CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 096

Le mercredi 17 octobre 2001

14 heures

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PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 371-0216 au sujet de la situation au Sri Lanka. -- Document parlementaire n^o 8545-371-72-01;

-- n^os 371-0337, 371-0341 et 371-0348 au sujet du Programme de défense antimissiles. -- Document parlementaire n^o 8545-371-56-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Manley (ministre des Affaires étrangères) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents :

Agriculture et agroalimentaire

Peter Adams

Environnement et développement durable

Peter Adams
Clifford Lincoln

Développement des ressources humaines et
condition des personnes handicapées

Peter Adams Nancy Karetak-Lindell
Carolyn Bennett Larry McCormick
John Godfrey Tony Tirabassi

Industrie, sciences et technologie

Peter Adams

Justice et droits de la personne

Marlene Jennings

Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d'un comité visé au présent rapport et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, -- Que le 30^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Lincoln (Lac-Saint-Louis), deux au sujet de la manipulation génétique (n^os 371-0404 et 371-0405);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 371-0406).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Jordan (secrétaire parlementaire du Premier ministre) présente les réponses aux questions Q-56 et Q-69 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales soit autorisé à se rendre à l'aéroport international Lester B. Pearson (Toronto) le jeudi 18 octobre 2001, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Conformément à l'ordre adopté le mardi 16 octobre 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), -- Que le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR 91, CONTRE 126

NAYS -- CONTRE

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(Division--Vote N^o 151)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Alcock -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bakopanos -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Bourgeois -- Brien -- Bulte -- Caccia -- Cannis -- Cardin -- Carignan -- Carroll -- Casey -- Chamberlain -- Clark -- Comartin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- Doyle -- Duceppe -- Elley -- Farrah -- Folco -- Forseth -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Hearn -- Herron -- Hinton -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- Lalonde -- Lanctôt -- Leung -- Lincoln -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Toronto -- Danforth) -- Owen -- Paquette -- Peric -- Perron -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Richardson -- Robinson -- Roy -- Sauvageau -- Scott -- St-Hilaire -- Stinson -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis) -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wilfert -- 91

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Augustine -- Bailey -- Beaumier -- Benoit -- Bertrand -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz -- Bryden -- Burton -- Calder -- Caplan -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Coderre -- Copps -- Cullen -- Cuzner -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Drouin -- Duncan -- Duplain -- Easter -- Epp -- Eyking -- Finlay -- Fitzpatrick -- Fontana -- Gagliano -- Gallaway -- Grose -- Harvard -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hubbard -- Johnston -- Karetak-Lindell -- Kenney --  (Calgary Southeast) -- Keyes -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Lastewka -- LeBlanc -- Lee -- Longfield -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Manley -- Marcil -- Mark -- Matthews -- McCallum -- McCormick -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McTeague -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Moore -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pallister -- Pankiw -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Proulx -- Provenzano -- Rajotte -- Reed --  (Halton) -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Ritz -- Savoy -- Scherrer -- Serré -- Sgro -- Shepherd -- Skelton -- Solberg -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- St-Jacques -- Steckle -- Stewart -- Strahl -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tirabassi -- Tobin -- Toews -- Tonks -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vellacott -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- Yelich -- 126

Paired Members--Députés Pairés

-- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bennett -- Bevilacqua -- Charbonneau -- Discepola -- Dubé -- Fournier -- Gagnon --  (Québec) -- Goodale -- Guarnieri -- Loubier -- Pettigrew -- Picard --  (Drummond) -- Redman -- Rocheleau -- Venne

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À 18 h 17, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (exemption d'enregistrement des armes d'épaule).

M. Herron (Fundy -- Royal), appuyé par M. McNally (Dewdney -- Alouette), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-655-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18 h 49, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.