CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 1^ère SESSION

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JOURNAUX

N^o 095

Le mardi 16 octobre 2001

10 heures

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PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

-- C.P. 2001-1616, C.P. 2001-1618 et C.P. 2001-1681. -- Document parlementaire n^o 8540-371-1-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

-- C.P. 2001-1612 et C.P. 2001-1613. -- Document parlementaire n^o 8540-371-3-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

-- C.P. 2001-1678. -- Document parlementaire n^o 8540-371-14-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

-- C.P. 2001-1687 et C.P. 2001-1688. -- Document parlementaire n^o 8540-371-7-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

-- C.P. 2001-1680. -- Document parlementaire n^o 8540-371-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

-- C.P. 2001-1617, C.P. 2001-1683, C.P. 2001-1684, C.P. 2001-1685, C.P. 2001-1686 et C.P. 2001-1718. -- Document parlementaire n^o 8540-371-8-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- C.P. 2001-1619, C.P. 2001-1620, C.P. 2001-1621, C.P. 2001-1622, C.P. 2001-1623, C.P. 2001-1624, C.P. 2001-1629, C.P. 2001-1689, C.P. 2001-1690, C.P. 2001-1691, C.P. 2001-1692, C.P. 2001-1693, C.P. 2001-1694, C.P. 2001-1720 et C.P. 2001-1721. -- Document parlementaire n^o 8540-371-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

-- C.P. 2001-1630, C.P. 2001-1631, C.P. 2001-1632, C.P. 2001-1704, C.P. 2001-1705, C.P. 2001-1706, C.P. 2001-1707, C.P. 2001-1727, C.P. 2001-1728 et C.P. 2001-1729. -- Document parlementaire n^o 8540-371-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- C.P. 2001-1682, C.P. 2001-1717 et C.P. 2001-1822. -- Document parlementaire n^o 8540-371-13-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- C.P. 2001-1610. -- Document parlementaire n^o 8540-371-5-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

-- C.P. 2001-1611, C.P. 2001-1615, C.P. 2001-1676 et C.P. 2001-1679. -- Document parlementaire n^o 8540-371-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Barnes (London-Ouest) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 40^e conférence régionale canadienne, tenue à Edmonton (Alberta) du 16 au 22 juillet 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-53-06.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Barnes (London-Ouest) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la 47^e conférence parlementaire du Commonwealth, tenue en Australie du 4 au 14 septembre 2001. -- Document parlementaire n^o 8565-371-53-07.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. Merrifield (Yellowhead), une au sujet des agresseurs sexuels (n^o 371-0401);

-- par M. Adams (Peterborough), deux au sujet des chemins de fer du Canada (n^os 371-0402 et 371-0403).

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Qu'à la fin du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 17 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.

M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), propose, -- Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, les délibérations prévues à l'article 38 n'aient pas lieu et que la Chambre continue de siéger après l'heure ordinaire d'ajournement quotidien afin d'étudier le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, pourvu que, durant cette étude, le Président ne reçoive aucune demande de consentement unanime et, lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à 22 heures, le débat soit ajourné et que la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que le nom de M. Gray (Windsor-Ouest) soit ajouté à la liste « POUR » du vote n^o 148 du lundi 15 octobre 2001 relatif aux travaux des subsides.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

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Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 octobre 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (Fraser Valley), appuyé par M. Hill (Macleod), -- Que le projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 152, CONTRE 73

NAYS -- CONTRE

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(Division--Vote N^o 149)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bagnell -- Bailey -- Beaumier -- Bélair -- Bellemare -- Benoit -- Binet -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Breitkreuz -- Burton -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Carignan -- Casey -- Castonguay -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Clark -- Coderre -- Copps -- Cotler -- Cummins -- Cuzner -- Day -- Desjarlais -- Dhaliwal -- Dion -- Doyle -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Elley -- Epp -- Eyking -- Fitzpatrick -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Gagliano -- Gallant -- Godin -- Goldring -- Gouk -- Grey --  (Edmonton North) -- Grose -- Hanger -- Harb -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Hilstrom -- Hinton -- Ianno -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Karetak-Lindell -- Keddy --  (South Shore) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Kraft Sloan -- Laliberte -- LeBlanc -- Lee -- Lill -- Lincoln -- Longfield -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Matthews -- McCallum -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- McNally -- McTeague -- Meredith -- Merrifield -- Mills --  (Red Deer) -- Mitchell -- Moore -- Nault -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Owen -- Pallister -- Paradis -- Parrish -- Peric -- Peschisolido -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Plamondon -- Proulx -- Rajotte -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robillard -- Schmidt -- Scott -- Sgro -- Skelton -- Sorenson -- Speller -- Spencer -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Telegdi -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tobin -- Toews -- Vellacott -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- Yelich -- 152

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Allard -- Augustine -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Barnes -- Bélanger -- Bergeron -- Bertrand -- Bigras -- Bourgeois -- Brien -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Duceppe -- Easter -- Farrah -- Finlay -- Fournier -- Fry -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallaway -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Guay -- Guimond -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Karygiannis -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lavigne -- Lebel -- Leung -- Loubier -- Marceau -- Ménard -- Myers -- Neville -- Normand -- Paquette -- Patry -- Perron -- Pillitteri -- Pratt -- Price -- Redman -- Reed --  (Halton) -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Shepherd -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Szabo -- Torsney -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Ur -- Valeri -- Whelan -- 73

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bennett -- Bevilacqua -- Bradshaw -- Dubé -- Gauthier -- Goodale -- Maloney -- Picard --  (Drummond) -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 5 octobre 2001, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Girard-Bujold (Jonquière), appuyée par M. Cardin (Sherbrooke), -- Que le projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

POUR 123, CONTRE 104

NAYS -- CONTRE

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(Division--Vote N^o 150)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alcock -- Anderson --  (Victoria) -- Assad -- Assadourian -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Baker -- Barnes -- Beaumier -- Bélanger -- Bellemare -- Bergeron -- Bigras -- Blaikie -- Borotsik -- Bourgeois -- Breitkreuz -- Brien -- Brown -- Bryden -- Caccia -- Cardin -- Carroll -- Casey -- Catterall -- Clark -- Copps -- Cotler -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Day -- Desjarlais -- Desrochers -- Dhaliwal -- Doyle -- Duceppe -- Duncan -- Duplain -- Elley -- Epp -- Fitzpatrick -- Fontana -- Fournier -- Gagnon --  (Champlain) -- Gagnon --  (Québec) -- Gallant -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin -- Grey --  (Edmonton North) -- Guay -- Guimond -- Harb -- Harris -- Hearn -- Herron -- Hill --  (Prince George -- Peace River) -- Ianno -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Kraft Sloan -- Laframboise -- Lalonde -- Lanctôt -- Lastewka -- Lebel -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- McNally -- McTeague -- Ménard -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- Paquette -- Parrish -- Perron -- Peschisolido -- Plamondon -- Price -- Proctor -- Proulx -- Redman -- Reynolds -- Richardson -- Ritz -- Robinson -- Rocheleau -- Roy -- Sauvageau -- Savoy -- Scherrer -- Schmidt -- Sgro -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Stinson -- Stoffer -- Strahl -- Telegdi -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Tobin -- Toews -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean -- Saguenay) -- Vellacott -- Venne -- Volpe -- Wasylycia-Leis -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- Wilfert -- Wood -- Yelich -- 123

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Ablonczy -- Allard -- Anderson --  (Cypress Hills -- Grasslands) -- Augustine -- Bagnell -- Bailey -- Bakopanos -- Bélair -- Benoit -- Bertrand -- Binet -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Boudria -- Burton -- Calder -- Caplan -- Carignan -- Castonguay -- Chamberlain -- Coderre -- Cuzner -- DeVillers -- Dion -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Easter -- Eyking -- Finlay -- Folco -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Goldring -- Gouk -- Grose -- Hanger -- Harvard -- Harvey -- Hilstrom -- Hinton -- Hubbard -- Jackson -- Jennings -- Johnston -- Karetak-Lindell -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Lavigne -- LeBlanc -- Lee -- Leung -- Longfield -- Lunney --  (Nanaimo -- Alberni) -- MacAulay -- Macklin -- Mahoney -- Malhi -- Matthews -- McCallum -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan -- Merrifield -- Mitchell -- Moore -- Myers -- Nault -- Neville -- Normand -- O'Reilly -- Pallister -- Paradis -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Provenzano -- Rajotte -- Reed --  (Halton) -- Regan -- Reid --  (Lanark -- Carleton) -- Robillard -- Scott -- Shepherd -- Skelton -- Sorenson -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart -- Szabo -- Thibault --  (West Nova) -- Thibeault --  (Saint-Lambert) -- Tirabassi -- Tonks -- Ur -- Valeri -- Wappel -- Whelan -- White --  (North Vancouver) -- 104

Paired Members--Députés Pairés

-- Asselin -- Bennett -- Bevilacqua -- Bradshaw -- Dubé -- Gauthier -- Goodale -- Maloney -- Picard --  (Drummond) -- Tremblay --  (Rimouski -- Neigette-et-la Mitis)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18 h 24, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Caccia (Davenport), appuyé par M. Dromisky (Thunder Bay -- Atikokan), -- Que le projet de loi C-287, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments transgéniques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 17 octobre 2001, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

À 19 h 17, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), -- Que le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. Collenette (ministre des Transports) -- Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-2-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales)

-- par M. Gray (vice-premier ministre) -- Rapports du Bureau du Canada pour le millénaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). -- Document parlementaire n^o 8561-371-709-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 2001-0254, en date du 22 février 2001, concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, conformément à la la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-305-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Copie du décret C.P. 2001-1716, en date du 2 octobre 2001, concernant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, conformément à la Loi sur les Nations Unies, L. R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-592-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Manley (ministre des Affaires étrangères) -- Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents public étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12. -- Document parlementaire n^o 8560-371-736-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. -- Document parlementaire n^o 8560-371-192-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

-- par M. Tobin (ministre de l'Industrie) -- Rapport de la Corporation fonds d'investissement du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -- Document parlementaire n^o 8560-371-778-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

AJOURNEMENT

À 22 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.