Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 1ère SESSION
JOURNAUX
No 048
Le mercredi 25 avril 2001
14 heures
PRIÈRE
HYMNE NATIONAL
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
QUESTIONS ORALES
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Manley (ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Sommet des Amériques -- déclaration et plan d'action ». -- Document parlementaire no 8525-371-4.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
-- no 371-0071 au sujet de l'immigration. -- Document parlementaire no 8545-371-24-01;
-- nos 371-0093, 371-0104 et 371-0113 au sujet de la situation au Moyen-Orient. -- Document parlementaire no 8545- 371-22-02.
Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Adams (Peterborough) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au 50e Colloque parlementaire annuel du Commonwealth, tenu à Westminster (Royaume-Uni) du 6 au 17 mars 2001. -- Document parlementaire no 8565-371-53-04.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Collenette (ministre des Transports), le projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyé par M. Borotsik (Brandon -- Souris), le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (processus d'approbation des drogues nouvelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat
Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur l'Administration du pont Blue Water, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de l'industrie minière (no 371-0160);
-- par Mme Lill (Dartmouth), une au sujet du commerce international (no 371-0161) et une au sujet l'affaire Robert Latimer (no 371-0162);
-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 371-0163), une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 371-0164) et une au sujet des services de la santé (no 371-0165).
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport sans amendement.
M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie- Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Dion (ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Goodale (ministre des Ressources naturelles), appuyé par M. Pagtakhan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
L'affaire no 1 dans l'ordre de priorité, inscrite au nom de M. Assadourian (Brampton-Centre), est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(1) du Règlement, elle est rayée du Feuilleton.
ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
-- par M. Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans) -- Rapports de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-672-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
-- par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) -- Rapports de la Monnaie royale canadienne du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire no 8561-371-443-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
AJOURNEMENT
À 17 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.