Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 028
Le mercredi 14 mars 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Torsney (Burlington) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 104e Conférence interparlementaire, tenue à Djakarta (Indonésie) du 12 au 21 octobre 2000. -- Document parlementaire no 8565-371-60-01.
Présentation de rapports de comités
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
-
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe
92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet
d'un vote, l'affaire suivante :
-
S-10 -- Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce -- Lachine)
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 7) est déposé.
Conformément à l'article 92(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport de ce Comité, dont voici le texte :
-
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui
confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les
changements suivants dans la liste des membres des comités
permanents :
Agriculture et de l'agroalimentaire
Mark Eyking pour Jerry Pickard
Patrimoine canadien
Shawn Murphy pour Andrew Telegdi
Citoyenneté et de l'immigration
Jerry Pickard pour Mark Eyking
Pêches et des océans
Guy St-Julien pour Shawn Murphy
-
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat
que lui confère l'article 104(3) du Règlement, le
changement suivant dans la liste des membres du Comité
mixte permanent des langues officielles :
Gérard Binet pour Raymond Bonin
-
Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député
est nommé membre permanent d'un comité visé au présent
rapport, et auquel le député avait été nommé membre
associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste
des membres associés de ce comité.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
M. Williams (St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport de ce Comité (11e, 12e, 14e, 15e, 16e et 17e rapports du Comité permanent des comptes publics de la deuxième session de la 36e législature). -- Document parlementaire no 8510-371-2.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
M. Schmidt (Kelowna), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport de ce Comité (mandat additionnel). -- Document parlementaire no 8510-371-3.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), le projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois ».
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Shepherd (Durham), le projet de loi C-295, Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-296, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (indemnités payées à certains représentants élus), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-297, Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (Calgary-Sud-Est), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-298, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McDonough (Halifax), appuyée par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), le projet de loi C-299, Code de déontologie parlementaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Szabo (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, -- Que le septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0062);
-- par M. Kenney (Calgary-Sud-Est), une au sujet du système fiscal (no 371-0063) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 371-0064);
-- par Mme Augustine (Etobicoke -- Lakeshore), une au sujet de la pornographie (no 371-0065) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0066);
-- par M. Cummins (Delta -- South Richmond), une au sujet de matériels décrivant la violence (no 371-0067);
-- par M. Mahoney (Mississauga-Ouest), deux au sujet de la Chine (nos 371-0068 et 371-0069);
-- par Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), une au sujet des services de la santé (no 371-0070);
-- par M. Patry (Pierrefonds -- Dollard), une au sujet de l'immigration (no 371-0071) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 371-0072);
-- par M. Mills (Red Deer), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 371-0073);
-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des boissons alcooliques (no 371-0074).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Le débat se poursuit.
MOTIONS
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui relatif au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption du septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit révoqué et que ladite motion soit agréée.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par Mme Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)), -- Que le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales.
Le débat se poursuit.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. Robinson (Burnaby -- Douglas), appuyé par Mme McDonough (Halifax), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que le Canada participe à la recherche, au développement ou à la production de composantes destinées au Système américain de défense national antimissile. (Affaires émanant des députés M-86)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) -- Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2000-2001 à 2004-2005 et des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice financier se terminant le 31 juillet 2001 de la Commission canadienne du lait, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). -- Document parlementaire no 8562-371-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
AJOURNEMENT
À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.