Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 049
Le jeudi 26 avril 2001
10 heures
PRIÈRE
BUREAU DE RÉGIE INTERNE
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, chapitre 32, Lois du Canada (1997), M. Harris (Prince George -- Bulkley Valley) a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M. Strahl (Fraser Valley).
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- nos 371-0134, 371-0140 et 371-0141 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire no 8545-371-3-10.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), le projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Rock (ministre de la Santé), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 30 avril 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), -- Que le projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), -- Que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 30 avril 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales.
M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme McLellan (ministre de la Justice), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Il s'élève un débat.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
MOTIONS
Conformément à l'article 45 du Règlement, il est ordonné, -- Que les votes par appel nominal sur les projets de loi C-9 et C-3, différés jusqu'au lundi 30 avril 2001, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, soient de nouveaux différés jusqu'au mardi 1er mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que si un vote par appel nominal est demandé le lundi 30 avril 2001 sur une motion de renvoi en comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-16, conformément à l'article 73(1) du Règlement, il soit réputé différé jusqu'au mardi 1er mai 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme McLellan (ministre de la Justice), -- Que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le débat se poursuit.
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion, mise aux voix, est agréée.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence.
M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), appuyé par M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Il s'élève un débat.
M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Tirabassi (Niagara-Centre), propose, -- Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion, mise aux voix, est agréée.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 16 h 10, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), appuyé par Mme St-Jacques (Shefford), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter une mesure législative d'urgence concernant l'aide à l'exploitation des mines d'or au Canada afin d'aider les exploitants desdites mines à faire face à la forte croissance des coûts de production, tout en leur assurant un prix fixe pour l'or qu'ils produisent. (Affaires émanant des députés M-295)
Il s'élève un débat.
Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.
DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT
À 17 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
À 17 h 16, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.