Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 027
Le mardi 13 mars 2001
10 heures
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hanger (Calgary-Nord-Est) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à des réunions de la Commission de la défense et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenues à Washington et à Colorado Springs du 30 janvier au 6 février 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-50-01.
MESSAGES DU SÉNAT
Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
-
S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont
Blue Water.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), propose, -- Que le gouvernement établisse un registre national des délinquants sexuels d'ici le 1er janvier 2002.
Il s'élève un débat.
M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley), propose l'amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée par substitution, au numéro « 1 », du numéro « 30 ».
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), relative aux travaux des subsides;
Et de l'amendement de M. Day (Okanagan -- Coquihalla), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley).
Le débat se poursuit.
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
L'amendement, mis aux voix, est agréé.
Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. White (Langley -- Abbotsford), appuyé par M. Bailey (Souris -- Moose Mountain), -- Que le gouvernement établisse un registre national des délinquants sexuels d'ici le 30 janvier 2002.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :
(Division--Vote No 17)
YEAS-POUR
Members--Députés
-- Ablonczy -- Alcock -- Anderson -- (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson -- (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Bachand -- (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand -- (Saint-Jean) -- Bagnell -- Bailey -- Barnes -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bergeron -- Bertrand -- Bevilacqua -- Bigras -- Binet -- Blaikie -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bourgeois -- Bradshaw -- Breitkreuz -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Burton -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Cardin -- Carignan -- Casey -- Casson -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien -- Coderre -- Comartin -- Copps -- Cotler -- Cullen -- Cummins -- Cuzner -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Drouin -- Dubé -- Duceppe -- Duhamel -- Duplain -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Eyking -- Farrah -- Finlay -- Fitzpatrick -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- (Champlain) -- Gagnon -- (Québec) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Gray -- (Windsor West) -- Grewal -- Grey -- (Edmonton North) -- Grose -- Guarnieri -- Guay -- Guimond -- Hanger -- Harb -- Harris -- Harvard -- Harvey -- Hearn -- Hilstrom -- Hinton -- Hubbard -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy -- (South Shore) -- Kenney -- (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour -- (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Laliberte -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Loubier -- Lunn -- (Saanich -- Gulf Islands) -- Lunney -- (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay -- (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Macklin -- Mahoney -- Maloney -- Manley -- Manning -- Marceau -- Marcil -- Marleau -- Martin -- (LaSalle -- Émard) -- Matthews -- Mayfield -- McCallum -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay -- (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Merrifield -- Mills -- (Red Deer) -- Mills -- (Toronto -- Danforth) -- Mitchell -- Moore -- Murphy -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- Nystrom -- O'Brien -- (Labrador) -- O'Brien -- (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Pallister -- Pankiw -- Paquette -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peschisolido -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard -- (Drummond) -- Pickard -- (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Pratt -- Price -- Proctor -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Redman -- Reed -- (Halton) -- Regan -- Reid -- (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Saada -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Schmidt -- Scott -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibault -- (West Nova) -- Thibeault -- (Saint-Lambert) -- Thompson -- (New Brunswick Southwest) -- Thompson -- (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Tremblay -- (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay -- (Rimouski-Neigette-et-la Mitis) -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Venne -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White -- (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Williams -- Wood -- Yelich -- 255
NAYS-CONTRE
Members--Députés
Nil-Aucun
Paired Members--Députés Pairés
-- Crête -- Dalphond-Guiral -- Godfrey -- Lalonde -- Minna -- Perron -- Volpe -- Wappel
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (confiscation de biens relatifs aux infractions de pornographie juvénile).
M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.