- Vote no 297)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 3, — Que le crédit 10, au montant de 426 404 100 $, sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 298 -- Vote no 298)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 4, — Que le crédit 10, au montant de 110 372 000 $, sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada — Dépenses du Programme, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 299 -- Vote no 299)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 325 464 000 $, sous la rubrique JUSTICE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 300 -- Vote no 300)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 6, — Que le crédit 5, au montant de 398 715 000 $, sous la rubrique JUSTICE — Ministère — Subventions et contributions, du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 301 -- Vote no 301)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 302 -- Vote no 302)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)


Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 303 -- Vote no 303)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 304 -- Vote no 304)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 305 -- Vote no 305)

POUR : 157, CONTRE : 93
(Voir liste sous Vote no 296)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ajournement

À 22 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.